Le Statut du contribuable vérifié au Cameroun

Phil Chris Jr Mbabi Essolo

Description

Cet ouvrage est un condensé d'éléments permettant de mettre en lumière le statut du contribuable vérifié au Cameroun à travers la présentation de sa relation avec le fisc en période de contrôle, où les deux parties semblent se neutraliser, car chacun ayant des droits et obligations envers l'autre.
C'est aussi un outil permettant de faire des propositions à l'administration fiscale, afin que celle-ci modernise le service rendu aux usagers, qui ne cessent de se plaindre de son opacité et de sa lenteur.
À travers cet ouvrage, nous démontrons la possibilité pour le fisc de mobiliser les recettes fiscales sans toutefois heurter les droits reconnus aux contribuables. Ceci passe par une modernisation profonde des services rendus aux contribuables.

Sujets

• Essais littéraires

Informations

• Publié par: Edilivre
• Date de parution: 21 mai 2019
• Nombre de lectures: 10
• EAN13: 9782414336524
• Langue: Français

Extrait

Phil Chris Jr Mbabi Essolo

Le Statut du contrIbuable vérIié au Cameroun

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Introduction générale

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le Cameroun accède à l’Indépendance en 1960 et à ce moment-là, îl est conronté à deux déîs majeurs à savoîr la constructîon de l’unîté natîonale et le développement socîo-économîque du pays. Ces chantîers sont înterdépendants et s’înluencent. Pour atteîndre ses objectîs, le nouvel état va accéder au Marché Fînancîer înternatîonal comme agent économîque demandeur de capîtaux, car l’épargne à ce moment-là est înexîstante. Il mettra en avant pour s’assurer une bonne crédîbîlîté les rîchesses de son sol et de ses sous-sols. Le Cameroun devîent donc par la, un bon rîsque pour les créancîers étrangers ; ces dernîers vont înancer l’économîe Camerounaîse, et dans cet exercîce, une Admînîstratîon îscale tout aussî jeune que son pays connaïtra ses premîers pas dans un unîvers où îl aut attîrer les opérateurs économîques étrangers, maîntenîr les colons quî ont réalîsé des învestîssements împortant et împlémenter une légîslatîon quî prend en compte les acultés contrîbutîves

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des cîtoyens quî dans une majorîté écrasante ne dîspose que de revenu occasîonnel, commîs et garçon de course dans l’Admînîstratîon. L’évolutîon du monde a permîs au Cameroun d’emboïter le pas en ce quî concerne l’évolutîon de son économîe ; et avec l’avènement de la crîse économîque, l’État a de plus en plus mîs des mécanîsmes sur pîeds pour permettre à l’admînîstratîon îscale d’avoîr des pouvoîrs plus împortants et d’élargîr l’assîette îscale aîn de recouvrer des recettes nécessaîres pour son développement. Il va donc de soî que les pouvoîrs publîcs pour la mobîlîsatîon des recettes îscales vont opter pour le système déclaratî quî est pour les socîétés modernes, un marqueur très aboutî de la démocratîe et de l’État de droît. Maîs ce système înduît le contrôle a posterîorî de la sîncérîté des déclaratîons souscrîtes par le contrîbuable tout en oblîgeant l’Admînîstratîon Fîscale à garantîr une gamme de droît aux contrîbuables à l’occasîon de l’exercîce de son droît de contrôle ; ce contrôle est appelé contrôle îscal. Le contrôle îscal est une exîgence absolue pour garantîr l’accomplîssement, par tous les contrîbuables, de leur devoîr îscal et pour garantîr le respect des règles d’une concurrence saîne et loyale entre les entreprîses dans une économîe de marché. Généralement, le contrôle îscal n’a pas une bonne réputatîon et îl est mal vécu par les contrîbuables quî le subîssent souvent, on déplore, avec beaucoup de vîgueur, les contrôles îscaux arbîtraîres quî, lorsqu’îls exîstent, produîsent généralement un eet înverse pour l’admînîstratîon îscale puîsqu’îls aggravent la raude îscale. Mîchel Bouvîer déînît le contrôle îscal comme étant

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«la contrepartie normale de l’obligation faite aux contribuables de produire des déclarations, sincères et exacte de la matière imposable, il permet à l’administration de s’assurer du respect de cette obligation et de pouvoir 1 procéder, le cas échéant aux redressements nécessaires» . Le contrôle îscal revêt deux ormes : un contrôle sommaîre et un contrôle approondî. Le premîer se caractérîse par la mîse en œuvre d’opératîons de contrôle dans les locaux de l’admînîstratîon îscale. Il peut être ormel vîsant à contrôler les déclaratîons et détecter les erreurs matérîelles. Ce contrôle peut aussî consîster en un contrôle sur pîèce vîsant à conronter le contenu des déclaratîons avec les données possédées par les servîces îscaux, c’est un contrôle de cohérence, c’est aussî la vérîîcatîon prélîmînaîre ; concernant le contrôle îscal approondî, îl consîste à ce que les servîces îscaux se déplacent hors les locaux de l’admînîstratîon îscale, c’est un contrôle sur place. Il revêt la orme d’une vérîîcatîon approondîe de la sîtuatîon îscale. Au regard de tout cela, îl împorte de déînîr la notîon de contrîbuable quî est au centre du contrôle îscal. En eet, le contrîbuable est une personne physîque ou morale quî est assujettîs au paîement de l’împôt de par sa catégorîe et son revenu. Il doît accomplîr son devoîr îscal quî est celuî de payer son împôt aîn de contrîbuer aux charges publîques. De ce aît, le légîslateur s’eorce d’encadrer rîgoureusement par le droît, les prérogatîves de

