Relations internationales 2022-2023 - Cours et QCM
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Description

Destiné en particulier aux personnes qui préparent les concours administratifs ou d’entrée dans les grandes écoles, une licence ou un master en droit, en sciences politiques ou en sciences économiques, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui s’intéressent à la politique internationale et au droit international. Cet ouvrage propose :une synthèse théorique des concepts et des grands principes applicables aux relations internationales,des points sur l’actualité la plus récente,21 fiches présentant les grands enjeux des relations internationales et de chaque région,un questionnaire à choix multiple (QCM) composé de plus de 400 questions en fin d'ouvrage.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 28 septembre 2021
Nombre de lectures 0
EAN13 9782340060135
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1100€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Collection
Actu concours
–––––




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Les opinions soutenues dans cette collection n’engagent que les auteurs et en aucun cas les institutions au sein desquelles ils exercent leurs activités.







Sommaire
Liste des abréviations et sigles utilisés
Avant-propos
Fiche 1. Les transformations du système international : nature et théories
Fiche 2. La répartition mouvante des rôles sur la scène internationale
Fiche 3. Les manifestations actuelles du nationalisme et du postnationalisme
Fiche 4. Les perspectives de l’ONU
Fiche 5. L’influence du régionalisme
Fiche 6. La transformation de la nature des conflits
Fiche 7. Les interprétations des politiques anti-terroristes
Fiche 8. L’avenir de la mondialisation
Fiche 9. La portée du développement durable
Fiche 10. La progression de l’éthique dans les relations internationales
Fiche 11. Les espoirs de la justice pénale internationale
Les enjeux de chaque zone
Fiche 1. Les mutations de la puissance américaine
Fiche 2. L’atomisation de l’Amérique latine
Fiche 3. Les défis de l’Afrique
Fiche 4. Le Proche et le Moyen-Orient
Fiche 5. Les pannes de l’intégration européenne
Fiche 6. La répartition des pouvoirs en Russie et en Asie centrale
Fiche 7. L’Asie méridionale : entre pauvreté et développement
Fiche 8. Le morcellement de l’Asie du Sud-Est
Fiche 9. Les défis de la Chine
Fiche 10. Les nouveaux équilibres de l’Asie orientale et l’émergence d’une zone Indo-Pacifique
Cartes
Relations internationales en QCM
Réponses
Index lexical


Liste des abréviations et sigles utilisés
Dans cet ouvrage, l’utilisation des sigles et abréviations est limitée le plus possible et, en principe, couplée avec l’indication de leur signification.
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique (groupe d’États d’)
AID : Agence internationale de développement
AIE(A) : Agence internationale de l’énergie (atomique)
AIIB : Asian infrastructure Investment Bank ou Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures
ALBA : Alliance bolivarienne pour les Amériques
AMI : accord multilatéral sur l’investissement
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
APEC : Asia-Pacific Economic Cooperation ou Association de coopération économique Asie-Pacifique
APT : accord de partenariat transatlantique
AQMI : Al-Qaïda au Maghreb islamique
ARLEM : Assemblée régionale et locale méditerranéenne
ASEAN : Association of Southeast Asian Nations
BCE : Banque centrale européenne
BEI : Banque européenne d’investissements
BERD : Banque européenne pour la reconstruction et le développement
BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement
BM : Banque mondiale
BRI : Banque des règlements internationaux
BRI(I)C(S) : Brazil, Russia, India, (Indonesia), China, (South Africa)
CAFTA : China ASEAN Free Trade Area
CAN : Communauté andine des nations
CCNUCC : Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
CEE : Communauté économique européenne
CEEA : Communauté économique eurasiatique
CEEAC : Communauté économique des États de l’Afrique centrale
CEDEAO : Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CEI : Communauté des États indépendants
CELAC : Communauté d’États latino-américains et caribéens
CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale
CETA : Accord économique et commercial global
CGLU : Cités et gouvernements locaux unis
CIA : Central Intelligence Agency
CIJ : Cour internationale de justice
CIRDI : Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements
CJCE ou CJUE : Cour de justice des Communautés (ou de l’Union) européenne(s)
CNUCED : Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
COMECON : Conseil d’assistance économique mutuelle
CPTPP : Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
COMESA : Common Market for Eastern and Southern Africa
COP : Conférence des Parties (signataires de la CCNUCC)
CrEDH : Cour européenne des droits de l’homme
CvEDH : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CPI : Cour pénale internationale
DGSE : Direction générale de la sécurité extérieure
DGSI : Direction générale de la sécurité extérieure
EAC : Communauté de l’Afrique de l’Est
EEE : Espace économique européen
EIGS : État islamique dans le grand Sahara
EI(IL) : État islamique (en Irak et au Levant) ou Daech
ETA : Euskadi Ta Askatasuna
FESF : Fonds européen de stabilité financière
FAO : Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
FARC : Forces armées révolutionnaires de Colombie
FBI : Federal Bureau of Investigation
FIDA : Fonds international de développement agricole
FLAR : Fonds latino-américain de réserves
FMI : Fonds monétaire international
FSI : Fonds stratégique d’investissement
FTAAP : Free Trade Area of the Asia-Pacific
IDA : Association internationale de développement
ID E : investissements directs étrangers
IGAD : Autorité intergouvernementale pour le développement
IPBES : Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services (surnommé « GIEC de la biodiversité »)
ISDS : Investor-state dispute settlement (mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États)
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade
GECT : Groupement européen de coopération territoriale
GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat
GSIM ou JNIM : Groupe de soutien à l’islam et aux musulmans (ou Jamaat Nosrat al-Islam wal-Mouslimin )
HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
IRMCT : Mécanisme résiduel de l’ONU pour les tribunaux internationaux
IGAD : Intergovernmental Authority on Development IPEBS
JAI : Justice et affaires intérieures
MERCOSUR ou MERCOSUL : Marché commun du Sud
MES : Mécanisme européen de stabilité
MINUSCA : Mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en Centrafrique
NEPAD : Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique
OACI : Organisation de l’aviation civile internationale
OCCA : Organisation de coopération centrasiatique
OCDE : Organisation de coopération et de développement économiques
OCE : Organisation de coopération économique
OCI : Organisation de coopération islamique
OCS : Organisation de coopération de Shanghai
OEA : Organisation des États américains
OIAC : Organisation pour l’interdiction des armes chimiques
OIM : Organisation internationale des migrations
OIT : Organisation internationale du travail
OLP : Organisation de libération de la Palestine
OMC : Organisation mondiale du commerce
OMD : Organisation mondiale des douanes
OMS : Organisation mondiale de la santé
OMT : Organisation mondiale du tourisme
ONG : organisation non gouvernementale
ONUDI : Organisation des Nations unies pour le développement industriel
OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole
ORD : Organe de règlement des différends (de l’OMC)
ORGP : organisation(s) régionale(s) de gestion des pêches
OSCE : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN : Organisation du traité de l’Atlantique-Nord
OTSC : Organisation du traité de sécurité collective
OUA : Organisation de l’unité africaine
PAC : politique agricole commune
PAM : programme alimentaire mondial
PCC : parti communiste chinois
PECO : pays d’Europe centrale et orientale
PED : pays en développement ou pays émergent
PEIR : Partenariat économique intégral régional
PESC : politique étrangère et de sécurité commune
PIB : produit intérieur brut
PMA : pays les moins avancés
PSDC : politique de sécurité et de défense commune
PNUD : programme des Nations unies pour le développement
PNUE : programme des Nations unies pour l’environnement
PPTE : pays pauvre(s) très endetté(s)
PTP(GP) : Partenariat Trans-Pacifique (global et progressiste)
PVD : pays en (voie de) développement
RD Congo : République démocratique du Congo
RDA : République démocratique allemande
RFA : République fédérale allemande
RNB : revenu national brut
SADC : Communauté de développement d’Afrique australe
SdN : Sociétés des Nations
SEAE : Service européen pour l’action extérieure
START : Strategic Arms Reduction Treaty
TABD : Trans Atlantic Business Dialogue
TEC : tarif extérieur commun
TFTA : Tripartite Free Trade Area
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TIC : technologies de l’information et de la communication
TPIR : Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TPP : Trans-Pacific Partnership (voir PTP)
TSSL : Tribunal spécial pour la Sierra Leone
UA : Union africaine
UE : Union européenne
UEE : Union économique eurasiatique
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine
UEO : Union de l’Europe occidentale
UNASUR : Union des nations sud-américaines
UNEA : Assemblée de l’Environnement des Nations Unies
Unesco : Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture
UNHCR : Agence des Nations Unies pour les réfugiés
Unicef : Fonds des Nations unies pour l’enfance (United Nations International Children’s Emergency Fund)
UNODC : Office des Nations unies contre la drogue et le crime
UMA : Union du Maghreb arabe
UpM : Union pour la Méditerranée
URSS : Union des républiques socialistes soviétiques
ZEE : zone économique exclusive
ZLECA : zone de libre-échange continentale africaine


Avant-propos
Les relations internationales constituent une discipline universitaire depuis 1919 mais celle-ci n’a pas le caractère d’une science exacte. Ce manuel aidera à analyser les enjeux et difficultés de la société internationale contemporaine ; il permettra au lecteur d’avoir une vision sur plusieurs années mais il ne s’agira jamais de prévoir le futur ou de prédire quel événement des relations internationales prendra le dessus. De nombreux scénarios peuvent en effet être élaborés. Je me suis efforcée de livrer les différentes analyses et facettes des grands enjeux internationaux contemporains. Au lecteur de se forger sa propre opinion selon sa personnalité et sa sensibilité : sans être timoré puisqu’il n’existe pas d’analyse des relations internationales ayant une valeur universelle ; sans certitude cependant, puisque l’analyse effectuée trouvera toujours son contradicteur et plus même, si l’on accepte de considérer que toutes les actions humaines sont marquées par l’ambivalence fondamentale. Les sociétés, les gouvernements n’échappent pas à cette loi qui peut être résumée dans l’image de l’oxymoron.


