Pouvoir traditionnel et contrats de cession des terres en République Démocratique du Congo

Héritier Mambi Tunga Bau

Description

Cette étude porte sur l'origine de l'actuelle République démocratique du Congo. Elle met l'accent sur le pouvoir traditionnel et les contrats de cession des terres. Deux acteurs majeurs, les chefs coutumiers et le corps expéditionnaire, sont à l'oeuvre pour édifier un Etat au centre de l'Afrique.

Sujets

• République démocratique du Congo
• Science politique
• Afrique subsaharienne
• Histoire

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2012
• Nombre de lectures: 18
• EAN13: 9782296480735
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 16 Mo

Extrait

P OUVOIR TRADITIONNEL

ET CONTRATS DE CESSION DES TERRES


en République démocratique du Congo
Héritier Mambi Tunga-Bau


P OUVOIR TRADITIONNEL

ET CONTRATS DE CESSION DES TERRES

en République démocratique du Congo


P RÉFACE DE F AUSTIN M ULAMBU M VULUYA


L’H ARMATTAN
© L’H ARMATTAN , 2012
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-55705-5
EAN : 9782296557055

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
A Madame Marie Mukala, mon Epouse ;

A vous, mes enfants :
Lubamba Mambi Mandela,
Mambi Tsanga Allégresse,
Mambi Maleka Vaillance
Et à ma nièce
Ngyangisa Munanga Bénédicte,
que papa vous serve de modèle !
Avant-propos
Quand j’ai eu l’idée d’écrire ce livre, je ne pensais pas me plonger dans l’Histoire de la République Démocratique du Congo. Deux curieux lecteurs du manuscrit m’ont avoué que ces pages étaient bel et bien quelques unes de l’Histoire de République Démocratique du Congo. Tout le monde insiste sur le fait que cette Histoire mérite d’être écrite par les Congolais.
J’ai pris conscience de cette réalité et me suis plongé dans la rédaction de l’ouvrage avec le sentiment d’accomplir un devoir en tant que citoyen congolais. Très vite, j’ai été envahi par l’angoisse de n’analyser que l’origine politique (la lutte) à la base de l’édification de l’actuelle République Démocratique du Congo. Aussitôt réfléchi, s’est imposé à moi l’impératif de limitation de mon champ de recherche. Ainsi donc, j’ai pensé centrer ma réflexion sur le pouvoir traditionnel et les contrats de cession des terres dans leur aspect politique.
Il appartient aux spécialistes des questions culturelles, économiques, anthropologiques, etc., d’analyser ces autres fondements de l’État.
Le contenu de ma réflexion a une utilité pratique, ainsi que le suggère le thème de l’étude : A l’origine de l’actuelle République Démocratique du Congo. Pouvoir traditionnel et contrats de cession des terres. Je me permets donc de reproduire des textes entiers des contrats de cession des terres afin de satisfaire le désir, combien légitime, des Congolais désireux de savoir comment a été dessinée la carte et fixé le territoire de la République Démocratique du Congo.
Au-delà de cette utilité pratique, se dresse un apport heuristique des faits historiques liés aux contrats de cession des terres qui a été une opération intense, voire immense. Les contrats de cession des terres ont été signés au même moment, du Nord au Sud, de l’Est à l’Oust, entre les chefs coutumiers et les corps expéditionnaires.
Ma joie serait grande si la publication de cet ouvrage pourrait rendre au peuple Congolais le service qu’il attend d’un intellectuel au niveau de l’information apportée.
Pour terminer, j’exprime ma reconnaissance à tous ceux qui m’ont encouragé à entreprendre cette recherche. Toute ma gratitude aux Professeurs Pierre Verjans, Obotela Rashidi, Faustin Mulambu Mvuluya et Mathieu Tshungu Bamesa qui ont lu le manuscrit. J’apprécie à sa juste valeur les suggestions du Professeur Alphonse Mbuyamba en sa qualité de littéraire.

