Projets de constitutions islamiques et déclarations des droits de l'homme: dans le monde arabo-musulman

Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh

Description

Il n'est secret pour personne que les mouvements islamistes veulent prendre le pouvoir dans tous les pays musulmans et y établir des régimes régis par le droit musulman. On peut spéculer à perte de vue sur leurs intentions. Mais il existe d'ores et déjà des écrits qui permettent de sonder ces intentions. Nous publions dans cet ouvrage un certain nombre de ces écrits que nous classons en deux catégories. La première catégorie comporte six projets constitutionnels islamiques (partie I), et la deuxième neuf déclarations arabes et islamiques relatives aux droits de l'homme (partie II). Cet ouvrage est un instrument précieux pour ceux qui veulent savoir de quoi sera fait l'avenir dans des pays gouvernés par des islamistes. L’auteur Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh: Chrétien d'origine palestinienne. Citoyen suisse. Docteur en droit. Habilité à diriger des recherches (HDR). Professeur des universités (CNU-France). Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé (1980-2009). Professeur invité dans différentes universités en France, en Italie et en Suisse. Directeur du Centre de droit arabe et musulman. Auteur de nombreux ouvrages dont une traduction française, italienne et anglaise du Coran.

Sujets

• Islam
• Droits de l'homme

Informations

• Publié par: Sami Aldeeb
• Date de parution: 05 décembre 2012
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9781481168953
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

يمسإاو يبرعلا نقلا زكرم Centre de droit arabe et musulman Zentrum für arabisches und islamisches Recht Centro di diritto arabo e musulmano Centre of Arab and Islamic Law PROJETS DE CONSTITUTIONS ISLAMIQUES ET DÉCLARATIONS DES DROITS DE L’HOMME dans le monde arabo-musulman Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Ce livre peut être acquis auprès de www.amazon.com e 2 édition, 2012

Le Centre de droit arabe et musulman Fondé en mai 2009, le Centre de droit arabe et musulman offre des consultations juridiques, des conférences, des traductions, des recherches et des cours concernant le droit arabe et musulman, et les relations entre les musulmans et l'Occident. D'autre part, il permet de télécharger gratuitement du site www.sami-aldeeb.com un bon nombre d'écrits. L'auteur Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh: Chrétien d'origine palestinienne. Citoyen suisse. Docteur en droit. Habilité à diriger des recherches (HDR). Professeur des universi- tés (CNU-France). Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé (1980-2009). Professeur invité dans différentes universités en France, en Italie et en Suisse. Directeur du Centre de droit arabe et musulman. Au- teur de nombreux ouvrages dont une traduction française, italienne et anglaise du Coran. Éditions Centre de droit arabe et musulman Ochettaz 17 Ch-1025 St-Sulpice Tél. fixe: 0041 [0]21 6916585 Tél. portable: 0041 [0]78 9246196 Site: www.sami-aldeeb.com Email: [e-mail] © Tous droits réservés

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Table des matières

Introduction ............................................................................................................ 7 Partie I: Projets de constitutions islamistes ............................................................ 9 Document 1: Projet constitutionnel des Frères musulmans, 1952........................ 11 Document 2: Projet constitutionnel du Parti de la libération, 1952...................... 19 Document 3: Projet constitutionnel de l'Azhar, 1978........................................... 41 Document 4: Projet constitutionnel de Wasfi, 1980 ............................................. 55 Document 5: Projet constitutionnel du Conseil islamique, 1983 ......................... 67 Document 6: Projet constitutionnel de Jarishah, 1983 ......................................... 83 Partie II: Déclarations des droits de l'homme ....................................................... 91 Document 7: Colloque du Kuwait, 1980 .............................................................. 93 Document 8a: Déclaration de l'OCI, 1979.......................................................... 105 Document 8b: Déclaration de l'OCI, 1981 ......................................................... 109 Document 8c: Déclaration de l'OCI, 1990.......................................................... 115 Document 9: Déclaration islamique universelle, 1980....................................... 121 Document 10a: Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, 1981 (version réduite)......................................................................... 135 Document 10b: Déclaration islamique universelle des droits de l'homme, 1981 (version complète) ..................................................................... 145 Document 11a: Charte arabe des droits de l'homme, 1993 ................................ 163 Document 11b: Charte arabe des droits de l'homme, 1994 ................................ 169 Document 11c: Charte arabe des droits de l'homme, 2004 ................................ 175 Document 12: Charte des juristes arabes, 1986.................................................. 189 Document 13: Charte tunisienne, 1985 .............................................................. 199 Document 14: Grande charte verte libyenne, 1988 ............................................ 203 Document 15: Charte marocaine, 1990 .............................................................. 209

