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L'état civil en Côte d'Ivoire

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Description

Pris entre les impératifs de l'appareillage officiel d'écriture qu'est l'état civil d'une part et le contexte socioculturel d'autre part, comment les acteurs et plus spécialement les usagers se comportent-ils ? L'auteur met en évidence les incohérences entre le système d'Etat civil ivoirien et son contexte socioculturel, ainsi que les représentations, usages et pratiques ambiguës auxquels elles donnent lieu. Comment concilier le local et l'universel dans le processus de construction d'un état moderne ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juin 2010
Nombre de lectures 622
EAN13 9782296257696
Langue Français
Poids de l'ouvrage 16 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L’état civil en Côte d’ivoire
Enseignement et éducation en Afrique
Dirigée par Magloire KEDE ONANA

En ces temps de crise généralisée, l’Afrique, comme beaucoup d’autres continents de la planète, traverse des moments extrêmement difficiles dans tous les secteurs d’activités. Au plan de son secteur éducatif objet de nos investigations, la crise ne cesse d’assombrir la vie des différents acteurs de nos communautés éducatives : les parents pour la plupart démissionnent chaque jour devant leurs responsabilités ; les enseignants qui pourtant ont entre autres tâches celles d’exercer dans les jeunes esprits la faculté de penser et de développer en eux le sentiment de la valeur de l’homme deviennent de plus en plus comme des bouches inutiles. Premiers passeurs culturels, ils ont toujours du mal à affirmer leur autorité devant une jeunesse devenue esclave dans l’usage de nouveaux moyens sophistiqués de diffusion de la seule culture moderne. Une telle situation installe tous les acteurs ainsi désignés dans un malaise profond, accentué par leur porte-monnaie qui ne répond plus à tous les défis. La conséquence au niveau des apprenants va être la langueur, la désertion, l’angoisse ou la phobie permanente des échecs et le désenchantement sur les lendemains de l’école.
Pour s’élever au-dessus de toutes nos limitations, l’alternative qui semble s’imposer à nous tous c’est : créer ou disparaître. Nous devons pour ainsi dire nous employer à la production radicale de nouvelles manières de voir, de faire et d’être ; autant d’orientations et de combinaisons originales sous l’effet desquelles un nouveau re-décollage est possible au risque de devenir comme des balafons crevés. Une telle entreprise nécessairement collective doit donc s’ouvrir et nous ouvrir aux autres, parce qu’elle contribuera à mesurer désormais l’avenir de nos Etats à leur capacité de stimuler l’intelligence de leurs concitoyens.
C’est suite à ce constat et surtout sous l’impulsion des Editions L’Harmattan, que l’idée de créer la collection « Enseignement et éducation en Afrique » s’est imposée.


Déjà parus

François-Xavier MAYEGLE, Mutations des politiques de gestion et création de valeur. Une étude menée au Cameroun , 2010.
Roger KAFFO FOKOU (dir . ), Misères de l’éducation en Afrique. Le cas du Cameroun aujourd’hui , 2009.
Richard OKENE, Défis et perspectives de l’orientation-conseil au Cameroun , 2009.
Benoît ALIMA, La réforme éducative au Cameroun. Regard sur les activités post et périscolaires , 2008.
Magloire KEDE ONANA, Le droit à l’éducation en Afrique. Enjeux et perspectives à l’ère de la mondialisation , 2007.
Jérôme Kouakou Konan


L’état civil en Côte d’ivoire

Système étatique et réalités socioculturelles


Préface du Pr Claudine Dardy
Kouakou Konan Jérôme

Sociologue
Chercheur au CRD – Université de Bouaké
(+225) 03 72 05 32
dr-2kj@hotmail.fr
www.kouakou.onlc.fr


© L’HARMATTAN, 2010
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-11982-6
EAN : 9782296119826

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À celle dont le soutien ne m’a jamais
fait défaut, ma tendre épouse

