Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne
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Description

Cet ouvrage met en lumière les similitudes et les différences fondamentales entre la France et la Grande-Bretagne en matière d'urbanisme et d'aménagement, deux pays proches qui ont cependant développé des modes de planification spatiale très différents. Les conceptions de l'aménagement sont comparées dans une perspective à la fois nationales et européenne. L'ouvrage est publié simultanément en français et en anglais.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 juillet 2007
Nombre de lectures 171
EAN13 9782336268385
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Sommaire
Page de Copyright Page de titre Collection Administration et Aménagement du territoire Liste des auteurs Avant-propos Préface Origines et contexte Abréviations et sigles Chapitre 1. Comparer et non pas juger ? Chapitre 2. Recompositions spatiales contemporaines et politiques d’aménagement Chapitre 3. Droit immobilier, marché foncier et urbanisme Chapitre 4. Évolution des cadres institutionnels et des procédures Chapitre 5. Acteurs et outils Chapitre 6. La planification stratégique à l’échelle métropolitaine : les cas de Manchester et Lyon Chapitre 7. Les rapports entre planifications spatiales, transnationales et nationales Chapitre 8. Les petites villes rurales et l’action publique Chapitre 9. L’évolution de la politique de la Ville Chapitre 10. Le financement de l’aménagement Chapitre 11. Le Partenariat public-privé dans le renouvellement urbain Chapitre 12. Les transports publics urbains et régionaux face à un avenir incertain Chapitre 13. Si proches et pourtant si lointaius !
© L’Hasmattan, 2007
5-7, me de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www-librairieharmattan.corn diffusion.haimatlan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
9782296035331
EAN : 9782296035331
Aménagement et urbanisme en France et en Grande-Bretagne
Etude comparative

Philip Booth
Michèle Breuillard
Charles Fraser
Didier Paris
Collection Administration et Aménagement du territoire
dirigée par Jean-Claude Némery Professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne Directeur du Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale GIS GRALE CNRS
Administrer, aménager le territoire constitue une des missions fondamentales des Etats modernes. Gérer les espaces de quotidienneté et de proximité dans le cadre de la décentralisation et de la démocratie locale, assurer le contrôle administratif et financier de l’action publique, anticiper l’avenir pour assurer un meilleur développement grâce à la prospective sont les objectifs essentiels des pouvoirs publics.
Cette collection Administration et Aménagement du territoire doit répondre aux besoins de réflexions scientifiques et de débats sur cet ensemble de sujets.
Déjà parus
Jean-Claude NEMERY (sous la dir.), Les pôles des compétitivité dans le système français et européen. Approches sur les partenariats institutionnels, 2007.
Fabrice DHUME-SONZOGNI, La coopération dans les politiques publiques , 2006.
Carole EVRARD, Les agences de l’eau : Entre recentralisation et décentralisation, 2006.
Marc LEROY, Eric PORTAL, (sous la dir.) Contrats, finances, territoires, 2006.
Bernard GUESNIER et Christian LEMAIGNAN, Connaissance, solidarité, création. Le cercle d’or des territoires , 2006.
Guy LOINGER, (sous la dir.), Développement des territoires et prospective stratégique , 2006
Christiane MARZELIER, Décentralisation Acte II. Chronique des assises des libertés locales, 2004.
Jean-Michel BRICAULT, Le sous-préfet d’arrondissement. Elément de modernisation de l’Etat en France , 2004.
Laurent DERBOULLES, (sous la dir.), Fonction publique d’Etat et Fonction publique territoriale : comparabilité et recrutements, 2004.
Fabrice THURIOT, L’offre artistique et patrimoniale en région. Proximité et rayonnement culturels , 2004.
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Collection Administration et Aménagement du territoire Liste des auteurs Avant-propos Préface Origines et contexte Abréviations et sigles Chapitre 1. Comparer et non pas juger ? Chapitre 2. Recompositions spatiales contemporaines et politiques d’aménagement Chapitre 3. Droit immobilier, marché foncier et urbanisme Chapitre 4. Évolution des cadres institutionnels et des procédures Chapitre 5. Acteurs et outils Chapitre 6. La planification stratégique à l’échelle métropolitaine : les cas de Manchester et Lyon Chapitre 7. Les rapports entre planifications spatiales, transnationales et nationales Chapitre 8. Les petites villes rurales et l’action publique Chapitre 9. L’évolution de la politique de la Ville Chapitre 10. Le financement de l’aménagement Chapitre 11. Le Partenariat public-privé dans le renouvellement urbain Chapitre 12. Les transports publics urbains et régionaux face à un avenir incertain Chapitre 13. Si proches et pourtant si lointaius !
Liste des auteurs
Mark Baker  : Head of Planning and Landscape, School of Environment and Development, Manchester University.
Paul Boino  : Professeur, Institut d’Urbanisme de Lyon, Université de Lyon 2.
Philip Booth  : Reader in Town and Regional Planning, University of Sheffield.
Michéle Breuillard  : Ingénieure d’études, Centre d’études et de recherches administratives, politiques et sociales, (CERAPS, UMR 8026 CNRS-Université de Lille 2).
Jean-Paul Carrière  : Professeur d’Urbanisme, Directeur du Département d’urbanisme, École Polytechnique de l’Université de Tours.
Stuart Farthing  : Principal Lecturer, School of Planning and Architecture, University of the West of England.
Charles Fraser  : Visiting Fellow, London South Bank University.
Gay Fraser  : Consultant in Spatial Planning and Urban policy ; formerly Urban Regeneration Directorate, DETR.
Marie Fournier  : Chercheur, CITERES, Département d’urbanisme, École Polytechnique de l’Université de Tours.
Matthieu Galey  : Doctorant, Université de Paris 2, Panthéon-Assas, enseignant-chercheur, Université de Paris XI.
Howard Green  : Professor of Urban Planning, University of Staffordshire.
Reg Harman  : Visiting Research Fellow at the Centre for Transport and Society, University of the West of England and Independent Consultant.
Pascal Hoffmann  : Conseiller principal, Caisse des Dépôts et Consignations, Lille.
Alain L’Hostis  : Chercheur, Institut de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), Lille.
Florence Lerique  : Maître de Conférences, Université Bordeaux IV Montesquieu.
Philipe Ménerault  : Directeur de recherches, Institut de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (INRETS), Lille.
Florence Menez  : Chargée de mission pour les relations internationales, CERTU, Paris.
Alain Motte  : Professeur d’Aménagement régional et d’Urbanisme, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence / Marseille.
Suzy Nelson  : Senior Lecturer, University of Westminster, Londres.
Didier Paris  : Professeur d’Aménagement et d’Urbanisme, Université des Sciences et Technologies de Lille.
Vincent Renard  : Directeur de recherches au CNRS, Laboratoire d’économétrie, École polytechnique, Paris.
Stéphane Sadoux  : Doctorant, Institut d’Urbanisme de Grenoble.
Richard Stephenson  : Maître de Conférences, Université de Franche-Comté, Besançon.
Olivier Sykes  : Lecturer, Department of Civic Design, University of Liverpool.
Hichem Trache  : Lecturer, School of the Built Environment, University of Nottingham.
Roelof Verhage  : Maître de Conférences, Institut d’Urbanisme, Université de Lyon 2.
Avant-propos
Vincent Renard

La comparaison franco-britannique est en urbanisme un véritable « marronnier », comme on dit en journalisme, c’est-à-dire un thème récurrent, toujours intéressant, jamais vidé de sa substance, mais sur lequel on peut avoir l’impression que les auteurs se répètent.
Oui, les « systèmes urbanistiques » britanniques et français sont radicalement différents, radicalement au sens étymologique, c’est-à-dire qu’ils plongent leurs racines dans des histoires différentes, et les ont développées selon des chemins eux-mêmes fort éloignés, que ce soit sur le plan institutionnel, juridique, économique ou urbanistique à proprement parler, et aussi sur la nature et le contenu du droit de propriété sur le sol, « droit unitaire absolu » pour l’un, bundle of rights pour l’autre. Le chapitre consacré par Philip Booth et Mathieu Galey à l’articulation entre « le droit foncier, les marchés et l’urbanisme » présente sur ce point une analyse fine et particulièrement stimulante entre les deux systèmes, qui tente d’expliquer, en ayant recours à l’histoire, pourquoi les deux pays ont recours à un outillage et à un mode de faire si différents pour poursuivre le même ensemble d’objectifs, l’intérêt général dans un contexte de propriété privée.
Pourtant, on ne peut qu’être frappé par le caractère limité, en qualité et en quantité, des travaux proprement comparatifs. Certes, on dispose de nombreux travaux dans lesquels les systèmes, britannique et français - souvent joints à d’autres pays d’Europe continentale - sont présentés en parallèle, juxtaposés, ou encore font l’objet d’analyses sectorielles limitées, comparaison entre un « local plan » britannique et un POS ou un PLU en France, PFI et partenariat public-privé à la française, ou encore le caractère « discrétionnaire » du planning permission comparé au « permis de construire » opposable aux tiers en France.
Mais peu de travaux, et ceux-ci sont bien recensés au début de l’ouvrage, ont une visée véritablement comparative, au sens d’une véritable analyse systémique, dans laquelle tout élément du système ne peut être compris qu’en référence à l’ensemble des éléments du système, et où la compréhension de l’ensemble passe par la mise en lumière des interactions entre les éléments du système.
On ne peut en trouver meilleur exemple que la question des relations entre les acteurs publics et les acteurs privés dans l’urbanisme et l’aménagement, qui ne peut être comprise qu’en intégrant la compréhension des modes de régulation juridique, la structuration des jeux d’acteurs, en particulier developers et collectivités locales, ainsi que la part de la négociation et du contrat dans le processus de décision, trois points sur lesquels les systèmes britanniques et français présentent de profondes différences.
Plusieurs chapitres apportent sur ce point un éclairage très intéressant, et l’analyse comparée des opérations de rénovation du stade de Wembley et de construction du Stade de France à Saint-Denis, dans le chapitre consacré par Charles Fraser et Pascal Hoffman au financement des projets, est particulièrement éclairante.
Ce caractère systémique de l’analyse comparative apparaît aussi clairement dans l’articulation entre les différents niveaux de collectivités publiques, jusqu’à celui de l’Europe, qui contribue à éclairer le processus de décision, tant dans l’élaboration des règles que dans celui de l’octroi des autorisations. Cette question est bien illustrée par l’analyse du rôle respectif des urbanistes ( planners ), des élus et des agences indépendantes, tant au stade de la planification qu’à celui de la décision individuelle. Elle paraît particulièrement importante pour tout ce qui concerne la question du renouvellement urbain.
La qualité de cet ouvrage vient aussi de l’enrichissement mutuel des différents chapitres, fruit d’une longue élaboration commune. À l’inverse de tant d’ouvrages collectifs qui ne sont trop souvent que des collections de textes plus ou moins coordonnés, il s’agit ici d’une véritable construction progressive, au terme d’un séminaire qui s’est poursuivi durant plusieurs années des deux côtés de la Manche, avec une intelligence et une ténacité qu’il faut saluer. Tel est le fruit du travail du Franco-British Planning Study Group. Chaque chapitre est ainsi une partition interprétée à deux (voire trois) voix, venues des deux côtés de la Manche, et on connaît assez la difficulté de l’exercice, ici largement couronnée de succès.
Il n’est pas certain que l’urbanisme évolue de manière convergente très rapidement dans les deux pays. Il apparaît par contre avec évidence que ce livre constitue une avancée importante pour comprendre à la fois la logique d’ensemble de chacun des deux, et les conditions d’un éventuel rapprochement. Le dernier chapitre, d’ailleurs intitulé « Si proche et pourtant si lointain ! », ouvre finalement d’intéressantes perspectives, non pas tant de simple transfert des outils d’un pays à l’autre, dont on connaît les risques d’échec dans un contexte différent, mais plutôt de compréhension mutuelle et de rapprochement des modes de régulation, notamment dans le contexte de l’Union européenne.
Préface Origines et contexte
Michèle Breuillard, Charles Fraser

