Le défi de changer les choses : Anthologie commentée des discours de Paul Gérin-Lajoie
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Description

«Le défi de changer les choses»… C’est ainsi que Paul Gérin-Lajoie, figure phare de la Révolution tranquille, résume son engagement public. Mais si c’était plus…Jeune avocat brillant, il veut contribuer à l’éveil du Québec d’après-guerre. Lettré, formé dans les grandes universités, ce citadin milite, puis se met au service d’une population rurale pour articuler ce rêve de façon concrète. Élu, il disposera des ressources qui lui permettront d’être porteur du changement souhaité. Et toujours, la parole est présente, expression de la foi en des façons meilleures de faire et de la capacité de convaincre. Cet ouvrage regroupe quelques-uns des discours les plus significatifs de Paul Gérin-Lajoie, illustrant les grands jalons de son action, entre 1948 et 1969: dans le monde de l’éducation. Là sera son plus grand combat, son engagement continu; par rapport à la place du Québec dans le Canada au moment où les positions d’un gouvernement fédéral centralisateur et d’un Québec autonomiste s’affrontent; en lien avec la vie politique et partisane dans une formation émergente; à la base de la définition de l’action internationale autonome d’un État fédéré, le Québec, et d’institutions multilatérales, aujourd’hui la Francophonie.
Plus qu’un florilège, cette anthologie est un fil d’Ariane permettant une meilleure compréhension de la Révolution tranquille – définie comme dans aucun autre ouvrage – et de l’un de ses acteurs les plus influents, véritable porteur d’innovation sociale.

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Informations

Publié par
Date de parution 22 août 2019
Nombre de lectures 0
EAN13 9782760549937
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1400€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Collection dirigée par Patrice Dutil et Nelson Michaud

La collection Administration publique et gouvernance des Presses de l’Université du Québec propose des titres qui mettent en évidence les nouvelles voies de la recherche et de la réflexion universitaires et professionnelles sur les grandes questions et les défis de la gestion dans le secteur public. Les livres publiés portent sur tous les domaines de l’administration publique, allant de son histoire à ses tendances émergentes. La collection comprend des monographies, des collectifs ainsi que des œuvres sur la pratique de la gestion. Elle a pour objectif de porter un regard sur tous les ordres de gouvernement, leurs agences et leurs réseaux, et sur les entreprises publiques. Elle peut aussi comporter des ouvrages traitant de l’incidence qu’ont le secteur privé, les organismes non gouvernementaux et le contexte international sur le secteur public. Les résultats de travaux présentés dans cette collection sont en mesure de combler les besoins à la fois des praticiens et des analystes théoriciens, et ils sont d’intérêt autant pour les gestionnaires publics que pour les chercheurs, les enseignants et les étudiants dans le domaine.
Le défi de changer les choses
Anthologie commentée des discours de Paul Gérin-Lajoie
Nelson Michaud et Jean-François Simard
Préface de Matthias Rioux
Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2
Téléphone : 418 657-4399
Télécopieur : 418 657-2096
Courriel : puq@puq.ca
Internet : www.puq.ca



Révision François Mireault
Correction d’épreuves Luba Markovskaia
Conception graphique Julie Rivard
Mise en pages et adaptation numérique Studio C1C4
Image de couverture Photo GABY

ISBN 978-2-7605-4991-3 ISBN 978-2-7605-4992-0 (PDF) ISBN 978-2-7605-4993-7 (EPUB)

Dépôt légal : 3 e trimestre 2018 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada © 2018 – Presses de l’Université du Québec Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
Aux bâtisseurs de la Révolution tranquille et à celles et ceux qui ont accepté de la nourrir et d’en porter le flambeau
Préface /
Paul Gérin-Lajoie, le magnifique
En 1948, il rentre du Royaume-Uni avec un doctorat en droit constitutionnel obtenu avec brio à l’Université d’Oxford. Le jeune diplômé n’a pas 30 ans, il a fière allure et projette la physionomie d’un premier de classe. Les psychopédagogues auraient classé PGL dans la catégorie des « têtes bien pleines » ou mieux dans celle des « têtes bien faites ». Des attributs convenant parfaitement à un fils de bonne famille de la bourgeoisie canadienne-française des années 1950. Sous des apparences bourgeoises se cachait un démocrate épris de justice sociale.
Comment allait-il disposer des précieuses connaissances acquises en Angleterre ? Marcher sur les traces de son père était dans l’ordre des choses. Du reste, il pratiquera le droit à ses côtés pendant quelques années. Mais, d’aucuns voient l’intellectuel œuvrer comme professeur d’université ou dans un rôle d’expert-conseil au sein d’un organisme des Nations Unies. D’autres, cependant, l’envoient à Ottawa y occuper un poste de haut fonctionnaire ou de conseiller de l’État fédéral en matière constitutionnelle. En vérité, le destin appelait le militant influent ailleurs. Comme s’il avait voulu fixer lui-même le cours des évènements ; en 1959, PGL plonge dans la course à la direction du Parti libéral du Québec (PLQ).
Témoin et acteur d’une époque où le Québec bougeait sous nos yeux, je relaterai succinctement ce que je connais le mieux de PGL, l’homme d’exception. Mettre en lumière ce que je crois être le plus signifiant et le plus révolutionnaire de son œuvre, soit la démocratisation d’un système scolaire et la doctrine Gérin-Lajoie , est, à mon avis, un devoir de mémoire.
Nommé ministre de la Jeunesse au sein du gouvernement Lesage, Paul Gérin-Lajoie dirige la plus grande aventure de la Révolution tranquille : réformer de fond en comble un système scolaire désuet. Le défi est colossal. Il ne se défile pas. PGL voit dans l’école publique gratuite pour tous le moyen de relever le niveau de vie des Québécois et de projeter le Québec dans la modernité. Le combat à livrer est manifestement structurel, mais fondamentalement, la réforme scolaire appelle à un changement de culture, voire de paradigme.
Enlever des mains de l’Église la responsabilité de l’éducation pour la confier à l’État est un geste révolutionnaire pour l’époque. Jusque-là, le Département de l’instruction publique (DIP) et ses deux comités (catholique et protestant) ont été amenés à exercer des responsabilités (de la plus haute importance) normalement dévolues à l’État. L’enseignement primaire et secondaire est dirigé depuis des décennies par les évêques du Québec. L’épiscopat catholique règne sans partage sur les écoles publiques, établissant les programmes d’enseignement et dictant à l’État la marche à suivre afin de garantir aux enfants un enseignement confessionnel conforme à la doctrine catholique. Le conservatisme religieux semble avoir figé le Québec dans le temps. En ce temps-là, l’enseignement secondaire catholique est presque totalement privé : les centaines de maisons d’enseignement et les collèges classiques appartiennent à des communautés religieuses. La plupart des universités ont leur administration propre et les plus importantes (Laval, de Montréal et de Sherbrooke) sont régies par des chartes pontificales. Toucher aux prérogatives d’une Église toute-puissante, habituée depuis toujours, et davantage sous le règne de l’Union nationale, de voir le chef du gouvernement s’agenouiller pour baiser la bague des révérendissimes en guise de remerciement pour services rendus, fut perçu par d’aucuns comme un crime de lèse-majesté. Même si un vent de changement souffle sur le Québec au début des années 1960, on imagine difficilement le gouvernement porter atteinte à l’œuvre souveraine et vénérée de l’Église auprès de la jeunesse québécoise. On n’enlève pas facilement les privilèges d’une institution qui a mission de veiller sur la patrie et au salut de ses enfants.
Les obstacles se dressent devant le ministre et son gouvernement. On retrouve sur la ligne de front les ténors de la droite traditionnelle portée par l’Union nationale et le poids du puissant lobby des Excellences, nos Seigneurs qui, du haut de leur trône pontifical, décrètent que l’intégrité du système scolaire confessionnel est menacée par des hommes politiques de peu de foi. Et à l’autre bout du spectre idéologique, la mouvance de la déconfessionnalisation du système scolaire. Bref, les communistes sont à nos portes. Devant cette déferlante sur la place publique, Paul Gérin-Lajoie amorce son mouvement d’opinion en procédant rondement et méthodiquement. Il cible judicieusement ses adversaires et les confronte avec rigueur. Il est sans ménagement pour les hommes d’Église. Sa prose est prompte, ferme et vigilante. Il se révèle un dialecticien redoutable. Pour affronter efficacement les plus audibles, trois documents d’importance viendront structurer et soutenir le discours gouvernemental sur les tenants et aboutissants de la réforme :
A. La Grande charte de l’éducation élaborée en 1961 et votée en 1962 reconnaît aux enfants du Québec le droit à une éducation gratuite de qualité, et la régionalisation complète de l’enseignement secondaire est à l’ordre du jour.
B. Puis, la Loi instituant une Commission royale d’enquête sur l’enseignement est sanctionnée à l’Assemblée législative le 24 mars 1961. La célèbre Commission est présidée par un homme d’Église, M gr Alphonse-Marie Parent, vice-recteur de l’Université Laval. Débute alors la plus vaste étude jamais réalisée au Québec en matière d’éducation. Le rapport en cinq tomes est le fruit d’une réflexion collective d’éminents commissaires et de nombreux experts. Il y a eu la tenue d’audiences publiques dans 8 villes pendant 41 jours durant lesquels 307 mémoires ont été soumis ; 47 institutions furent visitées et 125 personnes ont été reçues en audiences particulières. Une cinquantaine de chercheurs et de spécialistes ont préparé des études sur divers aspects du mandat confié à la Commission par le gouvernement. Le tome 1 du rapport envoie un signal puissant au clergé et au pouvoir étatique : les commissaires enquêteurs dénoncent la verticalité d’un système discriminatoire qui a permis le développement en parallèle d’un secteur public et d’un secteur privé d’enseignement. Le premier, plus traditionnel, envoie les enfants de milieux modestes vers le travail manuel et les emplois subalternes. Le second permet aux jeunes de familles aisées de fréquenter le collège classique, lequel ouvre l’accès à l’université et aux professions libérales. Ce sont précisément ces cycles sans issue, dans lesquels des milliers d’enfants se sont engagés, année après année, puis, ont été rétrogradés sans espoir d’être réorientés vers d’autres trajectoires, auxquels s’attaque avec virulence PGL dans Pourquoi le Bill 60 ? . Il écrit : « La responsabilité de ceux qui ont infligé ce retard au peuple du Québec est très grande. Elle serait terrible si ce retard devait se prolonger 1 ». Il lance une flèche en direction de ceux qui ont fermé les yeux sur la triste réalité de milliers de chômeurs et « d’inadaptés technologiques » sans armes face à l’avenir : cette réalité aurait dû pousser la hiérarchie bien-pensante à « oublier un instant les vieux préjugés et à faire un effort pour comprendre 2 ».
C. Comme il est indiqué ci-dessus, en 1963, le ministre de l’Éducation publie son livre phare : Pourquoi le Bill 60 ? . D’aucuns parleront d’un manifeste abrasif et les plus récalcitrants le qualifieront de pamphlet. En préface de l’ouvrage, le politologue Léon Dion indique, au contraire, que la publication de ce livre allait de soi :
À la « grande charte de l’éducation » il fallait adjoindre une proclamation de foi. M. Gérin-Lajoie, à l’occasion de sa grande campagne d’information, a fermement soutenu qu’une société et un gouvernement qui se veulent démocratiques doivent appliquer les normes et les procédures de la démocratie dans tous les domaines d’activité, y compris l’éducation. À une telle profession de foi, je donne mon adhésion et je me prépare en prévision de possibles combats 3 .
Militant engagé à l’Alliance des professeurs de Montréal à l’époque, je me suis joint à la campagne publique du ministre, dont l’objectif immédiat était l’éveil des couches populaires sur un enjeu de société jusque-là réservé à une élite intellectuelle et à la hiérarchie épiscopale et à ses mandarins. Lors des forums publics de discussion, le ministre osait dire haut et fort que
[d]ans un régime politique fondé sur le privilège, l’éducation elle-même est un privilège […] La démocratisation de l’éducation est destinée à briser d’abord ce mur du silence qui entoure le système scolaire et qui ne pouvait qu’amener un désintéressement du peuple […] Car je le répète, l’éducation est une garantie contre la dictature des hommes et des idées 4 .
Les propos du ministre soulèvent l’indignation des évêques et des élites canadiennes-françaises et catholiques. Il me confirme, lors d’une rencontre en juin 2017, avoir averti solennellement « les évêques les plus réfractaires au changement » que « l’autorité en éducation n’émane ni de Dieu ni de l’Église, mais du peuple 5 ».
Mais, qu’est-ce donc que le Bill 60, si ce n’est l’encadrement juridique et politique des recommandations de la Commission Parent ? Le message que Paul Gérin-Lajoie transmet dans son livre, Pourquoi le Bill 60 ? , imprègne une direction socioculturelle à l’ensemble de la réforme. Le ministère de l’Éducation à créer ne sera pas n’importe quel ministère. Le ministre et ses technocrates convenaient que l’implantation au sein de l’État d’un superministère, regroupant plusieurs organismes aux multiples fonctions, exigeait la préparation d’un corpus législatif et réglementaire renouvelé, à soumettre à la délibération des parlementaires et à l’opinion publique. À certains égards, la démarche est inédite. PGL supervise le processus et rien n’est laissé au hasard. Au régime archaïque du Département de l’instruction publique (DIP), éloigné de la démocratie et sans responsabilité, le Bill 60 substitue un modèle pluriel où le peuple, les parents et les Églises sont représentés à tous les niveaux : l’assemblée législative, le Conseil exécutif (gouvernement) d’où émane un ministre élu et appuyé dans ses fonctions par un Conseil supérieur de l’éducation agissant comme « antenne permanente » de la société civile. PGL est accusé de façonner une structure scolaire dictatoriale au sommet de laquelle trônera un politicien, un monstre : le ministre de l’Éducation. Sa réplique est que le Bill 60 apporte un compromis réaliste entre les désirs de changement des réformateurs sociaux et les conceptions théocratiques de l’éducation de « Dieu le père qui règne à Québec », ironisait le Frère Untel dans ses Insolences en 1960 6 .
Que l’on tolère cette digression pour souligner la finesse avec laquelle PGL se réfère aux Insolences du célèbre Frère. L’évocation revêt un caractère hautement symbolique. Les réactions au livre du religieux pamphlétaire ont éclaté comme la foudre dans le ciel du Québec. L’enthousiasme et les milliers d’exemplaires vendus n’ont pas empêché l’élite cléricale du Québec et la Sacrée congrégation des religieux à Rome de faire cause commune et de condamner formellement le Frère Untel pour insubordination envers l’Église et son ordre monastique.
Paul Gérin-Lajoie, ancien conseiller juridique de la Conférence des évêques du Québec, savait mieux que quiconque qu’en 1960, lorsque l’Église se fait insistante, elle peut avoir le bras vengeur envers ses sujets qui s’éloignent de la ligne juste. En maintenant le cap sur les aspects fondamentaux de la réforme, face à un épiscopat déconnecté et avare de ses privilèges, le ministre choisit de prendre de la hauteur. L’intimidation, les jeux de coulisses, les excommunications, d’où qu’ils viennent, ne l’impressionnent guère, montrant par là que le coût de la paix avec l’Église était trop cher payé. Dans l’adversité, l’homme politique affiche une dignité qui l’honore. La cohérence de sa démarche crédibilise sa fonction et donne du lustre à sa mission éducative.
Les fondements profondément démocratiques du projet gouvernemental confèrent plus d’autorité au ministre dans la diffusion de son message. Il fallait néanmoins convaincre la population de sa pertinence. Cette tâche, PGL l’assumera avec le volontarisme d’un militant et la finesse d’un diplomate. La main de fer dans le gant de velours. Ses talents furent mis à l’épreuve par les tenants de la laïcité de l’école. PGL voyait le Mouvement laïque de langue française comme une force de progrès, non comme des adversaires de la démocratie scolaire.
Les partisans de l’école laïque reprochent au ministre le maintien de la confessionnalité du système d’éducation. Selon leur théorie, dans une société libre et démocratique, l’école publique ne peut être confessionnelle. Plus concrètement, l’école commune financée par les deniers publics doit accueillir tous les enfants de la nation sans égard à la race, à la langue, à la religion ou à la classe sociale. Ces principes fondés en droit n’échappent pas au constitutionaliste. Mais, il a vu l’éléphant dans la pièce : la Constitution canadienne. Depuis 1867, elle garantit (article 93) les droits des francophones et des anglophones de foi catholique ou protestante de la province de Québec à des structures scolaires confessionnelles. En 1960, ni le gouvernement, ni la population ne souhaitaient engager la bataille avec Ottawa sur des amendements constitutionnels. Cependant, aux yeux du ministre, le privilège confessionnel sera accordé par l’État aux populations visées et encadré par des comités catholique et protestant du Conseil supérieur de l’éducation. Dans les faits, la confessionnalité est intégrée à l’armature pédagogique du Ministère public relevant d’un gouvernement élu et redevable à la population. Parmi les multiples responsabilités confiées aux comités, l’une d’elles est « d’assurer aux écoles catholiques et protestantes, selon le cas, leur caractère confessionnel 7 ». Le tout soumis à l’approbation du lieutenant-gouverneur en Conseil. Selon PGL, les deux comités formés de représentants des autorités religieuses, de parents, d’enseignants, leur accordent une représentativité et une autorité morale qui ne ressemblent en rien à ce qui sévissait au temps des comités catholique et protestant du Département de l’instruction publique. Avec le Conseil supérieur et la structure des comités confessionnels, PGL se convainc que les jeux de l’ombre et du hasard, du secret et des favoritismes, ne pourront s’y faire. Il veut éviter de retomber dans le cloisonnement abusif du passé de deux systèmes parallèles, le catholique et le protestant. Mais le projet de loi se veut respectueux du droit des parents de choisir pour leurs enfants une éducation morale et religieuse de leur choix. La confessionnalité s’incarne donc dans « le caractère représentatif des organismes, la démocratie des structures, l’efficacité du ministère, l’unification du régime scolaire et éviter de perpétuer une ségrégation qui crée deux sortes de Québécois 8 ». Si la victoire du ministre est modeste, le compromis entre l’école laïque et le statu quo est honorable. Du reste, cette poussée vers l’avant ouvrit la voie à des pourparlers entre le gouvernement Bouchard et le fédéral pour l’établissement au Québec de commissions scolaires linguistiques (1997).
Les auteurs de ce livre mettent en lumière de belles pages sur la carrière internationale de Paul Gérin-Lajoie. L’intérêt et les retombées de La dictée PGL chez les jeunes du Québec illustrent l’importance qu’occupe l’apprentissage de la langue française chez l’ancien ministre. La mission éducative de la Fondation Paul Gérin-Lajoie est l’engagement humanitaire en Afrique francophone. L’organisme met l’accent sur l’éducation primaire des enfants et l’alphabétisation de leurs parents. Les implications de PGL dans le Tiers-Monde ont révélé les qualités d’âme d’un grand humaniste.
Le passage de ce politicien hors norme dans l’espace public ne s’est pas limité au domaine de l’éducation. Sa formation en droit constitutionnel l’autorisera à plaider vigoureusement la nécessité pour le Québec de prendre la place qui lui revient dans le monde moderne. La doctrine qui porte son nom marquera à jamais les relations internationales de l’État québécois, à commencer avec le gouvernement fédéral. La doctrine Gérin-Lajoie (1965) annonce une nouvelle ère dans l’interminable débat du partage des compétences constitutionnelles entre les États fédérés et le pouvoir central. Pour mesurer l’importance de cette avancée, rappelons succinctement le contexte dans lequel elle s’est manifestée.
Le nationalisme économique affiché par le gouvernement Lesage depuis son accession au pouvoir en 1960 agace souverainement les politiciens fédéraux et les mandarins lettrés qui alimentent et cultivent le centralisme démocratique. Précisons qu’historiquement (disons depuis toujours), le gouvernement fédéral a affirmé que le seul ordre de gouvernement apte à représenter le Canada sur la scène internationale (même dans des champs de compétences provinciales) est le gouvernement fédéral. Les gnostiques du fédéralisme prédateur œuvrant sur l’autre rive de la rivière des Outaouais ont poussé l’outrecuidance jusqu’à prétendre que toute concession du gouvernement central en faveur des provinces en matière internationale conduirait à la désintégration du Canada. À l’évidence, le ridicule ne tue pas ! Pour les tenants d’un gouvernement central fort et d’une politique étrangère une et indivisible, c’était de la musique. Mais, pour ceux que le discours d’affirmation nationale contenu dans le slogan « Maîtres chez nous » de « l’Équipe du tonnerre » rejoignait, l’agacement était palpable.
