L'Etat au monopole éclaté

Guy Aundu Matsanza

Description

Cette étude montre que l'Etat non seulement subsiste comme autrefois dans l'histoire, mais connaît aussi une mutation de ses fondements pour s'adapter aux transformations de son environnement. A travers le cas de la RDC, l'auteur décrit ces bouleversements en démontrant l'emprise des individus et des réseaux sur les institutions.

Sujets

• Science politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2012
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782296503854
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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Guy Aundu Matsanza

L’ÉTAT AU MONOPOLE ÉCLATÉ Aux origines de la violence en RD Congo

Collection La Région des Grands Lacs Africains Passé et Présent

Collection La Région des Grands Lacs Africains – Passé et Présent Collection co-dirigée par C. Carbone, Dibwe dia Mwembu, B. Jewsiewicki, A. Maindo

La Région des Grands Lacs Africains – Passé et Présent

Cette collection universitaire vise à analyser l¹évolution contemporaine de certains pays d¹Afrique Centrale, notamment la République Démocratique du Congo (R.D. Congo), le Burundi, le Rwanda... tant au niveau des États et des systèmes politico-économiques qu¹au niveau des populations et des individus, tant dans leur région géopolitique qu¹au sein du continent africain tout entier et dans le monde globalisé.

Guy AUNDU MATSANZA L’ÉTAT AU MONOPOLE ÉCLATÉ AUX ORIGINESDES VIOLENCES EN R.D.CONGO L'Harmattan 5-7, rue de l'École Polytechnique 75005 Paris - F RANCE

L'auteur GuyAundu Matsanzaest professeur de science politique et chercheur attaché au Centre d’Études Politiques à l’Université de Kinshasa. Auteur de publications sur les questions contemporaines de l’État et de la démocratie en Afrique, particulièrement en République Démocratique du Congo, il est membre de sociétés savantes en Afrique et dans le monde. © L'Harmattan, Paris, 2012 http://www.editions-harmattan.fr www.librairieharmattan.com [e-mail] ISBN: 978-2-296-12989-4 EAN: 978 2296 12989 4

T ABLE DES MATIÈRES Abréviations 7  Introduction 9 Ch. I. Éclatement du monopole étatique de la contrainte13 1. Institutionnalisation 18 1.1. Les principes d’institutionnalisation de l’État 21 1.1.1. Principe de cohésion21 1.1.2. Principe de hiérarchie21 1.1.3. Principe de séparation 23 1.1.4. Principe d’autorité de la norme juridique24 1.1.5. Principe de légitimité 25 2. Désinstitutionnalisation et violences dans l’État27 2.1. Personnalisation du pouvoir et de la contrainte 27 2.2. Réseaux et informel dans l’exercice de la contrainte 30 2.3. Privatisation de la puissance publique et émergence des bandes armées 33 2.4. Inégalités dans la redistribution et la construction des sphères de violence 38 3. Origine-types des violences en Afrique noire 39 3.1. Origines psychosociologiques 40 3.2. Origines économiques 41 3.3. Origines politiques 44 Ch. 2. L’armée dans la polarisation des violences en R.D.C.47 1. La Force Publique: première armée congolaise47 1.1. Une tête étrangère sur un corps congolais 47  Tableau n°1. Structure hiérarchique de la Force Publique (1956)  55  Tableau n°2. Premiers sous-officiers congolais (1.10.1959)  57 1.2. Un vassal de l’étranger et du pouvoir politique 59 2. L’A.N.C. et les FAZ64 2.1. Une armée sous influence étrangère 64 2.1.1. L'A.N.C.: une armée des mutins64  Tableau n°3. Cabinet de la Défense nationale (juillet 1960) 64 2.1.2. Les FAZ: une armée aux béquilles étrangères72 2.2. Une armée politisée et ethnicisée 76 3. De la rébellionA . F . D . L . aux ForcesArméesCongolaises88 3.1. Une armée de fractions 88 3.1.1. Les fondements de la rébellion A.F.D.L.90 3.1.2. Les motivations de la rébellion 93 3.1.3. Les stratégies de lutte de la rébellion 93 3.1.3. a. La construction du mythe A.F.D.L. 93 3.1.3. b. La pseudo-démocratie directe 94 3.1.3. c. Les appels aux négociations 96 3.1.3. d. Les complicités dans le régime 98  Tableau n°4. Gestion des fonds de l'effort de guerre (1996)  105 3.1.4. Les acteurs de la guerre et le prélude des FAC 106 3.1.4. a. LesBanyamulenge 107 3.1.4. b. Les milicesMaï-Maï 109  5

