Nous n irons plus aux urnes
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Nous n'irons plus aux urnes , livre ebook

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Description

Voter ou ne pas voter, telle est la question qu’on n’ose pas poser dans nos régimes parlementaires, où les élections sont des rituels sacrés. En défendant la légitimité de l’abstention, cet essai attaque de front la conviction selon laquelle le vote serait un devoir, et le refus de voter une dangereuse hérésie. Bien plus qu’une simple apologie de l’abstention, cet ouvrage propose ainsi une critique radicale du système électoral.
En plus de rappeler les raisons qu’évoquent des abstentionnistes issus de toutes les couches de la société, l’auteur décrit les stratégies souvent amusantes imaginées pour subvertir le jeu électoral : appel au boycott ou au vote nul, candidatures loufoques et satiriques de plantes, d’animaux, d’humoristes, de punks ou de gnomes anarchistes. Cette galerie des figures de la résistance au vote révèle également les nombreux et puissants mécanismes d’autodéfense du système électoral, qui réussit toujours à imposer ses propres règles, même aux plus contestataires. Aussi, l’abstention n’est féconde que si elle va de pair avec un engagement et des mobilisations autonomes, populaires et solidaires.

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Informations

Publié par
Date de parution 03 octobre 2019
Nombre de lectures 1
EAN13 9782895967743
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0400€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

© Lux Éditeur, 2019
www.luxediteur.com
Dépôt légal: 4 e  trimestre 2019
Bibliothèque et Archives Canada
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN (papier): 978-2-89596-308-0
ISBN (epub): 978-2-89596-774-3
ISBN (pdf): 9978-2-89596-963-1
Ouvrage publié avec le concours du Conseil des arts du Canada, du Programme de crédit d’impôt du gouvernement du Québec et de la SODEC. Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada pour nos activités d’édition.

De toutes les illusions modernes, le bulletin de vote a certainement été la plus puissante. D’ailleurs, la plupart des gens y croient.
Lucy P ARSONS , 1905
L’abstention ne peut être interprétée seulement comme un symptôme, comme un manque, comme un déficit. Elle participe pleinement aux transformations des formes contemporaines de politisation et d’expression démocratiques.
Anne M UXEL , 2007

§ R ADIATION
La première journée de la période de révision de la liste électorale, je me suis présenté au bureau du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) de ma circonscription, à Montréal. Derrière le comptoir d’accueil, un jeune homme assis lisait un roman. Il a distraitement levé les yeux vers moi pour m’indiquer de passer dans la salle d’attente, occupée par une vingtaine de chaises vides disposées devant un mur vitré. Celui-ci permettait d’apercevoir un bureau où quatre femmes s’affairaient à des tables couvertes de fiches et de cartables. L’une d’elles m’a invité à entrer. Visiblement, j’étais leur seul client. Lorsque je leur ai demandé d’être radié de la liste électorale, elles ont écarquillé les yeux, s’attendant sans doute à recevoir surtout des gens désirant faire ajouter leur nom ou modifier telle ou telle information dans le fichier.
«Pour quelle raison voulez-vous être radié?» m’a demandé l’une des femmes.
— Je ne vote pas», ai-je répondu.
Un long silence a suivi et j’ai senti qu’elles se retenaient de me poser d’autres questions. Une femme assise derrière un ordinateur a entrepris de remplir un formulaire de radiation, après m’avoir demandé une pièce d’identité pour confirmer que j’étais bien moi-même. Elle s’est rapidement interrompue, ne sachant trop quelle raison invoquer pour justifier ma radiation. Le formulaire proposait quelques options: «l’électeur n’habite pas à l’adresse indiquée sur la liste électorale»; «la personne est en curatelle»; «la personne est décédée»; «la personne n’a pas la qualité d’électeur». Je lui ai demandé de cocher la case correspondant à «une décision personnelle de l’électeur de ne pas être inscrit». Par une curieuse coïncidence, c’est à ce moment que le réseau informatique provincial du DGEQ a cessé de fonctionner. L’écran a figé. Une fonctionnaire qui travaillait dans une autre salle a fait irruption, un peu paniquée, suivie par une autre, puis par un responsable qui a appelé au bureau de Québec pour connaître l’état de la situation. Une petite foule s’agitait maintenant dans la pièce où je me trouvais. Constatant que le système informatique refusait toujours de redémarrer, l’une des fonctionnaires a trouvé dans un classeur un exemplaire papier du formulaire, qu’elle a rempli à la main sous la surveillance d’une de ses collègues. Je me suis finalement retrouvé à l’air libre hors du bâtiment, avec à la main une copie du formulaire confirmant que j’étais officiellement un apostat du parlementarisme. Je n’avais pas voté depuis une vingtaine d’années, mais j’ai tout de même été envahi par une étrange sensation, comme si j’avais commis une transgression répréhensible ou un péché mortel, comme si mon choix me condamnait à l’opprobre social et aux feux éternels de l’enfer.
§ D ÎNER OU EMBUSCADE?
Il faut dire que j’ai toujours été étonné de l’insistance avec laquelle les gens essaient de me convaincre que j’ai tort de ne pas voter, et qu’il faut au moins voter pour le «moins pire» des partis pour empêcher l’élection de tel méchant politicien ou favoriser l’adoption de telle politique si importante. J’en suis venu à éviter les invitations à dîner, en période électorale, de peur de tomber encore une fois dans une embuscade, le plus souvent juste avant de passer au dessert. Heureusement que ma conjointe, qui s’abstient de plus en plus souvent, mais plus discrètement que moi, prend alors ma défense pour réclamer qu’on me laisse tranquille et rappeler qu’il s’agit d’un dîner, et non d’un procès politique. Du côté des universitaires spécialistes du vote, on parle de «coercition électorale familiale» pour désigner cette pression très forte que peuvent exercer des membres de la famille ou des proches pour forcer des gens à voter, en particulier pour tel ou tel parti.
