Démocratie participative digitale

Emily Métais-Wiersch, Valérie Lehmann, Denis Debrosse, David Autissier

Description

Quels sont les secteurs aujourd’hui qui ne sont pas encore impactés par le digital ?

L’émergence des modes collaboratifs et des applications dédiées appelées Civic Tech montre que la sphère publique est concernée tant par la recherche d’efficacité de son action qu’au titre de la participation.

On parle dorénavant de démocratie participative digitale pour signifier des dispositifs participatifs et digitaux dans l’environnement public. Cela regroupe une multitude d’actions très disparates qui sont autant d’expérimentations pour nos futurs systèmes de gouvernance, systèmes qui sont au cœur de la démocratie et de la liberté.

Ce livre propose une analyse de la participation dans les systèmes publics ainsi qu’un panorama à date des offres digitales des Civic Tech.

A partir de l’expérience de la ville d’Angoulême sur les projets participatifs digitaux, ce livre interroge le lecteur sur la place de la participation dans la vie publique et ce que pourrait être la démocratie participative digitale.

Sujets

• Travail collaboratif
• Digital
• Numérique
• Démocratie
• Politique

Informations

• Publié par: Éditions EMS
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782376872764
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

CollectionAcadémie des Sciences du Management de Paris

Démocratie participative digitale

Angoulême expérimente les projets participatifs digitaux

Coordonné par David Autissier, Denis Debrosse, Valé rie Lehmann et Emily Metais- Wiersch

136 boulevard du Maréchal Leclerc 14000 CAEN

© 2019. EMS Editions Tous droits réservés. www.editions-ems.fr

ISBN : 978-2-37687-276-4 (Versions numériques)

Préface

Introduction. Le digital au service de la démocratie participative

Sommaire

Chapitre 1. La participation publique, avec ou sans les Civic Tech : ses histoires et ses défis 1. La participation publique avant ou sans le numérique De nombreux travaux scientifiques De plus en plus d’initiatives locales 2. La participation publique et le numérique Plusieurs perspectives conceptuelles De multiples actions concrètes 3. Quelques histoires de participation publique à méditer Zoom sur New York et le Community Garden Movement Zoom sur Amsterdam et I Amsterdam Zoom sur Montréal et l’Office des consultations de la Ville de Montréal (OCPM) 4. Pour une participation publique sensible

Chapitre 2. La révolution des Civic Tech 1. Civic Tech : une reconnaissance institutionnelle croissante 2. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision France) 3. Cas d’usages actuels de la Civic Tech (vision internationale) 4. Panorama et état des lieux de la Civic Tech Vers une capacité de gestion administrative en temps réel et ubiquitaire Vers une capacité d’information, de dialogue, de prise de décision et de déclenchement d’action démultipliée Vers une action territoriale directe déclenchée par les citoyens et usagers du territoire Vers une démocratie participative : démocratisation du budget, décisions et lois participatives Une participation physique toujours nécessaire, souhaitée et complémentaire au digital 5. Derrière la partie visible des services digitaux, des enablers sont à l’œuvre… État des lieux de l’open data en France Transformation culturelle des collectivités, évolution des modes de travail 6. Ouverture : état des lieux de l’Open Data dans le monde 7. Panorama des projets Civic Tech lancés par les collectivités françaises 8. Feuille de route digitale et enjeux pour les collectivités Besoin d’accompagnement des citoyens et de stabilisation des usages Utilité de fonctionner en transversalité

Chapitre 3. L’expérimentation de la ville d’Angoulême 1. Démocratie participative à Angoulême, ville créative à la recherche de son second souffle 2. Le projet d’ateliers participatifs digitaux de la ville d’Angoulême Un outil digital au service de la participation citoyenne CAS 1. Installation d’un Conseil Local de Santé Mentale CAS 2. Les Beaux Jours CAS 3. L’expérience avec les Cinquièmes du collège Pierre Bodet

CAS 4. Conseil de développement CAS 5. Conseils citoyens d’Angoulême CAS 6. Dénominations dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain CAS 7. Dénomination de la salle polyvalente du quartier de Lunesse CAS 8. Tous acteurs du développement durable – Angoulême comestible CAS 9. Stand villes créatives de l’Unesco CAS 10. Deuxièmes assisses des villes bienveillantes : Les voisins bienveillants CAS 11. Club des ambassadeurs d’Angoulême

Chapitre 4. Tous vers la démocratie participative digitale 1. Le renouvellement démocratique 2. Le début des Civic Tech 3. Vers une définition de la démocratie participative digitale Annexe 1 : 110 Civic Tech en France

