Filiation, origines, parentalité : Le Droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Anne-Marie Leroyer, Irène Théry

Description

La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l’égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l’histoire personnelle de l’enfant… Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l’adoption, ’assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l’homoparentalité, l’accès aux origines ou encore les familles recomposées. Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d’études à l’EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment La Distinction de sexe et Le Démariage. Anne-Marie Leroyer est professeure à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I-Panthéon-Sorbonne). Elle dirige le département de recherche sur la famille et le patrimoine de l’Institut juridique de recherche de la Sorbonne. Rapport remis à la ministre déléguée chargée de la Famille Membres du groupe de travail : Simone Bateman, Sylvain Bollée, Hubert Bosse-Platière, Fabienne Brugère, Laurence Brunet, Jérôme Courduriès, Geneviève Delaisi de Parseval, Caroline Eliacheff, Agnès Fine, Hugues Fulchiron, Marie Gaille, Martine Gross, Juliette Guibert, Agnès Martial, Jennifer Merchant, Pierre Murat, Israël Nisand, Enric Porqueres i Gené, Marianne Schulz, Jehanne Sosson, Alfred Spira, Sylvie Steinberg, Laurent Toulemon. 

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 03 septembre 2014
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782738169266
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© O DILE J ACOB, SEPTEMBRE  2014 15, RUE S OUFFLOT , 75005
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-6926-6
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Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo .
Ce rapport est dédié à la mémoire de Marie-Christine George conseillère à la cour d’appel de Paris.
Lettre de mission
Composition du groupe de travail « Filiation, origines, parentalité »

Présidente
Irène Théry, sociologue, directrice d’études à l’EHESS.
 
Rapporteure
Anne-Marie Leroyer, juriste, professeure à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
 
Secrétariat scientifique
Marianne Schulz, juriste, Paris.
Jérôme Courduriès, anthropologue, maître de conférences à l’université de Toulouse-le-Mirail.
 
Assistante
Maïté Saulier, doctorante en droit de la famille, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
 
Juristes
Hugues Fulchiron, professeur à l’université Lyon-III-Jean-Moulin.
Pierre Murat, professeur à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France.
Laurence Brunet, chercheure à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Sylvain Bollée, professeur à l’université Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, Dijon.
Jehanne Sosson, professeure à l’Université catholique de Louvain.
 
Sociologues
Martine Gross, ingénieure de recherche au CNRS, Paris.
Simone Bateman, directrice de recherche au CNRS, Paris.
 
Anthropologues
Agnès Fine, directrice d’études à l’EHESS.
Enric Porqueres i Gené, directeur d’études à l’EHESS.
Agnès Martial, chargée de recherche au CNRS, Marseille.
 
Démographe
Laurent Toulemon, directeur de recherche à l’INED.
Psychiatres, psychanalystes
Geneviève Delaisi de Parseval, psychanalyste, spécialiste de bioéthique, Paris.
Caroline Eliacheff, pédopsychiatre et psychanalyste, Paris.
 
Médecins spécialistes de l’AMP
Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique à l’université de Strasbourg.
Juliette Guibert, gynécologue obstétricienne, Institut mutualiste Montsouris, Paris.
 
Épidémiologiste
Alfred Spira, professeur honoraire de santé publique et épidémiologie à l’université Paris-Sud.
 
Philosophes
Fabienne Brugère, professeure à l’université Bordeaux-III-Michel-de-Montaigne.
Marie Gaille, chargée de recherche au CNRS, Paris.
 
Historienne
Sylvie Steinberg, maîtresse de conférences à l’université de Rouen.
 
Politiste
Jennifer Merchant, professeure à l’université Paris-II-Panthéon-Assas.
Remerciements

