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• Publié par: salonli
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Extrait

"L'Avocat dans le droit européen" Permanence, Emergences, Convergences Le regard croisé des Cours européennes. BORDEAUX 1314 octobre 2006 Colloque BORDEAUX ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

En association avec EFB ECOLE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES BARREAUX DE LA COUR D’APPEL DE PARIS FORMATION CONTINUE : 12 heures

Vendredi 13 octobre 9h 00 Accueil Bâtonnier Manuel DUCASSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats au barreau de Bordeaux Bâtonnier Georges FLECHEUX Président de l’Institut de Formation en Droits de l'Homme du barreau de Paris Bâtonnier GeorgesAlbert DAL Président de l’Institut des Droits de l'Homme du barreau de Bruxelles Introduction Bâtonnier Bertrand FAVREAU Président de l’Institut des Droits de l'Homme des Avocats Européens ère Vendredi 13 octobre 9h 30 1 session :

Présidence : M. Manuel DUCASSE, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats Trente ans de liberté des prestations de service de l'avocat  Bilans Monsieur le Professeur Olivier DUBOS Professeur à l’Université MontesquieuBordeaux IV La liberté d’établissement de l’avocat en pratique Bâtonnier GeorgesAlbert DAL, Président du comité de déontologiedu CCBE, Dal & Veldekens, Bruxelles

Pluridisciplinarité et concurrence Me Anouk DARCET FELGEN Avocat au barreau de Paris, BMH Avocats Liberté d’établissement et pratique linguistique du pays d’accueil Madame Lucy DUPONG, ancien bâtonnier du barreau de Luxembourg

Les droits et obligations de l’avocat et la notion de défense concrète et effective au sens de la Convention Monsieur le Professeur PaulTAVERNIER Professeur à l’Université de Paris (Sceaux) L’avocat justiciable Monsieur le Professeur Joël ANDRIANTSIBAZOVINA Professeur à l’Université de La Rochelle

ème Vendredi 13 octobre 14 h 00  2 session : Ethique Présidence : M. Dean SPIELMANN, Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme La liberté de parole de l’avocat à l’audience Monsieur le Professeur MARGUENAUD Professeur à l’Université de Limoges L’interceptions des correspondances et communications de l’avocat Me Hélène CLEMENT Avocat au barreau de Paris Blanchiment et secret professionnel M. François TULKENS Professeur aux Facultés universitaires Saint Louis à Bruxelles La liberté d’expression en dehors du prétoire Me Frédéric KRENC Avocat au barreau de Bruxelles La sanction des manquements : procédure disciplinaire et CEDH Me Frédérique PONS Avocat au barreau de Paris, Ancien membre du Conseil de l’Ordre 17 h 30 Fin des Travaux : 18 H – 20 H Remise du Xième Prix International des Droits de l’Homme « Ludovic Trarieux » « L’hommage des avocats à un avocat » à Monsieur Parvez IMROZ (Inde) par M. DeanSPIELMANN, Juge à la Cour européenne des Droits de l’Homme

ème Samedi 14 octobre 2006 9h00 3 session : Pratique Présidence : M. Francesco De ANGELIS Directeur , EuropeAid, Off. De coop. Commission européenne

L’inscription de l’avocat communautaire auprès d’un Barreau d’accueil : Conditions et contentieux .

Me Dominique VOILLEMOT Président de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles La pratique de l’avocat devant la CEDH Me Zbigniew CICHON Avocat au Barreau de Cracovie L’avocat devant les instances sportives Me Nathalie KORCHIA Avocat au barreau de Paris L’avocat face aux perquisitions du domicile professionnel Me Christian CHARRIEREBOURNAZEL Avocat au barreau de Paris L’avocat dans l’Espace de Liberté de Sécurité et de Justice Me Maria Mercedes PISANI Avocat au Barreau de Salerne La pratique de l’avocat devant la CJCE Me Hugues CALVET ancien référendaire à la Cour de Justice des CE, Avocat au barreau de PARIS, Bredin & Prat Le rôle de l’avocat face au Procureur européen. Me Rosaria SICURELLA Professeur à l’Université de Catane

