SCAD Weekly. Number 224 - 27/03/89-31/03/89
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LISTE DES PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DISPONIBLES - Hebdomadaire Numéro 224 - 27/03/89-31/03/89 Les publications et documents ci-après sont en vente à : Office des publications officielles des Communautés européennes 2, rue Mercier L-2985 Luxembourg N° de cat.: CB-B0-89-224-2A-C N° ISSN: 1013-7874 Les fonctionnaires des Institutions communautaires peuvent s'adresser à l'unité de documentation de leur service. DOCUMENTS "COM" DOCUMENTS (disponibles dans les langues officielles des Communautés / available in the official languages of the European Communities) C0M(89)12 final - Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 4197/88 fixant, pour l'année 1989, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède - Proposition de règlement (CEE) du Conseil répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les Etats membres pour les navires péchant dans les eaux de la Suède. C0M(89)12 final - Proposal for a Council Regulation (EEC) amending Regulation (EEC) No 4197/88 laying down for 1989, certain measures for the conservation and management of fishery resources applicable to vessels flying the flag of Sweden -Proposal for a Council Regulation (EEC) allocating additional catch quotas among Member States for vessels fishing in Swedish waters.

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