La Négociation collective dans le secteur privé au Tchad à l ère pétrolière
126 pages
Français

La Négociation collective dans le secteur privé au Tchad à l'ère pétrolière , livre ebook

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Description

Tout au long de cette étude, il ressort distinctement le mécanisme d’inciter les partenaires sociaux à organiser de négociation collective, gage d’un profit et d’une paix sociale durable. Cette analyse a pour ambition de répondre à toutes ou en partie de la manière la plus simple et la plus fiable à vos préoccupations : à l'identification des marges de manœuvre issues du cadre légal et réglementaire et à concéder les impacts stratégiques des pratiques, des évolutions réglementaires et conventionnelles de la négociation collective ; à la situation des enjeux liés à la préparation jusqu’à la tenue de la négociation collective en entreprise, en nommant les principaux acteurs, leurs responsabilités respectives ainsi que leurs contraintes ; à la proposition des pistes de solutions, voire de recommandations réalistes et réalisables pour remédier aux insuffisances relevées ; à l'illustration des styles de la négociation collective, pour mieux comprendre les mécanismes permettant de conduire efficacement la négociation collective et finaliser les accords. Ce présent ouvrage constitue un véritable document de travail pour les entreprises, les praticiens du Droit du Travail, les Gestionnaires des Ressources Humaines, les Administrateurs du Personnel, les partenaires sociaux (Syndicats, délégués du Personnel, employeurs, employés…), les élèves professionnels, étudiants, voire des indépendants (entrepreneur, cabinet de recrutement et de placement, conseil…).

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EAN13 9782376700838
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 37,5€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

