Télécharger la note juridique - DOCUMENTS COMPTABLES OBLIGATOIRES

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• Publié par: inuhunek
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DOCUMENTS COMPTABLES

OBLIGATOIRES

15/11/2010

L'obligation de tenir des livres de commerce résulte des articles L 123-12 à L 123-28 du Code de

Commerce.

L'obligation de tenir les documents comptables s'impose à toute personne physique ou morale

exerçant une activité commerciale. Toutefois, les petits commerçants – personnes physiques

bénéficient de certains allégements. Il s’agit en fait de ces commerçants qui sont placés de plein droit

ou sur option sous le régime du réel simplifié ou de la micro-entreprise.

Les textes susmentionnés rendent obligatoire la tenue de certains livres, prévoient la possibilité de

tenir d'autres livres à titre facultatif et enfin des textes spécifiques à certaines activités imposent des

livres spéciaux.

De façon générale et à titre de condition de fond, la tenue d'une comptabilité doit se faire

conformément au plan comptable général. En principe, les écritures doivent être tenues au jour le

jour sans aucune altération des écritures, ni suppression, ni rajout. En cas d'erreur dans le document

comptable, il convient donc de passer une contre-écriture, plutôt que d'effectuer un grattage.

I. LES LIVRES OBLIGATOIRES

II. LES LIVRES FACULTATIFS

III. LES LIVRES SPECIAUX

IV. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS

COMMERCIAUX

Droits de reproduction réservés "les CCI d'Alsace"

Les notes d'information des CCI d'Alsace sont régulièrement mises à jour.

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