Propriété intellectuelle

European Commission Directorate-General For Education And Culture

Description

• • •• * *•* ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE PROPRIETE INTELLECTUELLE Lignes directrices pour les promoteurs de projets de formation COMMISSION EUROPÉENNE • *• • * ••*** ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE PROPRIETE INTELLECTUELLE Lignes directrices pour les promoteurs de projets de formation Octobre 1997 COMMISSION EUROPÉENNE De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1998 ISBN 92-828-2397-0 © Communautés européennes, 1998 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières INTRODUCTION 1 CHAPITRE 1 : LE DROIT D'AUTEUR EN GENERAL : NOTIONS FONDAMENTALES 3 Remarque liminaire : qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?1.1 QU'EST-CE QUE LE DROIT D'A UTEUR ? 4 1.1.1 Quelles sont ses conditions d'existence ?- Forme matérielle - Originalité 1.1.2 Quelles créations peut-il protéger ?1.1.3 Qui peut le détenir ? 6 - L'auteur de l'oeuvre lui-même - L'employé - Plusieurs auteurs - L'éditeur - Toute personne à laquelle les droits patrimoniaux sont cédés 1.2 QUELLES SONT LES PREROGA TIVES CONFEREES PAR LE DROIT D'A UTEUR ? 7 1.2.1 Quelles exceptions a ce droit exclusif ?1.2.2 Combien de temps ce monopole dure-t-il ? 8 1.

Sujets

• Intellectual Property
• Vocational education

Informations

• Publié par: EUROPEAN-COMMISSION-DIRECTORATE-GENERAL-FOR-EDUCATION-AND-CULTURE
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

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