Conclusions générales du Colloque Mme Nathalie FRICERO professeur à l’Université de Nice SophiaAntipolis M. Jean HAUSER Professeur à l’Université MontesquieuBordeaux IV

INFORMATIONS GENERALES

LANGUE DE TRAVAIL : FRANÇAIS FORMATION CONTINUE : 12 heures (Attestation remise sur vérification de la participation). LIEU : ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE , 10, rue des Frères Bonie, 33000 Bordeaux Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Institut de Formation en Droits de l’Homme des Bordeaux Avocats Européens 1820, rue du Maréckal Joffre 6, rue Paul Valéry 33000 BORDEAUX F75116 PARIS Tel :[phone] Tel : [phone] Fax :[phone] Fax :[phone] [e-mail] [e-mail] ·MODALITES D’INSCRIPTION Retourner après l’avoir dûment rempli le BULLETIN D’INSCRIPTION joint. ·ACCOMPAGNANTS vendredi matin:visite commentée de la ville de Bordeaux. aprèsmidi :visite commentée du Château de La Brède (Montesquieu). 18 h :Participation à la Cérémonie et au Cocktail de remise du Prix LudovicTrarieux 2006. soirée à Saintémilion samedi matin:libre ·MODALITES DE PAIEMENT  Par cheque bancaire libellé en Euros à l'ordre de l'IDHBB  Par virement au compte IDHBB Les frais de virement sont à la charge exclusive du donneur d'ordre LCL BORDEAUX – PALAIS 14 RUE DU MARECHAL JOFFRE  33000 BORDEAUX TITULAIRE DU COMPTE INSTITUT DES DROITS DE L HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX 1820, rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX REFERENCES BANCAIRES NATIONALES RIB Banque Agence N° de compte clé 30002 01866 0000070420R 17 REFERENCES BANCAIRES INTERNATIONALES IBAN : FR95 3000 2018 6600 0007 0420 R 17 BIC: CRLYFRPP AUCUNE INSCRIPTION OU RESERVATION NE SERA PRISE EN COMPTE AVANT RECEPTION DE LA TOTALITE DU PAIEMENT ·ANNULATION Aucune annulation postérieure au 1er octobre 2006 ne fera l'objet d'un remboursement.

BULLETIN D’INSCRIPTION M. | Mme | Mademoiselle||................................................................................................. Prénom : ............................................................. Adresse ................................................................................... ...................................................................................................................... Téléphone : ............................................................. Fax : ........................................................Email : ....................................... Accompagné de : Assistera/ Assisteront** rAux travaux du Colloque « L’AvocatDANS…... € le Droit Européen » 200 € x Etudiants, avocats I an d’inscription et Elèves Avocats gratuit rx ……Au Dîner officiel du 13 octobre 20036 100 € (par personne) ………… € r………… €Aux excursions des accompagnants 70 € x ……. ____________ TOTAL€…… ….

Signature :

A retourner aux adresses ci dessus ou par fax au + 33 5 56 52 38 17 **Cocher la case utile. Vous pouvez régler par chèque ou par virement SWIFT au profit de : LCLCREDIT LYONNAIS BORDEAUX – PALAIS 14 RUE DU MARECHAL JOFFRE  33000 BORDEAUX TITULAIRE DU COMPTE INSTITUT DES DROITS DE L HOMME DU BARREAU DE BORDEAUX 1820, rue du Maréchal Joffre 33000 BORDEAUX REFERENCES BANCAIRES NATIONALES RIB Banque Agence N° de compte clé 30002 01866 0000070420R 17 REFERENCES BANCAIRES INTERNATIONALES IBAN : FR95 3000 2018 6600 0007 0420 R 17 BIC: CRLYFRPP