1
Les transformations du système international : nature et théories
Le système international avait été marqué au XIX e siècle par des guerres nationalistes et colonialistes qui avaient débouché le siècle suivant sur deux conflits planétaires, un vaste mouvement de décolonisation et des tentatives d’organiser la société internationale, tant à un niveau régional que mondial. Le monde bipolaire établi par la guerre froide entre Américains et Soviétiques a disparu à la fin du xx e siècle au profit du multilatéralisme. Quelques décennies plus tard, il réapparaît entre Américains et Chinois.
Ces nouvelles répartitions de pouvoirs, qui ont transformé les échanges internationaux, ont fait l’objet de maintes analyses et théories enrichissant le domaine de recherche académique né après la Grande guerre. Au départ limité à l’étude des relations entre États, il touche désormais à tous les phénomènes politiques susceptibles de dépasser les frontières d’un pays et prend en compte leurs dimensions économiques, géographiques, historiques, anthropologiques, psychologiques, sociologiques…
Mais, aucune théorie proposée ne peut avoir le caractère de science exacte – les phénomènes étudiés ne peuvent être vérifiés et dupliqués – et, difficilement, l’analyse des relations internationales revêt une valeur universelle : elle est toujours l’objet de prismes particuliers. C’est pourquoi les théories sur les transformations du système international peuvent aider à analyser le présent mais elles ne seront jamais capables de prévoir le futur et de prédire quel événement des relations internationales prendra le dessus.
Historique
L’Afrique est le « berceau de l’humanité » : cette théorie date les premières migrations du genre Homo hors d’Afrique il y a deux millions d’années mais elle n’est plus considérée comme un dogme indépassable.
Plus de 2 000 av. J.-C. sont apparues les civilisations raffinées de l’Amérique précolombienne et les premières dynasties chinoises.
Au XIII e siècle, le plus grand empire terrestre ayant jamais existé – celui des Mongols – s’étendait du Pacifique à la mer Noire.
La conquête du monde par les Européens commence en 1492 avec la « découverte » des Amériques, entraînant ou accélérant la fin des civilisations aztèque, maya et inca. Cette domination, comportant une exploitation sans scrupule des populations autochtones, ne s’achèvera qu’au XX e siècle.
Le système « westphalien » , établi par les accords de paix concluant la guerre de Trente Ans en 1648, définit les grandes règles à suivre dans le domaine des relations internationales : équilibre des puissances, inviolabilité de la souveraineté nationale, principe de non-ingérence dans les affaires d’autrui.
Les deux guerres mondiales au XX e siècle marquent la fin de la suprématie européenne et l’obtention de l’indépendance pour la majorité des pays arabes, asiatiques et africains.
L’instauration de la guerre froide en 1947 , entre les deux superpuissances américaine et soviétique, conduit à un équilibre de la terreur et à une perception antagoniste des rapports internationaux.
La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 y met fin. Placés dans une situation d’hyperpuissance, les États-Unis sont la cible de terribles et spectaculaires attentats terroristes le 11 septembre 2001. C’est l’avènement d’un « monde de tous les dangers » aggravés par la croissance de la population mondiale et par les problèmes environnementaux.
L’émergence des BRICS 1 au XXI e siècle modifie les équilibres mondiaux. Elle a fait baisser la part des pays de l’OCDE dans le commerce mondial de 80 % à environ 55 % au cours des trente dernières années.
La pandémie de covid-19 apparue à Wuhan le 16 novembre 2019 a confiné la moitié de la population mondiale au printemps 2020. Ayant entraîné une récession économique sur tous les continents, elle interroge aussi sur les possibles changements sociétaux.
Connaissances de base
Synthèse
Les relations internationales, qui englobaient traditionnellement l’ensemble des rapports et des liens extérieurs des États, sont désormais élargies à tous les aspects des faits sociaux internationalisés. Elles ne se limitent donc pas aux seuls rapports de force ou aux rapports diplomatiques entre États mais prennent en compte toute une série de facteurs humains, culturels, économiques… Dès lors, diverses sciences s’y intéressent et proposent à leur propos des grilles d’analyse très variées : l’économie analyse la création et la distribution des richesses, la psychologie s’occupe de la personnalité des leaders internationaux, la science juridique de l’élaboration de normes et du fonctionnement des institutions mises en place. Il ne peut être question ici de rappeler toutes les théories, toutes les méthodes d’analyse concernant les relations internationales d’autant que celles-ci finissent souvent par devenir des fins en soi. Seuls seront donc évoqués ici les grands courants de pensée : le réalisme puis l’idéalisme, le libéralisme, le marxisme, l’internationalisme ainsi que les tentatives de renouvellement de ces approches – post-positivisme et constructivisme.
L’encadrement des relations internationales
L’anarchie internationale reste une caractéristique des relations internationales : il n’y a pas d’autorité centrale au-dessus des États souverains ayant un rôle de législateur ou de censeur. Aussi, le concept d’anarchie, entendu dans un sens savant correspondant à l’absence d’autorité centrale et non de désordre, est un thème central pour la discipline ainsi que l’avait énoncé l’Anglais G.L. Dickinson dès les années 1920.
L’absence ou la faiblesse d’autorités centrales n’empêche pas la formulation de règles de droit encadrant les relations internationales. Seulement, les auteurs du droit international se confondent le plus souvent avec ses destinataires ; l’émergence d’un droit international impératif ( jus cogens ) reste contestée et limitée puisqu’elle dépend des considérations nationales ; la sanction internationale s’avère exceptionnelle et dépend de facteurs politiques variables ; le recours au juge international repose sur le consentement des États. C’est pourquoi, on parle de soft law ou de droit mou.
Le droit international public est néanmoins devenu un mode de régulation des relations internationales et offre une alternative à l’usage de la force pour garantir la paix. Regroupant l’ensemble des règles et principes s’appliquant aux sujets de la Communauté internationale, il résulte :
¡ des traités, conventions ou accords résultant de l’expression des volontés concordantes de deux ou plusieurs sujets du droit international en vue de produire des effets obligatoires ;
¡ de la coutume correspondant aux règles issues d’un usage commun général et prolongé des États fondé sur des précédents positifs (actions) ou négatifs (omissions, abstentions), cet usage obéissant au sentiment d’appliquer une règle obligatoire différencie la coutume de la courtoisie ;
¡ de la jurisprudence définie comme l’ensemble de décisions suffisamment concordantes rendues par les juridictions internationales (arbitrales ou non) sur une question de droit ;
¡ des principes généraux du droit qui sont communs aux différents systèmes juridiques internes et compatibles avec l’ordre international ; le juge pouvant s’y référer en l’absence de règle conventionnelle ou coutumière, ils constituent une source supplétive du droit ;
¡ de certains actes unilatéraux des États (conférence de presse d’un président : CIJ, Affaires des essais nucléaires, 1974) ou des organisations internationales (décisions, résolutions, voire recommandations).
