Notes explicatives du tarif douanier des Communautés européennes
88 pages
Français

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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES NOTES EXPLICATIVES DU TARIF DOUANIER DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (version française) 13e MISE A JOUR (1er janvier 1979) Remplacer les feuillets suivants : Chapitre 4 3/4; Chapitre 30 1/2; e 8 :l/2; e 38 1/2, 3/4, 5/6, 7/8, 9/10; Chapitre 20 1/2; Chapitre 61 1; e 22 :l/2; e 73 17/18; Chapitre 27 • 9/10; Chapitre 83 1/2; e 28 : 1/2, 3/4; e 84 23/24; Chapitre 29 : 3/4, 5/6, 7/8, 9/10, 11/12, 13/14, Chapitre 87 1/2. 15/16, 17/18, 19/20, 21/22, 23/24, 25/26, 31/32, 33/34, 35/36, 37/38, 39/40, 43/44, 45/46, 55/56, 57/58, 65/66, 71/72; Un trait vertical dans la marge indique les textes modifiés. Seules les pages modifiées par la présente mise à jour portent référence à cette mise à jour. Un feuillet peut donc comporter, au recto et au verso, des références à des mises à jour différentes. MISES A JOUR N° Date N° Date 1. 1.1979 1 1. 3.1971 13 2 1. 1.1972 3 1. 2.1973 4 1. 9.1973 5 1. 1.1974 6 1.10.1975 7 1. 3.1976 8 1. 6.1976 9 1. 1.1977 10 1. 7.1977 11 1. 1.1978 12 1. 7.1978 Chapitre 4 / 3 Section I 04.

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