La pratique de la gouvernance au Cameroun
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Description

L'auteur décrit des pratiques qui donnent sens au concept de bonne gouvernance, imposé aux pays sous-développés par les puissances occidentales et les institutions financières multilatérales. Il avertit que la bonne gouvernance repose sur un soubassement idéologique de type injonctif, situé au confluent de deux processus concomitants : un processus de désétatisation d'essence économique et un processus de démocratisation de nature politique.


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Informations

Publié par
Date de parution 01 décembre 2011
Nombre de lectures 114
EAN13 9782296476660
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

P RATIQUE DE LA GOUVERNANCE
AU C AMEROUN
Hugues François Onana


P RATIQUE DE LA GOUVERNANCE
AU C AMEROUN


ENTRE DÉSÉTATISATION ET DÉMOCRATISATION


Préface de Jean-Emmanuel Pondi
Du même auteur


La radio côté cour, Yaoundé, Editions MOL, 1994, 100 p.
Les transitions démocratiques en Afrique, le cas du Cameroun , Yaoundé, CEPER, 1995, 170 p.
Terrorisme international et contestation de l’ordre impérial : sociologie des attentats du 11 Septembre 2001, Johannesburg, Sherpa, 2002, 255 p.


© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr

ISBN : 978-2-296-56583-8
EAN : 97822965565838

Fabrication numérique : Actissia Services, 2013
PREFACE
Pratique de la Gouvernance au Cameroun : Les dynamiques subversives
« du bas » face aux logiques institutionnelles. Sous ce titre qui interpelle tout observateur attentif de la scène Camerounaise de ces dernières années, se cache une analyse fine des processus de gouvernance au Cameroun, prosée par le Dr Hugues François Onana.
En tant que directeur de la thèse qui a donné naissance au présent ouvrage, je puis attesterde l’importance et de la necessité qu’il y avait à entreprendre une analyse à froid du rôle joué par les institutions de Bretton Woods (Banque Mondiale et Fonds Monetaire International) dans la desente aux enfers des économeis des pays tels que le Cameroun entre 1986 et 1996.
Dans ce contexte, les processus concomittants de désétatisation et de démocratisation, pilliers de la gouvernance dans l’optique néolibérale, sont passés au crible de l’analyse sociopolitique du chercheur méticuleux qu’est le Dr Onana.
Dans cette déconvenue économique, la part jouée par les acteurs nationaux n’est ni minorée ni occultée, d’où l’importance de cette reflexion salutaire sur l’impact réel des différents plans d’ajustement structurel et celle des nombreuses privatisations sur la recrudescence de la mauvaise gouvernance qu’ils étaient censés éradiquer.
Le grand interêt du présent livre résude dans les prescriptions faites par son auteur, qui plaide avec passion – comme à son habitude – pour une gouvernance authentique et endogène.
En somme, je recommande vivement la lecture de cet important et courageux ouvrage dont la publication vient à point.
Pr. Jean-Emmanuel PONDI
Professeur titulaire des Sciences Politique et de Relations
Internationales, embre de l’Académie des Sciences du Cameroun
INTRODUCTION
A l’horizon du temps, le 21 e siècle s’est levé dans un environnement où les Etats, les systèmes et les organisations traversent une crise multidimensionnelle.
Une crise accentuée par le conflit d’intérêt qui perdure entre nations d’inégale importance au triple plan économique, démographique et stratégique, entre le nord développé et le sud sous-développé, entre la civilisation judéo-chrétienne et le monde arabo-musulman.
Dans ce contexte, où l’Afrique est qualifiée par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) d’obédience occidentale, de zone à déficit de gouvernance, il s’opère des mutations visant l’émergence d’un nouveau modèle de gestion des affaires publiques.
La bonne gouvernance, puisqu’il s’agit d’elle, a vocation à rationaliser les conduites dans la société tant du point de vue économique que politique. Son avènement est le résultat d’une conjonction des dynamiques « du dehors » et des dynamiques du « dedans », selon une dichotomisation chère à Georges Balandier {1} .
Si le concept de gouvernance resurgit au début des années 90 dans le lexique des sciences sociales, c’est grâce à un rapport commis par la Banque mondiale en 1989 sous le titre : l’Afrique subsaharienne, de la crise à une croissance durable, étude prospective à long terme.
Sa publication a été suivie du déclenchement au plan interne, des processus concomitants de privatisation et de démocratisation, deux modalités pratiques de mise en œuvre de la gouvernance en Afrique et au Cameroun en particulier.
Ainsi qu’affirme Karim Dahou {2} , « la bonne gouvernance n’est pas née de génération spontanée ».
L’actualité et la pertinence de cette problématique sont d’autant plus notoires que l’échec des politiques d’ajustement structurel qui l’ont précédée est pour le moins patent. Cette déconvenue ayant – pour ainsi dire-consacré une sorte d’épuisement et de paradigmes dans la théorie de développement, les institutions financières multilatérales ont dû mettre un bémol à leur approche économiste pour adouber un nouveau modèle de gestion de la société, intégrant des préoccupations plus politiques.
Aussi convient-il de rappeler que gouvernance et bonne gouvernance sont loin de recouvrir la même réalité.
La gouvernance est l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion d’un pays à tous les niveaux.
La bonne gouvernance, qui s’applique davantage à l’Afrique qu’à d’autres continents, est une obligation internationale qui se matérialise dans une société donnée par la transparence, la responsabilité, l’obligation de rendre compte, la primauté du droit et l’équité.
En observant de très près son statut épistémologique et son mode opératoire, l’on se rend à l’évidence que la bonne gouvernance repose sur un soubassement idéologique de type injonctif. Dans la praxis, elle se situe au confluent de deux processus concomitants :
un processus de désétatisation d’essence économique ;
un processus de démocratisation de nature politique.
Il en résulte que la problématique de la gouvernance ou de la bonne gouvernance – c’est selon – peut être abordée sous trois angles différents mais complémentaires.
Premièrement : quelles sont les conditions de réémergence du concept de gouvernance dans un contexte où les institutions politiques sont instables et où l’Etat postcolonial n’a pas encore renoncé à ses obligations régaliennes ?
Deuxièmement : comment ce concept influence-t-il les orientations politiques économiques et sociales du gouvernement camerounais ?
Troisièmement : au-delà de l’action publique qui en constitue le paravent, la bonne gouvernance est-elle un vecteur de changement social ? Est-elle une axiologie modernisatrice, une technologie politique réformatrice du système ou une simple technique managériale ?
Au Cameroun, les politiques publiques qu’elle énonce, sous les couleurs de la rigueur et de la moralisation dans une rhétorique rebaptisée « les grandes ambitions », ne cachent-elles pas une stratégie de patrimonialisation et d’accaparement des ressources de l’Etat par une classe dirigeante au service de ce que Bayart appelle « la politique du ventre » ?
Tout bien pesé, l’importance de cette problématique est plurielle et multidimensionnelle. A cet égard, divers types d’intérêts se croisent et s’entrechoquent dans le traitement systématique de la bonne gouvernance. Ils sont d’ordre politique, économique, social et scientifique.
En prime, l’analyse sociologique que charrie la problématique en cause présente l’intérêt d’une reformulation des questions classiques de la sociologie par rapport au pouvoir.
Au plan économique, la « bonne gouvernance » apparaît comme un ensemble de techniques modernes de gestion. Le NMP (Nouveau management public) en est la forme la plus achevée. La gouvernance ré instituée permet de techniciser des décisions et des choix que le politique seul ne peut justifier. Les investigations menées dans le cadre du présent ouvrage dévoilent plutôt l’existence d’un paradoxe. La subsidiarisation du rôle de l’Etat dans la gestion économique, officiellement recherchée par les caciques de la Banque mondiale, s’est transformée à bien des égards en un processus de privatisation de la souveraineté camerounaise. La preuve : des secteurs aussi névralgiques que ceux de l’approvisionnement en eau et en électricité, ainsi que celui des télécommunications, sont passés entre les mains des capitalistes étrangers. Les répercussions de ces mutations économiques sur la situation sociale sont intéressantes à analyser. La question de l’appropriation du concept de gouvernance par la société se pose ici dans toute son amplitude.
Quant à l’intérêt scientifique que revêt l’étude de la problématique de la gouvernance, elle découle de l’opportunité offerte au chercheur de revisiter les fondements théoriques et épistémologiques d’un concept dont le statut axiologique a la réputation d’être intimidant.
C’est pourquoi, pour mieux cerner les contours et les détours de la thématique de la gouvernance au Cameroun, il nous a paru loisible de privilégier la méthode qualitative. Celle-ci, en effet, a l’avantage d’aller au-delà de l’écume des phénomènes sociaux pour s’attaquer à leurs dimensions latentes et sous-jacentes.
Au demeurant, le cadre théorique qui sous-tend la méthodologie appliquée à cette recherche, est un trépied comprenant l’approche critique, la sociologie dynamiste et la galaxie constructiviste.
Dans l’univers des sciences sociales, la sociologie critique vise spécialement à étudier les sociétés occidentales longtemps marquées par un certain nombre de dysfonctionnements au rang desquels figure la crise de la démocratie et de la gouvernabilité.
Il s’agit, dans le cadre du présent ouvrage, de faire une lecture critique du fonctionnement et de l’évolution des systèmes de gouvernance dans les sociétés dites modernes, surtout en considérant la prétention du Cameroun d’en faire partie. Plus spécialement, l’approche critique nous permettra de scruter minutieusement les stratégies et les logiques de mise en œuvre de la gouvernance au Cameroun. Outil de dévoilement, de décryptage et de démasquage, la sociologie critique a vocation à s’attaquer à l’ambivalence de ce que « disent » et « font » les acteurs étatiques ou non, à l’ambiguïté de leurs attitudes, aux rituels de leur interaction, à la gestuelle de leurs pratiques.
