Les Six mois qui ont ébranlé le monde
316 pages
Français

Les Six mois qui ont ébranlé le monde , livre ebook

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Description

Comment marier l'ancien et le nouveau ? - Gorbatchev a-t-il encore une importance essentielle pour l'avenir de la politique étrangère soviétique ? - L'URSS et l'Europe de l'Est en 1989-1990 - Europe de l'Est : ensemble ou chacun tous azimuts ? - Chronologie des événements en Europe de l'Est et en URSS et des relations Est-Ouest de septembre 1989 à mars 1990 - Quelques notes provisoires sur les pays de l'Europe de l'Est.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 22 avril 2011
Nombre de lectures 0
EAN13 9782760522282
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0042€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait




1991
Presses de Centre québécois
l’Université du Québec de relations internationales
Case postale 250, Sillery, Québec Faculté des sciences sociales
G1T 2R1 Université Laval
Sainte-Foy (Québec) G1K 7P4
Révision et mise en pages : ZÉRO FAUTE
Vedette principale au titre :
Les Six mois qui ont ébranlé le monde : septembre 1989 – mars 1990
Publ. en collab. avec : Presses de l’Université du Québec.
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 2-920027-10-7 — 2-7605-0637-1 (PUQ).
1. Europe de l’Est – Politique et gouvernement – 1989-
2. U.R.S.S. – Politique et gouvernement – 1985- .
3. Europe de l’Est – Relations extérieures – 1945-
4. U.R.S.S. – Relations extérieures – 1985- .
5. Politique mondiale – 1985-1995.
1. Legault, Albert, 1938- .
II. Centre québécois de relations internationales.
D850.5591991 320.9171’7 C91-096120-4
ISBN 2-920027-10-7 (CQRI)
IS7605-0637-1 (PUQ)
Tous droits de reproduction, de traduction
et d’adaptation réservés © 1991
Centre québécois de relations internationales et
Les Presses de l’Université du Québec
erDépôt légal - 1 trimestre 1991
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
Imprimé au Canada
Présentation
Les six mois qui ont ébranlé le monde, tel est le titre de cet ouvrage qui ne
vise, somme toute, qu’à faire le point sur les grands chambardements intervenus
en Europe de l’Est durant l’automne 1989 et les premiers mois de l’année 1990.
Par ailleurs, la chronique qui figure en annexe constitue autant de points de
repère pour le lecteur qui souhaiterait se remémorer le détail des grandes
transformations en cours en Europe de l’Est.
Annus mirabilis, « le temps de toutes les ruptures », « l’année des
gigantesques bouleversements », voilà autant d’expressions que tous et chacun
peuvent retrouver dans les grandes pages de l’actualité à propos de ces
événements. Les ruptures sont profondes. Tout d’abord, c’est le vieil ordre établi
aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale qui s’écroule. Pour certains, les
États-Unis ont gagné la guerre froide ; pour d’autres, c’est une victoire de
l’Occident et la « fin de l’histoire ». Chose certaine, il s’agit du début d’une
histoire nouvelle, celle de l’Europe « retrouvée » et de la fin du non-sens, celui
de la guerre froide, plutôt que de la « fin de l’histoire », même si celle-ci doit être
interprétée comme la généralisation du triomphe du libéralisme et des vertus
démocratiques.
La seconde rupture est interne aux pays du bloc de l’Est. Et elle
s’accompagne d’une double révolution horizontale et verticale. Dans leur
dimension verticale, les démocraties de l’Est contestent la gouverne politique de
l’État, oeuvrent en faveur de l’établissement du pluralisme multipartite, et
renoncent aux anciens mythes du rôle dirigeant du Parti ainsi qu’à tout leur
héritage marxiste-léniniste. Dans leur dimension horizontale, les anciennes
démocraties populaires se convertissent, les unes après les autres, aux vertus des
économies de marché, recherchent l’aide et la technologie occidentales, et
entendent ainsi retrouver leur place au sein du concert des États européens.
La troisième rupture, la plus profonde et sans doute la plus con-
séquente, est l’écroulement de l’ordre stalinien et du rôle du parti en URSS.
Lorsque les archives seront ouvertes à l’histoire, on connaîtra peut-être
un jour l’étendue du rôle joué par l’URSS dans la grande débâcle du
monde dit communiste dans les sociétés est-européennes. Entre-temps,

8 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
il est clair que les sources de transformation profondes en URSS tiennent tout
autant de la révolution que du miracle de la survie, dans une fédération où les
contestations nationalistes naissent de toutes parts, alors même que les succès de
la perestroïka et de la glasnost se font attendre.
Dans ce modeste ouvrage, nous sommes allés au plus court. Albert Legault
insiste sur l’impérieuse nécessité de trouver une formule de sécurité européenne
qui donne satisfaction tant à l’Allemagne et à l’URSS. Il réclame, de plus, le
renforcement du rôle de la CSCE au sein d’une Europe « retrouvée ». Le
professeur Stanislav Kirschbaum de l’université York s’interroge sur le rôle et la
place des pays de l’Europe centrale, et va jusqu’à souhaiter l’établissement d’une
fédération de ces principaux États, afin d’en renforcer leur spécificité et leur
importance. Il n’ignore pas ce faisant, les inquiétudes nouvelles qui naissent des
nationalismes exacerbés dans cette région du monde. Le professeur Allen Lynch,
directeur adjoint au Harriman Institute for Advanced Study of the Soviet Union,
retrace, de son côté, le fil des décisions posées en matière de politique étrangère
par les administrations prégorbatchéviennes, et souligne ainsi les forces
profondes qui traversent l’URSS. Cela lui permet d’apprécier à sa juste valeur,
non seulement le rôle déterminant de la personnalité du président Gorbatchev,
mais aussi et surtout l’importance des facteurs externes et internes dans la
nouvelle politique étrangère de l’URSS. Quant au professeur Jacques Lévesque,
il dresse un tableau d’autant plus vivant de l’évolution de la situation en Europe
qu’il en est rentré depuis peu, ce qui ajoute un caractère d’authenticité à sa
merveilleuse analyse des faits et de la situation.
Le CQRI, enfin, tient à exprimer ses remerciements les plus vifs à l’endroit
des journaux suivants : The New York Times, The Christian Science Monitor, The
Arms Control Reporter, Le Devoir, The Globe and Mail, The Washington Post et
Foreign Affairs, et plus particulièrement au journal Le Monde, car sans la qualité
et la quantité de l’information fournie par ce quotidien de grande envergure, la
chronique n’aurait pu être établie de façon aussi exhaustive.
avril 1990
Albert Legault,
directeur du programme paix
et sécurité internationales
Comment marier
l’ancien et le nouveau ?
Albert Legault
Les changements profonds qui affectent les relations Est-Ouest remontent
en fait à l’ouverture du mur de Berlin dans la nuit du 9 au 10 novembre 1989.
Pour reprendre la formule de Sir Winston Churchill, le rideau de fer qui s’était
abattu en 1947 de Stettin à Trieste venait d’être déchiré. Désormais, l’Europe de
l’Est n’est plus la même, l’uRss n’est plus ce qu’elle était, et l’Allemagne, quant
à elle, est sur la voie de la réunification déjà plébiscitée par les élections en RDA
du 18 mars dernier.
Avant de s’interroger sur l’avenir des relations transatlantiques, il n’est pas
inutile de dire ici un mot sur l’avenir de l’uRss. Les deux premiers scénarios
développés récemment devant l’OTAN par le professeur Peter Frank, de
l’université d’Essex en Grande-Bretagne, n’ont rien de très rassurants. Il s’agit
soit de la guerre civile comme celle 1917, soit de l’éclatement de l’Union à la
suite de l’affaissement du rôle du Parti communiste. La troisième perspective est
un peu plus optimiste : grâce aux pouvoirs accrus que le président de l’uRss
1assume désormais, ses réformes pourraient réussir .
Je suis particulièrement pessimiste sur les possibilités pour la
perestroïka de déboucher sur de véritables succès économiques en
URSS, mais relativement optimiste pour ce qui est des pays de
2l’Europe de l’Est. Les chances de succès du président Gorbatchev