À ceux qui m’ont donné la vie,
mon père et ma mère
Remerciements
J’exprime ma gratitude à celles et ceux qui ont contribué à la réalisation de ma thèse de doctorat d’où est tiré ce livre. Mes remerciements vont d’abord à Claudine Dardy qui l’a dirigée et qui a bien voulu préfacer l’ouvrage, à Béatrice Fraenkel, Kouakou N’guessan François et Jean-Pierre Dozon, tous membres du jury de thèse.
Je suis également reconnaissant à Kouassi N’dri Séverin, Zadou Didié Armand, Blin Ny Dérick et Konaté Siriki, sur lesquels je me suis appuyé pour la réalisation d’une partie de mes enquêtes. Lorsqu’il m’était impossible de me procurer certains documents et informations indispensables à mon travail parce que la distance me séparant de mon pays m’en empêchait, Anguemian Kouamé, Kambiré Bêbê, Kouman Kouadio, Kambiré Tchoukité et Appoh Kobénan les ont cherchés et me les ont envoyés depuis la Côte d’Ivoire. Qu’ils en soient tous grandement remerciés. Je n’oublie pas les chefs de service de l’état civil des mairies de Treichville, d’Oumé, de Créteil, de Nanterre, de Bobigny, des 13 ème et 20 ème arrondissements de Paris, et tous ceux qui, en France comme en Côte d’Ivoire, ont consenti à m’accorder des entretiens ou à me fournir des renseignements utiles à ma thèse.
Toute ma reconnaissance à mon frère Kouakou N’guessan Augustin grâce au soutien duquel le projet d’effectuer un doctorat en France a été possible et dont la famille m’a accueilli, logé et nourri pendant près d’une année, à Bamba Karamoko avec qui j’ai partagé les peines de la vie étudiante à Paris. Sincères remerciements à mes amis Kédé Onana Magloire, philosophe de l’éducation et directeur de la collection Enseignement et Education en Afrique aux éditions L’harmattan, et N’goran Koffi Parfait, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké. Le premier m’a encouragé à écrire et aidé à faire éditer l’ouvrage, tous les deux m’ont relu. Pour finir, je pense à tous mes frères et sœurs en la foi qui m’ont soutenu.
Au Ciel et à vous tous je dois ce livre !
Préface
Venir présenter l’ouvrage de Konan J. Kouakou est un grand bonheur. Son sujet me tient particulièrement à cœur : l’état civil. Ce mode d’enregistrement des évènements de la vie privée, naissance, mariage, décès leur donne une existence écrite matérialisée par des documents, des actes, et fait place aux individus concernés dans une culture écrite. L’écriture officielle de l’état civil tend à se mondialiser. Les incitations internationales vont dans ce sens. Etre inscrit à l’état civil est nécessaire pour accéder aux droits universaux – tout individu a droit à un nom et une nationalité, proclame la déclaration universelle des droits de l’homme – mais aussi pour bénéficier de droits sociaux. Mais cette inéluctable mondialisation s’accompagne d’effets dont il faut prendre la mesure, elle impose un modèle identitaire : nom, prénom, âge, lieu de naissance, dont les marques ne sont pas universelles. Caractéristiques d’une société de culture écrite, elles peuvent heurter des réalités socioculturelles infiniment diverses. Konan J. Kouakou a su se saisir de ce sujet neuf et complexe, se l’approprier de façon originale, faire sienne une approche socio-anthropologique contextualisée en Côte d’ivoire alors même que des travaux de quelques envergures sur le sujet ne parvenaient à publication qu’en fin de son parcours de doctorant.
Travailler à distance pour une partie de son terrain d’observation, l’a obligé à se montrer très inventif dans la méthode d’enquête, mobilisant condisciples et amis au pays, dans un vrai travail d’équipe tandis qu’il explorait en France quelques aspects de la confrontation des Ivoiriens à leurs papiers, trouvant matière à comparaison et à relever différentes adaptations d’un système de fait hérité de la France coloniale. Il s’est montré particulièrement efficace dans l’utilisation des ressources documentaires, constituant une bibliographie très étoffée et un univers relatif au sujet très riche. Comme cette écriture officielle contribue à construire une personnalité juridique, il lui a fallu se familiariser avec des connaissances de droit qui ne figurent pas fréquemment dans le bagage ordinaire du sociologue. Il a ainsi patiemment construit un objet de recherche très bien documenté, et déployé l’enquête appropriée à en traiter les différentes facettes.
Il a surtout constamment confirmé les qualités d’écriture et de clarté que j’avais aperçues dès son projet de candidature doctorale et qui pour tout dire m’avaient incitée à encadrer son travail. Il s’est, de fait, toujours tenu éloigné de ce jargon qui quelquefois veut tenir lieu de théorisation pour des chercheurs débutants et naïfs. A cette disposition très boileauiste – ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et vice-versa d’ailleurs – il associait une qualité d’écoute, une réceptivité aux critiques, aux remises en cause, aux injonctions de « 100 fois sur le métier remettre l’ouvrage », une réactivité et une patience remarquables quand par ailleurs la condition de doctorant étranger n’est pas si aisée à assumer.
La clarté de son écriture, la simplicité de son style sont certainement un atout essentiel aujourd’hui encore, la publication de cet ouvrage à la lecture plaisante en témoigne. La directrice de thèse est comblée, Konan J. Kouakou a parfaitement répondu au pari implicite fait sur lui, et mieux il dépasse d’ores et déjà l’exercice universitaire. Il traite du devenir de l’état civil colonial en Côte d’Ivoire, met en présence, compare, les identifications traditionnelles au sein de la parenté et de la famille et l’identification par l’état civil, répertorie des pratiques locales qui sont autant d’adaptations et de contournements de cette écriture officielle que l’Etat impose sans concession pour se construire. Il s’attarde sur les pratiques et usages à propos du nom ou de l’âge dans le modèle Etat civil. Et choisit finalement de prôner un « universalisme différencié » prenant aussi en compte la dimension appartenance à une nation. Le sujet est d’importance dans le contexte ivoirien. Ainsi traité, il est d’un fort potentiel. Bien des aspects abordés pourraient être à reprendre, à prolonger, les réalités socioculturelles sont aussi réalités sociopolitiques.
Outre les qualités déjà mentionnées, le jury universitaire s’était accordé à reconnaître, la finesse des observations rapportés et des analyses à propos des pratiques administratives et des manières de les contourner. Justesse de ton, rigueur dans la démarche et dans la construction de la thèse, ont été unanimement appréciées, de la part de spécialistes qui se complètent en tant qu’experts sur différents aspects de la recherche.
Chacun de ses premiers lecteurs universitaires avait aperçu le potentiel d’un tel travail, ses prolongements possibles sur les pratiques bureaucratiques dont l’état civil est un exemple, la mise en œuvre d’une rationalité administrative, ou sur les rapports entre personnes juridiques et personne humaine – l’homme complet de l’anthropologie, selon M. Mauss. Ce travail est un bon exemple de la possibilité d’exercer un regard croisé entre anthropologie de la parenté et anthropologie de l’écriture.
Si la recherche, matière première de la thèse, débouche sur des pistes prometteuses pour la connaissance et pourrait d’ailleurs contribuer à éclairer divers aspects de la réalité sociopolitique ivoirienne, dont les dimensions identitaires, les enjeux autour de l’ivoirité sont certains, la publication de l’ouvrage qui en est tiré se fonde aussi sur l’intérêt que pourra trouver le lecteur même non spécialiste de sciences sociales à cette lecture agréable. Il y a là, en effet, matière à confronter l’expérience ordinaire de chacun, communément partagée, celle du rapport aux papiers d’état civil, incitation à prolonger ces observations, à les enrichir. C’est aussi me semble-t-il une des vertus de cette approche socio-anthropologique encore vérifiée par cette publication : donner à voir, et surtout à réfléchir, ce qui est sous les yeux de tout le monde, mais qui comme la lettre volée d’E. Poe reste cachée parce que trop évident.


