Pays-Bas 1994-1999

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• Economic restructuring
• Technological change
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Extrait

Fonds structurels européens
PAYS-BAS
Document unique
de programmation 1994-1999
Objectif n° 4: faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles
et à révolution des systèmes de production
Commission européenne CE — Fonds structurels européens
PAYS-BAS
Document unique
de programmation 1994-1999
Objectif n° 4: faciliter l'adaptation des travailleurs aux mutations industrielles
et à l'évolution des systèmes de production
Commission européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-4732-8
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed ¡n Germany Table des matières
Partie I — Le plan: contexte, analyse socio-économique, stratégie et actions 1
1. Introduction 1
2. Analyse socio-économique 2
2.1. État de la situation macroéconomique et perspectives
2.2. Évolution qualitative de l'économie et conséquences sur l'emploi 3
3. Description de la situation actuelle en matière d'adaptation des travailleurs
aux mutations Industrielles 7
3.1. Structures d'anticipation existantes
3.2. Offre de formation 10
3.3. Évaluation du système actuel2
4. Stratégie générale7
4.1. Comment les Pays-Bas Influencent-Ils l'évolution socio-économique? 1
4.2. Priorités dess dans le cadre de l'objectif n° 4 du FSE 2
5.s et mesures 2
5.1. Définition du problème
5.2. Stratégie: cohérence avec la définition du problème 21
5.3. Priorités et mesures2
Partie II — Document unique de programmation
«Formation pour le maintien de l'emploi»5
1. Introduction 2
2. Priorités et mesures6
2.1.s
2.2. Mesures8
3. Indicateurs 32
Partie III — Plan de financement 53
1. Principes 5
2. Cofinancement 58
59 3. Possibilité de contrôle
59 4. 45 et 55 %
60 5. Additionnante
Partie IV — Exécution 65 PARTIE I
Le plan: contexte, analyse socio-économique,
stratégie et actions
1. Introduction
Base juridique
Lors de la révision des règlements sur les fonds structurels, une nouvelle mission a été
assignée au FSE par le règlement (CEE) n° 2081/93 (articles 1er et 2). Cette nouvelle mis­
sion, reprise sous l'appellation «objectif n° 4», consiste à «faciliter l'adaptation des travail­
leurs et travailleuses aux mutations industrielles et à l'évolution des systèmes de produc­
tion».
Le règlement (CEE) n° 2084/93 (article 1er, paragraphe 2) précise la perspective dans la­
quelle doivent s'inscrire les actions supportées par le FSE. Il s'agit, notamment, de pro­
mouvoir une politique de lutte préventive contre le chômage en cherchant à donner aux tra­
vailleurs une formation supplémentaire leur permettant de rencontrer les besoins futurs des
entreprises.
Conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 2082/93, les Pays-Bas ont introduit, le
27 octobre 1993, auprès de la Commission, un document Intitulé «plan national FSE au titre
de l'objectif n° 4 pour la période 1994-1999» et présenté comme un document unique de
programmation.
En effet, la proposition s'écartait trop, dans son contenu et sa forme, des exigences requi­
ses par les règlements pour être acceptable par la Commission. L'État membre a donc,
avec l'aide de la Commission, entièrement reformulé sa proposition. La proposition dans sa
forme actuelle est parvenue à la Commission le 17 octobre 1994. Analyse socio-économique
Résumé
La situation socio-économique des Pays-Bas se caractérise par:
— une croissance économique stationnaire;
— un déplacement de l'emploi de l'industrie vers les services;
— un marché de l'emploi exigeant des qualifications de plus en plus grandes.
Ces développements ont pour conséquence majeure une détérioration des perspec­
tives d'emploi, notamment pour les travailleurs peu qualifiés. Cette situation entraîne le
chômage et l'inactivité structurelle des demandeurs d'emploi.
La formation joue un rôle majeur dans l'amélioration de la situation des groupes menacés.
