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L'accueil des détenus dans les prisons françaises

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Description

L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un an : collecte, analyse de témoignages des acteurs du monde carcéral, entretiens réalisés auprès de membres du personnel pénitentiaire et de détenus de plusieurs établissements.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2011
Nombre de lectures 37
EAN13 9782296468320
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L’accueil des détenus dans les prisons françaises
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT

COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette col ection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scien-tifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. El e se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.

Dernières parutions :

C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
A. MORICE et N. D’HERVE, Justice de sûreté et gestion des risques
C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité

BIBLIOTHÈQUE DE DROIT PÉNAL
Cécile Gaffuri

Julien Fromget
L’accueiL des détenus dans les prisons françaises
Préface de Martine Herzog-Evans
L’Harmattan
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-56326-1
EAN : 9782296563261
Nous remercions tout particulièrement Martine Herzog-Evans pour ses conseils et son soutien tout au long de nos recherches, les membres de l’administration pénitentiaire ainsi que les détenus ayant participé à cette étude.
Principales abréviations

A.P — Administration pénitentiaire
Art — Article
CA — Cellule arrivant
CEDH — Cour européenne des droits de l’homme
CEL — Cahier électronique de liaison
CGLPL — Contrôleur général des lieux de privation de liberté
CIP — Conseiller d’insertion et de probation
CPT — Comité européen pour la prévention de la torture
CPU — Commission pluridisciplinaire unique
DAP — Direction de l’administration pénitentiaire
DISP — Direction interrégionale des services pénitentiaires
DSPIP — Directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation
Ed — Edition
Not — Notamment
O.I.P — Observatoire international des prisons
P. — Page
PEP — Parcours d’exécution de peine
PRO — Pratiques de références opérationnelles
QA — Quartier arrivant
R — Règle
RPE — Règles pénitentiaires européennes
SPIP — Service pénitentiaire d’insertion et de probation
UCSA — Unité de consultation de soins ambulatoires
V — Voir
Préface
C’est avec grand plaisir que je rédige cette préface à l’ouvrage de Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget, qui ont tous deux été mes étudiants de troisième cycle (Master 2 de droit pénal, Université de Reims, faculté de droit) durant l’année universitaire 2009-2010.
Depuis longtemps lassée des sujets théoriques et purement juridiques, j’avais, comme chaque année, donné exclusivement à mes étudiants des sujets de recherche pratique et mixte : mi-criminologique mi-juridique. L’un des sujets proposés portait sur l’accueil des arrivants en prison. Il devait comporter une comparaison de structures labellisées, en voie de labellisation et non labellisés.
Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget ont réalisé à cette occasion un travail de terrain d’une ampleur inégalée : pas moins de trente trois entretiens avec des détenus ; vingt-sept entretiens avec des praticiens ; des notes prises lors de multiples audiences ainsi que lors des Commissions CPU, la reconstitution du parcours d’arrivants pris dès la sortie des fourgons, le tout dans quatre établissements pénitentiaires différents…
Si l’implication des étudiants de Master est de nos jours de plus en plus remarquable, celle de nos deux rémois a été sans con-teste la plus impressionnante qu’il m’ait été donnée de rencontrer jusqu’alors. Assurément, ces jeunes auteurs n’ont pas à rougir, quant à leur méthodologie et à l’ampleur de leur travail, de la comparaison avec des chercheurs chevronnés.
Concernant l’accueil des arrivants en prison, ils ont produit là par ailleurs une œuvre essentielle. La mise en place de la labellisation par la Direction de l’administration pénitentiaire n’avait donné lieu jusqu’alors qu’à une unique recherche, laquelle portait au demeurant sur trois établissements labellisés (v. A. Chauvenet et C. Raimbourg, De quelques observations sur la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes, ENAP, 2009 – 49 pages) ; elle ne permettait donc pas de comparer des structures différentes à cet égard.
De plus, le constat dressé par Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget est plus contrasté.
S’il partage pour l’essentiel avec les illustres sociologues préci-tés, la conclusion selon laquelle le bilan de la labellisation est très positif en termes d’accueil (amélioration du travail en équipe, conditions matérielles de séjour sans commune mesure…), il s’avère plus nuancé quant aux suites immédiates de cette période nécessairement temporaire. Le choc carcéral, inévitable, est simplement repoussé de quelques jours.
Par ailleurs, les auteurs du présent ouvrage montrent que par delà la volonté de respecter huit des cent huit règles pénitentiaires européennes, l’amélioration de l’accueil des arrivants constitue aussi le moyen, pour l’institution, de prendre la mesure du profil personnel de chaque entrant, et, ainsi, d’adapter le parcours carcéral, ce, à l’ère de la différenciation des régimes.
De même mettent-ils en lumière des lacunes quant à la conduite des entretiens arrivants. Sur ce point, la recherche pourrait être l’occasion de salutaires améliorations.
