L’État Belgique

Francis Delpérée

Description

La Belgique a-t-elle encore un sens ? Dans sa configuration actuelle, répond-elle aux préoccupations des hommes et des femmes de notre temps ? Est-elle en mesure de s’intégrer dans une Europe qui s’interroge, elle aussi, sur ses contours, ses structures et ses modes de fonctionnement ?

L’État Belgique s’efforce de répondre à ces questions. Il examine le passé. Il envisage le présent. Il évoque sans complaisance les scénarios de l’avenir, au sein ou en dehors de l’État.

L’ouvrage n’est écrit ni par Candide, ni par Cassandre. Il s’adresse au citoyen. Il l’invite à faire preuve de lucidité. Il l’encourage à prendre ses responsabilités. En espérant qu’il ne cède pas aux désenchantements de l’heure. Ni ne cultive « le chagrin des Belges. »

Professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, Francis Delpérée est membre de l’Académie royale de Belgique et de l’Institut de France. Il préside l’Académie internationale de droit constitutionnel. Il a été sénateur de 2004 à 2014. Depuis lors, il est membre de la Chambre des représentants.

Sujets

• Droit et juridique
• Droit

Informations

• Publié par: Académie royale de Belgique
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782803105823
• Langue: Français

Extrait

J’ÉCRIS TON NOM, CONSTITUTION

F D RANCIS ELPÉRÉE

J'écris ton nom, Constitution

Académie royale de Belgique rue Ducale, 1 - 1000 Bruxelles, Belgique www.academieroyale.be

Informations concernant la version numérique ISBN : 978-2-8031-0553-3 © 2016, Académie royale de Belgique

Collection L’Académie en poche Sous la responsabilité académique de Véronique Dehant Volume 77

Diffusion Académie royale de Belgique www.academie-editions.be

Crédits Conception et réalisation : Laurent Hansen, Académie royale de Belgique

Couverture : Couverture : Pièce de 10 centimes réalisée par J.-P. Braemt, représentant le leo belgicus sur son revers, cuivre, 32 mm de diamètre, 1832.

Publié en collaboration avec

Bebooks - Editions numériques Quai Bonaparte, 1 (boîte 11) - 4020 Liège (Belgique) [e-mail] www.bebooks.be

Informations concernant la version numérique ISBN ??? A propos Bebooks est une maison d’édition contemporaine, intégrant l’ensemble des supports et canaux dans ses projets éditoriaux. Exclusivement numérique, elle propose des ouvrages pour la plupart des liseuses, ainsi que des versions imprimées à la demande.