Parmi ces instruments, les traités constituent le mode de création privilégié du droit international. Ils sont utilisés depuis qu’il existe des communautés politiques organisées : un des premiers traités dont on a connaissance est le traité de paix conclu par le pharaon Ramsès II et le souverain des Hittites au XIII e siècle av. J.-C 2 . Il prévoyait notamment l’extradition des criminels en fugue.
L’élaboration d’un traité suppose une négociation bilatérale ou multilatérale par des « plénipotentiaires » c’est-à-dire des représentants munis des pleins pouvoirs. Aucune condition de forme n’est imposée, l’important est d’aboutir à un texte commun aux parties – en cas de textes nombreux, on parle de « paquet » – comprenant en général un préambule énumérant les principes, les buts, les définitions des termes utilisés et les hautes parties contractantes, puis le dispositif rédigé en articles. Le texte devient définitif lors de l’étape de la signature. Dans le cas d’accord en forme simplifiée, d’ executive agreement pour les Américains, la signature suffit à conférer au traité une force obligatoire. Un traité dit « en forme solennelle » doit en revanche être ratifié. En France, la ratification est de la compétence du président de la République lequel doit, selon l’article 53 de la Constitution, avoir été autorisé par une loi d’habilitation parlementaire ou référendaire. La ratification est un acte discrétionnaire : les Français avaient rejeté la ratification du projet de traité constitutionnel en mai 2005 ; la Convention européenne des droits de l’homme signée en 1950, entrée en vigueur en 1953, n’avait été ratifiée par la France qu’en 1974. Lorsqu’un État n’a pas participé aux négociations, la procédure supplémentaire de l’adhésion lui permet de se lier postérieurement au traité.
Une fois signé et authentifié, un traité ne peut être modifié unilatéralement car il s’agit du fruit de la volonté commune. Toutefois, la portée de l’engagement assumé par les États peut être modulée : la pratique des réserves permet d’exclure ou de modifier l’effet juridique de certaines dispositions du traité avant sa ratification ; après l’entrée en vigueur du traité, la procédure des amendements le permettra également à la condition que tous les États liés par le traité l’acceptent. Cette procédure diffère de la révision car elle est de moindre ampleur.
Une fois entré en vigueur, le traité doit être exécuté de bonne foi par les parties conformément au principe « pacta sunt servanda ». Nécessaire au fonctionnement de l’ordre juridique international, une telle règle distingue les traités des simples engagements, des plans d’action ou autres. Elle ne vaut que pour les parties : un traité ne crée ni obligation, ni droit pour un État tiers sans son consentement.
L’intégration de la norme internationale dans l’ordre juridique national a donné lieu à deux théories. La première, dite dualiste, défendue par les partisans de la souveraineté absolue des parlements nationaux, est de plus en plus dépassée par l’évolution du droit international. Elle considère que les ordres juridiques, international et interne, sont autonomes l’un de l’autre obligeant à convertir toute norme internationale en norme interne pour la rendre applicable dans les États. La seconde conception, dite moniste, considère que le droit international et le droit interne forment un seul ordre juridique permettant l’effet direct de la norme internationale dans les États. Cette dernière conception est privilégiée par l’article 55 de la Constitution française qui reconnaît aux « traités ou accords régulièrement… une autorité supérieure à celle des lois » avec une condition de réciprocité. Cependant, cette supériorité affirmée par les juridictions internationales, telle la Cour de justice de l’Union européenne, peut rencontrer des résistances chez les juges nationaux 3 .
L’effet obligatoire d’un traité cesse lorsque celui-ci le prévoit, lorsque toutes les parties sont d’accord pour l’abroger ou lorsqu’un changement de circonstances apporte une modification radicale à la portée des obligations assumées par les parties. Des cas de nullité d’un traité peuvent résulter de vices du consentement ou de violations du droit interne ou international mais ils sont très rares et souvent controversés : erreur d’une des parties sur un fait ou une situation constituant une cause essentielle du consentement (cartes géographiques inexactes), dol, contrainte sur un État lui-même, corruption d’un agent de l’État… La Convention de Vienne de 1969 sur les traités prévoit aussi la nullité d’un traité en cas de conflit avec une norme impérative du droit international général. Toutefois, cette disposition est très controversée : la France a même refusé de ratifier la Convention onusienne de 1969 pour cette raison.
Droit « mou » dépourvu de sanctions, le droit international présente des aspects contradictoires : en privilégiant sa dimension idéologique, il est un droit des faibles mettant l’accent sur l’égalité des États ; en tablant sur sa dimension organisatrice, il repose sur l’engagement des États souverains ; en favorisant sa dimension d’enregistrement, il est alors un droit des puissants qui arrivent à s’imposer par des actes unilatéraux. Ces trois dimensions peuvent se coordonner mais aussi s’opposer : par exemple, le droit élaboré dans le cadre de la CNUCED diffère de celui conçu dans le cadre du FMI.
Le droit international doit concilier les aspirations confuses de la communauté internationale et les ambitions de chaque État de s’affirmer au sein de cette communauté. Aussi, les réflexions à son sujet sont toujours très riches et, même si l’appellation « droit international » n’est apparue qu’à la fin du XIX e siècle, les analyses sont plus anciennes. L’École du droit naturel menée par de Vitoria (1486-1546), Suàrez (1548-1617) puis Grotius (1583-1645) affirme « un droit des gens auquel chaque État devra se soumettre » mais elle est démentie par l’école positiviste fondée par Vattel (1714-1767) qui, plaçant l’État au cœur du droit international, substitue ainsi au droit naturel un droit volontaire supposant le consentement des États. Par la suite, de nouvelles écoles du volontarisme juridique ou positivisme classique ont encore renouvelé les propositions de fondement du droit international.
Constances et divergences des analyses des relations internationales
Edward H. Carr remarquait que le droit international était le plus politique des droits. De fait, les politiques internationales offrent toutes les variantes possibles, de la plus pacifique à la plus agressive. Elles autorisent les discours moralistes désignant les bons et les méchants tels ceux présentés presque unanimement pour justifier, par la défense de la souveraineté du Koweït et des droits humains, l’intervention internationale durant la guerre du Golfe. Elles permettent également de formuler des discours extrémistes, par exemple sur la destruction de l’État d’ Israël. Il n’est donc pas étonnant que les analyses les plus divergentes puissent être formulées à leur propos : elles-mêmes reflètent des pensées qui n’abordent pas les faits sous la même optique. C’est ainsi que, concernant la chute du mur de Berlin en 1989, Francis Fukuyama a interprété cet événement comme « La fin de l’Histoire ? » en reprenant le concept imaginé par Hegel et développé par Marx . L’auteur défendait l’idée que la progression de l’histoire humaine, envisagée comme un combat entre des idéologies, touche à sa fin grâce à un consensus sur la Démocratie libérale. En réaction, Samuel Huntington a écrit « A clash of civilizations » en 1993, soutenant que le XIX e siècle avait été le choc des nations, le XX e le choc des idéologies mais que le XXI e siècle sera le siècle du choc des civilisations, les peuples se rassemblant sur des critères culturels, religieux et ethniques plutôt que sur des concepts politiques.
Étant devenue une discipline universitaire aux États-Unis dès le début du XX e siècle, l’étude des relations internationales prétend depuis devenir une « modélisation d’une pratique politique », voire « l’embryon d’une science ». Comme le relève le professeur Jean-Louis Martres, les paradigmes rivaux « deviennent un lieu d’érudition, une richesse académique, que se doivent de posséder étudiants et chercheurs ». Cela permettrait de distinguer une École française (Bertrand Badie , Pierre Hassner …) d’une École anglaise (Martin Wight, Hedley Bull …).