Reste que si nos jeunes chercheurs ont pu effectuer cet im-mense travail, c’est aussi en raison de la participation enthousiaste et la coopération effective des personnels pénitentiaires œuvrant sur le terrain, qui leur ont ouvert largement leurs portes.
Assurément, cela a permis de révéler que les praticiens ont investi l’outil de la labellisation de façon dynamique et humaine.
Si l’opération de labellisation a d’abord et avant tout été pour l’institution une opération de promotion et de communication, les hommes et femmes, sur le terrain, ont su lui donner de la profondeur et du sens.
C’est sur cette note optimiste que je souhaiterais conclure cette courte préface.
Souhaitons par ailleurs un avenir radieux à Mademoiselle Gaffuri et Monsieur Fromget.
Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims, http://herzog-evans.com
Introduction
« La prison qui atteint chacun dans son corps, dans la satisfaction des besoins les plus intimes, dans l'image de soi, dans la perception du temps et de l'espace, dans le rapport aux autres et au monde. C'est aussi la peur d'être contaminé : par la maladie, par le mal. Dès lors, la question qui se pose à chacun est : comment résister pour tenir debout ? ». 1
Le choc carcéral, c’est la prison qui frappe l’individu dès les premiers instants, c’est le moment de tous les dangers, celui où le détenu est le plus fragile. La nécessité de prendre en charge l’entrant s’est donc rapidement imposée.
L’intérêt de traiter ce sujet de l’accueil des arrivants en prison résulte de son inscription dans un contexte actuel en pleine mutation. En effet, depuis plusieurs années, l’A.P. a fait de l’accueil un objectif prioritaire et l’une de ses pistes de travail et de réflexion privilégiée.
Cette émulation, relativement récente, autour de la phase d’accueil s’explique par la prise de conscience des enjeux de cette étape et de l’urgence d’améliorer la prise en charge du détenu arrivant dans les prisons françaises.
Mais, cet intérêt tardif pour les modalités d’accueil des détenus répond surtout de l’investigation normative de ce sujet.
En effet, cette prise de conscience du caractère déterminant de la phase d’accueil a reçu un nouvel essor par la mise à jour en 2006 des RPE, proposant désormais un total de 108 recommandations.
La mutation des établissements a ainsi débuté dès 2007 lorsque l’Administration Pénitentiaire (A.P.) a mis l’accent sur huit recommandations qu’elle a estimées prioritaires, la première des priorités concernant l’organisation de l’accueil des détenus entrants 2 , consistant notamment en la création d’un quartier arrivant détaché du reste de la détention et ayant pour vocation l’absorption du choc carcéral.
Tous les établissements ont alors été sommés de se conformer au plus vite à ces recommandations, les plus diligents se voyant récompensés par l’octroi d’un label RPE. Ce label est remis par un organisme indépendant, l’AFNOR ou VERITAS, à chaque établissement remplissant les critères d’évaluation d’un référentiel inspiré par un fragment des RPE régissant la prise en charge des arrivants, incluant notamment la création ou la réfection de quartier arrivant 3 .
Néanmoins, il conviendra de ne pas apporter trop d’importance à ce processus de labellisation car, s’il peut être un moteur de l’évolution des pratiques, il ne saurait s’agir d’une véritable révolution en ce qu’elle ne s’accompagne non pas d’une modification profonde du système mais d’une harmonisation des pratiques. Il est par ailleurs regrettable que cette étape de la labellisation apparaisse comme une fin en soi plus que comme les bases d’une réflexion plus large sur l’amélioration de la prise en charge des détenus arrivants.
En d’autres termes, la labellisation vise surtout à redresser l’image de l’institution en mettant l’accent sur un volet, a priori maîtrisé, l’accueil. Plus que la preuve d’une réelle volonté de trans-formation, la labellisation est avant tout une vitrine commerciale pour l’A.P.. Pour preuve, on ne réfléchit pas tant sur l’amélioration de l’accueil dans un établissement précis, que sur la nécessité de parvenir au plus vite pour chacun d’eux à la labellisation selon un moulage uniforme. Il s’agit plus d’une course à la labellisation que d’une réelle réflexion.
Si les RPE, au regard de la situation actuelle de nos prisons, nous dirigent vers des perspectives intéressantes quant à la meilleure prise en considération de l’accueil des détenus, elles ne sauraient pour autant constituer qu’une voie à suivre et non un certain idéal, ces recommandations étant certes une avancée majeure, mais somme toute insuffisante. De même, ces dispositions proposent un cadre général, qui ne doit pas faire échec à l’individualisation, condition première d’un accueil réussi.
Ainsi, depuis quelque temps, de nombreux établissements pénitentiaires ont instauré au sein de leurs bâtiments des quartiers spécifiques et distincts destinés à l’accueil des arrivants. Sous l’influence des RPE, ces quartiers arrivants vont nécessairement tendre à se généraliser si bien qu’ils représentent le modèle futur quant à la prise en charge de la phase d’accueil.
