Internet, machines à voter et démocratie
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Description

Quelles répercussions l'usage de l'électronique peut-il avoir sur la pratique de la démocratie ? La participation électorale est-elle meilleure ? La relation entre gouvernants et gouvernés en profite-t-elle ? L'électronique facilite-t-elle la participation des citoyens à la prise de décision ? Ces interrogations soulèvent par ailleurs celle de la fiabilité et de la transparence du procédé électronique.

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Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2011
Nombre de lectures 39
EAN13 9782296466418
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Internet, machines à voter et démocratie
Questions Contemporaines
Collection dirigée par J.P. Chagnollaud,
B. Péquignot et D. Rolland
Chômage, exclusion, globalisation… Jamais les « questions contemporaines » n’ont été aussi nombreuses et aussi complexes à appréhender. Le pari de la collection « Questions Contemporaines » est d’offrir un espace de réflexion et de débat à tous ceux, chercheurs, militants ou praticiens, qui osent penser autrement, exprimer des idées neuves et ouvrir de nouvelles pistes à la réflexion collective.

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Sous la direction de
Elsa Forey et Christophe Geslot

Internet, machines à voter et démocratie

L’HARMATTAN
CRJFC - centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté
Ouvrages des mêmes auteurs

– Elsa Forey, Etat et institutions religieuses. Contribution à l'étude des relations entre ordres juridiques , Presses Universitaires de Strasbourg, 2007, 397 p.
– Elsa Forey et Sophie Monnier (en collaboration avec Gaëlle Kulig), Droit de la culture , Gualino, 2009, 298 p.
– Christophe Geslot, Les élections municipales et la citoyenneté européenne (L’article 88-3 de la Constitution du 4 octobre 1958) , Préface de Michel Verpeaux, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques juridiques », 2003, 448 p.
– Joël Andriantsimbazovina et Christophe Geslot (éd.), Les Communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissemen t, Actes du colloque international des 17 et 18 octobre 2002, organisé par le Centre d’Etudes de Droit Public de l’Université de Franche-Comté et la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE), Paris, La documentation Française, coll. Travaux de la CEDECE, 2005, 620 p.

© L’HARMATTAN, 2011
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-55365-1
EAN : 9782296553651
Remerciements

Le présent ouvrage résulte d’une journée d’études organisée à Besançon en novembre 2009 sur le thème de « la démocratie électronique », grâce au soutien précieux du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (EA 3225). Elle s’inscrivait alors dans le cadre d’un programme de journées d’études décentralisées intitulé « Nouvelles questions sur la démocratie »1 et initié par l’Association française de droit constitutionnel que nous remercions à travers son président, le professeur Bertrand Mathieu, qui nous a fait l’honneur de bien vouloir présider nos débats.
Nous tenons à exprimer nos plus vifs remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de la journée d’études de Besançon : Damienne Bonnamy, Françoise Clerc, Anne-Cécile Douillet, Yann-Arzel Durelle-Marc, Charles Fortier, Françoise Moyse, Anne-Lyse Pillot et Xiaowei Sun.

1 Les différentes journées d’études ainsi organisées ont fait l’objet de synthèses à l’occasion d’une journée d’études au Sénat le 4 décembre 2009 ; voir Nouvelles questions sur la démocratie , sous la direction d’A. Delcamp, A.-M. Le Pourhiet, B. Mathieu et D. Rousseau, Paris, Dalloz, Thèmes et commentaires, 2010, 154 p.
Propos introductif
Elsa Forey et Christophe Geslot
Université de Franche-Comté - CRJFC
Les potentialités ouvertes par l’électronique appliquée au réseau Internet ont indéniablement renouvelé les interrogations et réflexions sur la démocratie à partir des années 19901. Il était peut-être tentant d’y voir le remède à la crise et la solution à la contestation du modèle représentatif de la démocratie, oubliant parfois que cette dernière est en chantier permanent et que son état de crise latent est, toute proportion gardée, un état normal. Les perspectives étaient néanmoins largement ouvertes d’un renouveau de la démocratie représentative et, allant plus loin pour certains, d’un dépassement de cette forme jugée désuète et territorialisée d’organisation du pouvoir dans le cadre de l’Etat-nation2.
Quoi qu’il en soit de ces spéculations, la démocratie ne pouvait évidemment pas demeurer à l’écart de la révolution de l’électronique qui a par ailleurs transformé nos quotidiens, professionnel et privé. La dématérialisation et l’instantanéité (ou presque), caractéristiques du support électronique, sont de nature à bouleverser certaines pratiques démocratiques, à faire entrer peut-être la démocratie dans une nouvelle ère. Doit-on pour autant parler de « démocratie électronique » pour englober l’ensemble des techniques de participation qui recourent à l’électronique ? Le concept apparaît passablement ambigu en ce qu’il laisse entendre qu’il peut exister une forme nouvelle de démocratie à l’instar de la démocratie représentative ou de la démocratie directe ou encore, sous une forme édulcorée, pour ne pas dire dégradée ou au rabais, de la démocratie participative. Il y a en somme association de l’objet (la démocratie) et du support (l’électronique) comme il y aurait si l’on veut une « papier-démocratie », étant entendu qu’il vaut mieux ne pas intervertir les termes dans ce dernier cas. S’il paraît ainsi difficile de réduire la démocratie à un moyen, quel qu’il soit, il reste à savoir si Internet n’est qu’un support, une simple forme d’expression.
La première partie de l’ouvrage est consacrée aux expériences de vote électronique, qu’il s’agisse d’élire des responsables politiques locaux et nationaux ou de référendums. Les expériences étrangères sont mises à profit avec des éclairages particuliers sur la Belgique qui a une longue et large pratique des machines à voter, et la Suisse qui a développé ces dernières années un certain nombre d’opérations tests en vue d’une généralisation du vote électronique à distance. La France est en retrait alors même qu’elle était plutôt pionnière en autorisant les machines à voter dès 1969. L’expérience s’est progressivement éteinte après une vingtaine d’années en raison des multiples problèmes techniques et du coût de maintenance des machines. Leur retour se fera dans les années 2000, avec une nouvelle génération d’appareils, plus exactement des ordinateurs de vote qui sollicitent désormais l’électronique et non plus un procédé mécanique. Ils ont depuis lors été utilisés pour différents scrutins : les scrutins régionaux et cantonaux de 2004, les élections européennes de 2004 et de 2009, le référendum de 2005 visant à autoriser la ratification du « Traité constitutionnel » ou encore l’élection présidentielle de 2007 (concernant 1,5 millions d’électeurs inscrits). L’usage du vote par Internet est quant à lui très limité pour les élections politiques en France : seuls les membres de l'Assemblée des Français de l'Etranger sont élus de la sorte depuis 2003. En revanche, le champ d’application non politique du vote par Internet en France est potentiellement très large : élections professionnelles (délégués du personnel, comités d’entreprise), élections consulaires, élections universitaires, élections prud’homales, élections dans les ordres professionnels, et même prise de décisions au sein des assemblées d’actionnaires ou encore des associations.
Le gain essentiel du vote électronique à distance serait de faire régresser l’abstentionnisme électoral, des jeunes plus particulièrement, mais les différentes expériences menées ne permettent pas pour l’heure de confirmer une évolution significative en la matière. Cette croyance en la capacité d’une technique, et tout particulièrement d’Internet, à résoudre certaines difficultés que rencontre la démocratie représentative ne va d’ailleurs pas sans une dose de naïveté en se présentant comme un moyen de lutter contre le désintérêt ou le divorce entre une partie de l’électorat et la chose politique. Il va sans dire que les causes de ce malaise démocratique sont un peu plus complexes et peu plus profondes qu’une simple question de disponibilité et de distance entre le citoyen et le bureau de vote…
Deux études présentées dans cet ouvrage mettent en évidence les problèmes que pose le vote électronique, par machines et par Internet, quant à la garantie notamment du caractère secret et personnel du vote, et quant à la sincérité du scrutin (fiabilité). S’il n’existe pas de procédé de vote à l’abri de fraudes ou d’erreurs, la dématérialisation même des opérations de vote fait échec à la transparence et peut hypothéquer la confiance des électeurs dans le processus électoral. En outre, cela rend très difficile la production d’éléments de preuve et obère de fait la possibilité d’un recours effectif devant le juge électoral.
La prudence est particulièrement de mise s’agissant des élections politiques.
Les enjeux et les risques n’ont rien à voir avec les autres usages de l’électronique. A cet égard, le Conseil de l’Europe s’emploie à encadrer les expériences de vote électronique menées dans différents pays à travers une recommandation adoptée en 2004 par le Comité des ministres3 et à mutualiser les enseignements qui se dégagent de ces pratiques à l’occasion de rencontres biennales des représentants des Etats membres4.
La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux apports d’Internet aux mécanismes de participation directe.
Internet n’est plus perçu aujourd’hui comme un outil de la démocratie directe, l’idée la plus répandue étant qu’il ne remet pas en cause le caractère représentatif de la démocratie. Il reste que l’on peut s’interroger, plus modestement, sur les conséquences qu’Internet pourrait avoir sur les mécanismes de participation directe, à propos desquels on s’accorde à penser qu’ils n’ont pas pour vocation de supplanter la démocratie représentative mais seulement d’en compenser les lacunes. En facilitant leur pratique, Internet pourrait œuvrer dans le sens de ce que certains ont appelé « la démocratie continue »5. Il faudrait voir également si, par voie de conséquence, ce n’est pas la nature de ces mécanismes de participation qui est affectée.
Les études consacrées à la participation directe du peuple mettent en exergue deux types de participation6 : d’une part, une participation spontanée – en ce qu’elle n’est pas organisée par les pouvoirs publics –, que Pierre Rosanvallon a identifiée sous le terme de « contre-démocratie » pour désigner « la démocratie permanente de la défiance face à la démocratie épisodique de la légitimité électorale »7 et qui consiste essentiellement en une vigilance de la part du peuple ; d’autre part, une participation « institutionnalisée »8 – pour la distinguer de la participation informelle mentionnée précédemment –, dans laquelle on peut ranger, à côté de l’accès à l’information – celle que les autorités politiques ont rendue publique –, la participation à l’élaboration de la norme à l’initiative des gouvernants sous la forme de consultations, concertations ou codécisions, ainsi que le référendum d’initiative populaire et la pétition.
S’agissant de la participation spontanée, Internet favorise sans aucun doute le pouvoir informel de contrôle des gouvernés sur les gouvernants. Pierre Rosanvallon en fait une manifestation de la « contre-démocratie », récusant l’idée souvent répandue que les progrès de la technologie ne profiteraient qu’aux seules autorités étatiques au détriment des libertés individuelles. Si Orwell avait attiré à juste titre l’attention de ses lecteurs sur les dangers de la technique, Pierre Rosanvallon relève pour sa part que « cela ne doit pas conduire à sous-estimer l’inverse : la surveillance du pouvoir par la société » dont les modalités principales sont la notation, la vigilance et la dénonciation9.
Selon cet auteur, « Internet est l’expression réalisée de ces pouvoirs. (…) Il est ainsi frappant de constater que les librairies virtuelles demandent à leurs visiteurs de noter et de commenter les livres qu’ils achètent, conduisant à une transformation radicale de la notion de critique. C’est la métaphore de ce qu’est en train de réaliser Internet dans l’ordre politique : un espace généralisé de veille et d’évaluation du monde. Loin de constituer un simple "instrument", il est la fonction même de surveillance ; il est le mouvement qui la définit de façon particulièrement adéquate, avec les potentialités, mais aussi les dérives, voire les manipulations, que cela peut impliquer. C’est dans cette mesure qu’Internet peut être proprement considéré comme une forme politique »10. Cette fonction de vigilance et de contestation, les fondateurs de Wikileaks l’ont bien comprise, comme ceux, à une échelle plus modeste, qui sont à l’initiative de sites tels que Nosdéputés.fr – lequel se présente comme « un observatoire citoyen de l’activité parlementaire » – ou son équivalent britannique They work for you .
Internet est un espace de liberté d’autant plus précieux pour les citoyens qu’il leur permet de contourner les médias plus traditionnels auxquels ils n’ont pas accès. C’est ainsi, comme le rappelle, le sociologue Dominique Cardon, que « la simple page personnelle d’un enseignant en économie-gestion, à Marseille, a été le point de cristallisation de la mobilisation en ligne des opposants au traité constitutionnel européen lors du référendum de mai 2005 (…) Son texte a ouvert un ensemble de discussions dans lesquelles sont intervenus des personnalités politiques, des économistes, des professeurs de droit constitutionnel, des internautes et des militants (…) Si on ne saurait imputer à Internet le vote négatif des Français lors du référendum, ce genre de processus, partant de points multiples et indéterminés sur le web, constitue à l’évidence une dynamique nouvelle dans le champ des pratiques politiques. Les opposants au traité ont trouvé là un moyen de faire entendre une voix et un argumentaire qui ne trouvaient guère leur place dans l’agenda des médias traditionnels »11. Cet exemple pourrait être multiplié à l’envi, comme en témoigne aujourd’hui l’usage d’Internet dans les révolutions arabes, dites parfois « révolutions 2.0 ». Ce terme est probablement discutable dans ce qu’il a d’excessif mais on ne peut nier le rôle des réseaux sociaux dans ces soulèvements populaires. Internet permet à tous de s’exprimer spontanément, sans aucune médiation, en particulier celle des médias traditionnels qui sont parfois les relais du pouvoir. Il faut ajouter que les propos transitant par Internet sont plus difficiles à censurer par les autorités étatiques.
Si l’apport d’Internet est ici incontestable, il reste à voir ce qu’il en est pour les autres formes de participation, plus "institutionnalisées". Est ainsi posée la question de l’exploitation d’Internet par les gouvernants. En quoi l’internaute est-il invité par ces derniers à participer à la vie politique autrement que par le vote de ses représentants ? Outre qu’Internet lui procure une source d’informations précieuses, l’internaute est-il convié à donner son avis dans le cadre d’une consultation ? Est-il engagé à participer à des débats qui influenceront la prise de décision finale ? Est-il plus directement sollicité dans la prise de décision ? Plus généralement, Internet est-il un vecteur de participation citoyenne ou un simple outil de communication politique ? Ces questions renvoient toutes à l’usage qui est fait d’Internet par les gouvernants – ou à leur initiative –, lesquels maîtrisent encore la majeure partie des techniques de participation citoyenne. Sur ce point, la plupart des contributions réunies dans cet ouvrage ne sont guère plus optimistes que pour ce qui concerne l’usage du vote électronique. Outre qu’elles relèvent un retard évident de la France par rapport à d’autres pays, elles font apparaître en filigrane les limites intrinsèques d’Internet comme outil de participation directe : défaut de représentativité des internautes lié en partie à la fracture numérique, manque de transparence, fragmentation de l’espace public… au point que l’on finit par s’interroger sur les potentialités démocratiques d’Internet en dehors de sa fonction de contrôle informel.