Ce rapport a bénéficié tout d’abord de la confiance de notre commanditaire, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille. Tout en organisant des échanges réguliers avec son cabinet, elle nous a permis de composer notre groupe de travail, d’organiser nos séances dans la plus parfaite indépendance et de rédiger notre rapport en toute liberté. Nous tenons à lui dire tout notre respect et à la remercier très vivement.
Nous remercions aussi tout particulièrement les présidents d’organismes, les responsables d’associations et les experts qui ont répondu positivement à nos sollicitations pour des auditions. Chacune de celles-ci était préparée comme un moment d’échange véritablement approfondi, transcrit et transmis à l’ensemble de notre groupe. Nous avons beaucoup appris. Les contributions écrites que nous avons reçues ont été intégralement rassemblées dans l’annexe de ce rapport (publiée en ligne).
Du fait du temps très court imparti à notre mission, ces auditions n’ont pu être aussi nombreuses que nous l’aurions souhaité, aussi sommes-nous particulièrement redevables à toutes celles et à tous ceux qui, en nous écrivant, en nous envoyant des textes et en se rendant disponibles pour des échanges informels, ont nourri très directement notre réflexion. Merci en particulier aux avocats, notaires et magistrats spécialistes de la famille qui ont bien voulu répondre à nos questions et nous faire part de leur expérience.
Enfin, nous voulons rendre hommage à l’implication exceptionnelle des membres du groupe de travail que nous avons réuni de septembre à fin décembre 2013 pour une réflexion collective qui fut aussi intense qu’informée, aussi amicale qu’exigeante. Par leurs exposés, par les discussions qu’ils ont animées, par les nombreux écrits qu’ils nous ont confiés, et parfois même par leur contribution directe à la rédaction de tel ou tel chapitre, nos collègues ont participé très directement à l’élaboration de ce rapport. Si, en tant que corédactrices, nous nous considérons comme seules responsables des erreurs que le texte pourrait contenir et des manques éventuels dans la formulation des propositions, nous savons tout ce que les analyses et les préconisations que nous avons élaborées doivent aux connaissances et à la réflexion des membres de notre groupe de travail. Qu’ils trouvent ici le témoignage de notre amitié et de notre chaleureuse gratitude.
Nous devons des remerciements tout particuliers à Jérôme Courduriès et à Marianne Schulz, qui ont assuré le secrétariat scientifique de la mission ; sans leur grand professionnalisme et leur engagement sans faille, le rapport qu’on va lire ne serait pas ce qu’il est. Une mention spéciale est due à Martine Gross qui nous a prêté main-forte avec une grande générosité au moment très intense du bouclage. Un grand merci enfin à Maïté Saulier, assistante de notre groupe, qui a assuré la retranscription de l’ensemble des réunions plénières et des auditions, tout en poursuivant son travail de doctorat en droit.
Enfin, pour leur appui constant, nous tenons à remercier très vivement nos institutions d’appartenance respectives, l’École des hautes études en sciences sociales et l’université Paris-I.
Irène Théry et Anne-Marie Leroyer
INTRODUCTION
Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

« Filiation, origines, parentalité » : la dénomination de notre groupe de travail résume la mission qui nous a été confiée. Elle comportait deux volets distincts et liés. Le premier était d’élaborer, dans la perspective d’une prochaine loi sur la famille, des analyses et préconisations sur deux thèmes précis : l’accès aux origines et la place familiale des beaux-parents. Le second était d’aller au-delà, et de proposer au débat public et politique une réflexion prospective sur la filiation en général.
Nous sommes particulièrement reconnaissants à notre commanditaire de nous avoir permis de déployer cette réflexion prospective. En effet, à travers les deux premiers thèmes qui nous ont été confiés, la question de la filiation est directement posée et l’éluder ne nous aurait pas permis de présenter une analyse satisfaisante. De façon plus générale, il nous importe tout particulièrement, en tant qu’universitaires, qu’une mission d’expertise ne se limite pas à solliciter des propositions sur tel ou tel sujet particulier mais témoigne aussi de l’ambition de donner un horizon moins morcelé au débat citoyen, en permettant à des spécialistes de confronter au sein d’un groupe de travail, puis de rendre publiques par un rapport, les analyses d’ensemble qu’ils ont forgées au cours du temps.

Quel est le problème posé ?
À première vue, la question de l’accès aux origines et celle des beaux-parents dans les familles recomposées n’ont rien à voir. L’accès aux origines concerne deux situations : celle des enfants nés sous X, adoptés ou pupilles, et celle des enfants nés d’engendrement avec un tiers donneur dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (AMP). Ces deux situations impliquent des personnes qui ont joué un rôle dans le passé, autour de la naissance de l’enfant, mais qui ne sont plus présentes dans sa vie, voire n’y ont jamais été, et en tout cas ne jouent aucun rôle éducatif ou de soin : les parents de naissance d’une part, les donneurs d’engendrement d’autre part. Au contraire, les beaux-parents qui vivent aujourd’hui dans les familles recomposées sont des personnes qui n’ont pas été partie prenante de la naissance de l’enfant, n’étaient pas dans sa vie au départ, mais qui ensuite ont rencontré un de ses parents (veuf, séparé ou divorcé), ont décidé de partager sa vie et assument de fait des responsabilités de soin, d’éducation et de prise en charge de cet enfant au quotidien. Deux situations opposées, donc.
Elles ont pourtant en commun quelque chose d’essentiel : tous ces personnages sont maintenus à l’écart de la famille, voire relégués dans les placards de l’histoire familiale. Nous n’évoquons pas ici les aléas de la vie des gens ou leurs conflits privés. Non, si ces personnages sont privés d’existence, c’est au sein de nos institutions , par le droit, par l’État. Ils n’ont pas droit de cité, soit qu’ils n’aient pas de reconnaissance sociale (les beaux-parents), soit que leur identité soit devenue inaccessible (les parents de naissance), soit qu’elle ait été volontairement effacée, pour faire comme s’ils n’avaient jamais existé (les mères sous X ; les donneurs de gamètes et d’embryons). Et pourtant ils ont existé, ils existent.
Ces différentes formes d’effacement institutionnel peuvent être vécues par l’enfant comme le déni de son histoire biographique, et par l’adulte comme une atteinte à son identité personnelle et une injustice qui lui est faite. De là une critique portée par les nouvelles générations contre un droit qui paraît obsolète :
– critique des personnes nées sous X, des adoptés et pupilles,