Quant à la sociologie dynamiste, autre outil d’analyse auquel nous avons eu recours, elle a été élaborée par Georges Balandier, sur la base d’une étude des sociétés africaines, bien avant la colonisation. Pour lui, ces sociétés, caractérisées par une sorte de dynamisme et de bouillonnement, restent travaillées par la double rencontre des dynamiques « du dehors » et des dynamiques « du dedans ».
Analysée à l’aune de la dynamique politique au Cameroun, la mise en contexte politico-institutionnel marque bien une rupture dans le système d’ordonnancement des affaires publiques. Elle traduit une nouvelle forme de gestion des collectifs et des actifs publics, dans un contexte caractérisé par la démocratisation politique et la libéralisation économique.
Appréhendée dans ce sillage, la gouvernance, surtout quand elle est bonne, constitue une avancée dans l’histoire des institutions politiques contemporaines. Tant il est vrai que l’appropriation du concept, c’est-à-dire, son institutionnalisation endogène, procède d’une domestication des contraintes induites par la conjoncture mondiale.
Dernier socle méthodologique de l’ouvrage, la galaxie constructiviste. Il s’agit d’une perspective en nette progression dans l’univers des sciences sociales. Elle se propose de battre en brèche les dichotomies du genre holisme/individualisme, société/individu, objectif/subjectif, idéal/réel. Cette approche veut saisir la société comme étant le résultat de pratiques individuelles et collectives simultanément. Ce qui devrait être recherché, c’est la dynamique de « coproduction des parties et du tout » {3} , afin de restituer à la société sa propre historicité. Norbert Elias, à travers sa notion de configuration, saisit la société comme un collectif d’individus interdépendants {4} .
En dernière analyse, la galaxie constructiviste à laquelle nous avons eu recours permet de comprendre les modalités de l’institutionnalisation de la bonne gouvernance au Cameroun, à la lumière de la capacité de réceptivité des structures publiques existantes et des logiques des acteurs. Cette galaxie situe la gouvernance au centre même des espaces où se nouent et se dénouent les alliances ou les luttes pour le pouvoir.
Afin de mieux cerner les contours de la problématique du présent ouvrage, il convient de maîtriser le registre lexical propre à son environnement.
Gouvernance et bonne gouvernance étant déjà explicitées, nous proposons une relecture des concepts voisins à savoir :
gouvernabilité : c’est la capacité de chaque société ou pays à gérer ou à prendre en charge sa propre destinée, à se conduire convenablement selon les normes de la démocratie libérale. Pour Gaxie, « la gouvernabilité est le degré auquel une unité politique est susceptible d’être gouvernée » {5} ;
gouvernement : au-delà de l’élucidation théorique, épistémologique et paradigmatique de la gouvernance, le présent ouvrage s’attelle à décrypter et à analyser les processus concomitants de désétatisation et de démocratisation qui constituent les moteurs de la gouvernance. La refondation de l’Etat postcolonial à l’œuvre en Afrique s’est dotée d’un leitmotiv consensuel à l’échelle mondiale : détruire l’autocratie pour construire la démocratie. Avec comme corrélat au plan économique, la désétatisation en vue d’installer durablement le Cameroun dans la prospérité et la modernité.
Il s’agit en dernière analyse, de s’assurer que les différentes composantes de la société camerounaise ont fait leur le concept de gouvernance pour en faire un outil de développement. La question se pose de savoir si celui-ci n’est pas resté une greffe mal accrochée, un produit cosmétique pour amadouer les bailleurs de fonds, bref une simple formule pour frapper les imaginations.
L’analyse sociologique qui découle de ce questionnement donne plus de relief au titre de cet ouvrage qui se veut un précis de gouvernance au Cameroun, avec en toile de fond, la sociologie des dynamiques institutionnelles, économiques et politiques. C’est-à-dire qu’en dépit de l’épuisement annoncé des paradigmes dans la théorie du développement de l’Afrique, une gouvernance de bonne qualité peut encore donner à ce continent, des raisons d’espérer.
PREMIERE PARTIE LES FONDEMENTS THEORIQUES ET EPISTEMOLOGIQUES DE LA GOUVERNANCE
La gouvernance est aujourd’hui au centre d’un interminable débat. Tout en s’intéressant à ses aspects pratiques, les chercheurs d’horizons divers se passionnent pour la quête de son statut théorique, et de ses fondements épistémologiques.
Toutes les disciplines des sciences sociales se focalisent sur le sujet, de la science politique à la philosophie en passant par le droit, l’anthropologie, l’économie ou les relations internationales.
L’émergence du concept, à la fin des années 80, trouve son fondement dans les mutations cruciales de la pensée et des pratiques universelles en matière de gouvernement.
Consacrer toute une partie du présent ouvrage aux aspects théoriques et épistémologiques du concept qui alimente cette réflexion est d’autant plus nécessaire qu’à l’évidence, la gouvernance est une notion complexe fortement discutée par différents courants et écoles de pensée. Salsabi Klibi observe à ce propos, que la gouvernance n’a point de définition univoque mais qu’« elle se présente plutôt comme une valeur et en tant que telle, toute société contemporaine qui se respecte doit s’en prévaloir et tout ce qui se situe en dehors de ses réquisits est discrédité voire condamné » {6} . Nous devons comprendre de ce qui précède que l’armature théorique à laquelle nous consacrons cette première partie de l’ouvrage est bâtie autour d’un triptyque :
le premier chapitre traite de la sociogenèse, de l’historique et du statut épistémologique de la bonne gouvernance ;
le second revisite les écoles de pensée auxquelles se réfère ce concept ;
le troisième chapitre étudie des cas pratiques de pays où la bonne gouvernance a été instituée grâce principalement aux conditionnalités imposées par le FMI et Banque mondiale.
CHAPITRE I GENESE ET STATUT EPISTEMOLOGIQUE DE LA GOUVERNANCE
Dans la recherche théorique en sciences sociales et particulièrement en sociologie politique, gouvernance et bonne gouvernance ont tendance à se confondre. A cet égard, la littérature pléthorique sur le concept d’origine et surtout sur sa variante instituée, constitue un élément de complexification supplémentaire dans la recherche du statut épistémologique de ce concept.
Salsabi Klibi apporte un premier élément de clarification en affirmant qu’ « un concept est un outil de connaissance qui permet de saisir un monde réel, fondamentalement complexe ; son efficacité varie donc en fonction de sa précision » {7} .
Aussi convient-il d’établir un distinguo entre gouvernance et bonne gouvernance, et vider une fois pour toute la fausse querelle qui menace en permanence de plomber l’élan de la recherche théorique.
Bien que les deux concepts soient inscrits sur le même registre lexical, ils sont loin d’être des synonymes. Par ignorance ou calcul politique, ils sont utilisés l’un pour l’autre. C’est ce qu’ont fait les autorités camerounaises qui ont mis en place un programme national de gouvernance, alors que son contenu prescriptif renvoie aux conditionnalités imposées par les institutions financières multilatérales donc, à la bonne gouvernance
A l’évidence, le programme camerounais répond précisément aux exigences de la bonne gouvernance, concept dont il convient de dégager le sens et la puissance.
I.1.1. Sens et puissance de la bonne gouvernance
Si, à ce jour, il n’existe pas une définition univoque, unique, uniforme et stabilisée de la gouvernance, il n’en demeure pas moins que le concept a une origine connue. Etymologiquement, le terme trouve son origine dans le verbe ‘’gubernare" qui signifie en latin gouverner, piloter un navire.
Pour Catherine Baron,
« il s’agit de l’art et de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d’acteurs (une firme, un Etat, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d’un pouvoir de décision » {8} .
Cette définition n’est pas complète, au regard de la pléthore de propositions contenues dans la littérature sur le sujet. Mais, elle a l’avantage d’être suffisamment représentative des différentes approches conceptuelles de la gouvernance :
elle fait référence à la manière de gouverner : c’est un concept à connotation politique ;
elle est assimilée au pilotage d’un navire, ce qui sollicite à la fois l’art et la technique de piloter ;
elle évoque le mode de gestion des affaires, ce qui renvoie à une rationalité économique chère à Max Weber et aux économistes du « public choice ».
Les mêmes références sont évoquées par le Programme des nations unies pour le développement qui présente la gouvernance comme « l’exercice de l’autorité politique, économique et administrative dans le cadre de la gestion des affaires d’un pays à tous les niveaux » {9} .
Le PNUD postule que la gouvernance est une notion objective. Sans doute entend-il rappeler qu’elle comprend les mécanismes, les processus, les relations et les institutions complexes au moyen desquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et assument leurs obligations.
La bonne gouvernance elle, est un nouveau mot pour désigner des réalités anciennes. Et même si par moments, elle chasse sur les mêmes terres que la gouvernance, son contenu est plus normatif et comporte de forts relents d’idéologie.
I.1.2. Origine et parcours historique de la gouvernance
L’irruption de la bonne gouvernance dans le lexique des sciences sociales à la fin des années 80 est le résultat de ce qu’on pourrait appeler dans les stratégies de développement (de l’Afrique), l’épuisement des paradigmes. Le rapport commis en 1989 par la Banque mondiale, et qui s’intitule L’Afrique subsaharienne, de la crise à une croissance économique durable, étude prospective à long terme, est un constat d’échec des plans d’ajustement structurel, établi par ceux-là mêmes qui en sont les concepteurs.