§ L’ ABSTENTIONNISTE: UN ÊTRE MÉPRISABLE
«[C]omment pourrait-on justifier, par quelque raisonnement qui se tienne, la décision de s’abstenir de voter?» demandait dans une lettre ouverte le DGEQ [1] . En France, un collectif qui s’est donné pour mandat d’encourager la participation électorale se nomme «Je pense donc je vote [2] ». Ça va, on a compris: les abstentionnistes sont des êtres ignorants et stupides. Rien de nouveau sous le soleil. Dans les années 1930, le dictionnaire Larousse définissait l’abstention comme un «oubli égoïste et blâmable». En 1946, en France, un Comité national contre l’abstention a placardé les murs de la ville d’affiches proclamant son intention de divulguer publiquement les noms des abstentionnistes [3] . Voilà qui en dit long sur le stigmate qui entache les abstentionnistes, mais aussi sur la volonté et le désir de plusieurs de les humilier publiquement pour leur manque de civisme, leur immoralité, leur vice. En 1953, le journal lyonnais Le Progrès servait cette leçon à l’électorat potentiel: «Dans une démocratie, l’abstention est toujours une faute grave qui conduit aux pires catastrophes . Il faut voter [4] » (je souligne). Un tel mépris s’exprime encore aujourd’hui dans les médias, qui glorifient invariablement la participation et associent nécessairement l’abstention à la bassesse, à la chute, au néant, ou encore à l’inertie, à la passivité et à la paresse, voire à une pathologie grave. On énonce que l’abstention «a fait des ravages», on évoque un «bien mauvais bulletin de santé pour le corps politique». L’impulsion naturelle d’un individu en bonne santé serait d’aller voter, de s’élancer vers les urnes. Le recours à un vocabulaire militaire permet aussi de représenter positivement la participation et négativement l’abstention: l’électorat «ne s’est pas mobilisé» ou est «démobilisé», «s’abstenir, c’est déserter», alors que la «réplique s’organise» face à l’abstention, car «plusieurs offensives visent à pousser les jeunes aux urnes». En raison du taux d’abstention, la situation est «alarmante», «navrante, préoccupante»; ce n’est rien de moins qu’un «désastre civique [5] ». Lors de l’élection provinciale tenue en décembre 2008, au Québec, l’animateur de la soirée électorale télévisée de Radio-Canada a réagi au taux de participation de 57 %, soit le «pire taux de l’histoire [6] », en déclarant que «c’est abominable, c’est gênant», car cela donne du Québec l’image d’un pays du «tiers monde» (même si certains pays du «tiers monde» affichent des taux de participation de plus de 90 %). Un taux qui semblait d’autant plus décevant que le DGEQ, Marcel Blanchet, s’était personnellement investi dans les journaux lors de cette campagne en signant «Un appel aux électeurs du Québec»: «J’estime qu’il est de mon devoir de rappeler aux Québécoises et aux Québécois l’importance et la portée de l’exercice du droit de vote, l’un des plus précieux de tous les droits.» Il précisait que «le droit de voter s’accompagne nécessairement d’une responsabilité, soit celle de l’exercer» et qu’«en appeler à l’abstention […] m’apparaît irresponsable [7] » (je souligne).
§ V OTER OU SE TAIRE À JAMAIS…
L’acharnement déployé pour combattre l’abstentionnisme porte à croire que les électoralistes [8] cherchent avant tout à se convaincre de l’importance de leur propre vote et de leur propre grandeur morale et politique. Portés par leur prosélytisme ou en désespoir de cause, ces partisans du système électoral avancent même des arguments qui n’ont aucun rapport avec la réalité politique, par exemple que quiconque ne fait pas l’effort d’aller voter renonce à son droit de se plaindre du gouvernement. Aux États-Unis, l’irrévérencieux humoriste George Carlin n’est pas de cet avis:
La journée des élections, je reste à la maison. Je ne vote pas. Qu’ils aillent se faire foutre! Qu’ils aillent se faire foutre! Je ne vote pas. Je ne vote pas, pour deux raisons. Premièrement, ça n’a aucun sens. Ce pays a été acheté, vendu et payé il y a très longtemps. […] Deuxièmement, je ne vote pas, car je considère que si vous votez, vous n’avez aucun droit de vous plaindre. Je sais, les gens aiment bien tordre la chose et affirmer le contraire: «Ah! Si vous ne votez pas, vous n’avez pas le droit de vous plaindre.» Mais quelle est la logique, ici? C’est vous qui êtes responsable si vous votez et que vous élisez ces individus incompétents et malhonnêtes qui font tout foirer une fois en poste: vous avez provoqué le problème, vous avez voté, vous les avez mis là. Vous n’avez donc aucun droit de vous plaindre! Quant à moi qui n’ai pas voté, qui en réalité n’est même pas sorti de la maison le jour de l’élection, je n’ai aucune responsabilité à l’égard de ce que font ces gens, et j’ai bien le droit de me plaindre du foutoir que vous avez créé et avec lequel je n’ai rien à voir [9] .
Lors d’une émission consacrée aux affaires publiques, l’humoriste a aussi déclaré, plus sérieusement, que «les élections et les politiciens sont là pour donner l’illusion qu’il existe un libre choix, mais il n’y a pas réellement de libre choix dans ce pays». Il expliquait qu’on organise «pour les gens une journée d’élection tous les ans pour qu’ils aient l’impression de faire des choix, des choix insignifiants qui nous permettent d’avancer comme des esclaves qui diraient: “Ah! J’ai voté!” Les enjeux du débat dans ce pays sont établis avant même que le débat commence; tous les autres sont marginalisés et qualifiés de “communistes” ou associés à des personnes déloyales [10] ».
Bien d’autres humoristes ont pris position contre le vote et pour l’abstention, tournant en dérision le cirque électoral. En France, l’humoriste anticonformiste Pierre Desproges déclarait au journal télévisé FR3 Picardie, dans les années 1980, être «contre le droit de vote», car les gens «se trompent tout le temps. […] La démocratie, c’est la pire des dictatures, dans la mesure où c’est la dictature du plus grand nombre. […] Quant à la dictature d’un seul, que voudraient les gens d’extrême droite ou d’extrême gauche, ce n’est pas très sain non plus, donc le jour des [élections] cantonales, faites comme moi: allez à la pêche. […] Ne votons plus [11] ».
§ M AIS SI PERSONNE NE VOTAIT?