À plusieurs occasions, pendant la rédaction de cet ouvrage, le Royaume-Uni et la France ont semblé prêts à se lancer à nouveau dans un des nombreux conflits qui ont marqué leurs relations pendant tout le XVIII e siècle et une partie du XIX e . Les journaux hurlent à la perfidie des Français et à la victoire de Waterloo, d’un côté, au manque d’engagement des Britanniques dans l’idéal européen, de l’autre. Il est triste de constater que ces lignes auraient pu être écrites à n’importe quel moment des cinquante dernières années, entre le « Non » théâtral du général De Gaulle à l’entrée des Britanniques dans ce qu’on appelait alors le Marché commun et le fameux « coup du sac à main » de Margaret Thatcher au Sommet de Rambouillet de 1983, jusqu’à la rivalité, en 2005, pour les Jeux olympiques.
Mais pourquoi donc ? Pourquoi deux pays, si proches l’un de l’autre d’un point de vue géographique, semblent-ils être si éloignés dans leur appréciation des grands sujets de l’Europe et du monde en général ? En réalité, les gros titres-choc mettent trop souvent en lumière des circonstances, plutôt exceptionnelles, de mésentente au plus haut niveau pour oublier, quand cela les arrange, la réalité des nombreuses interactions entre les deux pays : les 120 000 citoyens britanniques et plus résidant en France, les citoyens français, encore plus nombreux, vivant et travaillant au Royaume-Uni, la France restant la destination favorite des Britanniques pour leurs vacances, la grande majorité des joueurs de l’équipe de France de football désormais basés au Royaume-Uni, des hommes d’affaires, des techniciens, des universitaires engagés chaque jour dans des projets de coopération, souvent financés par les fonds structurels de l’Union européenne...
En réalité, de plus en plus de gens font l’expérience des différences entre les deux pays pour en tirer des vues positives et, au-delà de la compréhension mutuelle, apprennent et tirent des leçons de l’expérience de l’autre dans le but d’améliorer leur propre pratique dans de nombreux domaines.
Le Groupe franco-britannique d’étude de l’aménagement (Franco-British Planning Study Group - FBPSG ) n’est rien d’autre qu’un petit exemple de ce dialogue permanent. Il s’est formé à la conférence annuelle de l’Axsociation of European School of Planners (AESOP), organisée à Nimègue, aux Pays-Bas, en 1997. Sirotant un Oranjeboom à la fin d’une journée de colloque, quatre universitaires britanniques, spécialistes de l’urbanisme, se mirent à discuter de ce qui les intéressait le plus dans les études comparatives, à savoir la comparaison avec le système d’aménagement en France. Ils décidèrent de prolonger leur discussion dès leur retour au Royaume-Uni, où elle n’avait jamais eu lieu, et de l’ouvrir à ceux qui seraient susceptibles de partager le même centre d’intérêt. Tous les instituts d’urbanisme furent contactés pour savoir qui souhaiterait participer et, par la suite, une réunion exploratoire fut organisée à Londres à la fin de 1997. Une quinzaine de collègues se présentèrent et plusieurs autres, empêchés, firent part de leur désir de participer à de tels échanges universitaires, dont le centre d’intérêt couvre, pour ainsi dire, tous les aspects de l’aménagement et de la gestion des sols, depuis le système du contrôle élémentaire des constructions jusqu’au financement de la rénovation et aux parcs nationaux. Un programme de séminaires informels se mit en place dans plusieurs centres, sur la base du volontariat. Très vite, la création de ce réseau mit en lumière le fait que chaque universitaire britannique avait son réseau de contacts en France, et certaines de ces personnes de connaissance commencèrent à participer aux séminaires.
Cela entraîna deux conséquences.
D’abord, l’existence était démontrée d’une situation parallèle en France où de nombreux universitaires s’intéressaient à l’urbanisme et à la gestion des affaires urbaines au Royaume-Uni, tout en ayant, eux aussi, peu de contacts entre eux et sans qu’aucun réseau national ne puisse les rassembler. Le groupe devenait ainsi un forum pour nouer des contacts entre Français aussi. Deuxièmement, comme le groupe devenait biculturel, il fut invité à tenir quelques-unes de ses réunions en France et la première visite à Lille fut organisée en 1998. Le groupe est maintenant clairement franco-britannique ; ses membres sont principalement, mais non exclusivement, des universitaires originaires de Besançon, Bordeaux, Bristol, Lille, Liverpool, Londres, Lyon, Manchester, Nottingham, Paris, Sheffield, Stoke-on-Trent, sans oublier d’autres centres plus modestes.
Durant les dix années écoulées, le programme des séminaires bi-annuels a abordé une série de sujets couvrant la politique foncière, la régionalisation et la dévolution, le financement de la rénovation, les structures et compétences administratives, les transports et les évolutions législatives. On a beaucoup parlé et discuté... et nombre d’excellents déjeuners et dîners ont été partagés ! Cependant ces débats ont réussi à mettre en lumière le manque de littérature comparant les deux pays dans leur manière de gérer leur environnement et aussi l’absence d’analyses vraiment détaillées des similitudes et des différences dans la pratique concernant un certain nombre d’aspects du processus d’aménagement.
Ainsi, un des objectifs premiers de ce volume est, en partie, de mettre la matière de ce travail à la disposition d’un public plus large. Notre souhait est de trouver des lecteurs plus nombreux au-delà du monde universitaire, y compris les décideurs locaux et les praticiens qui, de plus en plus souvent, cherchent leur inspiration dans la pratique des autres pays européens pour régler ce qui s’avère être des problèmes communs.
Cependant, l’ouvrage ne met pas l’accent sur la description de ce qui se passe dans la pratique professionnelle de chaque pays mais plutôt sur une comparaison des pratiques et l’examen en profondeur de la nature des ressemblances et des différences qui se manifestent. L’idée est de parvenir à une meilleure compréhension de la raison d’être, voire de la philosophie qui se cache derrière chacun d’eux. À cette fin, chaque chapitre a été écrit par une équipe d’au moins deux auteurs, un Français et un Britannique, à qui il a été demandé de répondre à certaines exigences tant dans le contenu que dans la structure du chapitre.

Pour commencer, tous ont été invités à se détourner du chant des sirènes, à savoir les longues descriptions historiques de l’évolution de leur domaine spécifique, sauf si cela était nécessaire pour expliquer les pratiques actuelles. Il leur a aussi été demandé de clarifier la signification des termes qui sont parfois utilisés sans rigueur et apparaissent comme de simples traductions de ce qui est pratiqué dans l’autre culture. La recherche d’un terme capable d’inclure les notions de town planning en Grande-Bretagne et d’« urbanisme » en France relève de ce cas et la résolution de ce problème a longuement perturbé le choix d’un titre approprié pour ce livre ! En outre, chaque équipe se devait de dépasser la comparaison des pratiques et de justifier ses conclusions en termes de contexte dans lequel ces pratiques interviennent, les règles du financement, de l’économie, du droit des sols, les structures administratives des deux pays, et là où elles sont évidentes, les philosophies sociales sous-jacentes qui ont conduit au développement de ces contextes pendant la période d’évolution de l’aménagement, dans chaque État.
Ainsi, ce livre conclut le travail des premières années d’existence du groupe et pourra fournir la base d’études ultérieures plus spécialisées et présenter les propositions d’action des collègues nombreux, nouveaux (et plus jeunes !) qui commencent à prendre en charge la mission d’améliorer la qualité des échanges professionnels et universitaires entre urbanistes et autres professionnels de l’aménagement, français et britanniques. Ce sera, on espère, la fin d’une étape dans l’évolution du groupe et le début d’une nouvelle.
Abréviations et sigles
AGMA Association of Greater Manchester Authorities AO Autorité organisatrice APVF Association des Petites Villes de France AT Aménagement du Territoire BR British Railways CA Communauté d’Agglomération CDC Caisse des Dépôts et Consignations CFDU Conseil français des Urbanistes CFF Crédit Foncier de France CIV Comité Interministériel des Villes COS Coefficient d’Occupation des Sols CPER Contrat de Plan État- Région CU Communauté Urbaine DATAR Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale DCLG Department for Communities and Local Government DDE Direction Départementale de l’Équipement DETR Department of the Environment, Transport and the Regions DIACT Délégation à la Compétitivité des Territoires DIV Délégation Interministérielle à la Ville DPM Deputy Prime Minister DRE Direction Régionale de l’Équipement DTA Directive Territoriale d’Aménagement EIA Environinental impact Assessment EPA Educational Priority AreA EPCI Établissements publics de Coopération inter-communale ESDP European Spatial Development Perspective EU European Union EZ Enterprise Zone GDP Gross domestic product GLA Greater London Authority GMC Greater Manchester County Council GONW Government Office for the North West GOR Government Office for the Regions GPU Grands Projets Urbains INSEE Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques INTERREG European Initiative for the Promotion of interregional coaperation LA Local Authority LDA London Development Agency LDF Local Development Framework LOADDT Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement durable du Territoire LOF Loi d’Orientation Foncière LOTI Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs LOV Loi d’Orientation sur la ville LSP Local Strategic partnership LTP Local Transport Plan MIIAT Mission interministérielle et interrégionale d’Aménagement MTI Market Towns Initiative NDC New Deal for Communities NUTS Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques NWDA North West Development Agency NWRA North West Regional Assembly ODPM Office of the Deputy Prime Minister ONS Office for National Statistics OPQU Office Professionnel de Qualification des Urbanistes OREAM Organisation régionale d’Étude et d’Aménagement PADD Plan d’Aménagement et de Développement Durable PADOG Plan d’Aménagement et d’Orientation Générale PDU Plan de Déplacements Urbain PFI Private Finance Initiative PLH Plan Local de l’Habitat PLU Plan Local de l’Urbanisme POS Plan d’Occupation des Sols PPG Planning Policy Guidance PPP Private Public Partnership PPS Planning Policy Statement PTA Passenger Transport Authority PTE Passenger Transport Executive PTU Périmètre des Transports Urbains RATP Régie Autonome des Transports l’arisiens RDA Régional Development Agency REPC Regional Economie Planning Council RES Regional Economie Strategy RGU Règles Générales d’Urbanisme RPB Regional Planning Body RPG Regionai Planning Guidance RSS Regionai Spatial Strategy RTPI Royal Town Planning Institute RUL Région Urbaine de Lyon SCI Statement of Community Involvement SCOT Schéma de Cohérence Territoriale SD Schéma Directeur SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme SE Scottish Executive SEM Société d’Économie Mixte SGAR Secrétariat Général à l’Action Régionale SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples SNCF Société Nationale des Chemins de Fer SPG Strategic Planning Guidance SRADT Schéma régional d’aménagement et développement du Territoire SSC Schéma de Service collectif SRB Single Regeneration Budget SRT Schéma régional de Transport SRU Loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbains TGV Train à Grande Vitesse UDC Urban Development Corporation UDP Unitary Development Plan U E Union européenne UP Urban Programme UTF Urban Task Force UWP Urban White Paper VT Versement - Transport WAG Welsh Assembly Government WSP Welsh Spatial Plan ZAC Zone d’Aménagement Concerté ZFU Zone franche Urbaine ZRU Zone de Re-dynamisation Urbaine ZUP Zone à Urbaniser en Priorité ZUS Zone Urbaine Sensible
Remarque  : En Angleterre, des changements successifs dans l’organisation du ministère chargé de l’Urbanisme sont intervenus :
1981 - 1997 DOE : Department of the Environment,
1997 - 2002 DETR : Department of the Environment, Transport and the Regions,
2002 - 2006 ODPM : Office of the Deputy Prime Minister,
2006 DCLG : Department of Communities and Local Government.
Chapitre 1. Comparer et non pas juger ?
Michèle Breuillard, Charles Fraser