1. The Globe and Mail, 21 mars 1990, p. A-4.
2. Si les demandes d’enregistrement des « sociétés mixtes » sont un bon indicateur des tendances
nouvelles en Europe de l’Est, force est d’admettre que celles-ci ont crû à une vitesse fulgurante
au cours des dernières années. Selon le Wall Street Journal du 16 mars 1990, les
nouvelles demandes d’enregistrement pour l’Allemagne de l’Est et la Tchécoslovaquie
étaient de 14 et 45, tandis que pour la Pologne, la Hongrie et la Yougoslavie, le nombre
des « sociétés mixtes » enregistrées se chiffrerait à 700,1000 et 950 respec-
tivement. Selon le Business Week du 2 avril 1990, p. 51, 140 sociétés ouest-allemandes

10 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
en URSS sont liées au maintien de la glasnost, à l’établissement d’un véritable
parlement capable de décider rapidement sur les questions essentielles à la survie
économique de l’URSS, et à la restructuration de la bureaucratie en fonction des
demandes du gouvernement et non plus des desiderata du Parti. La tâche risque
ici d’être longue et ardue.
La position du président Gorbatchev est bien connue, quant aux remous
intérieurs qui secouent son empire. Il recherche un nouveau « traité d’union »
susceptible de réaménager les rapports entre Moscou et ses républiques. Le
3 Conseil des Fédérations — un simple organisme consultatif— récemment créé
se penchera sous peu sur un projet de loi destiné à améliorer la situation dans les
pays baltes et dans les pays du Caucase. Mais si le Canada peut être pris comme
exemple, il y a fort à parier que les discussions constitutionnelles souhaitées en
URSS pourraient s’étendre sur de nombreuses années. D’ici là, il est probable
que les revendications des républiques iront croissantes et que si l’URSS n’est
pas rongée par la guerre civile, elle le sera progressivement par le « cannibalisme
constitutionnel » dans lequel elle accepte de s’engager, faute de disposer de
moyens pour satisfaire les demandes de ses républiques. En ce domaine, le
scénario le plus optimiste que l’on puisse envisager est la transformation
pacifique de l’URSS en un Commonwealth socialiste. Le scénario le plus
pessimiste est évidemment l’éclatement de l’Empire, la reconstitution des États
indépendants associés de force à l’empire avant et durant la Seconde Guerre
4mondiale , et le regroupement possible des Républiques musulmanes soviétiques
en une sorte de fédération aiguillonnée par l’intégrisme religieux et qui serait
sans doute isolée, sinon coincée, entre le Nord et le Sud, d’une part, l’Est et
5l’Ouest, d’autre part .
s’étaient déjà engagées au début de mars 1990 dans 1100 activités de « sociétés mixtes » avec
l’Allemagne de l’Est.
3. The Globe and Mail, 29 mars 1990, p. 2.
4. C’est-à-dire essentiellement les pays baltes et le Caucase.
5. L’Islam, qui est à la fois religion, communauté sacrale et civile, n’a pas encore offert
d’alternative viable aux problèmes auxquels l’Ouest et l’Est sont confrontés. Le Fis (Front
Islamique du Salut) a beau prétendre, en Algérie, que l’Occident est un désastre et que l’Islam
« is the best », et noter, de surcroît, que le terme « démocratie » est impie, car il n’existe ni dans
le Coran, ni dans la sunna, ni dans la charia, il reste que les projets de société avancés par
l’Islam n’ont guère produit de résultats heureux, du moins s’il faut se fier à l’exemple de l’Iran.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 11
Quel que soit le scénario d’évolution envisagé pour l’URSS, il
faut bien reconnaître que celui-ci est ou sera de peu d’importance par rapport aux
problèmes que nous souhaitons examiner, c’est-à-dire les relations
transatlantiques. L’URSS en effet avait jusqu’au 18 mars pour réoccuper par la
force les pays de l’Europe de l’Est.
Elle ne l’a pas fait, et tout indique qu’il n’était de toute façon pas dans ses
intentions d’agir ainsi. L’URSS a donc sciemment abandonné le glacis militaire
dont elle disposait à l’Ouest, faute de moyens économiques pour l’entretenir sans
doute, mais aussi parce que c’était là le prix à payer pour obtenir sa réconciliation
avec l’Ouest, et surtout pour joindre le geste à la parole en matière de glasnost et
de renouveau social.
L’hypothèse d’un retour pur et simple au stalinisme, largement entretenu
par un appareil policier et dictatorial, soutenu de surcroît par une gigantesque
armée d’occupation, étant exclue, tout ce que l’on peut supposer pour l’avenir,
c’est que l’uRss sera plus ou moins en mesure de faire sentir son influence dans
les grandes tractations qui se dessinent aujourd’hui sur la réorganisation de la
sécurité en Europe. Ceci étant dit, l’URSS demeure et restera durant les années
quatre-vingt-dix une redoutable puissance militaire, et tous les spécialistes
s’entendent pour affirmer que ses forces de demain seront certes moins
6nombreuses, mais beaucoup plus efficaces et flexibles que dans le passé .
Les relations américano-soviétiques
En ce domaine, beaucoup de choses se sont passées, le véritable dégel
intervenant avec la signature en décembre 1987 des accords sur les FNI —
7Forces nucléaires intermédiaires —. L’URSS n’a cessé depuis de présenter des
propositions de désarmement dont la plus importante fut faite par le
8secrétaire général Gorbatchev en décembre 1988 devant le forum de l’ONU .
L’URSS a tenu parole et durant l’année 1989 d’importantes coupures
furent effectuées dans les pays de l’Est, notamment dans le matériel

6. Voir en ce domaine Dale R. HERSPRING, « The Soviet Military and Change », Survival,
juillet-août 1989, pp. 321-338.
7. Accord ratifié lors du sommet de Moscou en mai-juin 1988.
8. Notamment la proposition soviétique de réduire de 50 000 hommes la présence de ses troupes
en Europe. Plus de la moitié de ces réductions a été opérée depuis.
12 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
d’appontement et de débarquement. Plusieurs unités blindées furent également
rappelées en URSS.
Lors du sommet de Malte en décembre 1989, les deux grandes puissances
ont convenu d’accélérer les négociations CFE et START, ainsi que celles portant
9sur l’élimination des armes chimiques . De plus, les grandes puissances ont
discuté à cette occasion de la situation en Europe de l’Est et des moyens
10d’assurer un changement pacifique des transformations en cours en Europe . Les
turbulentes républiques de l’Europe de l’Est, notamment la Hongrie et la
Tchécoslovaquie, ayant entre-temps demandé à l’URSS d’accélérer le retrait de
ses troupes de l’Europe centrale, le président Bush décida, quelques jours après le
dépôt au Congrès de son budget annuel et dans son discours sur l’état de l’Union,
de proposer un plancher commun de 195 000 hommes pour les troupes
soviétiques et américaines stationnées dans les pays européens de la zone
11centrale , les États-Unis s’étant réservés le droit d’en maintenir 30 000 autres
dans la zone extérieure, c’est-à-dire essentiellement en Grande-Bretagne et en
Turquie.
Contre toute attente, les propositions américaines furent finalement
acceptées par Moscou alors que le ministre soviétique des Affaires
étrangères, Edouard Chevardnadze, assistait à Ottawa, à la mi-février 1990,
à la Conférence Est-Ouest « Ciels ouverts ». Tous les observateurs s’attendaient
en effet à ce que Moscou refuse l’allonge militaire des 30 000 hommes que
réclamaient les ÉtatsUnis en dehors de la zone centrale. Le compromis

