• Nous ne sommes pas obligés de répondre aux questions ni de signer le procès Sans Papiers : verbal.Que faire en cas d’arrestation ? Rappel des droits et des bons réflexes Que faire à l’extérieur? Chercher dans quel commissariat se trouve la personne. Les appels d’avocats sont plus L’expulsion d’une personne dépend de deux conditions: efficaces. • que la procédure qui mène à l’expulsion se déroule sans transgression des règles, Trouver un avocat pour défendre la personne. depuis le moment de l’arrestation Organiser des rassemblements autour du commissariat. • qu’un autre Etat accepte de recevoir la personne expulsée. Les accords avec les Harceler le commissariat par téléphone et par fax pour obtenir la libération. autres Etats passent par les Consulats, ainsi que l’obtention du passeport qui Prévenir l’ensemble du RUSF Paris 8 : en envoyant un mail à tous ses permettra l’expulsion. membres (rusfparis8@googlegroups.com). Contacts : Kamel (06 50 75 46 07), Mina (06 29 74 85 51), Nicolas (06 24 73 57 58), Kamel (06 26 73 36 35).Q’est-ce qu’un Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière (APRF)? Ce document peut être délivré après un contrôle d’identité sur la voie publique ou après une démarche administrative à la préfecture. III. Le centre de rétention Il permet de mettre la personne en centre de rétention immédiatement après la garde à vue Dans un délai de 48h: préparer le passage devant le Juge des Libertés et de la Détention pour l’expulser. (JLD).