Tempus PHARE

-

Français
156 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

* * * ■k * * * * * * * * ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE Tempus A ib« m ^ Guide du candidat Année académique 1997/98 COMMISSION EUROPÉENNE Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-827-6773-6 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Germany * * * * * *** * ÉDUCATION FORMATION JEUNESSE Guide du candidat Introduction générale Année académique 1997/98 Te ΥΠ ρ U S Ç^Phare Programme de coopération transeuropéen pour renseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale et l'Union européenne COMMISSION EUROPÉENNE Préparé pour la Commission européenne Direction Générale XXII - Education, formation et jeunesse par la m u Fondation européenne pour la formation Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65, 1-10133 Torino Tel: (39)11 630 22 22 / Fax: (39)11 630 22 00 I e-mail: info@etf.it WWW: http:llwww.etf.it La Fondation européenne pour la formation, qui est une agence de l'Union européenne, a été établie pour soutenir et coordonner les activités entreprises dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle entre l'Union européenne et les Etats partenaires d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale, et assiste la Commission européenne dans la mise en oeuvre du Programme Tempus. TABLE DES MATIERES Page DÉFINITIONS 4 WORLD WIDE WEB1.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 61
Langue Français
Poids de l'ouvrage 17 Mo
Signaler un problème

* * *
■k *
* *
* *
* * *
ÉDUCATIO N
FORMATIO N
JEUNESS E
Tempus
A
ib « m ^
Guide du candidat
Année académique 1997/98
COMMISSION
EUROPÉENNE Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-827-6773-6
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles . Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source.
Printed in Germany * * *
* *
* *
* *
ÉDUCATION
FORMATION
JEUNESS E
Guide du candidat
Introduction générale
Année académique 1997/98
Te ΥΠ ρ U S Ç^Phare
Programme de coopération transeuropéen pour
renseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale
et l'Union européenne
COMMISSION
EUROPÉENNE Préparé pour la Commission européenne
Direction Générale XXII - Education, formation et jeunesse
par la
m u
Fondation européenne pour la formation
Villa Gualino, Viale Settimio Severo, 65, 1-10133 Torino
Tel: (39)11 630 22 22 / Fax: (39)11 630 22 00 I e-mail: info@etf.it
WWW: http:llwww.etf.it
La Fondation européenne pour la formation, qui est une agence de l'Union
européenne, a été établie pour soutenir et coordonner les activités entreprises
dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnelle entre
l'Union européenne et les Etats partenaires d'Europe centrale et orientale et
d'Asie centrale, et assiste la Commission européenne dans la mise en oeuvre du
Programme Tempus. TABLE DES MATIERES
Page
DÉFINITIONS 4
WORLD WIDE WEB
1. INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS PHARE 5
2. OBJECTIFS 5
3. GESTION 6
4. PARTICIPATION
5. PRIORITÉS 7
6. BUDGET
7. TYPES DE PROJETS ÉLIGIBLES POUR UN FINANCEMENT 7
7.1. Projets Européens Communs (PEC)
7.2. Projets d'Activités Compactes (CME) 8
7.3. Bourses de Mobilité Individuelle (IMG)
8. COMMENT OBTENIR DES EXEMPLAIRES SUPPLÉMENTAIRES DE CE
GUIDE 9
ANNEXE 1: INDEX DES CODES 1/i
ANNEXE 2: ADRESSES DE CONTACT 2/DÉFINITIONS
: Dans ce document, les termes "États membres de l'UE", "Etats partenaires" et
"partenaires" sont utilises dans le sens suivant:
"États membres de FUE" s'applique à tous les pays faisant partie de l'Union
: européenne. A la date de publication de ce document, il s'agit de l'Allemagne,
l'Autriche, la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, la Finlande, ja France, la Grèce,
l'Irlande, l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas. du Portugal, du Royaume-Uni et de la
Suède.
"Etats partenaires" vise tous les pays couverts par le programme Phare de l'Union
européenne. Ä ladat e de publication de ce document, il s'agit de l'Albanie, la Bosnie, la
Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République
slovaque, la République tchèque, l'ex République yougoslave de Macédoine, la
Roumanie et la Slovénie.
r>Le terme "parte«aire{s) fait référence å tous les membres du consortium d'un Projet
Européen Commun, quel que soit le pays dans lequel ils sont établis.
WORLD WD3E WEB
Le Guide du candidat peut être obtenu dans son intégralité et dans toutes les langues
officielles de l'UE à partir åu réseau "World Wide Web", à L'adresse suivante:
http://w«v.etf.it/(download).
Les candidatures ne peuvent être envoyées ni par courrier électronique, ni par
télécopieur. Elles doivent obligatoirement être transmises par la poste.