Dans leurs efforts visant à convaincre les abstentionnistes de voter en les culpabilisant, les électoralistes évoquent le risque que plus personne ne vote. À la fin du XIX e  siècle, déjà, le diplomate Frederick William Holls annonçait aux États-Unis que, «si tout le monde suivait [l’]exemple [de l’abstentionniste], il en résulterait l’anarchie [12] ». Rien de moins! Il s’agit là d’un faux problème, évoqué dans le but de déstabiliser l’abstentionniste, de miner sa crédibilité et de le présenter comme un individualiste égocentrique. Dans son roman La lucidité, l’auteur portugais José Saramago, de tendance anarchiste, a imaginé que la majorité de l’électorat s’abstient de voter. Devant cet affront, le gouvernement choisit finalement la voie de la répression et de l’assassinat politique. Il s’agit d’un roman. Dans la réalité qui est la nôtre, il y aura toujours des gens pour voter, à tout le moins les quelques personnes qui ont posé leur candidature, leur personnel politique et sans doute des membres de leur famille. Et si un jour personne ne vote, on verra bien alors ce qu’il adviendra de notre système politique. Quoi qu’il en soit, je n’ai jamais bien compris en quoi cet «argument» devrait convaincre les abstentionnistes de voter.
§ D ES GENS SONT MORTS POUR LE DROIT DE VOTE!
Certes. Mais s’il est de bon ton d’honorer la mémoire de celles et ceux qui ont sacrifié leur vie pour le droit de vote, il semble plus gênant de célébrer leurs moyens de lutte et, plus encore, de les exercer, par exemple pour protester contre une crise du logement, des conditions de travail déplorables ou la destruction de la nature, autant de problèmes qui font rarement partie des priorités électorales. Rappelons, par exemple, le mouvement des suffragettes en Grande-Bretagne. Leur dirigeante Emmeline Pankhurst a expliqué qu’au début de leur mobilisation, à la fin du XIX e  siècle, les femmes s’en tenaient à des tactiques légales et pacifiques, organisant, entre autres choses, des rencontres avec des députés, des pétitions et des rassemblements publics:
Pas une femme ne s’est demandé comment et pourquoi les travailleurs agricoles ont gagné le droit de vote [en 1884, en Grande-Bretagne]. Ils l’ont gagné, en fait, en incendiant des balles de foin, en provoquant des émeutes et en démontrant leur force de la seule manière que les politiciens anglais peuvent comprendre. La menace de faire marcher 100 000 hommes sur la Chambre des communes si la loi n’était pas adoptée a également eu un effet dans l’obtention de la liberté politique pour le travailleur agricole. Mais aucune femme suffragiste ne l’a remarqué [13] .
Au début du XX e  siècle, le mouvement s’est scindé en deux tendances: d’un côté, les suffragistes qui s’en tenaient à des moyens légaux et pacifiques, et de l’autre, les suffragettes qui se sont lancées dans des campagnes de perturbation. Elles ont troublé l’ordre lors de rassemblements du Parti libéral au pouvoir, si bien que les femmes y ont été interdites. Elles ont lancé des pierres contre les édifices où se déroulaient ces rassemblements et sur la maison du premier ministre. Plusieurs de leurs manifestations se sont transformées en émeutes, des centaines de femmes parcourant le centre-ville de Londres et fracassant les vitrines de dizaines de bâtiments gouvernementaux, de journaux antisuffragistes et de commerces. Selon Emmeline Pankhurst, la vitrine fracassée était l’argument le plus convaincant à l’époque. En d’autres occasions, les militantes ont sectionné des fils de télégraphes et incendié des églises, des trains et des résidences de ministres et de députés qui s’opposaient aux droits électoraux des femmes. Emmeline Pankhurst a déclaré: «Nous ne détruisons pas des maisons d’orchidées [propriétés de politiciens antisuffragistes], ni fracassons des vitrines, coupons des fils de télégraphe, saccageons des terrains de golf pour nous attirer l’appui des gens que nous attaquons. Si le public en général était heureux de ce que nous faisons, ce serait la preuve que notre guerre est inefficace. Nous n’espérons pas que vous soyez contents [14] .»
À l’apogée de leur mobilisation, en 1913 et 1914, les suffragettes ont été responsables de près de 350 incendies et attaques à la bombe. Emily Wilding Davison est morte en juin 1913 après avoir sauté sur une piste de course de chevaux pour attirer l’attention sur la cause des suffragettes. Le cheval du roi l’a heurtée et lui a fracturé le crâne. Les suffragettes se sont présentées par milliers pour assister au passage de son corbillard, quelques jours plus tard. Or cette femme avait écopé de six mois de prison pour avoir incendié trois boîtes aux lettres et elle avait posé une bombe pour détruire le chantier d’une maison en construction commandée par le ministre des Finances David Lloyd George. Voilà une suffragette dont il faut célébrer la mémoire!
§ L ES VICTIMES DU PARLEMENTARISME
Si on évoque souvent le sacrifice des personnes mortes pour le droit de vote, on souligne rarement que les régimes parlementaires sont responsables de l’emprisonnement, de la torture et de l’assassinat de gens du peuple qui tentaient de s’organiser de manière autonome, sans chef ni Parlement, au nom des principes pourtant reconnus de liberté, d’égalité et de solidarité. Rappelons que le gouvernement républicain français a ordonné à ses troupes d’écraser la Commune de Paris en 1871, ce qui s’est soldé par le massacre de 20 000 à 30 000 adeptes d’une démocratie autonome et locale; que le gouvernement républicain social-démocrate allemand a déployé les miliciens des corps francs pour éradiquer les conseils ouvriers qui autogéraient certaines entreprises et même des villes entières, comme Munich, en 1919; que les troupes coloniales du régime parlementaire britannique ont mitraillé en 1929 des dizaines de femmes igbo au Nigéria qui protestaient contre de nouvelles taxes, avant de leur interdire de tenir leurs assemblées non mixtes; que le gouvernement républicain espagnol a dépêché des milices commandées par des officiers soviétiques pour imposer par les armes la reprise des terres collectivisées dans des villages autogérés pendant la révolution de 1936-1939; que le gouvernement républicain mexicain a ordonné l’attaque des villages libérés par les zapatistes au Chiapas dans les années 1990. Sans parler des exécutions par pendaison ou électrocution d’anarchistes accusés de crimes qu’ils n’avaient pas commis, entre autres Nicola Sacco et Bartolomeo Vanzetti, assassinés par la république des États-Unis en 1927. Rendre hommage avec insistance aux personnes mortes pour le droit de vote contribue souvent à occulter la mémoire de celles qui défendaient et même exerçaient à petite ou grande échelle l’autogestion, l’autonomie, l’anarchie ou la démocratie (directe) – peu importe le terme choisi – et que des policiers, soldats, miliciens ou bourreaux à la solde de parlements ont massacrées pour s’assurer que le pouvoir reste entre les mains des parlementaires ou d’un parti politique.