Car, à partir du début des années 90, les effets de la dynamique des réformes vont se faire sentir, à un rythme plus rapide qu’on ne l’avait prévu.
I.1.2.1. Le concept depuis la genèse
En effet « confrontées à une contestation permanente, les élites de l’Etat commencèrent bientôt à reconnaître que, sans un renouveau de légitimité, elles avaient perdu la capacité de gouverner » {10} .
Impensable avant l’institutionnalisation de la bonne gouvernance, l’idée que certains régimes à parti unique allaient courir le risque d’affronter des concurrents à la faveur d’élections démocratiques, commençait à s’échafauder dans les esprits.
Derrière la formule lapidaire du ‘’moins d’Etat", ‘’mieux d’Etat", la bonne gouvernance conférait unilatéralement à quelques acteurs internationaux, notamment les institutions de Bretton Woods, une légitimité que leur déniaient de plus en plus la plupart de leurs Etat-clients.
C’est cet environnement institutionnel qui vit émerger de nouveaux termes décrivant le renouveau du libéralisme : la fin de l’Etat-providence, la libéralisation économique, la privatisation des entreprises publiques, la déréglementation, etc.
De manière implicite, le ‘’moins d’Etat, mieux d’Etat" qu’implique la bonne gouvernance entraîne un recentrage des missions de l’Etat et une redéfinition de son profil.
En clair, ‘’le moins d’Etat" est un regard sur le passé pour désigner ce qu’il faut changer. Mathématiquement et étymologiquement, le moins est réducteur ; il s’agit, soit de décharger l’Etat d’un surpoids, soit de lui administrer une cure d’amaigrissement, ce qui revient au même.
Le ‘’mieux d’Etat" quant à lui est un regard vers l’avenir. Il tente de dessiner un nouveau profil de l’Etat. Le « mieux » exprime une amélioration. C’est un jugement de valeur qui suggère un changement qualitatif. Un État reconfiguré, « relooké » surtout dans les pays africains, principaux champs où se déploie la stratégie néo-libérale, est forcément plus vendable, moins exposé aux dérapages dirigistes et à la tentation totalitaire que celui qui a actuellement droit de cité.
L’engagement des responsables du FMI et de la Banque mondiale fait penser à celui des religieux du temps des campagnes d’évangélisation. De fait, les missionnaires de ces deux institutions vont effectuer un travail de prosélytisme. Il s’agit, reconnaît Christophe Eberhard,
« de convertir et former de nouvelles élites dans chaque pays concerné. Car, si l’on entend se passer au moins pour partie des bureaucraties traditionnelles et des entourages compromis des chefs d’État, il faut se doter de nouveaux interlocuteurs, les former et les sensibiliser » {11} .
Cette vocation des institutions de Bretton Woods, cette mission quasi-divine de proposer ‘’la doctrine" de la bonne gouvernance est mieux précisée, expliquée et explicitée par Béatrice Hibou :
« La vulgate de la Banque Mondiale est un catéchisme économique, comme le suggère la propension des catéchistes à utiliser des adjectifs normatifs comme bon ou mauvais ; les volontés de "faire le bien " et de "développer" partagent une naïveté que partageaient les mouvements religieux et rappellent leur ambition civilisatrice » {12} .
À ce stade de l’analyse, il convient d’énoncer que cette ambition civilisatrice est l’un des facteurs qui donnent à penser que la bonne gouvernance n’est pas exempte d’arrière-pensées politiciennes.
Pour s’en convaincre, il n’y a qu’à faire le constat que, depuis l’introduction du nouveau paradigme de bonne gouvernance dans les stratégies de développement, les Institutions financières internationales couvrent dorénavant un champ plus large que la gestion économique et financière des Etats-clients. A elles incombe désormais l’élaboration des ordres du jour politiques, orientés vers le choix des modes de légitimation démocratique des régimes en place dans les environnements où ils interviennent.
Les fondements symboliques et culturels des réformes économiques que la Banque mondiale et ses alliés entendent promouvoir en Afrique ont été clairement identifiés par Jean-Marc Ela, pour que lesdites réformes reposent sur un certain nombre de piliers.
« – Placer les sociétés africaines sous l’emprise du capitalisme et la religion du marché.
Reconstruire toute la vie en société en accordant la priorité à la culture de l’immédiat et de l’instant en ignorant le long terme » {13} .
On comprend que l’échec des réformes entreprises sonne le glas d’une vision du libéralisme que l’ajustement structurel entendait imposer.
La bonne gouvernance introduit donc dans la recherche théorique un changement paradigmatique, basé sur une dizaine de commandements élaborés par les institutions de Bretton Woods.
L’énumération de Jean-Marc Ela est à cet égard édifiante.
« – Les mesures d’austérité, tu adopteras,
Le rôle de l’État, tu réduiras,
Les entreprises publiques, tu privatiseras,
La fonction publique, tu dégraisseras,
Les subventions de l’Etat, tu supprimeras,
La monnaie, tu dévalueras,
A la loi du marché, tu te soumettras,
Les barrières douanières, tu aboliras » {14} .
La bonne gouvernance signifie qu’à ces directives économiques incompressibles, il faut ajouter des expériences politiques non négociables. La plus importante est l’universalisation de la démarche à suivre pour accéder à la démocratie : les élections pluralistes.
En dernière analyse, il faut convenir avec Christophe Eberhard, que la bonne gouvernance est plus prescriptive et normative que la gouvernance. Paradoxalement, « La bonne gouvernance a vidé la gouvernance de toutes ses potentialités émancipatrices et porteuses d’une grande participation au "vivre ensemble" » {15} .
D’une part, cela signifie qu’elle instaure par son caractère prescriptif, un certain nombre de blocages à la participation et assure de « facto » et parfois « de jure », un contrôle sur les États et les gouvernements par institutions financières interposées.
D’autre part, la bonne gouvernance n’est pas un concept pur et purement informatif. Elle n’est pas capable de s’imposer par la force intrinsèque de sa vérité. C’est un véhicule d’un mode de gestion qui porte les germes d’une idéologie, et dont la potentialité est d’autant plus grande que les intérêts pour ses concepteurs sont à tout le moins vitaux.
Ce qui fait sa différence d’avec la gouvernance, c’est non seulement son caractère prescriptif et normatif, mais aussi sa parenté évidente avec le capitalisme, qui peut donner à penser que la bonne gouvernance a partie liée avec l’idéologie néo-libérale. Elle repose essentiellement sur un sous-bassement idéologique de type injonctif. Bien que son statut épistémologique ne soit pas encore entièrement construit, nous allons convenir que le concept de bonne gouvernance constitue bel et bien la préoccupation centrale du présent ouvrage.
L’on notera cependant que son émergence découle d’une évolution paradigmatique opérée dans les politiques de développement. Si la gouvernance reste la pierre angulaire de notre démarche scientifique, la bonne gouvernance elle, peut être étudiée comme concept, mais surtout comme mode de gestion d’une société nouvelle.
Qu’un nouveau paradigme se soit imposé pour servir de ligne de démarcation entre les deux, ne peut qu’accroître la pertinence de la problématique de notre étude déjà énoncée dans l’introduction. D’autant que les inquiétudes soulevées au plan paradigmatique sont apaisées par cette mise au point de Thomas Kuhn, d’une évidente scientificité. En effet, ce dernier définit les paradigmes comme « des découvertes scientifiques universellement reconnues qui, pour un temps, fournissent à une communauté de chercheurs des problèmes-types et des solutions » {16} .
Au regard de ce postulat, il apparaît que les mutations paradigmatiques subies par le concept de gouvernance, notamment sa variante instituée sous le vocable bonne gouvernance, ne constituent pas un réel obstacle à la validation de cette définition.
Thomas Kuhn souligne lui-même que :
« un paradigme peut être limité, tant en émergence qu’en précision au moment de sa première apparition. Ce qui est important, ce n’est ni sa précision ni son pouvoir explicatif, mais qu’il apporte le moyen de choisir les problèmes dont on peut penser qu’ils ont une solution » {17} .
L’adjonction du qualificatif de « bonne » au terme de gouvernance n’est pas, est-il besoin de le réitérer, une simple clause de style. Il s’agit d’une tentative d’autonomisation d’un concept qui a encore besoin d’une consolidation analytique pour prétendre à l’universalité qu’on reconnaît aux concepts voisins comme la gouvernance, la gouvernabilité ou la gouvernementalité. Dans le contexte propre qui l’a vue naître, la bonne gouvernance mérite d’être « re questionnée », voire soupçonnée. Car, il existe une distanciation nette entre les buts proclamés et les objectifs poursuivis. Comme l’affirme Pierre Bourdieu pour illustrer des situations analysées dans d’autres champs d’investigation,
« tout oppose la cohérence intentionnelle des pratiques et des discours engendrés à partir d’un principe explicite et explicitement politique et la systématicité objective des pratiques produites à partir d’un principe implicite, donc en deçà du discours politique, c’est-à-dire à partir des schémas de pensée et d’action objectivement systématiques, acquis par simple familiarisation, en dehors de toute inculcation explicite, et mis en œuvre sur le mode pré réflexif » {18} .
Le constat ainsi établi par Bourdieu positionne la bonne gouvernance dans le champ des problématiques proprement politiques, alors qu’à l’origine, elle avait vocation à codifier et à normaliser l’environnement économique dans les régions qualifiées par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), de « Zones à déficit de gouvernance ».