1 L’idée de démocratie électronique est plus ancienne comme le montre Thierry Vedel, « L’idée de démocratie électronique. Origines, visions, questions », in Le désenchantement démocratique, P. Perrineau (dir.), La Tour d’Aigues : Editions de l’Aube, 2003, pp. 243-266.

2 Voir les explications de T. Vedel, ibid.
3 Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique.
4 Voir http://www.coe.int/t/dgap/democracy/activities/ggis/e-voting/default_FR.asp?.
5 D. Rousseau (dir.), La démocratie continue, Bruylant- LGDJ, 1995.
6 Voir notamment L. Blondiaux, Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative, éd. du Seuil, 2008.
7 P. Rosanvallon, La contre- démocratie. La politique à l’âge de la défiance, éd. du Seuil, 2006, p. 18.
8 L’expression est de L. Blondiaux, op. cit., p. 105.
9 P. Rosanvallon, op.cit., p. 38.
10 P. Rosanvallon, ibid., p. 75.
11 D. Cardon, La démocratie Internet, éd. du Seuil et La République des Idées, 2010, p. 83 (même s’il ne faut pas négliger le risque de "féodalisation" d’Internet par les logiques marchandes de l’audience, contre lequel Dominique Cardon met en garde : ainsi, en hiérarchisant les moteurs et sites de recherches, ces logiques « écrasent la diversité du web et risquent de corrompre les outils de recommandation sociale qui permettent de faire circuler les contenus moins bien classés »).
I – L’électronique, un nouveau support du vote ?
Le vote électronique en Belgique
Francis Delpérée
Vice-président du Sénat Professeur ordinaire émérite de l’Université catholique de Louvain Membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France Election – électron1, même combat ?
En Belgique, le vote électronique, plus communément appelé « vote automatisé »2 – par opposition au « vote papier » –, fait l’objet d’un débat important dont nul ne peut, à vrai dire, deviner l’issue.
Pour comprendre les tenants et les aboutissants de la discussion, il faut – mais on le fait rarement – rappeler le cadre institutionnel dans lequel prend place le vote électronique. Ce dernier constitue l’un des éléments récents3 d’un système électoral global qui a notamment pour spécificité de recourir, depuis la fin du XIXe siècle, aux procédures de la représentation proportionnelle (I. Le vote électronique, élément du système électoral).
Il faut ensuite examiner les arguments techniques et juridiques qui sont développés tant par les tenants que par les adversaires de ce mode d’expression du suffrage. Sans perdre de vue que la discussion sur le vote électronique peut introduire à un débat plus large sur les formes nouvelles que la représentation politique offre à l’époque contemporaine (II. Le vote électronique, instrument de la citoyenneté électorale).


I – Le vote électronique, élément du système électoral
Le vote électronique participe à l’aménagement du système électoral. Il fournit au citoyen une forme inédite d’expression politique. Mais, il faut le souligner d’emblée, l’inverse est vrai aussi. Les traits les plus significatifs du système électoral commandent l’exercice du droit de vote, même (ou surtout) lorsqu’il emprunte la voie électronique.
Pour mesurer de manière aussi concrète que possible la portée du phénomène, il convient de brosser le portrait-type de deux électeurs belges.
L’un et l’autre participent notamment, mais dans des circonscriptions différentes, à la sélection des membres des Chambres législatives4.
1. – La première situation est celle de M. Clovis. Il est domicilié à Tournai. Il a reçu une lettre de convocation le priant – c’est un euphémisme puisque le vote est obligatoire5 – de se rendre aux urnes, le dimanche 10 juin 2007, aux fins de procéder, entre 8 et 13 heures, à l’élection de dix-neuf députés, ceux de la province du Hainaut, et de quinze sénateurs francophones.
Le jour venu, il se rend au bureau de vote muni de sa convocation et de sa carte d’identité. Il reçoit aussitôt deux bulletins – l’un pour la Chambre des représentants, l’autre pour le Sénat – pliés en quatre et assortis d’un cachet ad hoc .
L’électeur pénètre alors dans un isoloir. Il déplie les bulletins. Il trouve, dans le premier, une dizaine de listes de dix-neuf candidats et dans le second, une dizaine de listes de quinze candidats. Il saisit un crayon rouge. Sur chacun des bulletins, il appose une ou plusieurs marques dans les cases prévues à cet effet : il exprime un bulletin en faveur de la liste, prise globalement ; ou il marque sa préférence pour un ou plusieurs candidats effectifs (sur une même liste, puisque le panachage est interdit) ; ou il vote pour un ou plusieurs candidats effectifs et un ou plusieurs candidats suppléants ; ou encore, il marque sa préférence pour un ou plusieurs candidats suppléants. Ou, solution subsidiaire, il laisse le bulletin vierge de toute marque ; il opte pour un "bulletin blanc", qui sera assimilé à un bulletin nul.
L’exercice accompli, il montre au président du bureau de vote les deux bulletins qu’il a au préalable repliés et il les glisse dans la fente de l’une et l’autre urnes en bois. En retour, il reçoit sa lettre de convocation dûment estampillée et sa carte d’identité. « A voté… ».
M. Beulemans, lui, est domicilié à Bruxelles. Il a également reçu une convocation. Il est invité à se présenter, entre 8 et 15 heures – soit deux heures de plus, car, chacun en convient, les opérations risquent de prendre plus de temps –, au bureau de vote qui lui a été assigné aux fins de procéder à l’élection de vingt-deux députés et de quinze sénateurs francophones ou de vingt-cinq sénateurs flamands. Il trouve au dos de cette convocation des instructions, en caractères microscopiques, sur l’usage du système de vote automatisé.
« En échange de ces documents », le président de bureau lui remet une carte magnétique. L’électeur se rend dans un isoloir où il trouve, non pas un crayon rouge, mais un ordinateur qui sert de "lecteur-enregistreur de cartes" ainsi qu’un crayon optique. Il introduit la carte magnétique dans la fente prévue à cet effet – de la même manière qu’il introduirait une carte de crédit dans le distributeur de billets d’une agence bancaire –. Il suit alors le processus que lui dicte la machine. Celui-ci peut se décomposer en cinq temps.
– L’électeur se voit proposer un premier choix : celui de la langue – le français ou le néerlandais – dans lequel il souhaite procéder aux diverses opérations électorales.
– L’électeur se voit suggérer un deuxième choix : celui de la formation politique à laquelle il souhaite apporter son suffrage. Il faut savoir qu’une vingtaine de listes, dix sérieuses et dix plus excentriques, se présentent d’ordinaire dans un arrondissement comme celui de Bruxelles-Hal-Vilvorde aux suffrages des électeurs.
– L’électeur se trouve placé devant un troisième choix. Sur la liste pour laquelle il vient d’exprimer une préférence, il se voit proposer, en principe vingt-deux candidats effectifs et douze candidats suppléants. Il choisit, parmi ceux-ci, celui ou ceux qui ont ses préférences – puisque le vote multiple est valable mais toujours sans panachage entre les différentes listes –. Electa una via… –.
Ici aussi, le vote blanc est permis.
– L’électeur valide son vote à la Chambre des représentants.
– Il procède ensuite, selon le même schéma, pour l’élection de quinze sénateurs effectifs et de neuf suppléants, s’il choisit le collège français, et de vingt-cinq sénateurs effectifs et de quatorze suppléants, s’il préfère le collège néerlandais. Il valide in fine le choix qu’il a exprimé.
L’opération de vote est terminée. L’électeur reprend sa carte magnétique. A ce moment précis, il peut néanmoins souhaiter vérifier les votes qu’il a émis et visualiser les suffrages qu’il a exprimés. À cet effet, il doit réintroduire la carte dans le lecteur-enregistreur. Il est en mesure de voir les votes qu’il a exprimés.
Il ne peut pour autant les modifier.
L’électeur sort de l’isoloir. Il montre au président de bureau la carte magnétique. Celui-ci l’invite à la déposer dans l’urne6. Ceci fait, il lui remet la carte d’identité et la lettre de convocation.
Il semble utile d’assortir ce rappel chronologique de deux commentaires.
L’on ne peut, d’abord, qu’être frappé du nombre d’opérations qui doivent être réalisées aux fins d’émettre un vote valable de manière automatisée : six marques au minimum à l’aide du crayon optique, sans tenir compte des changements de préférence électorale dans l’isoloir ou des opérations de visualisation. Le vote papier est simple, dans son principe et ses modalités. Il est entré dans les mœurs. Le vote informatisé est nouveau. Il est plus complexe dans sa réalisation. L’assistance technique dans les communes les plus peuplées des assesseurs du bureau de vote peut s’avérer utile, sinon indispensable7.
L’on doit, ensuite, souligner l’impact direct de la représentation proportionnelle8 sur le système mis en place. Pas moins de six cents candidats à la députation se présentent aux suffrages des électeurs dans une circonscription comme celle de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Tous pouvaient figurer sur un bulletin papier, même si celui-ci pouvait parfois paraître démesuré. La taille des isoloirs, celle des tablettes ou la longueur de la chaînette à laquelle était attaché le crayon électoral tenaient compte de ces paramètres. Par contre, il est matériellement impossible de faire apparaître l’ensemble des noms et prénoms des candidats sur un écran d’ordinateur.
La loi résout cette difficulté pratique en imposant à l’électeur une solution originale. Il va voter en deux temps. Il doit, d’abord, faire choix d’une formation politique et, ensuite seulement, celui d’un ou de plusieurs candidats qui se réclament d’elle. À ce stade du processus électoral, le citoyen électeur n’a plus une vision globale de l’ensemble des candidats qui se présentent à son suffrage9. Il ne peut procéder à des comparaisons ou à des évaluations utiles.
On ne le souligne pas assez. Le procédé n’est pas innocent d’un point de vue politique. Il privilégie les partis plutôt que les hommes ou les femmes10. Il leur donne, plus encore que d’habitude, le droit de placer les candidats dans l’ordre qu’ils ont arrêté. Il place ces personnes sous la dépendance économique des formations politiques, notamment pour l’utilisation des moyens de campagne les plus efficaces. Il complique la tâche des candidats qui ont fait dissidence, peut-être quelques mois avant l’organisation du scrutin, et qui n’ont pu faire connaître à suffisance l’appellation et le sigle de leur nouvelle formation politique11. Il défavorise les listes incomplètes.
Le scrutin de liste, qui va de pair avec la représentation proportionnelle, prend ici toute sa signification.