L’A.P. a d’ailleurs mis en place un calendrier fixant un ultima-tum pour la labellisation du parcours arrivant de tous les établissements français d’ici fin 2012 4 . Dans la prison de demain, l’ensemble des problématiques liées à l’adaptation au milieu carcéral, à l’absorption du choc carcéral et plus généralement à la période périlleuse que constitue la phase d’accueil, se déplacera donc au sein de ces quartiers arrivants.
Au 31 Décembre 2009, vingt-quatre établissements étaient d’ores et déjà labellisés, d’ici fin 2010, ce seront normalement soixante-quatre établissements qui devraient se voir remettre le label RPE, soit un peu moins de 40% des établissements 5 .

Au-delà de ces recommandations du Conseil de l’Europe, ce mouvement d’intérêt pour l’accueil est également porté par la volonté politique du Ministère de la Justice, qui a confié à Pierre Botton un rapport sur les solutions concrètes et simples pour diminuer l’impact du choc carcéral. Ces solutions ont apparemment été expérimentées avec succès dans un établissement pilote et le Ministère entendait étendre ce processus à d’autres établissements en vue d’une généralisation 6 , mais il n’est pas certain qu’une telle hypothèse se produise, les propositions de Pierre Botton étant très voisines des dispositions prévues par le référentiel RPE.
La réflexion autour de l’accueil s’étend donc largement au-delà de la seule labellisation et il est évident que la mutation de la philosophie que sous-tendent ces aménagements n’en est qu’à ses balbutiements.
Mais, si prétendre à l’accueil des détenus arrivants est une volonté louable, elle n’en reste pas moins complexe de part les problématiques paradoxales qu’elle met en œuvre.
Bien que nous ayons retenu pour partie du titre de notre réflexion, l’expression « l’accueil des arrivants en prison », nous avons conscience que lexicalement les mots « accueil » et « prison » sont deux termes difficiles à associer et au contenu a priori antinomique.
Par définition, prétendre à l’accueil d’un détenu est donc une entreprise impossible, dès lors que celui-ci n’a pas choisi sa situation, et qu’au contraire, il la subit. Et pourtant, l’arrivant va devoir « faire sa prison » 7 , ce qui nécessite une prise en charge adaptée et progressive.
En effet, l’accueil va constituer une étape essentielle, sinon déterminante, dans un parcours carcéral. Dès lors, accueillir le détenu apparaît une nécessité tant pour la personne qui subit la peine, que pour celles et ceux qui l’accompagneront tout au long de cette épreuve. Si le détenu comprend très vite l’importance de cette étape, il est également essentiel que les intervenants intègrent et assimilent le rôle fondateur de celle-ci. Ainsi, plus qu’ils ne s’opposent, nous pensons en réalité que les intérêts du détenu comme de l’A.P. sont convergents.
De la qualité de l’accueil du détenu dépendra nécessairement la suite même de son parcours. Plus encore, l’exécution sereine de sa peine sera directement fonction de la qualité de son accueil.
Autrement dit, la phase d’accueil est la phase la plus essentielle dans l’exécution de la peine privative de liberté en ce qu’elle va conditionner l’ensemble du parcours carcéral du détenu. Finalement, c’est lors de l’accueil que tout se joue.
Et pourtant, selon que l’on se situe du point de vue de l’A.P. ou du détenu, les priorités en termes d’accueil vont être bien différentes.
Pour l’A.P., l’accueil se résume à une période d’observation du détenu, une phase d’analyse de son comportement et de sa psy-chologie. L’accueil est alors essentiel, puisqu’il permet à l’administration de cerner les problématiques liées à l’absorption par le détenu du choc carcéral, en particulier, c’est un outil au service de la prévention des comportements suicidaires. Elle permet également de mettre en évidence des problématiques liées aux différentes dépendances du détenu, de son agressivité à sa capacité à accepter ou non le régime de la co-détention. C’est donc une phase où le détenu fera l’objet d’une surveillance et d’une observation particulière, avec pour objectif d’affiner au maximum le choix de sa future affectation. Mais, il ne s’agit pas pour autant de mobiliser toute une équipe à cette seule fin. L’accueil est alors une phase qui doit être rapide, comprise entre trois et dix jours selon la complexité des personnalités et les moyens disponibles.
Pour le détenu, la phase d’accueil répond d’une logique tout autre. L’accueil doit être une entrée « en douceur» dans le monde carcéral, une première marche, où la réalité de ce monde s’aperçoit, mais ne se vit pas encore pleinement. L’accueil est alors une étape au cours de laquelle le détenu prend conscience du nouveau monde dans lequel il immerge ; il est un sas de décompression où les tensions et le stress retrouvent un niveau normal. C’est donc le temps nécessaire à la digestion de l’enfermement, à l’adaptation à ce nouveau milieu inconnu ; c’est aussi le temps au cours duquel le détenu apprend une nouvelle façon de vivre, de se déplacer, de communiquer… L’accueil est un passage nécessaire, le détenu y assimile des règles et des codes qui lui sont étrangers et il y trouve un interlocuteur à la disposition de ces nombreuses interrogations.