Pareille formulation nécessite une clarification qui ne soit pas uniquement sémantique. Dans l’analyse des modes de gestion des sociétés et des stratégies de développement, l’on a sans doute fait le constat d’une évolution paradigmatique. Entre la naissance de ce paradigme, et le statut conceptuel de la gouvernance, il y a tout un débat qui ne peut être tranché que par des outils épistémologiques bien appropriés.
I-1-2-2 Fondements divers de la gouvernance
D’entrée de jeu, convenons avec Madeleine Grawitz, « Que l’épistémologie est une élucidation critique faite a posteriori, axée sur la validité des sciences considérées comme des réalités que l’on observe, décrit, analyse » {19} .
Il convient toutefois de relever que le terme épistémologie demeure utilisé par les chercheurs dans le sens étroit, lorsqu’il s’agit, non plus seulement des sciences en général, mais d’une science particulière. De ce constat, il ressort que l’évolution de la gouvernance au plan historique, n’aura pas été un long fleuve tranquille. En effet, rechercher le statut épistémologique de la gouvernance et s’interroger sur sa genèse et son évolution, c’est remonter aux sources du concept qui n’est pas une création de la littérature politique contemporaine.
I-1.2.3. Historique de la gouvernance : une réalité intangible
C’est un truisme d’affirmer que le terme gouvernance ne brille pas par sa nouveauté. Il faisait déjà partie du vocabulaire français médiéval. « Au XIIIe siècle, le terme apparaît dans la langue française comme équivalent à gouvernement, puis comme terme de droit (1478), pour s’employer au sens large de « charge de gouvernance ». Les origines françaises de gouvernance ne font donc aucun doute » {20} .
Certes, comme tout concept qui a connu un grand succès, il est bien difficile dans le cas d’espèce, de tracer une chronologie détaillée et d’attribuer des paternités définitives à la gouvernance. L’on sait cependant que le terme anglais gouvernance est apparu il y a près de soixante ans chez les économistes américains. En 1937, Ronald Esase, jeune économiste américain, publie un article intitulé « The nature of the firm » (La nature de l’entreprise), dans lequel il explique que la firme émerge par ses modes de coordination interne qui permettent de réduire des coûts de transactions que fédère le marché. L’auteur précise que la firme s’avère plus efficace que le marché pour organiser certains échanges.
Cette théorie, redécouverte dans les années 70 par les économistes institutionnalistes et en particulier par Olivier Williamson, débouche sur les travaux qui définissent la gouvernance comme étant l’ensemble des dispositifs mis en œuvre par la firme pour mener des coordinations efficaces qui relèvent de deux registres :
les protocoles internes lorsque la firme est intégrée (hiérarchie) ;
les constats, partenariats, l’usage de normes lorsqu’elles s’ouvrent à des sous-traitants.
Le terme « corporate governance », qu’on peut traduire par « gouvernance d’entreprise » peut ainsi être considéré {21} comme la pierre angulaire de la gouvernance.
D’après les études menées par Vincent Simoulin,
« on distingue chronologiquement une période de gestation (1976-1983) durant laquelle le terme relativement banal, est repris dans quelques rapports isolés, une période de spéculation et d’extension de ce terme (1984-1993) et une période de diffusion exponentielle, (depuis 1994) durant laquelle il a conquis et continue à conquérir l’ensemble du domaine de l’action publique » {22} .
Vers la fin des années 80, la notion de gouvernance est importée dans les politiques anglaises à la faveur du financement par le gouvernement d’un programme de recherche sur le thème de la recomposition du pouvoir local. Il convient de le rappeler, 1979 est une année charnière dans le processus de conception de la gouvernance.
A partir de cette date, le gouvernement de Margaret Thatcher met en place une série de réformes visant à limiter le pouvoir des autorités locales, jugées inefficaces et trop coûteuses par le renforcement de la centralisation et la privatisation de certains services publics. A la suite de quoi le gouvernement britannique s’est restructuré pour survivre aux réformes et aux pressions diverses.
Au plan lexical, les chercheurs qui se sont penchés sur ces transformations des modes de gouvernement des institutions locales anglaises ont jeté leur dévolu sur le terme « urban governance » pour qualifier leurs recherches.
Historiquement, c’est en 1989 que la bonne gouvernance prend effectivement racine, dans un rapport de la Banque mondiale intitulé : L’Afrique subsaharienne, de la crise à une croissance durable. Étude prospective à long terme.
Mais c’est au début des années 90 que la corrélation entre bonne gouvernance et développement sera faite, conséquence de l’échec lamentable des politiques d’ajustement structurel, avec leur énorme coût social. L’histoire de la sociologie politique retiendra que face à ces deux grands maux, les instances financières internationales vont appliquer deux grands remèdes.
Joseph Vincent Ntuda Ebodé rappelle à ce propos que :
« dans un premier temps, on va incorporer la dimension culturelle dans le paradigme classique du développement. C’est ainsi qu’une conférence internationale sur le thème culture et développement en Afrique sera organisé en 1992 par la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International. L’on fera alors admettre que l’échec de ces programmes avait une origine simple : le déficit culturel. Dans un second temps, après s’être aperçu que la culture n’était pas le seul facteur déterminant du développement, l’on admettra alors la dimension politique » {23} .
La remise en cause des politiques publiques à l’échelle des institutions monétaires va s’amplifier avec l’entrée en scène des Nations Unies à travers ses organismes spécialisés. En effet, le PNUD, dans son premier rapport sur le développement humain, procède à une critique sans complaisance du paradigme classique du développement, rejoignant en cela l’UNICEF qui avait auparavant exigé un ajustement structurel à visage humain.
Dans ce contexte, le Programme des nations unies pour le développement préconise un dépassement du concept de croissance en valeur absolue. Car, il est constant que des déterminants sont absolument indispensables pour éviter que la croissance se fasse sans création d’emplois, sans libération de la parole et de l’expression, sans valeurs culturelles et donc, sans avenir.
En première approximation, il est permis de croire que « l’apparition de la bonne gouvernance correspond à un changement de paradigme dans la problématique du développement » {24} .
Sous ce rapport, il apparaît nettement que les puissances financières mondiales ont cherché à faire refluer la puissance publique au point de libérer totalement le champ de l’initiative privée.
Toutefois, « Les IFM se voyant interdire toute ingérence dans les affaires intérieures des États, c’est finalement à la coopération bilatérale qu’il est parfois revenu d’élargir le concept de gouvernance jusqu’à en faire un instrument de conditionnalité politique » {25} .
L’occupation du champ politique par les institutions de Bretton Woods constitue l’une des caractéristiques essentielles de la bonne gouvernance, entendue comme modèle de gestion de la société. Désormais, les « gendarmes » de l’économie mondiale vont s’investir dans les dynamiques de refondation de l’État et les processus de changement politique en Afrique. Giovani Sartori, analyste réputé de la théorie démocratique, a commenté ce changement de perspective au cours de la réunion de l’American political science (Association américaine de science politique) tenue à San Francisco en 1990, en des termes particulièrement flatteurs. « Désormais, la démocratie n’a plus d’ennemis et plus de solutions de rechange » {26} .
Dans le même ordre d’idées, Richard Joseph, qui travaille au Carter Center de l’université Emory à Atlanta, a joué un rôle important dans la popularisation du concept de gouvernance dans sa formule instituée. Michael Bratton et Goran Hyden affirment qu’
« il a aidé à répandre le concept parmi les africanistes, grâce aux séminaires annuels qu’il organisait sous les auspices de l’African Governance Program (Programme sur la Gouvernance en Afrique). Lors du premier séminaire organisé par ce centre en 1989, une bonne partie du temps a été consacré à un essai de définition de ce vocable de gouvernance » {27} .
À ce stade, il convient de convoquer les auteurs de la mouvance néo-institutionnaliste qui, les premiers, se sont intéressés au volet politique de la bonne gouvernance en l’occurrence, aux processus de transition vers la démocratie. Ils fournissent
« une explication de l’occurrence de celles-ci (les transitions), qui n’est plus une perspective économique, comme celle de SEYMOUR Martin LIPSET, ou culturelle, comme celle de Gabriel ALMOND et Sidney VERBA, mais qui s’apparente au modèle des changements institutionnels proposés par Stephen KRASNER » {28} .
L’analyse d’Adam Przeworski sur l’occurrence de l’ouverture démocratique est édifiante pour comprendre les non-dits de la bonne gouvernance. Il considère en effet que
« la concomitance des transitions implique une certaine homogénéité. Dans un monde où le répertoire institutionnel est limité, les nouvelles démocraties apprennent des vieilles, et les unes des autres. Cette perspective découle des théories néo-institutionnelles que l’on retrouve chez Peter HALL ou encore Margaret WEIR. Elle permet d’expliquer pourquoi les dynamiques politiques sont similaires dans des contextes pourtant culturellement ou économiquement différents. Le mimétisme ou les contagions peuvent imposer une conformité au contexte environnant » {29} .
Le fait pour les institutions de Bretton Woods d’imposer un même modèle de gestion des sociétés (la bonne gouvernance) à des pays politiquement, structurellement et culturellement différents donne plus de relief aux relents idéologiques que subodore la problématique de notre étude.
Ce n’est pas tant le sort des pays ciblés par l’entreprise de gouvernance qui préoccupe ces acteurs extérieurs, mais bien le souci de ces derniers d’imposer un peu partout l’idéologie néo-libérale. Il s’agit aussi de rendre les pays aptes à s’acquitter de leur dette vis-à-vis du FMI.