II — Le vote électronique, instrument de la citoyenneté électorale
La loi du 11 avril 1994 organise les modalités de ce qu’elle appelle « le vote automatisé ». Ce dernier contribue-t-il à placer le citoyen au cœur du processus démocratique, à tout le moins dans ses aspects électoraux ? Ou a-t-il, par ses côtés technologiques avancés, l’effet inattendu de l’éloigner encore un peu plus de la sphère politique ? Est-il un adjuvant ou un repoussoir ?
Une remarque préliminaire s’impose. Aux termes de l’article 1er de la loi, « le Roi peut, par arrêté délibéré en conseil des ministres, décider que, pour les circonscriptions électorales, les cantons électoraux ou les communes qu’il désigne, il est fait usage d’un système de vote automatisé… ».
Il s’agit d’une loi de circonstance – même si elle est appliquée depuis quinze ans, sans interruption –. A ce titre, elle n’est pas intégrée dans les dispositions organiques du Code électoral. Elle peut être remise en question, et elle l’est, à chaque nouvelle élection.
Le régime mis en place est facultatif. Il ne s’applique qu’aux collectivités déterminées par le Roi (Arrêté Royal du 30 mars 1998 portant désignation des cantons électoraux pour l’usage d’un système de vote automatisé, Moniteur belge, 25 avril 1998). Dans la pratique, il concerne cent quarante-trois communes flamandes (sur trois cents huit), les dix-neuf communes bruxelloises et trente-neuf communes wallonnes (sur deux cent soixante-deux). Au total, deux cents et une communes sur cinq cent quatre-vingt neuf, soit un tiers d’entre elles. Tous les électeurs belges ne sont donc pas soumis au même régime électoral. Quarante-quatre d’entre eux utilisent le vote automatisé.
Le régime est, de surcroît, expérimental. Il est convenu qu’à l’issue de chaque scrutin – législatif, régional ou local –, il sera débattu des mérites ou des défauts de ce système d’expression des suffrages aux fins d’en étendre les effets ou, au contraire, de faire marche arrière. Fin 2009, les débats autour des modalités de la nouvelle gouvernance12 n’ont pu, par exemple, ignorer cette dimension de la problématique électorale13.
Le régime reste, encore, pour une part indéterminé. « Un » système de vote automatisé peut être mis en place. Lequel ? La loi ne manque pas de s’exprimer à ce propos. Mais les alternatives subsistent. Même là où le vote automatisé n’est pas discuté dans son principe, la discussion subsiste sur le choix des modalités les plus appropriées et les plus utiles à la consécration des droits du citoyen.

1 – Le système présente des avantages qui sont peu discutables. Ils sont multiples.
– A l’occasion des opérations d’émission des suffrages, le citoyen-électeur ne saurait commettre d’erreur ou de fraude. La machine est rebelle à un ensemble d’opérations, tel le panachage, qui s’inscriraient en violation des dispositions du Code électoral.
– A l’issue de ces opérations, les résultats sont collationnés sans qu’un ensemble de personnes ne soient amenés à transporter, à manipuler et à trier les bulletins de votes. Un certain nombre de fraudes sont évitées. Les noms des élus et leurs scores respectifs sont communiqués rapidement.
– Au soir des élections, les commentaires politiques ne procèdent pas de supputations ou de pronostics mais s’appuient sur des chiffres dûment entérinés. Des négociations peuvent s’ouvrir dès cet instant aux fins de composer des majorités de coalition. Elles se déroulent dans la clarté et dans la connaissance précise des équilibres respectifs des formations politiques pressenties.
– Les contentieux qui pourraient porter sur des fraudes ponctuelles sont réduits au minimum. La vérification des pouvoirs, au sens de l’article 48 de la Constitution, s’en trouve simplifiée.

2 – Le système est néanmoins décrié dans un ensemble de partis politiques et d’associations, notamment au Sud du pays14.
– Il lui est reproché d’être trop complexe, au point d’obliger le président et les assesseurs du bureau de vote à apporter un concours, plus ou moins actif, à des électeurs dans le désarroi – même si celui-ci est dû autant à l’ignorance de réalités politiques élémentaires qu’à des considérations plus techniques –.
– Il lui est reproché de ne pas être transparent et de ne pas permettre aux témoins et scrutateurs de suivre pas à pas le processus de désignation des élus. « Il faut, entend-on, faire une confiance aveugle à la machine et au logiciel qu’elle recèle ».
– Le système n’est pas à l’abri de pannes, de coupures d’électricité, de buggs, voire de malveillances informatiques. Il n’est pas toujours aisé de remédier à ces défaillances au cours d’une matinée électorale.
– Il est, surtout, reproché au système de ne pas permettre d’opérer un nouveau décompte des voix.

3 – Le 10 juin 2007, l’OSCE n’a pas manqué de faire un ensemble d’observations à l’encontre de l’utilisation de ce mode de scrutin en Belgique15.
« While the overall functioning of these technologies does not appear to be fundamentally questioned on a large scale, adherence to the procedures and transparency of the system could be enhanced »16.

– Un système de certification est organisé par le ministère de l’Intérieur. Une société privée d’audit ( PricewaterhouseCoopers ) a été chargée de sélectionner, au départ d’un cahier des charges établi par le ministère, les firmes qui fourniront matériel et logiciel. Selon l’OSCE, ce système est par trop opaque. Il ne permet pas aux autorités locales, aux partis politiques, à des groupes de la société civile, voire à des observateurs de l’extérieur de consulter l’ensemble de ces rapports. (« The e-voting system relies heavily on the vendors, both for its instalment and maintenance, with a very limited presence and supervision of the public authorities in charge of the conduct of the electoral process. It could therefore be necessary to underscore the clear division of responsibilities between election administrators and vendors, in order to guarantee appropriate accountability »17).
– Un organisme public de contrôle, appelé collège d’experts, accompagne l’ensemble de l’opération. Il a pour mission de contrôler « l’utilisation et le bon fonctionnement de l’ensemble des systèmes de vote et de dépouillement automatisés ainsi que les procédures concernant la confection, la distribution et l’utilisation des appareils, des logiciels et ces supports d’information électroniques ». Il lui est reproché d’être composé de fonctionnaires des assemblées parlementaires. Certains voudraient l’ouvrir aux partis politiques et aux organisations non gouvernementales, à des juristes ou à des spécialistes des questions électorales.
En réalité, les critiques formées contre le système mis en place sont contradictoires. D’un côté, il lui est reproché de faire la part trop belle à un ensemble d’entreprises informatiques qui relèvent du secteur privé et qui fournissent, sans contrôles excessifs, matériel et logiciel. De l’autre, il est souligné que les experts désignés pour encadrer l’ensemble de l’opération et notamment pour en déceler les imperfections ou les dérives sont choisis par les assemblées politiques elles-mêmes et sont donc, d’une certaine manière, juges et parties. Si les milieux privés et publics sont déconsidérés, pour des raisons distinctes, qui pourra contribuer utilement à l’organisation du vote automatisé ?

4 – L’on ne saurait non plus ignorer la Recommandation RE (2004) 11 du comité des ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et technique relatives au vote électronique. Dans un rapport de février 2008, la Direction générale de la démocratie et des affaires politiques – Direction des institutions démocratiques – s’est interrogée sur la compatibilité du rapport belge avec la recommandation (2004) 11. Selon cette dernière, un système d’audit [doit] permettre de « faire le contrôle croisé et la vérification du bon fonctionnement du système de vote électronique et de l’exactitude du résultat, de détecter les fraudes des électeurs et de fournir la preuve que tous les suffrages comptabilisés sont légitimes et que tous les votes authentiques sont comptabilisés » (n° 107) ; l’audi t doit aussi permettre de « vérifier qu’un scrutin (...) électronique s’est déroulé conformément aux dispositions juridiques applicables, l’objectif étant d’établir que les résultats représentent les suffrages authentiques de manière exacte » (n°108).
Une question retient, en particulier, l’attention. Il y a lieu, selon le Conseil de l’Europe, de « renforcer la transparence et la responsabilité plurielle à toutes les étapes ». Avec cette précision : « Un environnement sécurisé peut prévenir les attaques extérieures mais la menace d’une attaque interne ne peut être évitée qu’en instaurant une responsabilité collective (c’est-à-dire qu’aucune action n’est décidée par une seule et même personne) et des mesures complémentaires d’audit et d’homologation ».