C’est avec la conviction que le fédéralisme bien compris est un système de souveraineté partagée, que Paul Gérin-Lajoie, vice-premier ministre du Québec, s’amène devant le corps consulaire de Montréal, le 12 avril 1965. Le discours est historique. Pour la première fois, un ministre influent d’un gouvernement provincial expose, devant un parterre de diplomates étrangers, l’importance pour le Québec d’agir sur la scène internationale dans ses champs de compétences exclusives. Le ministre annonce explicitement le prolongement externe des compétences internes du Québec. En somme, « la détermination du Québec de prendre dans le monde contemporain la place qui lui revient 9 ». Le ministre Gérin-Lajoie n’a plus de retenue pour exprimer publiquement son agacement à voir l’État fédéral exercer une sorte de tutelle, un « contrôle d’opportunité sur les relations internationales du Québec 10 ».
Lors de la déclaration fracassante de son ministre, le chef du gouvernement, monsieur Jean Lesage, est à l’étranger. Il n’avait pas pris connaissance du texte de la proposition du ministre avant sa prestation devant les diplomates, et d’aucuns crurent à un désaccord entre les deux hommes. À son retour, il l’accepta d’emblée lorsqu’elle fut portée à son attention. Paul Gérin-Lajoie confirme aujourd’hui que le premier ministre « était à 100 % d’accord avec son énoncé de politique 11 ». Toujours au chapitre des faits, certains exégètes ont prétendu que la doctrine Gérin-Lajoie était l’œuvre entière d’André Patry. Cette prétention est non fondée. C’est le travail acharné de deux hommes travaillant de concert : André Patry, internationaliste brillant, et Paul Gérin-Lajoie, constitutionaliste averti, qui a su mettre à profit les nombreuses recherches en droit constitutionnel effectuées par PGL lors de ses études doctorales à l’Université d’Oxford. Du reste, les brumes idéologiques des théoriciens du fédéralisme et le refus obstiné de l’État fédéral de reconnaître la capacité constitutionnelle du Québec d’agir sur la scène internationale, n’impressionnent guère Paul Gérin-Lajoie. Nationaliste fervent et sourd aux bruits de fond venant d’Ottawa, son pragmatisme aura servi à doter le seul État français d’Amérique d’une personnalité internationale en invoquant simplement les compétences provinciales prévues à la Constitution. Tous les gouvernements du Québec par la suite (Union nationale, Parti libéral, Parti québécois) ont adhéré à la doctrine et l’ont appliquée.
Rappelons à cet égard la pleine reconnaissance de la doctrine Gérin-Lajoie par celui qui était alors ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier. En réponse au ministre fédéral Pierre Pettigrew, selon qui la doctrine Gérin-Lajoie était dépassée et le Canada devait parler d’une seule voix sur la scène internationale, le ministre Pelletier soumet :
Comment ce ministre québécois influent peut-il nier le fondement même de la politique internationale du Québec, la doctrine Gérin-Lajoie en l’occurrence ? Celle-ci demeure le cadre de référence pour faire évoluer les relations internationales du Québec par une approche pragmatique qui s’incarne dans l’action 12 .
Pelletier précise aussi que « l’unicité de la voix canadienne était l’argument sur lequel Ottawa s’appuyait pour contrer les positions défendues par Paul Gérin-Lajoie qui, déjà, constatait l’importance pour le Québec d’accroître sa présence au sein des organisations internationales 13 ». Constitutionaliste éminent et concepteur du Conseil de la fédération 14 , Pelletier est de loin, à mon avis, le ministre le plus respecté et le plus influent du gouvernement de Jean Charest. C’est nourri de ces réflexions que le premier ministre lancera cette phrase lapidaire : « Ce qui est de compétence du Québec chez nous, est de compétence du Québec partout 15 », qui est devenue la nouvelle formulation de la doctrine Gérin-Lajoie. L’assemblage de mots sensibles en une formule syncopée fut reçu comme de la musique aux oreilles de PGL.
La démarche d’affirmation internationale du Québec témoigne de la sensibilité d’un homme politique à l’histoire récente. La posture constitutionnelle de PGL aura contribué à concrétiser la volonté du général de Gaulle, exprimée au début de la décennie 1960, de développer des relations bilatérales structurées et formelles entre la France et le Québec.
L’arrivée des libéraux aux affaires de l’État en 1960 fut saluée par d’aucuns comme une libération. Le dynamisme engendré lors de l’élection référendaire de 1962 sur la nationalisation de l’électricité, le débat de société provoqué par la publication du rapport de la Commission Parent sur l’enseignement et la création du ministère de l’Éducation en 1964, ont amené les Québécois à croire à des lendemains qui chantent. C’était « Le début d’un temps nouveau ». Sous l’impulsion de la doctrine Gérin-Lajoie en 1965, le Québec officialisait en quelque sorte sa présence au monde comme nation. Les pages qui suivent rendent hommage à un homme d’exception qui a marqué par son œuvre émancipatrice l’histoire du Québec moderne.
Toi, cher Paul, le démocrate, merci d’avoir choisi le combat politique pour faire triompher tes idéaux. Merci pour ton engagement à faire de l’éducation gratuite pour tous et à tous les niveaux, « la condition nécessaire de notre salut, de notre progrès, de notre épanouissement économique, de notre avancement politique 16 ». Merci de nous avoir ouvert les voies de la liberté. Je garde de toi des souvenirs impérissables. Te fréquenter m’a rendu meilleur !
Matthias Rioux Ancien ministre du Travail Député de Matane de 1994 à 2003
Remerciements
Qu’il nous soit permis de remercier deux collaboratrices de la première heure, mesdames Linda Alarie et Jocelyne Bédard, pour la minutieuse mise en forme des textes de Paul Gérin-Lajoie. Merci aussi à Alain Boucher pours son appui apprécié. Enfin, merci à Paul Gérin-Lajoie et à François Gérin-Lajoie pour leur grande disponibilité et leur apport qui ont facilité la réalisation de ce projet.
* * *
La publication de ce livre est notamment rendue possible grâce au soutien financier de la Chaire Senghor de la Francophonie de l’Université du Québec en Outaouais, du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et du mouvement Richelieu international.
Introduction /
Pour mieux comprendre la Révolution tranquille
À l’automne 2006, Paul Gérin-Lajoie conclut le troisième entretien de la série Mémoires de députés 17 lui étant consacré en affirmant, avec une émotion réelle et une certaine solennité, comme s’il s’agissait d’un serment prêté a posteriori à ses électeurs et au peuple du Québec : « Le défi de changer les choses : c’est ce qui m’a attiré en politique. » Le titre de cette anthologie commentée de ses principaux discours était trouvé, de ses paroles mêmes. Ce programme politique en soi se dégage d’ailleurs clairement des textes que nous avons rassemblés afin de fournir un éclairage particulier sur cette période charnière de l’histoire du Québec qu’est la Révolution tranquille.
Marquant l’imaginaire collectif à jamais, apportant objectivement leur lot de changements auxquels Paul Gérin-Lajoie a contribué au premier chef, les années du gouvernement dirigé par Jean Lesage n’ont pu porter leurs fruits que parce que l’action entreprise avait des racines plongeant bien avant 1960 et qu’elle a pu germer au-delà des changements de gouvernements et de partis au pouvoir par la suite. L’exploration que nous propose le survol des 60 interventions retenues pour cet ouvrage, nous permet justement de saisir la genèse de ce mouvement et d’apprécier la solidité des fondements alors jetés et sur lesquels ont été érigés, au fil des ans, les apports complémentaires qui ont fait du Québec contemporain une société dynamique et ouverte sur le monde.
Puisque plus d’un demi-siècle s’est écoulé depuis l’élection de « l’Équipe du tonnerre » de Jean Lesage et dont faisait partie Paul Gérin-Lajoie en juin 1960, il est de première importance d’amorcer notre exploration par une réflexion et une analyse du contexte dans lequel Paul Gérin-Lajoie a ancré son action politique. Car, si elle peut effectuer des virages importants comme ce fut le cas du Québec au tournant des années 1960, une société ne jaillit pas des eaux, elle ne se structure pas du jour au lendemain. Paul Gérin-Lajoie a senti qu’à partir de sa formation de juriste constitutionaliste, il pouvait contribuer à l’émergence d’une société redéfinie. Citadin ayant choisi de représenter un milieu rural, il constate avec effroi la différence dans les possibilités offertes à des jeunes n’habitant pourtant qu’à quelques dizaines de kilomètres les uns des autres, selon qu’ils ont accès ou non à une éducation solide, cette différence s’accentuant davantage selon que l’on est un garçon ou une fille. Ce sont ces besoins à combler qui l’animent et dans lesquels il lit et interprète autant de défis et de choses à changer.
Homme à la forte personnalité, à l’intelligence vive et au discours articulé, Paul Gérin-Lajoie mise sur tous ces atouts et met une pression constante sur ses collègues du gouvernement, y compris le premier ministre Lesage dont il se dit un intime, pour étayer les assises qui permettront un développement certain et pérenne. Peut-être davantage connu pour la doctrine des relations internationales qui porte son nom, Paul Gérin-Lajoie a surtout bâti, par sa volonté et sa capacité de persuader quelques proches collaborateurs, un système d’éducation redéfini dans ses modes de prestation, son accessibilité et même sa gestion. Aujourd’hui tenu pour acquis, ce système a exigé des efforts et une constance d’action difficilement reproductibles de nos jours. En soi, il a fortement donné le ton à la Révolution tranquille tant par ses résultats, inscrits dans la durée, que par la manière dont il a été bâti : restructuration, laïcisation, consultations et redéfinition en profondeur des paramètres de référence et des institutions sont autant de caractéristiques que l’on considère aujourd’hui comme des éléments ayant remodelé une époque, un espace géographique et une société dans son ensemble.
C’est à la découverte de cette ère à nulle autre semblable, de ce grand mouvement, que nous convie cet ouvrage. En reprenant les paroles de Paul Gérin-Lajoie, nous verrons se développer devant nous la trame d’un peuple en mutation. Les discours ici recueillis ne nous donneront toutefois que les jalons ayant marqué l’évolution de la pensée autant que l’action qui ont été porteuses de ces changements. Pour bien en apprécier la portée, il nous faut d’abord bien comprendre ce qu’est la Révolution tranquille, mieux connaître Paul Gérin-Lajoie et présenter le cadre dans lequel ces discours nous sont livrés.
La Révolution tranquille et son héritage
La plupart des études qui se penchent sur le concept de « nation » vont définir celle-ci comme un construit social et politique qui s’édifie au fil du temps, qui regroupe des individus qui expriment un vouloir vivre ensemble et qui est souvent marqué par un « moment fondateur ». Ce moment fondateur, dans le cas du Québec moderne, pourrait-il être la Révolution tranquille ? Et si c’est le cas, peut-on vraiment parler d’un « moment » fondateur ou ne s’agit-il pas plutôt de la maturation d’un plus long processus ?
D’une part, il peut être réconfortant de penser le monde de façon manichéenne, passant directement de la « grande noirceur » au « jour nouveau [qui] va se lever », au « début d’un temps nouveau », pour reprendre les paroles de chansons-hymnes qui ont marqué le Québec des années 1960-1970. Mais cela nous semble, d’autre part, peu conforme à la réalité. En effet, nous pouvons trouver les germes de la Révolution tranquille avant 1960 et nous pouvons être témoins de la continuité de la construction d’un Québec moderne après 1966. Nous ne pouvons nier que cette année 1960 constitue un tournant important. Tout au long des deux mandats des gouvernements Lesage, des innovations qui allaient marquer le Québec à jamais jalonnent le calendrier. Mais pour véritablement comprendre la Révolution tranquille, il faut embrasser plus large. Jusqu’où doit-on alors aller ? Pour raffiner des balises établies par ailleurs 18 et pour bien saisir ce qui peut être inclus dans cette période, il nous semble qu’un recours à la dimension paradigmatique est utile.
Un paradigme est une manière de voir le monde, une représentation qu’on s’en donne. Ce modèle repose sur des éléments qui le définissent. S’agissant d’une société, ces éléments sont en fait des pratiques, des croyances partagées et qui exercent une influence sur la façon dont on appréhende et on réagit à son environnement social. En d’autres termes, il s’agit d’un tout caractérisé par les composantes que lui reconnaît la population. À partir du paradigme, on sera en mesure de comprendre le phénomène sociologique, voire d’en prévoir les ramifications et les effets.
Si nous acceptons ce postulat et que nous considérons la Révolution tranquille dans sa dimension paradigmatique, nous devons en identifier les traceurs. Nous pouvons établir que, dans une société, l’arrivée d’un paradigme nouveau sera marquée par la concentration des efforts de construction d’un renouveau de nature institutionnelle, cette dynamique étant consubstantielle à la présence d’une intentionnalité que nous pourrions qualifier – avec l’inévitable pléonasme que cela implique – d’incarnée. Les quatre éléments de cette définition ont leur importance que nous pouvons analyser à rebours.
Il faut d’abord qu’il s’agisse d’une action qui va au-delà de la simple politique publique. Il faut que nous soyons en présence d’une structure établie légalement et qui serve une fin à partir de règles qui permettent d’organiser la société en général, et qui s’inscrit dans la pérennité. Une politique de développement régional, par exemple, peut être fort importante et présenter d’indéniables aspects structurants, mais elle aura toujours une portée limitée dans le temps et dans l’espace. Par contre, l’établissement d’un ministère chargé de l’éducation répondra aux critères institutionnels.
Il faut aussi que ces éléments soient davantage que des adaptations, car il faut qu’une dimension innovante soit présente. Le « faire autrement » ne constitue pas en soi un nouveau paradigme. Il faut qu’il y ait une quelconque rupture avec l’ordre ancien, rupture qui apporte une certaine redéfinition de la société.
Nous serons par ailleurs en mesure d’identifier des manifestations claires d’intentionnalité. Ainsi, ceux que l’on appelle les révolutionnaires tranquilles portent en eux des aspirations fortement convergentes, au point de pouvoir y identifier un corpus idéologique. Ils sont à la recherche de nouveaux horizons, non pas à l’extérieur de leur propre société, mais en son sein même. En quête de dépassement, s’exprime à travers eux et grâce à eux la volonté explicite de sortir des étreintes d’une société qu’ils perçoivent comme bloquée. La Révolution tranquille a justement ceci de tranquille qu’elle est mûrie, réfléchie, paradoxalement rationalisée, volontairement retenue. Cette révolution n’est pas seulement le fruit d’un discours prononcé du haut d’une chaire. Elle n’est pas la conséquence de la mutinerie de quelques intellectuels. Cette révolution est tranquille parce qu’elle trouve sereinement écho dans son peuple.
Enfin, il faut que nous soyons en présence d’une concentration de ces efforts. Sans quoi nous sommes devant un signe précurseur (l’octroi du vote aux femmes, par exemple) ou des retombées (l’établissement des centres de la petite enfance, par exemple) du paradigme. D’une part, il y aura toujours des hirondelles qui ne font pas le printemps et, d’autre part, même les révolutions de l’époque des Lumières, en France et aux États-Unis, n’ont pas complètement effacé, du jour au lendemain, les traits de la société antérieure. Il est donc important de savoir délimiter les apports qui constituent les éléments définissant le paradigme pour le distinguer de ses manifestations corollaires.
Nous soumettons qu’au Québec, la période qui répond à cette concentration des efforts de construction institutionnelle, débute avec le fameux « Désormais » de Paul Sauvé qui lance le signal d’un renouveau, à l’automne de 1959. Celui qui incarnera concrètement ces changements est cependant et sans contredit le deuxième successeur de Sauvé, Jean Lesage, qui prend le pouvoir cinq mois après le décès du premier ministre unioniste. Les assises des réformes sont réalisées sous sa gouverne, mais, comme il nous sera donné de le voir, elles se continueront bien au-delà de sa défaite aux urnes en 1966. En fait, il nous semble juste d’évaluer que le Québec a poursuivi de façon constante et assidue les modifications aux balises institutionnelles dans lesquelles il évoluait, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne en 1981-1982. Il y a eu certes d’autres innovations par la suite, mais comme nous le verrons, elles étaient toutes des « compléments » de ce qui avait précédé.
Comme nous l’avons évoqué, ces transformations ne sont pas survenues du jour au lendemain. Certains voudraient voir dans le premier ministre Adélard Godbout (1936 ; 1939-1944) le véritable père de la Révolution tranquille. Il est indéniable qu’il a contribué à la modernisation du Québec. Quatre réalisations institutionnelles sont associées à son nom. C’est son gouvernement qui a accordé le droit de vote provincial aux femmes (1940) ; en matière d’éducation, il a rendu obligatoire la fréquentation scolaire jusqu’à l’âge de 14 ans et a instauré la gratuité de l’éducation au primaire (1943) ; c’est aussi le gouvernement Godbout qui a adopté la Loi sur les relations ouvrières, qui reconnaît formellement une place à la syndicalisation (1944) ; et il a nationalisé les compagnies d’électricité montréalaises, fondant du coup Hydro-Québec (1944). Ces éléments sont toutefois contrebalancés par le transfert de l’assurance-emploi au gouvernement fédéral et une cession des droits fiscaux du Québec à Ottawa. Il semble donc que nous sommes en présence d’un contexte où les questions sont traitées à la pièce plutôt que de faire partie d’un programme, d’une concentration de changements concertés. Nous devons d’autant plus réserver la qualification de cette époque que, dans certains cas, les initiatives de construction institutionnelle ne font que permettre au Québec de retirer l’image de retardataire qui lui était accolée dans ces domaines : le Québec est le dernier territoire canadien qui accorde le droit de vote aux femmes, les lois du travail permettent une mise à niveau par rapport aux pratiques en vigueur aux États-Unis depuis 1935 et la fréquentation scolaire jusqu’à 14 ans, débattue au Québec depuis la fin du XIX e siècle, avait été exigée par le pape Pie XI, dès 1930. La dimension innovante est donc moins présente. C’est pourquoi nous préférons voir dans ces réalisations du gouvernement Godbout des signes précurseurs de la Révolution tranquille plutôt que sa véritable amorce.
Cela est d’autant plus vrai que la période suivante (1944-1959) allait diluer la concentration des initiatives. Certains s’y réfèrent comme à la « grande noirceur ». Utile dans la propagande politique, l’image mérite toutefois d’être nuancée. Il est toutefois exact que les gouvernements successifs dirigés par Maurice Duplessis étaient franchement conservateurs, particulièrement en matières sociales et économiques. C’est d’ailleurs contre ce conservatisme rigide que Paul Gérin-Lajoie s’inscrira en faux et militera pour des changements dès son retour d’Angleterre à la fin des années 1940.
La vision de Duplessis s’ancrait dans trois valeurs : l’importance de l’entreprise privée, le rôle de l’Église catholique et la défense de l’autonomie provinciale. Les deux premiers éléments sont assurément ceux qui inhibent le plus la création d’institutions qui permettent d’organiser la société en général et qui s’inscrivent dans la pérennité, pour reprendre le critère défini plus tôt. Le gouvernement laisse donc à d’autres acteurs, qui les entrepreneurs, qui le clergé, le soin de ce faire. Le gouvernement n’allait surtout pas s’immiscer dans la relation homéostatique entre ces deux groupes : le premier était surtout composé d’anglophones détenteurs du capital et le second, très majoritairement francophone et influent à l’extrême dans les paroisses, incitait ses ouailles, travaillant au service des premiers, à la pauvreté et à l’humilité. Dans un tel contexte, il est difficile de trouver des traces d’innovation institutionnelle.
Le troisième membre de la trinité duplessiste est un terrain plus fertile pour qui veut récolter le type d’évidences que nous recherchons. Son gouvernement s’impose comme le défenseur des compétences constitutionnelles du Québec. Il se perçoit aussi comme devant appuyer les initiatives privées, qu’elles soient celles des entrepreneurs ou celles du clergé. L’accent est alors mis sur l’exploitation des ressources naturelles et, tout en maintenant un équilibre budgétaire constant, le gouvernement fournit à la société des infrastructures utiles à son développement : les campagnes sont électrifiées, des routes sont construites, le nombre de lits d’hôpitaux est triplé et les constructions d’écoles permettent une accessibilité plus grande, mais non généralisée, à l’enseignement. Du coup, on diminue l’isolement des régions. Et quoi de mieux que l’adoption du drapeau du Québec pour en pleinement symboliser l’autonomie ?
Mais aucune de ces réalisations, si nécessaires soient-elles pour l’émergence d’un Québec moderne, ne peut se hisser au statut d’institution. Il y eut certes l’établissement de l’Office du crédit agricole du Québec (1937) et celui du ministère des Ressources hydrauliques (1945) pour coordonner les projets de développement hydroélectriques dont ceux de Bersimis, mais il s’agit véritablement d’éléments isolés et non d’une concentration d’efforts. D’où l’hiatus important entre la période Godbout et l’ère Lesage, hiatus d’autant plus évident que le premier ministre Duplessis menait une lutte sans relâche aux valeurs qui n’étaient pas les siennes : des Témoins de Jéhovah aux communistes, en passant par les travailleurs de l’amiante stimulés par les discours d’un Pierre Elliott Trudeau amorçant déjà son ascendance intellectuelle – peu trouvent grâce à ses yeux. Il nous semble donc que si l’épithète de « grande noirceur » peut être accolée à ces mandats, c’est davantage sous cet aspect restrictif de la liberté de discours qu’elle peut être envisagée.