Introduction

Pendant trente-cinq ans, j’ai enseigné la Constitution — à Louvain et un peu partout dans le monde. Depuis douze ans, j’ai promis, en entrant dans les hémicycles parlementaires, d’« observer la Constitution », ce qui ne m’a pas empêché de préconiser ou de voter sa révision si je le jugeais nécessaire. En même temps, je ne me suis pas privé de donner, plus souvent qu’à mon tour, des conférences, d’écrire des articles, de publier des livres sur tout ou partie de la Constitution. Sans même évoquer les commentaires — je ne les compte plus — que j’ai procurés aux médias pour expliquer des événements qui relevaient peu ou prou de l’actualité constitutionnelle. J’ai accompli ces diverses tâches avec conviction. Avec entrain. Et même avec enthousiasme. Comme il se doit, je me suis efforcé de donner des fondements théoriques aux propos que je tenais. Rousseau ou Montesquieu n’étaient jamais loin. Pas plus qu’Hauriou, Carré de Malberg ou Vedel, pour ne citer que des représentants éminents de la doctrine française — les références étrangères aident à ne vexer personne. Je n’ai, cependant, jamais tenu un discours à distance des réalités et des contingences nationales. La Belgique a toujours été présente à mon esprit. En première place ou en arrière- fond. Je connais les vertus du comparatisme — pour autant qu’il ne prenne pas la forme d’un magasinage institutionnel, comme l’on dit au Québec. Je ne pratique pas la doctrine du repli national. Elle est signe de myopie et même d’aveuglement. Je participe d’autant plus volontiers à des débats scientifiques à l’étranger qu’ils me rappellent, en toute circonstance, le sens du relatif. Mais je m’efforce d’être aussi pratique et, pourquoi pas ?, aussi utile que possible. Lorsque « la patrie est en danger », il faut continuer à philosopher coûte que coûte. Il faut poursuivre la discussion à l’intérieur et à l’extérieur. Mais il convient aussi de prendre les armes. De manière pacifique, s’entend. Et de les utiliser à bon escient. C’est affaire de climat nordique. La Belgique vit sous des cieux tourmentés. Elle subit parfois et même souvent la tempête. Par la force des choses, le paysage institutionnel se livre sous un « ciel brouillé », comme aurait dit Baudelaire. Telle est la toile de fond des considérations juridiques et politiques que j’ai émises depuis près d’un demi-siècle à propos de l’État qui est le mien. Je l’avoue. Je nourris une conviction simple. La Constitution ne vit pas sans État. Et l’État sans Constitution. Ils font la paire. Ni l’un ni l’autre ne sont figés. Mais leur histoire et leur sort sont liés. Pour le meilleur et pour le pire. Rien ne sert de fermer les yeux sur ces réalités de base. Pourquoi consacrer un nouvel essai à ce sujet ? Il ne s’agit pas de faire œuvre mémorielle et de célébrer, une fois de plus, les mérites d’un instrument juridique hors norme — s’il est permis 1 d’utiliser pareille expression dans le domaine juridique . La Constitution a vu le jour en Amérique du Nord. Les Lumières l’ont importée en Europe il y a plus de deux siècles. Au départ e de l’expérience belge, elle a connu un réel essor dans les sociétés libérales du XIX . Pour l’essentiel, elle sert, encore aujourd’hui, de règle-mère, comme l’on dit dans les pays d’Afrique, à la plupart des États de la planète. Il ne s’agit pas non plus d’entonner un lamento pour constater les altérations ou les ravalements que le monument historique a connus depuis lors. À un point tel, estiment certains, qu’il est devenu difficilement reconnaissable et, disent les plus sceptiques, peu accessible. L’objectif est à la fois plus modeste et plus ambitieux. Il est plus modeste. Il ne s’agit pas de rédiger un compendium de droit constitutionnel. Ni de réécrire les grandes pages de l’histoire constitutionnelle de la Belgique et de se livrer à une étude 2 diachronique des événements et des accidents que l’État a pu connaître en près de deux siècles . Ces évolutions sont connues : de l’origine, soit à l’automne 1830, jusqu’à ce qu’il est convenu d’appeler la sixième réforme de l’État, au début janvier 2014. Le passage de l’État unitaire à

l’État fédéral, à partir de 1970, interdit notamment de revisiter le passé à la lumière de l’actualité et de construire, à coup d’anachronismes, un système institutionnel qui n’existe que dans l’esprit des collectionneurs de souvenirs imaginaires. Il serait, en outre, périlleux de se lancer ici tête baissée dans l’art des conjectures. D’autres 3 travaux, y compris les miens, s’inscrivent dans cette perspective plus politique que juridique . L’on s’autorise à y renvoyer. L’objectif est aussi plus ambitieux. Il faut dépasser l’analyse et tenter la synthèse. Comment s’en cacher ? Il y a aujourd’hui une perte de sens de la Constitution. Il y a, dans le même moment, une perte de sens de l’État. Nul ne sait si l’une est la cause de l’autre ou l’autre de l’une. Peu importe, en définitive. Les phénomènes sont concomitants. Ils se renforcent mutuellement. Ils s’inscrivent dans une même perspective délétère. L’État et sa Constitution font face à un tir groupé. Ils sont également menacés. Et nous — pas seulement les constitutionnalistes mais l’ensemble des Belges — avec eux. N’est-il pas temps de préparer la riposte ? Sans nostalgie. Avec détermination. La cause de la Constitution et celle de l’État en valent la peine. Il suffit, pour s’en convaincre, d’en revenir à l’essentiel. Il faut s’interroger, sans idée préconçue, sur la naissance, la vie et la mort de la Constitution. Et, surtout, sur le bon usage qu’il convient d’en faire. Comme disent les grammairiens modernes — Grevisse et Goosse occupent, parmi eux, une place privilégiée —, il ne s’agit pas d’établir de nouveaux carcans et d’imposer des règles contraignantes, souvent artificielles et génératrices de frustrations. Il importe plutôt de tenir compte d’habitudes langagières, dûment répertoriées et analysées. Dans la même perspective, la Constitution peut être utile si elle procure à une société politique des règles de conduite qui peuvent se révéler tout à la fois souples et exigeantes, classiques et innovantes. « La Constitution, survivance inutile ? » demandait Georges Burdeau au tournant des années cinquante, soit à un moment où l’intégration européenne connaissait de premiers 4 développements . La Constitution, socle indispensable d’une société politique ouverte aux exigences de la modernité, répond, en janvier 2014, l’Assemblée du Bardo. Où placer le curseur de la vérité constitutionnelle, s’il en existe une ? Tel est l’un des défis majeurs de l’État contemporain. Trouver, expliquer, rappeler si 5 nécessaire et appliquer les règles qui permettront de faire bon usage de la Constitution . Pas celle d’hier. Celle d’aujourd’hui. Et, si possible, celle de demain. Et toujours celle d’ici.