5 – Une résolution a été adoptée par le Sénat en juillet 2008 à propos de l’instauration d’un « vote électronique amélioré ». Elle témoigne à suffisance de l’indécision des esprits. Elle prêche une chose et son contraire.
D’un côté, elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour que les communes qui ont pratiqué le système du vote automatisé puissent l’appliquer à nouveau en 2009 et même au-delà. D’un autre côté, elle entend réserver aux autres communes la possibilité d’opter pour le vote papier.
Dans le même moment, et c’est l’aspect neuf de la résolution, elle « invite…le gouvernement à organiser dans les cantons ou les communes qui le souhaitent une expérience de système de vote électronique amélioré, dans le cadre de laquelle l’électeur recevrait une copie papier pour le contrôle de son vote, ou une autre expérience de vote automatisé ». L’intention est claire. Il s’agit de « renforcer les garanties du contrôle démocratique ». Mais une préoccupation ne saurait être perdue de vue. Il convient que ces opérations se réalisent « tout en maîtrisant le coût budgétaire global » (Doc. Parl., session 2007-2008, 4-828/4). Or, chacun sait que les opérations dites de ticketing (encore appelé VVPAT pour voter verified paper audit trail ) coûtent cher – environ 5 Euros par personne et par élection –. A notre sens, il faut éviter, que l’électeur ne sorte du bureau de vote muni d’un document certifiant le vote qu’il a émis, document qu’il pourrait être contraint de produire ensuite à un parti politique, un syndicat, un groupe social ou familial. Il faut aussi éviter que les membres du bureau de vote ne puissent prendre connaissance a posteriori du contenu du ticket.

6 – Un rapport a été établi à l’issue des élections régionales et européennes du 7 juin 2009. On en cite les conclusions :
« Lors des contrôles ponctuels dans les bureaux de vote le jour des élections, le Collège n'a pas constaté de dysfonctionnements au niveau technique dans les systèmes de vote automatisé. De même, lors de leurs analyses des codes source, les experts n'ont relevé aucune anomalie.
D'une part, la possibilité pour l'électeur de revisualiser son vote et, d'autre part, la lecture des cartes magnétiques, le recomptage d'urnes et la retotalisation globale au moyen de logiciels développés par le Collège lui permettent de considérer que tous les éléments qui composent les systèmes de vote automatisé ont fonctionné correctement.
L'objectif visé, à savoir émettre les votes, les enregistrer, les visualiser et les compter selon les dispositions légales, a été atteint »18.

*

Pour certains, le vote électronique est un support de la démocratie représentative. Il en facilite l’exercice. Il en encourage les manifestations. Il favorise la relation d’échange qui est au cœur du système démocratique. Bref, elle rapproche les citoyens de leurs élus. Des électeurs plus conscients et plus responsables seront mieux à même de choisir leurs représentants.
Pour d’autres, le vote électronique serait plutôt le suppôt du diable. Il aurait été introduit à l’improviste dans le système démocratique d’un Etat comme la Belgique. Il en pervertirait l’exercice. Il compromettrait l’usage du droit de vote universellement reconnu. Il s’inscrirait en violation des préceptes élémentaires d’une démocratie citoyenne.
Faut-il trancher ce débat ? Dans une perspective historique, l’on se dira qu’il faut être « de son temps » et accepter les progrès de la technologie contemporaine. Dans une perspective plus politique, l’on considérera que des balises sont indispensables pour que le système expérimental qui a été mis en place porte ses fruits et ne s’expose pas à la critique d’opacité qui ne saurait être de mise dans une société démocratique.
Le vote électronique en Suisse
Denis Giraux
Maître de conférences en droit public Université de Paris II Panthéon - Assas, CERSA/CNRS
Trois remarques préliminaires gallocentriques :
- D’une part, un ouvrage de 2008 d’Yves Déloye et d’Oliver Ihl19 sur le vote ne comporte pas de renvoi à ces nouvelles procédures dans l’index général même si cette question du vote électronique est abordée un peu dans le corpus, comme l’a fait lui aussi dans les mêmes conditions lacunaires Bernard Maligner dans son monumental ouvrage en 200720. C’est à la fois surprenant et emblématique de la place encore subalterne de cette modalité de vote en ce début de troisième millénaire dans les ouvrages de référence21. On notera d’ailleurs cependant que le code électoral français n’a introduit ce mot qu’en 200222 ce qui peut excuser en partie les uns et les autres.
- D’autre part, un récent article de 2009 de Jean-Marie Vincent dans les Mélanges Jégouzo 23 évoque bien ce sujet à travers l’analyse du contentieux qu’il dégage, mais aucun site Internet n’est référencé en bas de pages comme si cette étude, de bonne facture au demeurant, avait été menée de manière extérieure à cette dimension aujourd’hui difficilement contournable qu’est devenue Internet. Là encore la très récente thèse de Bruno Daugeron, soutenue le 6 novembre 2009 à Paris X, sur La notion d’élection en droit constitutionnel. Contribution à une théorie juridique de l’élection à partir du droit public français est assez significative. Malgré ses 1 063 pages, elle ne comporte pas de développements substantiels sur le vote électronique24.
- J’ai enfin essayé de me livrer à une petite expérience sans prétention en servant de cobaye à une tentative de recherche électronique pour voir s’il était possible en 2009 d’écrire un article de doctrine à partir seulement des sources disponibles sur Internet tout en sachant que le protocole était biaisé car le sujet avait pour thème le vote électronique par Internet et devait donc se trouver principalement sur ce support. Force est pourtant de constater qu’encore aujourd’hui si l’on trouve beaucoup sur la toile, surtout sur ce thème là, tout n’y est pas encore, même les données brutes et chiffrées, et entre autres certains travaux universitaires. Or le risque d’Internet est de laisser croire que tout s’y trouve (déjà) inévitablement pour ce genre de sujet25 et de ne pas aller voir ailleurs s’il existe une information complémentaire non listée dans les liens. Et la somme considérable des documents en ligne peut être à son tour source d’opacité car si autrefois le chercheur cherchait longtemps des documents rares et difficiles d’accès, depuis Internet il croule au sens littéral sous la masse d’informations qu’il faut ensuite savoir trier après l’identification qui permet d’évaluer leur importance respective. Colliger devient apparemment très (trop ?) facile, classer beaucoup plus difficile qu’hier. Curieux paradoxe de la "modernité" et énorme danger pour les béotien.
Après ces remarques périphériques, entrons dans le vif du sujet. Nous verrons dans un premier temps dans quel contexte général et selon quelles exigences fédérales ont été mises en place les expérimentations du vote électronique par trois cantons pilotes pour le compte de la Confédération en 2001 (I). Nous tirerons ensuite quelques éléments d’analyse de cette première phase expérimentale à la lumière des études scientifiques existantes, des apports supposés et des jugements de quelques auteurs (II). Il faudra enfin envisager finalement les perspectives d’un avenir qui se profile déjà de manière très prégnante, pour le vote électronique et la e-Administration, du fait de la rapidité fulgurante de la propagation de l’Internet (III).

I – La première phase d’expérimentation du vote électronique

A – Contexte général et exigences des autorités fédérales
A la suite de discussions parlementaires fédérales au cours des années 1999/2000, les autorités suisses, ayant pris conscience des chances, des risques et surtout de l’inéluctabilité de l’invasion d’Internet dans l’univers politico-administratif, ont décidé qu’il fallait accompagner ce mouvement afin de le canaliser.
Par vote électronique, il faut entendre le choix fait en Suisse d’écarter la problématique du recours au vote par des machines ou au "Kiosk voting" tel qu’il est problématisé par exemple en France26 et dans de très nombreux autres Etats27, ce qui n’a pas lieu d’être outre Jura du fait de l’existence généralisée depuis 1994 du vote par correspondance, avec un succès évident sur le terrain.
Pour le vote électronique, il s’agit de comprendre en Suisse la possibilité qui serait donnée aux citoyens dans le pays, et aussi à l’extérieur du territoire national, de voter à distance, par Internet ou par SMS, soit pour des élections ou des votations, soit pour signer une demande référendaire ou d’initiative populaire, voire de listes de candidats aux Conseil national. C’est le « Distanz-E-Voting » germanique (sous le sigle courant de EV) ou « remote e-voting ou remote voting by electronic means (RVEM) » anglo-saxon. Il permettrait en outre à la plupart des handicapés, en particulier aux aveugles28, de voter sans avoir besoin de passer par une autre personne.
Bien qu’une étude américaine ait conclu en 2004 à l’impossibilité d’une communication sûre et protégée par l’Internet29, le Conseil fédéral suisse a voulu poursuivre dans cette direction.
La Suisse a vis-à-vis du vote électronique une approche particulière car elle est l’un des Etats au monde qui pratique le plus intensément le recours à l’urne sur une année calendaire, entre élections et votations, aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Or, depuis très longtemps, comme l’a dénoncé Jean-François Aubert, « le peuple suisse est un demi peuple » du fait de sa très faible participation au rite populaire. Il est donc très important pour les autorités de favoriser tous les moyens techniques imaginables30 afin de ramener le Souverain aux urnes, les jeunes électeurs en particulier, d’où la généralisation du vote par correspondance après 1994, puis la faveur des élus et des administrations pour expérimenter celui par Internet à partir d’une décision fédérale de juin 2000. Le vote Internet ou par SMS ne serait au fond qu’une variante du vote à distance qui tend à s’imposer de plus en plus suivant les cantons depuis 1994.
Les économies de coût envisagées grâce à ce nouvel outil, après le premier temps de l’expérimentation31, sont aussi un facteur très important d’incitation à passer à un système qui s’éloigne de la planète Gutenberg et des pesanteurs inhérentes aux lourdes et longues procédures de dépouillement classique. Les Suisses sont conscients du prix de leur démocratie semi-directe et soucieux d’en alléger la facture afin de ne pas fâcher le contribuable avec son administration et son système de contrôle populaire de la vie politique.
Après diverses études d’avant projet, les autorités ont estimé absolument indispensable de mener des projets pilotes, financés à hauteur de 80% par la Confédération, en tenant compte des remarques de la Commission des institutions politiques du Conseil national, notamment dans le respect de la démocratie semi-directe32. Le premier effet a été la nécessité de modifier la loi fédérale sur les droits politiques du 17 décembre 1976 pour y introduire un nouvel article 8a LDP33, complétée par une ordonnance stipulant les conditions à remplir afin que le Conseil fédéral autorise les essais pilotes34 et les valide (art. 15, al. 1 LDP). Mais, en tant que maître d’œuvre, le Conseil fédéral décide quelle partie du territoire suisse est intéressée, à quelles dates, pour quel objet et quelles seront les communes concernées dans le canton pilote qui se doit d’utiliser les techniques informatiques de pointe avec un audit externe systématique35. Au demeurant, le Tribunal fédéral a confirmé que ces documents de sécurité n’étaient pas publics36.
Afin de savoir qui voterait par ce nouveau système et si cela répondait aux besoins de ces citoyens, un alinéa 3 de l’article 8a oblige les cantons pilotes à relever l’âge, le sexe et la formation scolaire des votants durant ces tests.
L’harmonisation des registres des électeurs au niveau cantonal, souvent tenus par les communes, s’est faite avant le début de l’expérimentation et il a fallu s’assurer que la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LDP, RS 235.1) était bien respectée37.
Avoir autorisé trois cantons à lancer chacun un programme spécifique s’est avéré une solution judicieuse car si le canton de Genève propose une solution centralisée, celui de Zurich opte pour une organisation au niveau de chacune des 171 communes du canton, et enfin Neuchâtel offre une solution globale de portail Internet à vocation multiple.