En contrepartie de cette chape de plomb intellectuelle et en réponse à l’univocité du message, le Québec voit émerger des penseurs, des acteurs et des agents de changement. Ce sont bien sûr les 15 artistes signataires du Refus global , pamphlétaires qui remettent ouvertement en question les valeurs traditionnelles et rejettent ce qu’ils perçoivent comme un immobilisme certain de la société québécoise qui a besoin de s’ouvrir au monde. Mais ce sont aussi les futurs acteurs politiques qui réfléchissent à la société et en proposent une nouvelle définition. Ces sarments intellectuels de la Révolution tranquille sont portés justement par les rédacteurs de Cité libre que sont Pierre Elliott Trudeau, Gérard Pelletier ou Pierre Laporte, mais aussi les autres René Lévesque et Paul Gérin-Lajoie qui pensent le Québec de demain.
C’est dans ce contexte, lorsque Duplessis décède, que Paul Sauvé prend les rênes du Québec. Ses interventions sont marquées par un mot : « Désormais 19 ». Davantage qu’un point d’orgue sur les réalisations du gouvernement précédent, ce sont les premières mesures de la 5 e symphonie de Beethoven qui résonnent : ses mots secouent le Québec et lui indiquent une nouvelle direction vers où se développer. Sans contredit, le signal d’une redéfinition en profondeur est lancé. L’intentionnalité ne fait pas de doute.
Joignant les gestes à la parole, celui qui n’aura que 100 jours pour agir avant que la grande faucheuse vienne l’interrompre aura néanmoins amorcé plusieurs virages d’importance, la plupart ayant une portée institutionnelle. De ces initiatives on compte notamment des lois favorables aux travailleurs et une augmentation du salaire minimum, une amorce de restructuration de l’administration publique en commençant par les conditions de travail, des mesures pour faire progresser le secteur de l’éducation dont un meilleur financement des établissements d’enseignement secondaire (collèges classiques) autant en termes monétaires que par l’abandon de critères arbitraires d’attribution, l’amélioration des conditions de travail des enseignants et l’acceptation de la participation fédérale au financement des universités. L’acceptation de l’assurance hospitalisation et la construction d’infrastructures routières pancanadiennes s’ajoutent au bilan. Innovation, institutionnalisation et concentration des efforts : les trois éléments permettant de reconnaître une redéfinition paradigmatique sont présents. C’est pourquoi nous pouvons identifier ce jalon comme étant celui où démarre la Révolution tranquille.
La machine unioniste encaisse durement le double décès de ses premiers ministres et lorsque, pour amorcer les élections de 1960, Antonio Barrette propose de poursuivre la saine gestion de ses prédécesseurs, il ne fait pas le poids, malgré sa machine électorale, devant « l’Équipe du tonnerre » de Jean Lesage. Le programme libéral est porteur du changement annoncé par Sauvé : « C’est le devoir du gouvernement de cette province de faire l’évaluation de ce que nous possédons […] afin de le développer de manière telle que le Québec en profite de façon permanente et s’épanouisse dans le sens de ses traditions, de son esprit et de sa culture 20 », peut-on y lire. Concrètement, le programme avance qu’il faut créer un ministère des Affaires culturelles, mettre en place un Conseil d’orientation économique pour structurer le développement, instaurer diverses mesures visant une amélioration du bien-être général de la population et, en particulier, encourager davantage l’atteinte d’un meilleur niveau d’éducation en favorisant l’accessibilité par la gratuité scolaire de l’élémentaire jusqu’à l’université. En somme, sous le slogan « C’est le temps que ça change », l’équipe de Lesage veut construire un État national pour les Canadiens français – comme nous le verrons au fil des discours de Gérin-Lajoie, on ne parlera de Québécois que plus tard et progressivement. L’objectif est aussi de faire de cet État un outil institutionnel de développement par ses interventions inscrites dans la pérennité. Chaque élément pertinent sera analysé et tout ce qui sera examiné sera soumis au débat.
Comme nous l’avons pressenti, les mesures qui permettront d’articuler ce très vaste programme seront très largement lancées par le gouvernement Lesage. Mais elles se poursuivront pendant un certain nombre d’années, tant il s’agit de réformes en profondeur qui nécessitent soit du temps d’implantation, soit des mesures préalables sur lesquelles reposer. C’est en ce sens que le terme de « révolution » est approprié pour décrire ces changements souvent radicaux. Il est donc peu utile d’attribuer telle ou telle réalisation à tel ou tel gouvernement, plusieurs d’entre elles étant justement interdépendantes. Ce qu’il faut cependant retenir, c’est l’aspect fondateur, donc nécessaire et structurant, des premières réalisations qui appartiennent nettement au gouvernement Lesage tout autant que la cohésion que doit avoir l’ensemble si l’on veut qu’un sens véritable s’en dégage.
L’un des domaines où la trace est la plus visible est probablement en termes d’innovations sociales. D’abord, le Québec s’affirme nettement et de façon collective, non seulement comme berceau, mais aussi comme creuset de la culture francophone dans les Amériques. En ce sens, le gouvernement de Jean Lesage, tout comme ceux de ses successeurs des 15 années qui suivront, se démarque notamment du gouvernement Godbout sous lequel les premiers signes précurseurs de la Révolution tranquille peuvent être identifiés, comme nous l’avons vu.
Concrètement et peut-être de la manière la plus visible, cela se traduit par une laïcisation de la société. Le clergé a bien tenté de défendre ses acquis, mais l’archevêque de Québec, Maurice Roy, a vite saisi l’ampleur du mouvement qui s’amorçait. L’Église catholique, sous le leadership du cardinal Paul-Émile Léger, avait d’abord fait preuve d’une certaine frilosité : la raison principalement évoquée était que l’annonce des changements à apporter a été faite alors que l’épiscopat, à l’époque fortement engagé dans la gestion de l’éducation, était réuni à Rome pour assister au Concile Vatican II. À la suite de discussions et de la possibilité de faire entendre sa voix, l’Église s’est néanmoins retirée relativement rapidement des secteurs publics de l’éducation, du réseau des services de santé de même que de l’aide aux plus démunis pour faire place à un filet de protection sociale animé par l’État. Il s’agissait de la cessation d’une pratique vieille de plus de trois siècles, l’Église ayant largement assumé ces responsabilités depuis les tout débuts de la colonisation de la Nouvelle-France. La Révolution tranquille se caractérise donc par un passage du christianisme social au providentialisme étatique.
Dans le secteur qui sera sous la responsabilité directe de Paul Gérin-Lajoie, l’éducation, le gouvernement commande des travaux confiés à une commission, présidée par un ex-vice-recteur de l’Université Laval, monseigneur Alphonse-Marie Parent. La commission amorce ses travaux en tenant pour acquises un certain nombre de valeurs : l’éducation est un droit et non un privilège, elle a une portée sociale, elle doit former les générations de façon à répondre à tous les besoins de la société et non seulement à ceux que satisfont les professions libérales, et pour être efficace, elle doit être prodiguée par des enseignants adéquatement formés. Ses principales recommandations serviront d’argument d’autorité pour les éléments de réforme que souhaite apporter Gérin-Lajoie : la création d’un ministère propre à l’éducation, la scolarisation obligatoire jusqu’à 16 ans, la mise en place d’un ordre d’enseignement préuniversitaire, une accessibilité plus grande aux rangs universitaires et une formation plus poussée pour ceux et celles appelés à enseigner.
Le gouvernement utilisera les changements qui seront ainsi apportés comme mesures phares. Le réseau d’écoles secondaires ne demeure qu’en partie sous la responsabilité de religieux (collèges privés), alors qu’écoles polyvalentes et cégeps publics offriront désormais une prestation de services couvrant pratiquement l’ensemble du territoire. Les universités francophones, toutes dirigées par des religieux, passeront petit à petit à une direction laïque et la mise en place du réseau de l’Université du Québec, entièrement laïc, viendra compléter le travail amorcé aux ordres secondaire et préuniversitaire. Quant au secteur de la santé, les hôpitaux verront leur personnel religieux se retirer des opérations quotidiennes, voire de la gestion des centres hospitaliers, et de nouveaux services sociosanitaires, dont les centres locaux de services communautaires (CLSC) qui furent conçus en tant que portes d’entrée et postes de proximité pour l’ensemble du réseau, feront leur apparition.
Pour les deux réseaux de l’éducation et de la santé, cette accessibilité géographique sera doublée d’une accessibilité économique par la gratuité scolaire de l’enseignement public jusqu’au niveau universitaire et par la mise en place d’un système d’assurance collectif pour couvrir les frais de santé. Le rôle de l’État dans la gestion de la vie quotidienne et de ses risques sera haussé d’un coup par la mise sur pied d’un régime d’assurance collective en lien avec les accidents d’automobiles et l’établissement d’un régime sans égard à la faute. Par l’ensemble de ces mesures, le Québec épouse et incarne à sa manière l’interventionnisme d’État accru que l’on identifie à l’État-providence.
L’autre dimension qui caractérise le plus la Révolution tranquille et qui est soit en contrepoids, soit en appui à cet État-providence que l’on doit financer, est la redéfinition des leviers économiques et la montée de l’entrepreneuriat francophone. Au terme de la période, nous aurons assisté à l’émergence de ce qui a été connu comme le « Québec inc. ». Cette appropriation des outils économiques a notamment été favorisée par l’établissement de la Régie des rentes du Québec et de la Caisse de dépôt et placement, qui permet la gestion des sommes venant de la capitalisation des différents régimes de retraite et autres programmes d’assurances administrés par l’État – cette institution sera rapidement considérée comme constituant le « bas de laine des Québécois ». Parmi les autres mesures de développement économique mises de l’avant, nous ne pouvons passer sous silence la nationalisation de l’électricité effectuée par le gouvernement Lesage et le développement du potentiel hydroélectrique nordique grâce auquel le premier gouvernement Bourassa (1970-1976) a fait sa marque. Non seulement s’est-il agi de développer et de tirer profit d’une ressource naturelle renouvelable et d’en partager les bénéfices avec l’ensemble de la population, mais ces initiatives ont permis de faire fructifier maints secteurs de l’économie, des firmes d’ingénierie qui ont développé une expertise exportable jusqu’aux manœuvres qui ont trouvé une employabilité assurée à moyen terme. Ces investissements en infrastructures ont eu comme conséquence directe d’alimenter le dynamisme économique nécessaire à la concrétisation des réformes d’envergure qui étaient par ailleurs entreprises. En contrepartie de la croissance industrielle, l’adoption d’un nouveau Code du travail et le droit de grève accordé au secteur public contribuent à un rééquilibrage des rapports de force dans le monde des relations de travail.
En un mot, l’État offre un cadre de développement mieux structuré qui prend appui sur un corpus législatif modernisé et des outils innovants, et il s’engage pleinement dans le domaine social. L’objectif avoué est de diminuer les inégalités sociales – qui affectent particulièrement les francophones et les gens en dehors des grands centres – et de bâtir une société où tous bénéficient des mêmes droits et d’occasions d’enrichissement meilleures.
La société ainsi fortifiée sera aussi redéfinie. On songe en premier lieu à l’émancipation accordée aux femmes qui acquièrent leur pleine autonomie juridique et aux jeunes dont la majorité passe de 21 à 18 ans. Quelques traits ont aussi marqué le Québec de façon définitive en termes d’identité et de culture. Ainsi, sur le plan strictement institutionnel, Lesage honore son engagement par la mise en place d’un ministère de la Culture qu’il confie à nul autre que son prédécesseur, Georges-Émile Lapalme, pour bien en souligner l’importance ; cette nouvelle infrastructure administrative sert de levier à l’émergence des divers secteurs artistiques.
Toujours en lien avec le développement de la société, il faut souligner l’apport particulier du gouvernement de René Lévesque qui contribuera notamment à son essor par des réformes liées aux normes électorales et au financement des partis politiques, même s’il ne va pas jusqu’à une réforme du mode de scrutin. Plus particulièrement, la politique québécoise du développement culturel pilotée par Camille Laurin aura un effet structurant sur l’ensemble de la société. Et, pour sa part, l’Entente Cullen-Couture en immigration vient couronner une série d’initiatives qui permet au Québec de davantage modeler son tissu social.
Par ailleurs, l’affirmation du français comme langue officielle du Québec est aussi un jalon fort de la période ; elle aura occupé, voire déchiré, les acteurs politiques à partir des gouvernements Johnson et Bertrand, en passant par ceux de Robert Bourassa et de René Lévesque. Et, par l’exposition universelle tenue à Montréal, le Québec s’ouvre au monde à maints égards : cet évènement est assurément un bond incontournable autour duquel s’articule le passage d’une société renfermée sur elle-même – certains la diront frileuse, tricotée serrée – à une communauté prête à s’enrichir des cultures et des expériences propres à l’altérité.
Cette nouvelle approche vient aussi appuyer et s’appuyer sur la volonté du gouvernement du Québec d’être en lien avec l’étranger. C’est dans ce contexte précis que s’inscrit l’apport de la doctrine Gérin-Lajoie. Né d’une nécessité d’avancer rapidement dans l’application des réformes et du besoin conséquent d’apprendre des expériences d’autrui, articulé d’abord dans le secteur de l’éducation et tourné vers la France, le rôle international du Québec sera alimenté tout au long de la période. Que ce soit par la signature d’ententes de façon autonome, l’établissement d’un réseau de représentations à l’étranger ou l’adhésion à des organisations internationales, le Québec est présent. C’est même à Montréal que naît et est établi le siège de l’une de ces organisations, l’Association des universités partiellement ou entièrement de langue française (AUPELF), devenue aujourd’hui l’Association universitaire de la Francophonie (AUF) 21 .
Enfin, l’ensemble de ces éléments ne peut pas ne pas avoir un effet sur l’organisation de l’État. De manière très évidente, la venue de l’État-providence a nécessité la création d’un certain nombre de ministères et d’institutions. Il s’agit des ministères de l’Éducation, de la Culture, des Affaires intergouvernementales, par exemple, mais aussi d’institutions à vocation administrative comme la Régie de l’assurance maladie du Québec, la Régie de l’assurance automobile, voire des organismes voués au développement économique telle la Société générale de financement. Du coup, la fonction publique se développe, se professionnalise, notamment par l’accession à des postes par la voie de concours, et devient un joueur à part entière dans la croissance du Québec.
Chose certaine, la Révolution tranquille n’a pas été que politique. Elle a aussi été mue par un contexte global porteur de réformes sociales. Abordé sous l’angle de l’économie, l’environnement externe nous situe au zénith des Trente Glorieuses, ces années de prospérité et de développement qui ont suivi la Deuxième Guerre mondiale. C’est aussi le moment des grands mouvements d’affirmation nationale fortement teintée par les nombreuses indépendances des anciennes colonies issues des relations commerciales mises en place au XVII e siècle et du partage de l’Afrique à la Conférence de Berlin (1885). Sur le plan culturel, les artistes ont épousé les grandes tendances occidentales et ont porté la redéfinition de l’espace québécois, amorcée par le Refus global , mais animée dans tous les secteurs : chanson, littérature et poésie, théâtre et arts de la scène, cinéma – tous ont contribué à donner une nouvelle image du Québec. Sur le plan sociétal, en parallèle du retrait de l’Église, la libéralisation des mœurs et l’accès à la contraception ont amené les personnes, et surtout les femmes, à envisager leur contribution sociale d’une manière différente. Les jeunes, motivés autant par les mouvements contestataires de Californie que par Mai 68 en France, ont appris et aimé à marcher en dehors des sentiers battus. Tous ces éléments, parmi plusieurs, ne peuvent être dissociés ni de l’origine, ni des retombées des changements politiques apportés par la Révolution tranquille.
Par ailleurs, tout ne s’est pas arrêté le jour où le Québec n’a pu adhérer à la Constitution canadienne. La période qui a immédiatement suivi 1982 a été témoin d’un certain nombre de décisions en lien direct avec la Révolution tranquille. Pour ne donner que quelques exemples, nous pouvons faire référence à l’acceptation de la reconnaissance, en principe, de la spécificité du Québec dans le cadre de la réforme constitutionnelle négociée et signée en 1987 et connue comme l’accord du lac Meech. L’entente ne sera pas entérinée par un nombre suffisant de partenaires et deviendra caduque.
Sur la scène internationale, une entente négociée avec le Canada et, notamment, la France (1986) a permis la transition de l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) vers l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), y donnant au Québec une place et une voix distinctes. C’est donc d’abord au sein des réseaux de la Francophonie que le Québec va assurer sa personnalité internationale. Et cette affirmation d’une certaine autonomie du Québec sur la scène internationale s’exprime aussi par un amendement législatif qui donne à l’Assemblée nationale la responsabilité sur les traités d’importance pour le Québec signés par le Canada (2002), et son accession à un siège au sein de la délégation canadienne à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO, 2006) vient ajouter à la visibilité acquise. Toujours dans ce domaine, le premier ministre Jean Charest, dans la « Déclaration de l’ENAP » (2004), réaffirmera haut et fort la doctrine Gérin-Lajoie : « Ce qui est de compétence du Québec chez nous est de compétence du Québec partout 22 » ; la légitimité d’un rôle international particulier joué par le Québec est d’ailleurs finalement reconnue par le gouvernement fédéral (2006).
L’œuvre de Paul Gérin-Lajoie est donc héritage. Elle traverse le temps et nous rejoint dans notre contemporanéité la plus immédiate.
Sur le plan social, la réforme du Code civil est enfin achevée et la nouvelle loi est en vigueur en 1994. Pour sa part, l’immigration a été l’un des domaines où le Québec a accru, par une entente complémentaire (Accord Canada-Québec relatif à l’immigration, 1991), son champ de compétences. L’année 1997 est par ailleurs témoin de la création des centres de la petite enfance (CPE) qui sont un complément au réseau public de l’éducation et une pierre d’angle d’une politique sociale de la famille. C’est aussi le 1 er janvier 1997 qu’entre en vigueur l’universalisation du régime d’assurance médicaments. Et en 1998, un amendement constitutionnel complète la laïcisation du monde de l’éducation en abolissant les commissions scolaires de nature confessionnelle pour les remplacer par des commissions scolaires établies sur une base linguistique.
Ces dernières réalisations sont importantes pour consolider les acquis de la Révolution tranquille, mais toutes s’inscrivent dans la suite des initiatives prises plus tôt. La dimension innovante nécessaire à la définition d’un renouveau paradigmatique est donc absente et la concentration des efforts n’est pas avérée. C’est pourquoi il est possible de conclure que depuis 1982, aucune innovation institutionnelle d’envergure n’a été entreprise, nous laissant établir que la définition paradigmatique de la Révolution tranquille s’est alors achevée.
Ce survol des grands courants sociaux et politiques qui ont animé le Québec des années 1940 jusqu’aux années 2000 nous permet de bien saisir ce dont il s’agit et, du coup, de pleinement apprécier l’impact de la contribution de Paul Gérin-Lajoie.
Paul Gérin-Lajoie : un porteur d’innovation sociale
Pouvait-on prédire que Paul Gérin-Lajoie aurait une telle influence ? Pour ce fils et petit-fils d’avocat, devenir disciple de Thémis était une voie naturellement balisée. L’esprit d’ouverture et la curiosité intellectuelle lui ont été donnés en exemple par son père. Par contre, l’engagement politique ne semblait pas lui avoir été transmis par l’influence paternelle. Dans ses mémoires, Paul Gérin-Lajoie le confie : « Mon père n’a jamais contribué à développer en moi le goût de m’engager en politique. Bien au contraire. Pour lui, la politique n’était que le miroir de l’ingratitude et ne pouvait que mener à l’appauvrissement personnel 23 . »
La politique n’est toutefois pas totalement absente de ses gênes. Du côté de sa mère, Antoine-Aimé Dorion, un libéral ayant succédé à Louis-Joseph Papineau, s’est, en son temps, opposé vivement à Georges-Étienne Cartier et au projet de Confédération. Du côté de son père, son arrière-grand-père, Alexandre Lacoste, a été chef du Parti conservateur du Québec, chef de l’opposition à l’Assemblée législative et a été nommé sénateur à Ottawa avant d’accéder au banc comme juge en chef de la Cour d’appel du Québec, soit le plus haut poste de magistrat de la province.