Avant-propos

Qu’Éluard me pardonne ! J’emprunte les vers deLiberté. Ils sonnent justes et clairs. «Et par le pouvoir d’un mot / Je recommence ma vie / Je suis né pour te connaître / Pour te nommer». Pis encore. Je m’approprie l’idée et l’adapte à mon sujet. «Sur toutes les pages lues / sur toutes les pages blanches», je n’ai de cesse d’écrire« ton nom». Constitution. «Des lèvres d’Éluard s’envolent des colombes», chante joliment Jean Ferrat. Et d’ajouter — à propos d’Aragon, cette fois — que «le poète a toujours raison ».L’exercice peut paraître difficile mais, si l’on veut faire œuvre utile, il faut se rendre à l’évidence. Il faut nommer. Il faut aussi écrire. La démarche constitutionnelle ne prendra sens que si elle emprunte ce double chemin. Un re premier travail porte surle nom de la Constitution(I partie). Il se poursuit par un second qui a e trait àl’écriture de la Constitution(II partie). L’ouvrage qu’on va lire porte témoignage de cette conviction et de cette méthode.

PREMIÈRE PARTIE Le nom de la Constitution

6 T . C OUTES LES DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES POSSÈDENT UNE MÊME VALEUR JURIDIQUE ELLE QUI ’ C . L P . N’, S ATTACHE À LA ONSTITUTION A ALICE EN AURAIT DIT AUTANT ÉTAIENT QUELQUES ESPRITS IRRÉDUCTIBLES  . L LA DOCTRINE CONSTITUTIONNALISTE FAIT PREUVE DU MÊME BON SENS A FORCE QUI PROFITE À UNE  C . E ’ , DISPOSITION DE LA ONSTITUTION NE DÉPEND PAS DE SON OBJET MAIS DE SON AUTEUR N L OCCURRENCE DU pouvoir constituant. C ERTES , L ’ ONPEUTS ’ AMUSERÀIDENTIFIERLE  « SUPRACONSTITUTIONNEL  », LE  « CONSTITUTIONNEL  » ETL ’« INFRACONSTITUTIONNEL  », VOIRELE  « PARACONSTITUTIONNEL  », AUCŒURD ’ UNMÊMETEXTE . L’ EXERCICE  ’ RELÈVE D UNE GYMNASTIQUE INTELLECTUELLE QUI PEUT SE DONNER LIBRE COURS DANS UN SÉMINAIRE DE 7 théorie juridique . L’ EXERCICEDECONTINGENTEMENTNORMATIFQUISEPRATIQUEDANSETAUTOURDELA C ONSTITUTIONN ’ EST , cependant, pas exempt de difficultés et même de dangers. L A  C ONSTITUTIONCOMPRENDRAIT , DIT - ON , PLUSIEURSSTRATES . L AHIÉRARCHIEDESRÈGLESDEDROIT , ’ , . C ’ COMPORTERAIT À L ÉCHELON LE PLUS ÉLEVÉ PLUSIEURS DEGRÉS EUX QUI ONT POUR TÂCHE D INTERPRÉTER OU ’ , , D APPLIQUER UN TEXTE CONSTITUTIONNEL SERAIENT À CHAQUE INSTANT INVITÉS À PRÉCISER LA MARCHE DU  . À TEMPLE SUR LAQUELLE ILS ONT DÉCIDÉ DE SE PLACER POUR PROCURER UNE LECTURE GRADUÉE DU TEXTE QUOI  ? E - PEUT SERVIR UNE DÉMARCHE INTELLECTUELLE AUSSI SOPHISTIQUÉE N QUOI FAIT ELLE PROGRESSER LA CONNAISSANCEETLAPRATIQUEDUDROITCONSTITUTIONNEL ? E LLESEBORNEÀFAIREPLAISIRÀDENOUVEAUX faiseurs de systèmes. L A