B – Le choix du canton de Genève pour introduire le vote électronique
Genève disposait déjà d’un registre cantonal uniformisé depuis 1982 (art. 188 LEDP) qui permettait donc des expérimentations avec l’accord du Conseil d’Etat38. La solution genevoise se veut la plus simplifiante possible dans l’utilisation du vote électronique.
La législation locale permet aux citoyens d’assister au dépouillement des bulletins dans les bureaux de vote. En matière de vote par correspondance ce contrôle public a été délégué aux partis politiques, à charge pour eux de désigner chacun un adhérant qui participera à l’équipe de contrôleurs, cette solution étant à son tour retenue pour le vote électronique.
Le canton de Genève est propriétaire de son système de vote électronique39 avec un registre créé avant chaque scrutin, les électeurs recevant chacun un numéro à seize chiffres permettant de coder l’année de naissance, le sexe et la commune d’exercice des droits politiques. C’est donc un numéro personnel reproduit sur la carte de légitimation40, ce qui empêche la même personne de voter deux fois de suite.
Le vote par Internet se déroule en quatre étapes avec tout un système sophistiqué de clés digitales et de mots de passes choisis par les contrôleurs, avec une urne-test, le dépouillement ayant lieu dans les locaux de la police, ce qui ne choque personne dans un canton où existe un département administratif de justice et police. Bref, sans qu’il soit nécessaire de rentrer dans le détail technique, une tolérance zéro est de rigueur avec douze mesures de sécurité en vigueur au moins. Le système semble d’autant plus fiable que les autorités fédérales ont chargé une entreprise informatique de tenter de pirater le système, vainement41.
Afin d’éviter un couac lors d’une votation fédérale par Internet, le canton a testé son système pour quatre scrutins communaux en 2003/200442, avant deux scrutins fédéraux en 2004 incluant 20 000, puis 40 000 électeurs. Plus de 90 0000 votants ont pris part aux essais et la participation a oscillé entre 20 et 25% des suffrages d’électeurs fidélisés à 90% par ce nouveau mode d’expression.
Le 8 février 2009, 70,2% des Genevois ont accepté par référendum l’inscription du vote par Internet dans la constitution cantonale ce qui montre le succès évident de cette forme de participation en Suisse Romande.
Du 6 au 28 novembre 2009, les citoyennes et les citoyens des communes d’Anières, Bernex, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Onex, Perly-Certoux, Thônex et Vandoeuvres, ainsi que les Suisses de l’étranger inscrits sur les registres électoraux genevois et résidant dans un pays de l'Union européenne, dans l'un des pays signataires de l'arrangement de Wassenaar43 ou encore à Andorre, Chypre du Nord, au Lichtenstein, à Monaco, Saint Marin ou au Vatican, pourront à nouveau voter par Internet dans le cadre de la votation cantonale et fédérale du 29 novembre 2009.

C – La solution globale de Neuchâtel
Dans le canton de Neuchâtel, le vote électronique fait partie intégrante d'un projet beaucoup plus vaste, consistant à mettre en place un guichet virtuel Internet sécurisé, baptisé Guichet unique (GU)44. Ce dernier offre, depuis le 5 mai 2005, divers cyberservices45 aux habitants du canton, parmi lesquels la possibilité de voter sur Internet, ce qui constitue l’une des principales prestations. Mais avec ce système centralisé, seuls les citoyens enregistrés comme utilisateurs du Guichet unique peuvent remplir leur devoir d'électeur en ligne après l’obtention d’une carte de légitimation unique par personne et par scrutin46.
Pour ce faire chaque électeur doit s’inscrire auprès du GU et déposer sa signature spot auprès de la Chancellerie d’Etat, de l’administration communale, du greffe du tribunal de district ou enfin auprès d’un notaire du canton habilité à cet effet. Après contrôle administratif, et par courriers séparés, l’inscrit reçoit un code contrat et un mot de passe, enfin sa carte à numéros. Il doit modifier son mot de passe dès la première connexion en choisissant lui-même un nouveau sésame et il peut voter, s’il a le droit de vote dans le canton, avec la carte de légitimation. Cette dernière comporte code de validation et code de confirmation confidentiels réservés au vote en ligne. Existe un code dénommé "accusé de réception" donné au moment de la confirmation du choix de l’électeur qui lui permettra au moment du dépouillement de vérifier si son vote a bien été pris en compte par le système sans pour autant que l’on puisse à rebours savoir depuis la possession de cet accusé quels ont été ses choix car les systèmes informatiques sont disjoints.
A partir des registres des 62 communes est constitué un registre cantonal qui bloque toute tentative de vote multiple par la même personne grâce au code-barres de la carte de légitimation qui comporte aussi un hologramme sur le papier d’impression. Existe aussi un rituel très complexe du processus de contrôle du vote prévu réunissant les membres de la commission électorale qui font un vote-test, les cartes à puces et autre mot de passe saisis par les membres étant scellés au début du processus et ensuite confiés à la police et à la Chancellerie d’Etat. En fin de course, les bulletins sont détruits et les supports physiques des donnés sont effacés47.
Au contraire de Genève qui avait joué la politique de la prudence en commençant par des scrutins communaux, c’est par un vote fédéral, du 25 septembre 2005, que le système a été testé mais ce sont des fonctionnaires locaux qui ont servi de cobayes en janvier, 336 d’entre eux ayant à nouveau voté en février pour vérifier la solidité des ajustements apportés. En mars, sur 2 600 agents publics consultés, 1 458 l’ont fait par Internet, les autorités mandatant la société Blue-infinity pour tenter de casser le système, ce qu’elle a réussi à faire. En avril, avec 420 "cybervotants", les améliorations ont montré que la technique était assez fiable dorénavant.
Ce ne sont que 2 000 votants qui ont pu utiliser le vote électronique cependant lors du scrutin fédéral, 1 345 personnes sur 2 442 contractants ayant finalement choisi cette nouveauté soit 25% du total des votants cantonaux pour ce scrutin.
A Neuchâtel48, la votation fédérale du 27 septembre 2009 a vu 5 408 électeurs sur 10 556 personnes participer49, avec 1 540 votes informatiques, soit 34% du total des votes exprimés au niveau cantonal dont 60 Suisses de l’étranger inscrits sur le Guichet unique.


D – La proposition du canton de Zurich pour acclimater le vote électronique
Enfin, dans le canton de Zurich, après le vote d’une loi sur les droits politiques le 1er septembre 200350, on a mis sur pied un système complètement décentralisé au niveau des 171 communes du canton qui fixent d’ailleurs elles-mêmes leurs heures d’ouverture des urnes, ce qui a obligé les informaticiens à déterminer l’heure de fermeture de l’urne électronique pour chacune d’entre elles.
Chaque commune crypte elle-même les votes et les responsables reçoivent donc par courrier les mots de passe indispensables au décryptage de la part des autorités cantonales. Il existe deux médias permettant de voter électroniquement : Internet et le téléphone mobile (SMS).
Toutes les indications nécessaires pour utiliser l'une ou l'autre de ces possibilités figurent sur la carte de légitimation envoyée aux électeurs par la poste avant chaque scrutin. Elle permet de s’identifier avec le numéro donné qui sert de code et si c’est un vote par SMS, le votant envoie un message au numéro 28 000 qui lui réclame alors son NIP intégré à la carte et recouvert par un cachet de sécurité (Hydalam). Il doit aussi alors donner sa date de naissance. Ensuite, il a confirmation de son choix par un SMS.
A l'occasion de chaque votation, on créé un registre des électeurs virtuel par exportation des registres communaux concernés mais c’est un système complètement intégré qui existe à Zurich51.
Un premier test a eu lieu avec des étudiants de l’Université à la fin de 2004 pour élire leur conseil ce qui a valu au système le prix du meilleur logiciel de l’année 200552. Pourtant, sur les 24 000 étudiants habilités à voter seuls 2 188 ont pris part au vote mais avec une participation de 9,1%, soit le double du scrutin précédent. Le vote électronique a été à l’origine de ce succès relatif car 73,6% des votants l’on utilisé (1 610 potaches) avec 19,6% par SMS (429) et 6,8% par recours à l’urne (149). C’est la démocratie de demain qu’ont esquissés ces jeunes gens car lors des élections de l’année suivante, 88,5% l’ont fait par Internet, 11,4% par SMS et un seul a eu recours à l’urne !
Malgré quelques lacunes en 2004, pointées par un audit interne (Swisscom solutions) et confirmées par Blue-infinity que la Chancellerie avait déjà mandaté pour Genève et Neuchâtel (ce qui permettait une utile synthèse), on n’a fait qu’envisager de faire passer les mots de passe de huit à seize chiffres, et il a été procédé à un renforcement des procédures de sécurité du système informatique.
Le 30 octobre 2005, les 9 443 électeurs de la commune de Bülach ont voté pour un scrutin communal à hauteur de 41,49% dont 1 461 votes par voie électronique (37,27%), avec respectivement 1 006 par Internet et 455 depuis un téléphone portable.
Le 27 novembre 2005, le test pour un scrutin fédéral a réuni 16 726 électeurs de trois communes (Bertschikon, Bülach et Schlieren) dont 6 310 (37,72%) ont pris part au scrutin avec 1 397 (22,14%) par voie électronique, 1 154 (82,61%) préférant l’Internet aux 243 (17,39%) par SMS53. On notera que la commune rurale de Bertschikon a vu cependant 43% des votants sur 716 le faire par Internet, 98 par Internet et 58 par SMS54, ce qui montre qu’à cette époque lointaine (!) les technologies les plus avant-gardistes étaient déjà d’usage courant dans les campagnes suisses.
Enfin, toujours à Bülach, lors du renouvellement de l’exécutif communal du 2 avril 2006, 728 votants (20,67% du total) ont voté électroniquement dont 700 par Internet et 28 par SMS (3,85%)55.
Le 27 septembre 2009, ce sont 7 567 électeurs de 16 communes du canton, sur un potentiel de 89 816, qui ont voté pour le douzième essai cantonal de vote électronique.

II – Eléments d’analyse de cette première phase expérimentale à la lumière des études scientifiques existantes et des critiques des experts

On ne peut pas dire que les autorités suisses ont manqué de prudence dans leur démarche. Au contraire, en permettant la mise en concurrence de trois projets pilotes pendant plus de six ans, avec un financement fédéral, c’était œuvrer de manière pragmatique comme savent si bien le faire les Suisses dans leur approche très concrète et dépassionnée des problèmes politiques. Mais il est assez surprenant pour un observateur étranger de voir à quel point les déconvenues rencontrées dans d’autres Etats, notamment européens, n’ont absolument pas été pris en compte par les acteurs suisses, chercheurs y compris, alors qu’ils sont parfaitement connus et répertoriés dans les travaux fédéraux56.
La période test a durée plus de cinq ans ce qui est raisonnable si l’on considère par exemple qu’en Estonie la procédure initiée en 2002 s’est terminée fin 200457.
Au total et jusqu’à la votation fédérale du 27 septembre 2009, il y a eu 11 tests avec la possibilité de recourir à Internet à Neuchâtel58, 11 consultations du même type à Genève, et 12 à Zurich59. Bref, si l’expérience n’aura durée que six ans, le nombre total de consultations est de 3460 à la fin de 2009, dont 24 au titre de scrutins fédéraux (avec quatre en plus en cours61). Cet ensemble constitue donc un échantillon bien supérieur à ce que pourrait offrir la France pour une même période car les messes électorales hexagonales, de plus en plus désertées, connaissent de plus en plus rarement des variantes référendaires, tout du moins au niveau national62, le local étant encore plus embryonnaire63.
Au moins cinq études universitaires d’inégal intérêt ont été réalisées en 2005/200664. Nous allons voir en détail l’analyse faite en 2004 à l’Université de Genève car c’est la plus optimiste, et nous la temporiserons par les autres travaux, en constatant un relatif désintérêt depuis cette période car la dernière contribution, à Fribourg65, encore indisponible en ligne, date du 22 mai 2009.
Nous verrons si le vote internet permet un meilleur taux de participation, et s’il favorise le vote des Suisses de l’étranger avant de colliger quelques critiques d’experts suisses autour de ce riche débat qui ne suscite pas, le moins que l’on puisse dire, l’indifférence des analystes. On notera que la Confédération a aussi rendue deux rapports intermédiaires sur le vote électronique en Suisse au Conseil de l’Europe qui souhaite coordonner ce devenir en marche66.