L’éloquence de Paul Gérin-Lajoie et son engagement envers l’innovation sociale ne sont pas étrangers à sa famille. Son arbre généalogique nous fait croiser Étienne Parent, le journaliste engagé à qui l’on doit l’expression « Maîtres chez nous » qui sera reprise, près de 60 ans plus tard, par Jean Lesage et son équipe comme slogan électoral en 1962 24 . Or, le gendre de Parent, Antoine Gérin-Lajoie, est l’aïeul de celui qui sera le premier à diriger le ministère de l’Éducation du Québec. Cet auteur dépeint, dans son Jean-Rivard, le défricheur 25 , le portrait d’un Canadien français qui fait preuve d’esprit d’entreprise et qui affirme qu’une réforme de l’éducation doit être à la base de toutes les autres réformes… Par ailleurs, les femmes du clan ont aussi joué des rôles d’importance et leurs contributions sociales sont significatives, chose remarquable pour l’époque. Trois d’entre elles, filles d’Alexandre Lacoste, se sont démarquées. Justine a fondé l’hôpital pour enfants dédié à sa sainte patronne ; Thaïs a été une militante efficace pour l’obtention du droit de vote par les femmes ; et Marie, grand-mère de Paul Gérin-Lajoie, s’est démarquée dans plusieurs secteurs : aux côtés de sa sœur, elle lutte pour le droit de vote et elle ajoute à cette cause la réforme du code civil, l’accès à l’université pour les femmes, l’accès à la fonction publique et aux professions libérales ; sa contribution est aussi notoire par son militantisme syndical, articulé autour des conditions de travail des employées. La fille aînée de cette dernière, aussi prénommée Marie, a été la première femme, au Québec, à décrocher un grade universitaire de baccalauréat. Elle a été l’instigatrice de l’Institut Notre-Dame-du-Bon-Conseil dont la mission était l’action sociale et l’éducation des femmes. Une de ses sœurs, Antoinette, a aussi travaillé à bonifier l’accès à l’éducation pour les jeunes filles.
On le constate, le creuset dans lequel Paul Gérin-Lajoie a fondu ses idées était riche d’expériences et fort d’innovations. Lorsqu’il postule pour une bourse Rhodes qui l’enverrait à l’Université d’Oxford, il a le bagage voulu pour se démarquer, lui qui termine son cours classique au Collège Jean-de-Brébeuf, même si sa maîtrise de la langue anglaise ne le satisfait pas pleinement. Il remporte la bourse, mais la guerre l’oblige à retarder sa visite en Angleterre, ce qui lui permet d’acquérir sa formation d’avocat et d’amorcer sa pratique du droit. Le droit de la propriété industrielle et intellectuelle, domaine dans lequel travaille son père, l’intéresse naturellement, mais cette branche du droit ne compte pas de spécialiste à Oxford. Il se tourne donc vers le droit constitutionnel qui l’anime aussi, depuis qu’au secondaire, il avait potassé la question en tandem avec Ambroise Lafortune – un futur prêtre qui allait marquer positivement l’imaginaire de toute une génération de jeunes du Québec. Le travail valut un prix à Ambroise, mais non à Paul. Ce n’était que partie remise, car ses travaux à Oxford allaient, eux, être publiés par l’une des presses universitaires les plus prestigieuses au Canada et primés par le gouvernement du Québec 26 .
À son retour d’Angleterre, Paul Gérin-Lajoie arrive dans un contexte où son expertise est fortement sollicitée. Il reçoit un appel de Guy Favreau, président de la Commission (fédérale) de surveillance des pratiques restrictives du commerce. Ce mandat lui permet de connaître l’ensemble du Canada de l’intérieur, expérience que son accession à la présidence du jeune Barreau canadien avait déjà nourrie. Puis, à la suite du rapport Massey sur lequel le gouvernement fédéral s’appuyait pour financer les universités – empiétant du coup sur un champ de compétences provincial, dans l’esprit du rapport Rowell-Sirois 27 –, une question de répartition des sommes versées entre les universités et les collèges qui leur étaient affiliés amène ces derniers à recourir aux services de Paul Gérin-Lajoie pour défendre leurs droits. C’est donc par la voie constitutionnelle que l’éducation entre dans la vie de celui qui en changera le visage à jamais.
D’autres questions constitutionnelles allaient l’occuper, dont la préparation de mémoires, toujours pour des clients du secteur de l’éducation, à être présentés à la Commission Tremblay portant sur les problèmes constitutionnels vécus par le Québec. Cette réponse du Québec venait à la suite de nombreuses tentatives et propositions de réformes constitutionnelles qui avaient pour but d’augmenter les pouvoirs fédéraux au détriment de ceux des provinces. Les interventions de Gérin-Lajoie, dans ce cadre, lui ont valu une renommée lui apportant des invitations à prononcer des conférences et à écrire des articles qui seront publiés au Québec et au Canada anglais.
Sensible aux questions de l’éducation, conscient de l’immobilisme avoué et non repentant du gouvernement de Maurice Duplessis, désireux de contribuer à une équipe prête à relever le défi de changer les choses, Paul Gérin-Lajoie s’approche du Parti libéral, y milite et s’y fait remarquer par un discours liminaire qu’il prononce en 1951 lors d’une rencontre d’étude des jeunes libéraux. Sa carrière politique est dès lors lancée. Au cours des cinq années suivantes, il prépare son chemin et, entre 1956 et 1960, il se présente comme candidat dans Vaudreuil-Soulanges en plus de briguer les suffrages à la direction du Parti libéral du Québec. Jean Lesage, qui avait d’abord clairement indiqué qu’il souhaitait poursuivre sa carrière à Ottawa, revient sur sa décision, vraisemblablement sous les pressions des éminences grises du parti dont le chef sortant, Georges-Émile Lapalme : Gérin-Lajoie est trop jeune et n’a pas assez d’expérience politique pour affronter un Maurice Duplessis vieillissant, mais toujours aussi solide politiquement. Ce revers, durement ressenti, n’empêchera pas Gérin-Lajoie de faire équipe avec Lesage en 1960 et d’être porté au pouvoir.
Une fois élu, Gérin-Lajoie, qui avait milité pour les questions d’éducation, est étonné de voir le premier ministre lui offrir le portefeuille de la Justice et les responsabilités de procureur général. Il tente d’argumenter, mais en vain. Jusqu’à ce que le jeu difficile des équilibres qui est le propre de la composition d’un conseil des ministres amène Lesage à rebrasser les cartes. Ce sera désormais la Jeunesse qui échoira à Paul Gérin-Lajoie. Alors que ses prédécesseurs unionistes, Paul Sauvé et Jean-Jacques Bertrand, combinaient les responsabilités pour la Jeunesse et les Services sociaux, seul le premier élément lui serait confié. Il perçoit cette proposition comme un désaveu. Il relance le premier ministre et lui demande de lui confier toutes les questions touchant l’éducation, en grande partie sous la responsabilité du Secrétariat de la province, mais parfois aussi réparties dans d’autres ministères. Après avoir consulté le conseiller juridique du gouvernement, Louis-Philippe Pigeon, Lesage réalise que ce transfert de responsabilités peut s’effectuer par simple décret adopté par le Conseil des ministres. C’est la voie qui sera empruntée et Paul Gérin-Lajoie deviendra ministre de l’Éducation avant le terme ; il en endossera pleinement le titre lors de la création formelle du ministère par acte législatif.
Les six années qui ont suivi ont été très denses en termes de gestion du changement. Non seulement fallait-il bâtir de toutes pièces des institutions, un cadre législatif et des repères administratifs, mais encore fallait-il s’assurer de l’adhésion de la population à ces réformes pour qu’elles apportent au Québec les réponses escomptées aux problèmes de sous-scolarisation, de compétence de la main-d’œuvre et d’accessibilité à l’enseignement. Cette population comprenait bien sûr les contribuables de partout au Québec, mais aussi et peut-être surtout les acteurs déjà engagés dans le système, dont le clergé ; ils voyaient, dans la venue de ces changements, une page qui allait se tourner sur un monde qu’ils connaissaient et qu’ils contrôlaient. Pour y arriver, Paul Gérin-Lajoie compte sur quelques collaborateurs de grand talent, dont Arthur Tremblay. Mais il doit aussi compter sur ses aptitudes de négociateur et de politicien pour aller chercher les appuis nécessaires auprès du premier ministre, qui aurait peut-être préféré inscrire la démarche dans un plus long terme, histoire de négocier avec les appuis, voire de trouver les moyens de financer les initiatives de son jeune collègue.
Par exemple, la question de la gratuité scolaire était lourde de conséquences en termes budgétaires. Lesage avait choisi de tirer un trait sur ce volet de la réforme pourtant inscrit dans le programme électoral de 1960. Gérin-Lajoie ne l’entendait pas ainsi. Il a donc mobilisé les appuis nécessaires : le gouvernement n’aurait pas à payer un prix politique trop élevé s’il acceptait de mettre en œuvre la perception d’une taxe que les commissions scolaires avaient déjà la possibilité de prélever pour se financer. Par ailleurs, Gérin-Lajoie considérait qu’il fallait procéder rapidement afin de ne pas discriminer quelle région du Québec allait pouvoir profiter des retombées du renforcement de ses services éducatifs au détriment d’une autre. L’adoption de la Grande Charte de l’éducation dès 1961 et l’Opération 55 qui a institué par la suite les commissions scolaires régionales reposent sur cette logique chère à Paul Gérin-Lajoie d’effectuer une réforme en profondeur dont l’ensemble du Québec bénéficierait.
Tout ce travail ne pouvait toutefois se faire en vase clos et c’est de ce besoin qu’est née la nécessité, pour le Québec, de bénéficier d’expériences menées ailleurs. La démarche était cependant truffée d’embûches constitutionnelles étant donné que les relations d’État à État étaient, en principe, de compétence fédérale, même si la Constitution canadienne ne disait mot à ce sujet. L’apport du constitutionaliste Gérin-Lajoie à la résolution du problème allait être précieux. En se basant sur la compétence reconnue aux provinces pour mettre en œuvre les traités relevant de leurs attributions constitutionnelles 28 , le gouvernement Lesage, appuyé par le juriste André Patry, renouvelle et redéfinit les assises d’une action internationale pour le Québec.
Paul Gérin-Lajoie est déjà sensibilisé aux questions internationales. Lors des trois années qu’il a passées avec son épouse Andrée en Angleterre pour faire son doctorat, il a tiré pleinement profit de sa présence en territoire européen pour explorer le continent, apprendre de ses rencontres et tisser un réseau de contacts qu’il peut désormais exploiter comme ministre, au profit du développement du Québec.
C’est donc sans surprise qu’il participe pleinement aux premières actions internationales du Québec. Dès septembre 1961, il évoque les fondements d’une présence internationale du Québec lors du congrès de fondation de l’AUPELF. Et un mois plus tard, de passage à Alès, dans le sud de la France, il reprend l’idée d’une association des pays de langue française, sur le modèle du Commonwealth britannique. Dans sa tête, la Francophonie était née. Il faudra l’appui de grands leaders africains et asiatique tels Léopold Sédar Senghor (Sénégal), Habib Bourguiba (Tunisie), Norodom Sihanouk (Cambodge) et Hamani Diori (Niger), quelques années plus tard, pour que cette vision se matérialise. Mais surtout, c’est lorsque viendra le temps pour le Québec de placer les premiers jalons de cette action internationale que Paul Gérin-Lajoie sera présent : on reconnaît en lui l’initiateur et le signataire des premiers accords de coopération en matière d’éducation et de formation entre le Québec et la France.
Toute cette effervescence n’a pas l’heur de plaire à Ottawa. Le premier ministre, Lester B. Pearson, est pris entre plusieurs feux. D’une part, il ne veut pas s’opposer trop ouvertement à son ancien collègue Lesage, car il y aurait un prix politique à payer au sein de la famille libérale au Québec. D’autre part, ce prix est d’autant plus élevé que Pearson, en 1963, a été élu à la tête d’un gouvernement minoritaire, ce qui fait qu’il ne peut pas davantage apparaître, ailleurs au Canada, comme cédant des pouvoirs au Québec. Et surtout, ancien diplomate de carrière et inspirateur de tout un ministère par l’internationalisme qu’il a défini comme rôle pour son pays et que les actuels diplomates sont appelés à porter, il subit des pressions de ce milieu pour que cette chasse gardée que sont les relations internationales ne soit en rien édulcorée au profit d’un gouvernement régional. Sans compter que l’actuel titulaire du portefeuille, Paul Martin père, a des ambitions de leadership ouvertement assumées. Les pressions sur le Québec, plus ou moins subtiles, selon le niveau hiérarchique qu’occupe l’interlocuteur fédéral, se multiplient. Paul Gérin-Lajoie sent qu’il faut remettre les pendules à l’heure.
Lorsqu’il reçoit l’invitation du corps consulaire en poste à Montréal, il y voit une tribune appropriée pour énoncer ce qu’il voit comme les bases sur lesquelles peuvent se justifier les interventions internationales du Québec : le prolongement externe de ses compétences internes. Il réitérera ses propos à Québec, quelques jours plus tard, devant des universitaires européens. Ces déclarations retentissantes ont lieu alors que le premier ministre Lesage est en vacances. Interrogé dès sa descente d’avion à son retour, Lesage n’a aucune hésitation : son ministre « n’a fait qu’exprimer la politique du gouvernement ». La doctrine Gérin-Lajoie était née, le premier ministre venait de lui donner l’onction, en en faisant une pierre angulaire de l’action gouvernementale.
Lors des élections de 1966, l’Union nationale revient au pouvoir. Certains attribuent à la réforme de l’éducation, menée tambour battant, une partie des raisons de la défaite. L’impact de la taxe dorénavant imposée par les commissions scolaires a pu faire mal aux ménages disposant d’un plus petit budget. Pour sa part, Paul Gérin-Lajoie conserve son siège. Il fait alors flèche de tout bois et se place pour prendre un relais qui sera très bientôt tendu. Il ne termine toutefois pas son mandat lorsqu’il constate qu’il ne pourra pas vaincre le jeune député de Mercier, Robert Bourassa, lors d’une éventuelle course au leadership. Cela étant, l’éventualité d’un retour en politique n’est pas une utopie. Ces velléités ne se matérialiseront toutefois pas, même si l’homme a conservé, sa vie durant, un goût profond et marqué pour l’action publique. Il connaîtra deux autres carrières où son appétit pour le changement pourra s’exprimer et animer ses actions.
La première se déroule au gouvernement fédéral canadien. Il est pressenti pour la présidence de Télésat Canada, une société de la Couronne qui est un opérateur de satellites de télécommunications canadiens et qui vient d’être créée en mai 1969. Cela ne se concrétisera pas. Comme poste de transition, le gouvernement Trudeau lui offre la vice-présidence de la Commission des prix et des revenus, une commission d’enquête sur l’inflation que le gouvernement est sur le point de créer. Puis, après un détour par l’enseignement universitaire, il occupe le poste de directeur général de la Société du Vieux-Port de Montréal de 1981 à 1985. Mais c’est surtout à titre de président de l’Agence canadienne de développement international (ACDI) qu’il fait sa marque.
Il est nommé à la tête de la jeune organisation le 15 novembre 1970. Il restera en poste au fil des sept années suivantes. Au terme de son mandat, il aura travaillé à deux réorientations importantes pour l’institution. La première a été d’ouvrir l’aide internationale du Canada, jusque-là concentrée vers les pays du Commonwealth, à un éventail plus large de pays, notamment ceux de la francophonie africaine et d’Amérique latine. Par ailleurs, alors que l’aide canadienne était surtout économique ou visait des infrastructures permettant le développement économique, Paul Gérin-Lajoie pose, peu après son arrivée, une question fondamentale : et si cette aide servait maintenant davantage au développement social et humain par l’éducation, la santé et la santé des femmes, incluant la régulation des naissances, la qualité de vie (hygiène, alimentation) et l’environnement ?
Cet important changement de cap ne sera pas apprécié de tous au sein de l’organisme, d’autant plus que le style de l’homme dérange : il n’hésite pas à rencontrer les chefs d’État des pays aidés par le Canada lors de ses déplacements et il a un accès direct au premier ministre Trudeau, qu’il connaît pour avoir fréquenté les mêmes institutions et les mêmes cercles à Montréal ; les fonctionnaires du ministère et certains politiciens y voient un comportement au mieux dérangeant, au pis déplacé. Ajoutons à cela un rythme de travail à haute intensité, et les ingrédients d’une fronde médiatico-politique étaient réunis. Néanmoins, au terme de son mandat, Paul Gérin-Lajoie, le réformateur, aura singulièrement bonifié les ressources dont dispose l’Agence ; mais surtout, il aura imprégné une nouvelle direction à l’aide canadienne et il lui aura donné un visage humain. Du coup, le Canada pouvait être compté parmi les contributeurs importants en aide internationale.
À son départ de l’ACDI, ses collaborateurs lui offrent un cadeau original : une bourse qui servira d’amorce à une fondation vouée aux aspects humains du développement international. Et c’est au sein de cette fondation portant son nom que Paul Gérin-Lajoie amorcera son ultime carrière. Il en présidera le conseil d’administration jusqu’en 2017. Elle a pour mission « de contribuer à l’éducation de base des enfants, de même qu’à l’alphabétisation et à la formation professionnelle des jeunes dans les pays en développement » alors qu’au Canada, elle « mène des activités de sensibilisation à la coopération et à la solidarité internationale 29 ». Ses domaines d’intervention incluent aussi l’insertion professionnelle, l’autonomisation et le développement socioéconomique ; elle s’intéresse aussi à la santé maternelle et infantile. L’une des activités de sensibilisation et de financement des écoles les plus connues de la Fondation, depuis 1991, est La dictée PGL . L’activité rassemble, bon an, mal an, près de 90 000 jeunes, mobilise plus de 4 000 enseignants en provenance d’environ 450 écoles francophones et de français langue seconde en Amérique du Nord ; la dictée est aussi suivie par des jeunes dans divers pays de la Francophonie tels l’Algérie, le Maroc, le Sénégal ou Haïti. La Fondation a un budget de près de 5 millions de dollars, elle emploie 14 personnes. Ses pays d’intervention sont le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée, Haïti, le Mali et le Sénégal.
Explorer sa pensée
Pour l’historien confronté à la recherche de sources primaires en dehors des centres d’archives, deux réalités existent : le jardin à l’anglaise où la luxuriance se révèle dans un désordre harmonieux et le jardin à la française, taillé et bien délimité. En consultant les documents associés aux discours de Paul Gérin-Lajoie, c’est davantage dans le second où nous nous trouvons. Les textes sont dactylographiés, conservés, en plusieurs exemplaires disséminés et déposés en divers fonds, et classés en cartables identifiés par ordre chronologique. Il est donc relativement facile de reconstituer le fil de la pensée de l’auteur, son évolution, les variations dans le temps et où les accents sont mis. Chacun des textes porte l’indication du lieu, de la date et de l’auditoire auquel le propos s’adresse. Il n’y a donc que peu de place à l’interprétation quant aux intentions sous-jacentes de l’auteur. Nous sommes en lien direct avec sa pensée et l’univers qui l’a inspirée au moment où Gérin-Lajoie est intervenu.
Cette clarté est d’autant plus précieuse que l’information est abondante. L’espace qu’il était possible de consacrer à la présente anthologie nous a forcés à faire des choix. Nous avons procédé par étapes. Dans un premier temps, nous avons choisi de concentrer la présentation sur les années où Gérin-Lajoie a occupé une place grandissante dans l’espace public québécois. Nous avons choisi, comme borne initiale, le discours qu’il prononce sous les auspices de l’Association de la jeunesse libérale du district de Montréal. Nous sommes le 6 décembre 1949, Paul Gérin-Lajoie marque déjà le paysage politique et intellectuel du Québec. Nous aurions pu arrêter notre étude au moment où Gérin-Lajoie démissionne de son poste de député. Après tout, en devenant haut fonctionnaire fédéral, un devoir de réserve allait nécessairement teinter ses propos. Et lorsqu’il reprend la parole en 1987 dans un manifeste signé à titre de président de sa Fondation, nous nous trouvons dans un autre univers : la Révolution tranquille est achevée et ce sont désormais les questions de développement et d’éducation internationales qui le préoccupent au premier chef. Nous avons tout de même choisi d’allonger notre corpus de textes de quelques mois après son retrait de la vie politique, car quelques interventions d’importance, devant des auditoires sciemment choisis, sont articulées. Au total, il est ressorti un ensemble de 72 textes qui ont servi de base à notre analyse.
Chacun de ces textes a par la suite été travaillé pour en uniformiser la présentation et en permettre un traitement informatisé. Nous avons notamment amené le texte à sa version définitive conforme au discours prononcé. Ainsi, les annotations manuscrites de l’auteur (ajouts) au texte dactylographié ont été intégralement incorporées et ce que l’auteur a biffé de ces notes manuscrites n’apparaît pas dans le document final à partir duquel nous allions poursuivre le travail. Nous avons aussi normalisé l’écriture (accents ajoutés au besoin lorsque les moyens de l’époque ne permettaient pas de les transcrire) et corrigé les coquilles et les fautes qui se sont glissées dans la rédaction originale. À cette étape, nous avons scrupuleusement conservé la pagination du texte dactylographié afin de faciliter le repérage des extraits.
Nous avons par la suite déterminé le meilleur moyen de présenter l’ensemble. Nous avons retenu la présentation chronologique plutôt que le découpage thématique. Ce choix est justifié par le fait que la vision politique d’un acteur évolue davantage de façon matricielle, au fil du temps ; offrir une présentation chronologique nous semblait le meilleur moyen de nous imprégner de cette évolution. Par contre, nous avons placé en annexe de cet ouvrage un tableau qui répartit les discours selon les thèmes et les périodes retenus. La personne qui lira, désireuse de privilégier une approche verticale, thématique, de la pensée de Gérin-Lajoie sur un sujet donné, y trouvera un index facile à utiliser pour le repérage des éléments qui seront en lien avec son intérêt premier.