Observations générales L'alphabet arabe se prête à différentes formes de translittération. Nous évitons la forme savante trop compliquée pour un lecteur non spécialisé. Nous donnons ici les équivalences de quelques lettres arabes: 'ع+ء ghغ khخ+ w u و dد+ض i + yي dhذ+ظ tت+ط shش hـه+ح sس+ص jج Nous ne ferons pas de distinction entre les voyelles longues et les voyelles courtes, ni entre l'article définishamsicelui et qamariécrirons (nous al-shari'ah au lieu d'ash-shari'ah). Dans les documents que nous traduisons nous-même, nous maintenons l'usage de certains termes arabes dont la traduction peut prêter à confusion: -Jihad: Guerre sainte. -Ijtihad: Effort d'interprétation et de déduction des normes islamiques à partir du Coran, de laSunnahet des autres sources du droit musulman. -Imam: Chef de l'État. -Imamat: Présidence de l'État. -Mujtahid: Celui qui s'adonne à l'ijtihad. e -Sunnahsource du droit musulman.: Tradition de Mahomet, 2 -Zakat: Impôt religieux. D'autres termes arabes ont été échangés contre des termes français: -Ahl al-hal wal-'aqd: Corps décisoire. Littéralement: ceux qui dénouent et nouent. Il comprend un nombre déterminé de personnes influentes. -Ahl al-ikhtiyar: Corps électoral. Il comprend un nombre déterminé de personnes influentes ou d'électeurs. -Al-shari'ah (al-islamiyyah): La loi islamique. -Fard 'ayn: Devoir personnel, à la charge de chacun (p. ex.: payer lazakat). -Fard kifayah: Devoir collectif. Il indique un devoir qui doit être accompli par un nombre suffisant de personnes au niveau de la collectivité (p. ex.: apprendre la médecine). - Qanun: Loi, au sens de la loi de l'État. -Shura: Consultation. -Ummah: Communauté islamique, éventuellement nation.

Introduction Les musulmans constituent aujourd'hui environ un cinquième de la population mondiale, partagés principalement en deux groupes: les sunnites (environ 90%) et les chiites (environ 10%). Cinquante-sept pays font partie de l'Organisation de la coopération islamique, dont vingt-deux forment laLigue des États arabes. Dans les constitutions de la plupart des pays arabes, l'Islam est mentionné comme reli- gion d'État et/ou le droit musulman comme une source principale, voire la source principale du droit. Le seul pays arabe dont la constitution ne mentionne pas l'Islam est le Liban. Sur le plan formel, le droit musulman ne couvre que le droit de la famille et des successions et, dans certains pays, le droit pénal. Les autres domaines du droit, comme le droit constitutionnel, le droit civil, le droit commercial, le droit adminis- tratif et le droit procédural, sont régis par des lois reprises de l'Occident. Mais dans la réalité le droit musulman joue un rôle important dans presque tous les aspects de la vie. Ainsi, il sert de référence pour déterminer ce qui est licite et ce qui est illi- cite dans les domaines de l'éthique sexuelle (normes vestimentaires, mixité entre hommes et femmes, rapports sexuels hors mariage, etc.) et médicale (avortement, procréation artificielle, planification familiale, clonage, etc.), des interdits alimen- taires, des limites du sport, des restrictions sur le plan artistique et de la liberté d'expression, de l'économie (intérêts pour dettes et activités bancaires, paris et jeux de hasard, assurances, impôt religieux, etc.), du travail de la femme et de sa parti- cipation à la vie politique, de l'intégrité physique (circoncision masculine et fémi- nine), etc. Mais des milieux religieux prônent le rejet des lois d'origine occidentale et le retour pur et simple au droit musulman, et exigent des pays occidentaux l'application du droit musulman à leurs minorités musulmanes (dans les domaines du droit de la famille, des normes vestimentaires, des cimetières musulmans, de l'abattage rituel, etc.). Les moyens les plus variés sont utilisés par les mouvements fondamentalistes pour parvenir à cette fin. Il y a les moyens violents qui mènent à des destructions nui- sibles pour les pays en question et à un isolément des mouvements qui les prônent. Mais il y a aussi les moyens démocratiques, comme le soutien à des candidats au pouvoir exécutif et au parlement favorables au retour au droit musulman, la présen- tation au parlement de projets de lois islamiques, le recours devant les tribunaux constitutionnels dans le but d'invalider les lois existantes contraires au droit mu- sulman, et l'appel aux juges pour qu'ils refusent d'appliquer ces lois. Il y a aussi les moyens éducatifs (écoles, médias, etc.) visant à influencer l'opinion publique pour assurer son soutien à une islamisation de la société. Le changement souhaité par les islamistes aura de l'influence sur les pays arabo- musulmans et sur les relations de ces pays avec les pays non-musulmans, et affec- tera les minorités musulmanes dans ces derniers pays dans la mesure où l'allé- geance religieuse prime, du point de vue du droit musulman, sur l'allégeance natio-