Il s’agit alors d’une phase qui peut être plus ou moins longue selon la personnalité et le parcours du détenu. L’accueil n’a alors pas de durée déterminée.
L’accueil ne doit pas s’analyser comme un processus unique et prédéterminé, il doit au contraire être malléable et s’adapter à la personnalité de chacun. Le parcours de certains empêche un accueil trop long, de même que l’ignorance des autres interdira un accueil distant ou bref.
Il ne doit donc pas répondre d’un mécanisme d’intégration uniforme, mais d’une philosophie générale qui saura s’adapter à chacune des situations, nécessairement unique. Le premier niveau de distinction concernera alors forcement les différents établissements pénitentiaires. Le second niveau d’individualisation consistera à adopter l’accueil dans chaque établissement en fonction du profil de l’entrant. Ainsi, il sera nécessairement différent selon qu’il s’agisse d’une maison centrale, d’un centre de détention ou d’une maison d’arrêt ; d’un détenu récidiviste ou primaire.
Si nous avons choisi le ressort d’un même département pour effectuer notre recherche, c’est avant tout pour des raisons tenant à la diversité des établissements pénitentiaires qui le recouvre. En effet, s’y trouve à la fois une maison centrale, un centre de détention et une maison d’arrêt.
Sur les conseils du directeur des services d’insertion et de probation de ce département, nous avions étendu notre recherche à une autre maison d’arrêt d’un département limitrophe, pour étudier son quartier mineur. Pour autant, si nous avons effectué le même processus de recherche dans cet établissement, nous avons abandonné l’étude de ce quartier, pouvant à lui seul faire l’objet d’une recherche.
Tous les établissements sur lesquels porte cette étude sont à des périodes différentes dans la phase de labellisation du parcours arrivant. Il était donc intéressant de mettre en perspective ces différentes situations. A ce titre, notre recherche s’étendant sur plusieurs mois 8 , nous avons pu observer l’évolution des établissements, toujours en vue de la labellisation.
C’est ainsi que depuis le début de notre recherche, le centre de détention a été labellisé et la maison centrale a validé son audit blanc.
L’une des maisons d’arrêt entend quant à elle se porter candi-date pour l’année 2010-2011 et l’autre pour l’année 2011-2012.
Aussi, pour mieux évaluer la portée de cette recherche, il apparaît important de situer ces établissements choisis en termes de population pénale. En janvier 2010, le centre de détention pouvait désormais accueillir jusqu’à 600 détenus. Avec cette nouvelle ouverture la population carcérale est désormais plus difficile et un vent de révolte souffle sur les agents qui manifestent clairement leur mécontentement. Cette atmosphère aura nécessairement des répercussions sur l’organisation de l’accueil des arrivants. Les relations conflictuelles entre la direction et le personnel sont notamment fondées sur l’augmentation croissante des arrivants, visant à remplir le nouveau bâtiment.
L’effectif de la maison centrale peut s’étendre jusqu’à 350 détenus. Celui de la maison d’arrêt ne doit être officiellement que de 113 places ; pour autant à l’heure de notre recherche, le taux de surpopulation carcérale de l’établissement est d’environ 102 %.
Enfin, l’effectif de la maison d’arrêt du département limitrophe (que nous nommerons petite maison d’arrêt par la suite) est de 78 places.
Les deux maisons d’arrêt sont des petits établissements, leurs configurations se prêtent donc a priori plus difficilement à la mise en œuvre du référentiel RPE.



Ces établissements sont à des stades différents dans le processus d’amélioration de l’accueil des détenus et de la labellisation.
Sous l’impulsion des règles pénitentiaires européennes ils tentent, chacun à leur vitesse, d’améliorer la prise en charge des arrivants.
L’autre intérêt d’un tel comparatif réside dans la diversité des profils de détenus que l’on peut rencontrer dans ces différentes structures. Ainsi, la maison centrale a vocation à accueillir des détenus exécutant de très longues peines, le centre de détention ceux exécutant les moyennes peines, les maisons d’arrêt ayant enfin vocation à recevoir les détenus exécutant de courtes peines ou les détenus provisoires.
De ce fait, la gestion de l’accueil et la prise en charge seront nécessairement différentes selon le profil des détenus. La problématique de l’accueil dépendra essentiellement donc du type d’établissement.
Au regard de la situation actuelle de nos prisons, les RPE tendent à instaurer progressivement une meilleure prise en considération de l’accueil des détenus.
Ces recommandations ne sauraient pour autant constituer qu’une voie à suivre et non un certain idéal. Leur contenu instaure un processus de prise en charge unique pour tous les entrants quel que soit le type d’établissement.