Le présent chapitre présentera uniquement les approches les plus connues des relations internationales. Au préalable, il faudra écarter une théorie qui, bien qu’absurde, se présente de façon récurrente dans les discours de politique internationale et dans des analyses pseudo-scientifiques à leur propos : la théorie du complot a ainsi été développée à l’occasion des attentats du 11 septembre 2001 et a été relayée dans le monde entier ; en Iran, elle permet aux autorités de se dédouaner de leur gestion de l’eau calamiteuse en accusant Israël « d’avoir joué sur le changement climatique » faisant « en sorte que les nuages qui entrent dans le ciel iranien soient incapables de déverser la pluie ». La plus tenace reste celle visant la « juiverie » internationale et sa domination planétaire : on la retrouvait déjà en 1903 dans « Les Protocoles des Sages de Sion » et elle est toujours présente dans les discours au Liban. Le complot des Illuminati de Bavière est quant à lui moins connu puisqu’il concernait quelque 2 000 intellectuels libres penseurs au XVIII e siècle. Curieusement, la dénomination Illuminati est encore utilisée aux États-Unis pour désigner les conspirateurs du « nouvel ordre mondial ».
L’approche réaliste des relations internationales
Le réalisme est à la fois un courant de recherche et une vision politique des relations internationales. Ses principaux tenants sont : T hucydide, auteur de « L’histoire de la guerre du Péloponnèse », M achiavel, Hobbes , le journaliste Walter Lippmann qui a popularisé le concept de g uerre froide et, parmi les hommes politiques, Bismark qui a donné son nom à la R ealpolitik (cf. fiche sur l’éthique), de Gaulle, Churchill, Henry Kissinger, Mao Zedong… Parmi les analystes les plus connus, qui sont essentiellement anglo-saxons, figurent le Britannique Edward H. Carr , auteur de l’ouvrage « The Twenty Years’ Crisis » (1939), et l’Américain Hans Morgenthau , auteur de « Politics Among Nations » (1948). Le premier s’est intéressé à la possibilité de la politique internationale de transformer pacifiquement les rapports de force tandis que le second s’est attaché au concept d’intérêt défini en termes de puissance.
Plusieurs postulats distinguent le courant réaliste. Le premier est que les acteurs les plus importants de la politique internationale sont les États. Les autres acteurs des relations internationales ne sont pas ignorés mais leur rôle est considéré comme subalterne du fait de leur autonomie relative due à leur mode de financement. Le deuxième postulat tient à l’absence d’autorité politique supérieure capable d’imposer un ordre international (anarchie internationale). Les acteurs internationaux peuvent ainsi ne pas respecter la parole donnée obligeant les États à ne compter que sur eux-mêmes pour protéger leurs intérêts. De ce fait, le recours à la force armée ou à la menace de la puissance militaire s’avère un instrument capital des relations internationales. Enfin, l’action des dirigeants politiques est conditionnée par les efforts menés pour maximiser la sécurité de leur pays ou la puissance étatique.
Deux sortes de réalisme sont distinguées : le réalisme offensif exposé par Hans Morgenthau estime que les États s’efforcent de maximiser leur puissance politique en l’étendant à l’extérieur et que ce sont les États les plus puissants qui exigent plus du système international ; le réalisme défensif développé par Kenneth Waltz considère au contraire que les États cherchent avant tout à survivre en préservant leur intégrité territoriale et leur souveraineté, qu’ils maximisent en conséquence leur sécurité. Mais, dans les deux cas de figure, le réalisme ne peut pas être considéré comme belliciste ou impérialiste comme le montre le fait que Hans Morgenthau et Kenneth Waltz ont été parmi les premiers opposants à la guerre du Viêt Nam.
L’approche idéaliste des relations internationales
L’ idéalisme est une approche des relations internationales qui considère possible et souhaitable la réforme du système international. Partant du postulat métaphysique de la nature fondamentalement bonne de l’être humain, les idéalistes récusent le concept « homo homini lupus (l’homme est un loup pour l’homme) » de Hobbes en privilégiant l’adage utilisé par Grotius « canis caninam non est (le chien ne mange pas le chien) ». Toutefois, ils ne vont pas jusqu’à considérer que les peuples sont intrinsèquement pacifistes. Aussi, est-il nécessaire pour eux d’éduquer les populations de même que les élites politiques pour leur faire prendre conscience de la futilité du recours à la force. Ils considèrent que c’est l’imperfection des institutions sociales qui est à l’origine essentielle des guerres. C’est pourquoi, l’idéalisme tend à réformer les institutions internationales . L’idéalisme se différencie ainsi du libéralisme en appelant à une régulation des relations internationales, d’une part en établissant des règles juridiques impératives dont le respect peut nécessiter le recours à la force, d’autre part en encadrant le commerce international .
L’idéalisme a constitué une approche dominante des relations internationales durant les quarante premières années du XX e siècle. Bien qu’une des premières théories de l’idéalisme ait été énoncée dès 1795 par Emmanuel Kant dans « Vers la paix perpétuelle », l’idéalisme est principalement associé au président américain Woodrow Wilson qui avait annoncé en 1918, dans son discours en Quatorze points, l’émergence d’un nouvel ordre international dont la Société des Nations aurait constitué l’instrument privilégié. A posteriori , l’idéalisme a fait l’objet de nombreuses critiques du fait du recul successif des démocraties en Europe et de l’échec de la SdN. Edward H. Carr, a même attaché à la notion d’idéalisme une connotation péjorative considérant que les internationalistes du début du XX e siècle avaient eu tendance à prendre leurs désirs pour des réalités sans tenir compte de l’élément central des relations internationales : celui de la puissance. Toutefois, l’idéalisme porteur d’une volonté de réformer les institutions internationales reste un important courant d’analyse des relations internationales.
La vision libérale des relations internationales
Le libéralisme correspond à toute doctrine tendant à garantir les libertés individuelles dans la société. On le retrouve en économie prônant la libre entreprise, la libre concurrence et le libre jeu des initiatives individuelles. C’est d’ailleurs là que réside une des principales critiques faites au libéralisme, celle de privilégier les égoïsmes individualistes : dans le domaine économique, Bernard de Mandeville (1670-1783) puis Adam Smith (1723-1790) constataient que chacun, en poursuivant même égoïstement son propre intérêt, concourait au bien commun. Toutefois le libéralisme conduit, en prenant en compte la diversité des acteurs internationaux – ONG, multinationales, institutions internationales –, à percevoir beaucoup plus largement les relations internationales. Le fait de ne pas se limiter à la coopération entre États – relations interétatiques – mais de s’intéresser aux relations incluant des sujets de droit interne – relations transétatiques – s’avère particulièrement important au XXI e siècle.
Le terme « libéralisme » a été forgé au XIX e siècle mais la doctrine elle-même a été élaborée dès le XVII e siècle au temps de la lutte contre les absolutismes en Europe. Le libéralisme international a des points communs avec l’idéalisme : il est synonyme de paix pour les organisations internationales ; il permet de diffuser la démocratie et de développer les échanges commerciaux. Sur un plan philosophique, il s’inspire de la doctrine de John Locke actualisée par le professeur Andrew Moravcsik . Le libéralisme place l’individu et les groupes privés au centre des relations internationales. De plus, il accorde une importance primordiale à la nature du régime politique interne d’un État : une démocratie et un régime dictatorial n’auront pas le même type de comportement sur le plan international, la démocratie se révélant généralement moins agressive dans ses relations avec les autres États. Cela crée des externalités – résultant de la politique d’un État sur un autre État – qui peuvent être positives ou négatives, avoir des conséquences harmonieuses ou conflictuelles tant au niveau des États, des économies, des populations… Le fait, que les politiques menées peuvent être évaluées – coûts/bénéfices – et faire l’objet de coopérations entre États, signifie qu’il est possible d’ améliorer les relations internationales .
