Le Conseil Constitutionnel , livre ebook
44
pages
Français
Ebooks
2014
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement
44
pages
Français
Ebook
2014
Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Date de parution
21 juillet 2014
Nombre de lectures
87
EAN13
9782843681424
Langue
Français
Le Conseil constitutionel est une institution souvent méconnue des Français... Pourquoi a-t-il été créé et comment est-il né ? Quelle est sa place au cœur de nos institutions ? Comment les membres sont-ils choisis et comment exercent-ils leur mission ? Comment se passe la vie derrière les fenêtres du Palais Royal ? Un parours au coeur de la République.
Publié par
Date de parution
21 juillet 2014
Nombre de lectures
87
EAN13
9782843681424
Langue
Français
Les collections du citoyen Institutions
Le Conseil constitutionnel
Ouvrage collectif Nane Éditions / Jean-Louis Debré
16, rue de Marignan – 75008 Paris Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80 contact@nane-editions.fr www.nane-editions.fr
Le Conseil constitutionnel
La Constitution est la loi fondamentale qui définit l’architecture des institutions de la France et précise ainsi les règles du fonctionnement du système politique et judiciaire de notre pays.
C’est au Conseil constitutionnel de veiller au respect de la Constitution.
Parce qu’il est le gardien de l’État de droit et des libertés, ses décisions s’imposent aux pouvoirs et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. Elles ne sont susceptibles d’aucun recours.
Sommaire
Préface
Le Conseil constitutionnel, création de la V e République
Le Conseil constitutionnel, garant de la conformité des lois à la Constitution
Les autres missions du Conseil constitutionnel
La composition du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel, une administration
Le Conseil constitutionnel et les traités internationaux et communautaires
Le Conseil constitutionnel et les relations internationales
Le Conseil constitutionnel au Palais-Royal
À propos de la Constitution
La Constitution vue par
Quelques grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité
Lexique
Collection
Adresse utiles
Le Conseil constitutionnel, création de la V e République
C’était alors une innovation dans notre architecture constitutionnelle. Il n’était pas, en effet, dans notre tradition politique et juridique de permettre un contrôle de la loi.
SAVIEZ-VOUS QUE…
La phrase attribuée à Louis XIV « l’État c’est moi » est une légende ; sur son lit de mort, en 1715, il déclara : « Je m’en vais mais l’État demeurera toujours ».
SAVIEZ-VOUS QUE…
La formule écrite utilisée par les rois de France depuis Charles VIII (1470-1498), pour manifester leur volonté, était : « Car tel est notre bon plaisir ».
A vant la Révolution de 1789, sous « l’Ancien Régime », le roi, représentant de Dieu sur terre, possédait tous les pouvoirs : celui de faire la loi, de l’exécuter et d’en juger les manquements. C’était la monarchie absolue. Il n’était alors pas concevable de contester le pouvoir du roi.
C’est cet absolutisme royal que les révolutionnaires ont combattu. Ils ont voulu transmettre au peuple et à ses élus nationaux la responsabilité et le pouvoir d’écrire la loi, source de toute légitimité *. De 1791 à 1945, les différentes constitutions qui ont successivement rythmé l’organisation des pouvoirs législatif et exécutif n’ont pas prévu la mise en place d’un contrôle de la constitutionnalité des lois *, c’est-à-dire la vérification qu’elles étaient conformes aux principes énoncés dans la Constitution.
La France de l’après Révolution de 1789, imprégnée par la philosophie révolutionnaire et rousseauiste ...