A – L’étude universitaire de 2004 à Genève
L’analyse des scrutins des communes de Carouge et Meyrin67, dans le canton de Genève, à propos de l’introduction du vote par Internet, si elle n’est peut-être pas « la première en son genre en Europe et au monde » comme le note de façon un peu trop lyrique le Chancelier d’Etat Robert Hensler dans son avant-propos, confirme bien les trois préoccupations des autorités genevoises en ce qui concerne l’introduction du vote par Internet. Deux éléments sont essentiels à la légitimité du suffrage universel : « une participation électorale plus élevée… (et que) les personnes exerçant leur droit de vote (soient) représentatives du corps électoral, notamment par leur âge et leur sexe… un autre aspect lié lui aussi à la légitimité : la confiance dans la procédure de vote ». Il ressort aussi de cette analyse un message important en faveur du développement d’une cyberadministration à Genève.
Deux votations communales étaient en cause avec un scrutin en ligne ouvert durant quinze jours avant la date de la votation à l’urne. L’objet de la consultation concernait l’achat d’un bâtiment par la commune de Carouge contesté par un référendum facultatif. Un projet d’aménagement urbain à Meyrin (Lac des Vernes) provenait d’une initiative populaire avec un contre-projet des autorités et une troisième question pour départager ces deux solutions s’il y avait une double majorité de « oui » du fait de l’utilisation du système Haab.
La participation a été respectivement de 44 et 39,1% et, parmi les trois possibilités de vote, une majorité a voté par correspondance (69,4% et 73,4%) mais le recours à l’urne n’a été que de 4,9 et 4,6% car 25,7% des 3 978 votants de Carouge (sur 9 049 inscrits) et 22% des 3 581 votants de Meyrin sur 9 170 inscrits) ont utilisé le vote par Internet alors que c’était la première fois que cette alternative s’offrait à eux68. Les auteurs de l’étude écartent la différence de pourcentage entre ces deux communes sur la base d’un enjeu plus simple et d’un électorat plus jeune à Carouge (p. 6 ii). Les votants en ligne pouvaient ensuite répondre au questionnaire électronique, ce qu’ils firent à hauteur de 57% d’entre eux à Carouge, avec un échantillon de 588 personnes, et à 69% à Meyrin avec 544 réponses d’internautes, le tout étant stocké sur un site distinct de celui du vote.
Les Suisses âgés votent plus que les jeunes sans différence notable de sexe et cette étude a montré que les classes d’âge les plus jeunes (jusqu’à 50 ans) étaient surreprésentées pour le vote en ligne avec cependant un léger déficit des femmes pourtant majoritaires, à hauteur de 55%, dans le corps électoral. Entre 18 et 29 ans et au-delà de 60 ans les femmes votent autant par Internet que leurs homologues masculin mais, entre ces deux âges, elles votent beaucoup moins par ce moyen nouveau alors que les hommes de 30 à 49 ans sont au contraire surreprésentés pour cette tranche. On assiste donc avec ce type de vote à un rééquilibrage de la représentation des jeunes dans le corps électoral. Au final, les jeunes générations ne sont cependant pas surreprésentées car leur taux d’abstention est toujours supérieur aux autres tranches d’âge, ce qui fait qu’avec Internet, « leur poids parmi les électeurs actifs correspond à leur poids démographique » (p. 11).
L’étude montre que veufs et veuves, qui sont souvent des personnes âgées, sont en très faible nombre dans l’échantillon alors que les personnes mariées votent beaucoup plus (à plus de 55%) que les célibataires (28%) ou les divorcés (10%). De manière classique, les abstentionnistes ont un niveau de formation bien inférieure aux votants, et ce sont les citoyens ayant une formation supérieure qui votent le plus par Internet par rapport à la population résidente cantonale69. La démocratisation de l’accès à la toile, qui a déjà un fort taux de pénétration en Suisse70, devrait gommer au fil du temps ce blocage comme le montre la fulgurante généralisation du téléphone portable en moins de dix ans.
Certes, 80% des citoyens ayant eu recours à Internet sont des votants réguliers71 alors que les occasionnels (10% et 15%) et les abstentionnistes (2% et 1%) sont 12% à Carouge et 16% à Meyrin. C’est en définitive un déplacement vers un nouveau mode de participation auquel on a assisté car 96% ont fait savoir qu’ils votaient auparavant par correspondance. Si la part d’électeurs flottants attirés par l’Internet n’est pas négligeable, il ne faut cependant pas surestimer l’autosatisfaction de ceux qui se déclarent votants réguliers72. Ces électeurs largement séduits ont de toute façon dit, à 90%, qu’ils voteraient plus si le vote en ligne était généralisé comme le montrait déjà une étude de la Chancellerie73. 80% des Carougeois et 86% des Meyrinois ont voté depuis leur domicile contre 15 et 11% sur leur lieu de travail et 4% depuis un autre lieu (cybercafé, chez des amis, etc.), ce qui montre que l’outil participatif est essentiel à un usage accru et que l’expérimentation du vote par SMS à Zurich74, s’il est statistiquement encore dérisoire, est une piste d’avenir elle aussi évidente75.
Les auteurs mettent en valeur un élément très important : « Il ne semble pas y avoir de retour possible vers le vote local lorsque l’on a goûté au vote à distance » (p. 18). C’est un argument fort en faveur de ces modalités de vote par correspondance et par l’Internet sans que ces deux modalités doivent se confondre car le moment du vote est différent durant la période d’ouverture de cette possibilité de vote anticipé. Par voie postale elle progresse régulièrement durant les trois semaines avant la votation de 20%, à 36 puis 44% du total. En ligne ce sont 23%, puis 25% et enfin 52% la dernière semaine. Les électeurs en ligne se donnent plus de temps de réflexion et/ou sont plus indécis dans leur choix.
Enfin, il est à noter que parmi les améliorations à apporter au système, beaucoup de réponses au questionnaire se sont portées sur une demande accrue d’information en ligne de la part des autorités cantonales pour les objets communaux.
De même, est apparue une volonté d’un dialogue interactif avec les autorités et la mise à disposition de liens web vers les partis et les pouvoirs publics (p. 25). Le citoyen genevois, tout du moins l’internaute votant, a donc soif de démocratie plus participative alors que son mode d’information ne passe pas encore principalement par Internet (seulement 9% à Carouge et 11% à Meyrin), la presse (revues et journaux) restant le vecteur principal de son information politique (67 à Carouge et 61% à Meyrin) mais, les deux scrutins étant communaux, l’étude pêche sur ce point de l’absence de blogs locaux.
Parmi les critiques que l’on peut légitimement leur faire, les auteurs de l’étude ont eu conscience de « l’effet village » positif du vote sur un objet référendaire local qui peut augmenter la participation. En effet, le scrutin portait sur une votation, genre qui séduit toujours déjà plus les votants que des élections de personnes dans le cadre électoral classique. Donc, en ayant choisi d’axer exclusivement cette étude sur deux communes (pourquoi celles-ci et pas d’autres au demeurant ? – ce sur quoi ne s’expliquent pas les auteurs), en privilégiant une votation communale, les acteurs de cette démarche se sont donnés toutes les chances d’avoir une participation populaire plus importante net ; Coligny, novembre 2003 : 59% dont 28,9% par le que pour d’autres votations et/ou élections. En fait, c’est parce que les autorités cantonales ne voulaient pas débuter les essais par une votation fédérale que les premiers tests se sont portés sur des votations communales.
Il est bien évident aussi que plus les internautes, au cours d’une semaine, utilisent régulièrement Internet, plus leur confiance sera élevée (peut-être à tort d’ailleurs) en la fiabilité du système, le fantasme de la fraude, si présent ailleurs dans le monde, étant assez peu pris en compte par les citoyens genevois malgré quelques irréductibles opposants au système76.
A partir des deux cas étudiés, on peut tout de même s’étonner de l’extrapolation qui est faite par les auteurs à d’autres cas. On doit aussi s’interroger sur la pertinence scientifique d’une seule étude qui sert à crédibiliser une procédure si délicate. Pourquoi n’y a-t-il pas eu d’autres études universitaires confiées à des auteurs étrangers ( !), tout du moins au canton ?
Loin de notre esprit l’idée de remettre en cause l’objectivité des deux chercheurs concernés mais en science sociale, en droit, seules des études convergentes peuvent permettre de tirer des conclusions objectives. Neuchâtel n’ayant pas entrepris de travail du même type malgré l’existence d’une Université réputée, Zurich s’étant contentée pour sa part de laisser des universitaires rédiger des travaux juridiques sur ce thème sans analyse sociologique et/ou par sondage, on est en droit de se demander si les Suisses n’ont pas trop négligé les critiques et autres échecs rencontrés ailleurs avec le vote électronique.
Au contraire, après quelques corrections du début, et alors qu’il a encore complexifié les protections techniques depuis 2006, le projet genevois a obtenu les plus hautes récompenses nationales77 et internationales78, et il a montré sa capacité à supporter des scrutins aux trois niveaux de manière concomitante79.

B – Quelques remarques générales

1 – En ce qui concerne le taux de participation
On notera qu’il ressortirait de cette étude genevoise que le vote électronique serait de nature à faire augmenter le taux de participation de 9% au maximum pour le canton mais le professeur Wolf Linder, de l’Université de Berne, estime qu’au niveau national ce serait 1,7 point au maximum80. Cependant, son collègue zurichois Hanspeter Kriesi estime que ce nouveau moyen de voter va mobiliser le segment de la population qui boude le plus volontiers les urnes, soit les jeunes et c’est ce qui a encouragé la Chancellerie à poursuivre la mise en œuvre du vote électronique81, malgré un scepticisme constant qu’elle affiche clairement depuis le début82. Les femmes, isolées en particulier mais pas seulement elles, seraient aussi potentiellement une deuxième cible que permettrait de toucher le vote par Internet83 comme le pense en particulier Florent Cosandey84.
Au total, en moyenne, plus de 22% des électeurs participant aux essais pilotes ont opté pour le vote électronique à Zurich ce qui est à peu près similaire à la situation du canton de Genève. Dans celui de Neuchâtel, cette proportion est nettement plus élevée (entre 55% et 68%), ce qui peut s'expliquer en particulier par le fait que les électeurs concernés faisaient partie du groupe assez restreint et plutôt motivé des utilisateurs militants du Guichet unique.