Dans la pratique, le libéralisme politique a guidé la construction des démocraties dont la diffusion est considérée comme le garant de la paix internationale. Après la Seconde Guerre mondiale, le libéralisme économique a été adopté par les institutions de Bretton Woods, par le GATT, puis par l’OMC en se basant sur la conception développée par Montesquieu selon laquelle « l’effet naturel du commerce est de porter à la paix ». Toutefois, il est aujourd’hui bousculé pour parfois laisser place à l’illibéralisme 4 . De plus, ses différentes interprétations entraînent des politiques variées : tandis que le sociologue-journaliste Raymond Aron (1905-1983) prônait l’adoption de contraintes collectives dans la limite de l’acceptable, le Nobel en économie Friedrich von Hayek (1899-1992) affirmait que l’individu-entrepreneur est la seule mesure de toutes choses. Cette conception, dont le mot d’ordre pourrait être « laissez-faire, laissez-passer », avait abouti au courant néolibéraliste.
L’analyse marxiste des relations internationales
Le marxisme est une doctrine philosophique, sociale et économique qui s’inscrit comme une rupture par rapport aux thèses classiques anglaises d’Adam Smith et de David Ricardo . Même si le marxisme reprend la théorie de la valeur-travail selon laquelle les biens tendent à être échangés en proportion du temps de travail socialement nécessaire à leur production, Karl Marx (1818-1883) était avant tout intéressé – non pas aux rapports quantitatifs d’échange – mais aux véritables rapports sociaux sous-jacents. Marx chercha ainsi à découvrir l’essence cachée des choses pour pouvoir l’analyser sans s’arrêter aux apparences. Cette approche constitua ainsi l’une des plus originales et des plus approfondies concernant les sciences sociales. Parmi les réflexions de Karl Marx puis de Freidrich Engels (1820-1895), celles sur la croissance et les contradictions du capitalisme sont particulièrement importantes pour les relations internationales.
La doctrine marxiste a donné lieu à divers courants tel celui du marxisme-léninisme en Union soviétique ou du maoïsme en Chine. Le trotskisme – Trotski (1879-1940) –, qui s’est opposé sans succès aux choix du pouvoir stalinien, est toujours demeuré marginal en dépit de la tentative de créer en 1938 une IV e internationale socialiste. Dans les faits, les régimes communistes appliquant la doctrine marxiste ont échoué dans la mise en œuvre des buts affichés et ont provoqué des millions de morts : en Europe, le communisme a été remis en cause en 1956 à l’occasion de l’invasion de la Hongrie par l’URSS, en 1968 avec le printemps de Prague, avant d’être balayé suite à l’écroulement du mur de Berlin en 1989 ; en Chine, il reste la doctrine officielle mais il cohabite avec un capitalisme impitoyable.
Le capitalisme correspond à un régime économique et social dans lequel les capitaux, source de revenus, n’appartiennent pas en règle générale à ceux qui les font fructifier par leur travail. Marx hésitait à situer le début du capitalisme au XIII e siècle lorsque le mercantilisme supplante le fief amorçant le déclin de la féodalité occidentale, ou au XVI e siècle correspondant à la Renaissance et à l’affirmation de la religion protestante. Selon le sociologue Max Weber (1864-1920), celle-ci aurait permis aux pays y ayant adhéré de connaître un nouveau dynamisme économique. Mais le capitalisme a réellement pris son essor dans les années 1850-1880 avec la mise en place d’un système industriel organisé au sein d’une économie de marché établie dans le cadre d’un État-nation qui en profite pour se lancer dans des politiques d’expansion coloniale.
Selon Karl Marx, le système capitaliste devait disparaître et être remplacé par un ordre social plus rationnel et plus humain : du fait de ses contradictions dans la phase de transformation des biens en valeur monétaire entre la « sur-accumulation » des richesses et la « sous-consommation » résultant des bas salaires et de l’épargne de précaution, le capitalisme serait fatalement destiné à entrer en conflit avec son environnement naturel. Mais au XXI e siècle, loin de disparaître, le capitalisme a été adopté par les pays les plus pauvres. Il a donné lieu au modèle de Singapour correspondant à un capitaliste autoritaire développé par l’ex-Premier ministre de Singapour Lee Kuan Yew. Ayant fait de la Cité-État une des économies les plus florissantes au monde, le modèle reposerait désormais sur un autoritarisme bienveillant.
Bilan de l’actualité
Après les révolutions arabes en 2011, après la sécession de la Crimée de l’Ukraine et son rattachement à la Russie en 2014, après l’enclenchement du Brexit en 2016, la pandémie de la covid-19 a rappelé à quel point les relations internationales échappent à toute prédiction : la moitié de la population mondiale avait été confinée au printemps 2020 et, en juin 2021, on comptait 3,8 millions de personnes qui étaient décédées de la maladie.
Accentuant les difficultés économiques et l’essor du numérique, la pandémie de covid-19 aura aussi contribué à tendre davantage les relations internationales, notamment celles impliquant la Chine. Au multilatéralisme qui s’était mis en place après la fin de la guerre froide, un nouveau bilatéralisme se dessinerait désormais entre deux axes dessinés par Pékin et Washington.
Perspectives
L’internationalisme et ses variantes
L’ internationalisme est une doctrine prônant l’union internationale des peuples, par-delà les frontières. Il est né du mouvement ouvrier au XIX e siècle refusant les États, les frontières et donc les guerres pour réaliser une communauté d’intérêts et de conditions des travailleurs de tous les pays. La Grande guerre a conduit à la scission entre ceux qui ont rejoint l’Union Sacrée et accepté la guerre mondiale et ceux qui, au nom de l’internationalisme, ont refusé que les peuples se massacrent pour les intérêts des dirigeants et des détenteurs des capitaux. Au XX e siècle s’est affirmé l’internationalisme « institutionnel » recherchant une organisation du monde fondée sur des accords et des échanges entre des États-nations placés sur un pied d’égalité souveraine.
Le solidarisme , développé dans la première moitié du XX e siècle, considère que la société internationale est la composante de groupes plus restreints (les communautés internationales particulières) formés d’individus ayant des rapports de solidarité. En particulier, le commerce international est une source d’interpénétration pour les peuples qui conduira à la formation d’un groupe social universel aussi élaboré que le groupe social étatique. Les rapports de solidarité internationale entraîneront alors la création d’institutions et de règles communes. En attendant cette institutionnalisation des relations internationales , ce sont les États qui agissent en vertu de la loi du dédoublement fonctionnel. Le professeur Georges Scelle observait ainsi que les agents et gouvernants étatiques étaient investis d’un double rôle : national lorsqu’ils agissaient dans l’ordre juridique étatique, international lorsqu’ils agissaient dans l’ordre juridique international. Inspirées des travaux de Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) resté célèbre pour sa formule « la propriété, c’est le vol ! » et des thèses du sociologue Émile Durkheim (1858-1917), ces conceptions insistent sur l’interdépendance et la coopération dans les domaines économique et culturel ; elles ont été critiquées d’un point de vue théorique mais elles ont connu des applications pratiques à partir de 1945, notamment avec la méthode Jean Monnet qui s’est basé sur des solidarités de fait pour bâtir une nouvelle forme de coopération intergouvernementale : la construction communautaire.
Le tiers-mondisme correspond à un mouvement apparu dans les années 1950 : la conférence de Bandung de 1955 est considérée comme son acte fondateur. Son but était de revendiquer une place pour les pays dits sous-développés face aux blocs américain et soviétique. La même année Claude Lévi-Strauss publiait « Tristes tropiques » fondant l’anthropologie et conceptualisant la différence, la comparaison, « l’accouchement du Moi par l’Autre ». Le tiers-mondisme a donné lieu au Mouvement des non-alignés dont les principaux leaders ont été le Yougoslave Tito, l’Égyptien Nasser et l’Indien Nerhu. En 1974, le mouvement tiers-mondiste devenu majoritaire à l’Assemblée générale de l’ONU a proclamé un « Nouvel Ordre Économique » mais celui-ci ne s’est pas imposé pour autant. Toutefois, le tiers-mondisme et le mouvement des non-alignés connaissent un nouvel élan au XXI e siècle avec la mise en place des coopérations Sud-Sud.