Pour bien saisir les jalons qui marquent cette évolution, nous avons défini cinq époques caractéristiques : les débuts (1949-1956), les premières campagnes électorales (1956-1960) au cours desquelles Gérin-Lajoie brigue les suffrages à quatre reprises, la période ministérielle (1960-1966), les années d’opposition (1966-1969) et, enfin, une fois que Gérin-Lajoie a quitté la vie publique et partisane, nous nous interrogeons sur la possibilité d’un retour (1969). Du corpus que nous avons déterminé, nous avons conservé les 60 textes les plus pertinents qui répondent à notre critère de lecture évolutive. Les textes ad hoc ont été retirés. Des textes subsistant, les parties protocolaires ou nettement factuelles sans apport analytique ou politique ont été retirées ; il en résulte un ensemble où se concentre la pensée politique de ce bâtisseur de la Révolution tranquille. Nous avons fait précéder chaque texte d’un bref synopsis et l’introduction de chaque groupe de textes permet de situer le contexte de l’époque où les discours ont été prononcés. L’ensemble se clôt sur une conclusion qui offre une analyse thématique de la pensée de Paul Gérin-Lajoie et nous guide vers une réponse possible quant au niveau d’atteinte de son désir de changer les choses. Nous y trouverons une lecture unique des premières années de la Révolution tranquille, vues de l’intérieur.
Une clef d’interprétation
On l’aura compris : une période aussi riche, un acteur aussi complexe ne peuvent être complètement compris, ni même complètement explorés en une soixantaine de textes. Par exemple, tout le débat sur le statut particulier du Québec que Paul Gérin-Lajoie préconisait, mais que ni les acteurs politiques québécois, ni encore moins les politiciens fédéraux n’ont repris à leur compte n’a que peu été abordé ici. Il ne s’agit pas d’un élément mineur dans la pensée de l’homme, bien au contraire. Mais puisqu’il fallait faire des choix, nous nous sommes concentrés sur des aspects qui ont eu des retombées concrètes dont les traces se voient encore de nos jours dans le paysage québécois.
Ce n’est donc pas une dissection d’une période que nous offrons, mais bien plutôt une clef d’interprétation qui nous permet de mieux comprendre ce qui animait ce Québec en redéfinition. Il ne s’agit donc pas d’une lecture définitive de la Révolution tranquille, mais bien plutôt d’une fenêtre ouverte sur des aspects saillants de celle-ci afin de nous aider à l’apprivoiser à partir du regard propre à l’un de ses acteurs les plus marquants.
CHAPITRE 1 /
LES DÉBUTS : 1949-1956
Cette édition des discours de Paul Gérin-Lajoie s’amorce par ses premières interventions publiques à son retour d’Oxford où il vient de décrocher son doctorat en droit constitutionnel. Sa thèse qui sera publiée en 1950 aux prestigieuses Presses de l’Université de Toronto, ouvrage qui s’est mérité le prix David en sciences morales et politiques du gouvernement du Québec, constitue un bassin de réflexions qui alimentent une bonne partie de ces premières interventions. Il faut dire que le contexte s’y prête. Tout au long de la décennie des années 1940, le gouvernement fédéral de William Lyon Mackenzie King, entre autres pour financer l’effort de guerre, s’investit de plus en plus dans les champs de compétences provinciales. Le successeur de King, Louis St-Laurent, poursuit dans la même lignée. La fiscalité concentrée à Ottawa et les subventions versées aux universités ne sont que deux exemples de ces politiques.
La plupart des provinces canadiennes se plient à ces orientations, mais le Québec y résiste. Le thème de l’autonomie provinciale est chaudement débattu. Le gouvernement du Québec, dirigé par Maurice Duplessis, défend ses compétences, mais sa position ne semble pas solide. Il en résulte que la question, malgré son actualité et son importance, ne se traduit pas en passions électorales comme le démontrent les résultats du scrutin de 1952 : Duplessis conserve le pouvoir, mais perd 14 sièges en chambre aux mains du nouveau chef libéral, Georges-Émile Lapalme, au terme d’une élection fortement polarisée. Le Parti libéral réussira à canaliser quasiment l’ensemble des votes des oppositionnistes, passant de 8 sièges et 38,3 % des suffrages à 23 sièges et 46 % des votes.
En réponse à ces incursions fédérales qui grugent les pouvoirs provinciaux, l’Assemblée législative du Québec mandate une commission royale d’enquête présidée par le juge Thomas Tremblay pour étudier les « problèmes constitutionnels ». La Commission Tremblay travaillera à analyser ces questions de 1953 à 1956. Ses recommandations resteront lettre morte auprès d’un gouvernement unioniste usé, mais elles referont surface pour inspirer les artisans de la Révolution tranquille. On y trouve notamment les fondements qui mèneront à la création de la Commission Parent et à la réforme en éducation qui sera la pierre d’angle de la Révolution tranquille, moins d’une décennie plus tard.
Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement du Québec était inactif. Ainsi, à huit jours d’intervalle en septembre 1954, Louis St-Laurent, au Club de réforme à Québec, et Maurice Duplessis, à Valleyfield, s’engagent dans une passe d’armes mémorable par les discours qu’ils prononcent. Sans tout gagner, le Québec pourra récupérer ses pouvoirs de taxation, élément fondamental sans lequel la Révolution tranquille n’aurait jamais pu se matérialiser, faute de moyens.
Face à tout ce débat, Paul Gérin-Lajoie s’appuie sur son analyse juridique et défend une position franchement autonomiste pour le Québec. Nous trouvons ici les assises de toute sa pensée politique. Dans ses interventions, il donne notamment la réplique aux propos du père Richard Arès 30 . C’est d’ailleurs dans la revue dirigée par le père Arès, Relations , que Gérin-Lajoie fait le plus largement connaître sa position en marge des travaux de la Commission Tremblay.
À cette époque, Gérin-Lajoie dispose d’un atout indéniable : il est l’un des rares constitutionalistes francophones au pays. Il sait tirer profit de cet avantage en acceptant de prononcer plusieurs conférences. Celle qu’il livre au Club de réforme devant l’Association de la jeunesse libérale du district de Montréal en décembre 1949 – il est alors âgé d’à peine 29 ans –, le fait se démarquer : Le Devoir et André Laurendeau l’encensent et l’organe libéral Le Canada diffuse l’allocution in extenso . Gérin-Lajoie a mis le pied à l’étrier de la politique : sa randonnée ne fait que commencer.
De cette période, deux discours nous font aussi connaître l’intérêt qu’il porte au système d’éducation. L’accessibilité à l’enseignement secondaire pour tous et la diversification des formations offertes sont deux pistes que Gérin-Lajoie explore. Lorsque Jean Lesage lui demandera de créer un ministère de l’Éducation et de réformer le système d’enseignement au Québec, ces deux pistes seront devenues deux piliers sur lesquels l’ensemble de la construction s’appuiera.
Les droits des provinces : hier et demain
Causerie prononcée sous les auspices de l’Association de la Jeunesse libérale du district de Montréal, au Club de Réforme, le 6 décembre 1949

Dès cette allocution, Paul Gérin-Lajoie attire l’attention des observateurs de la scène politique. Il traite d’amendements constitutionnels et du rôle des provinces. Épousant une position autonomiste, il fait ressortir les sources des garanties constitutionnelles dont jouissent les provinces à cet égard. S’inscrivant dans le débat contemporain, c’est ici qu’il répond au père Richard Arès et qu’il discute des initiatives prises par le gouvernement fédéral dirigé par Louis St-Laurent. Ce discours fondateur expose en détail la position adoptée dans sa thèse de doctorat 31 , qui sera sienne et le caractérisera tout au long de sa vie publique.
D’où vient ce chassé-croisé de paroles sur la question d’amendement de la Constitution canadienne dont on est témoin depuis quelque temps, tout particulièrement ?
La source première en est fort simple. Toute constitution que se donne un pays prévoit la procédure à suivre éventuellement pour sa modification. Ainsi en est-il de la Constitution américaine ou de la Constitution de la Confédération suisse, par exemple, qui ont été modifiées plusieurs fois depuis leur adoption. Tel est également le cas de la Constitution que se sont donnée les Français au lendemain de la dernière guerre. Chez-nous, toutefois, notre Constitution ne stipule pas de telle procédure à suivre pour son amendement. Il y a bien des dispositions qui accordent aux législatures des provinces le pouvoir de modifier les parties de la Constitution fédérale qui se rapportent à l’organisation interne des État provinciaux, sauf en ce qui concerne la charge de lieutenant-gouverneur. Il y a aussi bon nombre de dispositions qui en raison de leurs termes mêmes peuvent être modifiées par l’autorisation législative fédérale sans plus de formalité. Mais en dehors de ces dispositions d’exception, notre Constitution fédérale ne prévoit aucune procédure d’amendement. C’est dire que notre Constitution, qui est incorporée dans une loi britannique de 1867 – la Loi ou Acte de l’Amérique du Nord britannique – ne peut être modifiée, sauf ces quelques dispositions d’exception, que par une nouvelle loi du Parlement qui l’a originairement édictée.
Mais dès après 1867, Londres n’aurait pas songé à modifier ce texte édicté pour la régie interne du Canada sans le consentement des Canadiens eux-mêmes. À plus forte raison en est-il ainsi aujourd’hui. À ce sujet, il s’est établi une pratique constitutionnelle dès les origines de la Confédération suivant laquelle Londres n’acceptait d’autres demandes d’amendement que celles formulées par l’autorité centrale canadienne censée représenter l’ensemble du pays. Une pratique s’est même établie à l’effet que les demandes devaient être formulées par les Chambres fédérales et non pas simplement par l’exécutif comme celui-ci a tenté de le faire dans les premières années de la Confédération.
Mais la question qui a donné lieu aux plus sérieuses difficultés est celle de savoir si l’autorité qu’Ottawa possède incontestablement en exclusivité de formuler des requêtes d’amendement à l’adresse de Londres est limitée par quelque obligation de consulter les gouvernements des provinces canadiennes. Voilà posé tout le problème qui fait l’objet du grand débat auquel on assiste dans les milieux politiques, juridiques et universitaires, aussi bien que devant l’opinion publique en général depuis un bon nombre d’années, mais qui se poursuit à une allure sans cesse accrue depuis quelques mois.
On comprend facilement toute l’importance de l’enjeu. Si Ottawa pouvait de son propre chef et sans consultation des provinces requérir et obtenir de Londres tout amendement constitutionnel qu’il puisse désirer, nous, Canadiens de langue française et de religion catholique en particulier, serions entièrement à la merci d’un gouvernement national composé en majorité de concitoyens, non pas nécessairement antipathiques, mais possédant une langue, une religion, des traditions, une éducation toutes différentes des nôtres et qui auraient une façon également différente d’aborder les problèmes et de les solutionner.
Plusieurs s’étonneront sans doute des profondes différences d’opinion sur cette question de savoir si Ottawa doit ou non obtenir le consentement des gouvernements provinciaux avant de requérir un amendement à la Constitution. Mais le problème est d’une telle complexité que les réponses varient considérablement selon l’aspect sous lequel on envisage le problème. Et chacun préférant a priori une solution particulière est tenté d’envisager le problème sous l’aspect qui est le plus favorable à telle solution. On a vite une idée de la complexité du problème lorsqu’on se rappelle que parmi la quinzaine d’amendements apportés jusqu’ici à la Constitution, il se trouve des cas où Ottawa a procédé sans aucune consultation des gouvernements provinciaux et sans aucune protestation de la part de ceux-ci ; d’autres cas où Ottawa a voulu procéder de la même façon mais s’est trouvée en butte aux objections de certaines provinces ; d’autres cas où Ottawa a requis et obtenu le consentement de certaines provinces ; et enfin des cas où elle n’a procédé qu’après avoir obtenu l’assentiment de toutes.
Il semble, toutefois, qu’il y ait moyen de voir un peu clair dans tout cela et de déterminer jusqu’à quel point Ottawa est tenu d’obtenir le consentement des gouvernements provinciaux.
La théorie du « pacte »
Certains auteurs et hommes politiques, chez-nous, prétendent que la nature des événements qui ont abouti à l’adoption de la Constitution de 1867 par le Parlement britannique apporte une réponse péremptoire au problème. Selon eux, la loi de 1867 serait le résultat d’un pacte ou contrat intervenu entre les quatre colonies ou provinces qui constituèrent à l’origine la Confédération. Ce pacte serait intervenu à la Conférence de Québec de 1864 et serait contenu dans le texte de ce qu’on a appelé les Résolutions de Québec. En conséquence aucune modification ne pourrait être apportée aujourd’hui à cette entente sans le consentement des provinces contractantes et des autres qui ont accédé à l’entente par la suite.
Mais cette théorie est l’objet de critiques sérieuses au point que ses défenseurs éprouvent une certaine difficulté à être parfaitement logiques avec eux-mêmes. Par exemple, lorsqu’on leur objecte que l’acte fédératif de 1867 est loin d’être une reproduction textuelle des Résolutions adoptées à Québec, ils répondent en substance ceci, (je cite au texte le Père Richard Arès, s. j., dans son article intitulé « La Confédération : Pacte ou Loi », publié dans L’Action Nationale de novembre 1949, p. 201) :
« Sans doute, il y eut des modifications apportées aux Résolutions, mais ce ne furent que des changements de peu d’importance comparés à l’ensemble. À Québec, avaient été décidées trois choses qui contiennent l’essence et forment le substratum de tout l’Acte constitutionnel, à savoir :
1) L’établissement d’une “Union fédérale” au lieu d’une Union législative ;
2) Le respect de l’autonomie des Provinces ;
3) Le respect des institutions particulières et propres au Québec. Or à Londres, on n’a touché à aucun de ces trois points essentiels. »
Eh bien ! Si le pacte qu’on invoque n’avait pour objet que ces trois points d’ordre général, comment peut-on logiquement conclure qu’aucune modification de détail, n’affectant en rien ces principes généraux, ne puisse être accomplie sans le consentement des soi-disant parties au pacte ?
D’ailleurs, en écrivant des lignes comme celles que je viens de vous citer, le Père Arès et tous les défenseurs de la théorie du pacte fédératif se trouvent substantiellement d’accord, probablement à leur grand étonnement, avec monsieur St-Laurent lui-même, qu’on accuse d’avoir écarté d’un coup de botte la théorie du pacte. Le premier ministre actuel du Canada a dit en substance à plusieurs reprises (je tire la citation suivante des Débats de la Chambre des Communes du 19 juin 1946) :
« À mon avis, la discussion à cet égard (la théorie du pacte) dépend du sens que l’on prête à ces mots. Il est indiscutablement intervenu un accord formel comportant certains principes définis, entre les particuliers censés être les représentants et les mandataires des deux principaux groupes de la population qui habitaient alors les régions qui sont maintenant le territoire du Canada ; et cet accord-là, nous, leurs descendants, sommes tenus en honneur de le respecter ; mais il n’est pas intervenu de contrat ni de traité effectif entre des États libres et autonomes capables de passer le genre de contrat ou de traité qui, par sa propre vertu opérante, donnerait naissance à un nouvel État fédéral, fruit de leur accord mutuel. »
Mais je n’ai pas l’intention ce soir de faire œuvre destructrice. Je désire plutôt signaler le véritable fondement où résident, à mon sens, les garanties constitutionnelles des provinces en général, et du Québec en particulier. Je crois en effet que cette théorie du pacte a tellement de faiblesses qu’on a tort d’y faire reposer ces garanties qui sont à la base de notre État fédératif canadien.
Le véritable fondement des droits des provinces
Le fondement le plus sûr de ces garanties se trouve, me semble-t-il, dans le texte même de l’acte fédératif de 1867 et dans la nature des institutions politiques qu’il a établies. En effet, la Constitution de 1867 a établi, pour régir le territoire qui est aujourd’hui celui du Canada, deux ordres d’État : un sur le plan provincial et l’autre sur le plan fédéral. Chacun s’est vu attribuer, pour la gouverne des mêmes habitants, un domaine législatif et administratif qui lui est propre et à l’intérieur duquel il jouit d’une entière autonomie. Les tribunaux ont décidé hors de tout doute, qu’à l’intérieur de leur domaine propre, les législatures provinciales sont suprêmes, c’est-à-dire qu’elles ont une autorité législative plénière et exclusive, qui n’admet aucune intervention possible du Parlement fédéral, aussi bien que le Parlement fédéral jouit, dans son domaine législatif propre, d’une autorité suprême, qui n’admet d’intervention d’aucune sorte par les législatures provinciales.
C’est là un point fondamental qu’il importe de ne pas perdre de vue. Les législatures provinciales ne sont pas plus sous la dépendance du Parlement fédéral que celui-ci est sous la dépendance de ces législatures. Le fait que les relations extérieures du Canada soient entièrement de la compétence du gouvernement fédéral n’affecte en rien cette situation. La souveraineté extérieure n’est qu’un élément de la souveraineté d’un État et n’empêche pas qu’au point de vue interne l’organisme ainsi doté de la souveraineté extérieure soit considérablement limité dans ses pouvoirs et ses activités.
Le pouvoir attribué par la Constitution au gouvernement fédéral de nommer et de donner des instructions aux lieutenants-gouverneurs des provinces, et de désavouer les lois des législatures provinciales, n’affecte pas non plus la situation exposée il y a un instant. Ce sont là des pouvoirs conférés à l’exécutif fédéral et non pas à l’autorité législative ; ce sont, de plus, des pouvoirs essentiellement négatifs qui ne permettent en aucune circonstance au corps législatif fédéral d’intervenir par son action positive dans le domaine réservé à l’État provincial.
Comment donc l’organe législatif fédéral pourrait-il s’arroger le droit, par une requête à Londres, d’effectuer les pouvoirs ou prérogatives d’un autre organe législatif qui ne lui est en aucune façon subordonné et qui jouit, au même titre que lui, de la plénitude et de l’exclusivité du pouvoir législatif ?
Il est possible qu’à l’origine de la Confédération, Londres eût pu user de son autorité suprême sur ses colonies pour étudier à son mérite une demande fédérale affectant les prérogatives des provinces, et lui donner effet en dépit de certaines protestations des provinces qui étaient elles aussi sous la dépendance impériale. Mais depuis la déclaration Balfour de 1926 à l’effet que le Royaume-Uni et les Dominions sont des communautés autonomes et de statut égal, en aucune façon subordonnées les unes aux autres sous aucun aspect de leurs affaires intérieures ou extérieures, il est difficilement concevable que le Parlement du Royaume-Uni entreprenne de légiférer pour un territoire déterminé au sein du Commonwealth sans le consentement des autorités politiques compétentes de ce territoire. Si telle est la situation, conçoit-on que le Parlement du Royaume-Uni puisse légiférer pour les Canadiens, à la demande des Chambres fédérales mais sans le consentement des autorités provinciales, sur des questions d’où les autorités fédérales sont formellement exclues et sur lesquelles les législatures provinciales ont une autorité exclusive – je cite ici le Conseil privé lui-même : une « autorité aussi plénière et aussi complète […] que le Parlement impérial, dans la plénitude de ses pouvoirs, possédait et pouvait conférer ? »
En somme, les droits et prérogatives des législatures provinciales ne peuvent être affectés que du consentement de ces législatures parce que d’une part, notre Constitution les soustrait formellement à la compétence du pouvoir fédéral et que, d’autre part, les règles constitutionnelles régissant les relations entre le Royaume-Uni et les autres communautés au sein du Commonwealth défendent au Royaume-Uni de s’ingérer dans les affaires d’aucune de ces communautés autonomes.
Les clauses qui renferment les droits des provinces
On me demandera peut-être : Mais quelles sont les dispositions de la Constitution qui déterminent ainsi les droits, pouvoirs et privilèges des États provinciaux ? Notre Constitution est un tout et aucune de ses parties n’est ainsi intitulée « Prérogatives des États provinciaux ».
Sans doute, notre Constitution est un tout assez complexe qui n’offre pas de telle division toute faite. Mais si on analyse ses dispositions, on voit dès le premier abord qu’elles pourraient se grouper sous trois chefs bien distincts. Tout d’abord : les dispositions instituant l’organisme central de gouvernement et stipulant quelques règles de base pour son bon fonctionnement. Par ailleurs : les dispositions prévoyant les organismes provinciaux de gouvernement et stipulant quelques règles pour leur bon fonctionnement. Enfin : les dispositions répartissant entre ces deux organismes tous les pouvoirs législatifs et administratifs de l’État en général.
Une fois cette division de la Constitution établie, on voit rapidement quelles sont les dispositions qui affectent les prérogatives de l’État provincial. Ce sont celles groupées sous les deux derniers chefs, i.e., les dispositions prévoyant les organismes provinciaux de gouvernement, et les dispositions répartissant les pouvoirs législatifs et administratifs entre l’autorité fédérale et l’autorité provinciale.