2 – Pour ce qui est du vote des Suisses de l’étranger
Alors que la Confédération a rejeté l’idée d’introduire un registre électoral national pour les Suisses de l’étranger dès 2006 en proposant que chaque canton établisse son propre registre85, malgré des propositions parlementaires ultérieures en ce sens en 2007, le Parlement fédéral a adopté, sans y apporter aucun changement, cette modification de la loi le 23 mars 200786. Pour sa part, l'Organisation des Suisses de l'étranger avait approuvé le projet lors de la procédure de consultation.
Le premier essai de vote électronique des Suisses de l’étranger a eu lieu à Neuchâtel, lors de la votation du 1er juin 2008. Depuis lors, ce canton a régulièrement offert la possibilité du vote électronique à ses propres expatriés.
Mais comme tout autre électeur neuchâtelois domicilié dans une commune du canton, le Suisse de l’étranger doit préalablement s’inscrire auprès du portail électronique du gouvernement neuchâtelois (le GU) afin de pouvoir accéder au vote à distance. Il s’agissait là d’une spécificité neuchâteloise avant que le 27 septembre 2009, pour la première fois à leur tour, les Suisses de l’étranger genevois aient aussi été autorisés à utiliser le vote électronique. Des 16 812
Suisses de l’étranger inscrits que compte le canton, 6 461 ont pris part à la votation et 2 121 d’entre eux l’ont fait par voie électronique, ce qui démontre leur intérêt pour ce nouveau canal de vote.
Lors de la votation du 29 novembre 2009, les cantons de ZH, GE, BS et NE mèneront tous quatre des essais de vote électronique et Genève hébergera, pour la 1ère fois, les Suisses de l’étranger de Bâle-Ville. Lors de cette votation, environ 22 500 Suisses de l'étranger auront la possibilité de pratiquer le vote à distance.
La Chancellerie fédérale a pour but d'offrir d'ici 2012 la possibilité de voter électroniquement à 60 000 suisses de l'étranger, soit environ la moitié des 118 000 Suisses de l'étranger inscrits pour exercer leurs droits politiques87. C’est aussi une façon nouvelle d’envisager le lien national de demain avec des citoyens de plus en plus dispersés de par le monde mais qui peuvent, par ce biais, garder ou rétablir des contacts avec la mère patrie en pesant sur sa destinée.

3 – Quelques remarques critiques sur les professionnels de la critique
Inévitablement, ressort aussi en Suisse chez les politologues l’argument fort de la désacralisation du vote à l’urne (Yannis Papadopoulos de Lausanne) avec le repli vers la sphère privée, cette privatisation étant potentiellement porteuse d’un déficit de la prise en compte de l’opinion des autres. C’est oublier un peu vite qu’Internet c’est aussi "le café du commerce" avec ses réseaux sociaux, et que de toute façon le passage par Internet, pour s’informer et/ou pour voter, est inéluctable88, même si l’étude de quatre analyses VOX de 2003 à 2004 sur 4 018 Suisses interrogés à la sortie des urnes montre que le e-vote s’adresse surtout à une population urbaine d’hommes jeunes et aisés, mais aussi aux 40-65 ans de la classe moyenne, les Romands ayant une plus forte propension que les autres Suisses à l’utiliser préférentiellement à l’urne ou au vote par correspondance.
Enfin, et surtout, le vote électronique exercerait un attrait particulier sur ceux qui participent peu ou même jamais au processus électoral et il serait donc de nature à ramener, ou amener, aux urnes des citoyens égarés89 que l’usage en perte de vitesse du vote obligatoire pratiqué dans seulement un seul canton (Schaffhouse) en 2009 sur les vingt-trois (ou 26 entités car six demi-cantons ont chacun une constitution) n’améliorait pas toujours de manière satisfaisante, d’où son abandon progressif90.
Quant aux informaticiens, c’est parmi eux que l’on trouve, à juste titre, les plus grands pourfendeurs d’une technique qui les fait Rois, surtout s’ils sont ensuite des élus91. Ils ne sont paradoxalement pas toujours les mieux placés pour juger de l’intérêt d’introduire le vote par Internet car leur expertise les amène presque toujours à dire, aveu ou dénonciation dans leur bouche, que les systèmes ne sont pas fiables92 et on finirait pas conclure qu’il faut supprimer l’informatique, ce qui est absurde. Or, avec le vote électronique, et sauf à supposer une attaque détruisant complètement le réseau informatique, on a au contraire un système qui permettrait de voter à nouveau très facilement, après réparation du système, à moindre coût par rapport au recours à l’urne ou aux machines à voter. La question essentielle reste celle de la fraude parfaite, celle qui ne serait pas détectée, mais c’est déjà le même problème avec le vote traditionnel. Des fraudes ont existé de tout temps, même si elles sont très rares en Suisse dans le cas du vote par correspondance93, et Internet n’y mettra pas fin sans pour autant rendre la tache plus facile aux tricheurs.
On se doit donc d’opposer aux informaticiens la phrase de Clemenceau à l’encontre des militaires, la guerre étant une affaire trop sérieuse pour la leur confier. En d’autres termes, il ne faudrait pas qu’ils jouent trop longtemps encore la partition classique du marchand de canon oscillant entre l’obus et la cuirasse pour vendre la peur d’une faille informatique que certains d’entre eux créent pour mieux appeler les autres au secours, au plus grand bénéfice de cette corporation devenue incontournable.

Raison de plus pour ne pas les introduire plus avant dans l’univers politique diront alors certains. Mais ils y sont déjà en maîtres du jeu à travers toute la machine administrative et fiscale. En quoi et pourquoi l’électoral pourrait-il, devrait-il y échapper ?
Pour leur part, les journalistes, mêmes les plus avertis, ne sont pas exemptes non plus de recherche du sensationnalisme à travers leurs (parfois) justes critiques94 du vote électronique. Mais s’il leur appartient légitimement de dénoncer les failles tant des structures que des acteurs du jeu politique, ils devraient aussi s’enthousiasmer de constater que le politique mobilise encore (et souvent pas assez) tant de citoyens qui veulent pleinement remplir leur rôle de Souverain en ayant l’illusion (légitime ?) que leur vote pèse sur la décision à prendre.
Enfin, si les autorités et les services administratifs sont toujours très favorablement réactifs lorsqu’un chercheur, même étranger, les sollicite, constat fait en 198895 et confirmé à nouveau en 200996, il est impossible d’effectuer une contre enquête sur des données chiffrées et confidentielles qui sont ensuite très vite inaccessibles (détruites ?). Le citoyen doit se féliciter de la disparition du sens de son vote dans les archives administratives, le chercheur n’y trouve évidemment pas son content.
On ne peut que s‘effrayer de lire dans les considérations finales du rapport fédéral de 2006, à la page 5 282, ces propos assez affligeants : « Dans le même ordre d’idées, il faut supprimer l’obligation d’assurer le suivi scientifique des essais pilote en matière de vote électronique. Dans le cas où cela se révélera judicieux et où cela sera réalisable à des coûts raisonnables, le Conseil fédéral pourra toujours ordonner des relevés, mais il ne doit plus y être obligé quel qu’en soit le prix ».
Plus généralement, trop rares sont les études universitaires comparées sur le vote électronique à l’instar de celle de novembre 2001 de Michel Lafrandre, méconnue encore à ce jour97. Or seule cette démarche ingrate (barrière des langues, d’accès aux documents, à la compréhension de sociétés différentes, etc.) du droit comparé permet bien souvent de faire avancer réellement la connaissance alors que de tels travaux sont peu valorisés par le monde universitaire.

III – Perspectives d’avenir proche

Quand on pense qu’Internet a été utilisé pour la première fois par Ted Kennedy sur son site en 1994 pour les élections sénatoriales, « nous sommes passés en une décennie de la préhistoire à la modernité »98. La Suisse n’a pas manqué de prendre la navette spatiale en marche et elle œuvre dans deux directions : sur le plan électoral et vers une e-administration.

A – Les perspectives en matière électorale
Les essais de vote électronique se poursuivront durant la législature 2008–2011. Le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la loi fédérale modifiée du 23 mars 2007 sur les droits politiques. Il a également adapté certaines dispositions de l’ordonnance sur les droits politiques. Pour que les électeurs suisses établis à l'étranger puissent également voter par voie électronique, une harmonisation des registres électoraux s'impose par l’introduction d'un nouvel article 5b LDPSE. Les cantons avaient jusqu'à mi-2009 pour modifier leur législation et créer les conditions adéquates. Les essais menés jusqu'en 2011 concerneront au plus 10% des électeurs. Afin de minimiser les risques, le Conseil fédéral se réserve le droit de limiter les essais à une partie du territoire, à certaines dates et à certains objets, comme toujours depuis le début de ce processus.
Le 15 juin 2009, les autorités de Bâle-Ville et Genève ont signé un protocole qui permettra dès la votation du 29 novembre 2009 aux Suisses de l’étranger inscrits à Bâle-Ville de passer par le site hébergeur genevois pour voter, et ce à l’initiative de la Confédération qui a encouragé, dès octobre 2008, des pourparlers en ce sens et qui doit valider cet accord99 sans d’ailleurs participer au financement de ces expérimentations. On notera que les Suisses de l’étranger de Bâle-Ville n’ont, selon la législation cantonale en vigueur, le droit de vote que pour des votations et des élections fédérales. Ils sont donc fictivement regroupés dans un seul local électoral. Lors d’un essai d’hébergement, comme il aura lieu le 29 novembre 2009 pour la première fois, les données de contrôle des droits de vote et les votes seront séparés de manière logique entre les deux cantons respectifs. Ils seront ainsi traités et administrés séparément, les votes étant donc comptés séparément. De plus, le canton de Bâle-Ville dispose d'outils afin de contrôler lui-même le respect du principe : "un citoyen, une voix"100.

Le 4 septembre 2009, les gouvernements des cantons de Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie et de Thurgovie ont conclu un accord de collaboration avec comme chef de file et donneur de licence celui de Zurich101 afin de permettre au tiers des 117 000 Suisses de l’étranger, ayant leur commune de rattachement dans ces huit cantons, de participer aux scrutins en évitant que leurs bulletins de vote ne parviennent après la clôture aux bureaux de vote, ce qui arrive encore trop fréquemment.
Compte tenu de l’usage des quatre langues nationales et de la très grande diversité des législations à harmonier, les premiers essais n’auront lieu que courant 2010. Ces cantons à dominante germanophone ont préféré la plateforme informatique de Zurich du fait de la proximité de leurs lois sur les droits politiques avec celle de ce canton et la dépense commune devrait réduire la facture financière de chacun des participants de manière notable en améliorant sensiblement le taux de participation102.
De toute façon, depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, des nouvelles dispositions fédérales sur les droits politiques, une nouvelle période d’essais s’ouvre et il faudra cinq essais consécutifs concluants pour qu’un canton demande une autorisation élargie du Conseil fédéral. En tout état de cause, de 2007 à 2011, seuls 10% de l’électorat peut être concerné au maximum par ces tests de vote électronique et chaque canton doit prévoir l’inclusion des Suisses de l’étranger avant de réaliser ses propres tests. C’est pourquoi il est procédé à une harmonisation au niveau cantonal des registres électoraux.
Certes, le lien entre légitimité et transparence directe est crucial. En effet, la sincérité de la procédure de vote, et le contrôle de cette régularité, sont des éléments décisifs et irremplaçables de la légitimité démocratique « mais la légitimité dépend avant tout du contrôle du déroulement et du dépouillement du scrutin »103. C’est ce que ne permet pas Internet mais si un système (onéreux) de Ticketing (envisagé en Belgique) serait de nature à rassurer l’électeur traditionnel, les jeunes générations n’ont plus cette sacralisation du support papier.