Même si Goethe considérait que: « Comparer n’est pour l’ignorant qu’un moyen commode de se dispenser de juger », la plupart des universitaires français et britanniques, tout comme leurs collègues européens, reconnaissent le besoin croissant et urgent d’améliorer la connaissance des autres à partir de comparaisons. Si de nos jours, en effet, on constate que chaque État a ses propres lois, on voit aussi que certains États ont des structures sociales, économiques et politiques comparables, trouvent des solutions plutôt rapprochées pour résoudre des problèmes similaires, tout en suivant des chemins juridiques très différents. Ce qui différencie un système juridique d’un autre ce n’est pas seulement le droit, c’est aussi les techniques juridiques, les concepts et les catégories qui font que chaque système juridique correspond à une vision particulière de l’ordre social et remplit une fonction spécifique dans la société. Finalement, comparer les droits, les pratiques et les institutions devient aussi un outil utile à la compréhension et à l’amélioration du droit, de la pratique et des institutions de chaque pays.

Les objectifs de l’analyse comparative
Répéter le discours sur la nature de la théorie comparative n’ajouterait rien à l’ouvrage, pas plus qu’il ne serait utile de mettre en évidence ses nombreuses difficultés et ses avantages considérables sur le plan théorique et pratique. Ceux-ci sont bien documentés dans le domaine de l’urbanisme dans les livres de Breakell et al. (1975), Masser et Williams (1998), Couch, Fraser et Percy (2003). On trouve une méthodologie encore plus structurée et élaborée à l’usage de comparaison en science politique, dans l’ouvrage d’Ashford (1982), et dans d’autres disciplines comme par exemple le logement, chez Power (1993) et Kleinmann (1996).
En France, la méthode comparative est aussi un outil développé mais son usage a été limité, pendant longtemps, au droit privé et au droit public, et non à des domaines plus concrets comme l’aménagement urbain ou la politique de la Ville. La tendance a été de tirer des comparaisons des principes universels que l’on retrouve dans tous les contextes : « le droit comparé permet à chacun de découvrir le sens de l’Universel dans les sciences juridiques » (Rodière, 1988).
Il est manifeste que, ces dernières années, l’intérêt s’est orienté vers des domaines plus pratiques, comme le montrent, par exemple, les travaux de Green et Trache (2003) sur les partenariats publics-privés au Royaume-Uni pour la Caisse des dépôts.
Les nombreux problèmes, que pose toute étude comparative, les confusions de langage et de terminologie, l’absence d’équivalence statistique, l’incompatibilité des structures, des compétences etc., sont familiers à tous ceux qui sont tentés de comparer, et ont été rencontrés dans tous les séminaires organisés par le groupe autant que par chaque responsable des chapitres. Cependant, ce qui importe, dans cet ouvrage, c’est quelles politiques les objectifs de la comparaison ont envisagées et dans quelle mesure le résultat en est une contribution à la connaissance. Faludi et Hamnett (1975) fixent trois objectifs fondamentaux pour tout travail comparatif : - faire progresser la théorie de l’urbanisme, - améliorer la pratique de l’urbanisme, - harmoniser les droits de l’urbanisme.
L’ordre des objectifs peut être différent et la priorité est habituellement définie par les besoins et les objectifs du chercheur. Ainsi Faludi et Hamnett donnent la première place au progrès de la Théorie devant l’amélioration de la pratique et la suppression des barrières à l’intégration des systèmes juridiques. Pour le technicien, le second de ces objectifs pourrait être le plus important tandis que pour « l’Eurocrate », qui tente d’harmoniser la politique de la Ville en Europe, la planification ou le droit de propriété du sol, le dernier des trois peut s’avérer être le plus intéressant. Bertinget et al. (19979), travaillant dans le domaine des sciences sociales, ajoutent deux autres usages plus importants de la comparaison : expliquer et interpréter les phénomènes sociaux pour aider à la compréhension de la réalité sociale et, à travers l’évaluation des politiques, conduire au développement de l’action publique. On peut dire que c’est une sorte d’extension de « l’amélioration de la pratique » telle qu’elle est présentée par Faludi et Hamnet. Ce qui est presque implicitement entendu dans tous ces objectifs, c’est le produit presque subliminal de l’analyse comparative qui est de rendre le chercheur plus conscient de la nature de son propre système et d’interroger ses pratiques et ses valeurs, ce qui est le pré-requis de toute tentative d’évaluation et d’amélioration de la pratique et de l’action politique autant que de toute compréhension des cadres théoriques et des théories sociales qui sous-tendent le système dans chaque pays.
Comme Burns le dit avec éloquence,
‘ O would some power the gift gie us,
To see ourselves as others see us’
(Oh, qu’un être tout puissant puisse nous donner le don
De nous voir comme les autres nous voient).
L’analyse comparative peut nous fournir une part de ce pouvoir.
Un dernier élément qu’on trouve dans une telle comparaison est l’éclairage mis sur les processus mis en œuvre dans chaque pays et sur la façon dont la dynamique de la « réalité », non seulement sociale, mais aussi économique et politique, dans chaque État, dirige l’évolution de chaque système. Est-ce que tous deux tendent vers une plus grande ressemblance, du fait des similitudes dans les défis qui se font jour dans le monde moderne, ou tendent-ils vers une plus grande divergence, du fait que les approches tentées pour répondre à ces défis sont différentes ?
Ainsi en écrivant les divers chapitres de ce livre, et en particulier en rassemblant leurs conclusions, notre but sera d’examiner où et comment les objectifs plus larges, décrits ci-dessous, devraient être atteints. - Avons-nous une meilleure compréhension de la nature de la « réalité » sociale dans les deux pays ? - Les conclusions peuvent-elles aider ceux qui tentent d’évaluer et d’améliorer la pratique de l’urbanisme ou la politique de l’aménagement ? La question « quelle est la meilleure ? » restera sans réponse, mais une meilleure compréhension du potentiel contenu dans une approche différente pourrait être plus clairement exprimée. - Est-ce que l’ouvrage peut aider, sinon à l’intégration des deux systèmes, du moins au développement d’approches communes des problèmes que rencontrent les deux pays ? - Est-ce que l’analyse théorique et la méthodologie comparative à tous les niveaux, telle qu’elle est développée par McConnel, peuvent progresser par le fait de réflexions sur leur structure et leur objectif ?