9. En matière économique, les États-Unis se sont engagés à faciliter la signature d’un accord
commercial avec l’URSS, quitte à faire lever l’amendement Jackson-Vanik, à appuyer la
demande d’un statut d’observateur de l’URSS auprès du GATT, une fois qu’auront été
terminées en 1990 les négociations de l’Uruguay Round, et à faciliter l’amélioration des
relations entre l’URSS et l’OCDE à travers la corbeille économique de la CSCE. Voir
Backgrounder, u.s. Embassy, 5 décembre 1989.
10. Évidemment aucun compte rendu de ces discussions n’a été publié. Risquons ici une hypothèse
osée. Les deux Grands se seraient entendus pour assurer un changement pacifique en Europe
centrale, alors que l’URSS aurait insisté sur le caractère exclusif de ses relations avec les
Républiques de l’Union. Il ne s’agirait donc pas là d’un marchandage, mais bien au contraire
d’une simple mise au point, ce qui expliquerait la réaction prudente et modérée des États-Unis
face aux événements de Lituanie.
11. Les propositions déposées antérieurement à Vienne dans le cadre des négociations CFE
faisaient état d’un plancher commun de 275 000 hommes.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 13
de la dernière heure aurait été que les États-Unis se seraient engagés, en échange
de l’acceptation de leur proposition par l’URSS, à ne pas augmenter dans l’avenir
le nombre des 30 000 hommes réclamés à l’extérieur de la zone centrale
européenne.
Lors de la rencontre du secrétaire américain James Baker à Moscou avec les
dirigeants soviétiques, en février 1990, des progrès auraient été réalisés sur la
question des négociations START. Au sujet des missiles de croisière sur mer, les
deux parties auraient convenu que ces systèmes seraient couverts par des
12« déclarations politiques contraignantes » hors traité . Moscou s’opposerait
toujours à la limite supérieure de 3300 têtes sur les silos ICBM basés à terre,
mais laisserait tomber le lien entre la signature d’un accord et sa possibilité de le
dénoncer si les États-Unis s’engageaient dans des essais ABM en violation d’une
stricte interprétation du traité ABM de 1972.
Sur le plan de l’évolution des doctrines militaires, la rencontre de Vienne
dans le cadre des MDCS (mesures de confiance et de sécurité) aurait permis aux
hautes autorités militaires de constater que des aménagements étaient
nécessaires’ en la matière. Le retrait des armes FNI en Europe a rendu de toute
façon obsolètes les doctrines militaires de la FOFA (Follow on Forces Attack)
destinées à empêcher le ravitaillement des troupes soviétiques en Europe centrale
par des forces de second échelon, d’une part, et à confronter, d’autre part,
13l’URSS avec un « risque majeur pour sa survie ». La dissuasion nucléaire est
depuis assurée en Europe, si l’on exclut les armes nucléaires de très courte
portée, c’est-à-dire de portée inférieure à 500 km, par les systèmes périphériques
14américains ou, si l’on veut, par les FBS .
Aux États-Unis, le dernier budget de la défense marque
pour la première fois depuis le début des années quatre-vingt une

12. « On SLCM, the two sides agreed that the weapons will be covered by "politically binding
declarations" outside the treaty », The New York Times, 11 février 1990, p. 20.
13. La décision de Montebello se situait dans la foulée de la doctrine du Air Land Battle développée
par l’Armée américaine en 1982. Cette doctrine impliquait l’usage intégré d’armes
conventionnelles, chimiques et nucléaires, visant à porter des coups en profondeur et à
confronter, par conséquent, l’URSS « à un risque majeur pour sa survie ».
14. Les Forward Based Systems, donc les systèmes avancés tels les porte-avions américains.
14 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
diminution de 2,6 pour cent — inflation comprise — du budget de la défense en
termes réels. La loi sur les programmes militaires pour l’année fiscale 1991
envisage des dépenses de 295 milliards de dollars. Des coupures générales d’au
moins 150 milliards de dollars sont envisagées entre 1990 et 1994, avec comme
objectif celui de réduire à 4 pour cent du produit national brut les dépenses
militaires américaines en 1995. Entre ceux qui soutiennent que peu de choses ont
changé aux États-Unis, le « Business as usual » qui consiste à continuer la
recherche et le développement ainsi qu’à défendre l’Amérique contre vents et
marées, c’est-à-dire contre toute sorte de surprise technologique, et ceux qui
prétendent que tôt ou tard l’Amérique quittera l’Europe, il y a fort à parier que le
Congrès sera plus que réticent à dépenser autant et au même rythme
qu’auparavant dans un climat de relations internationales de plus en plus détendu,
du moins entre les grandes puissances.
Il n’est pas étonnant que le conseiller du président sur les questions de
sécurité nationale, Brent Scowcroft, ait récemment servi aux Européens un
avertissement solennel dans le cadre du colloque annuel de la Wehrkunde qui
s’est tenu au tout début de février 1990. Celui-ci aurait froidement déclaré qu’il y
aurait des conséquences incalculables pour l’Europe si les États-Unis devaient
désormais être perçus comme « voulant s’imposer pour maintenir un rôle et une
15présence [en Europe] qui ne seraient pas bienvenus ». En d’autres termes, et les
Américains ne se sont pas gênés pour le crier sur tous les toits, les seuils
numériques des 195 000 hommes proposés pour l’Est et l’Ouest sont désormais
considérés comme un plancher en dessous duquel leurs forces deviendraient sinon
inopérantes du moins totalement inefficaces. De leur côté, les Soviétiques
considèrent ces seuils comme un plafond, d’autant qu’ils proposent l’élimination
ultime de toutes les forces étrangères en Europe centrale.
Qu’on le veuille ou non, il semble bien qu’un nouveau régime de sécurité
soit en train d’être instauré entre les États-Unis et l’URSS, marqué du double
sceau de la confiance et de la réduction véritable des éléments les plus coûteux
d’entretien militaire, soit le personnel des troupes. À l’intérieur de ce régime, il
semble bien que l’on assiste aussi au développement d’un nouveau régime de

15. The New York Times, 4 février 1990, p. 20.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 15
sécurité en Europe. Celui-ci s’inscrit désormais dans la formule des négociations
« 2 + 4 » durement négociée à Ottawa, lors de la rencontre Est-Ouest « Ciels
16ouverts ».
Dans l’ensemble, il y a donc une remarquable transformation des rapports
américano-soviétiques. Pendant longtemps, les Américains ont cru que tous les
changements en URSS étaient dus à la « situation de force » des États-Unis qui
de leur lointain, côté de l’Amérique pouvaient faire mettre à genoux l’ours
soviétique, alors que tout indique que sa conversion aux sirènes du libéralisme
résulte tout autant de la raison que du cœur. On en est désormais passé au mot
d’ordre présidentiel, « Don’t Gloat » [Ne faites pas des gorges chaudes !] à
propos de l’échec du communisme, à un type de coopération qui ne laisse guère
d’interrogations en suspens à partir de l’instant où le chef d’état-major soviétique
est en mesure de s’installer confortablement à bord d’un bombardier américain
B-1, et que son homologue américain est invité à bord d’un sous-marin
soviétique dernière version !
Une Allemagne qui se cherche
L’une des ironies les plus vives de l’histoire contemporaine aura sans doute
été pour l’Allemagne d’accélérer le processus de sa propre unification, avec le
risque inhérent de se retrouver tôt ou tard « occupées’ » par les pays victorieux
de la Seconde Guerre mondiale plutôt que défendue par des forces militaires
alliées sur son propre territoire. Le « Big Bang » de la débâcle dans l’histoire du
communisme a commencé avec le démantèlement du mur de Berlin. Les
élections du 18 mars en RDA ont confirmé le désir des Allemands de l’Est d’être
rapidement rattachés à leur patrie d’hier. Depuis les querelles vont bon train sur
la façon de stabiliser la situation en Europe centrale.
Trois scénarios sont envisageables. Une Allemagne qui resterait
ancrée dans l’OTAN, une Allemagne neutre, et une Allemagne
rattachée à un système de sécurité nouveau qui résulterait d’un