3.1.4. c. Les Forces Armées Zaïroises (FAZ)110 3.1.4. d. Les soldatskadogoet armées alliées114 3.1.5. Signes précurseurs et déroulement de la guerre115 3.1.5. a. La couverture congolaise des armées «alliées»116  Carte de la progression des forces rebelles et alliées 118  Carte des provinces congolaises et des États voisins 119 3.1.5. b. Guerre dans la guerre sans les FAZ : A.F.D.L.-A.P.R. contre FAR-Interahamwe120 3.1.6. L’émergence des FAC (mai 1997)121 3.1.6. a. L’hétérogénéité au sein des FAC 122 3.1.6. b. Faible hiérarchisation et problèmes d’intégration 124  Tableau n°5. Commandement des FAC selon le Décret du 4.9.1999 127 3.2. Le clivage et la manipulation du politique 129 4. Les FARDC133 4.1. Implosion des FAC : les armes d’autrui contre soi 133 4.2. Accords de paix et naissance des FARDC 137 4.3. Réforme de l’armée et polarisation de la violence légitime 140 Ch. 3. Prédation et captage dela contrainte étatique en R . D . C . 151 1. Budget et capacités de l’État 151 1.1. La prédation interne ou parasitaire 153 1.1.1. La fiscalité et la puissance publique153 1.1.2. La gouvernance de la prédation155 1.2. La prédation externe ou cannibale 158 1.2.1. Le couple politique - affaires159 1.2.2. La gestion financière de la prédation165 1.2.3. L’Initiative P.P.T.E.et les réformes dans l’État168 2. Pauvreté et contre-violences de la société171 2.1. Bandes urbaines : le phénomènekuluna 173 2.1.1. Origine173 2.2.2. Caractéristiques des bandes urbaines174 2.1.3. Structuration des bandes urbaines175 2.1.4. Pouvoir politique et violence citoyenne177 2.2. Insurgés de la faim, rebelles-patriotes : lesEnyele 177 2.2.1. Origine ²177 2.2.2. Militarisation et politisation du conflit contre l’État179  Conclusions 181 Pistes bibliographiques183

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A BRÉVIATIONS A.F.D.L. Alliance des Forces Démocratiques pr la Libération du Congo A.N.C. Armée Nationale Congolaise A.P.R. Armée Patriotique Rwandaise A BAKO  Alliance des Bakongo C.I.A. Central Intelligence Agency C.N.D.P. Congrès National pour la Défense du Peuple C.O.M. Cour d’Ordre Militaire C ON AK AT Confédération des Associations tribales du Katanga D.S.P.Division Spéciale Présidentielle D É MIAP Détection Militaire des Activités Anti-Patrie É.I.C. État Indépendant du Congo E U S EC  Europ Security FAC Forces Armées Congolaises FAP Force d’Autodéfense Populaire FAPLA Forces Armées Populaires de Libération d’Angola FAR Forces Armées Rwandaises FARDC Forces Armées de la République Démocratique du Congo FAZ Forces Armées Zaïroises F.D.L.R. Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda F.L.N.C. Front National pour la Libération du Congo F.M.I.Fond Monétaire International F.N.I. Front National Intégrationniste F.N.L.A. Front National Libération de l’Angola F.P.R.Front Patriotique Rwandais G.S.S.P. Groupement Spécial pour la Sécurité Présidentielle GACIGarde Civile H.C.R.-P.T. Haut Conseil de la République-Parlement de Transition JUFÉRI Jeunesse de l’Union de Fédéralistes Républicains Indépendants M.L.C. Mouvement de Libération du Congo M.N.C./K. et L. Mouvement National Congolais/ Kalonji ou Lumumba M.P.L.A. Mouvement Populaire de Libération de l’Angola M.P.R. Mouvement Populaire de la Révolution N.R.A. National Resistance Army O TAN  Organisation du Traité de l’Atlantique Nord P.P.R.D. Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie P.P.T.E. Pays Pauvres Très Endettés PUNA Parti de l’Unité Nationale  7

R.C.D. Rassemblement des Congolais pour la Démocratie R.D.C. République Démocratique du Congo SARM Service d’Action et de Renseignement Militaire SNIP Service National d’Intelligence et de Protection U.P.C. Union des Patriotes Congolais UNIMO Union Mongo U NITA pour l’Indépendance Totale de l’Angola Union

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Introduction e L’émergence de la colonisation en Afrique au XIX siècle a abouti, au courant des décennies 1950-1960, à la naissance de l’État moderne, près de quatre siècles après son apparition en Occident. Il naît dans une grande violence déployée pour réduire les structures traditionnelles qui exerçaient une certaine contrainte dans leurs sphères, et ont résisté contre le nouvel ordre. La persistance de celui-ci dans sa logique a intensifié la violence qu’il exerçait afin de s’imposer et d’accaparer les richesses locales. L’État moderne en Afrique, bien que réapproprié par les autochtones, n’émane donc pas des structures traditionnelles, évincées par la domination étrangère devenue seule véritable instance d’autorité. Les organisations anciennes ont été, selon le cas, soit intégrées (indirect rule britannique), soit supprimées ou étouffées (modèle direct français; assimilation portugaise ou paternalisme belge), privant les populations de toute autre option politique. Ce processus monopoliste de la contrainte ne se calque pas sur ce qui s'observe en Occident, où il est marqué par une codification des principes d'organisation de l’État (droit romain notamment), centrant 1 ses prérogatives autour de l’intérêt général. Max Weber estime que ce monopole étatique de la violence légitime se caractérise par trois éléments essentiels : laréglementationet juridique administrative modifiable par la voie législative ; laterritorialité dans laquelle la réglementation s’applique ; l’exercice proprement dit de la violence selon les prescrits réglementaires. Les forces de police et les structures du droit (surtout du droit pénal) sont investies notamment du pouvoir d’empêcher les groupements et les individus d’user de la violence comme bon leur semble ; la territorialité circonscrit la réglementation et la sphère de compétence de la police (et de la justice) dans l'espace, et à la juridiction d'autorités régulièrement investies. Dans ce cadre, l’exercice de la violence est qualifié de légitime par la nature démocratique du pouvoir qui ordonne son application. La colonisation en Afrique ne n’inscrit pas dans cette même logique démocratique. L’État y est le produit d'une conquête armée, imprégnant son assise et l’ordre politique interne d'une emprise militaire plus importante. Le choix des animateurs de ses structures se fait selon une procédure basée non pas sur la démocratie mais surtout 1 Weber, M.,Économie et société, Paris, Plon, 2003, pp. 58-59.  9