§ D ÈS L’ENFANCE
L’intensité des attaques contre les abstentionnistes et cette habitude de les culpabiliser s’explique peut-être par le fait qu’on nous initie à l’électoralisme souvent dès l’enfance, par exemple lorsque les parents présentent le vote comme un geste déterminant, voire solennel. Certains parents appuient un parti en particulier avec conviction et loyauté, votent immanquablement pour ce parti et parfois même y militent, souvent en suivant les traces de leurs propres parents. Pour ma part, j’ai été soumis à une socialisation politique contradictoire. Ma mère a toujours exprimé un grand respect envers le vote et a toujours refusé de préciser pour qui elle votait: comme le salaire ou la maladie, c’est un sujet à éviter chez les gens bien élevés. Je me rappelle, enfant, l’avoir accompagnée une ou deux fois au bureau de scrutin après l’école. Mon père a parfois voté, mais il a toujours exprimé de l’ironie et même du mépris à l’égard des élections, des partis et des gouvernements: «Tout ça n’a aucun sens! On s’en fout complètement», se plaît-il à répéter. Ce différend politique n’a jamais empêché mes parents de s’intéresser à la politique et de s’asseoir religieusement devant la télévision le soir des élections.
§ E NDOCTRINEMENT DES ÉLÈVES
L’école prend le relais de cette socialisation familiale. Outre les cours sur l’histoire de la «démocratie» et sur la citoyenneté, la direction d’écoles primaires et secondaires organise dans plusieurs pays des élections de comités d’élèves. Au Québec, l’article 96.5 de la section IV de la Loi sur l’instruction publique stipule que «[c]haque année, au cours du mois de septembre, le directeur d’une école qui dispense l’enseignement secondaire du second cycle voit à la formation d’un comité des élèves. Les élèves déterminent le nom, la composition et les règles de fonctionnement du comité et en élisent les membres». Le bureau du DGEQ propose des guides pour aider à l’organisation de l’élection de ces comités d’élèves, expliquant qu’il s’agit d’une activité de formation politique qui vise à convaincre les jeunes que le vote est le plus important des pouvoirs citoyens, voire notre seul pouvoir. Est-il politiquement acceptable que cette agence s’adresse ainsi directement à des enfants, quand on sait que c’est le DGEQ qui organise le scrutin national, en proclame les résultats et déclare qui a gagné et perdu, légitimant du même coup le pouvoir du nouveau gouvernement? L’embrigadement des enfants et des adolescents est d’autant plus efficace qu’il s’agit d’apprendre à poser un geste d’une absolue simplicité qui sera répété à l’identique à l’âge adulte, et dans un environnement semblable, puisque les bureaux de vote sont souvent installés dans des gymnases d’écoles primaires et secondaires. Un tel prosélytisme s’exprime explicitement dans les documents d’accompagnement proposés par le programme «Vox populi», mené en partenariat par le DGEQ avec l’Assemblée nationale du Québec. On y précise que «tenir des élections pour former un conseil d’élèves est une excellente façon d’ initier les jeunes au processus électoral et à l’importance d’exercer leur droit de vote », ce qui «contribue donc à faire de nos jeunes d’aujourd’hui de meilleurs citoyens de demain [15] » (je souligne). Un dépliant destiné aux jeunes leur explique que « [v]oter est un geste significatif, puisqu’il te donne le privilège de t’exprimer en faveur de la personne qui représente le mieux tes intérêts, tes idées et tes attentes [16] » (je souligne). Pour parfaire l’opération d’endoctrinement, le DGEQ met à la disposition des écoles des isoloirs et même des urnes électorales, ce qui permet une mise en scène des plus réalistes. Le programme «Vox populi» suggère que les écoles calquent le régime officiel: le comité d’élèves correspond en quelque sorte au Conseil des ministres, avec un ministre des Activités parascolaires et un ministre de la Cour de récréation, tandis que la direction de l’école approuve les décisions du comité, comme le fait le lieutenant-gouverneur qui représente la reine dans le régime parlementaire de tradition britannique. Enfin, les élèves qui posent leur candidature et siègent aux comités peuvent recevoir des «attestations de participation» qui reconnaissent «le travail des députés du conseil d’élèves» et qui sont signées par «le Directeur général des élections» et même par «le président de l’Assemblée nationale [17] ». Toutes ces activités ont pour objectif de familiariser les jeunes avec les processus électoraux, partisans et parlementaires. Ces mises en scène et ces simulations n’ont d’autre objectif que de conditionner les enfants à voter. Cet endoctrinement explique peut-être en partie la force de cette croyance chez les adultes que ne pas voter est malpoli, mal élevé . Malgré tous les efforts déployés, toutefois, plusieurs comités d’élèves sont constitués sans qu’il y ait d’élections, par manque de candidatures. La direction sollicite alors les élèves qu’elle perçoit comme les plus dynamiques et raisonnables. Un adulte (par exemple l’animatrice en activités culturelles ou un enseignant) siège nécessairement à ce comité pour préparer l’ordre du jour, canaliser les discussions et valider ou invalider les décisions.
§ D ES JEUNES S’EXPRIMENT
Dans le cadre d’une recherche sur la démocratie à l’école que je mène depuis quelques années [18] , un ancien membre d’un comité d’élèves m’a livré cette réflexion pour le moins critique:
Évidemment, on veut que l’élève s’émancipe et qu’il parle, qu’il ait son conseil d’élèves, mais sans aucun pouvoir collectif. Notre rôle se limitait à discuter du tournoi d’échecs, de la sortie du samedi, de la sortie à la cabane à sucre pour savoir si on allait nous servir des saucisses ou du bacon, du concours de citrouilles. Et on relayait ces informations aux autres élèves, une fois par semaine, dans un petit journal, en fait une simple feuille. Mais ce que j’ai compris, c’est qu’on enlevait la politique aux élèves, on ne discutait de rien de politique, de rien de contestataire, il fallait que l’on fasse ce que les adultes voulaient.