Que savons-nous les uns des autres ?
On peut présumer que la littérature mise à la disposition de celui qui, au Royaume-Uni, étudie l’urbanisme en France ou, en France, l’Urbanisme en Grande-Bretagne, est abondante et suffisante pour fournir la base d’une compréhension mutuelle. En fait, c’est loin d’être le cas jusqu’à présent et même si on trouve des séries constantes d’articles, ceux-ci ne sont en rien liés à aucun programme cohérent d’analyse nationale ou de comparaison.
Pour commencer à avoir une vision complète du système de l’urbanisme en France, le lecteur britannique trouverait qu’il manque des ouvrages en anglais sur ce sujet et devrait s’obliger à des lectures multiples. Il y a presque pénurie de travaux réellement comparatifs. Même des articles extrêmement utiles comme l’analyse de la Politique de la Ville et de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) par Parkinson et Le Galès (1994) et le document polycopié, malheureusement ancien, publié en 1978 par Sebastian Loew ( South Bank University Occasional Paper ) ont peiné à répondre aux questions comparatives qu’ils posaient.
Il y a une littérature abondante, qui décrit les pratiques dans chaque pays pour les lecteurs de l’autre pays, à commencer par Urban France de Ian Scargill (1983), lui aussi dépassé. Le Compendium des systèmes d’aménagement dans l’Union européenne (Commission européenne, 1998) lui aussi daté, propose un volume sur chaque État-membre dans toutes les langues officielles, ce qui permet aux lecteurs français de se familiariser, en français, avec les principes de l’aménagement en Grande-Bretagne (Nadin, 1999) et aux lecteurs britanniques avec une description du système français (Marcou, 1999). Plusieurs livres britanniques dans le domaine comportent des chapitres français : par exemple, Berry et McGreal (1995) ont écrit sur le marché immobilier de Paris, Farthing et al. (2000) sur les régions occidentales des deux pays dans le contexte de l’Arc atlantique européen, Fraser et Baert (2003) sur l’histoire de la rénovation à Lille dans Urban Regeneration in Europ, (Couch, Fraser et Percy, 2003). Mawson et Le Galès (1994) ont produit une étude du Contrat de Ville pour le Local Government Management Board.
Il y a une abondance d’articles dans les revues britanniques, en particulier European Planning Studies , dont plusieurs contributions de Booth, Punter etc., sur des aspects de l’urbanisme français, mais la revue des professionnels éditée par le Royal Town and Planning Institute (RTPI) présente rarement des travaux de dimension internationale, à l’exception de l’essai de Devereux sur le système de contrôle de la construction.
Une grande partie de la pratique comparative provient de divers projets réalisés dans le cadre du programme INTERREG de l’Union européenne, du programme la à IIIb, mais ils s’inscrivent généralement dans un contexte pluri-national plus large : c’est le cas, par exemple, de Living in Towns’ (Fraser, Le Ny et Redding, 2001), Urban Regeneration Network (Agence de Développement de Lille métropole)
La littérature est beaucoup plus abondante dans le domaine du logement où la nature du système français est souvent comparée à celle du Royaume-Uni et où l’on peut trouver de bonnes descriptions du système français à l’usage des lecteurs anglophones. Les travaux de Klienmann (1996), Ball, Harloe et Martens (1988), McCrone et Stephens (1995), Power (1993), etc. donnent tous de bonnes bases qui contribuent à une meilleure compréhension de la gestion du logement en France et de ses différences avec ce qui se passe en Grande-Bretagne. Wilmott et Murie ont fourni en 1988, un des premiers et réels essais de comparaison avec leur étude intitulée Polarisation and Social Housing ; the British and French Experience, qui reste toujours d’actualité.
Pour le lecteur français, la collection des publications en ce domaine est tout aussi large.
Depuis plusieurs années, l’Association des Études Foncières (ADEF), à Paris, a dirigé une série de séminaires et en a publié les résultats, en même temps que d’autres projets de recherche, dont la plupart contient quelques éléments descriptifs de la pratique britannique ainsi que des éléments de réflexion d’un point de vue français. Un travail majeur, celui de Vincent Renard et Thierry Vilmin (1990), étudie le droit foncier britannique dans la série Politiques Foncières Comparées - Grande-Bretagne. Un autre ouvrage sur la disponibilité des terrains contient un chapitre sur l’aménagement, lui aussi (Redding et Loew, 1986). D’autres travaux comparatifs importants sont à signaler, sur la Politique de la Ville (Le Galès, 1993) et, plus récemment, sur l’administration locale ( Breuillard, 2000). D’autres documents comparatifs majeurs doivent être cités, celui de Grive (1998) qui s’intéresse à un aspect particulier de l’urbanisme local à Shepway dans le Kent, et ceux de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon (Fromont, 1996). Une étude comparative des politiques de transport a également été entreprise par le Centre d’Etudes des Transports Urbains (CETU) à Paris.
Quelles conclusions ont été tirées de cet ensemble considérable de publications ? Les destinataires de l’information peuvent se diviser en deux camps : ceux qui pratiquent l’urbanisme et ceux qui sont engagés dans la recherche universitaire ou dans l’analyse théorique pour elle-même, sous une forme ou une autre. De ce qui a été dit ci-dessus, on peut voir que la majorité des travaux est issue d’universitaires et très peu de praticiens à la recherche de nouvelles formes de pratiques ou de programmes d’action. Seuls Wilmot et Murie, dans le domaine du logement, ont eu un effet direct sur la pratique en Grande-Bretagne dans la mesure où leur examen du système des HLM a directement contribué à un changement dans le modèle de gestion du logement en Grande-Bretagne, passé de la propriété des collectivités locales à la situation actuelle qui mêle des associations et des sociétés privées de construction ( Housing Associations and Companies ) ?
En France, l’analyse de la politique britannique du logement brille par son absence, à l’exception notable de chapitres dans des ouvrages parallèles sur les systèmes de logement dans ce qui était alors l’Europe des Quinze (Ghékière, 1991a et b).
De cette sélection, on peut voir que la littérature relative à l’aménagement, tel que nous avons essayé de le définir, est limitée et le lecteur cherchant des éclaircissements doit creuser dans les domaines du droit, de l’administration publique, du logement et de la politique européenne pour élargir ses connaissances. Aucun ouvrage apportant des conclusions solides n’émerge et il reste donc un large champ à étudier si des progrès utiles doivent être faits dans la compréhension mutuelle. Notre livre ne met donc pas un point final aux études comparées franco-britanniques mais, en réalité, il ouvre la voie, en proposant pour la première fois une série d’études conçues en un ensemble qui tente de comparer un aspect des deux systèmes de l’urbanisme et de la gestion des sols.

Les questions à examiner
Nombre des auteurs de l’ouvrage ont contribué à ce corps de littérature mais considèrent qu’il y a encore des chemins à approfondir pour atteindre un niveau parfait de compréhension. D’autres commencent leur carrière et ont besoin d’un contexte plus clairement défini dans lequel leurs travaux peuvent s’intégrer s’il s’agit d’améliorer la connaissance et non pas simplement d’écrire des articles éclectiques, des thèses ou des chapitres de livre supplémentaires.
Les questions qui sont discutées de façon plus approfondie dans ce volume reflètent l’intérêt et les interrogations propres aux auteurs et au FBPSG en général. Résultant de la diversité des membres et de l’étendue de leur répartition géographique, elles assurent une large couverture des problèmes de notre époque. Pourtant un des principaux objectifs du livre est d’assurer une certaine concentration des perspectives et de permettre d’établir un cadre pour des recherches ultérieures tout en s’éloignant du modèle de simple collation d’essais divers et variés.
La première question, qui se présente, est celle de définir ce qu’est la « réalité sociale » dans les deux pays et de montrer comment la société contemporaine et les données démographiques, sociales et géographiques actuelles varient, ou ne varient, d’un pays à l’autre. Ces changements alliés à l’évolution des économies intérieures ont-ils ou n’ont-ils pas un impact profond sur les objectifs et les procédures d’aménagement puisqu’ils sont aux prises avec des problèmes nouveaux qui vont de l’aliénation sociale au niveau local aux effets de la mondialisation économique au niveau national. Alors que les débats sur l’aménagement tendent dans les deux pays à être orientés vers l’urbain, il est clair que les changements profonds subis par le monde agricole et l’usage et la destination de la « campagne » sont une grave menace pour l’économie rurale et la société rurale et sont un élément tout aussi important de la « réalité sociale » contemporaine. La nature de ces phénomènes dans les deux pays sera explorée dans le chapitre d’ouverture par Stuart Farthing et Jean-Paul Carrière . Un point essentiel de la comparaison est la légitimité, la justification légale de l’intervention publique dans le droit individuel de la propriété immobilière, le fondement légal déterminant sur lequel l’urbanisme repose dans les deux États. L’équilibre entre les droits publics et privés constitue la matière des débats sur le droit de l’urbanisme, et une comparaison critique doit viser à sensibiliser le lecteur aux différences entre les éléments juridiques et clairement codifiés du système juridictionnel français et les processus plus évolutifs et pragmatiques utilisés au Royaume-Uni. Il s’agit de montrer l’essence même de la différence entre un pays où la norme constitutionnelle est la règle pour tout et un autre où de telles rigidités inscrites dans des codes sont considérées comme autant de freins à l’évolution sociale et économique. Ces sujets ont été discutés lors d’un des séminaires du groupe qui s’est tenu à Lille et les questions qui y ont été soulevées forment la base du chapitre de Matthieu Galey et Philip Booth, le premier de ceux qui concernent des aspects particuliers des deux systèmes.
Il est évident que les nombreux changements dans les structures économiques et sociales ont influencé les deux pays, comme le reflètent les modifications récentes apportées dans leur système respectif. L’entrée en application de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains, SRU de 2000, en France est concomitante à celle de la loi Planning and Compensation Act de 2004 en Angleterre et au Pays de Galles. Un des débats importants qui a été soulevé est le suivant : ces textes annoncent-ils un virage dans l’évolution de l’aménagement, qui les entraînerait vers une direction commune aux deux pays ? Pour les lecteurs britanniques, cela signifie-t-il que l’aménagement n’est plus un carrefour mais s’est enfin donné une nouvelle et claire direction. Les directions prises par ces changements dans chacun des pays sont étudiées dans les chapitres qui suivent.
Pour développer la comparaison de ces deux lois et de leurs effets, la discussion avance dans les chapitres suivants en comparant les cadres administratifs de l’aménagement qui sont actuellement en place, comment ils sont administrés et par qui. Les cadres et structures, les acteurs des processus et leurs outils forment les thèmes des deux chapitres suivants. Le premier sera exploré par Michèle Breuillard, Stéphane Sadoux et Richard Stephenson, le second par Philip Booth, Suzy Nelson et Didier Paris.
Après avoir posé et comparé les structures de fond des deux systèmes, l’ouvrage commencera ensuite à étudier comment ceux-ci interviennent en pratique aux divers niveaux, du supra-national au local.
Les deux thèmes contextuels qui vont être abordés ensuite sont les effets des réactions récemment manifestées aux besoins de décentralisation et l’émergence constatée ces dernières années d’une perspective européenne d’aménagement spatial qui place les deux systèmes dans un cadre transcontinental plus large. Ainsi, ces dernières années, les deux pays ont évolué d’un régime essentiellement national, en France comme au Royaume-Uni, qui assurait une pratique commune sur tout le territoire national, vers une organisation plus diversifiée, tant dans l’administration que dans la pratique, aux divers niveaux infra-nationaux, comme l’Écosse et le Pays de Galles, ou les régions et les grandes villes françaises. Au même moment les deux pays doivent faire face à de nouveaux défis locaux et admettre des évolutions dans leur cadre administratif pour rendre l’urbanisme plus réactif et plus transparent aux yeux de la population et des groupes de résidents. La discussion sur « qui sont les acteurs du processus ? » se transforme et déborde en réflexion sur « comment l’administration de l’urbanisme est-elle en train de changer et de passer de l’activité technocratique à un processus de gestion politique des conflits entre la demande de terrains dans les villes et campagnes, d’un côté, et de l’élargissement de la participation à ce processus des citoyens-individus ? ». Il faut désormais se poser la question de savoir comment les groupes communautaires, en particulier les minorités ethniques, doivent être pris en mains.
Une analyse générale de l’aménagement spatial à l’échelon métropolitain est proposée par Roelof Verhage et Mark Baker , suivie de deux chapitres plus spécifiques qui s’intéressent essentiellement à la façon dont chaque pays s’engage dans la dimension européenne (par Olivier Sykes ) puis à l’échelon plus petit, en particulier dans les petites villes et les bourgs (par Stuart Farthing, Jean-Paul Carrière et Marie Fournier ). Une plus grande implication de groupes de natures différentes dans la procédure d’urbanisme suppose qu’une pression économique, sociale et culturelle croissante pèse sur l’Urbanisme et qu’il s’avère nécessaire d’intégrer les politiques d’aménagement des territoires de façon harmonieuse et complémentaire dans les politiques parallèles non territoriales qui visent au développement social telles que l’enseignement, la création d’emplois, les aménagements de proximité, etc.
Ces tendances se retrouvent en France dans nombre des mesures prises avant et après la création de la Délégation Interministérielle à la Ville (DIV) en 1988, et au Royaume-Uni, par la production à la fois du Rapport Rogers, Towards an Urban Renaissance , et des Livres blancs sur la politique de la Ville et des zones rurales ( Our Towns and Cities ; their Future et Our Countryside ; the future ) pour l’Angleterre et le Pays de Galles. Le rapport d’évaluation The State of the Cities (ODPM, 2006) vient d’être publié. Il faut citer également l’étude contemporaine, Review of Scotland’s Cities , présenté par l’Éxécutif écossais. L’intégration de politiques plutôt disparates, dans une Politique de la Ville plus visible, est devenue un trait commun de l’administration dans les deux pays. La question qui sera développée par Florence Lerique et Gay Fraser est donc la suivante : quel est le processus et dans quelle mesure ces développements sont-ils couronnés de succès ?
Un autre ensemble de relations, dans lequel on trouve une dichotomie d’interactions dans la relation du monde des affaires avec celui de l’administration publique, sera étudié. Ce phénomène est évident dans tous les débats, des droits fonciers au développement économique mais il est particulièrement important en relation avec le monde de l’aménagement économique et financier. Il émerge comme un point crucial de la comparaison quand on examine la façon dont l’aménagement spatial se réfère à l’aménagement économique et financier à long terme tel qu’il est conçu par les deux administrations et le secteur privé. En France, c’est un aspect classique de tout le système de l’ Aménagement du Territoire en lien avec la longue expérience des Contrats de Plan. Au Royaume-Uni, en dehors du National Plan de 1965, de sinistre mémoire, les liens de cette nature étaient ténus, jusqu’à présent, qui faisaient qu’il était accepté comme un fait acquis pour la mise en œuvre que le ministère des Finances intervienne de plus en plus dans la gestion stratégique de tous les aspects de la politique sociale et spatiale. Ces aspects plus larges de la gestion financière, ainsi que les moyens par lesquels les secteurs public et privé orientent l’investissement dans la construction, feront l’objet du chapitre de Charles Fraser et Pascal Hoffmann
Les liens entre les instances publiques et privées sont devenus particulièrement évidents depuis quelques années dans les procédures de rénovation urbaine. Ici les différences dans la façon dont les investissements financiers dans la construction immobilière sont gérés et comment elles se traduisent en matière de procédures, c’est-à-dire le concept même de partenariat public-privé, sont mises en lumière par Howard Green, Florence Menez et Hichem Trache qui ont une expérience inégalée dans la comparaison des deux systèmes du fait de leur longue coopération de travail, en France, avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Tout en étant reliés ensemble par des considérations écono-miques et des projets, et par le besoin d’intégrer la politique spatiale et les politiques sectorielles, les divers éléments du système d’utilisation des sols sont reliés physiquement aux systèmes de transports dans les deux pays. C’est ici que le voyageur lambda rend la comparaison entre les deux pays particulièrement significative par ses commentaires sur l’efficacité du métro parisien et la ponctualité des trains en France et non en Grande-Bretagne. La question de savoir si cela est vrai, et pourquoi les deux systèmes ont des performances différentes, est analysée par Reg Harman, Alain L’Hostis et Philippe Ménerault.
Cet ensemble de dix chapitres fera ainsi le lien entre la présentation introductive des problèmes et l’évolution comparée de la démographie, de l’économie et de la société des deux États à travers un chapitre final qui visera à répertorier et analyser les principaux points qui en ressortiront.