16. Les éléments les plus secrets de cette négociation ont été révélés dans The New York Times,
16 février 1990.
17. C’est en tout cas l’impression qu’aura l’observateur étranger lorsque, dans le cadre des CFE, les
deux Grands auront décidé de maintenir à 195 000 hommes leurs troupes respectives de part et
d’autre d’une ligne de démarcation qui n’existe désormais plus.
16 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
« accord de paix » en Europe. Lors de la visite du secrétaire James Baker à
Moscou, en février 1990, celui-ci déclarait : « The United States does not favor
neutrality for a unified Germany, but we favor continued membership in, or
18association with, NATO . » Quelques jours plus tard, le président Bush se
chargeait de démentir son secrétaire d’État pour rappeler que seule la
continuation de la participation de l’Allemagne au sein de l’OTAN était acceptable
pour les États-Unis. Il est donc difficile de savoir ce que la formule « en
association avec » pouvait bien vouloir signifier. À Camp David, les 24 et 25
février, le chancelier Kohl et le président Bush se sont définitivement mis
d’accord sur le maintien de cette ligne dure, en attendant peut-être de voir venir.
Commençons par le scénario le plus invraisemblable : la neutralité de
l’Allemagne. Personne n’en veut, ni l’Allemagne qui ne se souvient que trop du
Diktat de Versailles, car l’idée évoque en elle la perspective d’une
démilitarisation ou d’une infirmité politicomilitaire, ni les Polonais qui se
sentiraient menacés par une Allemagne libre et autonome, ni probablement les
Russes qui, en matière de sécurité, préfèrent discuter avec les Américains plutôt
qu’avec les Allemands, et encore moins les Américains qui souhaitent conserver
en Europe un pied-à-terre ferme et militairement bien ancré.
En ce domaine, on peut prendre à témoin un ex-chancelier allemand, encore
au pouvoir il y a à peine vingt-cinq ans et qu’on ne peut accuser, par conséquent,
d’avoir parti pris dans la querelle qui oppose actuellement en RFA les socialistes
et les chrétiens-démocrates. Kurt Georg Kiesinger déclarait, en effet, en 1967 :
L’Allemagne, une Allemagne réunifiée représente un ordre de
grandeur critique. Elle est trop grande pour ne pas jouer un rôle dans
l’équilibre des forces et trop petite pour pouvoir maintenir en équilibre
les forces qui l’entourent. Il est donc difficile de s’imaginer que, au
cas où persisterait la structure politique actuelle de l’Europe,
l’ensemble de l’Allemagne pourrait, sans problème, rejoindre l’une ou
l’autre partie des deux parties en présence. C’est pourquoi on ne peut
concevoir une symbiose de l’Allemagne, si ce n’est intégrée dans le
19processus visant à dépasser le conflit Est-Ouest en Europe .
18. The New York Times, 11 février 1990, p. 21.
19. Cité dans Renata FRITSCH-BOURNAZEI., L’Allemagne : un enjeu pour l’Europe, Bruxelles,
eEditions Complexe, (Collection Questions au XX siècle), 1987, p.191. Je remercie Barbara
Schnubel d’avoir attiré mon attention sur cette citation.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 17
Il est probable qu’il faudra attendre le résultat des élections fédérales en
décembre 1990 avant que ne soient éclaircies les formes que prendront les
perspectives d’avenir de la sécurité en Europe. Jusque-là et d’ici là, le débat
continuera de faire rage en RFA comme en RDA, du moins pour ce qu’il en reste,
et tout indique que l’enjeu allemand est désormais un pari non seulement
européen mais aussi international, dans la mesure où il en va aussi de la sécurité
générale entre les grandes puissances.
Les événements récents en Europe ont fait rapidement se cristalliser les
tendances interallemandes et intra-allemandes. Entre le moment de la déclaration
du 9 novembre 1989 de Gorbatchev à l’effet que la réunification allemande
« n’était pas à l’ordre du jour » et le voyage de M. Kohl à Moscou qui déclara, le
11 février 1990, que « la voie est libre vers l’unité allemande » et que tout « ira
très vite », beaucoup d’eau a coulé sous les ponts. Hans Modrow a abandonné
son plan en quatre étapes d’une Allemagne « neutre » tout autant que le pouvoir
qu’il a dû céder, le 18 mars, à l’Alliance pour l’Allemagne dirigée par Lothar de
Maizière. Ces événements bien sûr changent considérablement la carte politique
de l’Allemagne. Quant aux Soviétiques qui encore en février déclaraient à
Ottawa, par la bouche du ministre des Affaires étrangères Edouard
Chevardnadze, que la participation d’une Allemagne unifiée à l’OTAN n’était
pas leur solution préférée, ils ne sont pas formalisés pour rappeler que
l’unification allemande devait se faire « étape par étape [et que] le processus de
rapprochement et d’unification [devait demeurer] inséparable de l’ensemble du
20processus européen ».
En RFA, la querelle est vive entre les deux partis dominants de la scène
politique. Le candidat probable du SPD à la chancellerie M. Oskar
Lafontaine estime que l’Allemagne unie « doit être ancrée dans une
21nouvelle communauté européenne de défense » et s’est prononcé pour
22l’organisation d’un référendum sur l’unité des deux États allemands .
Par ailleurs, le président de la RFA, Richard von Weizscker, d’habitude réservé
et discret, a décidé de s’exprimer librement sur le sujet lors d’une
interview à Bonn avec la presse. Il a déclaré : « Les deux États allemands doivent
être sur un pied d’égalité dans la mise en œuvre de la réunification ». Le

20. Le Monde, 21 mars 1990, p. 5.
21. 4-5 mars 1990.
22. Le Monde, 9 mars, p. 3.
18 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
débat sur l’article 23 est donc à ses yeux prématuré. Selon le président, cette
décision doit être prise en RDA « et pas ailleurs ». Et d’ajouter : « Ce n’est pas au
Bundestag de décider si le chemin passe par l’article 23 [...] Cet article 23 ne peut
23être utilisé que si la RIDA manifeste clairement sa volonté dans ce sens ».
Autrement dit, la réunification allemande ne devrait pas passer par la voie
de l’Anschluss automatique que permet l’extravagance de l’article 23 de la
24Constitution allemande . Le gouvernement ouest-allemand, qui jusqu’à tout
récemment souhaitait encore que les élections fédérales de décembre 1990 se
tiennent dans le cadre d’une Allemagne unie, semble avoir renoncé à cette
entreprise, sans doute face à l’énormité des problèmes juridiques qui restent à
résoudre et à l’embrouillamini juridique qui en résultera au niveau international.
Par exemple, une Allemagne unie héritera-t-elle des obligations juridiques
internationales contractées auparavant par la RDA, notamment en matière d’accords
d’assistance avec Cuba, la Corée du Nord ou la Chine ? Lothar de Maizière a
annoncé que la RDA resterait fidèle à ses traités. Or, en 40 ans d’existence, nous
25assure Jean-Marc Gonin , elle en a paraphé 3300. Est-ce à dire que tous ces
accords devront être renégociés ?
Il est vrai qu’en RFA on peut continuer de prétendre que
l’absorption par fusion de la RDA ne change rien aux obligations