Une autre élève m’a expliqué que «[c]’est les profs qui décident ce qu’on fait. On met des élèves là pour donner l’impression qu’on participe, qu’on peut dire quelque chose, mais on n’a aucun pouvoir». Enfin, un élève a confié qu’il y avait eu une «discussion avec le responsable de la pastorale pour transformer et démocratiser le conseil d’élèves, en faisant par exemple précéder l’élection d’une assemblée générale, pour qu’il y ait de la démocratie directe. Mais […] ça n’a jamais eu lieu. Je pense même que cette fois-là, il n’y a même pas eu de vraies élections. Le responsable de la pastorale a tout bloqué». Mais pourquoi diable élire des comités d’élèves dans des écoles qui comptent quelques centaines de jeunes passant huit mois de l’année à 20 ou 30 dans la même classe? Ne serait-il pas facile d’organiser des assemblées délibératives, par exemple tous les derniers vendredis du mois, pour que les jeunes d’une même classe puissent discuter ensemble des enjeux qui les intéressent? C’est d’ailleurs ainsi que procèdent certaines écoles qui proposent une pédagogie alternative, ce qui permet aux jeunes non seulement de discuter ensemble, mais d’apprendre à organiser et à animer une assemblée, à prendre la parole en public et à défendre des arguments avec les autres et face aux autres. On offre ainsi aux jeunes une initiation à la démocratie (directe), une pratique collective de la discussion et de la prise de décision, et non une introduction au parlementarisme et à l’électoralisme. On pourrait aussi souhaiter que des efforts soient déployés pour familiariser les jeunes avec d’autres formes d’expression et d’expérience politiques: organisation d’une pétition, d’une manifestation ou du déroulement d’une bannière sur une structure urbaine, rédaction collective d’une lettre ouverte ou d’un appel à l’appui ou au boycott, mise sur pied d’un comité citoyen ou d’un campement militant pour protéger un espace public, planification d’une grève ou d’une action de désobéissance civile. Il s’agit d’autant de formes de participation directe à la vie politique et sociale d’une société que pratiquent des mouvements sociaux depuis plus d’un siècle, y compris lors de campagnes menées pour obtenir le droit de vote. Les pédagogues pourraient même imaginer des discussions en classe sur de possibles actions de blocage ou de sabotage, par exemple pour protéger l’environnement, une question qui interpelle particulièrement les jeunes, comme en témoignent les récentes mobilisations d’élèves du secondaire un peu partout sur la planète.
§ M ISES EN SCÈNE PARLEMENTAIRES
L’État organise même des simulations parlementaires offrant la possibilité à des jeunes de siéger dans l’enceinte de l’Assemblée nationale et de se livrer à la présentation, à la défense et au vote de «lois», comme le font les parlementaires adultes. Ce Parlement jeunesse, ou Youth Parliament, est un véritable camp d’entraînement pour former non pas l’électorat, mais la future génération de parlementaires. Au Québec, le premier Parlement jeunesse se serait déroulé en 1949, dans le sous-sol d’une église à Montréal. Organisée par le Conseil de l’éducation chrétienne, l’initiative était alors connue sous le nom de Quebec Older Boys’ Parliament . Cette activité est aujourd’hui encadrée par l’équipe du Parlement de Québec [19] . En France, le Parlement des enfants, créé dans les années 1990, réunit des centaines d’enfants au palais Bourbon, où loge l’Assemblée nationale. Il existe aussi des conseils municipaux des enfants, qui se comptent par dizaines en Suisse et par centaines en France. Pour sa part, la Fédération suisse des parlements des jeunes a lancé en 2015 la campagne Easyvote (même si l’anglais n’est pas une langue suisse). Des dizaines de volontaires diffusaient un message très simple sur les réseaux sociaux: «Allez voter!» Enfin, depuis 1953, des jeunes peuvent participer à des simulations de sessions de l’Assemblée des Nations Unies, dites «Nations Unies des étudiants».
§ É LECTEURS EN HERBE
L’État peut enfin permettre aux enfants de voter lors des élections nationales, même si ce geste n’est pas pris en compte dans le résultat final. Il s’agit encore une fois d’endoctriner les enfants pour les gagner à la pratique et à la logique de l’électoralisme et du parlementarisme. Des urnes étaient ainsi été destinées à ces «électeurs en herbe» dans les bureaux de vote lors des élections provinciales tenues au Québec en 2018. Cela permettait d’aller voter comme on va au temple ou au centre commercial: en famille. À cette occasion, 179 174 «électeurs en herbe» ont voté (pour une population d’un peu plus d’un million de jeunes). Sur son site web, le DGEQ expliquait que «[l]’enfant accompagne son parent afin de se familiariser avec le fonctionnement du vote (l’accueil au bureau de vote, le recours à l’isoloir, le dépôt du bulletin de vote dans l’urne, etc.). Il passe ensuite au petit bureau de vote. […] Suivant l’exemple de son parent, il remplit son bulletin de vote et le dépose dans l’urne. […] Les jeunes expérimentent l’exercice du droit de vote en s’exprimant sur les personnes qui sont réellement candidates . C’est une excellente façon de les préparer au jour où, à leur tour, elles et ils seront appelés aux urnes». (Les passages en caractères gras ont été mis en évidence par le DGEQ.)
Pour ajouter au plaisir de cette activité, «[l]es enfants reçoivent aussi un autocollant à leur arrivée et un tatouage après avoir voté [20] !» Trop chouette! Les enfants devaient également répondre à la question «Pourquoi penses-tu qu’il est important de voter?» en choisissant l’une des quatre réponses proposées: «Pour que les idées de chaque personne soient entendues; pour régler des problèmes; pour dire ce que je pense; pour choisir des personnes qui vont travailler pour moi.» Amen.
§ M ARKETING ÉLECTORAL
Ce type de simulation électorale à l’intention des enfants n’est pas nouveau, comme l’indiquait en 2018 une lectrice de 73 ans sur le site web du journal The Washington Post . Elle rapportait avoir participé, dans les années 1950, à une simulation électorale dans son village de campagne du Wisconsin, Sawyer County. À l’instar de leurs parents, les élèves avaient choisi Dwight Eisenhower comme président [21] . Aujourd’hui, des organismes privés, subventionnés ou non par l’État, mettent en place des campagnes pour développer dès l’enfance un sentiment de respect et de devoir envers l’acte électoral. Aux États-Unis, l’organisme National Student / Parent Mock Election (Simulation électorale nationale élève/parent) organise des simulations de scrutin le jour des élections et se vante d’avoir fait participer «des enfants de garderies et des élèves d’écoles primaires et secondaires et de collèges dans les 50 États, à Porto Rico, à Washington D.C. et dans les écoles américaines autour du monde. Depuis que le projet a été lancé, en 1980, plus de 50 millions de jeunes électeurs, et souvent leurs parents, ont appris ce que signifie d’être un Américain».