— 4 — 1. INTRODUCTION AU PROGRAMME TEMPUS PHARE
Tempus a été adopté le 7 mai 1990 par le Conseil des Ministres de l'Union européenne et prolongé le
29 avril 1993* pour une seconde phase de 4 ans (Tempus II) débutant par l'année académique
1994/95.
Tempus représente une partie de l'ensemble des programmes de l'Union européenne pour la
restructuration économique et sociale des pays d'Europe centrale et orientale (connu sous le nom de
Programme Phare) et pour le redressement et la réforme économique dans les États nouvellement
indépendants et la Mongolie (connu sous le n'om de Programme Tacis). La Décision du Conseil
relative au programme Tempus constitue la base légale pour les activités qui s'inscrivent dans le cadre
des deux programmes.
Dans le contexte de Phare et de Tacis, le développement des ressources humaines a été identifié
comme l'un des domaines prioritaires de coopération entre l'Union européenne et les pays d'Europe
centrale et orientale ainsi que les États nouvellement indépendants et la Mongolie. Tempus a donc été
désigné comme étant un programme d'intérêt majeur de développement des ressources humaines dans
le secteur de l'enseignement supérieur, dont le but est de renforcer sa capacité de réponse aux besoins
en matière d'enseignement supérieur et de formation.
Tempus Phare et Tempus Tacis doivent être considérés comme deux programmes parallèles mais
distincts en termes administratifs et budgétaires.
Le présent document se concentre exclusivement sur les activités et possibilités de financement dans
le cadre de Tempus Phare. Un Guide du candidat a été publié séparément pour Tempus Tacis. Ce
guide comprend les informations détaillées, les directives et les formulaires de candidature nécessaires
et est disponible sur demande.
2. OBJECTIFS
Destinés à répondre aux besoins spécifiques de l'Europe centrale et orientale, les principaux objectifs du
programme Tempus Phare sont:
♦ promouvoir la qualité et soutenir le développement et la restructuration de l'enseignement supérieur
des États partenaires;
♦ encourager leur intégration croissante et une coopération aussi équilibrée que possible avec des
partenaires de l'Union européenne par le biais d'activités communes et d'échanges appropriés.
Dans le contexte de la coopération dans l'enseignement supérieur, Tempus est destiné à aborder
particulièrement:
♦ les questions relatives au développement et au remaniement des programmes d'études dans les
disciplines prioritaires;
♦ la réforme des structures et des institutions d'enseignement supérieur et de leur gestion;
♦ le développement de la formation qualifiante en vue de répondre aux besoins créés par la réforme
économique, en particulier par une amélioration et un accroissement des liens avec l'industrie.
Cfr. Décision du Conseil (CEE) n° 93/246 du 29 avril 1993, JO n° L 112/34.
— 5 — 3. GESTION
Le programme Tempus est géré par la Commission européenne (DG XX11 ­ Éducation, formation et
jeunesse), laquelle bénéficie de l'assistance technique de la Fondation européenne pour la formation
située à Turin. Les Bureaux Tempus nationaux, établis par les autorités responsables de l'enseignement
supérieur dans chacun des États partenaires, assistent la Fondation européenne pour la formation dans les
aspects opérationnels du Programme.
4. PARTICIPATION
Au moment de mettre ce document sous presse, les États partenaires répondant aux termes de Tempus
Phare sont:
la Pologne l'Albanie
la République slovaque la Bosnie
la e tchèque la Bulgarie
l'Estonie l'ex République yougoslave de Macédoine
la Roumanie la Hongrie
la Slovénie la Lettonie
la Lituanie
Peuvent également participer au programme Tempus, les pays qui, outre les Etats membres de l'Union
européenne, font partie du groupe G24 et au nom desquels la Commission coordonne l'aide aux Etats
partenaires. Ces pays sont les suivants:
♦ les 4 pays de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse),
♦ la Turquie, les États­Unis, le Canada, le Japon, l'Australie et la Nouvelle­Zélande, de même que:
♦ Chypre et Malte.
Dans le cadre de Tempus Phare:
♦ le terme université désigne tous les types d'institutions d'enseignement supérieur reconnues par les
autorités nationales, quelle que soit leur dénomination dans les États membres de l'Union européenne
ou dans les États partenaires;
♦ le terme entreprise désigne tous les types d'activité économique, aussi bien les grandes que les
petites et moyennes entreprises (quel que soit leur statut juridique);
♦ le terme organisation désigne les organismes de droit public et les collectivités locales, les
organisations économiques autonomes, en particulier les chambres de commerce et d'industrie, les
associations professionnelles, les fondations, les associations et les organisations représentant les
employeurs ou les employés, de même que tous les autres organes appropriés.