On doit, en effet, inclure dans cette dernière catégorie, non seulement les dispositions de la Constitution déterminant les pouvoirs de l’État provincial, mais aussi les dispositions déterminant les pouvoirs de l’État fédéral. Ils sont exactement le complément les uns des autres, formant ensemble la totalité des pouvoirs inhérents à la souveraineté, de sorte qu’on ne peut changer les uns sans, par ricochet, nécessairement changer les autres. On doit donc inclure parmi les dispositions constitutionnelles qui ne peuvent être modifiées sans l’assentiment des gouvernements provinciaux, non seulement l’article 92, de l’acte fédératif qui donne la liste des principaux pouvoirs législatifs des provinces ; mais aussi l’article 91 qui donne la liste des principaux pouvoirs législatifs du Parlement fédéral ; et aussi, par exemple, l’article 132 qui détermine la limite du pouvoir fédéral de conclure des traités et d’y donner effet ; les nombreux articles concernant les droits de propriété des provinces ; les articles concernant l’intégrité territoriale des provinces ; etc.
La pratique suivie depuis 1867
On me demandera probablement si tout cela n’est pas uniquement une belle théorie et si la pratique suivie depuis 1867 chaque fois qu’il s’est agi d’amender la Constitution n’apporte pas un démenti à ces principes ?
Eh bien ! Non. Chaque fois que Londres a passé un amendement touchant ainsi aux droits ou prérogatives des gouvernements provinciaux, ceux-ci y avaient, au préalable, formellement donné leur assentiment.
Mais avant de donner la liste de ces amendements constitutionnels où les provinces sont intervenues, une explication s’impose. Les auteurs de droit constitutionnel ne sont pas tous d’accord sur le nombre exact d’amendements à la Constitution qui ont été passés depuis 1867. La raison en est bien simple. Les amendements, tout comme l’acte fédératif originel, sont des lois du Parlement britannique. Et, dans les statuts britanniques, ces lois n’ont pas une place distincte. Elles n’ont aucune forme particulière qui les caractérise. Bon nombre d’amendements ont bien pour titre, tout comme l’acte de 1867, « Acte de l’Amérique du Nord britannique » avec l’adjonction de l’année où ils ont été passés. Mais d’autres ont des titres tout à fait différents. À témoin, celui de 1875 qui a pour titre « l’Acte du Parlement du Canada, 1875 », et que tous les auteurs sont unanimes à classifier comme un amendement. La seule façon de savoir si une loi britannique constitue ou non un amendement à la Constitution du Canada est d’en examiner la substance pour déterminer si elle apporte un changement à la Constitution telle qu’elle existait au moment de l’adoption de cette loi.
Ceci dit, passons rapidement en revue les amendements qui ont touché à quelqu’une des prérogatives de l’État provincial.
Tout d’abord : 1882. On modifia alors les frontières de la province d’Ontario. Cet acte est évidemment un amendement (quoique les auteurs l’aient rarement classifié comme tel) puisque les frontières de l’Ontario avaient été originairement fixées par l’acte fédératif lui-même. L’amendement ne fut passé qu’après plusieurs années d’échanges de vues, principalement par correspondance, entre Londres, Ottawa et Toronto. À un moment, Londres déclina même d’agir sur une demande formelle du cabinet fédéral à laquelle s’objectait le gouvernement d’Ontario. Enfin, une fois l’accord réalisé entre le gouvernement fédéral et celui d’Ontario sur un projet définitif, Londres procéda à l’amendement convenu.
En 1907, un nouvel amendement fut précédé d’une consultation des provinces qui, celle-là, n’était probablement pas nécessaire. Il s’agissait en effet d’élever l’échelle des subsides annuels du gouvernement fédéral aux gouvernements des provinces, ce qui s’était fait plusieurs fois dans le passé sans aucun amendement à la Constitution. Mais en convoquant les provinces en conférence, Sir Wilfrid Laurier voulait apparemment tenter d’obtenir un règlement « final et inaltérable » de cette question. Il inséra dans son projet d’amendement une disposition à cet effet qui aurait pu être interprétée comme enlevant aux provinces le droit qu’elles avaient alors de conclure avec Ottawa toute entente particulière prévoyant une augmentation de subsides.
La Colombie Britannique, insatisfaite du subside qu’on lui accordait, s’objecta au règlement proposé et porta son opposition jusqu’à Londres. Le gouvernement britannique considéra que la demande de la Colombie Britannique en vue d’un subside plus élevé était une question de politique canadienne interne dans laquelle il ne devait pas s’immiscer ; mais il raya du projet d’amendement canadien la disposition relative à l’inaltérabilité des subsides qui aurait pu être interprétée comme restreignant les droits de la Colombie Britannique qui ne consentait pas à l’amendement.
En 1930 : nouvel amendement par lequel les autorités fédérales cédèrent aux provinces de l’Ouest, les ressources naturelles qui avaient été soustraites à leur juridiction depuis leur érection en provinces. Cet amendement qui n’affectait évidemment en rien les droits des gouvernements des autres provinces du pays concernait au plus haut point les droits des États provinciaux bénéficiaires puisqu’il augmentait ainsi leurs droits de propriété. De fait, il ne fut passé à Londres qu’après l’intervention d’un accord formel entre le Parlement fédéral et les législatures des provinces concernées.
Un an plus tard, Londres votait le Statut de Westminster. Cette loi du Parlement britannique n’est généralement pas classifiée comme un amendement à la Constitution du Canada, sans doute à cause de son caractère d’application générale dans tout le Commonwealth. Mais il n’en affecte pas moins les dispositions de la Constitution canadienne et constitue un amendement aux droits et prérogatives des provinces. C’est d’ailleurs ce qui provoqua au Canada, en 1929-1930, une demande générale des provinces en vue de la tenue d’une conférence fédérale-provinciale pour étudier le projet de statut élaboré aux conférences impériales.
On donna suite à ce vœu général et les Chambres fédérales n’adoptèrent leur requête à Londres en vue de l’adoption du Statut qu’après l’intervention d’un accord formel entre le gouvernement d’Ottawa et ceux des provinces sur le texte d’une clause spéciale d’application canadienne qui serait insérée dans le projet de statut.
Enfin nous arrivons à l’amendement de 1940 qui transféra la juridiction législative en matière d’assurance-chômage du domaine provincial au domaine fédéral. Là encore, Ottawa ne mit à exécution son projet de requête à Londres qu’après avoir obtenu le consentement de chacun des gouvernements provinciaux du pays – consentement qu’elle sollicitait depuis plusieurs années déjà lorsqu’elle l’obtint finalement en 1940.
Voilà les seuls cas d’amendements constitutionnels où des droits ou prérogatives des États provinciaux furent concernés dans le passé. Et chaque fois, l’assentiment des gouvernements des provinces intéressées fut préalablement obtenu.
Effet de l’amendement St-Laurent sur cette situation
On est maintenant en droit de se demander quel sera l’effet du dernier amendement St-Laurent sur la position constitutionnelle des provinces telle que je viens de la décrire.
Cette question a déjà fait couler, en l’espace de quelques semaines, un flot d’encre comme on n’en avait jamais vu jusqu’ici en matière constitutionnelle. Mais la question n’en est pas pour cela bien éclaircie. Et on peut se demander jusqu’à quel point tous ceux qui en parlent sont sérieux.
Le texte du nouvel amendement stipule que le Parlement fédéral canadien pourra amender la Constitution du Canada sauf – c’est donc un pouvoir général sujet à des restrictions déterminées – sauf en ce qui concerne les matières entrant dans les catégories de sujets attribuées par la Constitution exclusivement aux législatures des provinces et en ce qui concerne les droits ou privilèges accordés ou garantis à la législature ou au gouvernement de toute la province. Cet amendement prévoit aussi l’incompétence du Parlement fédéral d’amender la Constitution en ce qui concerne les garanties relatives aux écoles ou à l’usage des langues française et anglaise, et en ce qui concerne la tenue d’au moins une session du Parlement par année et des élections générales au moins tous les cinq ans.
Je veux m’attacher ici à la première partie du texte qui soustrait au nouveau pouvoir d’amendement que le Parlement fédéral vient de se faire reconnaître les matières relevant de la juridiction exclusive des législatures provinciales, et tout ce qui concerne les droits ou privilèges de la législature ou du gouvernement de toute province. L’effet de cette disposition est de maintenir le statu quo en ce qui concerne la situation que j’ai décrite tout à l’heure. En effet, si Ottawa ne peut en vertu de ses nouveaux pouvoirs, modifier la Constitution relativement aux matières de juridiction exclusivement provinciale, ou aux droits ou privilèges de la législature ou du gouvernement d’aucune province, tout ce qui appartient à l’État provincial est expressément sauvegardé. C’est là précisément que se trouve la limite des pouvoirs d’Ottawa.
On a dit en certains milieux : Entendu ! Ottawa ne pourra pas toucher, par exemple, aux dispositions de l’article 92 de l’acte fédératif qui contient la liste des principaux pàouvoirs législatifs exclusifs des législatures provinciales. Mais, par ailleurs, en ayant le droit de toucher aux parties soi-disant fédérales de la Constitution, il pourra amender l’article 91, par exemple, qui contient la liste des principaux pouvoirs exclusifs du Parlement fédéral. Il pourra ainsi augmenter ses propres pouvoirs et par le fait même diminuer d’autant ceux des provinces.
Eh bien ! Non ! Le Parlement fédéral ne pourra pas en vertu du nouvel amendement augmenter ses propres pouvoirs de cette façon précisément parce qu’en agissant de la sorte il affecterait les pouvoirs, droits ou privilèges des provinces, ce qui lui est expressément interdit.
Le recours aux tribunaux
On dira alors :
Mais, que se passera-t-il si un gouvernement provincial croit qu’un amendement passé par Ottawa affecte ses droits ?
La question pourra être soumise aux tribunaux au gré de cette province.
Mais, me répliquera-t-on, les tribunaux offrent une garantie fort aléatoire pour les provinces.
Je réponds : À ce point de vue, la situation n’est pas changée d’un iota par l’amendement St-Laurent. Jusqu’à maintenant, rien ne pouvait empêcher le Parlement fédéral de passer des lois sur quelque sujet que ce soit. La constitutionnalité de ces lois pouvait ensuite être mise en doute devant les tribunaux. Telles les lois Bennett de 1935. Et il appartenait alors aux tribunaux de déterminer si ces lois enfreignaient le domaine provincial.
Telle continuera d’être la situation. Toute loi du Parlement fédéral – qu’elle soit sous forme de simple législation, ou sous forme d’un amendement formel à la Constitution, peu importe – pourra voir sa constitutionnalité contestée devant les tribunaux par tout gouvernement provincial qui le jugera à propos. Les tribunaux continueront exactement comme dans le passé de déterminer si le gouvernement fédéral a empiété sur le domaine provincial.
Je dis que la position des gouvernements provinciaux n’a pas changé d’un iota. Ce n’est pas tout à fait exact. Je crois qu’elle est sensiblement améliorée. En effet, sans l’amendement St-Laurent, il est à craindre que Londres eût continué, comme en ces dernières années, d’accorder sans discussion les requêtes d’amendement faites par Ottawa. Certains de ces amendements eurent pu affecter les droits des provinces, et leur constitutionnalité n’aurait pu être mise en doute devant les tribunaux, car la constitutionnalité d’aucune loi du Parlement britannique ne peut être soulevée devant les tribunaux. Sous le nouveau régime, tout amendement passé par Ottawa pourra voir sa constitutionnalité soulevée devant les tribunaux. Même ceux qui semblent manifester une certaine inquiétude au sujet des pouvoirs qu’on vient de conférer à notre Cour Suprême du Canada devront admettre que cette situation est bien préférable à celle où les tribunaux ne pouvaient, sous aucun prétexte, examiner la question de la constitutionnalité d’un amendement.
Je vois, de plus, un second avantage au nouveau régime. J’ai exposé dans la première partie de cette causerie les raisons pour lesquelles aucun amendement affectant les droits ou privilèges des provinces ne pourrait – constitutionnellement parlant – être passé à Londres sans le consentement des provinces. Mais on n’ignore pas qu’il existe au Canada une école, dont les adhérents se recrutent dans certains milieux universitaires et même certains milieux politiques, qui prétend qu’Ottawa est seul juge des amendements de quelque nature que ce soit à requérir de Londres. Si cette école gagnait un jour une majorité au sein des Chambres fédérales, Londres hésiterait probablement beaucoup à lui refuser une demande d’amendement affectant les droits des gouvernements provinciaux. Mais aujourd’hui, par l’amendement qu’elles viennent de requérir et d’obtenir de Londres, les Chambres fédérales ont elles-mêmes reconnu la limite de leurs pouvoirs et implicitement reconnu que pour aller au-delà, il leur faudrait le concours des États provinciaux. À l’avenir, sur une demande d’Ottawa outrepassant ses pouvoirs tels que définis par ce dernier amendement, Londres pourrait plus aisément répondre : Mais non ! Vous avez vous-mêmes reconnu la limite de vos pouvoirs par l’amendement de 1949. Au-delà de ces bornes, il nous faut respecter le vœu des provinces qui jouissent du gouvernement responsable tout comme l’organisme fédéral et qui sont, comme lui, de la nature d’un État, avec la plénitude du pouvoir législatif, et qui ont droit à ce que leurs pouvoirs et prérogatives soient respectés par le Parlement britannique qui a depuis longtemps abandonné tout exercice de juridiction sur elles aussi bien que sur la Confédération dans son ensemble.
Une nouvelle procédure pour l’avenir
Voilà en ce qui concerne la situation actuelle. Mais cela doit-il durer indéfiniment ? Les Chambres fédérales et les provinces devront-elles encore pendant bien des années s’adresser à Londres pour amender la Constitution en ces matières qui ont été expressément soustraites au pouvoir d’amendement qu’Ottawa vient de se faire reconnaître ? Cette question est précisément l’objet de la conférence fédérale-provinciale qui se réunira à Ottawa le 10 janvier prochain. Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux tenteront de se mettre d’accord sur une procédure qui pourrait être insérée dans la Constitution par un dernier amendement qu’on demanderait à Londres de passer et qui permettrait ensuite aux Canadiens d’amender eux-mêmes, chez eux, la Constitution de leur pays.
Cette question a déjà été l’objet d’études approfondies. Durant la période 1927 à 1937 plusieurs personnes y sont allées de leurs suggestions. En 1936, un comité fédéral-provincial d’experts avait même mis au point un projet de procédure qui fut toutefois abandonné à cause de l’opposition du Nouveau-Brunswick et de certaines objections du Québec. Je n’ai pas l’intention de faire ici l’analyse de tous ces plans. Je me permettrai simplement de vous dire comment, personnellement, j’envisage le problème et quelle solution je proposerais.
À mon sens, nous aurions une Constitution démesurément rigide s’il fallait requérir le consentement de chacune des provinces du pays pour tout amendement affectant les droits ou prérogatives de l’État provincial. Pareille rigidité constituerait une garantie légitime, semble-t-il, en ce qui concerne les dispositions relatives à l’usage des langues française et anglaise, et relatives aux questions d’éducation. Mais quant au reste, il paraîtrait déraisonnable qu’une seule des plus petites provinces, avec une population d’un ou deux pour cent de l’ensemble du pays puisse empêcher à elle seule la réalisation d’une réforme constitutionnelle.
Quatre grandes régions
Par ailleurs, il semblerait qu’aucune procédure d’amendement constitutionnel sur les matières touchant l’État provincial ne serait acceptable aux provinces à moins qu’elle ne prévoie qu’aucun amendement ne puisse être passé contre le gré de toute une région du pays comme les provinces maritimes, ou le Québec, ou l’Ontario, ou les provinces de l’ouest. Le cas du Québec ne semble pas faire de doute et je n’ai pas l’intention de m’y attarder. Le sentiment des Maritimes a souvent eu l’occasion de se manifester en matière économique au cours des dernières années. Sur la question d’amendement constitutionnel, elles ont ouvertement exprimé leurs craintes, en 1936, à l’égard d’une procédure qui aurait permis l’amendement de la Constitution sur l’assentiment des deux tiers seulement des provinces, parce que pareil système aurait permis l’amendement en dépit de l’opposition de toutes les provinces maritimes réunies.
En ce qui concerne l’Ontario et les provinces de l’ouest, le sentiment autonomiste est probablement moins accentué ; mais on y trouverait quand même un support considérable à l’appui de la proposition qu’aucune nouvelle procédure ne devrait permettre l’amendement de la Constitution dans les domaines affectant les États provinciaux contre l’opposition en bloc de toute une région du pays.
Cette répartition des provinces en quatre grandes régions correspond à la division du pays au point de vue représentation sénatoriale – sauf, évidemment, le cas de Terre-Neuve qui devrait être groupée avec les autres provinces maritimes quoiqu’elle ait une représentation sur une base distincte dans le Sénat. Cette répartition correspondrait aussi à la division du Canada au point de vue économique et géographique. L’histoire et les traditions que chacune de ces régions possède en propre offriraient aussi une justification de plus à ce projet.
La Colombie Britannique fait sans doute figure d’exception dans ce tableau. Elle n’a rien en commun avec les autres provinces de l’ouest : ni sa configuration géographique, ni son économie, ni son histoire, ni ses traditions. Son union avec les provinces des Prairies dans une seule division sénatoriale fut une création artificielle sans aucun autre fondement que l’avantage politique du moment. Mais il semble par contre qu’un système où chaque région du pays aurait le contrôle de la procédure d’amendement offrirait une garantie suffisante de stabilité constitutionnelle pour que la Colombie Britannique, qui n’a tout de même pas un particularisme comparable à celui du Québec, n’ait pas à craindre l’adoption de réformes qui seraient à son désavantage.
Une autre procédure
Mais cette méthode de sauvegarder les intérêts des diverses régions du Canada n’est pas la seule possible. De fait, je préfère plutôt un autre plan qui requerrait le concours des deux tiers (ou peut-être des trois quarts) des provinces, représentant au moins soixante-quinze pour cent de la population totale du Canada. En vertu de la règle basée sur le nombre de provinces – une règle destinée à protéger les petites provinces – aucun amendement (affectant les prérogatives provinciales) ne pourrait être réalisé contre le gré de quatre (ou peut-être trois) des provinces, quel que soit le chiffre de leur population ; et en vertu de la règle basée sur la population, aucun amendement ne pourrait être réalisé contre le gré de toute province ou groupe de provinces représentant plus de vingt-cinq pour cent de la population totale du Canada.
À l’heure actuelle, une telle double règle garantirait en pratique le contrôle désiré pour chacune des quatre grandes régions du Canada, puisque l’Ontario et le Québec ont plus de vingt-cinq pour cent de la population du Canada à l’intérieur de leurs frontières respectives, et que, par ailleurs soit les provinces maritimes, soit les provinces de l’ouest, agissant de concert entre elles constitueraient le nombre de trois ou quatre provinces requis pour empêcher un projet d’amendement de passer. Mais ce projet aurait l’indubitable avantage de ne pas discerner nommément entre les diverses provinces et d’être suffisamment souple pour tenir compte de mouvements possibles de population dans l’avenir. Par exemple, la Colombie Britannique dont la population croît assez rapidement verrait son importance croître proportionnellement en matière d’amendement. D’un autre côté, si de nouvelles provinces devaient être érigées ou unies au Canada dans l’avenir, il ne se poserait pas le problème de savoir à quelle région elles devraient être rattachées aux fins de la procédure d’amendement.
Il y a, évidemment, la possibilité que le Québec et l’Ontario puissent, dans un avenir plus ou moins rapproché, perdre leur contrôle sur cette procédure en raison de mouvements de population. Mais une telle éventualité ne devrait dissuader aucune de ces deux provinces d’agréer le projet. Le Québec en particulier qui a un droit historique particulier à un tel contrôle, ne devrait pas manquer de confiance dans l’avenir. Il semble avoir joué dans la vie politique du Canada, depuis la Confédération, un rôle toujours croissant en importance qui est une garantie de sa puissance politique dans l’avenir, à la fois dans la politique fédérale et sur le plan des relations fédérales-provinciales. De plus, la règle du soixante-quinze pour cent, telle que décrite il y a un instant, demeurerait toujours une garantie puissante à l’avantage des grandes provinces, même de celles dont la population n’atteindrait pas tout à fait les vingt-cinq pour cent de l’ensemble du pays.
Avant de terminer, j’aimerais dire un mot seulement, pour répondre à la question que plusieurs se posent avec beaucoup de raison : dans un tel plan d’ensemble pour l’amendement de la Constitution, comment le consentement des provinces devrait-il se manifester ?