Un modèle pour analyser et tirer des conclusions
En fixant le programme à l’intention des auteurs de cette série de chapitres, il a été nécessaire de circonscrire, à une certaine limite, le contenu de leurs conclusions pour permettre à cet ouvrage de s’achever sur une section finale, qui dépasse notre connaissance des différences et des similitudes entre les deux systèmes et qui soit capable de proposer aux chercheurs, qui vont poursuivre nos travaux, des directions pour une étude approfondie clairement définie.
Obligation a donc été donnée à chacun des auteurs d’essayer, dans les limites raisonnables du cadre qui leur était imparti, de s’attacher aux mêmes groupes de facteurs et de poser les mêmes questions à propos de chaque expérience nationale. Cela devrait permettre de rendre compréhensibles les points de ressemblance dans les conclusions de chaque chapitre en vue de la construction de comparaisons plus générales et d’identifier et d’expliquer les points de divergence.
C’est pourquoi, les conclusions s’attacheront d’abord aux principaux points de comparaison au niveau de l’application et de la mise en oeuvre des systèmes. Les différences significatives dans le contenu des termes communément utilisés, dans les deux pays, dans l’urbanisme et dans les domaines voisins, doivent être présentées de façon à éviter l’erreur habituelle qu’on retrouve dans la plupart des travaux comparatifs qui ne comparent pas ce qui est comparable. Cet ouvrage a aussi pour objectif de montrer où sont les similitudes et les différences importantes entre les structures et les procédures législatives qui peuvent avoir un effet considérable sur l’efficacité de l’un ou l’autre système. Dans le contexte d’une variété d’acteurs actifs dans les procédures, un point fondamental de comparaison, qui devra être mis en lumière, est : dans quelle mesure, le système d’urbanisme inclut en tant que participants d’autres agences publiques et, de ce fait, assigne un vaste ensemble d’objectifs sociaux et économiques à la gestion du futur dans telle ou telle aire géographique ? C’est ce que l’on retrouvera à travers l’étendue de la participation dans la prise de décision en matière de formulation des politiques et dans leur application par d’autres organismes administratifs, concernés par des domaines tels que le chômage, la criminalité, l’enseignement et la formation professionnelle, etc. Le degré de cohésion verticale et horizontale entre les organismes est un facteur critique. De même, comme élément de cette analyse, il sera important de dessiner les moyens et les limites de l’engagement de chaque système par rapport au public et la façon dont celui-ci participe à la prise de décision. Élargir ainsi les bases de la participation aux procédures d’urbanisme peut aussi avoir un effet important sur la vitesse d’action et l’efficacité du système mais peut aussi atteindre des résultats mieux acceptables à long terme. En identifiant les divers acteurs du processus, deux groupes ont besoin d’être identifiés pour montrer ce qui pourrait être les signes distinctifs des deux pays : qui lance l’aménagement et qui est considéré comme le principal bénéficiaire de tel ou tel aménagement ? Dans le dernier cas, il sera peut-être nécessaire d’aller au-delà des catégories réductrices, public-privé, pour montrer l’éventuel équilibre des avantages qu’une communauté dans son ensemble tire de la domination du processus, soit par le secteur public soit par le secteur privé. Cela nous amène à la question de savoir : quand le processus d’aménagement peut-il être considéré comme achevé dans les deux pays et quand arrive le moment où les autorités publiques cessent d’avoir une responsabilité dans le processus et laissent les organismes privés fournir le produit final ? Ce sont là des indicateurs du fonctionnement du système au niveau pratique mais les conclusions, sur la manière dont ils fonctionnent et sur les différences entre les deux pays, peuvent éclairer les domaines de politique publique, et le contexte général des systèmes, qui influencent le fonctionnement de nombreux aspects du processus et la conduite de nombreux acteurs qui y prennent part, détermine ces résultats. Puisque l’urbanisme est, dans son sens étroit, un processus de gestion de l’usage des terrains, dans quelle mesure les deux systèmes de propriété foncière et leurs codes différents du droit du sol affectent-ils la façon dont les autorités publiques doivent justifier leur intervention dans le marché immobilier et dans les droits de propriété individuels. De même, puisque le processus d’aménagement est, dans les deux cas, engagé dans l’amélioration des terrains et de leur valeur pour le propriétaire et la communauté, dans quelle mesure ce processus est-il affecté par le climat dans lequel opèrent l’investissement foncier et immobilier et la libre circulation et rémunération du travail. Ces derniers facteurs peuvent agir directement sur la prospérité d’une région ou d’une ville et par conséquent sur la concentration des stratégies d’aménagement en général et les politiques d’usage des sols. La justification juridique, administrative et philosophique des actions qui visent, soit à promouvoir les intérêts économiques, soit à les détourner vers d’autres objectifs, doit être éclaircie.
Cela nous mène à nous intéresser au contexte social de chaque système qui, nous l’espérons, sera éclairé par chaque chapitre. En clair, il faut se poser les questions suivantes : - Pourquoi les Français et les Britanniques se conduisent-ils de la façon dont ils se conduisent ? - Quelle est leur philosophie sociale sous-jacente et dans quelle mesure cela manifeste la façon dont le système d’urbanisme est utilisé dans chaque pays ? - Quel est le but respectif de ces systèmes ? Mettre de l’ordre dans le monde ? Aider les propriétaires privés à tirer la plus grande valeur de leur bien ? Promouvoir un processus d’aménagement national à long terme et les politiques qui lui sont liées ? Proposer un développement économique sur mesure ? Résoudre tout conflit entre les intérêts privés et les besoins publics de la société au sens large ?
A l’évidence, de la différence fondamentale entre les deux États, si l’un est une République et l’autre, peut-être, la monarchie la moins réformée d’Europe, quelque confrontation doit émerger. Comment cela affecte-t-il la nature du système d’aménagement ?
Quelles que soient les différences entre les deux systèmes, il y a une indéniable similitude, en ce qu’ils sont tous les deux engagés dans une évolution dynamique et dans un processus de changement très rapide. En France, la loi SRU pose le principe d’une direction nouvelle et stimulante, comme le fait, en Angleterre et au Pays de Galles, la loi de 2004 sur l’aménagement et l’expropriation. La dévolution du domaine de l’urbanisme, au sens le plus large, à l’Écosse et, en cours d’élargissement au Pays de Galles - et peut-être, dans un avenir plus lointain à l’Irlande du Nord - peut apporter plus d’innovations à l’intérieur du Royaume-Uni. Il est donc extrêmement intéressant d’identifier le sens dans lequel ces changements engagent respectivement chacun des deux pays et de savoir si, face à des impératifs économiques et sociaux semblables, il y a un degré de convergence ou si les divergences subsistent, voire s’accroissent.
C’est ainsi l’histoire de l’avenir que ce livre cherche à explorer ici, et chaque auteur a été requis de ne pas s’appesantir sur l’histoire passée, au-delà de ce qui est utile pour expliquer et clarifier la nature des réalités existantes.
Cependant un facteur commun aux deux pays sera récurrent dans l’étude de chaque thème et dans les comparaisons : la nature de la dynamique propre à chacun. La direction, vers laquelle chaque pays se tourne, importe grandement. Développent-ils des réponses communes à des problèmes de plus en plus communs ou sont-ils plus différents que jamais ? Tout aussi intéressante est la question de savoir si l’ensemble des politiques européennes communes, dans le cadre desquelles les deux pays doivent travailler, les pousse vers un ensemble similaire de procédures, de contextes structurels, peut-être aussi de perceptions quant à la façon dont leur société devrait se développer. Nous touchons, ici, au royaume de la théorie de l’aménagement et à un contraste apparent entre, d’une part, l’urbanisme britannique, qui a changé la justification de son but pour intégrer les objectifs économiques et politiques des gouvernements successifs, du Gouvernement travailliste de 1945-1951 à la longue période de conservatisme thatchérien et à la domination du « marché », et, d’autre part, l’apparente stabilité du modèle d’efficacité technocratique de la République française. Cela conduit inexorablement à comparer ce qui semble être deux conceptions, apparemment opposées, de la manière dont l’État doit servir la société, libérale et pragmatique au Royaume-Uni, « gardienne » du cadre constitutionnel en France.