Dans la foulée des vents de l’Est qui, au début des années 90, ont soufflé sur le monde communiste en particulier sur l’URSS, les Etats africains, indépendamment de leurs opinions économiques et politiques, sont devenus à la fois le théâtre et l’enjeu des processus de libéralisation et de démocratisation. Le mimétisme, la contagion et la contrainte des environnements sont des facteurs explicatifs qui éclaireront notre analyse au cas par cas.
Au plan chronologique, c’est le Bénin qui inaugure en 1990 le processus de transition politique, à travers sa fameuse conférence nationale souveraine.
Dans ce « pays-laboratoire » de la démocratisation en Afrique,
« l’idée que le processus est d’abord le fruit de la banqueroute économique et financière fait l’objet d’un consensus (…). Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la transition dans de nombreux autres pays comme le Niger, le Mali, la Côte d’ivoire s’explique par ces mêmes facteurs » {30} .
Dans l’histoire de la science politique, il est admis que « c’est en 1994 que le terme bonne gouvernance commence à apparaître dans les notices relevant du domaine des relations internationales, dans une perspective résolument normative et opératoire » {31} .
De 1994 à nos jours (2011), les processus de légitimation politique se sont multipliés à travers le monde et surtout en Afrique, sans qu’on puisse affirmer qu’ils ont été menés en dehors de toute ingérence étrangère. C’est ainsi que l’OCDE a conçu à l’intention de son secteur privé, un outil de sensibilisation au risque pour les entreprises multinationales opérant dans ce que cette organisation internationale a appelé « les zones à déficit de gouvernance ».
À travers cet outil d’essence économique, les pays membres de l’OCDE s’impliquent dans des activités à caractère politique. Dans un glossaire qu’ils qualifient de sélectif, les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques définissent eux-mêmes les conditions de leur ingérence dans les affaires intérieures des États souverains, sous prétexte qu’il s’agit des « zones à déficit de gouvernance ». Les dynamiques ‘’du dehors" se mettent ainsi en action en se drapant des oripeaux de la rationalité.
À l’intérieur de ces zones, ils caractérisent ainsi les « activités politiques légitimes » :
« – l’activité a pour objectif de promouvoir les processus participatifs et/ou environnementaux de marché concurrentiel,
l’entreprise agit en toute sincérité : elle n’a pas d’arrière-pensées, est de bonne foi et cherche à servir au mieux les intérêts du pays d’accueil.
L’entreprise coopère avec les acteurs légitimes de la société civile et avec les organisations internationales » {32} .
Il est facile, dans le contexte de l’institutionnalisation de la bonne gouvernance de faire le lien entre les pays endettés d’Afrique, et ce que l’OCDE désigne « zones à déficit de gouvernance »,
« il s’agit d’environnements de l’investissement dans lesquels les acteurs du secteur public ne sont pas capables ou peu désireux d’assumer leur rôle et leur responsabilité de protection des droits (…) de fournir les services publics fondamentaux (…) et de garantir l’efficience et l’efficacité de la gestion du secteur public. Ces "manquements de la puissance publique" créent au niveau des institutions politiques, économiques et civiques, de profondes carences qualifiées de "déficit de gouvernance" » {33} .
A l’évidence, les zones à déficit de gouvernance correspondent à peu près à l’ensemble des pays, notamment africains, qui n’ont pas clairement renoncé à la gestion dirigiste de l’économie, ou qui n’ont pas choisi la démocratie comme moyen d’accession au pouvoir. L’observation attentive de ces zones et l’analyse systémique de leur situation socio-économique, montrent pourtant qu’elles ne se situent pas exclusivement en Afrique subsaharienne.
Les soubresauts que connaissent les pays arabo-musulmans en 2011 l’ont brutalement rappelé à la sagacité des observateurs. Ils ont culminé avec la révolution de Jasmin en Tunisie (chute de Ben Ali) et Pevichon de Hosni Moubarak en Egypte. L’Algérie n’est pas épargnée par ces convulsions. Hors d’Afrique, la Syrie, le Yémen et la Jordanie, situés dans une zone épargnée par les premiers mouvements de démocratisation, sont entrés dans la bourrasque.
I.1.3- Fondements épistémologiques
Bien que sous tous les cieux, la bonne gouvernance soit dans l’air du temps, il faut admettre l’inconfort qu’il y a, pour le chercheur, à asseoir sa réflexion sur des bases épistémologiques consolidées.
Certains auteurs estiment d’ailleurs que la profusion de définitions attachées au concept rend assez difficile son opérationnalité.
On comprend dès lors, même si l’on ne partage pas entièrement ce point de vue, que Salsabi Klibi relève carrément ce qu’il considère comme « l’inutilité épistémologique de la bonne gouvernance » {34} .
À l’appui de sa thèse, cet auteur se prévaut de deux arguments d’une remarquable pertinence. D’abord, la tentative de détermination d’une quelconque consistance des règles de bonne gouvernance est vaine. Car, affirme-t-il, elle nous ramène à un lexique juridique et politique déjà riche en la matière. Selon lui, la bonne gouvernance n’ajoute rien aux règles déjà existantes qui commandent le bon exercice du pouvoir politique, auquel renvoie le concept originel de gouvernance.
Ensuite, cette bonne gouvernance ne présenterait aucune originalité par rapport au concept d’une bonne administration, au sens d’une administration efficace.
Elle ferait d’ailleurs double emploi avec les règles de moralisation de l’exercice du pouvoir politique, notamment celles induites par la vulgarité démocratique, lorsqu’elles nous renvoient à l’idée d’un pouvoir issu d’élections libres et pluripartites et d’un pouvoir fondé sur le consentement des citoyens.
Après avoir fait le constat que les différentes théories de la bonne gouvernance accordent une place très importante à la société civile, dans la gestion des affaires d’intérêt commun et le contrôle du pouvoir, Salsabi Klibi pose une question fondamentale du point de vue épistémologique : « mais où est donc le genre novateur dans tout cela, Montesquieu n’avait-il pas déjà au XVIII e siècle insisté sur l’importance des corps intermédiaires comme moyen de garantir la liberté ? » {35}
En conclusion, cet auteur suggère que la bonne gouvernance soit purement et simplement subsumée sous la catégorie État de droit. Comme la bonne gouvernance, cet État appelle à la transparence dans la décision politique. Il exige des dirigeants qu’ils rendent des comptes devant leurs électeurs ou devant des juridictions le cas échéant, de l’usage qu’ils ont fait du pouvoir qui leur a été conféré.
Il y a donc lieu, eu égard à ce qui précède, de dénier à la bonne gouvernance en tant que concept, un statut épistémologique autonome. Certes, la bonne gouvernance a ses caractéristiques propres :
ses promoteurs appellent à appliquer à l’administration les mêmes critères de bon fonctionnement que les entreprises privées ;
ils conditionnent l’octroi des crédits aux pays du Tiers-monde à l’exigence d’une compression du coût de l’administration publique, par son retrait des secteurs jugés coûteux et que l’on offre en pâture à des détenteurs de capitaux privés ;
ils exigent que tous les régimes, surtout ceux avec qui ils commercent, où sont engagés dans un lien d’échange, reposent sur le socle de la démocratie pluraliste.
Jean Pascal Daloz et Patrick Quantin postulent que « la gouvernance telle que préconisée et mise en œuvre par le FMI s’insère dans un champ de production idéologique qui exclut toute alternative à la démocratie formelle » {36} .
En clair, dans l’optique des institutions financières multilatérales (IFM), le multipartisme est la garantie sûre d’un changement durable, même si, comme nous le verrons plus loin, ce processus emprunté à la technologie juridique des démocraties occidentales s’avère davantage porteur d’une transformation de la lutte pour le pouvoir que d’une authentique ouverture politique fondée sur la participation.
C’est sur cette réalité tangible que repose le postulat de l’inutilité épistémologique de la bonne gouvernance émis par Salsabi Klibi dans l’introduction du présent chapitre. Elle suggère que le concept, dans sa nouvelle dimension, trouve son efficience et sa raison d’être dans la sphère du non-dit.
Les soupçons qui pèsent sur la bonne gouvernance ainsi que les arrière-pensées qui l’entourent, nous obligent à revenir aux sources de la gouvernance pour en dérouler le domaine, ainsi que les fondements impératifs et constitutifs.
I.1.3.1- Domaine et dimensions de la gouvernance
Grâce au débat théorique qui a cours depuis la fin des années 80, il est désormais possible d’accréditer l’idée qu’il existe un domaine propre à la gouvernance, et que celle-ci dispose d’un espace à plusieurs dimensions.
A- Le domaine propre à la gouvernance
Si l’on se réfère aux travaux de Goran Hyden et de Michael Bratton {37} , force est de constater que le domaine dont il est question n’est pas une simple vue de l’esprit, mais qu’il est bel et bien une réalité limitée par quatre propriétés :
l’autorité ;
la réciprocité ;
la confiance ;
la responsabilité.
Ces éléments sont constitutifs des différentes manières de légitimer le pouvoir. Sous ce rapport, la distinction entre la confiance et la responsabilité est similaire à celle que Max Weber établit entre les modes de législation traditionnel et bureaucratique du pouvoir.
Les auteurs de l’ouvrage Gouverner l’Afrique, vers un partage des rôles , prennent à ce sujet une position sans équivoque. Selon eux, « on doit considérer le domaine de la gouvernance par rapport à la sphère publique, comme équivalent à ce qu’est la gestion dans l’organisation : un moyen d’aboutir à une fin » {38} .
Il découle de ce postulat que la réciprocité constituerait la véritable idée originale de Hyden sur laquelle se fonderait le domaine de la gouvernance.