Sans doute une simple lettre du premier ministre d’une province, ou même un arrêté ministériel, sont des procédures par trop peu solennelles pour un acte de cette importance. On s’accordera généralement sur ce point. La question qu’on se posera le plus sérieusement est de savoir si la voix d’une province devrait se manifester par l’intermédiaire de la législature ou dans un référendum. Il faut dire que malgré le fonctionnement merveilleux de la consultation populaire directe dans certains pays, comme en Suisse par exemple, et le prix que les citoyens de ces pays attachent à une telle institution, notre longue tradition de gouvernement responsable dont nous avons hérité de l’Angleterre, nous a assez peu préparés à ce système. Par contre, je ne vois pas que ce soit une raison pour écarter définitivement l’usage d’un tel instrument. De fait, certaines questions se prêteraient sans doute mieux à une décision par un corps législatif qui est plus à même d’en apprécier toute la signification, alors que d’autres se prêteraient facilement à la consultation populaire en raison de leur simplicité. Un système qui prévoirait l’usage de la consultation des législatures ou de la consultation populaire au gré des autorités fédérales aurait, de plus, l’avantage de permettre un appel direct au peuple dans le cas où un refus d’action par une législature ne paraîtrait pas aux autorités fédérales conforme au vœu de la population de la province en cause. Cela ne signifie pas, toutefois, que le référendum devrait pouvoir se tenir dans une ou quelques-unes des provinces au choix des autorités fédérales. Au contraire, ce devrait toujours être un referendum national où le vote serait compté pour déterminer à la fois le vœu de la population canadienne dans son ensemble et le vœu, de la majorité au sein de chacune des provinces.
Me voilà au terme des observations que j’avais en vue de vous soumettre ce soir, et qui, je le constate, étaient d’une grande aridité. Mais ces questions sont d’une complexité qui devrait défendre à quiconque d’en parler à la légère et surtout d’en parler avec partisannerie politique. En m’adressant à vous ce soir, au Club de Réforme de Montréal, sous les auspices de l’Association de la Jeunesse Libérale du district de Montréal, je n’ai aucunement cherché à faire l’éloge ou à défendre la cause du chef politique qui a actuellement entre ses mains les destinées du Canada.
J’ai uniquement cherché à vous indiquer où se trouve, à mon sens, le véritable fondement constitutionnel des organismes d’État provinciaux, et quelle solution on pourrait apporter, en janvier prochain, à l’impasse actuelle. J’aurai la satisfaction d’avoir servi une grande cause si j’ai pu vous apporter quelque éclaircissement sur ce problème et si j’ai pu [faire] grandir votre confiance dans les destinées de notre coin de pays qu’est notre belle province, au sein de la grande Confédération canadienne.
Rencontre d’étude des jeunes libéraux du Québec
Allocution d’ouverture prononcée par le président de la « Rencontre », Hôtel La Sapinière, Val David, le vendredi soir, 11 mai 1951

Paul Gérin-Lajoie est alors président du Jeune Barreau du Canada ; il amorce formellement son engagement partisan lors de ce premier congrès des jeunes libéraux. Il aborde le rôle que doivent jouer les partis politiques, il fustige le pouvoir en place et revient sur le thème de l’autonomie provinciale.
Il semble opportun, en cette séance d’ouverture, d’exposer en quelques mots les idées qui ont présidé à l’organisation de cette première « rencontre » d’étude des jeunes libéraux du Québec, et de situer dans leur cadre les travaux que nous allons poursuivre pendant cette fin de semaine.
Depuis plusieurs décades que les fonctions gouvernementales se développent et s’étendent à un rythme sans cesse accéléré, on s’aperçoit de plus en plus qu’on ne s’improvise pas homme politique compétent. On s’aperçoit également qu’une machine électorale, quelque puissante qu’elle soit, ne suffit pas, en pays démocratique, à maintenir un parti politique au pouvoir. Tout parti doit avoir « une politique », « sa politique ». Je veux dire, par-là, sa manière de gouverner, sa ligne de conduite dans l’administration publique. Cela suppose une connaissance des problèmes pratiques de la vie ; une connaissance de certains principes philosophiques et juridiques fondamentaux ; cela suppose la possession et la maîtrise de certaines idées directrices.
Tout parti doit aussi avoir des hommes aptes et préparés à mettre en œuvre cette politique, tout autant que des hommes aptes et préparés à promouvoir cette politique dans l’esprit du public.
Voilà d’où vient l’importance d’étudier la politique, la science politique – pour nous, jeunes, qui nous destinons peut-être à une fonction de député, de ministre ; nous qui voulons, à tout événement, travailler à la diffusion d’une politique et même contribuer à son développement.
Cette situation n’a pas échappé à ceux qui ont dirigé jusqu’ici l’Association de la Jeunesse Libérale du district de Montréal et les autres groupements de jeunes libéraux à travers la province et le Canada. Depuis de nombreuses années, notre Association du district de Montréal a eu son comité d’étude et son comité des conférences. Il y a quelques années, notre président d’alors nourrissait un projet auquel il n’a cessé de songer. Il envisageait la formation d’un comité qui serait en quelque sorte un petit institut de science politique. Des cours réguliers et des discussions table ronde y auraient figuré en tête des activités. Ce projet formulé privément par notre ami commun, le dynamique Roland G. Lefrançois, était trop de taille pour notre association du district de Montréal telle que constituée.
Comme initiative dans le même sens, quoique plus modeste, le conseil de l’association a décidé cette année d’organiser cette première « rencontre » d’étude où nous allons fraterniser pendant deux ou trois jours, prendre connaissance de travaux sur divers sujets touchant à la politique, discuter ces questions avec nos conférenciers, échanger des vues entre nous.
Nous ne venons pas chercher ici une doctrine ; nous ne venons pas apprendre ce qu’est dans le sens où j’en parlais tout à l’heure, « la politique libérale ». Nous sommes tout simplement venus – c’était du moins l’intention de votre comité d’organisation – étudier ensemble certains problèmes et permettre à chacun de s’éclairer et de se former une opinion.
En vue de donner à cette rencontre le plus grand caractère d’objectivité et d’indépendance d’esprit qui soit possible, nous avons choisi la majorité de nos conférenciers en dehors des cercles parlementaires. Quelques-uns d’entre eux n’ont même aucune attache libérale connue. Ils ont tous été choisis strictement pour leurs connaissances particulières sur le sujet qui leur a été assigné. Les opinions qu’ils exprimeront ici n’engageront personne d’autre qu’eux-mêmes. Je crois que c’est tout à l’honneur du parti libéral de permettre ainsi une libre discussion des problèmes du jour sous l’égide d’une de ses associations propres. C’est même un signe de vitalité qui doit rassurer ceux qui sont tentés de perdre foi dans la valeur de nos institutions démocratiques.
Une telle initiative dans notre province n’a pas été possible sans vaincre des difficultés auxquelles il y a lieu, je crois, de faire écho. Par exemple, tel et tel local que nous avions en vue pour nous héberger ont cru bon de nous refuser leurs portes par crainte de l’autorité qui contrôle le don des subsides et l’émission des permis de débit de boissons. Tel conférencier possible – et combien d’autres ! – n’a pu accepter notre invitation parce qu’il est attaché à une institution enseignante, ou professionnelle, ou commerciale, qui ne peut risquer d’indisposer l’autorité dispensatrice des subsides et des faveurs. Tel autre conférencier possible a également refusé son concours de peur – ou simplement sachant – que plusieurs lecteurs de son journal seraient étonnés de sa participation à une manifestation sous l’égide d’un organisme libéral.
Triste situation où les hommes de science – science politique, science sociale ou autre – se croient obligés de refuser leur lumière à un groupement quelconque désireux de s’éclairer pour mieux promouvoir l’intérêt commun ! Situation plus triste encore où une telle attitude des hommes de science est véritablement imposée par l’opinion publique ! C’est un problème auquel il faudra nous attaquer sans tarder, nous jeunes libéraux qui professons notre attachement à un parti politique qui a toujours eu pour fondement le respect de la liberté et de la dignité de la personne humaine.
Mais voilà, tout de même, que nous sommes réunis ; et les circonstances ont voulu que ce soit dans cette nature bourgeonnante et toute fraîche du printemps. Ce devrait être un symbole du regain de vie que nous voulons donner à la vie politique de notre province, de ce réveil que nous voulons provoquer dans la masse des citoyens de notre province qui est en voie de se faire ravir sous des formes bien diverses les droits les plus précieux attachés à la personne humaine.
Nous avons adopté comme thème général de nos séances d’études : la politique provinciale. Nous étudierons ainsi divers aspects de l’activité gouvernementale. Mais avant d’aborder ces sujets particuliers, il semble logique de nous poser une question plus générale : pourquoi y a-t-il une politique provinciale ? Pourquoi y a-t-il un gouvernement de la province de Québec ?
Il y a à cela deux grandes réponses qu’il n’est peut-être pas inopportun de rappeler. La première est que la décentralisation gouvernementale répond à un besoin naturel chez l’homme, au point qu’on la retrouve sous une forme plus ou moins poussée chez tous les peuples civilisés, un gouvernement central éloigné de la grande majorité de ses sujets, ne peut résoudre de façon adéquate les problèmes particuliers à chaque région, à chaque patelin. Et inversement, chaque citoyen a relativement peu de contrôle sur un gouvernement qui siège loin de chez lui et, surtout, qui exerce son autorité sur un territoire et une population d’une étendue telle que chaque citoyen compte individuellement pour bien peu dans la masse des électeurs.
C’est le grand principe développé à fond par les Anglais : le « self-government ». Chacun aime à être gouverné le plus possible par lui-même ; et dans la mesure où il doit déléguer son autorité à un corps constitué, il veut conserver sur ce corps le contrôle le plus immédiat possible. Ainsi, parmi les divers échelons d’institutions qu’on retrouve chez nous, qu’il s’agisse du municipal, du provincial, du fédéral, nous pouvons même ajouter du mondial, l’homme préfère toujours en principe le plus bas, le plus près de lui, en autant que cet échelon d’institutions dispose des moyens pour répondre aux besoins du jour.
Mais chez-nous, dans la province de Québec, nous n’avons pas que ces motifs sur le plan purement humain d’être attachés au « self-government » local. Les caractéristiques profondes de notre population ne résultent pas uniquement de facteurs géographiques et économiques, ce qui est déjà bien suffisant dans un pays aussi vaste et aussi varié que le Canada pour favoriser le développement d’habitudes et de modes de vie particuliers. Nos caractéristiques résultent de l’origine française de la grande majorité de notre population, des pratiques et principes religieux qui ne sont pas ceux de la majorité de la population canadienne, des trois siècles et demi d’histoire en propre qui ont développé et façonné ce particularisme ethnique et religieux.
Seule une large mesure de « self-government » provincial peut permettre de gouverner les habitants de notre province sans faire trop violence à leurs institutions et à leur conception de la vie. Cette vérité que vous enseignent à la fois la raison et l’expérience n’a pas échappé aux auteurs de la Constitution canadienne de 1867 qui régit encore aujourd’hui notre pays. En effet, ce document historique qui avait alors pour objet d’unir plusieurs petites colonies britanniques pour créer un grand Canada, lui-même appelé à s’étendre de l’Atlantique au Pacifique, n’attribua pas au nouveau gouvernement créé pour ce grand pays tous les pouvoirs de l’État.
Au contraire, il en attribuait une partie importante aux gouvernements des provinces dont l’existence fut consacrée par cette nouvelle constitution. Il y a même davantage. L’autorité attribuée au gouvernement central et celle accordée aux gouvernements des provinces sont exclusives l’une de l’autre au point qu’aucune ne peut empiéter sur le domaine de l’autre. En somme l’exercice de la souveraineté en territoire canadien fut partagé entre les deux types de gouvernement dont chacun devait jouir, dans sa sphère propre, d’une autorité « suprême » et « exclusive ». (Les mots sont du Conseil privé.) Les prérogatives de l’État étant ainsi départagées entre l’autorité centrale et les provinces, on a pu dire que les provinces sont de la nature d’un État ; on peut parler de l’État provincial comme on parle de l’État central.
Voilà ce qui caractérise le fédéralisme ; voilà ce qu’est le fédéralisme. Il ne s’agit pas d’une décentralisation pure et simple où les autorités locales (provinciales ou municipales) exercent de fait une autorité qui peut leur être retirée n’importe quand par le gouvernement du pays. Il s’agit d’un système où l’exercice de l’autorité législative suprême est partagé entre un gouvernement central et des gouvernements régionaux sans qu’aucun des deux ne puisse empiéter sur le domaine de l’autre.
Tel est le régime donné au Canada par la Constitution de 1867 ; tel est le régime maintenu par les décisions constantes des tribunaux depuis lors.
On pourrait épiloguer longtemps sur l’effet du maintien, de l’autorité suprême entre les mains du Parlement britannique en 1867 ; sur l’effet du Statut de Westminster de 1931 ; sur la portée des récentes conférences fédérales-provinciales en vue d’établir un mécanisme pour l’amendement de la Constitution. On pourrait également étudier la portée du droit de désaveu que possède le gouvernement fédéral ; étudier la suprématie de ce gouvernement dans les affaires extérieures ; s’arrêter sur d’autres points particuliers dans la Constitution. Mais en définitive rien de cela n’affecterait les principes fondamentaux que je viens d’énoncer.
On peut maintenant saisir ce qu’il faut entendre par « autonomie provinciale » – cette expression et cette idée prostituées de façon éhontée au cours des dernières années. L’autonomie provinciale n’est pas une idée nouvelle. Elle n’est pas l’invention ou l’apanage d’un homme politique, c’est un droit ; un droit inscrit dans la Constitution de 1867 ; le droit de toute province canadienne de se gouverner par ses propres lois, à l’exclusion de tout empiétement par le gouvernement fédéral, dans les domaines que la Constitution lui attribue ainsi.
Ce droit est évidemment très précieux pour la province de Québec, comme nous le notions tout à l’heure. Mais en soi, il n’apporte aucun bien-être aux habitants de notre province. Comme tout droit, il n’est utile que si on l’exerce. Il n’est qu’un instrument dont la valeur apparaît à mesure qu’on s’en sert.
Voilà précisément d’où vient le thème de notre rencontre d’étude « Politique provinciale », i.e., l’exercice de l’autorité, des pouvoirs, que possède le gouvernement de la province en vertu de la Constitution. Nous voulons nous demander quel usage nous faisons, dans Québec, de l’autonomie provinciale. Parmi les sujets d’activité gouvernementale qui relèvent en tout ou en partie de la juridiction de la province, nous avons choisi ceux qui sont le plus à l’ordre du jour. Sous la direction compétente de nos conférenciers nous nous demanderons en quoi chacun de ces sujets est du domaine provincial ; nous examinerons ce que la province a fait en regard des problèmes qui existent ; nous tenterons de poser certains jalons pour l’avenir.
Les sujets au programme sont très vastes. Aussi, nos conférenciers se restreindront-ils peut-être à quelques aspects particuliers de ces sujets, ce n’est pas l’ampleur du terrain couvert qui importera, mais le sérieux que nous apporterons à notre étude.
Il est devenu courant dans notre province de faire remarquer qu’un parti politique a fait de l’autonomie son cheval de bataille. Mais combien plus juste frapperait-on en disant que l’autonomie fut un véritable cheval de Troie qu’un parti politique a glissé à l’intérieur de l’électorat québécois pour couvrir et cacher son régime d’inertie, de patronage, de maladministration, de nombreuses injustices sociales.
Ce n’est pas tout-à-fait sans raison qu’on a prétendu que les bases de l’autonomie provinciale ont été ébranlées depuis quelques années. Les conditions économiques créées par la guerre, les théories politico-sociales de certains milieux universitaires, l’état d’esprit qui règne dans certaines parties du Canada, les demandes des syndicats ouvriers, ont eu fortement tendance à produire cet effet. Mais il faudrait aujourd’hui mettre au premier rang des causes de cet ébranlement la politique réactionnaire du gouvernement de la province.
N’oublions pas qu’en démocratie l’électorat finit toujours par avoir le dernier mot. Et l’électorat québécois sait, comme tout autre, prendre les décisions qui répondent à ses désirs et à ses exigences. Aussi commence-t-il déjà à se demander pourquoi il continuerait à prendre son pain du gouvernement provincial lorsque le gouvernement fédéral lui en offre un de meilleure qualité. Et si le provincial devait persister à refuser ou à se montrer incapable de donner ce qu’offre l’autre, l’électorat n’hésiterait probablement pas à changer de boulanger et à accepter ainsi une plus grande centralisation. Si l’on veut sincèrement éviter ce résultat, il n’y a qu’une solution : c’est que le gouvernement de Québec donne à la province une politique progressive qui tienne compte de la marche du temps et de l’évolution des idées.
Voilà donc, sous une autre forme, l’objet de cette rencontre d’étude : que serait une politique progressive pour éliminer la véritable menace à l’autonomie ? Comment réaliser cette politique ?
C’est donc le travail auquel nous sommes conviés. Permettez-moi d’exprimer le vœu de votre comité d’organisation que notre « rencontre » porte ses fruits et contribue éventuellement au bien de tous les citoyens de notre province.
French Canada and Royalty
Allocution diffusée sur le réseau national de la CBC dans le cadre de l’émission « Special Speaker Series », le dimanche 14 octobre 1951 à 22 h 30 (HNE)

Cette brève présentation nous informe de sa vision sur le rôle de la Couronne.
« French Canada and Royalty » ! Well, is there a French Canadian opinion on royalty ? Moreover, who would dare say that he can define exactly French Canadian opinion ? Far from me, therefore, any idea of posing as a spokesman for French Canadians or as a detector of most intimate thoughts and feelings of millions of human beings. Let us just think aloud for a few moments.
Last Tuesday, the population of Quebec City extended a most enthusiastic and affectionate welcome to Princess Elizabeth and the Duke of Edinburgh. On such occasions, emotion runs very high. It is always impressive for ordinary citizens to be able to see persons in high public offices whose lives are surrounded both by pomp and mystery. So much more when these persons are the heirs presumptive to the crown of a nation which not very long ago had an empire over which the sun was said never to set, and a nation which still to-day ( sic ) is one of the great powers of the world. Moreover, the royal couple who is visiting us at present possesses youth and personal charm, simplicity, domestic happiness, and other purely human qualities which are not always found in hereditary heads of State and which make the Princess and the Duke personally sympathetic and lovable.
Many other reasons of a similar nature could be given to explain the wholehearted welcome which was spontaneously extended to the Princess and the Duke in Quebec City and which will undoubtedly be given [to] them in other parts of the province of Quebec. But the feelings of most French Canadians towards the young royal couple and generally towards British – or perhaps I should say Canadian – royalty are much deeper. They imply respect and a certain attachment to the Crown which is not easy to describe.
Let us say, first, that English-speaking Canadians could hardly expect French Canadians to have the same feeling as they have in this respect. For a great many years the Crown, in French Canada, was synonymous with conquest and domination from abroad. Later, when Canada had obtained responsible government, the Crown came to be regarded more as the symbol of a world empire with a single foreign policy formulated in London. The Crown was thus associated with a policy which implied Canada’s participation in wars considered by most French Canadians to be Great Britain’s wars. The bonds of blood which make the Crown and the Commonwealth so full of meaning for a great many Canadians lead many French-Speaking-Canadians still to look at these institutions with a certain amount of suspicion.
Other factors, however, seem to outweigh these feelings. In spite of long and repeated struggles, first as a conquered colony and secondly as a minority group within an almost fully self-governing people, French Canadians appreciate and value quite highly the British political system under which they have been able to survive and to grow, and become such an important partner in the Canadian federation. They value very much the system of government which they enjoy at all levels (federal, provincial and municipal) and which they inherited almost entirely from Britain. They also realize that the Crown, through the Privy Council or the Government in England, often played the role of a shock absorber between conflicting interests of French and other elements in Canada, thus allowing the main groups to develop side by side.
The Crown is also an element of stability as the permanent head of the State for provincial as well as for federal purposes. Of course, the King is represented by a Governor General or Lieutenant-Governor, which makes a lot of difference. Such representatives cannot draw the same respect as the King himself. They are chosen, for all intents and purposes, by the Canadian Prime Minister of the day, and may be taken from party ranks. For this reason, the Crown in Canada may be said not to be above party politics. But despite such a mode of appointment, experience has shown that Lieutenant-Governors can rise above party politics. Moreover, the office not being elective is, in that sense, above party strife. Governments may change ; Parliament and legislatures may be dissolved ; but the Governor General or Lieutenant-Governor remains as the symbol of the permanence of the State. His role may appear obscure to many people. But when they think about it, Canadians of French descent as well as others feel that our system of responsible government under the Crown – our system of constitutional monarchy – works smoothly and efficiently. Particularly so if they compare it to systems in force in other countries.
At present, in French Canada as in other parts of our country, many persons wonder where constant developments within the Commonwealth will eventually lead us. Will we, perhaps as India did, abandon the monarchical system altogether ? Will the legal fiction under which the King of the United Kingdom is also the King of Canada and other independent nations survive many decades ?
I will not try to give answers to these puzzling questions.
French Canadians have obviously mixed feelings about the Crown. Some would care very little about it, while others would have firm opinions. Women, in general, might look at it more emotionally, and men remain somewhat indifferent. On the whole, French Canadians are not royalists by conviction but they have a definite respect for the Crown as it stands. The Crown is part of the political institutions of Canada and they accept it as such. Tradition and conservatism thus largely explain the attitude of respect and loyalty of French Canada towards the Crown.