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Chapitre 2. Recompositions spatiales contemporaines et politiques d’aménagement
Stuart Farthing , Jean-Paul Carrière

Les systèmes d’aménagement, au Royaume-Uni comme en France, traditionnellement ont été conçus pour assurer le contrôle de la croissance urbaine et régionale, et la gestion de l’organisation spatiale des aires urbaines. Au début du XXI e siècle, les thèmes-clefs des politiques d’aménagement en Europe conjuguent le développement économique et la soutenabilité environnementale, au moment même où la « performance » et la compétitivité des villes sont de plus en plus considérées comme essentielles pour la prospérité régionale et nationale. Ce souci de la performance urbaine repose sur l’idée selon laquelle les villes comme les sociétés passent par une période de brutale transition (Van Weesep, Dieleman, 1993), du fait de changements technologiques fondamentaux, particulièrement en matière de technologie de l’information. Or, ce sont ces changements qui seraient à l’origine des transformations des fonctions exercées par les villes... Ainsi, l’économie de l’information a-t-elle produit la « cité informationnelle (Castells, 1989). Hall (1993) a vu dans ces évolutions l’origine d’une nouvelle forme de hiérarchie urbaine en Europe, avec des « cités globales », telles que Londres ou Paris, qui concentrent les fonctions de commandement et de contrôle. Ces changements ont été à la fois la cause et la conséquence d’une compétition croissante entre les villes et les régions (Lever, 1993) pour attirer investissements, population et emplois. La compétitivité est alors devenue une préoccupation majeure au cœur de la politique suivie dans les deux pays. Cette tendance conjuguée avec des préoccupations environnementales croissantes a conduit à un renouvellement des débats sur la structure spatiale des régions urbaines. La maîtrise de l’étalement urbain est devenue un défi majeur. Le renouvellement urbain ou l’urban renaissance sont les termes les plus usités pour désigner les orientations principales de l’action publique en réponse à cette question, dans les deux pays.
Ce chapitre répond à deux objectifs. En premier lieu, il propose une large description des tendances régionales et urbaines à l’œuvre au Royaume-Uni et en France, en vue d’expliquer comment les thèmes courants de la compétitivité et de la soutenabilité environnementale ont été compris dans chacun des deux pays. L’hypothèse sous-jacente est que le contexte de la discussion et les termes des débats relatifs à ces deux préoccupations ont été modelés par les histoires respectives de l’urbanisation et de l’industrialisation propres à chaque pays, ainsi que par un certain nombre de données géographiques. En second lieu, ce chapitre envisage les réponses politiques apportées aux problèmes de management de l’espace régional et urbain.

Les changements régionaux et urbains des années 1980 et 1990

Les tendance régionales
Les deux pays partagent l’expérience d’être dotés de villes primatiales - Londres et Paris - dominant largement leurs armatures urbaines respectives, ceci depuis des siècles. Leur croissance respective a suscité récemment des préoccupations de nature diverse. En termes de puissance économique, démographique et d’emploi, ces villes et les régions où elles sont localisées, représentent désormais une large proportion de la population, de l’emploi et du produit intérieur brut de chacun des deux pays.
Deux aspects de l’organisation territoriale des deux pays ressortent d’évidence, même si l’on peut noter des contrastes importants. La différence principale entre la Grande-Bretagne et la France découle du processus d’industrialisation observé au XIX e siècle. Ce processus a été plus tardif en France qu’au Royaume-Uni, et y a affecté une partie du territoire plus limitée en se concentrant dans les régions du nord et de l’est. En conséquence, les problèmes posés par les vieilles régions industrielles ont constitué une composante moins significative de la question régionale en France qu’en Grande-Bretagne dans les années 70 et 80. De plus, le double fait analysé par de nombreux observateurs, d’une prédominance de la ruralité dans ce pays, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, et d’une urbanisation relativement tardive dans les années 50 à 70 ( cf . supra ) explique que le déclin des régions rurales, marqué à la fois par la baisse de la population et de l’emploi agricole, a constitué une préoccupation majeure au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Des zones entières du sud et de l’ouest du pays sont depuis longtemps concernées par ce déclin, et même si cet héritage historique est moins prégnant depuis les années 90, nombre de Régions et de Départements sont toujours concernés par cette problématique.
Au cours des décennies les plus récentes, un modèle de croissance régionale, de type sun belt a été identifié dans divers pays européens (Jones, 1991 ; Dunford, 1993) et dans une large partie de l’Europe méridionale, depuis le nord de l’Italie jusqu’à l’Espagne en passant par la France du sud-ouest. Ceci se traduit par un déplacement de population à partir des zones de concentration traditionnelles de chaque pays. En France et en Grande-Bretagne, ce modèle s’est amplifié dans les années 90. On observe de manière générale des taux de croissance plus forts et des taux d’immigration nets plus élevés dans les régions du sud et de l’est de l’Angleterre, ainsi qu’autour de Londres, alors que les régions en déclin sont situées dans le nord et l’ouest, en particulier dans les zones dépendantes des plus grandes aires urbaines ou des conurbations de Manchester, Liverpool, Birmingham, Glasgow, Tyneside. En France, la croissance a été plus soutenue dans les régions les moins urbanisées de l’ouest et du sud, mais aussi en Alsace. D’une manière générale, ces régions bénéficient des taux d’immigration les plus élevés des années 90 (voir cartes 1 à 3).

Carte 1. Évolution de la population totale dans les années 90 (les données françaises et britanniques sont, respectivement, celles de la période intercensitaire 1990-1999, et celles de 1991-2001)

Source  : mid year population estimates from ONS, GRO Scotland, NISRA et INSEE.

Carte 2. Accroissement naturel dans les années 90 (les données françaises et britanniques sont, respectivement, celles de la période intercensitaire 1990-1999, et celles de 1991-2001)

Source  : mid year population estimates from ONS, GRO Scotiand, NISRA et INSEE.

Carte 3. Accroissement migratoire dans les années 90 (les données françaises et britanniques sont, respectivement, celles de la période intercensitaire 1990-1999 et celles de 1991-2001)

Source : mid year population estimates from ONS, GRO Scotland, NISRA et INSEE.

Les évolutions urbaines
L’étude de ces évolutions nécessite la prise en compte de l’histoire des villes dans les deux pays. En Grande-Bretagne, l’urbanisation et le développement d’un grand nombre des villes principales sont étroitement liés à l’industrialisation du XIX e siècle. Manchester, Liverpool, Sheffield, Leeds, Newcastle, Glasgow et Belfast en sont des exemples notables, mais beaucoup de petites villes ont également connu leur essor pendant l’industrialisation. L’armature urbaine en a été totalement transformée. En France, l’urbanisation s’est déroulée en deux temps. Le premier, à la fin du XIX e siècle, est directement en phase avec l’industrialisation. Selon Le Galès, (1991 : 206), il n’y eut pas pendant cette première période de profonds changements dans la structure urbaine. Des villes du nord, telles Lille, Roubaix, Tourcoing, celles de Lorraine ou de la Haute-Loire (Le Creusot, Saint-Etienne) ont connu un réel essor, mais Paris a conservé toute son importance. Quelques villes ont connu en revanche une dynamique récessive - Le Galès mentionne Rennes, Nimes, Orléans, Besançon, Montpellier - tandis que d’autres, comme Lyon, Lille, Marseille, ont poursuivi leur croissance.
La seconde période de l’urbanisation française et de l’industrialisation renvoie aux années 50-70. La France, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, était beaucoup moins urbanisée que la Grande-Bretagne, mais, dès les années 80, elle avait comblé son retard par rapport à son voisin insulaire. Au début du XXI e siècle, le taux d’urbanisation ressortait à 76% en France (Pumain, 2004) et à 80% au Ro y a ume-Uni. Ce processus d’urbanisation a été décrit par Le Galès comme « la revanche » des villes de l’ancien régime - autrement dit les capitales régionales telles que Bordeaux, Nantes, Rennes, Toulouse, Montpellier - sur les villes industrielles. La plupart des villes françaises ont connu une forte croissance, certaines doublant leur taille en plus ou moins trente ans. Trois processus se sont combinés : la reconstruction consécutive aux destructions de la Seconde Guerre mondiale, la conjugaison de taux de natalité élevés et d’une immigration venue d’Europe du sud et d’Afrique du nord, et enfin la poursuite de l’exode rural en lien avec la chute de l’emploi agricole (Prud’homme, Nicot, 2004). Néanmoins le rythme de cette croissance s’est ralenti dans les années 70.
Les villes britanniques ont commencé à donner des signes de déclin à partir des années 60, selon un modèle qui a affecté d’abord les plus grandes, pour ensuite se propager vers le bas de la hiérarchie urbaine, en direction de villes de plus petite taille, isolées et ne faisant pas partie de conurbations. Begg et al. (1986) montrent que l’emploi manufacturier situé au cœur des plus grandes conurbations ou dans les villes isolées de plus 250 000 habitants, a commencé à décliner depuis les années 50, mais l’essor du tertiaire a occulté ce déclin jusque dans les années 60, lorsque les emplois de services, à leur tour, ont régressé dans les centres des conurbations. La croissance des services dans les villes isolées a empêché la baisse de l’emploi total jusque dans les années 70. Les plus grandes villes britanniques ont, en ce qui les concerne, vu leur population régresser dès les années 50 (Champion, 1990). Ainsi, à l’époque où les villes britanniques donnaient leurs premiers signes de déclin, les villes françaises connaissaient une croissance soutenue de leur population et de leur niveau d’emploi. À la fin des années 70, la récession britannique affectait davantage le secteur manufacturier que les autres secteurs d’activité, en particulier dans les grandes agglomérations (Fothergill et ali., 1985 - cité par Turok et Edge, 1999).
Les migrations internationales ont été à la source d’importants enjeux politiques dans les deux pays. White (1993) indique trois vagues successives de migration a y a nt affecté l’Europe d’après guerre : - en premier lieu, celle de l’immigration de travail des années 50 - 60, qui s’est achevée en 1973 avec le premier choc pétrolier, - puis la phase de regroupement familial, - enfin, après les années 80, l’émergence d’un modèle « post-industriel » caractérisé par une immigration plurielle (immigrants hautement qualifiés, clandestins, chercheurs d’asile).
Dans les deux pays, depuis 1970, la politique d’immigration tente de contenir l’immigration de masse. L’immigration internationale a cependant continué à être un phénomène significatif dans les deux pays et a contribué à la croissance démographique nationale au moment où la natalité faiblissait, dans les années 80 et 90 (Champion, 1994). Pour le Ro y a ume-Uni, l’accroissement migratoire est devenu la principale source de croissance démographique à partir des années 90 (ONS, 2005). En conséquence, les deux pays abritent une forte population d’origine étrangère ( tableau 1 ).
La dimension urbaine de ces tendances s’explique par l’attraction de groupes d’immigrants de façon prédominante mais non exclusive dans les grandes villes, en raison de l’augmentation des offres d’emploi après-guerre. Le redéploiement des économies européennes dans les années 70, et la montée du chômage ont eu des impacts forts sur certains groupes d’immigrants (Cross, 1993) et ont débouché, tant dans les villes principales du Ro y a ume-Uni que de France, sur une situation où des groupes ethniques vivent dans des conditions de vie très dégradées, avec des taux de chômage très élevés, suscitant par là-même un débat sur l’exclusion sociale (voir par exemple, Allen Carr, Madanipour, 1998).

