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Exrait

Jacques Pomonti Conseil Général des Technologies de l'Information
Contribution aux travaux du C.S.T.I.
UMTS : que faire ?
28 septembre 2001
Quelques observations et propositions pour la discussion
Trois remarques préalables :
Ce qu’on voudrait améliorerc™estune situation économiqueet financière sur l™ensemble å dusecteurdestechnologiesdelinformation(opérateurs,industriels,équipementiers, fournisseurs de services, –)aujourd™hui très dégradée. Les lourdes difficultés financières des opérateurs se sont immédiatement traduites chez leurs fournisseurs industriels, puisque ces deux catégories d™acteurs sont naturellement très solidaires (jusque dans leur trésorerie) du fait, notamment, des montants des investissements requis (mondialisation, effets d™une concurrence croissante, vitesse de l™évolution technologique, , –). L™affaiblissement des uns affecte immédiatement les autres et l™effet ainsi produit est tel qu™il se répercute bien au delà (par exemple chez tous les fournisseurs de services). Or il s™agit d™un secteur aujourd™hui considéré comme l™un des plus «stratégiques »de la croissance économique, c™est à dire (1) porteur de la modernisation et de la puissance.
Ce qu’on voudrait corrigerc™est l™erreurbase que constitue, du point de vue de économique, lataxationtrès lourde d™une nouvelleactivité à son départ,puisque :
la taxer au départ, au moment de sa plus grande fragilité, c™est freiner Œ ½ considérablement Œson démarrage et son développement ;
freiner le décollage de l™activité nouvelle c™est réduire les diverses retombées ½ attendues (TVA, autres recettes, emplois, –) et cela pour des montants beaucoup plus importants que ceux obtenus par la taxation de départ elle même(cf. les simulations présentées dans le rapport d™avril 2000). En d™autres termes, sur la période, l™erreur économique se double d™une erreur budgétaire.
__________ (1)Rappelons que, dans le panorama d’ensemble de ce qui a été fait pour l’attribution des licences UMTS, ce sont les cas britannique et allemand qui font le plus figures d’aberration. Pour le sujet britannique ou le citoyen allemand, la facture est supérieure à 600 SDU habitant. Par comparaison, la dernière attribution, la danoise (par voie d’enchère, mais à un tour et sous pli fermé), se solde par une facture de l’ordre de 24SDU KDELWDQW /D )UDQFH VH situe à un niveau intermédiaire: de l’ordre de 300KDELWDQW F¶HVW SDUà dire 2 fois moins pour nourrir le budget, mais beaucoup trop pour la capacité de résistance des industriels et des opérateurs. De tout cela, il a résulté des distorsions importantes dans les conditions de la concurrence sur les marchés, qui créent des inégalités dans le rythme du développement de chaque pays et handicapent les industriels et opérateurs européens par rapport à leurs concurrents extérieurs, notamment japonais. Il est bien dommage que la Commission ne s’en soit ému que fort récemment et après que le mal soit intervenu, et cela malgré les remarques présentées dès 1999.
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