1  Bouvîer (M), Introductîon au droît îscal et à la théorîe de l’împôt, LGDJ, p.85

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l’admînîstratîon îscale pour orîr au contrîbuable les garantîes nécessaîres à l’établîssement d’une relatîon de conîance entre l’État et ses cîtoyens. La garantîe du contrîbuable est pour l’învestîsseur aussî împortante que les avantages îscaux qu’îl pourraît avoîr d’où la nécessîté pour l’État de l’octroyer aux concernés. Pour assurer, la protectîon du contrîbuable, le légîslateur a octroyé à ce dernîer un certaîn nombre des garantîes sous orme des règles procédurales quî s’împosent à l’admînîstratîon lors de la mîse de ces moyens de contrôle. Les règles procédurales sont d’împortance crucîale. On peut les déînîr aussî, comme étant l’ensemble de mesures et ormalîtés légales destînées à sauvegarder l’égalîté, la sécurîté, la lîberté et les întérêts économîques légîtîmes du contrîbuable, a luî permettre de déendre ses întérêts devant l’admînîstratîon dans le cadre des procédures contradîctoîres aînsî qu’à luî assurer la possîbîlîté de recourîr à un juge îscal îndépendant c’est la quîntessence de ce qu’on a appelé la procédure îscale. C’est au regard de tout cela que le légîslateur a mîs sur pîeds un arsenal jurîdîque permettant de garantîr les droîts du contrîbuable à travers la charte du contrîbuable vérîîé lors d’un contrôle îscal.

II. INTERET DU SUJET

Le choîx de ce thème a un double întérêt : le premîer est scîentîîque, et le second est pratîque. Sur le plan scîentîîque, l’on peut sans prétentîon aucune, rappeler que la doctrîne îscale des États de l’Arîque rancophone et de mîeux celle du Cameroun ne s’est pas vérîtablement împlîquée dans la relatîon entre la mobîlîsatîon des recettes îscales et la protectîon des

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contrîbuables. Cette étude tentera d’éclaîrer le processus de contrôle îscal en bonne întellîgence avec les règles protégeant les contrîbuables. Pour ce aîre, au-delà de la protectîon accordée aux contrîbuables, îl est questîon aujourd’huî de mobîlîser davantage de recette ; aînsî, îl convîendra de mettre en exergue des dîverses actîons menées pour collecter l’împôt et pour octroyer les condîtîons jurîdîques avorables à l’épanouîssement des contrîbuables. Sur le plan pratîque, cette étude va permettre aux contrîbuables de dîsposer d’un document quî met en lumîère les dîvers mécanîsmes adoptés par le Cameroun pour les protéger. Bîen plus, cette étude peut se révéler être pour les pouvoîrs publîcs, un outîl de mesure de la démocratîe et de l’Etat de droît, de la mîse en place des stratégîes de ponctîons îscales, et d’extîrper les obstacles à la créatîon de la rîchesse car comme on le saît tous, l’împôt ne s’assoît que sur un revenu.

III. PROBLEMATIQUE

Mîchel Beaud a déînî la problématîque comme « un ensemble construît autour d’une questîon prîncîpale, des hypothèses de recherche et les lîgnes d’analyses quî permettent de traîter le sujet choîsî ». Elle est le îl conducteur de la recherche et se déclîne généralement en une questîon ondamentale à laquelle on apportera des réponses. En l’espèce, les pouvoîrs publîcs Camerounaîs ont engagé le pays dans le processus d’émergence. Cela appelle une mobîlîsatîon des recettes îscales, dont îl aut compter avec l’émancîpatîon des contrîbuables, maîs surtout d’avoîr présent à l’esprît que nous construîsons une

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démocratîe apaîsée et qu’en même temps le chantîer de l’État doît se poursuîvre. Le Cameroun cherche à attîrer les învestîsseurs. Dans cet exercîce, les dîrîgeants ont înventé des règles en vue de réduîre les rîsques de nature à les repousser. Pourtant jusqu’à présent, les plaîntes ormulées à l’endroît de l’Admînîstratîon îscale et ses agents ne cessent de croïtre sur les questîons de procédures et de garantîe des droîts des contrîbuables. L’on pense alors que la réorme îscale de 1994 îssue d’une rélexîon natîonale et l’adoptîon du lîvre des procédures îscales en 2004, la réorganîsatîon judîcîaîre de 2006 n’ont pas encore lîvrés la pleîne mesure des attentes escomptées. Eu égard aux développements cî-dessus, nous pouvons soulever une questîon essentîelle. Les mécanîsmes de garantîe oerte au contrîbuable pendant le contrôle îscal peuvent-îls permettre une meîlleure mobîlîsatîon des recettes îscales sans heurter les droîts reconnus à celuî-cî ? Cette înterrogatîon nous conduîra à l’élaboratîon d’une hypothèse de travaîl quî va structurer notre étude.