Les subventions Tempus ne peuvent être utilisées que dans le but de soutenir des activités entre les États
membres de l'UE et les États partenaires. Cela signifie que les pays non UE du G24 doivent financer leur
participation dans des projets Tempus par leurs propres moyens. 5. PRIORITES
Tempus Phare offre son soutien sur la base de certaines priorités clairement définies conjointement par
les autorités nationales des États partenaires et la Commission européenne. Ces priorités sont étroitement
alignées sur les objectifs nationaux visant au développement de l'enseignement supérieur dans chaque
pays et varient d un pays à l'autre. De plus amples renseignements concernant ces priorités figurent dans
le document séparé traitant des priorités de Tempus Phare. Seules les candidatures répondant aux
disciplines prioritaires définies pour chaque État partenaire seront prises en considération.
6. BUDGET
Le financement Tempus est prélevé sur le budget global mis chaque année à la disposition du Programme
Phare. Dans un premier temps, ce budget est réparti entre les pays éligibles à l'aide communautaire. Au
sein de chaque subvention nationale ainsi octroyée, le financement de Tempus est ensuite déterminé par
les autorités nationales des États partenaires en collaboration avec la Commission européenne.
En 1995, le budget global de Phare s'élevait à 1.080 MECU dont 98,1 MECU étaient réservés à Tempus
2
sous la forme de 11 subventions nationales .
7. TYPES DE PROJETS ELIGIBLES POUR UN FINANCEMENT
7.1. Projets Européens Communs (PEC)
Less Européens Communs sont les moyens par lesquels des consortiums d'institutions situés dans
les Etats partenaires, les Etats membres de l'UE et, le cas échéant, dans d'autres pays du G24 ainsi qu'à
Chypre ou Malte, sont encouragés à coopérer à des activités destinées à promouvoir la restructuration de
l'enseignement supérieur en Europe centrale et orientale.
Les Projets Européens Communs nécessitent la participation d'au moins une université par État partenaire
impliqué, une université d'un Etat membre de l'UE et une université, une entreprise ou une organisation
d'un autre Etat membre de l'UE. Chaque projet a une durée maximale de trois ans.
Changements cette année:
Les projets dont l'objectif principal était la mobilité des étudiants (PE€_M)
n'existent plus. Toutefois, cette mobilité des étudiants peut être planifiée, sons
certaines conditions, dans le cadre des projets structurels (PEG) (voir les
Directives pour tes Projets Européens Communs, section 4 et section 9.2.2.).
La Bosnie el Vex République yougoslave de Macédoine participent dorénavant
au programme.
La ventilation par pays (en MECU) est la suivante : Albanie: 3,5, Bulgarie: 12; Estonie: 1,5; Hongrie: 12; Lettonie: 2:
Lituanie: 3,5; Pologne: 30; République slovaque: 5; République tchèque: 8; Roumanie: 18; Slovénie: 2,6. Les Projets Européens Communs doivent se concentrer sur l'UN des objectifs suivants:
♦ L'introduction de nouveaux cours menant à l'octroi d'un diplôme ou la restructuration de cours
existants et de leur contenu.
♦ La restructuration et l'amélioration de la gestion universitaire.
♦ La création de nouvelles institutions ou de facultés ou la restructuration des institutions et facultés
existantes.
♦ Le développement des capacités structurelles des universités à coopérer avec les entreprises et
autres institutions locales. En particulier, pour introduire ou améliorer les services de formation
continue délivrés par les universités.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les directives appropriées.
7.2. Projets d'Activités Compactes (CME)
Des bourses sont octroyées pour un certain nombre d'actions différentes qui visent à contribuer à l'objectif
général de développement et de renouvellement des systèmes d'enseignement dans les Etats partenaires.
Dans le cadre des projets d'Activités Compactes, des bourses sont octroyées à des projets menés dans les
domaines de:
♦ la restructuration institutionnelle;
♦ la dissémination; et
♦ la politique nationale d'enseignement supérieur.
Pour de plus amples informations, veuillez vous référer aux directives appropriées.
7.3. Bourses de Mobilité Individuelle (IMG)
Outre l'aide aux Projets Européens Communs, des Bourses de Mobilité Individuelle sont également
octroyées. Les candidats doivent être directement impliqués dans l'enseignement supérieur et appartenir à
l'une des catégories suivantes: enseignants, formateurs ou personnel administratif d'institutions
d'enseignement supérieur; hauts fonctionnaires des ministères ou gestionnaires des systèmes éducatifs.
Les Bourses de Mobilité Individuelle pour 1997/98 sont destinées aux
participants des Etais partenaires désireux de se rendre dans un État membre
de ÎUE et vice versa.
L'objectif du programme de Bourses de Mobilité Individuelle est de fournir une aide financièreà
l'organisation de visites destinées à la promotion de la qualité, du développement et de la restructuration
de l'enseignement supérieur dans les États partenaires. Les visites devront contribuer au développement
de t r dans l'État partenaire et, plus particulièrement, de l'institution participante
de ce pays.