Selon l’organisme, une étude menée par l’université du Colorado montre que ces élections simulées augmentent chez les jeunes «la croyance que voter est important» et que la participation réduit le « sentiment d’impuissance [22] » (je souligne). À noter que l’on insiste sur l’inculcation d’une croyance en l’importance du vote et du sentiment de puissance. D’autres organismes se sont dotés d’une mission similaire, dont le groupe non partisan et sans but lucratif Rock the Vote, qui a mis sur pied le projet «Democracy Class». Celui-ci repose sur un postulat très simple: «La raison la plus courante pour laquelle les jeunes ne s’enregistrent pas sur les listes électorales et ne votent pas, c’est parce qu’ils ne savent pas comment faire. «Democracy Class» propose de changer cela.» En 2018, une formation a été offerte dans 2 000 écoles au cours de la semaine entourant la jour de la Constitution. Non seulement le programme «Democracy Class» apprend aux jeunes à voter, mais il les aide à s’inscrire officiellement sur les listes électorales ou à se préenregistrer s’ils sont trop jeunes. L’organisme se targue d’avoir ainsi favorisé l’inscription de 160 000 jeunes [23] .
§ P OURSUIVRE L’EMBRIGADEMENT
L’industrie électorale ne s’intéresse pas seulement aux jeunes. Depuis près de cent ans, aux États-Unis, des politologues mènent des études expérimentales pour mieux comprendre comment stimuler la participation électorale, comme en témoignent les livres de Harold Foote Gosnell intitulés Non-voting: Causes and Methods of Control (L’abstention: causes et méthodes de contrôle) et Getting Out the Vote: An Experiment in the Stimulation of Voting (Faire sortir le vote: une expérience de stimulation du vote), publiés respectivement en 1924 et 1927. En 1948, les auteurs du livre The People’s Choice (Le choix du peuple) s’inquiétaient de l’abstention et annonçaient qu’«un programme à long terme d’éducation civique serait nécessaire pour attirer les gens dans l’orbite de la vie politique [24] ». Aujourd’hui, des bénévoles et des «professionnels de la participation politique» poursuivent l’objectif de «fabriquer» ou d’«activer» la participation citoyenne aux élections [25] . En 2012, en France, l’Association des agences-conseils en communication (AACC) a mis sur pied un groupe de travail nommé Agences de communication contre l’abstention, pour l’association Démocratie et communication. Plusieurs slogans ont été proposés pour encourager le vote ou stigmatiser l’abstention: «Notre seule consigne de vote, c’est de voter»; «Un vote peut changer le résultat»; «M’abstenir n’a pas rendu mon monde meilleur»; «L’abstention n’aura pas ma voix». L’objectif de cette campagne était de «participer à la lutte contre l’abstention [26] » (je souligne). Enfin, des appels sont souvent lancés par des personnalités publiques, par exemple des athlètes olympiques ou des «influenceurs» sur le web, pour inciter l’électorat à se rendre aux urnes. De telles campagnes sont parfois organisées par les agences électorales officielles [27] . Aux États-Unis, il n’est pas rare que des actrices et des acteurs de films populaires enregistrent des appels à voter qui seront diffusés quelques jours avant les élections. Il s’exerce ainsi une énorme pression sur la population pour la convaincre de voter. Le succès de ces manœuvres se calcule à la lumière du taux de participation, peu importe l’incidence réelle du vote ou l’alignement du parti politique qui remporte l’élection. Ce qui compte, c’est de voter. Que ce soit pour un parti progressiste, conservateur ou réactionnaire, pour un grand parti qui pourrait gouverner ou un petit parti qui ne formera jamais le gouvernement, tout cela n’a aucune importance. L’essentiel est de voter!
§ U N CADEAU CONTRE UN VOTE
Certains États encouragent la participation électorale par des concours ou des cadeaux. En 2018, les bureaux de vote des élections présidentielles russes offraient gratuitement de la nourriture, une analyse de sang, des examens oncologiques et la possibilité de participer à un concours pour gagner une voiture [28] . Lors du référendum tenu en Égypte pour modifier la constitution et permettre au président Abdel Fattah al-Sissi de prolonger son règne, des colis alimentaires ont été distribués aux personnes se présentant aux urnes [29] . Ailleurs, des partis redoublent d’efforts pour «faire sortir le vote», par exemple en offrant de vous conduire au bureau de scrutin. Les partis organisent aussi des rassemblements plus ou moins festifs pendant la campagne électorale et le soir des élections.
§ L A FABRICATION D’UNE CRISE
L’abstention est à ce point critiquée, méprisée et conspuée qu’on en vient à croire qu’elle est à l’origine de maux et de problèmes bien réels, voire d’une crise politique majeure. C’est ce que laissent entendre des politologues spécialistes des élections qui considèrent que l’abstention est une «catastrophe». J’ai eu l’occasion de demander à certains de m’expliquer les effets de ce «fléau» sur le régime parlementaire, mais je n’ai jamais obtenu de réponse précise, sinon que l’abstention mine la légitimité de la représentation politique dans un régime parlementaire. En réalité, il n’en est rien. Au Canada, Justin Trudeau, lui-même fils d’un ancien premier ministre, est devenu premier ministre en 2015 après avoir récolté seulement 39 % des suffrages. Son parti a obtenu la majorité des sièges au parlement, en raison de la répartition des votes par circonscription électorale. Avec un taux d’abstention de 32 %, le premier ministre Trudeau gouverne donc avec l’appui d’environ 26 % de l’électorat (sans compter les bulletins nuls ou blancs ni les adultes non inscrits sur la liste électorale). Élu par seulement 25 % ou 30 % de l’électorat, un président aux États-Unis ou un premier ministre au Canada peut néanmoins gouverner pour un mandat complet, proposer et voter des décrets, des lois et des règlements, instaurer, amender ou interrompre des programmes publics, augmenter ou réduire les taxes et les impôts, embaucher ou licencier des fonctionnaires, mobiliser des effectifs de policiers et de gardiens de prison pour contrôler la population, assister à des cérémonies protocolaires, se faire photographier sur la scène d’une catastrophe naturelle en train d’offrir des bouteilles d’eau aux victimes, ouvrir ou fermer des frontières, nommer ses copains à des postes haut placés et bien rémunérés, recevoir des cadeaux et tirer avantage (légalement ou non) de sa position, établir et consolider des contacts personnels pour s’assurer d’être recruté, une fois son mandat terminé, par une banque ou une firme prestigieuse de consultants ou d’avocats. Sur la scène internationale, un État n’est pas plus ou moins puissant selon le taux de participation électorale lorsque vient le temps de mener des guerres, de signer des traités, de négocier et de parlementer dans des forums diplomatiques, de fermer ou d’ouvrir ses frontières aux populations migrantes ou encore de ne rien faire pour sauver la planète.