Claudine Dardy
Professeur à l’Université Paris 12
Février 2010
Introduction
Tant qu’on se trouve en « communauté » {1} , l’identification de l’individu et la reconnaissance de son existence ne posent pas grand problème. Dans ce type de société caractérisé par sa taille réduite et par des relations sociales fondées sur les rapports de groupe, sur la parenté et le voisinage, la connaissance est interpersonnelle et l’existence biologique constitue une base suffisante à l’identification de l’individu et à la reconnaissance de son existence sociale. Mais sitôt qu’on se trouve en « société » tout change ; il n’est plus possible d’identifier par les seuls moyens « communautaires ». L’étendue de la population, l’individualisme, de même que l’artificialité des relations, leur complexification et leur caractère impersonnel, rendent inefficace l’interconnaissance et complexe la tâche de l’Etat. Il faut alors faire appel à d’autres méthodes dont les inscriptions administratives qui, selon une remarque faite par Claudine Dardy, constituent l’une des spécificités de la société contemporaine.
Observant la société actuelle, Dardy découvre en effet que celle-ci présente une caractéristique toute singulière : « Le mode d’être dans les sociétés étatiques modernes passe […] par l’inscription généralisée. Etre inscrit est obligatoire dès le plus jeune âge. » {2} Tout doit être couché sur le papier, y compris l’individu qui, pour être reconnu comme tel, doit être inscrit et être capable de produire des preuves écrites de son inscription. L’Etat attribue à chacun une place écrite matérialisée par des papiers qu’il porte sur soi ou range chez soi et qui sont supposés non seulement l’identifier, mais aussi attester sa place écrite. Dans cette société de papiers, l’individu n’existe que par les papiers, des papiers qui parfois « valent par ce qu’on les possède, plus encore que par leur contenu » {3} . Sans être inscrit, on n’existe pas. L’Etat ne connaît et n’accepte en son sein que ceux qu’il inscrit, ceux à qui il attribue une place écrite. Toutes les étapes de la vie sont marquées par une trace écrite. Depuis son arrivée au monde (et même avant) jusqu’à ce qu’il en sorte, l’individu fait de manière continue l’objet de multiples inscriptions (inscription prénatale, inscription à la naissance, inscription au mariage, inscription à l’école, etc.).
Mais ce n’est pas tout ; poussant ses analyses, Dardy découvre que ces inscriptions et ces papiers, apparemment banals, n’ont rien d’anodin. En plus de nous attribuer une place, les papiers, en prétendant nous identifier, nous définissent. Ils ne font en principe qu’enregistrer nos identités, mais en réalité, ils « nous pourvoient en identités » {4} ; ce sont eux qui nous font. Et c’est tout le sens du titre donné à un de ses ouvrages, Identités de papiers qui, loin d’être un simple jeu de mots, ne traduit que trop bien une des réalités de la culture écrite moderne : la place des identités telles que mises par écrit sur le papier. La seule identité qui vaille est celle figurant sur le papier. Elle l’illustre par une enquête réalisée au guichet d’un hôtel de ville {5} . L’étude montre que même quand ils sont connus des agents de guichet, les usagers ont obligation de décliner leurs identités écrites, les identités telles qu’elles ont été inscrites sur les papiers ou autres formulaires et dossiers. En réalité, ce dont a besoin l’agent de guichet, c’est l’identité du papier ; peut importe qu’on lui soit proche. Les papiers ne nous enregistrent donc pas, conclut-elle, ils déterminent notre existence. Elle diagnostique même que nos inscriptions et identités administratives possèdent une autonomie propre qui leur confère une plus grande longévité que l’existence biologique. Elles « sont plus fortes que nous, plus libres de circuler et dotées d’une espérance de vie infiniment plus grande. » {6} Une personne décédée par exemple peut continuer longtemps de vivre administrativement.
Au nombre de ces inscriptions administratives qui font l’individu, figure l’état civil auquel je m’intéresse dans ce livre. L’état civil qui n’était à l’origine qu’une institution localisée absente de plusieurs sociétés a fini par s’internationaliser ; non qu’il n’y ait plus de « communautés » , mais que même quand elles existent, elles ne sont plus des groupes humains indépendants. Toute « communauté » , aussi petite soit-elle, aussi « authentique » soit-elle demeurée, est rattachée à un ensemble plus vaste, à une « société », à un Etat-nation. Où qu’on se trouve sur la planète, on échappe difficilement aux impératifs de l’état civil rendu nécessaire par les exigences propres à l’Etat moderne. Il est devenu un des incontournables piliers de l’Etat dans son fonctionnement actuel. Aucun pays, vieux ou nouvellement sorti de la colonisation, n’échappe à la règle. Dès leur accession à l’indépendance, les jeunes Etats ont pour missions, entre autres, la poursuite du travail de mise en place de l’état civil commencé par le colonisateur.
L’importance reconnue à l’état civil donne naissance à de nombreuses initiatives. Ainsi, le 25 septembre 1950, la Commission Internationale de l’Etat Civil {7} voit le jour à Berne avec « pour objet, de faciliter la coopération internationale en matière d’état civil et de favoriser l’échange d’informations entre les officiers de l’état civil. » {8} Plus récemment, en 2002, une structure spécialement dédiée à l’état civil, l’Observatoire International de l’Etat Civil, naît au sein de l’Association Internationales des Maires Francophones (AIMF). Reconnu par l’ONU comme une institution aux enjeux essentiels, notamment dans son volet enregistrement des naissances, l’état civil devient pour elle une des grandes préoccupations auxquelles doivent s’astreindre les pays. Elle publie sur le sujet, par le biais de sa Division de Statistique, une série d’ouvrages {9} . Au cours de sa 26 ème session tenue en 1991, la Commission de Statistique des Nations Unies adopte « un programme international visant à accélérer l’amélioration des systèmes d’établissement des statistiques de l’état civil et d’enregistrement des faits d’état civil. » {10} Le programme prodigue aux pays des encouragements et des recommandations techniques sur l’état civil.
Mais la place de choix occupée par l’état civil, due à son utilité avérée, et qui lui vaut sa généralisation, au demeurant, ne laisse pas de susciter des interrogations, comme celle que Claudine Dardy soulève et invite à approfondir au moyen de recherches comparées {11} . En considérant l’état civil, elle remarque que celui-ci n’est pas neutre, mais qu’il privilégie certaines marques d’identification et impose leur permanence. Aussi voit-elle dans la mondialisation de l’état civil des risques de violence culturelle. L’identité d’état civil par exemple, est à ses yeux « une identité de registre qui peut entrer en conflit avec les identités culturelles traditionnelles. » {12} L’objectif de cet ouvrage est de prolonger ces réflexions en s’intéressant au cas précis de la Côte d’Ivoire. Deux principales interrogations seront à la base du cheminement.
La première porte sur la cohérence entre modèles issus du système d’état civil mis en place à l’indépendance et le contexte socioculturel. Au moins deux traits peuvent être dégagés de la société ivoirienne au moment de l’indépendance. Le premier c’est son hétérogénéité. Avant la colonisation, la Côte d’Ivoire n’était pas un tout homogène, mais une pluralité de territoires et de microsociétés avec diverses langues et cultures. La diversité de ces territoires et microsociétés sera réunie, d’abord sous l’État colonial, puis sous l’Etat indépendant, en une seule entité territoriale et macro-sociale soumise à une administration centrale {13} . En dépit de l’avènement de l’État-nation, de ce passage de ces sociétés éparses à l’État unitaire, la Côte d’Ivoire reste une société plurielle. L’unification ne fait pas subitement disparaître la pluralité ethnolinguistique. Les langues et les pratiques culturelles locales subsistent et continuent d’avoir de l’influence.
Le deuxième trait est le fait que le pays vient juste de faire son entrée en culture écrite. Au cours de la période précoloniale, le mode de vie était globalement assis sur l’oral. Sans doute, l’Afrique n’était pas ignorante de l’écriture, le phénomène graphique y existe depuis bien longtemps. L’Afrique pourrait même avoir été le berceau de l’écriture. Il semblerait en effet, d’après les fouilles effectuées en 1998 à quelques kilomètres au sud du Caire par l’archéologue allemand Günter Dreyer, que l’écriture soit premièrement apparue non en Mésopotamie, mais en Egypte aux alentours de 3400 ans avant Jésus-Christ. Pour sa part, le linguiste et sémioticien Simon Battestini trouve dans les signes abstraits de Blombos en Afrique du Sud, datant de plusieurs milliers d’années, la preuve de la naissance du langage écrit {14} . L’Afrique berceau ou pas de l’écriture, quoiqu’il en soit, on sait que de l’Egypte pharaonique à la veille de la ruée coloniale, plusieurs systèmes d’écriture se sont développés en Afrique : les hiéroglyphes, le libyque, les écritures éthiopiennes, le vaï, et bien d’autres, dont certaines, comme l’écriture copte (dans la liturgie copte), l’écriture éthiopienne et le tifinagh, sont encore en usage. On sait aussi que dans toute l’Afrique, de l’Ouest à l’Est, du Maghreb à Madagascar en passant par le Sahara, existent plus de 3 500 000 manuscrits que les ethnologues ont ignorés {15} . Il se pourrait même, si on tient compte de l’habitude de l’Ethiopie ancienne consistant à mémoriser les manuscrits pour être redits oralement plutôt que d’être recopiés {16} , que certains savoirs oraux africains soient liés à d’anciens manuscrits {17} . L’Afrique n’est pas un désert scriptural au moment de la colonisation.
Toutefois, que l’Afrique ait depuis longtemps des systèmes d’écriture ne constitue nullement la preuve que les sociétés précoloniales de Côte d’Ivoire sont des sociétés de culture écrite. On me rétorquera que les Akan possèdent un riche système graphique et symbolique ou que grâce à l’Islam introduit dans le nord du pays vers le milieu du XI ème siècle, l’écriture n’était pas entièrement étrangère à une partie des populations vivant sur le territoire ivoirien. Oui, Christiane Owusu-Sarpong montre que pendant de longs siècles, leur souci d’archiver permet aux Akan d’utiliser sur divers supports (bois, tissage, etc.) des écritures synthétiques, phonétiques, analytiques qui, ajoutées à un ensemble d’images, de symboles, d’objets d’art et d’artefacts auxquels sont associés des textes, permettent aujourd’hui de retracer l’histoire de ce peuple {18} . Le travail bien antérieur de Gorges Niangoran-Bouah {19} avait déjà mis en évidence l’existence d’une écriture akan. Sur les poids à peser l’or qu’il étudie, figurent des chiffres et d’autres signes qu’il situe à cheval sur le système alphabétique et le système idéographique. Il démontre que ces signes, qui peuvent être agencés et combinés de diverses manières pour signifier et pour effectuer des calculs mathématiques, « sont la marque d’une écriture véritable. » {20} Oui, grâce à l’introduction de l’Islam, naît dans le célèbre Royaume de Kong une université qui « devient aux XVIII ème et XIX ème siècle l’une des plus importantes de l’Afrique occidentale qui forme des théologiens et des jurisconsultes dont la réputation dépasse les frontières du royaume » {21} , université dont les activités contribuent à l’émergence d’un groupe social important, les Karamogo, groupe d’érudits (docteurs de la loi musulmane, ouléma, etc.) très organisés et ayant une forte influence sociale.
Il s’agit là de constats irréfutables, mais il faut admettre que le système akan et l’Islam dans le nord n’ont pas donné lieu à une culture de l’écriture. L’écriture peut exister au sein d’une société mais n’être qu’accessoirement utilisée, et donc être oblitérée par la prédominance de l’oralité. Elle peut exister dans une société sans pour autant que s’y développe une culture de l’écriture. Une société peut connaître l’écriture, mais le mode de vie et la tradition peuvent y garder un caractère essentiellement oral, soit parce que l’écriture n’a qu’un usage marginal et restreint, soit parce qu’elle se situe à un stade d’élaboration n’en permettant pas un usage massif. Malgré leur système graphique, les Akan précoloniaux ne peuvent être considérées comme des sociétés de culture écrite. L’Islam n’a pas développé une culture écrite dans les sociétés musulmanes du nord. L’influence qu’ont pu avoir l’Islam et l’alphabet arabe sur les sociétés du nord n’a rien de comparable avec la systématisation de l’écriture que va bientôt permettre la colonisation.
Du reste, il faut préciser que l’écriture est prise dans ce livre non au sens très large de Battestini et d’Owusu-Sarpong {22} , mais dans son acception restreinte. Battestini inclue dans l’écriture l’ensemble des pratiques signifiantes qui transcrivent la pensée. On trouve illustration de cette définition dans ces lignes d’Owusu-Sarpong : « Chez les Akan, en effet, tout geste, toute expression du visage, tout vêtement, tout objet, – en particulier lors des cérémonies rituelles (pas mimiques des danseurs, gesticulations du tambourinaire, sandales du chef, couleur des pagnes, canne de l’okyeame, sièges royaux sculptés, etc.), tout signifie, tout est « écriture. » » {23} En parlant d’écriture et de culture écrite, je songe, non à l’ensemble des pratiques signifiantes, mais à l’écriture tel qu’elle s’est imposée aujourd’hui dans le monde et s’est immiscée dans tous les domaines de la vie, l’écriture entendue comme transcription de la parole. L’état civil, sur lequel porte ma réflexion, participe de cette dernière acception.
En définitive, il n’est pas hors de propos de dire que la tradition est demeurée principalement orale en Côte d’Ivoire au moment de la colonisation et que cette dernière marque la véritable entrée du pays en culture écrite. Avec la colonisation, l’usage de l’écriture devient systématique, l’administration a pour outil d’intervention et instrument de travail l’écriture, des écoles sont créées pour la diffuser, son utilisation se répand dans tous les domaines d’activité et de la vie. Rien de tel en Côte d’Ivoire avant la colonisation.
La culture écrite ainsi introduite, bien qu’elle entame le système de pensées et le mode de vie développés autour de l’oralité, ne les élimine pas. A l’indépendance, et même jusqu’à l’heure actuelle, nonobstant la généralisation de l’école et de l’alphabétisation, ils tiennent encore une place. Or l’état civil est une institution relevant du droit écrit, répondant à des principes et logiques qui sont ceux d’une société bien ancrée dans la culture écrite.
Telle est la configuration de la société ivoirienne à l’indépendance du pays. Aucun de ces deux traits caractéristiques du contexte ivoirien (pluralité ethnolinguistique et récente entrée du pays en culture écrite) n’est insignifiant. L’un et l’autre, ils constituent des facteurs susceptibles d’influer sur tout projet de changement, donc sur le système d’état civil que le pays, en 1960, s’apprête à mettre en place. Quelle a été alors l’attitude de la Côte d’Ivoire à ce moment là ? Y a-t-il eu, au moment d’adopter en tant qu’Etat indépendant son propre système d’état civil, un effort de prise en compte de ce contexte de pluralité ethnolinguistique dominé par l’oralité ? Les modèles et représentations que véhicule et défend le système mis en place à l’indépendance ont-ils un minimum de cohérence avec ceux en cours dans la société ivoirienne ou sont-ils de nature à opérer de la violence culturelle ?
La deuxième interrogation à la base de mon cheminement porte sur les représentations et pratiques des acteurs. Eu égard aux deux traits précédemment dégagés, la Côte d’Ivoire se trouve dans un dualisme socioculturel où l’Etat-nation et la culture officielle écrite se juxtaposent à la diversité des microsociétés et cultures locales. Il en résulte un incessant va-et-vient entre les deux pôles et une coexistence parfois difficile du sentiment d’appartenance ethnique avec le sentiment d’appartenance nationale. L’individu appartient à une ethnie en même temps qu’à une nation, tantôt inspiré par celle – ci tantôt par celle-là. Il n’est pas rare de voir des personnes, lorsqu’elles gagnent à se soustraire d’une contrainte relevant des valeurs de l’Etat-nation, se retrancher derrière la tradition en réclamant le droit à l’authenticité ; et clamer haut, lorsqu’au contraire leur intérêt se trouve dans les valeurs de la modernité, la nécessité d’un pays moderne débarrassé de pesanteurs socioculturelles qui ne peuvent que tirer vers le bas la société ou la maintenir dans l’immobilisme. Ethnie et nation servent toutes deux de cadre de référence, elles déterminent toutes deux l’action. Pris entre les impératifs de l’appareillage officiel d’écriture qu’est l’état civil d’une part et le contexte socioculturel d’autre part, comment les acteurs et plus spécialement les usagers se comportent-ils ? Quels types de représentations et pratiques mettent-ils en œuvre ?
Telles sont les deux grandes interrogations abordées dans l’ouvrage. La première question sera étudiée dans les deux premiers chapitres et la deuxième dans les quatre derniers.
I Le système et sa mise en place
L’état civil n’existait pas en Côte d’Ivoire il y a un peu plus d’un siècle. D’autres procédés en faisaient office. Les sociétés locales avaient leur manière de consigner ce qu’on appelle aujourd’hui les faits d’état civil, elles avaient leur propre façon d’introduire le nouveau-né dans la société, leur mode d’attribution des noms, leurs règles de célébration et de dissolution du mariage, etc. {24} Sous sa forme actuelle, c’est avec la colonisation que l’état civil fait son apparition en Côte d’Ivoire. Il s’est d’abord lentement constitué en France pendant de longs siècles de péripéties depuis sa source d’inspiration romaine jusqu’à son état actuel très organisé en passant par l’époque où il n’était tenu que par l’Eglise. Jusqu’à la fin du moyen âge, diverses coutumes et usages ont eu cours avant que ne soient entreprises des tentatives d’unification qui ne connaîtront leur aboutissement qu’à l’aube du XIX ème siècle avec le code napoléon, un ensemble de 36 lois distinctes réunies le 31 mars 1804 en un seul code. Le code ainsi inventé, cette imposante œuvre puisant à la fois dans la coutume, le droit romain, le droit canonique et la législation royale et qui crée l’état civil, s’étendra ensuite aux colonies où il est introduit pour régir d’abord les français et autres européens ou assimilés, puis plus tard, les autochtones. En Côte d’Ivoire la mise en place de cet état civil se fait en deux étapes : l’étape de la période coloniale et celle d’après l’indépendance.
1. L’état civil colonial
L’état civil de la Côte d’Ivoire coloniale se confond avec celui de toute l’Afrique Occidentale Française (AOF).
1.1. Les débuts
A l’échelle de l’AOF, les traces de l’état civil remontent à plus loin qu’en Côte d’Ivoire où elles sont relativement récentes. Son introduction et sa diffusion en Afrique Occidentale Française se font de manière graduelle. On peut distinguer trois grands moments dans ce processus. Il y a d’abord le temps de l’état civil « prénapoléon ». L’état civil apparaît en Afrique de l’ouest au XVIII ème siècle, alors que le code civil n’a pas encore vu le jour. C’est à Saint-Louis au Sénégal que sont introduits en 1730 les premiers registres {25} . Le XIX ème siècle marque la deuxième étape, celle de l’introduction du code civil lui-même. Comme la phase précédente, c’est au Sénégal qu’elle a lieu à la suite d’un arrêté du Gouverneur. Pris le 30 septembre 1805, l’arrêté n’entre en application que les années suivantes, mais sans être obligatoire. Il devient obligatoire avec un autre arrêté du gouverneur en date du 5 novembre 1830. La troisième phase est celle au cours de laquelle l’état civil connaît une expansion aussi bien à l’intérieur du Sénégal que dans toutes les possessions françaises d’Afrique occidentale. Au Sénégal, c’est à partir de 1818 qu’il atteint Gorée, puis plus tard, dans la deuxième moitié du siècle, Rufisque et Dakar respectivement en 1869 et 1875. Hors du Sénégal, il atteint, par arrêtés successifs, la Guinée en 1892, le Dahomey (actuel Bénin) en 1894, et enfin la Côte d’Ivoire en 1896.
Il est à préciser que cet état civil n’est pas encore celui des autochtones, mis à part ceux vivant dans les communes dont les populations ont de plein droit la citoyenneté française. C’est seulement au XX ème siècle que, peu à peu, les populations autochtones dont celles de la Côte d’Ivoire seront concernées. Les autochtones de l’AOF ne commencent à bénéficier de l’état civil qu’avec une circulaire du gouverneur général en date du 7 décembre 1916. Elle met en place un embryon d’état civil autochtone entièrement facultatif dont l’établissement des modalités d’application s’étalera sur plusieurs mois, entre Avril 1918 (en Mauritanie) et avril 1919 (en Guinée). Le premier registre s’ouvre en Côte d’Ivoire peu avant la circulaire de 1916, plus exactement en 1913, mais dans le seul cercle des lagunes. Cette ébauche d’état civil ne fonctionne que très sommairement. Seulement 3 actes sont dressés en 1913, 5 en 1914, 6 en 1915, 4 en 1916 et 13 en 1917 {26} , soit un total de 31 actes établis sur une période de 5 années consécutives. Le 9 mai 1933 l’arrêté général n° 1243-SJ, qui sera modifié le 28 avril 1934, puis en 1939, définit quelques conditions d’enregistrement des personnes régies par les coutumes locales (interdiction du mariage des personnes impubères, consentement obligatoire des époux) et rend obligatoires les déclarations dans certains centres administratifs. Mais le véritable acte de naissance de l’état civil autochtone, le principal texte dans cette constitution progressive d’un état civil pour les populations locales, reste sans nul doute l’arrêté général n° 4602 A.P. du 16 août 1950 qui le généralise à tous les autochtones de l’AOF.
1.2. Texte instituant « l’état civil indigène »
L’arrêté de 1950 n’est pas spécifique à la Côte d’Ivoire. Il est applicable dans toute l’AOF aux personnes soumises aux coutumes locales, avec un régime spécial pour les populations des communes de Dakar, Rufisque et Saint-Louis au sujet desquelles l’article 2 précise que « les déclarations de naissance et de décès continueront à être faites aux officiers de l’état civil et à être transcrites sur les registres de l’état civil européen. » Le texte de 1950 sera modifié en 1953 par l’arrêté n° 8948 A. P. du 8 décembre 1953, et en 1955 par les arrêtés n° 92 A.P. du 8 janvier et n° 2994 A.P. du 21 avril 1955. Mais ce ne sont pas des retouches majeures, elles ne modifient pas fondamentalement le texte d’origine. Il n’y aura plus de texte avant 1964, date à laquelle les nouvelles autorités ivoiriennes décident de reformer l’état civil du tout nouvel Etat indépendant par un ensemble de nouvelles lois.
Même si pour l’époque il était important, l’arrêté de 1950 sur l’état civil autochtone n’a rien d’identique aux nombreuses dispositions du code civil sur l’état civil. C’est un très petit texte composé de 28 articles répartis sur six chapitres.
Le chapitre premier est un ensemble de huit articles intitulé « déclarations relatives à l’état civil des personnes régies par les coutumes locales et des registres destinés à leur constatation. » Ce chapitre, le plus long de l’arrêté, traite des différents centres d’état civil et leur création, des registres et leur forme, des délais de déclaration, des personnes autorisées à effectuer les déclarations, de celles habilitées à les recevoir et leur rémunération. Il organise l’état civil autochtone autour de centres principaux et de centres secondaires. Les centres principaux d’état civil sont constitués des chefs-lieux de cercle et de subdivision, des communes de plein exercice, des communes de moyen exercice et des communes mixtes. Les centres secondaires eux, ne sont pas connus d’avance, leur création incombe au chef du territoire. Sur proposition des commandants de cercle et après avis de l’assemblée locale, il peut en créer dans des chefs-lieux de cantons, dans les agglomérations importantes ou dans les quartiers des grandes agglomérations.
Dans les centres principaux d’état civil, les déclarations sont reçues par le commandant de cercle, le chef de subdivision, le maire ou leurs adjoints. Elles sont reçues dans les centres secondaires par le chef de canton ou son secrétaire, par un fonctionnaire en poste dans la localité, ou encore par toute autre personne jugée honorable et dont l’instruction permet de remplir cette tâche. Lorsqu’elles ignorent la langue dans laquelle la déclaration est faite, les personnes chargées de la recevoir sont assistées d’interprètes. Les naissances, mariages et décès sont inscrits sur trois différents registres ouverts pour chaque année le 1 er janvier et clos le 31 décembre.
Composé également de huit articles, le deuxième chapitre de l’arrêté définit les modalités de rectification et de reconstitution des actes d’état civil.
Les deux articles du troisième chapitre traitent de la délivrance des copies d’actes d’état civil.
Le chapitre quatre consacre ses trois articles à la définition des personnes assujetties à l’état civil, de celles chargées de déclarer les faits d’état civil et du caractère facultatif de certaines déclarations.
Le cinquième traite « du contrôle de l’état civil et de l’utilisation de recensements pour l’identification des personnes. » Il institue un recensement périodique auquel sont assignés trois objectifs. Dans les centres soumis à la déclaration obligatoire, ce recensement, qui doit être entrepris tous les quatre ans au moins, a pour but de contrôler la réalité et la véracité des déclarations, de rechercher les fraudes, les abstentions et les erreurs d’inscription. Dans les centres non soumis à la déclaration obligatoire, il sert à combler les lacunes de l’état civil par la délivrance à celui qui en fait la demande d’un bulletin d’état civil établi à partir des cahiers du recensement. « Ce bulletin sera reconnu valable et suffisant chaque fois qu’un texte spécial n’exigera pas la production d’un acte d’état civil. » {27} Le recensement périodique est enfin indispensable aux tribunaux auxquels il est fait obligation de consulter les cahiers du recensement avant toute décision impliquant l’état civil. Ils mentionnent pour chaque individu, les renseignements pouvant permettre son indentification : filiation, date et lieu de naissance, mariage, divorce. Le contenu de ces cahiers a force de loi.
Le dernier chapitre de l’arrêté traite des sanctions pour inexactitudes, omissions et retards dans les déclarations d’état civil et pour absence ou fausse déclaration lors des recensements.
L’état civil autochtone, mis en place par l’administration coloniale, revêt quelques spécificités qu’il convient de relever pour mieux comprendre et analyser le choix effectué au lendemain de l’indépendance par les autorités ivoiriennes.
1.3. Particularités de « l’état civil indigène »
L’état civil autochtone a cette particularité d’être discriminant mais tolérant envers les coutumes, un état civil a minima et suscitant peu d’intérêt.
Un état civil discriminant…
L’arrêté général de 1950 qui, rappelons-le, n’est pas spécifique à la Côte d’Ivoire, est le véritable point de départ de l’état civil dans la colonie. Mais cela ne signifie pas, ainsi qu’on a pu le constater, qu’il n’existait pas d’état civil avant cette date. Il y en avait un, mais destiné aux français.
Le texte de 1950 instaure et réglemente dans toute l’AOF l’état civil des populations locales en s’appuyant sur un principe fondamental de l’empire colonial. Ce principe dont l’application dépasse le cadre de l’état civil (il touche le domaine pénal, le domaine de l’emploi, etc.) consiste à distinguer le citoyen français du sujet français. Avec l’abolition de l’esclavage et la reconnaissance de l’égalité entre tous les hommes, la colonisation ne peut plus s’appuyer sur l’opposition libre et esclave. Lors des conquêtes coloniales, les populations conquises sont considérées comme Françaises et la France s’engage à ne pas porter atteinte à leurs lois, coutumes et institutions. Les administrateurs coloniaux (comme Clozel en 1901 et 1909, et Brévié en 1931 {28} ) font même réaliser des enquêtes visant à recueillir les coutumes locales sur la base desquelles devra fonctionner la justice autochtone. Mais comment accorder la qualité de français à des populations tout en leur concédant la jouissance de leurs traditions et institutions ? La solution trouvée sera l’instauration des catégories de citoyen français et de sujet français exclu de la jouissance des droits civils et politiques français, soumis à l’impôt de capitation et à des prestations {29} . Sur la base de ce principe, l’arrêté institue un système dualiste distinguant clairement l’état civil européen de « l’état civil indigène ». Le premier vise les citoyens français et les naturalisés. Peuvent y avoir accès les autochtones qui, après avoir décidé volontairement de renoncer à leur statut de sujet, ont, sur demande, été admis à jouir de la qualité de citoyen français. Le second est destiné à ceux qu’on « indigènes » {30} ou sujets français, « personnes régies par les coutumes locales » et dépourvues de la qualité de citoyen français.
En 1946 la loi Lamine Gueye met fin au régime de l’indigénat en étendant la qualité de citoyen aux ressortissants des colonies {31} . La constitution de 1946 fondant l’Union française reprend et entérine la loi Lamine Gueye, et introduit une nouvelle notion, celle de « citoyen de l’Union française. » Mais l’abolition de la distinction faite entre citoyen français et sujet français n’entraînera pas de réels changements dans le traitement des autochtones. « Cette citoyenneté n’impliquait pas ipso facto un unité de droits et devoirs. On a ainsi conservé un distinction entre "citoyens de statut (civil) français" et "citoyens de statut (civil) personnel" – ces derniers continuant dans les textes légaux d’être appelés "indigènes" ou "personnes régies par les coutumes locales". » {32} L’arrêté de 1950, postérieur à la loi Guèye et à la constitution de l’Union française, en est elle-même la preuve.
Dans ce système dualiste, les deux volets ne sont pas à égalité. L’arrêté et les décisions jurisprudentielles qui en ont découlé accordent la primauté à l’état civil européen. Les personnes régies par l’état civil autochtone sont de statut particulier. L’état civil européen lui, relève du droit commun. En cas de conflit, celui-ci l’emporte sur l’état civil autochtone.
Dans l’état civil destiné aux autochtones, les déclarations ne sont pas toutes obligatoires. Selon le lieu de résidence ou l’événement déclaré, elles peuvent être facultatives. Obligatoires pour les personnes résidant dans les centres principaux ou secondaires et dans un périmètre de 10 km, les déclarations de naissance et de décès sont facultatives pour celles qui résident hors de ces zones. Les déclarations de mariage elles, sont facultatives pour tous, quel que soit le lieu d’habitation.
… mais tolérant envers les traditions locales
La particularité la plus importante de l’état civil autochtone est sans aucun doute son attitude envers les traditions. La différence entre les deux états civils ne réside pas que dans leur appellation. Si l’état civil européen n’est que le pendant outre-mer de l’état civil métropolitain, tout autre est l’état civil autochtone dont le texte fondateur, pour ne pas entrer en conflit avec les réalités socioculturelles locales, ne dit pas grand-chose sur le contenu de ce que doivent être les déclarations. Comme l’indique l’intitulé du principal chapitre de l’arrêté, il s’adresse aux « personnes régies par les coutumes locales. » Plutôt que d’être supprimées, les traditions sont non seulement tolérées par l’administration coloniale mais parfois reconnues et mises à contribution. Il se borne à définir les conditions et les procédures de déclaration sans opérer de bouleversement. Les événements se déroulent selon les normes en vigueur dans chaque tradition. L’arrêté de 1950 stipule expressément qu’ « en Afrique Occidentale Française, les déclarations de naissance et de décès des personnes régies par les coutumes locales et celles des mariages intervenus suivant les mêmes coutumes sont constatées, reçues et enregistrées […]. » {33} Les services de l’état civil se contentent de constater et enregistrer les faits. Les populations autochtones peuvent observer leurs traditions et accomplir les faits d’état civil conformément à celles-ci. Le texte ne dit pas ce que doivent être ces faits. Il n’édicte pas de norme sur la manière dont ils doivent se produire pour être considérés comme légaux ou légitimes. Il s’en tient à l’autorité des traditions et des chefs traditionnels. Le texte se garde d’interférer dans les coutumes. Ce qu’il ordonne c’est que soient « constatés, reçus et enregistrés » les événements d’état civil, préalablement intervenus selon les coutumes.
Pour les naissances par exemple, l’arrêté se contente de dire de qui les déclarations doivent émaner sans imposer, comme le fait le code civil, le mode d’attribution du nom au nouveau-né.
Pour les mariages, le texte ne fixe ni par qui ni comment ils doivent se célébrer. Il ne fait pas état de comparution {34} mais de déclaration. Dans le code civil, à la différence de la naissance et du décès qui surviennent en privé, le mariage ne peut se dérouler en l’absence de l’officier pour être ensuite porté à sa connaissance pour enregistrement. Mais dans l’état civil autochtone, les mariages sont déclarés autant que les naissances et décès. Ils se célèbrent d’abord en privé puis déclarés à l’état civil. L’autorité ici, ce n’est pas l’officier de l’état civil. Il en est de même de la dissolution du mariage. « La dissolution du mariage par divorce, répudiation ou tout autre moyen reconnu par la coutume, constatée par jugement d’un mariage ayant fait l’objet d’une déclaration, devra être transcrite […] » {35} Le juge ne prononce pas le divorce, il le « constate. » Compétence dévolue dans le code civil au juge, le divorce dans l’état civil autochtone est l’affaire de la coutume. La justice, même lorsqu’elle doit intervenir, le fait au nom de la coutume. A côté de la justice française a été créée par décret le 22 mars 1924 une « justice indigène ». Cette justice organisée en tribunaux de premier degré (dans les chefs-lieux de subdivision) et en tribunaux de second degré (dans les chefs-lieux de cercle) applique les coutumes {36} .
En ce sens, on peut dire du système d’état civil colonial qu’il est respectueux des pratiques et usages locaux. Il leur accorde une certaine légitimité. Il évite de les abolir pour leur substituer ceux du code régissant les européens. Il n’envisage leur application à l’autochtone que si celui-ci renonce à son statut particulier {37} .
Un état civil a minima et suscitant peu d’intérêt
Le fait pour l’Etat colonial de ne pas vouloir bouleverser les éléments culturels des sociétés locales contribue à faire de l’état civil autochtone un système a minima, et c’est une autre de ses particularités. En ne s’intéressant qu’aux déclarations sans entrer dans le fond, l’administration passe sous silence plusieurs autres aspects de l’état civil : reconnaissances d’enfant, filiation, succession, etc. L’état civil indigène est un système réduit à son strict minimum, se limitant à la forme et à un petit nombre d’aspects, laissant aux traditions le soin des détails et des questions de fond.
L’état civil autochtone se caractérise enfin par la faible adhésion des populations. À la veille de l’indépendance il reste à la traîne, comme en témoignent les statistiques des dernières années précédant l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance.