Le mondialisme , promondialisme ou globalisme, est un mouvement basé sur la solidarité des peuples et ayant pour but l’unité du monde grâce à des institutions supranationales ou fédérales. Basé sur le respect de la diversité des cultures et sur une meilleure participation des citoyens du monde , le mondialisme a relancé l’intérêt pour la démocratie participative et les analyses de Jürgen Habermas – « L’espace public » publié en 1962. Il prône notamment le recours aux échanges de vue et à la délibération qui permettent de dégager un intérêt général : les réformes doivent être coproduites par l’ensemble du corps social. Le mondialisme propose ainsi une nouvelle organisation politique impliquant un transfert de compétences nationales au profit d’une autorité mondiale . Le mondialisme, apparu au XVIII e siècle dans l’universalisme des « idéaux de 1789 », se retrouve dans diverses idéologies aussi bien libérales que d’extrême gauche.
Du libéralisme au néolibéralisme
Le néolibéralisme est une forme de libéralisme prônant une intervention limitée de l’État en matière économique mais aussi sociale. Il soumet à la loi du marché de nouveaux domaines tels que la culture ou la santé. L’individu est lui-même considéré comme un « capital humain », la doctrine néolibérale donnant la possibilité à ceux qui savent s’adapter et innover de pouvoir développer et faire fructifier leurs capacités. Forgée au XIX e siècle, l’expression « néolibéralisme » a pris, depuis les années 1980, une connotation péjorative pour dénoncer la radicalisation ou l’« ultralibéralisme » de la politique économique de Margaret Thatcher au Royaume-Uni et celle de Ronald Reagan aux États-Unis. Pourtant, étymologiquement, le terme vient du latin « neo », nouveau et « liberalis », généreux, noble, digne d’une personne libre.
Le terme néolibéralisme sert aujourd’hui à stigmatiser les politiques économiques internationales résultant des choix faits en 1947-1950. À l’époque, la Charte de La Havane prévoyant d’établir une organisation internationale du Commerce était jugée insuffisamment libérale par le Congrès américain. Elle ne fut pas été ratifiée par les 53 États signataires qui se contentèrent des seules dispositions du GATT souscrites en 1947. Plaçant une confiance inébranlable dans les bienfaits de l’ouverture des marchés, celles-ci ne furent pas complétées par des règles établissant un lien entre le commerce et l’emploi, plaçant les relations commerciales des États sous le principe fondamental de l’équilibre des paiements, permettant des restrictions quantitatives à l’importation, prévoyant un contrôle des investissements étrangers et autorisant des régimes spéciaux pour les produits de base.
Les partisans du néolibéralisme considèrent cette doctrine comme une solution consensuelle du fait que « There Is No Alternative » – TINA – selon la formule de Margaret Thatcher. Par conséquent, outre les reproches faits au néolibéralisme tenant à l’accroissement des inégalités sociales et de la précarité, à l’exploitation économique des pays en développement, à la transformation de l’homme en marchandise, s’ajoute celui de la pensée unique.
Le malthusianisme rediscuté
Les théories émises par Thomas Robert Malthus (1766-1834) attribuaient la cause de la pauvreté à un rapport déséquilibré entre la croissance de la population et le développement des ressources. Considérant à son époque qu’un milliard d’humains était déjà trop pour l’humanité, il prônait une politique de réduction de la population restée connue sous le nom de malthusianisme. Ses idées, totalement opposées à celle d’Adam Smith concernant un équilibre harmonieux et stable résultant d’un système de libre-échange, ont été radicalement critiquées par des économistes comme John Stuart Mill (1806-1873) qui fut le penseur libéral le plus influent du XIX e siècle. Par la suite, les théories de Malthus sont restées l’exemple des théories économiques, certes brillantes, mais constamment démenties par la réalité économique : les progrès techniques ont jusqu’à présent réussi à ajuster les courbes de demande des ressources et de croissance démographique. Aussi, dans le langage courant, l’adjectif « malthusien » est-il utilisé pour caractériser une position conservatrice qui s’oppose à l’investissement et craint la rareté.
Bien que toujours vivement critiquées 5 , les théories de Malthus sont de nouveau discutées au XXI e siècle du fait de la forte augmentation de la population mondiale. D’importantes hausses des denrées alimentaires sont à prévoir, d’autant que la reconversion des terres cultivées se poursuit pour produire de l’éthanol ou pour loger les populations. Déjà en 2007/2008, des crises alimentaires avaient affecté divers pays du monde. Les classes urbaines défavorisées étant les plus touchées, d’importantes conséquences en résultent au niveau de la stabilité politique. Les gouvernements cherchent ainsi à pouvoir garantir la distribution de nourriture à des prix abordables. Certains pays riches et peuplés achètent donc des terres arables dans les pays en développement mais ils y bouleversent aussi les équilibres locaux.
Les tentatives de renouvellement des champs d’études des relations internationales
L’irénologie ou science de la paix avait été ébauchée en 1895 par le pacifiste et financier polonais Jean de Bloch (1836-1902) dans La guerre de l’avenir . Elle s’est particulièrement développée en réaction à la guerre du Viêt Nam et du fait des risques d’une guerre nucléaire. Elle est devenue une branche des études de sécurité se concentrant sur l’emploi de la force. Son pendant, la polémologie ou science de la guerre qui avait été développée à partir de 1945, a au contraire été délaissée à la mort de son concepteur le sociologue français Gaston Bouthoul (1896-1980).
Le post-positivisme correspond à une remise en cause faite dans les années 1980 de la capacité humaine à juger objectivement ce qui existe, et donc du consensus sur l’utilisation d’une quelconque unité d’analyse : État, individu, classe. Les post-positivistes refusent en conséquence les distinctions entre faits-valeurs, théorie-pratique, sujet-objet ; ils refusent de séparer le sujet et l’objet de la recherche. Toutefois, les grilles de lecture proposées par les analystes ne peuvent avoir de valeur universelle, que cela soit dans le temps – les théories de Malthus critiquées pendant 200 ans ont tout à coup ressurgi sous un jour nouveau au XXI e siècle –, ou dans l’espace : les États-Unis peuvent percevoir l’Iran comme étant un État-voyou mais les Iraniens peuvent aussi estimer que leur État est encerclé par des pays hostiles et rappeler qu’en 1953, la CIA avait aidé à réaliser un putsch pour installer un gouvernement favorable aux intérêts anglo-américains. Aussi, en l’absence de débouchés, et en raison de nombreuses divergences, l’analyse post-positiviste des relations internationales a été délaissée.
Le constructivisme apparaît à la fin des années 1980 avec Nicholas Onuf , en partant de la constatation qu’aucune école de pensée n’avait permis de prévoir les grands changements intervenus dans les relations internationales et qu’il fallait donc trouver une autre approche : le constructivisme énonce que l’on doit se concentrer sur les « faits sociaux » tels que l’argent, la souveraineté, les droits. Cette approche part du postulat que « les acteurs agissent sur la base des significations que les objets ont pour eux (et que) les significations sont des constructions sociales ». Alexander Wendt, auteur en 1992 d’un article « Anarchy is What States Make of It » tentait ainsi de faire du constructivisme une « alternative conceptuelle majeure en théorie des relations internationales ». En fait, le constructivisme renvoie aux grands débats d’ontologie (science de l’être) qui privilégie la perspective sociologique de la politique internationale. Mettant en avant les interactions entre États et le concept d’identité, l’étude constructiviste a essentiellement porté sur la notion d’anarchie, sur les origines de l’intérêt national et sur la façon dont sont décidées les politiques de sécurité.
Les analyses actuelles de la remise en cause du système westphalien
L’ordre westphalien avait été établi au XVII e siècle selon l’ordre géopolitique homogène des États européens et d’après l’équilibre des rapports de forces. Engendrant des relations internationales monopolisées par des États souverains dictant la paix ou la guerre, pactisant et établissant entre eux un équilibre plus ou moins durable, il instaurait un statu quo . Même si celui-ci s’avérait en règle générale plus profitable aux grandes puissances, elles ont pu le remettre en cause pour chercher à s’imposer en tant que « superpuissances » : la France de Louis XIV ou de Napoléon Bonaparte, l’Allemagne hitlérienne, l’Union soviétique…
Le système westphalien a aussi été ébranlé par les systèmes de sécurité collective instaurés avec la SdN et l’ONU visant un autre système de gestion de la puissance. Encore incarné par le système de la guerre froide d’équilibre bipolaire, il a ensuite été mis à mal dans les années 1970 par le rapprochement opéré par les deux superpuissances américaine et soviétique lesquelles commençaient à perdre le contrôle de la situation où elles se trouvaient engagées, aussi bien sur le plan politique que sur le plan économique. Aujourd’hui, le système international est profondément hétérogène politiquement, culturellement et économiquement. Les relations internationales échappent, tout au moins partiellement, à l’autorité et au contrôle des États, de par l’action des acteurs locaux ou privés, des réseaux (firmes transnationales, ONG, diaspora, réseaux criminels) ou des organisations internationales, comme l’OMC ou l’Union européenne. Cela a conduit à revisiter la notion de souveraineté nationale et le principe de non-ingérence bousculant un peu plus le système westhpalien.