À ce domaine de la gouvernance, il convient d’annexer les dimensions que la doctrine sociologique considère comme fondamentales.
B- Les dimensions de la gouvernance
On en dénombre trois qui sont :
la dimension de l’acteur ;
la dimension structurelle ;
la dimension empirique.
a- La dimension de l’acteur
La gouvernance, comme on le sait, fait appel à l’action humaine. Goran Hyden et Michael Bratton font observer qu’
« une bonne partie de la théorisation de la politique se concentre sur les concepts de puissance et d’échange. En général, on sépare ces concepts de manière à en faire des pôles opposés, l’un traitant des relations asymétriques, l’autre des relations symétriques. Selon la définition classique que donne Max WEBER (1947, p. 152), la puissance est la probabilité que, au sein d’une relation sociale, un acteur se trouvera en position favorable pour accomplir sa volonté en dépit de toute résistance, quelle que soit la base sur laquelle repose cette possibilité » {39} .
Dans la perspective de l’acteur, les relations de pouvoir se caractérisent par le conflit et la contrainte et elles intègrent les concepts d’échange et de réciprocité.
b- La dimension structurelle
Pour mieux comprendre le concept de gouvernance, on peut considérer que les structures constituent le cadre normatif créé par les hommes pour atteindre leurs objectifs socio-économiques et politiques.
Selon les mêmes auteurs, les structures peuvent être de deux sortes :
les structures attributives ou primordiales forment une partie du monde naturel sur lequel les êtres humains ont une maîtrise limitée. Elles ont un caractère qui ne se prête pas aux modifications tentées par les hommes, selon leurs caprices. En clair, on dirait que : « de la même manière que le pouvoir et l’autorité ou l’échange et la réciprocité sont les deux faces d’une même médaille, l’acquiescement et la confiance font partie intégrante des structures données par Dieu » {40} ;
les structures civiles, elles, sont
« celles qui sont créées spontanément dans le but de réglementer le comportement politique et les interactions. Ces structures peuvent être instaurées à la suite d’une décision d’une autorité centrale ou par un accord entre gouvernants et gouvernés. Elles diffèrent de celles du premier type en ce qu’elles ne sont pas seulement l’objet d’une affirmation constante, mais de fréquents amendements » {41} .
La troisième dimension de la gouvernance est empirique. Elle est elle-même compartimentée en trois séries de critères.
La première série intègre :
le degré de participation politique ;
les moyens de fusion des choix ;
les méthodes visant à faire rendre compte des responsabilités publiques contactées.
La deuxième série de dimensions empiriques comporte :
le degré de respect pour la sphère publique civique ;
le degré d’ouverture de l’action politique ;
le degré d’adhésion à la règle de droit.
Cette série met l’accent sur les réciprocités sociales, qui sont les manières dont les citoyens ou groupes de citoyens traitent ou non les autres en égaux.
Quant à la troisième série de dimensions empiriques, elle se décompose ainsi qu’il suit :
le degré d’égalité politique ;
le degré de tolérance entre groupes ;
le degré d’inclusion au sein des associations.
Les concepts et les caractéristiques de la gouvernance, tels qu’ils ressortent des travaux de Goran Hyden et de Michael Bratton apportent un éclairage intéressant du point de vue théorique.
Si le concept de bonne gouvernance est le résultat d’un épuisement des paradigmes néoclassiques du développement, il est loin de consacrer au plan de la recherche sociologique, une véritable rupture épistémologique.
À cet égard, d’autres fondements doivent être répertoriés pour couvrir de façon intégrale le champ de la recherche. Ces fondements sont à la fois impératifs et constitutifs selon la nomenclature empruntée au politologue Mohamed Berdouzi {42} .
Professeur à la Faculté de droit de Rabat au Maroc, cet auteur s’est attaché à étudier les fondements de la bonne gouvernance eu égard à ses principes, ses normes et procédures tels qu’ils sont reconnus à l’échelle internationale.
Dans l’ouvrage collectif que dirige Ali Sedjari, il établit le postulat que la démocratie et la gouvernance sont les deux critères d’évaluation et de comparaison de la crédibilité des États et de la qualité des gouvernements.
C’est dans le droit fil de cette élucidation théorique qu’il complète la liste des fondements de la gouvernance.
I.1.3.2- Les fondements impératifs de la bonne gouvernance
De toute évidence, les facteurs fondant l’exigence de la bonne gouvernance sont variés, enchevêtrés et ne cessent de se démultiplier. On peut toutefois distinguer, au-delà de ce qui a déjà fait l’objet d’une recension, d’autres grandes orientations qui se profilent à travers les mutations socio-économiques, politiques et culturelles du monde d’aujourd’hui.
Les fondements impératifs font partie de ces critères. Par cette expérience, Mohamed Berdouzi entend rappeler les tendances lourdes des sociétés et des systèmes politiques contemporains qui rendent de plus en plus impérative une gouvernance qui soit à la fois bonne et en perfectionnement continu. L’auteur rappelle que ces tendances lourdes, bien que très nombreuses peuvent être regroupées sous cinq rubriques :
la démocratie ;
la citoyenneté ;
la civilité ;
la globalité ;
l’universalité.
1/ La démocratie
Depuis la chute de la plupart des régimes militaires d’Afrique et d’Amérique latine, et suite à l’effondrement de l’Union soviétique et des démocraties populaires avec leurs nomenklaturas pléthoriques et corrompues, on assiste à une sorte de généralisation du modèle démocratique. Ce modèle est basé sur le multipartisme, la représentation populaire élue, et l’alternance des forces politiques au gouvernement.
L’exigence de bonne gouvernance trouve une de ses origines dans cette obligation faite aux gouvernants de travailler à convaincre, dans des contextes pluralistes, de la qualité de leurs programmes politiques, ainsi que de rendre publiquement compte de leurs actes et d’en assumer la responsabilité politique.


2/ La citoyenneté
Il ne suffit pas que la démocratie soit formellement instituée, encore faut-il qu’elle soit effectivement et pleinement vécue par son acteur principal présumé qui est le « démos », c’est-à-dire le peuple. Cette exigence implique que le peuple jouisse pleinement des libertés fondamentales et assume les droits et les obligations de citoyenneté qui sont à la base de la démocratie et en constituent le socle.
L’exigence de bonne gouvernance trouve dans ce critère un facteur d’émergence ainsi que la possibilité réelle de contestation et de contrôle effectifs de la performance des gouvernants.
3/ La civilité
L’exigence de civilité a partie liée avec l’existence et la prise en compte des intérêts de la société civile. La civilité signifie aussi une diversification des acteurs de la vie publique.
En effet, les ONG (Organisations non gouvernementales) ont démontré leur capacité à élaborer et à défendre des revendications et des projets sérieux auprès des gouvernants et de toutes sortes de partenaires nationaux et internationaux. Il s’agit en réalité de contrôler l’activité et la performance des gouvernants et d’autres détenteurs de l’autorité.
4/ La globalité
Par bien des aspects, l’exigence de bonne gouvernance est d’ordre global. Il en est ainsi, ne fut-ce que du fait que la démocratie, la citoyenneté et la civilité évoquées plus haut, ne se développent nulle part en vase clos, mais en interaction avec les évolutions mondiales. La globalité fait aussi appel à la coopération internationale impliquant à la fois les acteurs nationaux et transnationaux.
Elle concerne aussi les indicateurs de performance économique et d’équilibre financier, lesquels indicateurs sont de plus en plus partagés dans le monde actuel. Étant donné que l’argent est toujours considéré comme le nerf de la guerre. « L’exigence de la gouvernance, souligne BERDOUZI, trouve là un aiguillon et un potentiel de sanctions positive ou négative difficiles à ignorer, même par les gouvernants qui seraient insensibles à tous les facteurs précédemment évoqués » {43} .
5/ L’universalité
Au-delà de la globalisation sus-évoquée, la bonne gouvernance fait aussi référence à la reconnaissance universelle des droits humains, politiques, économiques, civils, sociaux et culturels, ainsi que l’engagement des États à les protéger et à les promouvoir. Dans cette optique, l’on assiste à la codification d’un corpus impressionnant de valeurs et de normes qui font désormais partie du droit international impératif à l’aune duquel se mesure la crédibilité des États.
L’obligation juridique, politique et morale qui découle de la fixation de ces normes et du respect de ces valeurs constitue l’un des fondements impératifs de la bonne gouvernance.
Berdouzi, appuyé en cela par Goran Hyden et Michael Bratton, classe dans le même registre que ces critères, les fondements qualifiés de constitutifs.
I.1.3.3 Les fondements constitutifs de la bonne gouvernance
Les études menées par nombre de chercheurs confirment la thèse de Berdouzi selon laquelle la bonne gouvernance englobe une kyrielle de critères opératoires. Ceux-ci ont vocation à encadrer la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et du management public à tous les niveaux (local, régional, national et multinational).
Les fondements constitutifs de la bonne gouvernance peuvent entrer dans cinq macro-critères, qui vont de la crédibilité à la responsabilité en passant par la réceptivité active, l’effectivité et la transparence.
La crédibilité
Elle signifie que désormais, il ne suffit plus que les gouvernants soient bien élus. Encore faut-il détenir et démontrer à l’avance des titres fiables de compétence à gouverner. Vue sous cet angle, l’exigence de légitimité électorale se double de l’impératif de compétence conceptuelle et opérationnelle du gouvernement.