§ B OMBARDEMENTS POUR LE DROIT DE VOTE
Le dogme électoraliste s’est mondialisé et les grandes agences internationales exigent que les États organisent des élections pour pouvoir recevoir de l’aide internationale. On dépêche des équipes d’observation lors d’élections tenues dans des territoires en guerre où le gouvernement ne contrôle que quelques villes, où des bureaux de scrutin sont incendiés et des candidates assassinées. On ne s’empêche pas pour autant de déclarer que le «peuple a parlé» et que le gouvernement est légitime. Cela dit, la misère provoquée par la guerre n’encourage pas toujours la population à voter. Lors des élections tenues au printemps 2018 après la sale guerre contre l’État islamique, seulement 44,5 % de l’électorat irakien ont choisi de se rendre aux urnes, et seulement 32 % à Bagdad, la capitale. Cet enthousiasme modéré s’expliquerait par la conviction que l’élite politique corrompue siphonnerait à son profit les dizaines de milliards de dollars d’aide accordés pour la reconstruction du pays. «Cet acte volontaire de boycotter les bureaux de vote illustre […] la perte de confiance» de la population à l’égard de son élite politique, selon Amir al-Saadi, politologue de l’université de Bagdad [30] . Mais l’obsession du vote est telle que des voix se sont élevées en Occident pour justifier l’invasion militaire de l’Afghanistan en 2001 en alléguant qu’il fallait permettre aux Afghanes de voter. Les médias occidentaux se sont d’ailleurs mobilisés pour capter dès que possible des images d’Afghanes faisant la file devant des bureaux de scrutin. Parmi les gens morts pour le droit de vote, il faut donc compter ces milliers de victimes civiles en Afghanistan, y compris des enfants soufflés par des bombes occidentales au nom de la «démocratie»! Aurait-il donc fallu qu’une coalition militaire de pays ayant déjà accordé le droit de vote aux femmes, comme l’Albanie (1920), l’Équateur (1929), le Sri Lanka (1931), l’Uruguay (1932), le Brésil (1932), la Thaïlande (1932), Cuba (1934), la Turquie (1934), la Birmanie (1935) et la Bolivie (1938), lance une offensive armée et bombarde les cantons suisses qui refusaient jusqu’à récemment aux femmes de participer à leurs assemblées populaires ou contre la France, dont les femmes adultes n’ont le droit de voter que depuis 1944 [31] ? Devrait-on lâcher des bombes au-dessus du plus petit État de la planète, le Vatican, où les femmes ne peuvent pas voter ni être élues? Heureusement pour le pape, l’Occident, jamais à court d’arguments pour justifier les massacres de populations musulmanes (pour leur propre bien), se montre bien plus réticent à faire subir le même traitement à des populations chrétiennes d’Europe.
§ A BSURDITÉ
Lors de la campagne électorale provinciale de 2007, au Québec, un collectif anarchiste nommé Nous on vote pas! animait un site web qui diffusait des textes dénonçant le cirque électoral. Le DGEQ a adressé au collectif une mise en demeure exigeant qu’il suspende ses activités. C’est que les articles 404 et 457 de la Loi électorale stipulent qu’il faut détenir «une autorisation délivrée» par le DGEQ pour «prôner l’abstention ou l’annulation du vote». Cette loi impose même un plafond de 300 dollars de dépenses personnelles pour prôner l’abstention. Qu’à cela ne tienne, les anarchistes ont placé la mise en demeure sur leur site web, aux côtés des textes anti-élections!
§ P UNIR LES ABSTENTIONNISTES
Face à l’abstention, certains États ont décidé d’adopter une approche coercitive et de rendre le vote obligatoire. Cette solution est aussi régulièrement proposée dans d’autres pays par des politiques, des universitaires, des éditorialistes et des journalistes qui veulent mettre les abstentionnistes au pas. Au Québec, l’éditorialiste Josée Boileau évoquait cette possibilité à la suite des élections municipales de 2009: «Est-ce que le gouvernement devrait forcer les gens à aller aux urnes, faute de quoi ils recevraient des amendes? La question se pose à la lumière du désastreux taux de participation aux élections municipales de la fin de semaine [32] .» L’Institut du Nouveau Monde (INM), dont la mission est «d’accroître la participation des citoyens à la vie démocratique», a proposé d’obliger à voter pour contrer «l’abstention électorale des jeunes», qui «est un drame national», selon la porte-parole de l’organisme [33] . Cette approche punitive ne date pas d’hier. Une ordonnance à cet effet a été votée en 1643 à Southampton, sur l’île de Long Island, au tout début des colonies britanniques en Amérique du Nord. En 1705, l’Assemblée de Virginie adoptait un règlement qui obligeait tout propriétaire à voter, sous peine de verser une amende de 200 livres de tabac. En 1891, la revue The American Academy of Political and Social Science publiait un article sur le vote obligatoire. Son auteur, Frederick William Holls, présumait que les électeurs «éduqués et intelligents», comme il les qualifiait à plusieurs reprises dans le texte, étaient ceux qui hésitaient le plus à se rendre au bureau de vote, en partie parce qu’ils répugnaient à y côtoyer la masse des pauvres et des immigrants et qu’ils craignaient, par jour de pluie, de ruiner leurs beaux habits. Optant pour le plus doux des «remèdes possibles» contre «cette malédiction [ evil ]», il proposait d’«accoler le stigmate de la transgression de la loi aux délinquants [qui ne votent pas], qu’ils soient poursuivis ou non, et donc d’encourager une participation plus active en politique de la part de certaines personnes suffisamment sensibles et bien intentionnées pour obéir à la loi par simple choix [34] » (je souligne). L’auteur proposait aussi de ne permettre aux abstentionnistes de voter lors d’élections subséquentes qu’après avoir payé l’amende ou «offert une excuse satisfaisante pour avoir négligé de voter». La législation devrait indiquer les situations dans lesquelles «un homme peut être excusé, légalement aussi bien que moralement , de ne pas avoir exercé son droit de vote [35] » (je souligne), par exemple avoir été malade ou en déplacement le jour de