Ainsi, l’émulation récente autour de la prise en charge du détenu arrivant, tend-t-elle nécessairement vers l’amélioration des conditions d’accueil ?
La nouvelle vision de l’accueil peut-elle avoir un impact sur le choc provoqué par la rupture avec le monde extérieur ?
Nous nous sommes intéressés au rituel d’admission de l’arrivant. Par quel cheminement un homme quitte-t-il le monde extérieur pour finalement devenir un détenu ? L’A.P. emprisonne de quelques mois à quelques années, l’identité d’un homme et sa liberté, qui désormais est un détenu et doit se soumettre à cette administration.
Cette transition doit nécessairement s’effectuer en plusieurs étapes, l’homme libre deviendra d’abord un entrant, pour ensuite devenir un arrivant et enfin un détenu. Ainsi, le parcours de l’arrivant, des portes de la prison jusqu’aux portes de sa cellule, sera marqué d’une passation d’identité à la symbolique très forte.
Il convient de s’intéresser à ces étapes, à ces formalités, marquées certes par une nécessité administrative mais dont la vocation réside aussi dans la diffusion d’un message dégradant. De l’entrée à l’encellulement, en passant par l’attente, le passage aux greffes, la fouille corporelle ou encore le vestiaire, ces différents stades seront toujours les mêmes, pour tous les détenus de tous les établissements.
L’ultime étape pour un arrivant, celle qui fera de lui un détenu, est l’encellulement. Ainsi, il convient d’analyser la logique qui anime l’A.P. à ce moment précis. Celle avancée par les RPE prône l’atténuation de la crainte de l’enfermement par un encellulement « transitoire » dans une cellule ou un quartier dédié aux arrivants.
Cependant, cette volonté est doublée de la nécessité pour l’administration d’observer tout particulièrement ces détenus.
Atténuer le choc carcéral tout en veillant à isoler l’arrivant pour mieux l’observer et le mettre à l’épreuve, sont deux objectifs en apparence contraires.
Néanmoins, si l’observation et l’isolement peuvent s’avérer nécessaires pour les détenus primaires, qu’en est-il des récidivistes, pour qui le passage en détention est devenu familier ?
Le passage dans une cellule arrivant ou un quartier arrivant doit-il alors être envisagé comme une formalité obligatoire ou au contraire, comme une démarche facultative pour la rendre plus individualisée ?
Il convient d’étudier la politique menée par la direction des établissements visités mais aussi la perception du détenu de cet encellulement et de sa durée.
La durée du passage en cellule ou en quartier arrivant influera la perception du détenu, d’autant qu’il bénéficiera durant celle-ci d’un statut à part dans la détention.
De part ce statut particulier, le détenu profitera d’un programme spécifique, il convient donc d’explorer cette organisation des premiers jours.
La cellule ou le quartier arrivant permettent de concentrer en un même lieu tous les arrivants afin de rendre prioritaires les audiences avec les membres du personnel. Leur rôle fondateur sera d’expliquer le fonctionnement de l’établissement et de présenter les différents services, elles seront suppléées par des supports écrits à disposition de tout nouvel entrant.
Aussi, cet encellulement particulier, cumulé à la mise à disposition des arrivants, contribuent à leur séparation avec les autres détenus.
Pour autant, à l’issue de cette recherche, nous constaterons que l’octroi du statut particulier, associé à la mise à disposition des arrivants elle-même combinée à la stricte séparation des détenus, entraînera, et ce particulièrement chez l’arrivant, une inertie redou-table.
L’administration semble se plier au processus préconisé par les RPE. C’est pourquoi, progressivement, elle tente de mettre en place une pluridisciplinarité entre tous les membres afin de répondre à chacune de ces exigences.
Cette collaboration s’exprime avant tout à travers les commissions pluridisciplinaires uniques et l’utilisation d’un outil récent, le cahier électronique de liaison. Pour autant, ces deux dispositifs dépassent largement le cadre des RPE.
Si la contribution et la participation de tous les acteurs sont recommandées, les formes d’organisation ne sont pas définies.
Evaluer la vulnérabilité d’un détenu, le risque suicidaire ou de violence, sont autant d’objectifs que doivent remplir ces deux outils. Cette pluridisciplinarité les remplira-t-elle ? A l’heure actuelle, chacun d’eux semble à l’état d’expérimentation.
Pour réaliser cet objectif d’une meilleure prise en charge du détenu arrivant, plusieurs étapes se dégagent. Il s’agira d’abord d’encadrer le parcours de l’arrivant, de lui offrir un encellulement et de lui aménager un emploi du temps spécifique. Enfin, le terme de cette nouvelle conception de l’accueil fondé sur la pluridisciplinarité sera marqué par une décision d’intégration finale débattue au cours d’une CPU.