La sélection des dirigeants parmi les prétendants correctement élus ne se base plus seulement sur le rang des personnages partisans, leur passé militant, la force de leur verve ou le fracas de leurs discours, la pesanteur de leur fortune ou l’étendue de leur réseau de patronage. La bonne gouvernance commence par l’impératif de mettre « l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Cela présuppose les recours à des propositions de nomination fondées sur la clarté, la désirabilité et la faisabilité de la politique publique proposée pour accéder à chaque gouvernail sectoriel, ainsi que la connaissance approfondie du secteur concerné et d’autres qualités de leadership, de courage et d’endurance politiques » (Berdouzi, 2003).
La réceptivité
La transformation rapide du contexte sociopolitique, l’évolution des besoins et des attentes des citoyens soumettent les gouvernants à une obligation essentielle : celle qualifiée de réceptivité active pour reproduire le terme anglais « responswerness ». Cela signifie la capacité des gouvernants et des administrateurs des affaires publiques à répondre aux aspirations, aux attentes et aux besoins des gouvernés, des administrés et des partenaires de tous ordres.
De nombreuses techniques et méthodes existent pour permettre aux responsables publics de se tenir constamment proches des citoyens et se mettre à leur écoute.
Au nombre de ces instruments figurent outre les études classiques et autres avis d’experts, les enquêtes d’opinion, les sondages, les tournées d’écoute, le dialogue de proximité et d’observation directe sur le terrain.
L’effectivité
Ce critère de bonne gouvernance est emprunté au terme anglais « effectiveness » pour signifier la capacité des gouvernants de réaliser et de fournir les biens et services promis aux citoyens et aux autres partenaires sociaux. Cette lunaison doit de plus être directement réceptionnée, ressentie, palpée et consommée par l’usager concerné ou ciblé.
Bien plus, la livraison des produits et services promis par les politiques publiques doit se faire dans les bonnes conditions de délai, de coût et de qualité. En clair, la bonne gouvernance exige efficacité, efficience et pertinence. Pour mesurer ces variables, il existe une panoplie de normes, de procédures d’évaluations objectives, rigoureuses et permettant de ne plus s’en remettre aux proclamations d’autosatisfaction.
L’effectivité est un critère important dans l’évaluation de la bonne gouvernance, car chaque politique publique conçue déclare, dès le départ, ses objectifs généraux et spécifiques, clairement formulés, opérationnels et parfois chiffrés. Dans un tel contexte, toute politique doit décliner ses coûts et son échéancier de réalisation et de livraisons.
La transparence
La transparence signifie l’obligation par les gouvernants et les managers publics de respecter la concurrence loyale, l’égalité en droit de tous citoyens, les règles de bonne gestion et le contrôle de la dépense publique. Les instruments de la transparence se retrouvent dans les nombreuses procédures de gestion des ressources humaines, d’appel à la concurrence, de gestion financière, d’audit interne et externe des structures publiques ou privées.
Dans cette perspective, l’on a désormais recours à l’institutionnalisation d’une évaluation indépendante et experte des politiques publiques, incluant la publication des constats et conclusions obtenus lors des débats. Évaluation, clarté et pertinence sont quelques éléments constitutifs de la transparence. La bonne gouvernance implique que l’évaluation de la transparence ne soit plus le domaine réservé des appareils étatiques. Elle doit être faite par des institutions expertes, indépendantes, disposées à livrer leurs investigations et leurs résultats au débat public et contradictoire.
La responsabilité
Selon la définition de Berdouzi, la responsabilité dont il s’agit ici n’est pas seulement d’ordre moral ni même purement politique, comme on entend par exemple, la responsabilité gouvernementale classique devant le parlement. Il s’agit plutôt du sens quasi-littéral de répondre, rendre compte, être comptable de ses actes et en assumer publiquement toutes les conséquences morales, politiques légales, le cas échéant, judiciaires.
Au total, la bonne gouvernance met en place un certain nombre de normes, valeurs et procédures à l’aune desquelles doivent être jugés les gouvernants par ailleurs soumis à une obligation de résultats.
Après avoir plongé dans l’historique de la gouvernance pour en connaître la genèse et les évolutions, nous avons pu établir sa parenté avec le nouveau concept de bonne gouvernance. Il serait dès lors intéressant de confronter ces différentes théories à l’épreuve de la pratique. Il s’agit de faire un tour d’horizon de la question centrale de cet ouvrage, d’examiner la bonne gouvernance dans tous ses états.
CHAPITRE II DÉSÉTATISATION ET DÉMOCRATISATION DANS LE CHAMP DE LA POLITIQUE COMPARÉE : LA BONNE GOUVERNANCE DANS TOUS SES ÉTATS
Pour mieux cerner la problématique de la bonne gouvernance au Cameroun, il est indiqué de sortir du cadre étriqué de notre étude dans l’espace géographique qui est le sien, pour investir le champ de la politique comparée. Il s’agit de permettre au concept de bonne gouvernance de redonner vie à la distinction aristotélicienne entre la praxis et la theoria.
L’enjeu est d’« instaurer un rapport significatif entre le monde abstrait que les chercheurs créent avec leurs théories et leurs modèles et le monde empirique de la politique au sein duquel l’action quotidienne prend place » {44} .
En effet, le vaste mouvement de réformes engagé sous les auspices du FMI et de la Banque mondiale, avec le concours des principaux pays capitalistes d’Occident, a fait ressentir son onde de choc à travers les cinq continents.
Qu’il s’agisse des vents d’Est, des changements en Amérique latine ou des réfections institutionnelles et constitutionnelles effectuées en Afrique à la suite du sommet de La Baule, la dynamique des réformes s’est dotée d’un leitmotiv consensuel : détruire l’autocratie pour construire la démocratie.
Si cette dynamique s’est opérée dans une Afrique drapée des oripeaux de la bonne gouvernance, cela ne saurait signifier que sur d’autres théâtres, les objectifs des initiateurs de la réforme étaient différents.
La chute du mur de Berlin, le démantèlement de l’Union soviétique, la fin de l’apartheid et la libération de Nelson Mandela, sont des événements qui ont, en un laps de temps relativement court (1989-1990), modifié le cours de l’histoire.
Or, il est constant que de tels bouleversements représentent un intérêt évident pour la recherche scientifique. En effet, « Lorsque les évènements significatifs se produisent, de nouveaux paradigmes surgissent, de nouvelles perspectives théoriques émergent » {45} .
S’il est communément admis que la prise de la Bastille à Paris fut l’événement phare de 1789, il faut bien admettre que la chute du mur de Berlin en est l’équivalent en 1989.
Les deux évènements pourtant situés à deux siècles d’intervalle, symbolisent la fin des totalitarismes en France d’une part, et dans la sphère soviétique de l’autre.
Dans la même veine, le vent de démocratisation qui a soufflé en Afrique à partir de 1990 a induit des processus de transition qu’il convient d’analyser en les replaçant dans leur environnement international : l’institutionnalisation de la bonne gouvernance. L’occurrence des transitions sera évoquée dans sa globalité à travers ses facteurs tandis que le design institutionnel sera analysé au cas par cas. Car ainsi que l’admettent fort opportunément Dogan et Pelassy :
« Pour le politiste privé de la possibilité d’expérimenter, la méthode comparative se donne comme la seule discipline capable de faire le partage entre ce qui est extraordinaire et ce qui est banal ; la seule qui permette de cadrer avec certitude les cas atypiques » {46} .
L’approche d’analyse comparative permet de restituer à partir des cas étudiés des lignes de similitudes et de dissemblances dans les trajectoires historiques d’évolution et de structuration des sociétés.
II.1.1. Transitions démocratiques et gouvernance dans le monde
A l’échelle mondiale, il faut expliquer l’occurrence des transitions par quatre facteurs : Il y a d’abord l’impact des crises économiques, qui concerne à la fois l’Europe de l’Est, l’Afrique et l’Amérique latine.
Dans de nombreux contextes, il s’agit « d’une crise du modèle d’accumulation économique de l’État Post-colonial » {47} .
En seconde esquisse, l’imposition des processus de transition est le résultat des conflits militaires. Les expériences pionnières en Europe du Sud et surtout en Amérique latine peuvent être classées dans cette catégorie, même si elles remontent beaucoup plus loin dans le temps (pour certaines d’entre elles) que l’institutionnalisation de la bonne gouvernance.
A cet égard, la révolution des Œillets au Portugal s’explique largement par la guerre coloniale imposée à ce pays et qui a provoqué la frustration puis la révolte des jeunes officiers. L’enlisement observé dans ce conflit a amené le MFA (Mouvement des forces armées) à renverser le régime de Caetano lui même successeur de Salazar. La transition initiée depuis lors avait des répercussions tant au niveau interne (création de nouvelles institutions démocratiques, avènement d’un régime civil) qu’à l’échelon international (abandon des positions coloniales en Afrique à travers l’accession à l’indépendance du Mozambique, de l’Angola, de la Guinée-Bissau et des Iles du Cap-Vert au milieu des années 70).
L’Argentine, à très peu de choses près, aura connu la même trajectoire au plan interne. Sa transition s’explique par la tournure prise dans la guerre des Malouines contre l’Angleterre. Car « la défaite a fait perdre la légitimité au pouvoir militaire, ce qui a rendu l’ouverture démocratique possible » {48} .
En troisième lieu, il faut expliquer l’émergence des processus démocratiques par le stimulus de l’environnement externe. Si l’on en croit Adam Przeworski, « la concomitance des transitions implique une certaine homogénéité. Dans un monde où le répertoire institutionnel est limité, les nouvelles démocraties apprennent des vieilles et les unes des autres » {49} .