H. M.T.
Préface
Depuis des temps immémoriaux, la terre a toujours été l’enjeu du pouvoir politique. La conquête des terres étrangères s’est accompagnée de la domination des hommes, c’est-à-dire des propriétaires. Au cours de l’histoire de l’humanité, selon la nature des sociétés et les modes de production de l’époque, elle a revêtu plusieurs formes. Aussi les traités de science politique et de droit constitutionnel confirment-ils que le territoire, les populations et le pouvoir politique sont des éléments constitutifs de l’État.
L’ouvrage de Héritier Mambi Tunga-Bau révèle quelques stratégies et astuces utilisées par les explorateurs envoyés par le roi Léopold II de Belgique ainsi que par ce dernier pour s’attribuer les vastes territoires jusque-là ignorés par les puissances européennes, mais suscitant des convoitises aussitôt que l’expansion de leurs économies nécessitait l’occupation des nouveaux marchés. Derrière les associations philanthropiques et l’alibi de la liberté de commerce se cachaient des ambitions d’un véritable entrepreneur. Ce que les autres ne tardèrent à découvrir et à dénoncer.
Les contrats de cession des terres, portant chacun des signatures (sic) des deux parties, est la preuve à ne pas douter que celles-ci n’étaient nullement vacantes. Elles étaient bel et bien occupées et avaient des propriétaires et non des biens sans maître. Le sol et son sous-sol, les eaux et les forêts, et tout ce que la terre renferme, création de la nature, certes, mais ils appartiennent à ceux à qui Dieu en avait daigné confier la garde. Mieux, il est bon de le rappeler, un bien sans maître appartient à celui qui, le premier y met la main. L’image de la couverture de ce livre en est une éloquente illustration. En face du majestueux monarque belge se dresse Nzinga Nkuvu, le roi du royaume Kongo portant des armoiries. Sans doute, à armes inégales, ils se disputent les territoires, collaborent à l’édification de l’État et en dessinent la carte. Mais la colonisation étant une entreprise de négation de l’autre, son histoire n’a fait que vanter les exploits de l’un des acteurs. L’Histoire du Congo écrite par ses propres fils réhabilitera, comme tente de le faire l’auteur de ce livre, la contribution de l’oublié à l’édification du nouvel État, des chefs coutumiers qui, en absence de l’État ont su assurer sa survie {1} .
Les douze contrats de cession des terres publiés par l’auteur, prétexte de cet ouvrage, parmi tant d’autres gardés jalousement aux Archives africaines du ministère belge des Affaires étrangères, offrent la diversité des termes des modes d’occupation, des contrats de cession, tantôt par la reconnaissance de la soumission après des durs combats, tantôt par l’achat, mais à quel prix ! Tous les moyens imaginés furent utilisés par les explorateurs à travers cet immense sous continent. Mais quelle est la valeur de ces contrats signés par des parties se comprenant au travers des gesticulations des interprètes ? On comprend dès lors les difficultés qu’éprouvent même aujourd’hui les autorités gouvernementales dans l’application des différents codes négociés sous la bannière de la Banque Mondiale dont l’idéologie néo-coloniale est notoirement connue. Qu’il s’agisse du code foncier, du code minier ou du code forestier, les questions importantes du partage des responsabilités entre l’État et les chefs traditionnels restent l’objet d’incompréhension. La reconnaissance des droits des communautés traditionnelles à jouir du fruit du patrimoine de leurs ancêtres n’est pas encore clairement définie et suscite des controverses.
Depuis la doctrine des terres vacantes, des compagnies à charte, en passant par le domaine de la couronne et toute la législation coloniale sur la politique d’exploitation minière, forestière et de colonisation locale enseignée aux administrateurs coloniaux, la prise en compte de la participation des autorités traditionnelles à l’édification de l’État relève du mythe. Comment déterminer la part des uns et des autres à partir de la reconnaissance des autorités traditionnelles du processus de leur fonctionnarisation et du découpage des entités administratives modernes calquées sur les circonscriptions traditionnelles ? La cohabitation des deux pouvoirs et de leur légitimité est l’objet d’une confrontation permanente depuis 1888. C’est le phénomène que l’auteur qualifie, à juste titre, d’hybridation des pouvoirs. On le lira au chapitre trois de ce livre, mais surtout dans son précédent ouvrage {2} .
Plus volumineux, le dernier chapitre appelle plusieurs réflexions à la suite d’une abondance de textes de la territoriale sur la participation des chefs traditionnels dans la mobilisation des ressources pour l’exploitation économique et l’édification de l’État congolais. L’article 207 de la Constitution du 18 février 2006, même dans sa version révisée par la loi n° 11/22 du 20 janvier 2011 portan