C ONSTITUTIONN ’ ESTPASUNSACDECONFETTIS . E LLEDOITÊTREPRISEETCOMPRISEDANSSAGLOBALITÉ . E LLEAUNELOGIQUE , UNECOHÉRENCE , UNESTRUCTUREQUILUIAPPARTIENTENPROPRE . I LYAUNSYSTÈME  ’ CONSTITUTIONNEL D ENSEMBLE QUE DES ANALYSES PARTICULARISTES NE SAURAIENT AVOIR POUR OBJET OU POUR effet de réduire en miettes. I ’ . D C , ’ . D’ L N EMPÊCHE ANS LA ONSTITUTION IL EST DES DISPOSITIONS PLUS IMPORTANTES QUE D AUTRES UN  , ’ . L’ POINT DE VUE IDÉOLOGIQUE OU POLITIQUE S ENTEND ON NE METTRA PAS SUR LE MÊME PIED LA LIBERTÉ DE LAPRESSE  ( ART . 25) ETLERÉGIMEDESPOLDERSETDESWATERINGUES  ( ART . 173). M ÊMESI , DANSLA , , , PRATIQUE LE SECOND PEUT PRÉSENTER UN INTÉRÊT PRIMORDIAL SINON VITAL POUR LES POPULATIONS concernées. U . C - ? NE QUESTION SURGIT DANS CE CONTEXTE OMMENT IDENTIFIER AVEC CERTITUDE LES DISPOSITIONS CLEFS C ? I OMMENT METTRE EN EXERGUE LA TRAME DE LA TAPISSERIE CONSTITUTIONNELLE L EST PERMIS DE RAPPELER  . E ’ . L UNE RECETTE SIMPLE LLE N EST PAS ORIGINALE MAIS PEUT SE RÉVÉLER EFFICACE E MIEUX SANS DOUTE  C . L’ REVIENT À LIRE ET À RELIRE LA ONSTITUTION ON Y TROUVERA DES DISPOSITIONS CONSACRÉES AUX SUJETS LES  . A , PLUS DIVERS VEC UN PEU DE PERSPICACITÉ OU DE TÉNACITÉ IL SERA PERMIS DE DÉCOUVRIR DANS CET  . P . S ENSEMBLE HÉTÉROCLITE QUELQUES PERLES AS NÉCESSAIREMENT EN PREMIÈRE LIGNE OUVENT DANS LE désordre. É . L’ ’ C LÉMENT ESSENTIEL DE LA DÉMARCHE ON S ARRÊTERA AUX ARTICLES DANS LESQUELS LA ONSTITUTION  ’ - . L’ ’ . À ACCEPTE DE PARLER D ELLE MÊME ON Y DÉCOUVRIRA LE FIL D UN DISCOURS INTROSPECTIF CE MOMENT  , C , - . E ’ ET À CET ENDROIT PRÉCIS LA ONSTITUTION SE RÉVÈLE FÛT CE DE MANIÈRE DISCRÈTE LLE DIT CE QU ELLE est. Ou, variante, ce qu’elle voudrait être. Dans cette optique, un texte dépasse tous les autres en qualité et en intensité. Il s’agit du célèbre ARTICLE  16 DELA  D ÉCLARATIONFRANÇAISEDESDROITSDEL ’ HOMMEETDUCITOYEN . L’ ONENCONNAÎTLA FORMULATION . « T OUTESOCIÉTÉDANSLAQUELLELAGARANTIEDESDROITSN ’ ESTPASASSURÉE , NILA 8 séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (26 août 1789) . C . E . E ETTE DISPOSITION PRÉSENTE UN MÉRITE EXCEPTIONNEL LLE EST PRÉCISE ET CONCISE LLE VA À L ’ ESSENTIEL . E LLEATRAVERSÉLESSIÈCLES . I LESTINUTILEDERAPPELERQUE , DEPUISLADÉCISIO T N axation d’office27 1973, C DU DÉCEMBRE ELLE A ÉTÉ CONSACRÉE PAR LE ONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS COMME ’ . E L UN DES ÉLÉMENTS MAJEURS DU RÉGIME ACTUEL DES DROITS ET LIBERTÉS LLE TRANSCENDE AUSSI LES . T « » — : ’ ESPACES ANT IL EST VRAI QUE TOUTE SOCIÉTÉ POLITIQUE IL FAUT COMPRENDRE OÙ QU ELLE SE SITUE