Lan de base (1) ou la reconversion permettent de renforcer la position de ces tra­
vailleurs peu qualifiés sur le marché de l'emploi.
2.1. État de la situation macroéconomique et perspectives
La croissance économique stagne
Les variations du volume du produit intérieur brut (PIB) par habitant sont un indicateur de
l'évolution de l'économie. Nous pouvons tirer les conclusions suivantes de la comparaison
de l'évolution du PIB néerlandais et du PIB aux États-Unis, au Japon et dans l'Union
européenne (graphique 2.1).
Graphique 2.1 — PIB brut par habitant
130
Japon
120
EUR 12
indice
Pays-Bas
États-Unis
110.
100
Ί I I I I I I I
1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993
(') Le terme «formation de base» recouvre l'acquisition de compétences manquantes nécessaires immédiatement au bon exer­
cice d'une profession. La «formation de base» suppose en fait un retard. Le terme «perfectionnement» et/ou «formation conti­
nue» se réfère à l'acquisition de compétences additionnelles dans le cadre de nouvelles techniques, méthodes, etc., visant à
une promotion professionnelle. La croissance économique aux États-Unis s'est redressée depuis 1991. Au Japon, la
croissance a diminué en 1992. La situation est encore pire au sein de l'Union européenne.
En effet, la croissance du PIB par habitant diminue depuis plusieurs années. Le PIB a même
diminué entre 1992 et 1993. Cette situation est due à la forte rechute en Allemagne et en
France. Au Royaume-Uni, le PIB par habitant a diminué en 1991 et en 1992, mais l'éco­
nomie a repris en 1993. Bien que les Pays-Bas aient connu une diminution du PIB par
habitant en 1993, ils s'en sortent relativement bien au sein de l'Europe. En moyenne, la
croissance du PIB néerlandais par habitant, au cours de ces trois dernières années, fut
supérieure à celle de l'Allemagne, de la France et du Royaume-Uni.
En 1993, le PIB néerlandais approchait les 574 milliards de HFL, soit une croissance du
volume de 0,4% par rapport à 1992. L'économie connut une faible croissance. Les
dépenses nationales ne provoquèrent aucun effet de stimulation. Ce sont surtout les dé­
penses de consommation dans le secteur de l'automobile et les Investissements dans les
moyens de transport routier et les bâtiments qui ont été réduits.
2.2. Évolution qualitative de l'économie et conséquences sur l'emploi
Déplacement de l'emploi: d'une économie industrielle à une économie de services
Le graphique 2.2 reflète l'évolution du volume de travail depuis 1985, en années de travail
entamées. En 1993, ce volume de travail a de nouveau légèrement baissé, pour la
première fois depuis la baisse de conjoncture des années 80. La question qui se pose au­
jourd'hui est de savoir comment le volume de travail total se développera à long terme. La
diminution de 1993 concernait principalement l'Industrie, en particulier les secteurs chimi­
que et métallurgique. Par contre, le secteur des services a connu une légère croissance. En
conclusion, le volume de travail s'est déplacé.
Ce déplacement de l'emploi entre les secteurs a commencé ¡I y a quelque temps déjà. Le
graphique 2.3 montre l'évolution du volume de travail dans les différents secteurs de l'éco­
nomie depuis 1975. Le bureau central du plan (BCP) prévolt le maintien de cette
tendance. Selon le BCP, l'emploi dans les secteurs de l'Industrie, de l'agriculture et de
l'administration va légèrement décroître au cours des années à venir. La croissance de
l'emploi se concentrera principalement dans le secteur des services commerciaux, à savoir
dans le commerce, le secteur Horeca et les affaires. Le secteur quaternaire connaîtra égale­
ment une croissance continue de l'emploi. Cette croissance provient surtout des secteurs
des soins de santé et du transport. Graphique 2.2 — PIB et volume de l'emploi aux Pays-Bas
120
PIB
Volume de
l'emploi
110