Tableau 1 . Évolution de la population étrangère en France et au Ro y a ume-Uni dans les années 90

Sources : Census - ONS, GRO — Scotland, NISRA - Norlhern Ireland, INSEE - France.
Les conséquences de ces histoires urbaines s’expriment dans les années 80 et 90 par des problèmes de nature totalement différente dans les deux pays. En France, le problème du déclin des grandes villes ne s’est pas posé, contrairement au cas britannique. On ne peut non plus évoquer pour ce pays un déclin industriel, à l’exception de certaines villes du nord et de l’est. On ne retrouve pas non plus en France, la problématique du couplage du déclin des villes-centres et de la sur-concentration des minorités ethniques. En France, les dysfonctionnements urbains sont, avant tout, liés à l’existence des banlieues, le fonctionnement du marché immobilier y a y a nt favorisé la ségrégation des communautés immigrées. De tels problèmes peuvent aussi se rencontrer en Grande-Bretagne (Power, 1998), mais avec une réalité géographique différente et non nécessairement suburbaine.

Tableau 2 . Population et emploi : taux moyens de croissance par tailte de ville

Sources: Estimations à partir des travaux de Turak et Edge (1999) ; State of the Cities Report ; Prud’homme et Nicot (2004) ; ONS Revised Population Estimates 1982-2000 Nomis web
Note: Les grandes villes en France sont celles de plus de 100 000 habitants (1999). Sont considérées comme grandes villes, au Ro y a ume-Uni, celles de plus de 250 000 habitants (1991). Les taux de croissance annuels des années 80 ont été calculés sur la période 1982-1990, en France, et 1981-1991, au Ro y a ume-Uni. Pour les années 90, les taux de croissance ont été calculës sur la période 1990-1999, en France; et 1991-2001, au Ro y a ume-Uni.

Comment les tendances des années 80-90 affectent-elles la perception des problèmes urbains dans les premières années du XXI e siècle ? La performance et la compétitivité des villes est devenue une question dominante. Dans les années 80, Paris a surclassé les autres villes françaises. Le tableau 2 suggère l’existence d’une relation claire entre la taille urbaine et la croissance. En revanche, dans les années 90, le taux de croissance de Paris a diminué par rapport à celui des autres grandes villes. La croissance dans ces dernières s’est avérée plus rapide, onze villes réalisant, à elles seules, la moitié du total de la croissance démographique urbaine. La croissance a surtout été rapide dans « l’arc des métropoles » les plus éloignées de Paris : Toulouse, Montpellier, Nantes, Rennes, Strasbourg. Un tableau semblable peut être dressé à partir des taux de croissance de l’emploi. Paris a surpassé les autres villes françaises dans les années 80, mais a subi les effets d’un ralentissement significatif dans les années 90, enregistrant une stabilisation des niveaux d’emploi entre 1990 et 1999. De grandes villes (celles de plus de 100 000 habitants, à l’exclusion de Paris) ont collectivement maintenu leur taux de croissance de l’emploi et, du fait du déclin relatif de Paris, ont obtenu les meilleurs résultats sur le territoire national, avec une croissance supérieure à deux fois la moyenne du pays. Ces tendances ont renforcé le poids des capitales régionales et, considérées simultanément avec les évolutions démographiques des régions, donnent à penser que les disparités régionales se sont elles-mêmes réduites. Elles sont aussi à certains égards le signe d’un succès de l’aménagement du territoire (voir Caro et al., 2000) le cas de Toulouse étant cité comme l’un des succès les plus spectaculaires (Cicholawz, 2005), malgré de nouveaux déséquilibres intra-régionaux. Cela étant, les symptômes d’un déclin parisien doivent être relativisés par la reconnaissance du rôle majeur qu’elle joue dans le développement de l’économie de la connaissance.
Tandis que, dans les années 80, on pouvait observer en France une corrélation positive entre la croissance et la taille des villes, l’inverse se produisait au Royaume-Uni, où, prolongeant les tendances à l’œuvre depuis plus de vingt ans (Turok, Edge, 1999), les plus petites villes et les zones plus rurales enregistraient les taux de croissance les plus rapides, tandis que Londres et les vingt plus grandes villes, de plus de 250 000 habitants, perdaient population et emplois. La population de Londres, en revanche, a crû fortement après 1990, sous l’influence simultanée de la croissance naturelle et de l’immigration étrangère, bien que les chiffres avancés prêtent à discussion. Le taux de décroissance démographique des autres grandes villes a lui-même ralenti. Par ailleurs, on a pu observer pendant cette période un important changement dans les créations d’emploi sous l’effet du redressement rapide de l’économie nationale. Londres en a le plus bénéficié, mais les autres grandes villes quoique moins dynamiques ont aussi crû dans les années 90. Des signes d’une « résurgence urbaine », longtemps attendue, sont manifestes. Parkinson et al. (2005) soulignent la dimension régionale de cette question, en constatant l’opposition entre les villes du sud et de l’est de l’Angleterre, où les créations d’emploi connaissent un rythme supérieur à la moyenne nationale, et celles du nord et de l’ouest, qui affichent des résultats inférieurs à cette moyenne. Ce rapport montre l’existence d’une sorte de relation en « U » entre la taille des villes et la croissance de l’emploi, avec des grandes cités à croissance forte, des aires urbaines de taille moyenne à croissance ralentie et, enfin, des petites villes et des zones rurales obtenant les taux les plus élevés.
Les analyses de la question urbaine au Ro y a ume-Uni sont dominées par le rôle de Londres et son importance dans l’économie nationale. Rien, est-il souvent dit, ne doit être fait qui menace la prééminence de la capitale. Il en résulte trois conséquences. En premier lieu, cela a renforcé le point de vue selon lequel les inégalités régionales ne peuvent pas être réduites au détriment de Londres, ce qui en retour conduit à penser que la clef de l’amélioration de la compétitivité des régions se trouve dans le développement régional endogène. En second lieu, l’idée que le renforcement de la compétitivité des régions passe par des villes plus compétitives gagne en crédibilité : la résurgence des plus grandes villes est prise pour signe de ce postulat. Enfin, la pénurie et le coût élevé de l’habitat dans et autour de Londres, un problème largement attribué au système d’aménagement britannique, sont analysés comme des menaces à l’encontre de la prospérité londonienne et nationale.