23. Le Monde, 8 mars 1990, p. 3.
24. L’article 23 énonce simplement que la Loi fondamentale s’applique non seulement aux Länder
de la République fédérale, mais à toute autre partie de l’Allemagne qui y adhère [« Dans les
autres parties de l’Allemagne, elle [la Loi fondamentale] entre en vigueur lors de leur entrée »].
Il semblerait que les 15 divisions administratives mises sur pied par le régime communiste de la
RDA [ Du Nord au Sud : Rostock, Schwerin, Nouveau-Brandebourg, Magdebourg, Potsdam,
Berlin-Est, Francfort-sur-Oder, Erfurt, Halle, Leipzig, Cottbus, Dresde, Karl-Marx Stadt, Gera
et Suhl] seront sous peu regroupées, grâce à une réforme territoriale, sous la forme des six États
allemands originaux [Mecklembourg, Brandebourg, Saxe-Anhalt, Saxe, Thuringe et Berlin].
Cette formule présenterait évidemment l’avantage de distinguer les Länder des autres parties
allemandes, par exemple en Pologne. De plus, comme certains l’ont proposé, les Länder
pourraient se joindre un à un ou en bloc à la RFA. Cette forme d’adhésion, selon les procédures
constitutionnelles de chacun des Länder, serait sans doute tout aussi valable, juridiquement
parlant, qu’un référendum à la grandeur des deux Allemagnes.
25. L’Express, 30 mars 1990, p. 13.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 19
internationales de Bonn et que ses traités d’adhésion à l’OTAN et à la CEE ne
devraient pas, dans ces conditions, être renégociés26. On pourrait ainsi dissocier
la question des responsabilités internationales de la RDA de celles de la RFA.
Les plus chauds partisans de l’Article 23 restent donc la RFA et les États-Unis
qui se refusent pour l’instant à considérer toute autre alternative. C’est aussi
précisément ce genre d’arguments qu’aurait fait valoir le chancelier Kohl au
secrétaire du Foreign Office, Douglas Hurd, lors de son plus récent passage à
Bonn.
L’opposition allemande souhaite au contraire faire jouer l’article 146 de la
Constitution.
Le SPD est-allemand s’est prononcé il y a une semaine pour la
méthode inverse : on négocie tout entre les deux gouvernements, et on
élabore une nouvelle constitution pour l’Allemagne unie, dont
l’adoption populaire tient lieu d’acte unificateur. C’est la procédure
dite de l’article 146, lequel déclare que la Loi fondamentale est
remplaçable par toute autre Constitution librement adoptée par le
27peuple .
Les sociaux-démocrates allemands souhaitent donc un mariage allemand de
part et d’autre librement contracté, suivi sans doute de la rédaction d’une
nouvelle constitution. Cette thèse accréditerait la notion de la création d’un État
nouveau, avec toutes les conséquences qui en résulteraient sur le plan
international. De leur côté, les chrétiens-démocrates, ou plutôt la coalition au
pouvoir qui n’est pas toujours unanime en la matière, souhaitent un mariage par
fusion de la RDA, mariage librement consenti certes, mais dont l’union se
ferait en vertu d’une disposition interne de la constitution ouest-allemande.
Cette fusion, de plus, pourrait être réalisée sur la base d’une résolution
commune votée par le Bundestag et la Volkskammer. Quoi qu’il en
soit, l’issue du débat dépendra largement de la façon dont se
dénouera le match en double amorcé entre les couples Maizière-Kohl et
Bôhme-Lafontaine dans la course à la chancellerie fédérale. Rien en tout

26. Tout au plus devrait-on s’entendre pour accorder des exemptions particulières à la RFA en ce
qui a trait au calendrier de l’intégration de la RDA dans la RFA.
27. Le Monde, 4-5 mars 1990, p. 3. L’article 146 qui concerne la durée de la validité de la Loi
fondamentale précise que celle-ci « cesse d’avoir effet le jour où entrera en vigueur la
Constitution adoptée par le peuple allemand libre de ses décisions ».
20 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
cas n’est définitif et s’il faut en croire l’écrivain est-allemand, Stefan Heym,
aujourd’hui, « le gros mange le petit. Mais c’est un hérisson que le serpent a
dévoré ».
Une sécurité bipolaire ou multipolaire ou encore un système « bimul » ?
Sur le plan juridique plus général des relations de sécurité entre les deux
Allemagnes et les blocs Est-Ouest, trois affirmations peuvent être faites. La
première, c’est que tous les principaux États belligérents ont fait des déclarations
sur la cessation de l’état de guerre avec l’Allemagne dans son ensemble. La
seconde, de loin la plus intéressante, est que de part et d’autre des instruments
formels ont été signés avec les deux Allemagnes et que ceux-ci peuvent être
considérés comme des règlements de paix. On ne voit donc guère ce que les
quatre Puissances pourraient réclamer de leurs alliés respectifs fusionnés en une
seule unité. La troisième, c’est que les quatre Puissances conservent vis-à-vis de
la question du stationnement de troupes en Allemagne et de « l’ensemble de
l’Allemagne » des droits qui leur sont encore réservés. Nous nous sommes efforcé
de présenter ces principaux textes et instruments juridiques en annexe 1.
On admirera ici la prudence de la déclaration du président Gorbatchev sur
ces questions :
Les aspects fondamentaux de l’unité allemande, y compris le statut
politico-militaire de l’Allemagne, peuvent être définitivement
déterminés dans le cadre d’un accord de paix [c’est nous qui
soulignons] qui deviendra un important élément des nouvelles
28structures de sécurité en Europe .
29On parle donc d’un accord de paix et non d’un traité de paix ,
encore que l’hypothèse ne puisse être totalement écartée, 45 ans
même après la fin des hostilités militaires. La question des
transformations importantes qu’entraînera l’unité allemande sur

28. Le Monde, 9 mars 1990, p. 3.
29. Un traité de paix a été signé le 9 septembre 1951 avec le Japon et les observateurs s’entendent
sur le fait que le Traité d’État avec l’Autriche [Traité d’État portant sur le rétablissement d’une
Autriche indépendante et démocratique, du 15 avril 19551 fait office de traité de paix. Voir Issac
PAENSON, Manuel de la terminologie du droit des conflits armés et des organisations
humanitaires internationales, Bruxelles, Bruylant, 1989, pp. 70-72.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 21
la sécurité en Europe sera donc résolue dans un premier temps à l’intérieur des
négociations « 2 + 4 », et tout semble indiquer que le règlement qui sortira de
cette négociation sera soumis par la suite, comme le réclament les Soviétiques, à
l’approbation générale des 35 États dans le cadre d’une réunion extraordinaire de
la CSCE.
L’insertion de l’Allemagne dans les structures de l’OTAN ne se fera pas
aisément. La RFA et les Etats-Unis ont déjà admis l’existence d’une zone
spéciale, c’est-à-dire l’ancienne RDA, où les troupes de l’OTAN ne seraient pas
stationnées. À la mi-mars, le chancelier Kohl serait allé aussi loin que de
proposer aux Soviétiques de défrayer leur note de frais en ce qui a trait au
30maintien de leurs troupes en RDA . On parle depuis du refus de l’« aumône »
allemande, mais il est bien évident que cet aspect des choses n’est pas le plus
important. Que fera en effet la RFA des anciens officiers et sous-officiers
estallemands ? À partir de quand et comment seront-ils intégrés à l’intérieur de la
Bundeswehr ? Et que fera-t-on des conscrits de la RDA passés à l’Ouest depuis
1989 ? Seront-ils temporairement dégagés de tout service militaire ?
Par ailleurs peut-on raisonnablement croire qu’à l’intérieur de la nouvelle
Allemagne il y aura des militaires de première et de seconde catégorie, ceux qui
seraient intégrés dans le dispositif militaire ouest-allemand et ceux qui ne le
seraient pas ? Et si ceux qui ne le sont pas aujourd’hui le deviennent demain,
estce à dire qu’ils devront venir s’entraîner en territoire ouest-allemand pour ensuite
retourner dans la zone est-allemande une fois leur formation achevée ? De la
même façon, pourra-t-on logiquement prétendre qu’à l’intérieur d’un même État
il y aura des zones de manœuvres militaires réservées, mais qu’en cas d’urgence
nationale l’Allemagne unie n’aurait pas le pouvoir de déployer ses troupes dans
l’ensemble de son territoire ? On le voit, une Allemagne unie l’est ou ne l’est pas,
et c’est manifestement sur ce genre de problèmes que risquent d’achopper les
négociations à « deux plus quatre ».
L’hypothèse la plus probable est que ces négociations se trans-
formeront tôt ou tard en la formule « un plus quatre », dès que
l’Allemagne sera unifiée. Or il est improbable qu’elle le soit, à
moins que ces problèmes ne soient réglés au préalable. La route
vers l’unification dépendra donc essentiellement de la volonté des