Cette manière de voir prend racine dans les théories néo-institutionnelles de la diffusion des idées et des modèles institutionnels. La même approche, que l’on retrouve chez Peter Hall ou Margaret Weir (1989) {50} , a vocation à expliquer pourquoi les dynamiques politiques sont à peu près semblables dans des contextes culturellement et économiquement différents. Par mimétisme ou par effet de contagion, des pays peuvent être amenés à se conformer au contexte environnant.
À cet effet, on peut établir un parallélisme entre la conversion de certains pays d’Europe du Sud à la démocratie (Espagne franquiste, Italie, Grèce, Portugal) et l’occurrence de certaines transitions en Europe de l’Est ou en Afrique. Pour les premières, le passage à la démocratie est lié en partie à la construction européenne, à ses institutions auxquelles il faut adhérer ainsi qu’aux obligations découlant de ses accords et traités, tandis que pour les seconds, l’occurrence des transitions vers la démocratie a partie liée avec l’exigence corrélative d’instauration d’un État de droit.
Dans les contextes latino-américains et surtout africains, il faut ajouter à cette exigence d’instauration d’un État de droit, celle de la reconfiguration du même État dans le sens de réduire son rôle à sa plus simple expression.
Aussi convient-il d’évoquer les conditionnalités politiques imposées par les bailleurs de fonds aux pays africains demandeurs d’aide financière. La dernière raison qui explique l’occurrence des transitions démocratiques et les processus de gouvernance dans le monde est la stratégie des acteurs. Les tenants de l’institutionnalisme historique sont particulièrement intéressés par ce type d’explication.
Elisabeth Wood en l’occurrence (Wood, 2000) met en avant les cas de l’Afrique du Sud et du Salvador pour illustrer cette stratégie des acteurs. Elle évoque « une démocratisation par voie insurrectionnelle » {51} . Elle considère que les mobilisations populaires du genre de celles qui ont provoqué les changements dans ces pays sont cruciales dans les sociétés oligarchiques et répressives. Dans ces cas de figure, les mobilisations paralysent le système et favorisent l’émergence d’une nouvelle élite moins conservatrice qui contraint les élites constituées d’oligarques à la négociation.
Après cette revue des catalyseurs de la démocratisation survenue dans un contexte néo-libéral, il est nécessaire d’inventorier les types d’arrangements institutionnels auxquels sont parvenus les acteurs internationaux dans leur dessein d’imposer la bonne gouvernance comme nouveau modèle de gestion des sociétés à l’échelle universelle.
II.1.2 Transitions démocratiques et gouvernance en Union soviétique et dans les démocraties populaires
On peut attribuer à Mikhaïl Gorbatchev la paternité des changements institutionnels opérés aussi bien en Union soviétique que dans les autres pays du pacte de Varsovie. Les idées qu’il professe dans son ouvrage de référence (Gorbatchev, 1987) {52} sont suffisamment fortes pour déboucher sur un renouveau politique. Le président de l’ex-Union soviétique explique alors que « l’urgence de procéder à la perestroïka prouve des profonds processus de développement à l’œuvre dans notre société socialiste. Celle-ci est même pour le changement » {53} .
Après avoir averti que tout retard dans la mise en œuvre de la Perestroïka risquerait d’engendrer une situation interne exacerbée, marquée par des crises sociale, politique et économique, Gorbatchev est immédiatement passé à l’action. En procédant à une autocritique constructive de la société soviétique, l’ancien n°1 soviétique conclut à la nécessité d’une restructuration à la fois politique, économique et sociale.
Il fallait débarrasser le pays d’un certain nombre de tares liées à son organisation sociale, son système économique et son régime politique. Il flétrit le fait que « le principe d’égalité entre les membres du parti était bafoué. Ceux qui détenaient un rôle dirigeant ne pouvaient être ni contrôlés ni critiqués, ce qui se traduisait par du mauvais travail et de sérieuses malversations » {54} .
Dans Perestroïka, l’auteur indique qu’à certains niveaux de l’administration, est apparu un mépris de la loi doublé de faux en écriture, de corruption, de servilité et de flagornerie. Les travailleurs et les citoyens ordinaires « s’indignaient de ces abus de pouvoir, de l’interdiction de toute critique, de ces fortunes vite faites par des responsables qui, dans certains cas, devenaient même complices, sinon les instigateurs d’actes criminels » {55} .
Dans la perspective gorbatchévienne, « les idées de la perestroïka ne sont pas seulement le fruit d’intérêts et de considérations pragmatiques, mais aussi l’indice du trouble de la conscience des soviétiques, et le signe de leur foi indomptable en des idéaux qui sont un héritage de la Révolution ».
Le renouveau prôné par Gorbatchev, qui est l’autre nom de la perestroïka, trouve dans les ouvrages de Lénine, une source inépuisable de pensées créatives, de richesses théoriques et même de sagacité politique.
Sublimant ce héros pour en faire un modèle d’engagement, Gorbatchev estime « qu’il est jusque dans son image un exemple immortel de force morale d’une grande élévation, de culture spirituelle universelle et de dévouement désintéressé à la cause du peuple » {56} .
La restructuration initiée par le Secrétaire général du parti communiste fut décidée en avril 1985 lors d’une séance plénière du comité central de cette formation. L’analyse sans complaisance de la situation interne et externe indique que le pays était au bord de la crise. Cette conclusion inaugura la stratégie de la Perestroïka en formulant ses principes de base.
Selon les experts consultés, la tâche la plus immédiate consistait à « remettre un certain ordre dans l’économie, de renforcer la discipline, de relever le niveau d’organisation et de responsabilité » {57} . En clair, de plus en plus, s’affirmait en URSS la nécessité de procéder à une réorganisation structurelle de l’économie, dans la reconstruction de ses fondements matériels, dans des nouvelles technologies, dans une transformation de la politique d’investissement, et dans les critères sévères de gestion.
La désétatisation, même sans dire son nom, entrait ainsi dans l’ordre du jour de la Perestroïka. Ce renouveau prônait en quelque sorte une libéralisation progressive de l’économie. En filigrane de ces nouvelles options, on peut retrouver certains principes qui fondent aujourd’hui la bonne gouvernance.
Pour les tenants de la Perestroïka, l’accélération du progrès social et économique qui en constitue l’un des fondements, a pour corrélat « le développement complet de la démocratie » {58} .
Avec la Glasnost qui signifie transparence, la Perestroïka positionne l’Union soviétique comme l’un des bastions de la dynamique des réformes qui allait s’enclencher au début des années 90.
Les changements démocratiques sont presque programmés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. A l’intérieur, les critères retenus en URSS sont les mêmes que ceux en vigueur dans les pays occidentaux. Dès lors qu’il est nécessaire de mettre en place des institutions démocratiques, de préparer la voie au gouvernement du peuple par lui-même et pour lui-même, la première tâche à accomplir est de veiller à la transparence du processus, en fixant des règles du jeu objectives et acceptables pour tous. Dans cette perspective,
« il est tout particulièrement important de renforcer le rôle des tribunaux en tant que corps électifs très proches de la population, de garantir l’indépendance des juges et d’observer de la façon la plus stricte les principes démocratiques d’objectivité et de transparence dans les procédures légales ou lors des contestations d’élections » {59} .
À l’extérieur, Gorbatchev part du postulat que le rôle joué par l’Union soviétique au sein de la communauté socialiste est déterminé par la situation interne de l’URSS. Cette situation a des répercussions sur les démocraties populaires en particulier et sur la famille socialiste en général.
L’événement historique le plus marquant intervenu en 1989 dans le giron communiste fut incontestablement la chute du mur de Berlin. « Plus que tout, cette chute a symbolisé la fin des régimes totalitaires communistes en Union soviétique et en Europe centrale » {60} .
C’est un truisme de dire que les changements rapides qui se sont produits dans cette partie de l’Europe auraient été impossibles sans la décision qu’avait prise Mikhaïl Gorbatchev d’entamer une libéralisation économique et politique dans son pays et surtout de renoncer à toute intervention militaire dans les anciens Etats satellites de l’Union soviétique. Goran Hyden et Michael Bratton analysent la situation en avançant des arguments fort pertinents :
« En Europe comme ailleurs, le spectacle de la démolition du mur a été l’expression de l’euphorie de la réforme politique. C’est ainsi que les pressions en faveur de telles réformes ont été encore accentuées en Europe de l’Est et dans d’autres parties du monde où l’héritage du parti unique avait pris racine » {61} .
Les événements du mois d’août 1991 montrent que nulle part, la force de cet élan de réformes ne s’est fait sentir aussi vivement qu’en Union soviétique même. Les militaires appelés en renfort pour défendre l’autocratie, durent battre en retraite devant le mouvement de la Perestroïka et de la Glasnost. Hors des frontières d’URSS, l’onde de choc provoquée par ces événements allait finir par emballer l’ensemble du bloc communiste.
De la Roumanie à la Tchécoslovaquie en passant par la Pologne, la Hongrie et l’Allemagne de l’Est, le mouvement du changement de la nature du régime se mettait en branle. Partout, des élections « libres » sonnaient le glas des régimes communistes par les peuples, attirés par les sirènes ronflantes de la démocratie à l’occidentale.
Dans le giron socialiste, la Russie héritière de l’ex-URSS, assistait impuissante, à la décomposition de la Yougoslavie en une poussière d’États dont les processus d’autonomisation et/ou de démocratisation ont donné le coup d’envoi aux nouvelles guerres balkaniques.
Slovénie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, tous les États autogestionnaires de l’ex-fédération yougoslave s’illustrent par ce qu’il est convenu d’appeler les replis identitaires.
Au demeurant, les pesanteurs du parti uni

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