l’élection. En conclusion, l’auteur admettait que cette solution ne pouvait être appliquée illico dans les États du Sud, où des électeurs africains-américains étaient intimidés et brutalisés, voire lynchés par des foules racistes. Aujourd’hui, la proposition de punir l’abstention découle généralement de la conviction qu’une telle approche accroîtrait la participation politique et même l’intérêt envers la politique parlementaire en aidant les pauvres et les laissés-pour-compte à s’intégrer au système politique, ce qui favoriserait les partis progressistes. La politologue Lisa Hill préconise ainsi le vote obligatoire dans l’espoir qu’il serve les intérêts des plus démunis; paradoxalement, elle admet que les «abstentionnistes sont dans une très grande majorité des personnes moins satisfaites de la démocratie que les électeurs habituels [36] ». Mais obliger les pauvres à voter pour leur propre bien, n’est-ce pas les considérer comme des simples d’esprit qu’il faut menacer d’une punition pour les ramener dans le droit chemin? Dans les faits, ce sont souvent des gouvernements conservateurs ou réactionnaires qui imposent le vote obligatoire, et des études comparatives révèlent que cette politique n’a guère d’effet sur les résultats électoraux ni sur l’attention que les politiciens porteront aux segments les plus pauvres et marginalisés de la population [37] . Dans des pays où le vote est obligatoire, on a d’ailleurs élu des gouvernements conservateurs et réactionnaires, voire néolibéraux, comme en Belgique (où le vote est obligatoire depuis 1893), au Luxembourg (depuis 1924) et en Australie (depuis 1925), mais aussi au Brésil, au Pérou et au Chili, où le vote était obligatoire jusqu’en 2011. À l’inverse, le vote n’est pas obligatoire et le taux d’abstention est assez élevé en Finlande, en Norvège et en Suède, autant de pays qui jouissent de systèmes sociaux plutôt progressistes. Au final, l’approche coercitive n’a qu’un seul effet indéniable, celui de réduire le taux d’abstention, même si un nombre plus ou moins important de citoyens contreviendront néanmoins à la loi [38] .
§ D EVOIR CIVIQUE
Devant l’énormité des moyens déployés pour nous endoctriner dès l’enfance et pour critiquer, culpabiliser, dénigrer, insulter et même punir les abstentionnistes, il n’est pas surprenant que le sentiment d’accomplir un devoir civique soit la première force qui pousse les gens à voter, avant même le désir ou l’espoir d’influencer la vie politique ou d’exprimer ses idées et son allégeance politiques. En effet, entre 70 % et 95 % des personnes qui votent au Canada, aux États-Unis et en France considèrent qu’il s’agit d’un «devoir [39] ». Le politologue André Blais, spécialiste du comportement électoral, a rappelé que la majorité des personnes qui votent se sentiraient coupables si elles ne votaient pas, car s’abstenir serait à leurs yeux amoral, voire immoral (pour évaluer si ce sentiment vous habite, demandez-vous si vous vous sentiriez coupable de ne pas voter et d’expliquer votre choix à vos proches qui votent) [40] . Cela dit, il semble qu’une large part de cette pression sociale – et même morale – subie dès l’enfance ne soit pas reconnue. L’électrice ou l’électeur préfère généralement se considérer comme un être raisonnable et responsable, capable d’exercer son libre arbitre et d’influencer le résultat des élections par sa fine analyse stratégique.
§ U N DEVOIR… TOUT RELATIF
Il n’en reste pas moins que la participation électorale fluctue fortement selon le type d’élection. Aux États-Unis et en France, par exemple, les élections présidentielles sont jugées plus importantes que les élections municipales ou législatives (ou de mi-mandat, aux États-Unis). Le taux d’abstention est d’ailleurs toujours plus élevé ou presque lors des élections régionales, municipales et scolaires. Ces variations sont fort révélatrices de l’importance souvent relative attribuée au vote. En France, par exemple, le taux d’abstention aux élections européennes a été de 39 % en 1979 et de 49 % en 2019, en passant par un taux record de 59 % en 2009 [41] . Si l’on considère tous les types d’élections, la majorité de la population s’abstient donc d’exercer son droit de vote. Par ailleurs, certaines personnes qui s’abstiennent de voter lors d’élections nationales ou régionales participent aux élections municipales avec la conviction d’y avoir un impact réel, puisqu’il s’agit d’un exercice local. Au Québec, pourtant, près de la moitié des 1 100 municipalités québécoises n’ont finalement pas tenu de scrutin en 2017, parce qu’il n’y avait qu’une seule candidature à la mairie [42] .
§ H YPOCRISIE DES PARLEMENTAIRES
Si l’on déplore haut et fort l’abstention de l’électorat, peu se plaignent de celle des parlementaires. Au Québec, le premier ministre Philippe Couillard était absent de la chambre législative lors de 29 % des votes sur des projets de loi. À la Chambre des communes du Canada, à Ottawa, 25 députés ont raté plus de 25 % des votes, et une députée était même absente pour 94 % des votes [43] . En France, le député François de Rugy a déposé une proposition à l’Assemblée nationale en 2015 pour que le vote soit rendu obligatoire pour l’électorat. Lui-même s’est pourtant abstenu de voter à 398 des 648 scrutins tenus à l’Assemblée nationale de juillet 2012 à juillet 2016. Ce député, bien rémunéré pour exercer son métier de parlementaire, affiche donc un taux d’abstention personnel de 62 % lors des votes tenus à l’Assemblée [44] . Son cas n’est pas unique. Le 10 mai 2019, l’Assemblée nationale délibérait de la loi sur la restauration de la cathédrale Notre-Dame, ravagée par un incendie quelques semaines plus tôt. Cet événement avait attiré l’attention des médias du monde entier et le président lui-même avait rapidement déclaré, alors que le brasier fumait encore, que l’État restaurerait le bâtiment en moins de cinq ans. Quelques jours plus tard, seulement 47 parlementaires siégeaient lors du vote relatif à la loi sur la restauration, sur un total de 577 parlementaires.

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