Recueil des dispositions communautaires sur la sécurité sociale

European Commission Directorate-General For Employment Social Affairs And Inclusion

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Extrait

Recueil
des dispositions communautaires
sur la sécurité sociale
Commission des Communautés européennes
1983 (2e édition — Mise à jour au 30 juin 1985) Recuei
des dispositions communautaires
sur la sécurité sociale
2e édition (Mise à jour au 30 juin 1985)
Commission des Communautés européennes — 1985 La deuxième édition du «Recueil des dispositions communautaires» a été élaborée à la demande
de la Commission des Communautés européennes par le «Service de la sécurité sociale des tra­
vailleurs migrants» de la Commission des Communautés européennes, en collaboration avec
Monsieur G. PERL, conseiller adjoint au ministère de la Prévoyance sociale à Bruxelles. L'Office
des publications officielles des Communautés européennes s'est chargé de la réalisation techni­
que.
Cet ouvrage n'engage pas la responsabilité des Communautés européennes. Il est également
disponible en
DA ISBN 92-825-5352-3
DEN 92-825-5353-1
ENN 92-825-5354-X
ITN 92-825-5356-6
NLN 92-825-5357-4
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Manuscrit terminé en juillet 1985
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1986.
ISBN 92-825-5355-8
N° de catalogue: CE-43-85-660-FR-C
© CECA — CEE — CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1985.
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Belgium. Plan de l'ouvrage
Introduction 5
Première partie
I Textes réglementaires 9
II Commission administrative 87
III Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 111
Deuxième partie
I Commentaires 123
II Liste des formulaires 145
III Guides7
IV Visas et considérants des règlements du Conseil et de la Commission 149
Table des règlements modificateurs du Conseil et de la Commission 16
Table des décisions 168
Table des arrêts 171
Index alphabétique9
GlossaireIntroduction
Ces commentaires, déjà intégrés dans la première édition La Commission des Communautés européennes a publié
du Recueil, doivent être progressivement revus. en 1983 la deuxième édition du Recueil des dispositions
communautaires sur la sécurité sociale. Le présent ou­
Il n'est, en effet, pratiquement plus possible, compte tenu
vrage constitue la mise à jour au 30 juin 1985 du Recueil. des multiples modifications intervenues dans la réglemen­
Selon la même présentation que celle qui a été adoptée
tation communautaire, de se référer, de manière exhaus­
pour l'ouvrage de base, la mise à jour produit, dans sa
tive, aux travaux préparatoires qui ont abouti à la version
première partie: actuelle des textes.
— les modifications apportées aux règlements (CEE) nos
De même, la reprise systématique de toutes les décisions
1408/71 et 574/72 à la suite de leur consolidation éta­
de la Commission administrative et de la Cour de justice
blie par le règlement (CEE) n° 2001/83 du 2 juin 1983 n'est plus envisagée. Un choix sélectif, et donc nécessai­
(JO n° L 230 du 22. 8. 1983), à savoir:
rement arbitraire, a dû être opéré pour garder au Recueil
un aspect pratique d'ouvrage de référence. Son intérêt ré­— le règlement (CEE) n° 1660/85 du Conseil du 13 juin
side donc principalement dans le fait que toutes les 1985 (JO n° L 160 du 20. 6. 1985, p. 1) et le règlement
(CEE) n° 1661/85 du Conseil du 13 juin 1985 fixant les sources du droit communautaire sont regroupées en un
adaptations techniques de la réglementation commu­ seul ouvrage.
nautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs
Dans une même optique, la deuxième partie comprend
migrants en ce qui concerne le Groenland.
une liste des décisions et la liste des modèles de formu­
laires établis par la Commission administrative pour l'ap­
Toutes les dispositions réglementaires sont numérotées. plication des règlements.
Il y est fait renvoi aux règlements modificateurs (voir table Les visas et considérants des règlements (CEE) nos
des règlements modificateurs), aux arrêts de la Cour de 1408/71 et 574/72 et des règlements ultérieurs sont éga­
justice des CE (voir table des arrêts de la Cour de justice) lement reproduits intégralement.
ainsi qu'aux commentaires (voir deuxième partie).
Le lecteur s'y référera judicieusement, car ces disposi­
tions traduisent l'intention du législateur communautaire.
L Ouvrage comprend trois annexes:
— table des décisions de la Commission administrative; Suivent ensuite les:
— table des règlements du Conseil et de la Commission; — décisions et déclarations des États membres relatives
à l'application des Règlements; — table des arrêts de la Cour de justice.
— décisions et recommandations de la commission admi­ Un nouvel index alphabétique, cumulatif et non hiérar­
nistrative pour la sécurité sociale des travailleurs mi­ chisé, a été établi en fonction de descripteurs choisis
grants; pour faciliter la consultation de l'ouvrage.
— arrêts de la Cour de justice, dans l'ordre chronolo­ Cet index est complété par un glossaire bilingue récapitu­
gique tels qu'ils ont été publiés au Journal officiel. lant les diverses législations des États membres et les
institutions de sécurité sociale mentionnées aux annexes
des règlements.
Une deuxième partie comprend:
Le glossaire reprend les dénominations des institutions et
— les commentaires des dispositions réglementaires éta­ organismes et lois mentionnés aux annexes des règle-,
blies dans l'ordre dess du règlement (CEE) ments et leur traduction dans la langue de la présente pu­
n°1408/71. blication. Première partie Plan de la première partie
I Textes réglementaires
1. Règlements du Conseil et de la Commission
A. Règlement (CEE) n° 1408/71 9
B.t) n° 574/72 21
C.t (CEE) n° 1661/85 67
2. Décision du Conseil et déclarations des États membres relatives à l'application des règle­
ments
A. Décision du Conseil et déclarations relatives à l'application aux départements d'outre­
mer de l'article 51 du traité 73
B. Déclarations des États membres prévues dans le règlement (CEE) n° 1408/7
a) déclarations article 55
b) notificatione 1er alinéa j) 86
II Commission administrative
1. Statuts de la commission administrative9
2. Décisions et recommandations de la commission administrative 93
III Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes m