La Justice des mineurs

Sylvaine Villeneuve

Description

Cette nouvelle édition prend en compte la réforme du Code de justice pénale des mineurs, entrée en vigueur le 30 septembre 2021.
Un ouvrage sur la justice des mineurs, une justice créée lors de l'ordonnance du 2 février 1945, une justice s'inscrivant dans une continuité historique de plus de ... 2000 ans.
Fidèle à l'esprit de la collection, l'auteure remonte le temps pour mieux arriver à définir ce qu'est la justice des mineurs aujourd'hui. On découvre au cours de cette traversée des siècles comment le statut de l'enfant n'a cessé d'évoluer, comment la prise en charge de la délinquance a connu d'importantes transformations, comment au lendemain de la Seconde Guerre mondiale la justice des mineurs est entièrement repensée et le sera sans cesse. On découvre en détail la mission de la protection judiciaire de la jeunesse qui fonctionne grâce aux liens étroits tissés entre le juge des enfants et l'éducateur.

Un ouvrage pédagogique pour comprendre le fonctionnement de la Justice des mineurs en France.

Les collections du citoyen proposent des ouvrages pédagogiques à mettre entre les mains de tous les citoyens d'aujourd'hui... et de demain !

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Informations

• Publié par: NANE Editions
• Date de parution: 03 avril 2023
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782843682445
• Langue: Français

Extrait

Les collections du citoyen   Monde & Société 
La justice des mineurs

Ouvrage collectif Texte de Sylvaine Villeneuve
 
 16, rue de Marignan – 75008 Paris Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax [phone] [e-mail]    www.nane-editions.fr
Préface
Après avoir été directeur de service à la protection judiciaire de la jeunesse en foyer, en milieu ouvert et en détention, je suis devenu juge des enfants. Je souhaitais être à l'origine des décisions, puisque c'est précisément en rendant la justice, en disant le droit et en imposant une pression bienveillante aux usagers que l'on fait évoluer les justiciables et que l'on parvient à des changements cruciaux pour le reste de leur existence.
Derrière chaque dossier, il y a une personne avec qui le juge échange. Derrière chaque procédure, il y a des parcours de vie, des souffrances, des difficultés, mais également, dans bien des cas, des potentiels immenses.
Si je pratique ce métier si particulier depuis des années avec la même passion, c'est parce que je suis convaincu qu'il est fondamental pour préserver l'enfance et pour construire la société de demain. Le métier de juge, et encore plus celui de juge des enfants, permet de réaliser combien l'être humain peut être capable du meilleur comme du pire. Je pense à une famille qui a pris conscience de ses graves dysfonctionnements (alcoolisme, violence sur les enfants, rupture de communication familiale) grâce à la confiance qu'elle a su accorder aux professionnels que j'avais mandatés. Les parents s'étaient alors saisis des conseils et des obligations posés par les éducateurs en vue de rétablir, dans l'intérêt des enfants, un équilibre et une harmonie familiale, qui ont été restaurés en seulement six mois !
Force est de constater que la délinquance des mineurs occupe régulièrement les champs médiatique et politique. La création d'un code de la justice pénale des mineurs a permis, dans l'intérêt de ces derniers, d'accélérer la procédure et d'apporter des réponses plus cohérentes aux victimes et aux auteurs. En effet, lorsqu'un un mineur est déclaré coupable, la sanction que je prononce est adaptée à l'infraction, tout en considérant l'évolution que j'ai pris le temps d'observer chez le jeune. À cette fin, je suis en lien régulier avec les éducateurs qui les accompagnent. Au civil comme au pénal, je recherche l'adhésion des mineurs et de leur famille, puisque toutes les décisions sont rendues dans le but de les protéger. Il m'arrive de « négocier » avec le jeune avant de prononcer un placement, même en centre éducatif fermé, pour qu'il comprenne le sens de la sanction et qu'il s'engage à la respecter.
Le métier de juge des enfants est complexe et requiert de l'énergie. Mais la certitude d'être utile et les résultats positifs des décisions que je prends sont gratifiants et me permettent de faire face aux situations les plus complexes.
 
Ahmed BENSLIMANE
J uge des enfants au tribunal judiciaire de M elun
Un peu d' histoire …
Depuis quand existe-t-il une justice des mineurs ?
L a justice des mineurs en France s’inscrit dans une continuité historique… de plus de 2 000 ans !
On parle de « justice des mineurs » lorsque les juges n’appliquent pas la loi de la même manière si la personne qui a commis une faute est un jeune ou un adulte. Or, déjà dans le droit de la Rome antique se trouvait posé l’un des principes fondamentaux de notre justice actuelle des mineurs : l’idée de l’atténuation de la punition pour un enfant. Ainsi, dès 449 av. J.-C., la loi des XII Tables punissait différemment en fonction de l’âge : parmi les jeunes reconnus coupables d’avoir commis un acte répréhensible, les enfants impubères, c’est-à-dire les plus jeunes, bénéficiaient de peines plus légères que leurs camarades plus âgés.
 
Saviez-vous que… Malitia supplet aetatem : « la malice supplée l’âge ». À l’époque des Romains, l’enfant qui approchait de l’âge de la puberté* était jugé comme un adulte, au prétexte que sa malice – son intelligence – lui permettait de comprendre ce qu’il faisait.
 
Sous l’ Ancien Régime *, la définition des trois groupes d’âge (moins de 7 ans, de 7 à 14 ans, au-delà de 14 ans) a prévalu et les tribunaux sanctionnaient les enfants différemment selon leur appartenance à ces groupes d’âge. Dans la pratique, les juges punissaient les jeunes un peu selon leur bon vouloir, que ce soit dans le sens d’une plus grande sévérité ou dans celui d’une plus grande clémence. Ainsi, le droit criminel antérieur à la révolution de 1789 permettait-il de condamner un enfant à partir de l’âge de 7 ans d’une peine pouvant aller jusqu’à la mort, la prison à vie ou la déportation. Les enfants étaient soumis à l’ arbitraire * du juge, mais ils étaient aussi totalement dépendants de l’autorité paternelle. Cette puissance était exercée sans limitation : les parents pouvaient faire incarcérer leurs enfants sans justification et sans décision de justice, si telle était leur décision.
 
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