nale ou territoriale. On jugera alors ce changement à l'aune du respect des droits de l'homme par les mouvements fondamentalistes et en fonction de leurs programmes législatifs et politiques. Certes, personne ne peut préjuger du futur, surtout que les mouvements fondamen- 1 2 talistes peuvent recourir à la dissimulation et à la théorie des priorités . On peut aussi spéculer à perte de vue sur leurs intentions. Mais il existe d'ores et déjà des écrits qui permettent de sonder ces intentions. Nous publions dans cet ouvrage un certain nombre de ces écrits que nous classons en deux catégories. La première catégorie comporte six projets constitutionnels islamiques (partie I), et la deuxième neuf déclarations arabes et islamiques relatives aux droits de l'homme (partie II). Sauf indication contraire, ces documents ont été traduits par nous-mêmes. Lorsque nous reprenons une traduction faite par d'autres, cette traduction est reproduite telle quelle. En revanche, nous unifions la typographie des textes et la translittération des mots arabes selon le système annoncé au début de cet ouvrage. Les notes sui- vies de la mention (NdT) sont du traducteur. Les notes suivies de la mention (NdA) sont de nous-même. Lorsque la note n'est suivie d'aucune mention, elle appartient au texte en question.

1  Voir à cet égard Aldeeb Abu-Sahlieh, Sami A.:Le secret entre droit et religion: La dissimulation e (taqiyyah) chez les chi'ites et les druzes, dansLes secrets et le droit, Enseignement de 3 cycle de droit, Schulthess, Zurich, 2004, p. 27-60. 2  Cette théorie est développée par Yusuf Al-Qaradawi. Voir notamment ses deux ouvragesFi fiqh e al-awlawiyyat, dirasah jadidah fi daw' al-Qur'an wal-Sunnah, Maktabat Wahbah, le Caire, 2 édi- tion, 1996, etAwlawiyyat al-harakah al-islamiyyah fil-marhalah al-qadimah, Mu'assasat al- e risalah, Beyrouth, 13 édition, 1992.

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Partie I: Projets de constitutions islamistes Dans cette première partie nous publions six documents: – Le Projet constitutionnel des Frères musulmans, 1952. – Le Projet constitutionnel du Parti de la libération, 1952. –Projet constitutionnel de l'Azhar, 1978. Le –Projet constitutionnel de Wasfi, 1980. Le – Le Projet constitutionnel du Conseil islamique, 1983. –Projet constitutionnel de Jarishah, 1983. Le

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Document 1: Projet constitutionnel des Frères musulmans, 1952 Note explicative Titre complet: Projet de constitution islamique pour l'État égyptien. Auteur: Section juridique des Frères musulmans. La préface de Dr. Muhammad Taha Badawi datée du 16 septembre 1952 affirme la conformité de ce projet avec la Loi islamique. Mais, à part quelques articles, ce projet n'est qu'une version abré- gée des Constitutions égyptiennes du 19 avril 1923 et du 22 octobre 1930 inspirées de la Constitution belge à laquelle sont ajoutés des passages de la Déclaration uni- verselle des droits de l'homme. Source: –arabe: Version Mashru' dustur islami lil-dawlah al-masriyyah, Al-Ikhwan al- muslimun, Al-shu'bah al-qanuniyyah, [Alexandrie, 1952]. – Version française: Nous avons établi nous-même cette traduction sur la base des versions françaises de la Déclaration universelle des droits de l'homme (ci- après: Décl. univ.) et de la Constitution égyptienne de 1923 (ci-après: Cég) pa- rue dans l'Annuaire de législation étrangère, vol. 51, 1923, p. 574-593. Nous avons indiqué à la fin des articles leurs sources s'il y a lieu. Chapitre I - De la souveraineté (siyadah) Art. 1 - L'Égypte est un État islamique; son gouvernement a la forme représentative (art. 1 Cég). Art. 2 - La Nation exerce son pouvoir par l'entremise d'un organe qui la représente (art. 1 Cég). Chapitre II - Le gouvernement (al-hay'ah al-hakimah) Le Parlement (majlis al-ummah) Art. 3 - Le Parlement est composé de 200 députés élus sur la base du suffrage con- ditionné par la capacité intellectuelle, conformément aux dispositions de la loi élec- torale (art. 82 Cég). Art. 4 - Pour être député, il faut être égyptien, de bonne réputation, âgé de 40 ans accomplis calculés d'après le calendrier hégire et bénéficiant d'une capacité intel- lectuelle déterminée par la loi électorale (art. 77 Cég). Art. 5 - La durée du mandat de député est de cinq ans (art. 79 Cég). Art. 6 - À la fin de chaque session ordinaire, le Parlement élit parmi ses membres un Président et un vice-président. L'élection a lieu conformément au règlement interne du Parlement (art. 87 Cég). Art. 7 - Le Parlement a son siège au Caire. Toutefois, en cas de nécessité, il peut se réunir ailleurs (art. 90 Cég).

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