Bibliographie

Préface

Xavier Bonnefont, Maire d’Angoulême Démocratie représentative ? Délibérative ? Directe ? Depuis l’avènement de la République, les citoyens ne cessent de renouveler leurs modalités d’expression, tant au niveau national que local. A Angoulême, j’ai choisi de participer à ce renouveau, loin des leurres, des simulacres, des alibis masquant la réalité d’une parole politique descendante, confisquée par les seuls experts. La démocratie participative est devenue aujourd’hui incontournable. D’un côté, le citoyen est de plus en plus éduqué et de plus en plus informé (voire désinformé) par des médias qui diffusent l’information en continu et des réseaux sociaux omniprésents. D’un autre côté, les élus qui sont quotidiennement confrontés à une réalité de terrain de plus en plus compliquée qu’ils doivent anticiper ou gérer, malgré des compétences limitées, des moyens contraints et un environnement complexe. Il s’agit là d’une responsabilité qui implique de multiples décisions. Et comme chacun sait, décider c’est choisir. e Aujourd’hui, au XXI siècle, dans une société saturée par l’information et la désinformation, le citoyen souhaite être impliqué dans les choix politiques. Il exige qu’on prenne en compte son opinion, sa réflexion, son savoir. La seule élection de l’élu ne suffit plus à garantir tout au long du mandat la légitimité que doit revêtir sa prise de décision. Il doit prendre en compte l’avis des citoyens et orienter ses choix en tenant compte de leur point de vue. Il en va désormais de la démocratie, sauf à laisser prospérer les fake news, les critiques médiatiques et une certaine forme de méfiance à l’endroit des politiques. Que l’on ne s’y trompe pas, ces méthodes font aujourd’hui le lit du populisme. Elles décrédibilisent la parole du politique, l’obligeant à redoubler de vigilance pour montrer sa sincérité. Pour ce faire, pour être reconnu, il doit se rapprocher du citoyen. Le temps des notables est révolu, et c’est bien ainsi. C’est pourquoi, je me suis engagé à développer pas à pas la participation citoyenne. Avec les comités de quartiers, la mise en place d’Allo-Mairie, les diagnostics en marchant avec les habitants, mes permanences sans rendez-vous les samedis après-midi, sans compter une présence permanente à tous les rendez-vous publics. Et c’est avec enthousiasme que j’ai accepté de tester un outil participatif provenant de l’entreprise, Work shop factory (ateliers de travail) développé par Eurogroup. David Autissier, directeur de la Chaire Changement de l’ESSEC et Denis Debrosse, conseiller délégué à mes côtés, ont su me convaincre de l’intérêt que présentait cet outil pour une collectivité locale. J’ai souhaité également associer le Grand Angoulême car le citoyen est un tout qui ne distingue pas les attributions de compétences selon les strates administratives. Engagée depuis près de deux ans, cette expérience est riche d’enseignements : •Elle fait émerger de nouvelles compétences chez nos cadres, ce qui est primordial pour l’intérêt du travail et sa valorisation. Ainsi, nous avons obtenu deux prix : le coup de cœur de la Région et le prix de l’innovation par la Caisse des Dépôts. •Cet outil s’avère très adapté, efficace, pour faire émerger à la fois les points de vue et enclencher un travail collectif de « remue-méninges » avec un vrai partage collectif que ne permet pas la réunion classique, type ascendante ou descendante. •L’innovation, par définition, bouscule les habitudes. Nous devons apprendre à mieux utiliser cet outil et surtout à bon escient. Cet aspect ressort clairement des expériences décrites dans cet ouvrage. Nous sommes ici sur un nouveau champ à professionnaliser. L’extension nécessaire de cette démarche doit désormais nous conduire à réfléchir collectivement aux domaines dans lesquels nous souhaitons associer les citoyens. Je citerai par

exemple le projet urbain « cœur de Ville », la reconversion de nos friches urbaines, les attentes de nos citoyens sur de multiples aspects de leur vie quotidienne, le conseil municipal des enfants, et les projets que pourra porter demain une ville qui appartiendrait au réseau des villes créatives de l’Unesco. Je conclurai mon propos par des remerciements aux différents chefs de projet qui se sont succédé, Armelle Giat, Camille Pourbaix et maintenant Sandrine Faucon, avec un grand coup de chapeau à toute l’équipe qui non seulement n’a pas compté son temps, mais a permis d’améliorer l’outil. Bien entendu toute ma gratitude va à David Autissier qui a choisi ma Ville pour cette expérimentation et qui consacre un ouvrage à ce sujet essentiel qui me tient particulièrement à cœur : la démocratie participative. Mon souhait est de voir cette démarche se généraliser dans de nombreuses collectivités qui adopteraient Work Shop Factory pour coproduire largement, grâce aux réponses du citoyen- expert, LA décision politique. Je suis à leur disposition pour les recevoir et partager cette expérience.