Tableau 1 : Evénements enregistrés à l’état civil de 1954 à 1959 (comprenant les deux volets de l’état civil colonial)



Source : Ministère des finances des affaires économiques et du plan, Direction de la Statistique et des Etudes économiques, Bulletin mensuel de statistique, n° 10, 11 et 12

Le nombre relativement élevé des jugements supplétifs comparativement aux actes normalement constitués est particulièrement frappant. Inventés pour remédier aux absences de déclarations ou à celles qui sont intervenues tardivement, les jugements supplétifs sont par nature des documents exceptionnels. De ce fait, ils devraient être moins nombreux qu’on ne le constate sur le tableau. Ce qui montre bien que l’état civil n’a pu susciter assez d’engouement chez les populations. Une situation en partie imputable au système tel qu’il a été pensé. L’existence d’un autre état civil à destination des citoyens français fait que l’administration s’intéresse peu à la situation des sujets français. Un désintérêt qui transparaît en outre des longues années écoulées avant la prise du premier texte organisant l’état civil des autochtones. La Côte d’Ivoire, après être officiellement devenue colonie française, doit attendre deux décennies pour être dotée d’un grand texte sur l’état civil {38} . Une autre explication de la faiblesse du système colonial est la localisation en zone urbaine des centres d’état civil qui en rend l’accès difficile aux populations rurales. En établissant de surcroît la supériorité de l’état civil européen sur l’état civil indigène et en rendant facultative la déclaration de certains événements, le système a contribué à son propre insuccès.
Mais la cause la plus importante est certainement à rechercher dans le principe même de l’inscription. En considérant le contexte, ce nouveau « mode d’être » – le fait de devoir désormais se faire inscrire et détenir les preuves de ces inscriptions – revêt un « aspect oppressif. » {39} Même s’il concède aux populations l’observation de leurs traditions, l’état civil demeure contraignant pour un grand nombre. Dans ces sociétés si peu habituées aux exigences de l’écrit, les démarches administratives apparaissent aux yeux de beaucoup comme un vrai fardeau. En dehors du petit cercle de l’élite, la majorité ne perçoit pas encore le bien fondé des papiers et n’ose pas se donner de la peine à entreprendre des démarches pour se faire ou faire établir à des proches des documents dont elle ne voit aucune utilité apparente. Les inscriptions ne leur paraissent pas prioritaires.
Par ailleurs, dans les jeux de cache-cache que livrent régulièrement les populations contre l’administration coloniale, c’est tendre à l’adversaire les armes de la victoire que de se faire enregistrer. Un de ces jeux se déroule au moment de payer l’impôt de capitation institué par les arrêtés des 14 et 22 mai 1901 pris par le gouverneur Clozel et dont doivent s’acquitter non seulement les adultes, mais aussi les enfants de plus de 10 ans. Pour ne pas le payer ou n’avoir à payer qu’une somme dérisoire, certains désertent le village ou cachent le plus de personnes possible de la famille ou du village lors du passage de l’administration pour la perception de l’impôt ou pour les recensements destinés à la confection des rôles. Face à l’hostilité, les administrateurs ont recours à des méthodes comme le dénombrement des concessions et des chambres ou la capture de chefs de village {40} . Dans de telles conditions, pourquoi faire inscrire les siens sachant qu’il n’est pas impossible que, dans sa recherche des moyens de contraindre les récalcitrants à payer l’impôt, l’administration ait en cas de nécessité recours aux inscriptions ? Faire connaître le nombre ou l’âge de ses enfants en les faisant enregistrer, c’est s’exposer à l’administration.
De plus, dans cette nouvelle société où le papier commence à être roi, il se produit parfois ce que Noiriel appelle « le choc des "papiers". » Parlant de ce choc dans un autre contexte (la France), il affirme que les immigrés venus pour la plupart de pays pauvres, où les techniques d’identification sont lacunaires, se retrouvent de façon subite devant des règles d’identification construites progressivement en Europe au cours du XIX ème siècle. Dans certaines de leurs zones d’origine, l’usage de l’écriture est encore rare ou absente. Se produit alors le choc, un choc qui « tient d’abord au fait que l’identité juridique repose sur un système symbolique souvent inconnu dans les pays d , origine […] Nul besoin de "papiers" quand c’est la parole donnée qui engage l’honneur du nom. En lui imposant brutalement les normes de l’identité juridique propre aux sociétés occidentales, on demande à l’immigré d’accomplir instantanément une démarche que les français ont mis des siècles à intérioriser au travers de péripéties qui ont permis le triomphe de l’état civil. » {41} Il se passe à l’époque coloniale en Côte d’Ivoire exactement ce que décrit ici Noiriel.
Le tableau récapitulatif et comparatif qui suit donne une vue globale les particularités de l’état civil autochtone.


Tableau 2 : Comparaison entre l’état civil européen et l’état civil autochtone



Source : L’auteur

En l’état, le système légué par le colonisateur ne satisfait pas les autorités du nouvel Etat indépendant. Quatre années après l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, elles procèdent à l’adoption de ce qu’Houphouët-Boigny a appelé le « code civil rénové » ou encore l’« état civil moderne. » {42}
2. Le « code civil rénové », un choix audacieux
Mue par le souci de construire un Etat moderne, la Côte d’Ivoire adopte en 1964 un système d’état civil d’une radicalité inattendue.
2.1. Principales dispositions de 1964
A propos des pays africains sortant de la colonisation, Hélène d’Almeida-Topor écrit que « l’Etat indépendant, reprenant l’héritage colonial, se donnait pour mission d’organiser, dans un même espace et pour un projet commun, des populations variées, réunies par une volonté extérieure. » {43} A l’instar des autres pays africains, la prise en main de l’état civil par la Côte d’Ivoire indépendante intervient à un moment crucial. Il faut relever le défi de la construction d’un Etat moderne. A l’indépendance l’Etat de Côte d’Ivoire est bien un, mais la population encore composite. Il faut en faire une nation unie, la placer sur la voie du progrès et du développement. Les autorités font alors des choix pouvant à leurs yeux permettre d’atteindre cet objectif, en évitant et en se débarrassant de tout ce qui pourrait le compromettre ou créer des dissensions dans le corps social. C’est ainsi par exemple que pour des raisons pratiques, mais aussi pour minimiser les particularismes locaux et faire de la pluralité une seule nation, le français est pris pour langue officielle. Les choix se rapportant à la mise en place d’un nouvel état civil seront déterminés par le même impératif. La décision est alors prise créer un état civil unique et valable pour tous quelle que soit l’appartenance ethnique.
Si l’objectif est légitime, la démarche adoptée semble inappropriée. Inutile de dire que le système d’état civil introduit par la France en Côte d’Ivoire est fondé sur des principes qui sont ceux d’un autre contexte culturel. Dès lors, on devrait s’attendre, compte tenu de la « violence culturelle » que pourraient opérer les modèles issus du système, à ce que la décolonisation engendre de la part des autorités des ajustements. On devrait pouvoir s’attendre à ce que, faisant preuve d’imagination, les autorités ivoiriennes réinventent un système original qui prenne en compte les réalités locales. Mais contre toute attente, c’est l’inverse qui se produit. Plutôt que de la mise en place d’un système qui s’efforce de rechercher un certain compromis avec le contexte ivoirien, elles ont l’audace du contraire : on passe d’un état civil colonial relativement souple à un système plus rigide faisant abstraction du l’environnement socioculturel.
Le volet européen de l’état civil est ce qui l’emporte au moment où le pays décide de se doter de son propre état civil. Soucieuses de bâtir une nation homogène et le hisser au rang des Etats modernes, les autorités se dressent vigoureusement contre tout ce qu’elles estiment être une entrave à cette ambition. S’exprimant sur le sujet, Philipe Grégoire Yacé, président de l’Assemblée nationale, affirmait : « Les règles qui commandent le droit privé ont pris dans notre pays, un retard considérable par rapport aux structures politiques et économiques mises en place ; si ce retard s’accentuait, il serait un frein au développement économique […] Parce que nous sommes restés dans ce domaine attachés à nos coutumes ancestrales. » {44} Dans le rapport de présentation du texte de loi sur le nom on pouvait lire : « Comme la politique du Président de la République… est d’ériger notre pays au rang des nations modernes, de réaliser l’unité nationale, de faire de l’homme ivoirien l’égal des hommes des nations les mieux pourvues, vous comprenez qu’il est impossible de laisser subsister, dans cette œuvre de construction nationale, de multiples coutumes qui consacrent chez nous, sur cette belle terre ivoirienne, le régionalisme et le tribalisme. » {45} L’objectif est clair : écarter les traditions et usages locaux dans l’élaboration du nouveau système. C’est alors que le 7 octobre 1964 le parlement vote un ensemble composé d’une douzaine de textes d’une originalité médiocre tenant peu compte des particularités du contexte socioculturel ivoirien. Elles instaurent un système rigide qui sonne le glas de certaines pratiques traditionnelles et au moyen duquel elles espèrent mettre en branle la machine du développement et du progrès. En réalité les autorités n’innovent pas ; elles ne font qu’étendre le volet européen de l’état civil à tous. On se souvient que l’état civil colonial est un système à double volet, l’état civil européen et « l’état civil indigène. » En considérant de plus près de ce que fait l’Etat ivoirien, on réalise qu’il ne s’agit que d’une suppression du second pour lui substituer le premier. L’état civil autochtone qui accordait aux populations locales un régime de faveur disparaît au profit d’un état civil plus contraignant rompant avec le contexte socioculturel.
Avec les nouveaux textes, l’officier ou l’agent de l’état civil et leurs suppléants sont les seules autorités aptes à conférer aux faits d’état civil leur légalité, le nom entre dans la loi, toutes les déclarations deviennent obligatoires, le délai de deux mois pour la déclaration de naissance est réduit à 15 jours, le processus du divorce est réglementé à l’occidental, la paternité, la filiation, l’adoption et la succession sortent toutes du domaine de la tradition pour passer sous le droit. Elles ne sont plus régies par les prescriptions des différentes traditions, mais par la loi. Désormais on ne devrait plus se marier, hériter, etc. que d’une seule manière : selon ce que prescrit la loi. Celle-ci, la même pour tous, supplante les diverses pratiques en vigueur dans les différentes sociétés et prend la place des traditions.
Au sujet du nom, la loi n° 64-373 du 7 octobre 1964 stipule que tout homme a droit à un nom et un ou plusieurs prénoms. Le nom est avant tout patronymique. Mais il peut exceptionnellement devenir matronymique : en cas de désaveu, de filiation établie uniquement à l’égard de la mère ou d’adoption par une femme, l’enfant prend le nom de la mère. La transmission est donc essentiellement patriarcale, et sur ce point la loi rejoint la plupart des traditions locales. C’est sur la question du nom à attribuer à l’enfant qu’apparaît le désaccord avec les réalités culturelles locales. Les textes préconisent le nom quand, on le verra plus loin, certaines sociétés préconisent le prénom. Une réalité qui, conjuguée au laxisme du système, aboutit, on le verra aussi dans la suite, à un système onomastique homogène en apparence mais hétérogène dans le fond et dans la pratique.
La loi la

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