Série d’allocutions radiodiffusées portant sur la Constitution
Réseau français de la radio de Radio-Canada, les vendredis 14, 21 [et 28 ?] mars 1952

Cette série de trois présentations a une double vocation : prospective et pédagogique. Dans les deux premières allocutions, Paul Gérin-Lajoie aborde la question des droits et libertés (30 ans avant l’adoption de la Charte canadienne), il explique le sens des concepts de « constitution » et d’« amendement » tout autant que ceux de « fédéralisme » et d’« autonomie provinciale ». La série comprend une troisième allocution portant plus généralement sur le rôle de Londres ; elle n’est pas reproduite ici, car il s’agit d’un exposé essentiellement factuel.
1. Actualité de la Constitution
En abordant un sujet comme la Constitution canadienne, on a un peu l’impression qu’il faut s’en excuser.
Il fut pourtant des époques de notre histoire où les problèmes constitutionnels ont passionné notre peuple. Qu’on se reporte par exemple aux troubles de 1837 alors que se dénoua dans le sang la campagne de revendications constitutionnelles menée par Papineau et ses collègues. Qu’on se rappelle les quatre constitutions qu’eut le Canada en moins de quatre-vingts ans à la suite de la conquête anglaise – la Proclamation royale de 1763, l’ Acte de Québec de 1774, l’ Acte constitutionnel de 1791, l’ Acte d’Union de 1840 – constitutions qui furent tour à tour écartées sous la pression de l’opinion canadienne qui s’accommodait mal de régimes qui entravaient l’épanouissement de nos aspirations nationales. Mais voilà qu’en 1952, en ce quatre-vingt-cinquième anniversaire de la Confédération canadienne, la Constitution n’apparait à plusieurs que sous la forme d’un jeu de politiciens ou d’un débat de juristes. Non seulement plusieurs Canadiens ont perdu la juste notion de la Constitution, mais un trop grand nombre n’ont aucune idée de ce que ce mot signifie.
Sans doute, la Constitution a ses aspects techniques. Mais dans son ensemble, elle n’est pas et elle ne doit pas être une question réservée à des spécialistes. Elle est une question fondamentale pour chaque citoyen parce qu’il n’y a pas un professionnel, ou un ouvrier, ou un agriculteur, ou un artiste, ou un homme d’affaires, pas une mère de famille, dont la vie ne serait pas affectée par un changement radical dans la Constitution.
On parle beaucoup, en ces années-ci, de démocratie et de liberté (politique). Ces mots ont été employés à toutes les sauces dans la province de Québec comme ailleurs dans le monde. Rares sont ceux d’entre nous qui pourraient en donner une définition ; mais on sait néanmoins ce qu’ils comportent d’essentiel.
Mentionnons, par exemple, le droit du peuple de choisir périodiquement ses députés et son gouvernement ; le droit de critiquer ouvertement le gouvernement ; le droit à des juges indépendants du gouvernement ; le droit à un jury formé de concitoyens pour juger les accusations au criminel. Ce sont autant de droits qui ont leur pierre d’assise dans la Constitution.
On lit tous les jours des nouvelles de pays où les prétendues élections consistent simplement à voter pour ou contre le seul candidat autorisé à briguer les suffrages ; ces pays où le gouvernement ne tolère aucune opposition, ni au Parlement, ni dans le public ; ces pays où la police et même votre entourage vous traquent continuellement ; où les juges sont nommés et remplacés suivant que leur conduite plaît ou déplaît au gouvernement ; ces pays où la justice pénale est confiée à des soi-disant tribunaux du peuple, tels ces tribunaux devant lesquels nos religieuses canadiennes ont comparu en Chine, et qui substituent à notre jury indépendant, choisi avec le concours de l’accusé, une foule ameutée et malicieusement soulevée contre l’accusé.
De nombreux Canadiens semblent croire qu’une telle situation se présente uniquement dans les pays peu civilisés ou dans les pays opprimés militairement par un ennemi. Mais combien de pays ont vu disparaître chez eux la démocratie et la liberté parce que leur population s’est désintéressée de la Constitution et de la politique, parce qu’elle s’est désintéressée de la chose publique. Le régime démocratique suppose une opinion publique constamment en éveil ; une opinion publique qui connaît les libertés et les droits garantis par la Constitution ; une opinion publique qui en exige le respect par les gouvernants. Le jour où un peuple se désintéresse de la Constitution et de la chose publique en général, il n’est pas loin de tomber sous le pouvoir personnel d’un homme ou d’une poignée d’hommes, avec toutes les conséquences possibles que cela comporte.
Je parle indifféremment de la Constitution et de la chose publique. De quoi s’agit-il exactement ?
Le mot « Constitution », que plusieurs trouvent à la fois mystérieux et technique, peut se définir bien simplement. On n’a qu’à analyser le mot : « constitution », « constituer », c’est ce qui détermine comment l’État, ou le gouvernement, est constitué. De façon un peu plus savante, c’est l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation de l’État, son fonctionnement, et certains de ses rapports avec les citoyens. Ainsi la Constitution établit que le gouvernement du Canada, c’est-à-dire la conduite des affaires courantes, appartient à la reine sur l’avis de son conseil des ministres. À toutes fins pratiques, le cabinet, avec le Premier ministre en tête, prend les décisions et « avise » en conséquence la reine, représentée au Canada par le gouverneur général, et dans les provinces par le lieutenant-gouverneur. L’ordre ou arrêté en conseil, est officiellement émis au nom de la reine.
En vertu de la Constitution, le pouvoir de faire des lois sur certains sujets pour l’ensemble du Canada appartient au Parlement du Canada, composé de la reine, du Sénat et de la Chambre des Communes. La Constitution détermine également la composition du Sénat et de la Chambre des Communes. Pourquoi une province relativement petite, comme le Nouveau-Brunswick, a-t-elle droit à dix sénateurs, alors que la grande province de la Colombie-Britannique n’en a que six ? Il y eut à l’origine diverses raisons que nous ne discuterons pas ce soir. Mais aujourd’hui ces chiffres sont déterminés par la Constitution et doivent être respectés à moins qu’on décide pour une raison majeure d’amender la Constitution elle-même.
On a pu lire dans les journaux, ces jours derniers, qu’aux prochaines élections fédérales la province de Québec élira deux députés de plus que son nombre actuel de 73. La Colombie Britannique en gagnera quatre. La Saskatchewan, par contre, en perdra cinq. Pourquoi ces changements ? C’est qu’en vertu de la Constitution, à la suite de chaque recensement décennal, le nombre de députés attribué à chaque province doit être révisé pour que le nombre total de 262 députés soit réparti entre les provinces proportionnellement à leur population. Or, les chiffres du recensement de 1951 qui viennent d’être déterminés, démontrent des augmentations de population dans certaines provinces et des diminutions dans d’autres. Il faut en conséquence modifier la répartition des sièges de députés. N’est-ce pas là une question qui doit intéresser vivement les citoyens de la province de Québec comme ceux des autres provinces ? Nous serait-il indifférent d’être représentés par 75, par 50 ou par 25 députés ? La réponse s’impose d’elle-même.
La Constitution est également l’assise du régime fédératif canadien. Nous reviendrons dans une autre causerie sur cette question du fédéralisme et de l’autonomie des provinces. Disons simplement que la Constitution établit deux ordres de gouvernement : le fédéral et le provincial. C’est donc en vertu de la Constitution que nous avons un gouvernement à Ottawa et un autre à Québec. La Constitution détermine les pouvoirs de chacun et les relations entre les deux.
Enfin, soulignons que la Constitution garantit certains droits en matière de langue et en matière d’écoles. L’emploi des langues française et anglaise dans les débats parlementaires, à Ottawa et à Québec, de même que dans certains documents parlementaires et dans les procédures des tribunaux, est sauvegardé par le fameux article 133 de l’Acte de la Confédération. Par ailleurs, l’article 93, malgré ses déficiences notoires, régit certains droits des minorités confessionnelles en matière d’écoles.
Nous disions, il y a un moment, que la Constitution est un ensemble de règles concernant l’État ou le gouvernement. Pour être précis, la Constitution n’est-elle pas plutôt un document ou sont compilées et ordonnées avec logique toutes ces règles ?
Ceci est vrai d’un grand nombre de pays. Les Constitutions de la France, de la Suisse, des États-Unis d’Amérique, en sont des exemples. Elles sont faites d’un seul document et d’amendements précis, ce qui n’empêche pas un bon nombre de règles d’exister en dehors de ces documents, mais les règles considérées comme fondamentales y sont incluses et ont une valeur supérieure aux autres.
En Angleterre, la situation est toute différente. Il n’existe aucun document qui a pour titre « La Constitution » ou un titre équivalent. Les règles constitutionnelles ont leur source dans les lois, dans les décisions des tribunaux, dans les coutumes constitutionnelles. Certaines de ces règles sont écrites et d’autres ne le sont pas. Mais aucune de ces règles n’a une valeur ou une force supérieure à l’autorité du Parlement. En d’autres termes, le Parlement britannique peut modifier les règles constitutionnelles comme il modifie toutes ses lois. On sait qu’en France, en Suisse, aux États-Unis, partout où il existe un document qui s’appelle « La Constitution », ce document ne peut être modifié qu’en suivant une procédure spéciale, différente de la procédure pour faire les lois.
Au Canada, nous participons un peu aux deux systèmes. Nous avons toujours eu, depuis la conquête anglaise, une Constitution dans le sens d’un document supérieur à l’autorité législative. Notre Constitution actuelle, qui date de 1867, possède ce caractère. Elle porte le titre solennel, évocateur de l’époque victorienne qui lui a donné le jour, de « Acte de l’Amérique du Nord britannique, de 1867 ». Elle émane du Parlement britannique qui l’a plusieurs fois modifiée depuis lors, à la demande expresse du Canada, en votant de nombreux « actes », soit sous un titre pratiquement semblable à celui de 1867, soit sous un autre. Ainsi, le dernier amendement, qui permet au gouvernement fédéral de distribuer des pensions de vieillesse à tous les Canadiens âgés de 70 ans ou plus, a pour titre « l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, de 1951 ».
Notre Constitution se rapproche toutefois de celle de la Grande-Bretagne en ce qu’elle compte de très importantes règles en dehors des documents. Ainsi, on ne trouve dans aucun texte la règle fondamentale qu’un premier ministre dont le parti est battu aux élections ou qui est mis en minorité sur un vote important à la Chambre des Communes doit remettre sa démission au gouverneur général. Si un premier ministre s’avisait un jour d’ignorer cette règle, ce qui nous parait inconcevable, le pays se trouverait gouverné par une minorité.
Ces quelques traits de la Constitution canadienne suffisent, je l’espère, à démontrer l’importance et l’actualité du sujet. À un moment où les institutions démocratiques sont assaillies de toutes parts, il est opportun de faire un retour sur soi-même et de se reporter aux sources de nos droits et de nos libertés. C’est ainsi que la Constitution ne doit pas être simplement une assise juridique, mais également un instrument vivant de nos libertés.
2. Fédéralisme et autonomie provinciale
La caractéristique principale de la Constitution canadienne est sa forme fédérative. Le Canada est une fédération.
On veut dire par cela qu’au lieu d’établir un seul gouvernement pour tout le pays, comme en France ou en Angleterre par exemple, notre Constitution dédouble la fonction de gouvernement. Elle établit un gouvernement central qui exerce son autorité sur l’ensemble du territoire canadien, et des gouvernements particuliers pour chacune des provinces. Ces divers gouvernements, fédéral et provinciaux, ont chacun leur propre sphère d’activités et sont autonomes (ou indépendants) les uns des autres. Ainsi, dans la province de Québec comme dans les autres provinces, le Parlement fédéral seul peut régir l’aviation ou le droit criminel. Par contre, seul le gouvernement provincial peut régir les droits civils ou les richesses naturelles.
Pourquoi ce dédoublement ? Il y a deux grandes réponses à cette question. Tout d’abord, la décentralisation du gouvernement répond à un besoin naturel chez l’homme. Chacun aime à être gouverné le plus possible par lui-même. On reconnaît que la vie en société exige des organismes dotés d’une autorité supérieure à la volonté de chacun ; mais on veut conserver sur ces organismes le contrôle le plus immédiat possible. Ainsi, parmi les divers échelons d’institutions qu’on retrouve chez nous, qu’il s’agisse de la famille, la municipalité, la province, le fédéral – nous pouvons même ajouter l’échelon mondial – on préfère toujours en principe le plus bas, le plus près de soi. On ne consentirait pas volontiers, par exemple, à laisser entièrement au gouvernement provincial ou fédéral l’administration de la ville ou de la commission scolaire. Cela se comprend facilement. Chaque citoyen, considéré individuellement, a bien peu de contrôle sur un gouvernement central qui siège loin de chez lui et qui exerce son autorité sur un vaste territoire, en comparaison d’un gouvernement qui siège pratiquement à sa porte et qui exerce son autorité sur un territoire très restreint. De plus, un gouvernement central, éloigné de la grande majorité de ses sujets, ne peut pas connaître et résoudre adéquatement les problèmes particuliers à chaque région, à chaque patelin.
Mais dans la province de Québec, nous avons des motifs plus particuliers d’être attachés au système de gouvernement local – ce que les Anglais appellent le « self-government » local. Car les caractéristiques profondes de notre population ne résultent pas uniquement de facteurs géographiques et économiques. Elles résultent de l’origine française de la grande majorité de notre population, des pratiques et principes religieux qui ne sont pas ceux de la majorité de la population canadienne, des trois siècles et demi d’histoire en propre qui ont développé et façonné ce particularisme ethnique et religieux. Seule une large mesure d’autorité entre les mains du gouvernement provincial – disons une large mesure d’autonomie provinciale – peut permettre de gouverner les habitants de cette province sans faire trop violence à leurs institutions et à leur conception de la vie.
Les Pères de la Confédération ont bien compris cette vérité. La Constitution qu’ils ont élaborée pour un grand Canada n’a pas attribué au nouveau gouvernement canadien tous les pouvoirs de l’État. Au contraire, elle les a partagés entre Ottawa et les provinces qui jouissent, chacun dans leur sphère, d’une autorité « suprême ». Voilà ce qui caractérise le fédéralisme. Il s’agit d’un système où le pouvoir suprême de l’État est partagé entre un gouvernement central et des gouvernements régionaux sans qu’aucun des deux, ni le fédéral, ni le provincial, ne puisse empiéter sur le domaine de l’autre.
Il en est autrement des municipalités et des commissions scolaires, qui ne jouissent pas d’une telle autonomie. En vertu de la Constitution ce sont les gouvernements provinciaux qui créent les municipalités et les corporations scolaires, comme elles l’entendent, et qui en déterminent de jour en jour, les pouvoirs. Ainsi, par exemple, la législature de la province de Québec édicte tous les ans des lois pour ériger de nouvelles municipalités ou pour attribuer aux municipalités existantes de nouveaux pouvoirs, comme le pouvoir de percevoir une taxe de vente ou de réglementer le service des taxis. Ces dernières années, la même législature a autorisé la perception d’une taxe scolaire de vente. Dans le cas de la Commission des écoles catholiques de Montréal, le gouvernement de Québec s’est même attribué le pouvoir de nommer directement la moitié des commissaires ainsi que le président de la commission, tandis qu’en général, dans la province, les contribuables élisent eux-mêmes les commissaires d’école comme ils élisent les conseillers municipaux. C’est dire qu’en vertu de notre Constitution les municipalités et les commissions scolaires jouissent uniquement des pouvoirs et de l’autonomie que les gouvernements provinciaux veulent bien leur laisser.
Cette situation est toute différente de celle qui est faite aux gouvernements provinciaux par rapport au gouvernement fédéral. En effet, sous la Constitution, ce n’est pas le gouvernement fédéral qui peut modifier les pouvoirs législatifs des provinces ; augmenter ou restreindre leurs pouvoirs de taxation ; agrandir ou diminuer leur territoire. Le fédéral est aussi impuissant à modifier la situation des provinces, que les provinces sont impuissantes à modifier la situation du fédéral. Les deux sont créés par la Constitution, sur un pied d’égalité, sans qu’aucun ne puisse dicter une ligne de conduite à l’autre.
Le gouvernement fédéral possède le droit de diriger les relations extérieures du Canada. Mais ce droit n’a pas pour effet de mettre pour autant les provinces en état de tutelle. Ce droit est simplement un droit de représentation et non pas un droit d’exécution. Ainsi le gouvernement fédéral peut conclure n’importe quel traité avec n’importe quel pays. Si, toutefois, ce traité affecte les droits des provinces, il n’aura aucune valeur au Canada et il n’obligera pas les citoyens à s’y conformer – à moins que les provinces elles-mêmes ne consentent à voter les lois nécessaires pour lui donner effet. C’est exactement ce qui s’est produit dans le cas de certaines conventions internationales concernant des problèmes de législation ouvrière. Ces conventions furent ratifiées par le Parlement fédéral en 1935 mais elles n’eurent aucun effet immédiat au Canada parce que la législation ouvrière relève de l’autorité provinciale. C’est ainsi que les provinces canadiennes ont chacune leur propre législation ouvrière qu’elles sont en mesure d’adapter à leurs besoins respectifs.
On saisit alors ce qu’il faut entendre par « autonomie provinciale » – cette expression servie à toutes les sauces. C’est un droit inscrit dans la Constitution ; le droit de toute province de se gouverner par ses propres lois, à l’exclusion de tout empiètement par le gouvernement fédéral, dans les domaines que la Constitution lui attribue.
C’est ainsi que les provinces ont seules le pouvoir de régir l’enseignement, les droits civils y compris les relations ouvrières, la célébration du mariage, les hôpitaux, les institutions municipales, l’administration et la vente des richesses naturelles, etc.
Par contre, le Parlement fédéral a seul l’autorité relativement à d’autres matières telles que les postes, la navigation, la monnaie, les banques, la faillite, le commerce, le droit criminel, la milice, etc.
Chacun des gouvernements a également des pouvoirs de taxation pour subvenir à ses besoins.
Le partage des pouvoirs de législation et de taxation prévu par la Constitution de 1867 n’est pas immuable. C’est ainsi qu’en 1940, par exemple, la Constitution a été amendée avec le consentement du gouvernement fédéral et de toutes les provinces pour transférer au fédéral le pouvoir de régir l’assurance-chômage qui appartenait jusque-là aux provinces. En 1951, de la même façon, le gouvernement d’Ottawa a obtenu le pouvoir d’instaurer un système national de pensions de vieillesse.
Pourquoi de tels changements ? – C’est qu’avec les années les conditions économiques et sociales changent au point qu’une Constitution faite en 1867 ne répond peut-être pas adéquatement aux exigences d’aujourd’hui. On peut avoir des opinions diverses sur les amendements de 1940 et 1951. Mais l’opinion qui a prévalu est à l’effet qu’aucun système adéquat d’assurance-chômage ou de pensions de vieillesse ne pouvait être établi sur une base provinciale. Seul, par exemple, le gouvernement fédéral possède l’autorité pour suivre un citoyen d’une province à l’autre, percevoir de lui sa contribution au fond d’assurance, et lui donner l’assistance dont il a besoin, où qu’il soit au Canada. Cela ne signifie pas qu’il faut centraliser entre les mains d’Ottawa tous les services de sécurité sociale, comme le soutiennent de nombreux économistes. Loin de là. Mais c’est une indication du genre de problèmes qui affrontent aujourd’hui le fédéralisme canadien et auxquels il faut trouver une solution.
Il est courant, ces années-ci, de parler de la crise du fédéralisme au Canada. L’expression n’est pas exagérée. La guerre de 1939-45 et l’après-guerre ont forcé le gouvernement fédéral à intervenir dans une foule de domaines qui étaient jusqu’ici réservés aux provinces. De plus, les nombreuses demandes de mesures sociales nous ont conduits à une ère d’étatisme sans précédent. Les provinces ne sont pas toujours préparées et disposées à satisfaire ces demandes. Les pressions se font alors sentir du côté du gouvernement fédéral qui peut atteindre plus facilement toute la population canadienne par sa législation.
Enfin, les exigences du programme de guerre et de défense ont habitué le gouvernement fédéral à puiser abondamment dans les goussets des contribuables canadiens. On dirait qu’il se sent plus à l’aise que les gouvernements provinciaux dans le domaine des taxes et il peut en conséquence se montrer plus généreux. D’où les nombreuses demandes dont il est l’objet et qu’il se laisse convaincre de satisfaire. De plus, la disparité de ressources fiscales entre les provinces explique l’incapacité de certaines d’entre elles de satisfaire leurs besoins aussi bien que d’autres et elle incite ainsi ces provinces à se décharger de leurs responsabilités sur le gouvernement fédéral qui peut percevoir des impôts partout au Canada et en répartir le produit suivant les besoins de chaque région.
Ainsi posé, le problème peut paraître insoluble ; c’est-à-dire que la centralisation progressive entre les mains d’Ottawa, peut paraître la seule solution.

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