Les plans de prévention des risques : la prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols (Collection Sciences du risque et du danger, série Notes de synthèse et de recherche)
, livre ebook
Les plans de prévention des risques constituent loutil phare de la politique publique française de maîtrise de lurbanisation exposée à un aléa. Depuis leur création en 1995 par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, leur domaine dapplication na jamais cessé de sétendre. Prévus à lorigine pour limiter lexposition des personnes et des biens aux risques naturels, ils ont été adaptés aux risques technologiques par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, dite loi Barnier. Lélaboration et la mise en uvre de ces plans de prévention obéissent à une procédure longue et complexe faisant intervenir de nombreux acteurs et engendrent des effets juridiques et pratiques importants. Cette note scientifique et technique se propose de définir et de clarifier lobjet, le champ dapplication et la procédure délaboration des plans de prévention des risques naturels et technologiques. Elle détaille également les adaptations rendues nécessaires par lapplication de la procédure à des risques dorigine anthropique. Des extraits de décisions judiciaires récentes viennent illustrer et mettre en exergue les principaux problèmes juridiques soulevés par linstauration de telles procédures. Introduction. Chapitre 1. Présentation générale. 1. Origines des PPR. 2. Objet des PPR. 3. Identification des risques concernés par ces plans. 4. Les principales phases des PPRN et PPRT. 5. Contenu des PPR. Chapitre 2. Procédure d'élaboration des PPR. 1. Acteurs. 2. Étapes d'élaboration. 2.1. Évaluation de l'aléa. 2.2. Évaluation des enjeux. 2.3. Élaboration de la réglementation. 2.3.1. Zonage réglementaire. 2.3.2. Règlement. 3. Enquête publique. 4. Approbation. 5. Mesures de publicité. 6. Révision et abrogation. 6.1. Révision. 6.2. Abrogation. 7. Application anticipée du PPR. Chapitre 3. Effets des PPR. 1. Mise en uvre des mesures contenues dans le plan. 1.1. Mesures applicables aux projets futurs. 1.2. Mesures applicables au bâti existant. 1.2.1. Mesures de prévention de protection et de sauvegarde des populations. 1.2.2. Mesures de déconstruction. 2. Financement des mesures prescrites par les PPR. 2.1. Financement des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde. 2.2. Financement des mesures d'action foncière. 3. Valeur juridique. 3.1. Insertion dans l'ordonnancement juridique. 3.2. Qualification juridique. 4. Sanctions. 5. Responsabilité de l'État en cas de carence ou de défaut de mise en uvre. Chapitre 4. Différences entre PPRN et PPRT. Conclusion : Bilan et perspectives. Bibliographie indicative. Liens Internet.
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Extrait
Les plans de prévention des risques
La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l’usage des sols
Gabrièle Rasse doctorante, pôle Cindyniques École nationale supérieure des mines de Paris
11, rue Lavoisier F-75008 Paris
Dans la même collection Risques et enjeux de l’interaction sociale série « Notes de synthèse et de recherche » J.-M. Stébé, 2008 Sociologie d’une crise alimentaire série « Références » J. Raude, 2008 Le cadre juridique de la gestion des risques naturels série « Notes de synthèse et de recherche » V. Sansévérino-Godfrin, 2008 Maîtrise des risques et sûreté de fonctionnement – Repères historiques et méthodologiques série « Références » A. Lannoy, 2008 La défense en profondeur – Contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle série « Notes de synthèse et de recherche » E. Garbolino, 2008
Chez le même éditeur Risques industriels – Complexité, incertitude et décision : une approche interdisciplinaire collection « EDF R&D » L. Magne, D. Vasseur, coord., 2006 Introduction au droit de l’environnement e Ph. Malingrey, 3 édition, 2006
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