Les pouvoirs de la femme, dans le mariage et les relations informelles
126 pages
Français

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Les pouvoirs de la femme, dans le mariage et les relations informelles , livre ebook

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Description

Je suis mariée. Tels sont les dires de la majeure partie des femmes vivant sous le même toit que leurs conjoints. Connaissent-elles leurs réels statuts ? Connaissent-elles leurs droits dans une société où les femmes en couple subissent, en général, différents types d'abus de leurs conjoints ? A s'occuper de la maisonnée, à faire des enfants, à être d'une soumission sans faille, et très rarement, conscientes de leurs prérogatives... Ce livre fournit des éléments de réponses à plus d'une question en mettant en exergue non seulement les différents types de relations , mais aussi les droits relatifs à chacune de ces relations. Pour les femmes, que prévoit la loi sur le concubinage, les fiançailles et le mariage légal ? C'est pour répondre à ces interrogations que Rostand MVOM a voulu partager ses connaissances et édifier ainsi le plus de femmes possible, jeunes, âgées, mariées légalement ou non. Un essai qui peut se révéler une immense promesse de quiétude dans les foyers légaux ou pas. Ne dit-on pas que : "Nul n'est censé ignorer la loi " ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 09 octobre 2020
Nombre de lectures 14
EAN13 9789956636129
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0750€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

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2
LES POUVOIRS DE LA FEMME DANS LES RELATIONS INFORMELLES ET LE MARIAGE
3
4
GabRrioesltaAnkdoaMvMobmarga
LES POUVOIRS DE LA FEMME DANS LES RELATIONS INFORMELLES ET LE MARIAGE
5
DESIGN COUVERTURE: DIEUDONNÉMBASSIYANA
Tous droits de représentation, de traduction ou de reproduction, réservés pour tous les pays. © Éditions de Midi 2020; Tél.: 237 697 44 90 82 / 237 680 17 51 50 Yaoundé-République du Cameroun; Octobre 2020 editionsdemidi@yahoo.com ISBN : 978-9956-636-12-9
6
SOMMAIRE
Avant-propos...........................................................13 Introduction générale..............................................15 Premiere partie – les pouvoirs de la femme dans les relations informelles................................................21 Chapitr 1 – les pouvoirs de la femme dans une relation de concubinage...........................................23 Section 1 – les droits de la femme dans une relation de concubinage.........................................................24 Paragraphe 1 – la conservation des libertes indivi-duelles......................................................................24 Paragraphe 2 – le pouvoir de rompre unilateralement le concubinage...........................................................25 Section 2 – les consequences eventuelles de la rupture du concubinage........................................................26 Paragraphe 1 – le sort des enfants nes du concubinage et des biens...............................................................27 Paragraphe 2 – la base juridique de la revendication de perte de temps......................................................29 Chapitre 2 – les pouvoirs de la femme dans une relation de fiancailles...............................................31 Section 1 – la question des cadeaux en cas de rupture des fiancailles............................................................33 Paragraphe 1 – le sort des petits cadeaux.................33 Paragraphe 2 – le sort des cadeaux de valeur............34 Section 2 – la question de la bague et de la dot en cas de rupture des fiancailles.........................................35 Paragraphe 1 – le sort de la bague des fiancailles....35
Paragraphe 2 – le sort de la dot remise avant le ma-riage............................................................................36 Deuxieme partie – les regles generales applicables a tous les regimes matrimoniaux exposant les pou-voirs de la femme....................................................39 Chapitre 1 – les pouvoirs de la femme dans le regime matrimonial primaire ................................41 Section 1 – les pouvoirs de la femme dans le regime primaire en periode normale....................................44 Paragraphe 1 – les mesures de cooperation .............44 A–la contribution des epoux aux charges du mariage.......................................................................45 B – les divers pouvoirs reconnus aux epoux............50 Paragraphe 2 – les mesures d’autonomie.................54. A – l’autonomie professionnelle des epoux............54 B – les autres autonomies : bancaire et de gestion...56 Section 2 – les pouvoirs de la femme dans le regime primaire en periode de crise.....................................57 Paragraphe 1 – le pouvoir de representation judiciaire A – le domaine de la representation judiciaire...........58 B – la mise en œuvre et les effets de la representation judiciaire..................................................................60 Paragraphe 2 – le pouvoir d’autorisation judiciaire..60 A – les conditions de l’autorisation judiciaire...........61 B – la portee de l’autorisation judiciaire.................63 Chapitre 2 – les pouvoirs de la femme dans la de-termination du regime matrimonial du mariage.65 Section 1 – le choix du regime matrimonial.............67 Paragraphe 1 – la liberte des conventions matrimo-niales.........................................................................68 A l’expose du principe de la liberte matrimoniale ..68
B – les restrictions au principe de la liberte matrimo-niale............................................................................70 Paragraphe 2 – le pouvoir de la femme dans la forma-tion du contrat de mariage........................................72 A – les regles relatives a la formation du contrat de mariage et celles relatives a son opposabilite...........73 b – les sanctions de l’inobservation des regles regis-sant le contrat de mariage........................................78 Section 2 – l’immutabilite du regime matrimonial..81 Paragraphe 1 – l’expose du principe de l’immutabilite du regime matrimonial..............................................82 A – le contenu du principe de l’immutabilite du regime matrimonial...............................................................82 B – la justification du principe de l’immutabilite du regime matrimonial..................................................85 Paragraphe 2 – les restrictions au principe...............86 A – les assouplissements du principe de l’immutabilite du regime matrimonial..............................................86 B – l’obsolescence des justifications du principe de l’immutabilite du regime matrimonial.....................88 Troisieme partie – les regles particulieres applica-bles a chaque regime matrimonial exposant les pouvoirs de la femme.............................................91 Chapitre 1 – les pouvoirs de la femme dans les regimes de communaute..........................................93 Section 1 – les pouvoirs de la femme dans la gestion de la communaute et ses restrictions.........................95 Paragraphe 1 – les pouvoirs de la femme dans le regime de la communaute de biens...........................96 A – les pouvoirs directs de la femme........................96 B – les pouvoirs indirects de la femme......................97
Paragraphe 2 – les pouvoirs de l’epoux et les sanctions relatives aux pouvoirs des epoux sur la commu-naute.......................................................................97 A – les pouvoirs du mari..........................................97 B – les sanctions relatives aux pouvoirs des epoux sur la communaute.........................................................99 Section 2 – les pouvoirs de la femme dans la dissolu-tion de la communaute.............................................100 Paragraphe 1 – les causes de la dissolution de la com-munaute...................................................................100 A – la dissolution de la communaute a la suite du re-lachement definitif du lien de mariage : divorce -deces - annulation...................................................101 B – la dissolution de la communaute en dehors du relachement definitif du lien de mariage.................103 Paragraphe 2 – les suites de la dissolution de la com-munaute et les droits et devoirs des epoux..............104 A –la liquidation de la communaute : la reprise des biens propres...........................................................104 B – le partage de la communaute selon la loi et la ju-risprudence...............................................................106 Chapitre 2 – les pouvoirs de la femme dans les regimes de separation ...........................................109 Section 1 – les caracteristiques communes des regimes separatistes..............................................................110 Paragraphe 1 – les caracteres generaux des regimes separatistes..............................................................110 Paragraphe 2 – les avantages et les inconvenients des regimes separatistes.................................................111 Section 2 – les differents types de regimes de separa-tion des biens..........................................................112
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