Introduction. Le digital au service de la démocratie participative

De nombreuses expérimentations de démocratie participative et démocratie participative digitale se développent en France et à l’étranger en lien avec les évolutions sociétales (volonté de participer à la vie collective et y prendre une part active et décisionnelle) et technologique (utilisation des réseaux sociaux et logiciels de simulation d’urbanisme). Ces notions sont très attractives car elles redessinent la carte du pouvoir sur le territoire public. Entre fantasmes idéologiques et réalités sociales, il s’agit de s’interroger sur ce qui se fait et ce qui pourrait s’envisager dans une logique de performance des systèmes collectifs en termes de bien-être, d’aspirations sociales, d’efficacité et de renouveau démocratique. Pour cela nous avons mené deux démarches qui se rejoignent dans la démonstration de notre ouvrage pour être force de proposition. Nous avons mené un travail de recensement d’expérimentations dans les territoires et des applications existantes. D’autre part, nous mentionnons le retour d’expérience d’une démarche de démocratie participative dans la ville d’Angoulême. Forts de deux ans d’expérimentation, il nous est apparu intéressant de témoigner humblement de ce qui a été fait pour enrichir le débat autour de la démocratie participative digitale. L’expérience d’Angoulême s’est limitée à la réalisation d’ateliers avec un outil digital mobilisés par les chefs de projets de la municipalité avec les citoyens. L’analyse des Civic Tech montre des possibilités plus importantes, notamment en termes de consultation. Faire vivre la démocratie locale se trouve ainsi au cœur de la stratégie municipale. En plus d’être disponible et à l’écoute des angoumoisins (permanences des élus, modernisation de la gestion de la relation aux citoyens, ...), il s’agit de mettre en œuvre une politique de contribution des citoyens et partenaires sur des projets majeurs intéressant la ville, avec des méthodes et outils adaptés. Pour les élus, cela implique de déléguer une part décisionnelle afin que les participants puissent constater les effets directs de leur implication dans le processus participatif et de prévoir une enveloppe financière dédiée à des actions attendues par les groupes de travail (la réserve est de l’ordre de 10 000par projet pour une commune comme maximum, Angoulême).

Ce process exigeant pour les élus, l’est également pour les usagers qui sont conduits à changer de posture passant des doléances à la co-production, de la résolution du problème personnel à l’intérêt collectif et la prise en compte des contraintes de la commune. On est donc aussi dans la responsabilisation.

Mis au service de l’ensemble des services de la collectivité, l’outil s’est intégré dans une grande diversité de missions et a été utilisé sur des champs très divers. Suscitant un intérêt nouveau des agents et vecteur de motivation, il a trouvé sa place dans des projets de nature très différente. Un groupe d’agents a été formé à l’usage de l’outil et à sa méthodologie permettant à chacun une grande autonomie et une certaine créativité dans son usage. Formant dans son sillage un réseau apprenant entre les agents impliqués, l’outil a permis de dynamiser la réflexion autour de la place des citoyens dans la construction de l’action publique et de consolider les compétences managériales des agents impliqués dans la conduite du changement.

Ce projet doit permettre de renouveler les processus de concertation/contribution citoyenne, d’attirer de nouveaux publics (comme les jeunes par une approche ludique, les habitants des quartiers prioritaires par une appropriation facile et valorisante, les acteurs de la ville, les commerçants,...), de renforcer la transparence des processus et résultats de la concertation, de transformer la relation au citoyen en le mettant en position de co-production (sortir des doléances individuelles) et de prise de conscience des problématiques des collectivités.

La co-construction et la responsabilisation qui en découle sont au cœur de l’action publique. Ce projet s’est voulu résolument opérationnel en testant l’utilisation de la technologie digitale pour mettre le citoyen en situation de collaboration et de co-construction avec les instances

publiques. L’expérience de la ville d’Angoulême obtenue à partir de ce projet est importante. Elle dispose d’un savoir-faire, d’une compétence technique et d’un réseau d’agents en situation de déployer des dispositifs digitaux pour la co-construction avec les citoyens. L’avenir du projet réside dans le développement de deux axes. Le premier axe est technologique et vise à envisager des solutions plus adaptées et spécifiques. Le deuxième axe est sociétal. Il s’agit d’envisager une nouvelle forme de dialogue citoyen et d’organisation de l’action publique avec les citoyens. Ainsi nous proposons la notion de démocratie participative digitale comme axe de développement de toutes les collectivités avec la définition suivante. La démocratie participative digitale est l’utilisation de la technologie digitale pour les actes citoyens. La technologie digitale signifie la mobilisation d’applications informatiques portables (accessible à partir de n’importe quel support). Les actes citoyens sont toutes les transactions qu’un citoyen a avec sa collectivité, que ce soit des transactions de biens ou services ou des échanges de co- construction.