1 D. Lhuilier et A. Lemiszewska, Le choc carcéral. Survivre en prison, Ed. Bayard Centurion, 2001
2 V. Les règles pénitentiaires européennes, une charte d’action pour l’AP , Ministère de la Justice, DAP, 2007
3 La création ou la rénovation des quartiers arrivants a constitué la première priorité de l’administration pénitentiaire, ainsi ce premier niveau dans l’application du référentiel était déjà acquis pour 85% des établissements dès la fin 2008, v. Actualités des règles pénitentiaires européennes , Ministère de la Justice, DAP, Février 2009.
4 Un calendrier prévisionnel de labellisation établi par la direction de l’administration pénitentiaire a mis en place un plan pluriannuel de labellisation selon un rythme annuel d’une quarantaine d’établissements, le terme de ce calendrier étant la fin de l’année 2012, v. Actualités des règles pénitentiaires européennes, Ministère de la Justice, DAP, mars 2007
5 V. Actualités des règles pénitentiaires européennes , Ministère de la Justice, DAP, Janvier 2010.
6 Sans pour autant que les modalités de cette généralisation n’aient été fixées, v. par ex http://www.liberation.fr/societe/01012295962-dignite-en-prison-le-combat-de-botton (Consulté le 24/11/10)
7 Expression empruntée à D. Lhuilier et A. Lemiszewska, Le choc carcéral. Survivre en prison , Ed. Bayard Centurion, 2001
8 Nos visites d’établissements pénitentiaires ont été effectuées entre février et août 2010.
Les RPE, prétexte d’une réforme de la phase d’accueil
Les règles pénitentiaires européennes (RPE) constituent un ensemble de recommandations adoptées par 46 Etats membres du Conseil de l’Europe 9 portant sur les droits fondamentaux des personnes détenues, leurs conditions de détention, de santé, sur les problématiques de sécurité, de formation des personnels pénitentiaires ou encore d’inspection des lieux de privation de liberté.
Elles ont pour vocation d’harmoniser les politiques pénitentiaires dans toute l’Europe, tout en posant un minima d’exigences à chacun de ces Etats.
Le 11 Janvier 2006, le comité des ministres du Conseil de l’Europe a, dans sa recommandation R(2006)2, révisé les règles pénitentiaires européennes. Aussi, si les RPE n’ont produit leur véritable écho qu’à compter de cette dernière révision 10 , ces règles « nouvelles » s’inscrivent néanmoins dans la continuité d’un certain héritage, probablement jusqu’alors insuffisamment exploité et trop rarement actualisé et ce alors même qu’il s’agit pourtant de l’unique texte de cette nature à l’échelon européen.
Ces normes pénitentiaires européennes, bien que longtemps silencieuses, sont ainsi apparues sous une première forme dès 1973 11 . Il s’agissait alors, à l’époque, des règles minima pour le traitement des détenus, ancêtres de nos RPE actuelles, qui ne sont elles-mêmes que l’héritage, sinon la transposition au niveau européen, de l’Ensemble des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus formulés dès 1955. Aussi, si la « découverte » de l’existence de normes pénitentiaires européennes est récente, les racines de ces RPE n’en demeurent pas moins anciennes.
Les règles minima de 1973 ont été complètement révisées en 1987 afin que les Etats membres du Conseil de l’Europe établissent d’eux-mêmes « des principes communs en matière de politique pénale » 12 , créant ainsi les RPE à proprement parler.
Dotée d’un préambule, cette première véritable version des RPE révélait, à l’intérieur de cinq parties, un ensemble de cent règles.
Mais, c’est la dernière version de 2006 qui va véritablement conduire à l’essor de ces recommandations. Il est vrai que, faute d’actualisation, les règles de 1987 pouvaient paraître quelque peu désuètes en 2006. A ce titre, il est à noter que cette dernière version des RPE instaure un art. 108 qui impose dorénavant la mise à jour régulière de ces règles. D’ailleurs, le Conseil de l’Europe a justifié cette révision de 2006 par la nécessité de prendre en compte les changements sociaux importants survenus depuis 1987, conscient du danger de l’inertie du Conseil en la matière et considérant qu’il convenait dès lors de réviser ces règles de ma-nière « approfondie pour pouvoir refléter les développements qui sont survenus dans le domaine de la politique pénale, les pratiques de condamnation ainsi que de gestion des prisons en général » 13 .
Ce travail de réactualisation des nouvelles RPE a été élaboré par le conseil de coopération pénologique en lien avec les Etats membres avant d’être soumis au comité directeur compétent, le comité européen pour les problèmes criminels, puis enfin au comité des ministres pour adoption.
Il aura finalement fallu cinq années de travail entre les Etats membres pour aboutir à l’adoption en 2006, par le comité des ministres, de cette recommandation Rec(2006)2.
La source principale de ces « nouvelles » RPE reste bien évidemment la précédente version de ces mêmes règles. Mieux structurées et gagnantes en clarté, ces RPE de 2006 réalisent avant tout un progrès d’un point de vue formel tout en reprenant ou en adaptant les règles précédemment émises. Dès lors, les RPE constituent un ensemble de 108 règles réparties désormais en neuf parties.
Mais, l’innovation est également visible dans le contenu même de ces règles. Il était en effet impératif de prendre en considération l’essor, depuis 1987, de l’organe judiciaire du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme. A cet égard, la recommandation de 2006 présente clairement les sources de ces « nouvelles » RPE dès ces premières lignes, en listant successivement la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’homme ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), mais également les travaux menés par le Comité européen de prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (C.P.T) et en particulier les normes qu’il a développées dans ses rapports généraux.
Les deux principales sources nouvelles des RPE consistent donc en l’absorption de la jurisprudence de la CEDH et des normes de traitement des détenus dégagés par le C.P.T au cours de ces visites d’inspection. Pour le reste, les RPE s’inspirent également de « l’évolution et du développement du droit et des pratiques pénitentiaires en Europe » 14 ou encore « d’autres textes internationaux et d’autres recommandations plus spécifiques » 15 .
Si a priori, les RPE n’ont aucune valeur juridique, elles jouissent pourtant immanquablement d’une certaine portée. Si elles ne sauraient contraindre directement les Etats, elles ont néanmoins une certaine vertu dissuasive.
En effet, les RPE ne constituent que des recommandations, et à cet égard, elles n’ont aucune valeur contraignante, ces dernières rappelant même qu’elles n’ont vocation à être respectées que « dans la mesure du possible ». 16
Il ne faut donc pas voir dans ces RPE un texte normatif, pas plus qu’un engagement de la part des Etats signataires, mais plutôt un ensemble de règles devant servir de base aux orientations de la politique et de la législation pénitentiaires des Etats. Mais, il ne faut pas y voir non plus un simple recueil d’indications, et ce pour différentes raisons.
La première d’entre elle résulte de ce que l’A.P. française énonce elle-même que, bien que dénuées de force contraignante, les RPE jouissent d’une « autorité certaine » en ce qu’elles sont le fruit de débats intergouvernementaux. Sur ce même argument, un auteur a évoqué la valeur des RPE comme celle d’un code déonto-logique.
Surtout, il convient de relativiser cette absence de contrainte par le jeu d’un mécanisme à deux étages qui, d’une manière détournée, oblige ou du moins encourage fortement les Etats au respect de ces règles.
Cette force d’intimidation des RPE résulte de ce qu’en dépit de leurs défauts d’autorité, elles sont utilisées dans un premier temps par le C.P.T dans le cadre des recommandations formulées aux Etats des suites de ses visites, lesquelles peuvent donc avoir pour fondement des règles contenues par les RPE.
Dans un second temps, la CEDH dispose de la faculté d’utiliser dans ces arrêts les conclusions des rapports de visite du C.P.T dans les Etats membres pour ensuite le condamner.
Autrement dit, par un mécanisme de ricochet, la CEDH, dans un arrêt condamnant un Etat, peut faire mention d’un rapport du C.P.T dont les conclusions auraient comme fondement les RPE.
Ce cas de figure s’est d’ailleurs présenté dans divers arrêts de condamnation de la France (Mouisel c /France 17 ou encore Hénaf c/ France 18 ), si bien que si le non respect des RPE ne saurait être directement sanctionné, il n’est jamais bon pour l’image de l’Etat en question.
Le respect des RPE, à défaut d’être un devoir juridique, s’inscrit donc plutôt dans une démarche de devoir moral, voire plus encore dans une logique de communication. C’est ce que vise la conformité de l’application de ces règles par l’A.P. en France.
En érigeant les RPE comme charte d’action à partir de l’année 2007, l’A.P. semblait témoigner d’un engouement réel pour ces règles et d’un désir d’élever ses pratiques vers ces nouveaux standards posés par l’Europe. Or, si la volonté reste louable, il n’en est pas moins que cette administration n’a aucune obligation de s’engager dans cette démarche et la réalisation paraît pour le moins timide, car, en fait de RPE, il faudrait plutôt parler de fragments de ces RPE.
En effet, si l’A.P. a largement communiqué sur sa volonté d’expérimenter les RPE, elle a également décidé de réduire l’étendue de son engagement à 8 règles présentant « un enjeu réel pour l’évolution des établissements pénitentiaires » 19 . La mise en conformité aux exigences européennes s’est donc réduite à une expérimentation de quelques échantillons de ces RPE, comme si ces règles ne formaient pas un tout, un ensemble cohérent, mais un puzzle dont on pourrait reproduire le sens en isolant seulement certaines pièces.
Pourtant, le texte des RPE propose un ensemble de 108 règles, comprenant pour la plupart plusieurs sous-divisions, si bien qu’en réalité, ces dernières se déclinent en tout et pour tout en 318 recommandations.
