REGLEMENT EDILOISIR 20 ANS
5 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

REGLEMENT EDILOISIR 20 ANS

-

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
5 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

REGLEMENT EDILOISIR 20 ANS

Informations

Publié par
Nombre de lectures 211
Langue Français

Extrait

REGLEMENT TIRAGE AU SORT
Préambule :
La société SAS EDILOISIR, dont le siège se situe à SAINT GAUDENS CEDEX– 31805 – RN 117 –
BP40032,
RC Saint-Gaudens – B352 410 260 – N°TVA FR 50 352 410 260
organise une animation
commerciale avec tirage au sort, sans obligation d’achat, pouvant être illustrée avec différentes présentations.
Article 1 – Participation au jeu
La participation est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour jouer, les participants pourront :
-
soit renvoyer le bulletin de participation au siège de la société Ediloisir ;
-
soit déposer le bulletin dans les urnes qui seront à leur disposition dans chacun des magasins Ediloisir
de Saint-Gaudens, Pau, Saint-Jean de Védas, Agen, Albi et Bergerac
;
-
soit
s’inscrirent directement sur le site www.ediloisir.com.
Les frais de timbres, ou de connexion, seront remboursés aux participants qui en feront la demande écrite, pour
les frais de timbre au tarif lent en vigueur.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure et ce, à raison d’une seule participation par personne.
Il est expressément spécifié que les salariés de l’entreprise organisatrice ainsi que les membres de leur famille
en ligne directe ne peuvent en aucun cas participer au jeu.
L’organisateur du jeu se réserve le droit de prendre toute décision relative à des questions non prévues par le
présent règlement, et pourra, notamment pour des motifs présentant un caractère de gravité dont l’importance
sera souverainement appréciés par lui, annuler, retarder, écourter ou interrompre le déroulement de ce jeu, sans
recours possible.
Article 2 – Bulletins de participation
Les bulletins de participation reçus avec le catalogue EDILOISIR devront être déposés dans l’un des 6
magasins EDILOISIR : PAU (18 route de Bayonne – 64140 Pau/Billère) - ST GAUDENS (Route de Tarbes –
31800 Villeneuve de Rivière) – MONTPELLIER (Zac Deves Condamines – 34430 Saint-Jean de Védas) -
AGEN (RN113 – Route de Toulouse – 47240 Bon Encontre) – ALBI (Zac de la Baute – N88 – 81990 Le
Sequestre) – BERGERAC (Route de Bordeaux – 24100 Bergerac) ou envoyés par courrier directement au siège
de la société EDILOISIR RN117 – BP40032 – 31805 St Gaudens cedex. La participation par fax est exclue.
Tout bulletin incomplet, raturé, illisible ou reproduit par quelque moyen que ce soit, ne sera pas pris en compte.
Article 3 – Durée du jeu
Les bulletins de participation devront parvenir à la société EDILOISIR, ou être déposés dans l’un des magasins
de la société, au plus tard le
vendredi 24 Septembre 2010.
La date limite de participation au jeu sur le site internet est le
le vendredi 24 septembre2010.
Article 4 – Droits d’accès et de rectification
En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, une déclaration devra être effectuée auprès de
la C.N.I.L par l’organisateur du jeu.
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents