Les partenaires sociaux

Franck Bietry

Description

L’élection du nouveau Président de la République a impulsé des réformes profondes du dialogue social. Les avantages et inconvénients des réponses possibles aux questions posées à cette occasion sont débattus sans parti pris aucun. Ce livre repose sur un défi : celui que personne ne termine sa lecture sans s’être forgé un avis éclairé, positif ou négatif, à l’égard du monde syndical.

Pour ce faire, les questions essentielles qui traversent actuellement le domaine, sont abordées : Que signifie le concept de dialogue social ? Le syndicalisme est-il néfaste à la performance de l’entreprise ? Peut-on résumer le conflit à la grève ? Quelles sont les formes contemporaines de conflictualité ? Comment devient-on militant syndical ?

Enfin est posée la question de l’avenir des partenaires sociaux et de la part que les responsables RH doivent prendre à cette évolution : doit-on accélérer le processus de désertification syndicale, accompagner la tendance à l’atomisation, forcer les regroupements, ou au contraire professionnaliser les délégués syndicaux pour en faire de véritables « entrepreneurs sociaux » ?

Cet ouvrage, consacré aux acteurs du dialogue social, analyse les stratégies des partenaires sociaux représentatifs et autonomes ; présente l’organisation des syndicats et du patronat ; dissèque les rapports du contrat à la loi et au monde politique ; identifie les motivations individuelles des militants. Dans un contexte de tension sociale forte, il fait le point sur le fonctionnement de la démocratie sociale en France.

Sujets

• Droit
• Société
• Social
• Droit social
• Syndicat
• Politique

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 9
• EAN13: 9782847691689
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les partenaires sociaux

Franck BIETRY
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2007
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782847690873
Sommaire
Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION chapitre 1 - la scène officielle des relations collectives chapitre 2 - la dynamique contemporaine du dialogue social chapitre 3 - les motivations personnelles de l’adhésion syndicale chapitre 4 - l’espace des avenirs plausibles CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INDEX DES PERSONNALITÉS CITÉES INDEX THÉMATIQUE
INTRODUCTION
La scène se déroule à la sortie des négociations de Grenelle qui mettent fin aux mouvements de mai 1968. Eugène Descamps, secrétaire général de la CFDT, se félicite alors de l’augmentation conséquente du SMIG, ancêtre du SMIC. Il déplore, dans le même temps, la subsistance de différences excessives de salaire en France. Il lui a en effet été rapporté qu’un des patrons français perçoit plus de vingt-cinq fois le montant du nouveau SMIG. Le silence gêné des représentants du patronat à cette annonce cache une réalité bien différente. Après consultation, il s’avère en effet qu’aucun d’entre eux ne gagne moins de soixante fois cette somme. Cette célèbre anecdote, si elle est avérée, traduit bien l’état de désinformation dans lequel se trouvaient alors les organisations syndicales et, par là même, les limites du dialogue social de l’époque.
Qu’en est-il quarante ans plus tard ? De l’aveu même des leaders français interrogés par Soulard (2006), la situation ne semble guère s’être arrangée. M. Cazettes, ex-secrétaire de la confédération CFE-CGC, évoque l’écran de fumée créé par quelques sujets consensuels comme la formation professionnelle et l’égalité hommes femmes. Sorti de là, le dialogue social est selon lui proche de zéro. Ce point de vue est partagé par M. Thibault de la CGT. Même si le recul manque à l’heure où ces lignes sont écrites, il semble bien que la loi n°2004-391 du 4 mai 2004, dite « loi Fillon », ne soit pas parvenue à résoudre le problème. La qualité du dialogue est au mieux reconnue au niveau national par M. Roubaud de la CGPME. À cet échelon interprofessionnel, les protagonistes entretiennent pourtant des relations ambiguës : il est reproché à l’État de faire précéder la concertation par des annonces publiques et d’entrer en collusion avec tel ou tel acteur au grès des intérêts tactiques. Le Gouvernement déplore quant à lui l’incapacité des partenaires sociaux à mener des négociations à la hauteur des enjeux (Chertier, 2006). Ces critiques s’accompagnent paradoxalement d’une reconnaissance mutuelle et d’un plaidoyer unanime en faveur de la démocratie sociale. Cette carence nationale est concomitante d’une crise de la représentativité particulièrement marquée dans le champ syndical. Le ratio du nombre d’adhérents sur le nombre d’actifs s’élevait en 1936 à un pour 1,8. Il ne s’établissait plus qu’à un pour 6,5 en 2002 selon Chauchard (2004), soit le dernier rang européen si l’on en croit les résultats de Kohl & al. (2007). L’étude de référence, publiée par Amossé (2004) pour la DARES, conduit pour sa part à montrer une forte disparité entre les secteurs privé (cinq pour cent environ) et public (quinze pour cent environ). Même si la tendance semble désormais à la stabilisation, plus aucun observateur ne conteste ce fait. Les derniers îlots de syndicalisation concernent essentiellement les grandes entreprises du secteur industriel. Les PME, majoritaires dans notre économie, constituent de véritables déserts à cet égard. Une fraction très importante du salariat n’est donc pas représentée. Ce constat global se double d’un déséquilibre évident de la pyramide des âges des militants. La CFDT avouait elle-même lors de son congrès de 2006 que les moins de trente ans ne pesaient que quatre pour cent dans le total de ses effectifs. La CFE-CGC affichait quant à elle un taux de plus de cinquante ans à cinquante pour cent. Là comme ailleurs, les générations venues au syndicalisme dans les années soixante-dix demeurent majoritaires et peinent à se faire remplacer. La situation, encore plus nette au niveau des sphères dirigeantes départementales, fédérales et même confédérales, risque fort de créer des discontinuités dans la prise de responsabilité. S’agit-il là d’une particularité française contemporaine ?

Une panne franco-française de dialogue ?
Rien ne permet de l’affirmer. Cette désaffection ne semble être située ni dans l’espace, ni dans le temps. Mouriaux (1994) rappelle fort justement que la première enquête sur « la crise du syndicalisme » est réalisée par le mouvement socialiste dès les années 1909-1910. Plus généralement, notre pays n’a jamais constitué un foyer de syndicalisme de masse si l’on excepte les périodes 1937-38 au cours de laquelle la moitié des salariés français sont syndiqués et 1945-1978 où plus du quart sont adhérents (Andolfatto & Labbé, 2006). Son origine élitiste n’est certainement pas étrangère à ce défaut d’engouement : les contrepouvoirs institutionnels ont en effet été impulsés par les maîtres ouvriers. Si l’actualité du phénomène n’est donc pas avérée, il en va de même de sa localisation. La désyndicalisation est un phénomène international même s’il semble plus marqué en France qu’ailleurs . Au sein de l’Union européenne, seule Chypre enregistre une croissance (Kohl & al. 2007). Globalement, la désaffection est planétaire. Ainsi, le cas allemand, souvent cité en exemple, a perdu cinq millions d’adhérents en treize ans (Chertier, 2006). Aux États-Unis, Piore (1991) rapporte que le taux dans le privé hors agriculture serait passé de trente-cinq à treize pour cent en trente années.
Si le constat paraît désormais partagé, tous ces chiffres doivent cependant être pris avec la plus grande précaution, comme le rappelle Rojot (1989). Les comparaisons internationales présentent le risque d’utiliser des termes identiques, uniquement en apparence. Il est difficile d’interpréter un taux de syndicalisation de ce fait. L’adhésion n’a pas forcément le même sens dans un contexte unitaire ou divisé, lorsque l’acte est volontaire ou au contraire obligatoire comme c’est le cas dans la plupart des systèmes anglo-saxons. Il en va de même selon que la cotisation résulte d’un prélèvement à la source ou non. Mieux encore, les sondages montrent les uns après les autres que le taux de sympathie à l’égard du syndicalisme demeure très élevé même s’il ne se traduit pas par une affiliation. De plus, la notion même de « syndicaliste » est sujette à caution. Le nombre de timbres mensuels payés devant être pris en compte pour caractériser ce statut fait débat. Faut-il nécessairement une permanence sans aucune rupture pour le qualifier ? Ces incertitudes conduisent M.Thibault, pourtant leader de la CGT, à confesser : « Ça peut vous paraître surprenant mais je serais incapable de vous donner un chiffre exact » ( Liaisons sociales , mars 2003). L’inclusion des retraités dans le décompte est, elle aussi, controversée. Enfin, la validité des données fournies par les organisations syndicales et patronales, seules sources d’informations disponibles, pourrait &