Aussi, à bien regarder l’engagement de l’administration sur ces RPE, ce n’est pas huit règles qu’elle s’était engagée à expérimenter mais bien huit recommandations. L’A.P. qui s’était engagée à faire du respect des RPE son objectif prioritaire, minimisait sensible-ment l’impact et la portée de cet engagement en ne ciblant (dans un premier temps ?) finalement qu’un fragment infime de ces règles et ce pour plusieurs raisons plus ou moins paradoxales.
La première raison invoquée, justifiant ce manque « d’ambition », résulte de ce que cette administration considère que l’analyse juridique des RPE met surtout en lumière le constat que la règlementation française est très proche des exigences posées par les RPE. Pourquoi alors s’inquiéter à faire de ces règles une charte d’action dans les années à venir ? Probablement parce que, dans le même temps, l’administration explique que malgré cette proximité juridique avec le droit interne, l’application des règles pose souvent en pratique de nombreuses difficultés, et finalement, leur respect n’est pas effectif.
Dans un second temps, les observateurs ont surtout noté que si l’ambition de conformité aux RPE s’est réduite à un socle restreint de règles, c’est surtout parce qu’il aurait été impossible d’absorber d’un seul coup une telle quantité de règles, preuve que la conformité à l’ensemble des RPE est finalement un chemin beaucoup plus long que semble le prétendre l’A.P..
Ce n’est donc que huit recommandations que l’administration s’est engagée à respecter. Ces dernières concernent l’organisation de l’accueil des détenus entrants (règle 16), le repérage et l’orientation de la population pénale (règle 17-2), l’élaboration du parcours d’exécution des peines et l’ouverture d’un livret individuel (règle 103-2), le traitement des requêtes des détenus (règle 70-3), le maintien des liens familiaux (règle 24-4), la possibilité pour le détenu de contacter à tout moment un personnel, y compris la nuit (règle 52-4), le respect d’un cadre éthique pour les personnels (règle 72-1) et enfin la nécessaire information du public (règle 90-1).
L’intérêt de ces RPE et de la démarche entreprise par l’A.P. pour notre sujet réside bien évidemment dans cet engagement vers l’organisation d’un accueil spécifique pour les détenus entrants. L’A.P. a, de plus, érigé cette phase d’accueil en priorité, si bien que l’expérimentation de l’ensemble de ces 8 règles durant l’année 2009 a été initiée dans 18 établissements pilotes, mais que ce sont au final 67 établissements qui ont eu à expérimenter durant cette même année, l’organisation d’une phase d’accueil.
Cette expérimentation avait pour but de « définir dès 2008 les modalités d’application des principes ». Plus concrètement, il s’agissait de permettre l’élaboration d’un référentiel d’application de ces règles, dans le but de leur diffusion et de leur généralisation à l’ensemble des établissements, la traduction pratique du respect des exigences posées par les règles ciblées comme prioritaires.
L’A.P. s’est donc engagée dans la rédaction d’un référentiel qui se voudrait la traduction, en termes d’engagement, des RPE les plus pertinentes régissant l’accueil.
Ce « référentiel d’application des RPE dans le système pénitentiaire français » est l’œuvre de la cellule RPE de la DAP, en partenariat avec la DISP qui avait pour mission de recueillir dans les établissements les « bonnes pratiques » 20 .
Ce référentiel se décompose en 7 parties dont une seule nous intéressera ici, la première, d’abord parce que cette partie s’intitule « prise en charge et accompagnement de la personne détenue durant la phase d’accueil », ensuite parce que seule cette première partie entre dans le périmètre actuel de la labellisation 21 .
Au vu de l’intitulé du référentiel, cette première étape dans la labellisation se promet donc de faire application des RPE régissant la phase d’accueil. Pour ce faire, les rédacteurs du référentiel ont isolé les RPE jugées pertinentes, mais aussi les « bonnes pratiques professionnelles nées spontanément sur le terrain au bénéfice du détenu et de l’ensemble de la détention », ainsi que « les méthodes d’organisation en vigueur dans les établissements qui méritent d’être valorisées et diffusées à l’ensemble des personnels, correspondant à l’esprit et à l’ambition des RPE » 22 .
A la lecture du programme de ce référentiel, on comprend as-sez vite que ce dernier se veut finalement plus un recueil d’idées et de pratiques « dans l’esprit des RPE » qu’une simple traduction fonctionnelle des seules RPE, et que par conséquent sa portée réelle pourrait dépasser le strict cadre de ces règles.
Afin donc d’évaluer la portée et la valeur réelle qu’il convient de donner à ce référentiel, nous nous proposons de faire l’étude de ce dernier au regard de la norme dont il prétend s’inspirer.
Le respect de cette première partie du référentiel étant cou-ronné par la remise d’un dénommé label RPE, il nous a semblé pertinent d’évaluer les engagements de services proposés par le référentiel au regard de leur source déclarée, les RPE.
Ainsi, avons-nous

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