30. Le Monde, 15 mars 1990.
22 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
grandes puissances principalement et, secondairement, des contraintes que
l’Allemagne acceptera ou non de s’imposer au nom de la sécurité européenne.
Le président Gorbatchev a rappelé en mars qu’il était hors de question
qu’une Allemagne unifiée reste militairement intégrée au sein de l’OTAN. De
deux choses l’une : ou bien la guerre froide est finie et la situation en Europe
devrait déboucher sur le dépassement des alliances en Europe, comme le
31réclament les Soviétiques et les Polonais , ou bien la situation actuelle est à ce
point satisfaisante qu’il n’y a aucun motif raisonnable de s’en écarter, puisqu’elle
aura permis sinon d’éviter les conflits, du moins de garantir la paix en Europe
depuis 1945. Or en ce domaine, il semble bien que les Américains et les
Allemands, pour ne point parler des Français ou des Britanniques, soient plus
heureux que malheureux des avantages que leur a procuré la stabilité de la
dissuasion sur une période de 45 ans.
De part et d’autre, on s’inquiète donc des inconvénients qui pourraient
surgir d’une situation où, d’un côté, on devrait renoncer aux avantages de la
dissuasion et s’engager, de l’autre, dans une situation inconnue pleine
d’incertitudes et d’autant moins assurée que pointe à l’horizon l’incroyable et
l’infernale mécanique des nationalismes exacerbés. La seule solution possible
serait donc de prévoir un compromis qui rejoigne tout à la fois les préoccupations
de l’Est et de l’Ouest, tout en satisfaisant l’honneur de la nation allemande.
Ce scénario ou cet ultime compromis, nous l’appelons la situation
32« bimul », c’est-à-dire un état mixte entre une sécurité bipolaire où
les alliances continueraient d’exister et une situation multipolaire où
seraient progressivement mis sur pied les mécanismes d’un système de
sécurité européen et où, de proche en proche, les éléments d’un système de
peacemaking seraient graduellement implantés. Autrement dit, si les
alliances militaires ont permis la stabilité, elles n’ont pas empêché le
changement et il est temps de constater qu’elles sont profondément dépassées

31. Encore que les déclarations du Premier ministre et du ministre des Affaires étrangères polonais
ne laissent planer aucun doute sur les préférences de la Pologne : il vaut mieux une Allemagne
au sein de l’OTAN qu’une Allemagne neutre ou libre de ses mouvements.
32. Qu’on nous pardonne ici le néologisme « bimul » né de la fusion des termes bipolaire et
multipolaire.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 23
face aux problèmes nouveaux qui se posent aujourd’hui en Europe. Il faut donc
passer d’une situation de dissuasion qui a pétrifié et statufié le statu quo à une
situation de construction de la paix dans une atmosphère de confiance
renouvelée. Entre-temps, il est nécessaire de conserver les alliances militaires
d’hier, en attendant que d’autres formes de sécurité ne soient venues promouvoir
un ordre de paix durable en Europe.
Ces quelques principes permettent de poser les postulats généraux qui
suivent. En premier lieu, une Allemagne unie conserverait tous les pouvoirs
militaires et politiques qui sont normalement dévolus à un État sur l’ensemble de
son territoire. En deuxième lieu, la RFA resterait membre à part entière de la
structure militaire intégrée de l’OTAN. En troisième lieu, les restrictions
suivantes s’appliqueraient en ce qui a trait à la portion orientale de son territoire :
1. Tout en étant souverainement et formellement responsable de la sécurité
dans la zone autrefois occupée par l’ancien territoire de la RIDA, la
RFA s’engagerait à ne maintenir dans cette zone que les seules forces
nécessaires à la défense territoriale de cette zone. En d’autres termes, la
sécurité de cette zone serait exempte de forces dites offensives,
c’est-àdire franche d’unités blindées ou d’aéroports où seraient stationnés des
bombardiers ou des avions d’appui de troupes au sol de
chasseursl’OTAN.
2. Tout en étant totalement responsable politiquement et militairement des
troupes allemandes stationnées dans l’ancienne zone orientale de
l’Allemagne, la RFA accepterait, après avoir donné son accord, que les
troupes allemandes sises dans ce territoire puissent être réquisitionnées,
conformément à la Charte d’une nouvelle organisation européenne, pour
assurer le maintien de la paix en Europe. Le même principe vaudrait
pour les forces soviétiques stationnées dans la partie orientale de
l’Allemagne, leur rôle devant être limité par ailleurs à un statut
d’observation.
3. En cas de manœuvres ambiguës à l’est de la frontière
orientale de l’ancienne zone de l’Allemagne ou de
concentrations massives de troupes ennemies dans cette zone,

24 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
les troupes allemandes sises dans la portion de l’ancienne zone de la
RDA cesseraient d’être sous le commandement de la nouvelle
organisation de sécurité européenne et seraient placées sous l’entière
responsabilité du gouvernement allemand.
En clair, l’Allemagne récupère sa totale souveraineté en matière de
planification et de processus décisionnel militaire, reste membre de l’OTAN en
ce qui a trait à sa sécurité générale, mais accepte que ses troupes sises dans
l’ancienne zone orientale soient mises à la disposition d’une nouvelle
organisation de sécurité européenne où, en réalité, l’Allemagne et les quatre
Puissances seraient les principaux responsables de la gestion et de la coordination
des opérations militaires à entreprendre pour promouvoir la paix et la sécurité en
Europe.
Cette solution repose donc sur deux postulats généraux et sur la mise en
branle d’un mécanisme d’évolution dynamique de la construction de la paix en
Europe. En premier lieu, l’OTAN a trop servi les causes de la paix dans le passé
pour que l’on puisse penser tant soit peu à l’abolir soudainement. Par ailleurs, la
mise en œuvre d’une organisation de sécurité européenne nouvelle est encore
trop floue pour qu’on puisse se permettre d’y jeter subitement tout son dévolu. Il
faut donc que les évolutions se fassent d’une façon parallèle, l’OTAN cédant
éventuellement progressivement certaines de ses attributions, si jamais la
nouvelle institution en venait à être considérée comme efficace et fonctionnelle.
À nos yeux, il est clair que le premier noyau politico-militaire de cette nouvelle
organisation serait les pays qui font aujourd’hui partie du forum de négociation
« 2 + 4 » qui deviendra, dès que l’Allemagne sera unie, un véritable « directoire à
cinq ». Par la suite, ce directoire pourrait être élargi pour englober la Pologne à
33l’Est et sans doute aussi l’Italie à l’Ouest .
Il apparaît tout aussi évident qu’à l’instar des chapitres w et vil de la Charte des
Nations Unies, la nouvelle organisation de sécurité européenne devrait
distinguer les « opérations de cœrcition » des « opérations de maintien de
la paix » proprement dites. Ces quelques considérations permettraient de
répondre à quelques-unes des interrogations que nombre d’observateurs se