Les évolutions de l’organisation infra-urbaine
Les villes peuvent s’agrandir tant sous l’effet de la croissance démographique à l’intérieur de limites territoriales données, que du fait d’un débordement sur les espaces environnants. Le processus de sub-urbanisation s’est manifesté avant la fin du XIX e siècle, et a connu une forte accélération pendant l’entre-deux guerres quand l’espace bâti de Londres, par exemple, a doublé en superficie (Hall, 1989). Ce type de processus est beaucoup plus récent en France, du fait même d’une urbanisation plus tardive. Saliez et Burgi (2004) affirment que la sub-urbanisation a commencé au lendemain de la Première Guerre mondiale mais s’est seulement accéléré après 1945, lorsque l’industrie s’est déplacée des zones urbaines denses vers les périphéries. Mais l’expansion urbaine ne s’est ni limitée aux faubourgs, ni réalisée par simple extension des zones bâties. Elle a aussi touché e d’autres zones de peuplement dans l’hinterland des grandes villes, parfois à assez grande distance de la ville principale. En conséquence, la ville ne peut plus être purement définie à partir d’un continuum bâti, et il convient de considérer l’existence de « régions urbaines » plus vastes, incorporant des zones excentrées. Cette phase de croissance suburbaine a pu être observée dans les années 70 en France.
Cependant, il est beaucoup plus facile de mesurer ces tendances en France qu’au Ro y a ume-Uni ; en effet, la taille du territoire français est beaucoup plus importante et le nombre de grandes villes plus réduit. De ce double fait, la plupart des villes françaises ne sont pas incluses dans des conurbations et sont entourées d’hinterlands ruraux. Une autre raison est que le recensement réalisé par l’INSEE mesure les aires urbaines à partir d’un pôle urbain central de 5 000 emplois ou plus, auquel on ajoute les communes qui lui sont liées par le jeu des migrations alternantes. Quoiqu’il en soit, il est possible de soutenir que les modèles de peuplement français et britannique au sein des aires urbaines tendent inexorablement à se rapprocher. Au Ro y a ume-Uni, les pertes de population dans les villes-centres ont été l’un des traits marquants du changement urbain de l’après-guerre. Ce phénomène apparaît désormais dans certaines villes françaises. Les communes-centres d’agglomérations, telles Paris, Lyon, Bordeaux..., perdent des habitants. Mais, d’autre part, dans les agglomérations en forte croissance, comme Nantes, Toulouse, Aix, Montpellier, Tours, Poitiers..., les communes-centres gagnent encore de la population. Entre-temps, les aires fonctionnelles urbaines ont accru leur superficie d’un tiers (Sallez, Burgi, 2004) et les résultats du recensement partiel de 2005 montrent qu’il y a eu une rapide croissance de leur périphérie (dans une couronne distante de 15 à 25 kilomètres du centre principal).
Deux ensembles de facteurs sont habituellement invoqués pour expliquer les tendances démographiques au sein des régions urbaines. Une première série concerne la distribution spatiale des activités économiques et de l’emploi ; une seconde renvoie aux comportements de localisation des ménages. Ils ne sont pas, bien entendu, indépendants. À cela s’ajoute un ensemble de facteurs institutionnels et relevant des politiques publiques qui ont contribué à l’étalement urbain. Une fois de plus, on ne peut être totalement affirmatif quant à l’impact relatif des différents facteurs dans les deux pays, mais il est possible d’indiquer simplement quelques perspectives.
Au sein des régions urbaines britanniques, on a assisté à un glissement de l’urbain vers le rural dans tous les secteurs d’emploi pendant une période considérable, mais les questions de l’impact de la péri-urbanisation, d’une part, et de la croissance des villes plus petites et isolées, d’autre part, sont moins évidentes à analyser. Les relations entre les évolutions de l’emploi et de la population sont également difficiles à cerner. Récemment, les pertes d’emploi dans les grandes villes ont été plus rapides que la péri-urbanisation, laissant ainsi supposer que la croissance de l’emploi dans les zones périphériques précède, plus qu’elle ne suit, le déplacement des populations (Turok, Edge, 1999). En France, selon Huriot (2004), la propagation de l’emploi des centres vers les périphéries est plus récente et moins nette que celle de la population. Deux caractéristiques majeures marquent l’évolution de l’emploi urbain en France. En premier lieu, la concentration de l’emploi au sein des agglomérations s’est accrue de 1962 à 1990. Ultérieurement, l’emploi a crû plus rapidement dans la frange péri-urbaine, favorisant ainsi une faible baisse de sa concentration dans les espaces urbanisés à partir de la fin des années 90. Le second trait est la sub-urbanisation de l’emploi au sein des agglomérations. En général, l’emploi a augmenté plus vite dans les périphéries que dans les centres pendant cette période. Prud’homme et Nicot (2004) en concluent que les aires urbaines ne se sont pas élargies, dans les années 90, du fait de l’installation des entreprises dans les périphéries, mais en raison de la délocalisation en grand nombre des habitants vers l’extérieur, ce qui s’est traduit par une croissance significative des migrations alternantes et de la mobilité.
Au-delà des changements suscités par les évolutions naturelles et par les migrations, les modifications de la structure des ménages ont eu des impacts réels sur la distribution spatiale de la population dans les deux pays. La chute de la taille moyenne des ménages (Ogden, Hall, 2000) et les processus de décohabitation ont eu pour conséquence l’accueil d’une population moindre dans le stock de logements existant. Aujourd’hui, la taille moyenne des ménages ressort à 2,4 dans les deux pays. À moins de pouvoir augmenter le stock de logements par de nouvelles constructions ou des reconversions d’immeubles - et ceci reste limité par des contraintes d’espace dans les plus grandes villes - la population est amenée à se répartir dans les aires environnantes. C’est ce processus, plutôt que la croissance de la population, qui a été le déterminant principal de la conversion d’espaces ruraux en zones urbaines dans les deux pays.
La réorientation des politiques immobilières et foncières dans le sens d’un recours plus large aux mécanismes de marché, ainsi que l’encouragement à l’accession à la propriété ont eu lieu dans les deux pays, le Ro y a ume-Uni précédant la France dans cette double évolution. En conséquence, la part des propriétaires parmi l’ensemble des ménages est plus forte au Ro y a ume-Uni, où elle s’élève à 69% alors qu’elle n’atteint que 56% en France. Mais, dans ce dernier pays, la propriété individuelle est en forte progression, produisant un modèle « pavillonnaire », sur-consommateur d’espace et contribuant à l’étalement urbain.
La structure du pouvoir local n’est pas non plus sans incidences sur les transformations récentes de la croissance démographique des villes. Jusqu’à un certain point, l’existence, en France, d’un grand nombre de petites communes à la périphérie des aires urbaines favorise la concurrence intennunicipale. Une population en plein essor, et plus particulièrement un volume d’emplois en expansion, augmentent les recettes locales. Les communes, en concurrence avec les municipalités voisines, principalement avec les villes-centres, souhaitent aménager des espaces pour inciter, à l’aide de taux d’imposition attractifs, de nouvelles activités économiques à s’implanter, ce qui favorise aussi l’étalement urbain. Au Ro y a ume-Uni, les unités politico-administratives sont de plus grande taille, et la poursuite de la croissance urbaine dans ces zones - à tout le moins sous la forme de nouvelles zones d’habitat- est moins acceptable politiquement, alors même que les bénéfices d’une population en augmentation sont lents à se concrétiser (Barker report, 2004).
Certaines politiques publiques - en particulier celles de l’habitat et des transports - ont eu une incidence sur l’étalement urbain dans les deux pays. Il est impossible d’évaluer l’impact des politiques récentes sur les transformations urbaines, mais il est possible que l’accent, mis sur l’objectif d’une réaffectation à 60% des friches urbaines en faveur de l’habitat, ait permis de restreindre l’étalement urbain, en Grande-Bretagne, dans les années 90. En France, les politiques de l’habitat conçues pour résoudre la crise quantitative du logement par l’édification de grands ensembles ont assuré la croissance des aires urbaines, sans que cela se traduise par un étalement significatif dans les années 60. Les changements intervenus en 1977, dans le système de financement du logement, ont provoqué le développement de l’aide à la personne, rela y a nt le financement direct des organismes constructeurs. L’aide personnalisée s’est accompagnée de garanties d’emprunt pour les ménages à bas revenu accédant à la propriété ; ceci, en retour, a favorisé l’essor de l’habitat individuel. Dans les deux pays, les politiques de transport, en favorisant l’usage de l’automobile, ont facilité l’étalement. Les années 80, au Ro y a ume-Uni, ont été une période marquée par de forts investissements routiers destinés à faciliter l’usage de véhicules individuels. Cette politique a cependant connu un coup d’arrêt, dès le début des années 90. Denise Pumain (2004) soutient que l’État français a été particulièrement actif dans la création d’infrastructures favorisant la voiture, notamment avec les autoroutes et les rocades urbaines. Alors que le système d’aménagement britannique a généralement cherché à contrôler et à minimiser l’étalement urbain, en France, les politiques d’aménagement mises en œuvre ne l’ont explicitement ni encouragé ni découragé. Cependant des projets institutionnels ont pu le faciliter. Le système d’aménagement a concentré, au Ro y a ume-Uni, la croissance urbaine, alors qu’un modèle spatialement plus diffus semble en avoir été, en France, la conséquence.

Les transformations des espaces ruraux
L’urbanisation a été un processus important de la période d’après-guerre en France, et désormais le pourcentage de population vivant dans les zones urbanisées est très voisin de celui observé au Ro y a ume-Uni. Les processus d’étalement urbain entraînent des pressions démographiques considérables dans les lieux de localisation résidentielle des « navetteurs ». Il en résulte que l’espace hors aire urbaine diminue. Cela a en conséquence un fort impact numérique sur la population rurale. Seulement 10,6 millions de personnes vivaient hors des aires urbaines en 1999, soit une diminution de 2,8 millions par rapport à 1990. En 1999, la population vivant hors des aires urbaines ne représente plus que 18% du total national (Sallez, Burgi, 2004).
Après-guerre, beaucoup de régions rurales éloignées ont été confrontées au double problème du déclin de l’emploi agricole et de la population, du fait de l’exode rural et d’une mortalité supérieure aux naissances. Ce processus est presque achevé. Dans les deux dernières décennies, le déclin démographique de quelques zones s’est poursuivi. Entre 1982 et 1990, 10 227 communes ont perdu des habitants, soit un total d’environ 400 000 personnes. Dans les années 90, le nombre de communes, dont la population a diminué, a connu une régression (8 966) et la perte globale de population ne représente plus que 280 000 personnes. Les zones du « rural profond » en déclin démographique sont pour l’essentiel localisées dans la « diagonale aride » - autrement dit, les régions rurales situées le long de l’axe sud-ouest - nord-est (voir carte 1). En revanche, les régions rurales qui croissent, notamment sous l’effet des migrations, se retrouvent dans la partie méridionale du pays et le long des littoraux (voir carte 3).
Le territoire du Ro y a ume-Uni est beaucoup plus petit que celui de la France, et les différences de densité traduisent cette réalité : 108 habitants par km 2 en France, 247 au Ro y a ume-Uni et 385 en Angleterre, partie la plus peuplée du Ro y a ume. De semblables pressions sur les espaces péri-urbains apparaissent dans les deux pays, mais, parce que le Ro y a ume-Uni est beaucoup plus petit, une moindre part du pays se trouve éloignée des grandes aires urbaines. Pour des raisons tenant à des changements de définition au cours du temps, ainsi qu’à des problèmes de sous-estimation de la population, le changement rural ne peut être facilement mesuré. L’échelle à laquelle l’analyse est conduite affecte aussi l’analyse. Des districts, identifés après le recensement de 1991 comme des «zones rurales éloignées », voient leur population augmenter, toutefois moins vite que dans les années 80 (Champion 2004). Notre analyse du changement démographique au niveau des NUTS2 met surtout en évidence un déclin de la partie occidentale du Pays de Galles et septentrionale de l’Angleterre (voir carte 1), même si, dans les deux cas, les résultats sont biaisés par l’inclusion de zones urbaines en régression. Ces questions d’ordre statistique, tout comme les politiques soulevées par le rôle des petites villes dans les espaces ruraux, sont discutées par Carrière, Farthing et Fournier , dans le chapitre 8 de cet ouvrage.

Les réponses aux changements des espaces régionaux et urbains
Cette section examine les rép

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