ABRÉVIATIONS ET SIGLES BIT: Bureau International du Travail CIST: Confédération Indépendante des Syndicats du Tchad CIT: Conférence Internationale du Travail CLTT: Confédération Libre des Travailleurs du Tchad CNDS: Comité National du Dialogue Social CST: Confédération Syndicale du Tchad CSTT: Confédération Syndicale des Travailleurs du Tchad DG: Direction Générale DTESS: Direction du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale MFPTEM: Ministère de la Fonction Publique du Travail et de l'Emploi MTJS: Ministère du Travail, de la Jeunesse et du Sport OIT: Organisation Internationale du Travail PR: Présidence de la République PRODIAF: Programme de Promotion du Dialogue Social en Afrique Francophone UST: Union des Syndicats du Tchad
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AVANT-PROPOS Le choix de cette thématique« La négociation collective dans le secteur privé au Tchad à l’ère pétrolière» se justifie d’une part, par le caractère indiscutable du sens de dialoguer et de négocier et, d’autre part,son par importance dans le processus de production des biens et services dans le secteur privé, ainsi par la volonté de contribuer et de susciter la tenue de la négociation collective dans tous les domaines de la vie économique au Tchad. Au-delà, de cette démarche, nous souhaiterions contribuer, à travers la réflexion que nous menons sur ce sujet, nous espérons ainsi contribuer à l’enrichissement de la documentation aussi bien nationale qu’internationale en matière de la négociation collective. L’Organisation Internationale du Travail, institution spécialisée des Nations-Unies, a pour mission l’amélioration de l’accès des hommes et des femmes à un travail décent et productif dans les conditions de liberté, d’équité et de Sécurité sociale… Puisque la relation de travail est un espace et un cadre de concertation entre les différents acteurs, il importe que ces derniers se concertent, en vue d’échanger et de trouver des solutions aux problèmes qui se posent, dans l’intérêt de tous. C’est ce qui particularisece principe ‘'sacro-saint’’cœur du tripartisme.
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À ce titre, des programmes, des politiques ainsi que des activités sont régulièrement établis par les mandants de l’OIT, à savoir les représentants des gouvernements, des travailleurs et des employeurs.
Dans cette logique, il faut noter que dans les dispositifs de l’OIT, la négociation collective se conçoit comme le processus qui a pour but la conclusion d’un accord ou d’une convention collective. Pourtant, elle n’est pas la seule façon de fixer les conditions de travail, d’emploi et de rémunération ou encore, de régler les rapports professionnels.
Au regard de sa complexité et des moyens qu’elle nécessite, il importe de refonder la négociation collective, car les acteurs ont besoin de confiance, de loyauté et de respect, de perspectives stratégiques dans un contexte de crise, comme un levier de performance. Monsieur Christian THUDEROZ (Sociologue d’entreprise, professeur d’université, Français), renforce que « la négociation collective, tant comme institution que comme processus ;est au cœur des relations du travail, donc des relations industrielles ».
À l’heure actuelle, nous pouvons observer que les principaux axes de négociation collective dans le secteur privé au Tchad, s’articulent autour des questions relatives à la rémunération et aux avantages, aux conditions de travail, au temps de travail, à la vente, à la fusion, au transfert… De ce fait, les acteurs de la négociation collective, ont une obligation de chercher/rechercher un
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équilibre entre eux, afin de gérer les tensions sociales et de les prévenir pour un épanouissement socio-économique malgré les changements multiformes intervenus dans le monde du travail, du droit du travail et malgré la nécessité de protéger les salariés ainsi que de promouvoir la productivité des entreprises.
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INTRODUCTION
Les relations contractuelles de travail sont des rapports professionnels entre deux (2) parties en occurrence l'Employeur et le Travailleur.
Le premier a de pouvoir de direction, de pouvoir économique et de pouvoir juridique puisqu'il est détenteur d'une prérogative d'embaucher, possesseur de moyens financiers de payer la contrepartie, garant de gestion administrative aboutissant à des prises de décisions voire des sanctions conventionnelles. Le deuxième dispose d'énergie physique, de compétences (artistique, culturelle, intellectuelle…) pouvant offrir en change du salaire et sous la subordination juridique du premier.
Ces rapports professionnels contribuent à assurer une bonne rentabilité d’une l’organisation, c’est-à-dire, elles participent à l’amélioration continue de la production des biens et services, à la maximisation de profits, à l’utilité sociale etc. Toutefois, il est important de créer les conditions susceptibles de prévenir et d’atténuer les antagonismes, ainsi que les conflits de travail pouvant naître entre les biparties au sein d’une structure.
Il convient que les partenaires sociaux directs échangent des idées, discutent dans le souci de se comprendre, de s’entendre sur un ou plusieurs points litigieux afin d’aboutir à un accord qui les engage. Ce dialogue, propre à toute organisation est mis en œuvre par les hommes et
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femmes, y compris au niveau des classes au sein de la communauté, en activant les règles et les procédures pour réguler la vie sociétale.
Selon l’Organisation Internationale du Travail, le dialogue social est «l’ensemble de procédures et mécanismes de concertation, de consultation, de médiation et de gestion de conflits dans lesquels les intérêts de chaque partie sont préservés ». (Rapport BIT/PRODIAF-Séminaire tripartite sous régional sur le Dialogue Social dans les pays de l’Afrique Centrale, Bata, octobre1998).
De ce qui précède, le nouvel environnement économique caractérisé, depuis plusieurs années, par une crise pernicieuse (tensions sociales, chute du prix de baril de pétrole, monopolisation des services, placement du personnel, suppression des postes…) aux conséquences néfastes, impose à tous les partenaires sociaux la tenue de consultations périodiques autour des questions d’intérêts communs.
Il est temps de repenser autour d'une problématique relative à la stratégie permettant aux représentants d'initier de négociation collective. Elle est un moyen véritable du maintien et de la promotion des relations contractuelles de travail saines au sein des entités économiques.
Ces dernières garantissent à l’homme la prise en charge, l’autonomie de revenu pour sa survie, son épanouissement, sa dignité sociale….Sans nul doute, elles
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concourent à l’instauration d'une paix durable, d'une justice sociale, arrhes d'un développement économique.
Monsieur JUAN SOMAVIVA (diplomate Chilien), ancien Directeur Général du Bureau Internationale du Travail enrichit « les droits au travail durement acquis e doivent être au cœur des luttes du XXI siècle pour la justice sociale et pour une mondialisation». C’est le mandat confié à l’Organisation Internationale du Travail depuis sa création, en 1919, au lendemain de la Première Guerre mondiale. Par conséquent, une orientation particulière doit être donnée aux moyens et aux garanties que prévoit la constitution de l’OIT pour la concrétisation des objectifs, des mesures, des accords nationaux et internationaux, des politiques publiques et leur évaluation, des programmes et projets, et la reconnaissance effective de la négociation collective, comme instrument indispensable de la justice sociale.
En effet, la négociation collective peut être définie comme étant un ensemble de procédés/mécanismes qui permettent aux partenaires sociauxd’échanger, en vue de prévenir tout conflit social. Elle apparaît semblablement à un consensus sur l’élaboration et la mise en œuvre, au niveau national ou sectoriel, des grands choix politiques, économiques et sociaux ou encore des mesures législatives, réglementaires et conventionnelles pour prévenir, gérer et régler les différends qui naîtront entre eux. De cette vision, les partenaires sociaux ont établi par la négociation collective une communion d’esprit pour
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coopérer en vue de partager les sacrifices et trouver des pistes de solutions par voie consensuelle.
Ce n'est pas un nouveau champ, des analyses avaient déjà posé les jalons, les bases et procédures à entreprendre pour réussir cet exercice, les voies de recours, les moyens de prévention de conflits collectifs, leur mode de gestion et son déroulement … qu'elle soit transactionnelle (visant à régler de différend bien déterminé) soit institutionnelle (visant à mettre en place d’un organe) soit normative (visant à édicter et à adopter une norme).
Des nombreuses discussions, des échanges et des expériences avaient situé la négociation collective au centre des politiques de développement économique et social.
C’est pourquoi une telle problématique« la négociation collective dans le secteur privé au Tchadà l’ère pétrolière »mérite d'être appréhendée impérativement afin de les accompagner. Parce que la négociation collective en qualité de levier social participe à garantir des bonnes relations professionnelles de travail peu importe la situation contemporaine ainsi constitue-t-elle une source de rentabilité. Ainsi, existe-t-il une dépendance étroite entre la négociation collective, la paix sociale de façon générale et le secteur privé en particulier.
Notre étude est subdivisée en deux (2) parties : la première traitera de la généralité et la deuxième abordera la mise en
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