33. Deux pays qui se sont vertement plaints de ne pas avoir été associés au processus « 2 + 4 ».
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 25
posent quant à l’avenir de l’Europe. L’ex-chancelier Kiesinger avait raison.
L’Allemagne est trop petite pour faire le poids face aux géants
américanosoviétiques, mais trop grande pour ne pas inquiéter. Nous prenons ici pour acquis
que l’Allemagne de demain restera confirmée dans son statut d’infirmité
nucléaire et qu’elle devra par conséquent continuer de servir la cause de l’unité
européenne, tout en conciliant les intérêts de l’Est et de l’Ouest. Il n’est nul
besoin ici de dessiner une carte géopolitique de l’Europe pour se rendre compte
que l’Allemagne reste la puissance du milieu, en dépit de tous les mauvais
souvenirs que peuvent évoquer les notions du Mitteleuropa.
Les autres velléités, les alliances à revers ou encore une Allemagne neutre
34ou écartelée entre l’Est et l’Ouest , militairement parlant, ne seraient que de
faux-fuyants qui ne tromperaient personne sinon que ceux qui auraient souhaité
s’en servir comme d’un alibi. Un commentateur du journal Le Monde n’avait pas
tout à fait tort de conclure :
Ce que souhaite l’URSS n’est pas une neutralité de l’Allemagne
impliquant son désengagement de l’ensemble occidental, mais la
garantie qu’elle ne constituerait plus un élément du dispositif militaire
menaçant. Ce changement pourrait passer par une modification des
doctrines militaires occidentales et un retrait parallèle des missiles
nucléaires tactiques américains et soviétiques. Pour ce qui est, en
revanche, des missiles français « Hadès », l’URSS serait prête à en
accepter leur maintien dans un geste évident de bonne volonté
vis-à35vis d’une capitale dont on a évidemment plus que jamais besoin .
En ce domaine, il est loin d’être sûr que l’Allemagne souhaiterait s’en
remettre à un système de protection français plutôt qu’américain. De plus, les
effets néfastes du traité FNI sur l’Allemagne qui n’accepte plus d’être
« singularisée », c’est-à-dire de faire l’objet d’une zone où seules des armes
nucléaires tactiques seraient entreposées ou utilisées, nous permettent de croire
qu’un jour ou l’autre ces systèmes de défense seront supprimés. On ne voit donc
pas pourquoi l’Allemagne en souhaiterait leur réintroduction, parce qu’ils seraient
français.
34. L’article de François de RosE fait le point sur ces divers scénarios dans l’édition du journal Le
Monde du 24 mars 1990, p. 2.
35. L’article est signé B.G. dans l’édition du 21 mars 1990, p. 5.
26 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
Conclusion
Que peut-on légitimement conclure au terme de cette analyse ? Trois
constatations méritent d’être faites. La plus évidente, c’est que tous et chacun se
sentent dépassés par le rythme des changements en Europe. Entre l’ancien ordre
stable et réconfortant et le nouveau moins assuré et plus fragile, les hésitations
fusent de toutes parts. Il n’est pas certain que les grandes puissances disposent
encore du pouvoir de dicter à l’Allemagne ce qu’elle doit faire ou ne pas faire.
Chose certaine, s’il faut se fier à l’histoire récente, l’Allemagne a su se gagner la
confiance et la compréhension de ses partenaires tant européens que
transatlantiques. Il n’y a aucune raison majeure de croire que l’Allemagne
s’écartera de cette voie dans l’avenir.
La seconde, c’est que tous les observateurs s’entendent pour estimer que les
choses ne sont plus et ne peuvent plus rester ce qu’elles étaient. La dissuasion
nucléaire a gagné son pari : elle a sauvé le monde de la guerre. Et pourtant, la
grande majorité des spécialistes et des hommes politiques souhaitent l’émergence
d’une forme nouvelle de sécurité, davantage fondée sur la confiance et le
dépassement des blocs, que sur la méfiance et la confrontation ruineuse de la
course aux armements. La solution « bimul » que nous avons suggérée est
peutêtre, en dépit de sa simplicité désarmante, le seul compromis qui soit
honorablement acceptable pour tous. Elle suppose certes la création d’un nouvel
organisme européen de sécurité dans le cadre du processus d’Helsinki, mais elle
implique surtout que les États acceptent d’y donner des « dents » et qu’ils se
plient à une certaine forme de souveraineté limitée en matière de sécurité
européenne. L’Europe se fera ou ne se fera pas. C’est évidemment le prix que les
États devront payer pour assurer la concorde des peuples et des nations.
Notre troisième constatation vise l’Europe entière. L’union
monétaire européenne sera sans doute retardée dans le contexte actuel
de la réunification des Allemagnes, mais il vaut peut-être mieux en
ce domaine laisser au principal intéressé le soin de mettre de l’ordre
dans sa propre demeure, plutôt que de lui imposer un rythme de changement
qui ne corresponde point à ses priorités immédiates. Le couple franco-allemand a
connu des heures sombres et il en connaîtra d’autres. Cependant la barre
des paris est actuellement trop élevée pour qu’on puisse se permettre

COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 27
de faire sombrer un navire qui n’a rien d’un naufrage. Dans les circonstances, il
vaut mieux réfléchir à « 2 + 4 » que dans le cadre d’une Europe où les autres
sollicitations nationales risqueraient de devenir si pressantes que l’Allemagne
finirait peut-être par en prendre ombrage.
En ce domaine, il faut admirer la politique conservatrice des États-Unis et le
calme relatif avec lequel ils observent la situation en Europe. Tout ce que l’on
peut souhaiter ici, c’est que lorsque l’heure des grands changements aura sonné,
les États-Unis et le Canada seront présents au rendez-vous. C’est dans cette
perspective que cette modeste étude a été produite.
28 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
Annexe 1
Les divers instruments et textes juridiques qui régissent la cessation de
l’état de guerre entre les quatre Puissances et les deux Allemagnes ainsi
que les conditions de règlements de paix à l’Ouest et à l’Est
La signature de traités de paix avec l’Allemagne ne peut être considérée
sans revenir sur les principales dispositions juridiques qui concernent la cessation
des hostilités à la fin de la guerre ainsi que sur les droits depuis acquis par les
puissances qui ont aujourd’hui le statut de puissances occupantes à Berlin.
Avant d’examiner cette question, il n’est pas inutile de préciser les dates de
la cessation de l’état de guerre entre les belligérants, ce qui, d’un point de vue
juridique, n’est pas sans intérêt. Aux États-Unis, le Congrès décida, le 26 juin
1946, que la date de la cessation des hostilités avec l’Allemagne serait fixée par
une déclaration commune de ses deux Chambres. Une fois adoptée, le président
Truman signa, le 31 décembre 1946, une Proclamation de la cessation des
hostilités. Le Royaume-Uni se prévalut de dispositions semblables dans sa
déclaration unilatérale du 9 juillet 1951. La France, de son côté, décida que la
date de la cessation de l’état de guerre avec l’Allemagne était celle de sa
capitulation inconditionnelle. Ce geste fut posé dans l’aide-mémoire du
gouvernement français daté du 21 juin 1950. Quant à l’Union soviétique, la date de
e. la cessation fut fixée par un oukaze du Soviet suprême publié le 25 janvier 1955
La cessation de l’état de guerre entre l’Allemagne et la Pologne est intervenue le
3610 février 1955 , à la suite d’une déclaration faite à cet effet par le Conseil
d’État de la République populaire de Pologne, et entre la Tchécoslovaquie et
l’Allemagne, à la suite d’une déclaration faite, le 3 février 1955, par le président
de la République de Tchécoslovaquie. Rappelons par ailleurs que la cessation de
l’état de guerre n’affecte en rien les obligations internationales de l’Allemagne
ou encore, comme l’URSS le rappela dans son oukaze, les droits ou obligations
découlant des accords des quatre Puissances relatifs « à l’Allemagne dans son
ensemble ».
36. Intitulé : « De la cessation de l’état de guerre entre l’Union soviétique et l’Allemagne ». La
terminologie implique ici que l’oukaze s’appliquait aux deux Allemagnes.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 29
Les principaux textes qui régissent le « réglement de paix »
entre l’Allemagne et les trois et quatre puissances sont constitués par :
les Accords de Yalta du 11 février 1945 ;
les ds de Potsdam du 2 juillet 1945 ;
37et la Déclaration commune des quatre Puissances du 5 juin 1945.
L’Accord de Yalta stipulait la reddition inconditionnelle de l’Allemagne,
son désarmement total et l’occupation de tout son territoire, qui devait être divisé
en zones d’occupation. Selon l’Accord de Potsdam, l’autorité suprême était
exercée dans chaque zone par le commandant en chef de chacune des quatre
Puissances, agissant chacun sur les instructions de son propre gouvernement, et
conjointement, pour l’ensemble du pays, en tant que membres du Conseil de
contrôle. La Déclaration commune de juin 1945, faite à Berlin, reprenait les
dispositions de base des Accords de Yalta, annonçait la prise de l’autorité
38suprême à l’égard de l’Allemagne et donnait des instructions précises sur le
désarmement de l’Allemagne.
Face à l’incapacité des quatre Puissances à s’entendre sur la réunification de
l’Allemagne, deux États allemands furent créés en 1949 : la République fédérale
d’Allemagne réunissant les trois anciennes zones d’occupation occidentales et la
République démocratique allemande, englobant l’ancienne zone soviétique.
Le 25 mars 1954, l’URSS fit une « Déclaration concernant l’Allemagne
39orientale », selon laquelle
1. Le gouvernement soviétique engage avec la RDA les mêmes relations
qu’avec les autres États souverains...
2. L’URSS conserve dans la RDA des fonctions en rapport avec la
garantie de sécurité et résultant des obligations qui [...] découlent des
accords quadripartis.
Le gouvernement soviétique a pris connaissance d’une

37. Dont le titre complet est le suivant : « Déclaration concernant la défaite de l’Allemagne et la
prise de l’autorité suprême à l’égard de l’Allemagne par le Gouvernement Provisoire de la
République française et les gouvernements des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de
l’Union des Républiques Soviétiques Socialistes. »
38. L’article 13 de la Déclaration.
39. Une traduction plus exacte du texte russe serait, semble-t-il, « Déclaration sur les relations entre
l’URSS et la RDA ».
30 LES SIX MOIS QUI ONT ÉBRANLÉ LE MONDE
déclaration du gouvernement de la RDA soulignant qu’elle respectera
les obligations résultant pour elle des accords de Potsdam [... ] ainsi que
les engagements relatifs au stationnement passager de troupes
soviétiques sur le territoire de la RDA.
3. Le contrôle de l’activité des organismes d’État de la RDA, exercé
jusqu’à présent par un Haut-Commissaire soviétique, est supprimé.
4. Les fonctions du Haut-Commissaire de l’Union soviétique en Allemagne
seront limitées à l’examen des questions qui seront en rapport avec la
garantie de sécurité susmentionnée et avec le maintien des liaisons
appropriées avec les représentants des autorités américaines,
britanniques et françaises d’occupation, dans les affaires touchant à
l’ensemble de l’Allemagne qui résultent des décisions intervenues entre
les quatre Puissances au sujet de l’Allemagne.
Pour plusieurs, cette déclaration peut être considérée comme un règlement
40de paix remplaçant un traité de paix . De la même façon, les relations entre
l’URSS et la RFA ont été réglées par le Traité entre eux du 12 août 1970,
remplaçant, lui aussi, un traité de paix. Le traité stipulait, entre autres,
l’inviolabilité de toutes les frontières européennes existant à la date de sa
signature.
Du côté occidental, l’ensemble des textes qui s’appliquent à l’Allemagne
peuvent être regroupés sous trois chapitres :
1- les Accords de Washington sur l’Allemagne du 8 avril 1949 ;
2- les Accords de Bonn de 1952 ;
3- les Accords de Paris de 1954.
Les Accords de Washington sont fondés sur les dispositions de la
Déclaration commune des quatre Puissances du 5 juin 1945. On signifie dans les
Accords de Washington la fin du « gouvernement militaire allié ». Le 23 mai
1949, la RFA proclamait sa Loi fondamentale.
Les Accords de Bonn englobent la Convention sur les relations
entre les trois Puisssances et la RFA du 26 mai 1952 ainsi
qu’une Convention sur le Règlement de questions issues de la guerre et de

40. Voir Isaac PAENSON, op. cit., p.76.
COMMENT MARIER L’ANCIEN ET LE NOUVEAU ? 31
l’occupation. Par la première Convention le « statut d’occupation » est abrogé et
la « Haute Commission Alliée » est abolie. On précise par ailleurs que la
« mission des forces armées stationnées par les Trois Puissances sur le territoire
fédéral sera la défense du monde libre dont la République fédérale et Berlin font
partie ».
Les Accords de Paris englobent le Protocole sur la cessation du régime
41d’occupation dans la RFA, du 23 octobre 1954 , ainsi que cinq annexes.
L’article 1 de la première annexe rétablit la pleine souveraineté de la RFA sur ses
« affaires intérieures et extérieures ». L’article 2 de la première annexe précise
toutefois que « les Trois Puissances se réservent les droits et les responsabilités
antérieurement exercés ou détenus par elles en ce qui concerne Berlin et
l’Allemagne dans son ensemble, y compris la réunification de l’Allemagne et un
règlement de paix ». L’ensemble de ces Conventions peut être considéré comme
42le substitut d’un traité de paix .
Si l’Est et l’Ouest ont réglé leurs problèmes réciproques avec chacune des
deux Allemagnes, est-ce à dire qu’en cas de fusion entre les deux Allemagnes,
l’Est et l’Ouest devront signer un nouveau règlement définitif de la question
allemande ? L’embrouillamini juridique qui résulte de la Constitution allemande
et des décisions antérieures adoptées par la Cour de Karlsruhe laisse en tout cas
supposer que de nombreux problèmes, qui relèvent de l’économie juridique
interne de la RFA, n’ont rien à voir avec les obligations juridiques que
conservent encore les quatre Puissances à l’endroit de l’Allemagne. De plus,
l’URSS considère la fusion des deux Allemagnes comme la création d’un
« nouvel État », ce qui réouvrirait tous les intruments d’accession de la RFA aux
traités de la CEE et de l’OTAN. En ce domaine, il est clair que de la volonté
politique des quatre Puissances dépendront les accords à venir et que les juristes
devront s’employer à codifier la situation nouvelle en fonction des compromis
politiques qui seront négociés dans l’avenir.
41. En vigueur le 5 mai 1955.
42. Isaac PAENSON, op. cit., p. 78.

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