Le recours à la « soft law » est une des conséquences de cette remise en cause. Celle-ci a pour principale caractéristique d’être faiblement contraignante et largement dépourvue de sanctions. Elle permet donc une nouvelle acception de la norme qui, perdant quelque peu sa valeur de droit positif, gagne en contenu moral et humain. Des normes peuvent ainsi être formulées dans le domaine de la gouvernance mondiale alors que le droit international se prête très mal au traitement des grands enjeux sociaux transversaux. Pour faciliter la production de « soft law », la Méthode ouverte de coordination a été ainsi introduite en 2000 en droit européen puis insérée dans le Traité de Lisbonne en 2007. Cependant, cette promotion de la « soft law » est souvent un pis-aller face à l’incapacité d’édicter une norme contraignante (cf. fiches sur l’éthique et le développement durable). De plus, comme l’avait affirmé B. Ob ama en recevant le prix Nobel fin 2009, « dire que la force est parfois nécessaire n’est pas un appel au cynisme, c’est une reconnaissance de l’histoire, des imperfections de l’homme et des limites de la raison ». Il a ainsi rappelé que « pour développer des alternatives à la violence […], la parole de la Communauté internationale doit valoir quelque chose. Ceux qui enfreignent les règles doivent rendre des comptes. Les sanctions doivent vraiment porter. (Mais) les sanctions sans la main tendue, la condamnation sans le dialogue peuvent prolonger un statu quo bancal ».
Cette volonté de revaloriser la norme internationale doit cependant être rapproché d’une pratique qui se diffuse : celle de l’ application provisoire des traités internationaux avant que ceux-ci ne soient dûment ratifiés. L’UE l’avait par exemple décidée pour l’accord d’association signé avec l’Ukraine en 2014 et pour l’accord économique signé avec le Canada en 2016.
L’évolution du concept de puissance étatique accompagne la remise en cause du système westphalien. Les forces militaires, économiques d’un État sont toujours prises en compte mais, également, sa réputation, ses capacités de communication, son attractivité culturelle et idéologique ainsi que son rayonnement scientifique et technologique. La place d’un État au sein des institutions internationales importe également lui permettant de figer des rapports de puissance au moment le plus favorable. Développant cette analyse en 1990 dans son ouvrage Bound to Lead qui contestait la thèse du déclin de la suprématie américaine, le prof. Joseph Nye a ainsi formulé le concept de soft power , c’est-à-dire d’une puissance douce capable de séduire et de persuader les autres États sans avoir à user de la force ou de la menace.
Cette substitution de l’usage de la force par des instruments consensuels rapproche du concept d’hégémonie qui signifie une domination souveraine au moins en partie consentie, voire désirée. Dans la pratique, le soft power constitue également un vecteur de l’ impérialisme c’est-à-dire la politique d’un État qui vise à réduire d’autres États sous sa dépendance politique, économique ou militaire, mais aussi comme une tendance à la domination morale, psychique et intellectuelle. En effet, même si l’impérialisme sous-tend l’usage de la force ou la mise en place de gouvernements clients, il emporte une part d’acceptation volontaire. Le concept d’impérialisme a d’ailleurs lui-même évolué : si au départ l’expression avait été forgée pour définir la politique d’expansion coloniale britannique au XIX e siècle, elle avait pris une connotation péjorative au début du XX e siècle avec Lénine et d’autres penseurs néo-marxistes ; désormais, elle ne se limite plus au colonialisme et au protectorat mais s’applique à une réalité multiforme.
La judiciarisation et la médiatisation des relations internationales marquent également significativement l’évolution des relations internationales. Les recours au juge – national ou international – s’intensifient. À l’OMC, au lieu de négocier, les États saisissent l’Organe de règlement des différends qui connaît désormais un engorgement presque structurel. Les instances régionales ou arbitrales sont également sollicitées. Par exemple, le Polisario a entrepris en 2012 de contester judiciairement au Maroc sa souveraineté sur les ressources naturelles du Sahara occidental. La CJUE lui a partiellement donné raison fin 2016 jugeant que l’accord de libéralisation agricole entre l’UE et le Maroc était valide mais qu’il ne pouvait s’appliquer « au territoire du Sahara occidental » qui a un « statut séparé et distinct » . L’exemple de l’Argentine est également significatif : en 2014, les accords de règlement de ses dettes conclus en 2005 et 2010 ont été invalidés du fait de l’action intentée par des fonds spéculatifs devant les juges américains.
Des mécanismes de règlement des différends investisseurs-États (ISDS en anglais) sont de plus en plus fréquemment insérés dans les traités internationaux. Cela permet aux multinationales de recourir à des arbitrages privés pour contester les réglementations étatiques si elles s’estiment « expropriées ». Les condamnations peuvent être très lourdes : selon l’ONG Corporate, 51,2 milliards de dollars d’indemnités étaient réclamés en 2018 au titre du Traité sur la Charte de l’Énergie signé en 1994. Ces arbitrages sont contestés car ils mettent en jeu le pouvoir de régulation des États. Pour ceux revêtant un caractère intra-européen, ils ont été déclarés contraires au droit de l’UE dans l’affaire Achmea du 6 mars 2018. Mais ils restent prisés pour leur célérité et leur discrétion, laquelle est d’autant plus recherchée que la puissance des médias et le développement des réseaux sociaux constituent un autre phénomène modifiant profondément les relations internationales. Capables de mobiliser les individus, de leur permettre de s’organiser, ils influencent les politiques internationales des États. Leur contrôle est donc un enjeu très important pour tous les acteurs de la société internationale (cf. fiche sur la mondialisation). De même, la fabrication d’infox, à même d’influencer opinions publiques et électeurs à travers le monde, est devenue une menace très sérieuse pour les démocraties.
Les scénarios de l’état du monde envisagés pour les futures décennies confirment tous cette remise en cause de l’ordre westphalien en estimant que la dispersion de la puissance sera l’un des principaux facteurs de restructuration du système international. Figurent aussi parmi les « Global Trends 2030 » ébauchés en 2012 par le National Intelligence Council (NIC) de la CIA, la libération de l’individu – « individual empowerment » –, l’augmentation et le vieillissement de la population mondiale ainsi que les problématiques posées par l’énergie, par l’eau et par l’alimentation. Toutefois, leur impact sera altéré par des variables-clés telles que le rôle des États-Unis, l’économie et la gouvernance mondiales, les conflits armés et la technologie.
Les trois scénarios envisagés pour 2030 sont dès lors très hétéroclites. Le plus probable, selon le NIC, est celui d’un monde « désintégré » dans lequel l’Occident sera affaibli au profit de l’Asie. La stabilité mondiale serait alors menacée par la volatilité des marchés et le changement climatique mais aussi par l’absence généralisée de volonté politique pour résoudre les problèmes mondiaux : les organisations internationales seraient marginalisées et les risques de conflits très importants. En 2019, le Secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres alertait ainsi sur « l’émergence possible de deux blocs concurrents (États-Unis et Chine) chacun avec sa propre monnaie dominante, ses règles commerciales et financières, son propre Internet et sa stratégie d’intelligence artificielle, ainsi que des points de vue géopolitiques et militaires contradictoires. » Le 2 e scénario se base sur l’hypothèse d’un monde instable dans lequel les États-Unis n’auront plus la capacité de se projeter sur la scène internationale pour des raisons budgétaires. Favorablement accueilli par les pays émergents, ce retrait entraînera ensuite la transformation des tensions ethniques et géopolitiques en Asie et au Moyen-Orient en conflits ouverts. Le dernier scénario envisagé est quant à lui basé sur la coopération de la Chine et des États-Unis. De ce binôme, naîtrait un monde fraternel ouvrant un nouvel âge d’or pour les relations internationales.
