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Français

Ce document a été téléchargé depuis le site de SMart
SMart asbl – www.smartasbl.be
Le contrat de production/d’artiste
Check-list pour la négociation d’un contrat de production/d’artiste
AVERTISSEMENT
: Nos check-lists ont pour but de vous aider à formuler certaines questions à se poser lorsque vous
négociez des conventions. En effet, négocier un contrat, c’est parvenir à un accord, sur un ensemble d’éléments, qui
seront ensuite formalisés dans un contrat. Il est essentiel de comprendre chacun des éléments faisant partie de l’accord.
Les check-lists constituent donc un outil à votre disposition. Elles ne peuvent cependant pas être exhaustives et ne
peuvent remplacer totalement le conseil d’un spécialiste, notamment pour vérifier si les différents points de votre accord
sont réellement inscrits dans le contrat formalisé qui vous est finalement proposé.
Qui conclut un contrat de production/artiste ?
Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur
(maison de disque ou producteur indépendant).
1
Pourquoi signer un contrat de production/artiste ?
Vous signez un contrat de production/artiste pour que vos interprétations (de chanteur,
de guitariste, de percussionniste , etc.) soient enregistrées sur un support sonore (par
exemple, un CD) et que ces enregistrements soient reproduits, diffusés et vendus au
public.
Sur quelles interprétations porte le contrat de production/artiste ?
Le contrat peut porter :
-
sur un ou plusieurs albums : dans ce cas, il faut préciser, par exemple dans le
contrat ou une annexe à celui-ci, le(s) titre(s) composant le(s) albums.
-
sur un minimum d’albums qui doivent être enregistrés pendant la durée du contrat.
-
sur toutes vos interprétations : dans ce cas, toutes vos interprétations pourront être
enregistrées par le producteur pendant la durée du contrat.
1
Si le contrat est signé avec un producteur indépendant, on parlera de contrat de production. Si le contrat est
signé avec une maison de disques, on parlera de contrat d’artiste.
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