B – L’Administration électronique
Le 24 janvier 2007, le Conseil fédéral a adopté une stratégie globale très ambitieuse vers la cyberadministration, démarche de concert pour les entités nationales et locales (cantonales et communales) de toute la Suisse mises en réseau avec l’économie comme vecteur commun de cette démarche globale de standardisation104. De très nombreux organismes ad hoc ont été mis sur pied105 qui demanderaient une vaste étude de science administrative qu’il est impossible d’entreprendre ici mais il est clair qu’à terme un monde orwellien pourrait en découler dans ce pays de « séduction démocratique et de répression suave »106, ce qui ne semble pas beaucoup inquiéter la plupart des Suisses et c’est peut-être là l’essentiel.
Un classement de l’OCDE du 20 novembre 2009 classe la France au 17e rang sur 21 des Etats concernés par cette étude, ce qui n’est pas très rassurant pour les Français.

Conclusion très française

Très nombreux sont les ouvrages en France qui dénoncent « La Démocratie d’apparence »107 ou qui s’interrogent sur « Après la Démocratie »108 entre crise participative et défiance des élites envers ce peuple de moins en moins manipulable. Il semble difficile d’envisager la démocratie de demain sans que le Souverain ne prenne davantage en main son destin, ce que les autorités ont donc tout intérêt à accompagner plutôt que de subir potentiellement un jour le réveil d’un peuple en colère contre ceux qui gèrent ses affaires publiques en son nom de manière parfois pour le moins discutable.
Le vote électronique est un formidable accélérateur qui ne peut qu’effrayer ses éventuels utilisateurs en raccourcissant la prise de décision, ce qui n’est pas forcément une bonne nouvelle. Pour autant, il serait vain de vouloir tenter d’éviter cette avancée technologique en lui prêtant les défauts de ceux qui l’utilisent. L’instrument technique est parfaitement neutre, ce n’est que la volonté des éventuels fraudeurs qui peut le dévoyer.
Mais tout comme le recours à l’urne n’a pas été abandonné sous prétexte que certains cherchaient à les bourrer, il serait absurde de se passer de cet outil qui se généralise de toute façon de manière inéluctable dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Ce n’est que sur la phase finale, au moment du vote que les choses iront plus vite : où est le danger ?

Dans le risque de fraude ? Mais alors il faut abandonner tout le système de protection bancaire et même enlever nos serrures d’appartement puisqu’un voleur peut toujours trouver moyen de s’y glisser. Non, le pire serait en fait la fraude indétectable et qui aurait lieu sans qu’il soit possible de la voir. Mais qui peut nous garantir aujourd’hui avec ce petit jeu des frayeurs que dans des temps plus anciens et même hier encore une bonne vieille fraude classique n’a pas eu lieu avec ou sans chaussettes ?
On pourrait envisager des moyens de contrôle très sophistiqués afin de garantir la sincérité du scrutin comme l’envoi simultané du sens du vote de chaque citoyen, avec son identification individuelle cryptée, à deux ou trois organismes géographiquement installés dans des Etats étrangers ou institutions internationales. En cas de contestation, ces traces multiples devraient permettre un contrôle a posteriori . Bien sûr, cette utopie nécessite une bonne dose de confiance envers les différents acteurs mais ne doit-on envisager le monde de demain qu’avec encore plus de tricheurs qu’aujourd’hui ?
Certes, après une période d’enthousiasme un peu naïf, la plupart des Etats ayant essayé d’introduire le vote électronique depuis dix ans y ont ensuite renoncé109. On peut supputer que ce n’est que provisoire car on voit mal comment on pourrait continuer à se passer de ce simplificateur technique. Nous en sommes au "moment Law", la monnaie papier ne pouvait malgré cet échec initial retentissant que s’imposer ensuite du fait des avantages indiscutables de ce mode de paiement.
Bien évidemment, les professionnels de la politique n’envisagent pas généralement d’un œil bienveillant la mise sur pied de cette prise de décision directe du peuple qui ramène leur fonction à celle de simples intermédiaires.
Leur argument le plus fort consiste à dire qu’il est inutile de prendre le risque d’un piratage compte tenu de l’enjeu électoral. C’est exact si l’on ne fait pas le pari que demain, en dehors des rares messes électorales, se multiplieront les procédures référendaires à tous les niveaux de la vie politique pour qu’enfin apparaisse la démocratie110. Or, cela ne les dépouille absolument pas de leur pouvoir de construire la décision, de la peaufiner, de l’amender, voire d’en discuter durant des mois ou des années s’ils le souhaitent en ne décidant rien au final puisque n’existe toujours pas en France l’initiative populaire qui les force ailleurs à s’emparer et à régler un problème qu’ils ne veulent pas voir111.
Nous sommes vraisemblablement au début d’un schisme électoral et le temps des grandes messes est en train de s’estomper au profit de médiations beaucoup plus diffuses entre les membres du Souverain, avec un rapport plus intimiste au choix de vote comme peut l’être la prière. La réforme religieuse ne s’est pas faîte sans crises majeures en Europe, le vote électronique ne s’imposera pas sans résistances et sans risques inhérents aux sociétés humaines trop technicistes.
La France était le leader européen en 1969 avec les machines à voter.
Quarante ans plus tard, elle envisage timidement d’utiliser le vote électronique pour élire les 11 députés de l’étranger (Marleix)112. Il est à craindre que l’inventeur du minitel soit à nouveau en passe d’avoir loupé le passage à l’Internet politique qui semble pourtant inéluctable en ce début de troisième millénaire malgré les déboires évidents et inévitables des premiers essais de par le monde. Pourtant, il est envisagé, dans le cadre de l’initiative minoritaire de référendum introduite en France par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, que la récolte des 4,4 millions de signatures requises soit réalisée par Internet. Reste à savoir si cette solution audacieuse verra le jour, compte tenu de son coût, de la difficulté de la mettre en application et du danger potentiel pour nos oligarchies élitaires.
La « désoccidentalisation » du monde est en marche. Bientôt, même l’Amérique (du Nord) ne fera plus l’Histoire alors que la Chine continentale nous montre, depuis trente ans, que la démocratie, chose très fragile, n’est pas du tout centrale à son évolution expansionniste. Partout, l’économique écrase de plus en plus le politique et dans ce dernier domaine c’est déjà le Brésil qui est à la pointe sur les machines à voter. Ne reste plus à l’Europe qu’à tabler sur une avance technologique de plus en plus éphémère. Pour vendre notre démocratie et les valeurs qu’elle véhicule, il faut en simplifier la machinerie. Le vote électronique procède de cette logique.
Plus généralement, on peut se demander si l’hypothèse de la Reine Rouge inventée par Lewis Carroll, qui interpelle les biologistes113, ne doit pas aussi s’appliquer en matière de Démocratie, à savoir qu’il faut sans cesse courir et innover pour s’adapter à la compétition mondiale à laquelle nous sommes inévitablement confrontés, même si à la fin on a l’air de faire du surplace, car qui n’avance pas recule aussi dans la sphère du politique. Il faudra bien que le pas du sénateur s’adapte à cette accélération inéluctable…
Le vote électronique à la croisée des chemins ? (bilan des expériences étrangères de vote électronique)
Joël Mekhantar
Professeur de droit public, Université de Bourgogne
Depuis les années 1990, le vote électronique s’est développé selon des formes et des modalités diverses à travers le monde. Il concerne tous les types de consultations où il s’agit de décider, de désigner ou d’orienter et il déborde très largement le cadre des seules consultations politiques. On peut d’ailleurs dresser une sorte de typologie des « e-votants », c’est-à-dire des votants par des procédés électroniques, selon les différents domaines où le vote électronique est utilisé114. Pour les firmes qui ont très largement contribué à faire émerger le marché du vote électronique, il a souvent été important de montrer que cette modernisation du vote par les nouvelles technologies de l’information et de la communication était sans danger et totalement maîtrisée pour pouvoir s’appliquer sans risque dans le champ des institutions politiques.
Parmi les multiples définitions du vote électronique, on retiendra la définition proposée par le Royaume-Uni au Conseil de l’Europe. Selon cette définition, le vote électronique est « le recours à un système/dispositif électronique dans le cadre d'un scrutin qui, pour l'électeur, remplace le dépôt du bulletin de vote imprimé dans une urne » ou plus simplement c’est le « le recours à un système/dispositif électronique dans le cadre d'un scrutin »115. Cette définition a d’abord inspiré la recommandation du Conseil de l’Europe de 2004 sur le vote électronique qui distingue le simple vote électronique du vote électronique à distance116.
La recommandation adoptée en février 2009 par le Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique confirme cette distinction. Ainsi, « Le vote électronique est le recours à des moyens électroniques, au moins lors de l’opération de vote proprement dite dans le cadre d’une élection ou d’un référendum. Le vote électronique à distance accélère les procédures de vote, permet de contrôler électroniquement le scrutin, d’enregistrer électroniquement les votes et facilite la participation des citoyens éloignés d’un bureau de vote ou des personnes ayant des besoins spécifiques »117. En préparant cette nouvelle recommandation, le Comité Ad Hoc sur la Démocratie électronique (CAHDE) du Conseil de l’Europe a élaboré un utile glossaire bilingue Français/Anglais en février 2009118.
Ceci étant précisé, il ne saurait être question de dresser un bilan exhaustif des expériences du vote électronique à l’étranger. De pareilles tentatives ont déjà eu lieu dans le cadre de rapports de plusieurs instances internationales.
Tel a également été l’objet de la 3e conférence internationale sur le vote électronique EVOTE08 qui a rassemblé près de Bregenz (Autriche) une centaine d’universitaires et d’experts commerciaux et gouvernementaux qui, à partir d’expériences de plusieurs pays, ont évalué les questions juridiques et techniques soulevées par le vote électronique, présenté alors comme un « nouveau moyen d’encourager la participation démocratique »119. Par ailleurs, une analyse du service des études juridiques du Sénat français a fait le point, en septembre 2007, sur le vote électronique pour une dizaine de pays européens en traitant pour chacun d’eux les fondements juridiques sur lesquels sont réalisées les pratiques du vote électronique et les réalisations de ces pays en la matière120.
Si l’on peut difficilement aller plus loin dans ce qui a déjà été largement démontré par ces conférences, ces études, et par les organisations internationales, il est cependant possible de dégager quelques enseignements ou pistes de réflexion sur ce qu’inspire le stade actuel de développement du vote électronique en matière politique. D’une façon générale, on peut dire, à la lumière des expériences comparées, que contrairement à ce que l’on pouvait croire au début des années 2000, le vote électronique n’a pas eu le développement fulgurant promis par ses promoteurs dans les pays occidentaux121. Faut-il s’en réjouir ou faut-il au contraire le déplorer ?

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