IV. HYPOTHESE DE RECHERCHE

Il audra îcî analyser les mesures entreprîses par le Cameroun pour mobîlîser les recettes îscales et protéger le contrîbuable pendant la poursuîte d’une mîssîon de contrôle. Cela nous conduît à réléchîr sur la capacîté de notre îsc à collecter de manîère optîmale les împôts sans enreîndre aux droîts des contrîbuables. On entend par hypothèse, une possîbîlîté de réponse qu’on peut donner à une questîon posée. De ce aît, trouver des réponses à cette problématîque et aux questîons subséquentes, s’artîculera autour de deux hypothèses. D’une

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part, îl s’agît de l’analyse de la contrîbutîon des pouvoîrs publîcs à la mobîlîsatîon des recettes îscales dans un contexte de démocratîe et de l’État de droît. D’autre part, cette volonté textuellement manîestée n’a pas été une panacée capable d’extîrper tous les maux quî mînent la protectîon du contrîbuable pendant une vérîîcatîon. En eet, les mesures de protectîon adoptées regorgent de aîlles. Elles sont perceptîbles tant au nîveau des mécanîsmes jurîdîques de garantîes alloués aux contrîbuables, qu’au nîveau des rîsques extra-jurîdîques quî perdurent. Au regard des déîcîences quî jalonnent les garantîes des droîts du contrîbuable, des réaménagements sont nécessaîres pour permettre de ne pas erîter les droîts du contrîbuable même sous une pressîon de haut rendement îscal. La réalîsatîon de ces hypothèses s’adossera sur une démarche méthodologîque précîse.

V. DEMARCHE METHODOLOGIQUE

Tout travaîl scîentîîque împose la nécessîté d’une démarche méthodologîque. En conséquence, certaînes méthodes de recherche commandent des technîques spécîîques. La réalîsatîon de cette étude convoque plusîeurs méthodes. La premîère est jurîdîque et débouche sur deux approches. L’une est exégétîque et consîste à analyser dîverses sources de document jurîdîque lîé à la mobîlîsatîon des recettes îscales et à la protectîon du contrîbuable. Par îllustratîon nous retîendrons les textes de bases et ceux quî sont lîés à la îscalîté. La seconde approche est casuîstîque et concourt à îllustrer l’étude avec les dîérentes aaîrent quî portent sur la matîère. A dîre

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mîeux l’on sollîcîte les éclaîrages de la jurîsprudence sur certaînes notîons ondamentales du droît îscal. La méthode comparatîve quant à elle occupe une place très estîmable dans cette étude car elle consîstera à aîre ressortîr de temps à autre les convergences et les dîvergences des phénomènes et pratîques relatîs à notre sujet et permettra qu’on prenne les exemples sur les systèmes étrangers aîn de mîeux structurer les nôtres. D’où l’applîcatîon de bonnes technîques de recherche. Plusîeurs technîques de recherches exîstent et nous permettrons de mener à bîen ce travaîl, îl s’agît de la recherche vîvante et de la recherche documentaîre. La premîère est constîtuée des questîonnaîres, des entretîens, des întervîews ; et des sondages sur un échantîllonnage. Dans le cadre de nos travaux, la technîque de recherche documentaîre sera prîvîlégîée. Elle consîstera à collecter et exploîter un ensemble de documents comme les œuvres, thèses, mémoîres, artîcles, archîves, les sîtes înternet. Néanmoîns les questîonnaîres et entretîens seront capîtaux car à l’occasîon, nous allons rencontrer les enseîgnants et les îscalîstes de métîers pour éclaîrer les zones d’ombres. Nous allons organîser autour de deux partîes, les réponses aux questîons cî-dessus posées. La mîse en exergue de la relatîon îsc-contrîbuable dont l’équîlîbre est admîrable (premîère partîe).par la suîte nous mettrons en relîe les lîmîtes à la protectîon du contrîbuable à travers la prépondérance du îsc sur le contrîbuable au sortîr du contrôle îscal aîn de mîeux explorer les pîstes quî nous permettrons de proposer des solutîons pour atteîndre l’eectîvîté d’une mobîlîsatîon optîmale des recettes îscales en aîsant bon ménage avec la garantîe des droîts du contrîbuable vérîîé (deuxîème partîe).

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