La complexité, l’interdépendance et l’imprévisibilité croissantes du système international rendent ces différents scénarios très discutables. Auteur de l’ouvrage Le cygne noir : la puissance de l’imprévisible publié en 2007, le mathématicien philosophe Nassim Nicholas Taleb soulignait ainsi à propos de l’éclatement des révolutions arabes que l’incapacité à prévoir ce type d’événements n’est pas imputable à de supposés dysfonctionnements des services de sécurité. Elle résulte en fait de la volonté permanente de privilégier la stabilité au désordre et de celle d’éliminer artificiellement l’aléa. Les mesures adoptées en ce sens sont d’autant plus courantes que la logique politique et médiatique entretient le biais de l’action, c’est-à-dire l’illusion que faire quelque chose est toujours mieux que de ne rien faire. Ces politiques conduisent à soutenir les pouvoirs en place – quand bien même ceux-ci seraient de sinistres dictateurs ou des banques irresponsables comme en 2007 – et elles produisent généralement des effets indésirables.
Au final, elles rendent le monde moins prévisible et plus dangereux en augmentant paradoxalement la probabilité qu’un événement extrême provoque une crise majeure. N. Taleb rappelle ainsi que l’avenir de systèmes complexes ne peut être prévu et que les analyses a posteriori d’événements inattendus s’apparentent en fait à des recherches de leur confirmation et à leur réécriture logique.
Principaux chiffres
La publication de statistiques est très souvent contestée dans les relations internationales du fait des erreurs et des manipulations possibles. Le livre How to Lie with Statistics de Darrell Huff l’avait démontré avait succès en 1954.
Pour éviter de telles manipulations en Europe, le règlement 1173/2011 a été adopté à la suite des déclarations erronées des autorités grecques à la fin des années 2000 pour adhérer à l’euro. Il a attribué à l’Eurostat d’importants pouvoirs d’enquête et permet au Conseil d’infliger des amendes aux États membres en cas de manipulation des statistiques relatives au déficit public et à la dette publique.
En 2014, les nouvelles normes du système européen des comptes (SEC) préconisées par l’Eurostat avaient intégré les activités illicites (trafic de drogue, prostitution, contrebande) dans le calcul du PIB des États membres de l’Union européenne : le PIB espagnol a été réévalué de 4 %, le PIB italien de 10 %.
Source : Le Monde du 18 juin 2014.
La population mondiale comptait environ 2,6 milliards d’individus en 1950, 7,7 milliards en 2019. Elle devrait augmenter de 2 milliards de personnes au cours des trente prochaines années et atteindre 9,7 milliards en 2050 et un nombre proche de 11 milliards d’individus vers l’an 2100. D’ici à 2050, plus de la moitié de la croissance démographique dans le monde aura lieu en Afrique où la population d’Afrique subsaharienne devrait doubler.
Source : https://www.un.org/fr/sections/issues-depth/population/ index.html consulté le 5 avril 2021.
Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera d’environ 600 millions à près de 2 milliards en 2050, leur proportion dans la population mondiale de 10 à 21 %. Le nombre des adultes obèses est passé de 100 millions en 1975 à 671 millions en 2016, outre les 1,3 milliard d’adultes en surpoids. D’ici 2022, le nombre des enfants et des adolescents obèses dans le monde sera supérieur à celui des enfants dont le poids est insuffisant.
Sources : ONU, Rapport de la 2 e Assemblée mondiale sur le vieillissement , avril 2002, A/CONF.197/9 et Le Monde du 10 janvier 2018.
En 2018, 3,8 milliards de personnes avaient une adresse e-mail envoyant chaque jour 281 milliards de mails (hors spam). Toutes les 20 minutes, s’échangeaient dans le monde sur Facebook , 2,7 millions de messages et de photos, 1 million de liens, 10 millions de commentaires.
Source : Le Figaro du 12 mars 2019., l ’Obs n° 2827 du 10 janvier 2019, et Arobase.org citant The Radicati Group Inc.
En 2019, le PIB des États-Unis s’élevait à 21 400 milliards $, celui de l’Union européenne (sans le Royaume-Uni) à 15 600 milliards $, celui de la Chine à 14 300 milliards $.
Source : Banque mondiale.
Ouvrages récents
} Ardavan Amir-Aslani, Le siècle des défis – Grands enjeux géostratégiques internationaux , Éditions l’Archipel, 2021.
} Pascal Boniface, Géopolitique de l’intelligence artificielle , Eyrolles, 2021.
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1 . L’acronyme BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine) avait été créé par les économistes de la banque américaine Goldman Sachs. En 2011, il est transformé en BRICS en 2011 du fait de l’ajout très controversé de l’Afrique du Sud – le Nigeria semblant plus opportun – puis, en BRIICS en 2012 avec l’ajout de l’Indonésie.
2 . Le traité, qui avait été gravé sur une tablette d’argent à l’intention des souverains, figurait sur des tablettes d’argile et sur les murs des palais royaux.
3 . En France, l’ arrêt Fraisse rendu le 2 juin 2000 par la Cour de cassation suit la perspective dualiste conduisant dans l’ordre interne à faire primer la Constitution sur les conventions internationales. Préalablement, la primauté du droit communautaire dérivé sur les lois nationales n’avait été reconnue qu’en 1975 par la Cour de cassation ( arrêt Jacques Vabre ) et en 1989 pour le Conseil d’État ( arrêt Nicolo ).
4 . Terme désignant des régimes qui, tout en respectant apparemment les règles de la démocratie électorale, portent atteinte aux libertés individuelles.
5 . Par exemple, Amartya Sen dénonce la pensée malthusienne considérant la population comme un ensemble inerte, qui se contente de produire et de consommer pour satisfaire des besoins et non comme un ensemble d’individus doués d’une liberté d’action. Ses travaux ont démontré que les famines étaient surtout créées par l’absence de démocratie.


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La répartition mouvante des rôles sur la scène internationale
Les États, dont le nombre a presque quadruplé depuis 1945, demeurent encore les acteurs principaux des relations internationales. Mais qu’on les conçoive en tant qu’État-gendarme, État-nation ou État providence, ils se trouvent aujourd’hui concurrencés par d’autres acteurs intervenant sur le plan international : organisations gouvernementales ou non gouvernementales, entreprises multinationales, individus regroupés en réseaux… La mondialisation modifie également la perception de l’État qui est davantage vu comme un obstacle dans les échanges transnationaux affaiblissant le lien gouvernants-gouvernés et la conception traditionnelle – territoriale et pyramidale – du pouvoir.
Cette redistribution des rôles marquerait, selon les uns, la naissance d’une nouvelle société civile capable de contrôler les options retenues en matière de gouvernance mondiale : sortie du domaine de l’utopie ou de l’idéalisme, celle-ci correspondrait ainsi à des mutations positives, réellement vécues au niveau international. Selon d’autres, ces mutations constitueraient une « reféodalisation » du monde imposant un régime jusqu’alors inconnu de soumission des peuples aux intérêts de grandes sociétés transcontinentales.
Historique
Les premiers États ou cités-États se constituent en Mésopotamie et en Égypte au III e millénaire av. J.-C.
L’Ordre de Malte peut être considéré comme une des premières ONG. Créé en 1099 pour accompagner les pèlerins en Terre Sainte et évangéliser les populations locales, il avait un rôle dans les domaines médical, caritatif et humanitaire. Revêtant un caractère à la fois religieux et militaire, l’organisation a perdu ses territoires en 1798. Une centaine d’États reconnaissent l’Ordre de Malte comme un sujet de droit international et il a un statut d’observateur permanent à l’ONU.
La Ligue hanséatique est fondée par des villes marchandes d’Europe du Nord à partir de 1241. Elle a parfois été considérée comme une préfiguration de la Communauté Économique Européenne créée en 1957.
L’État moderne remplace l’État féodal basé sur le lien personnel entre le vassal et son seigneur aux XIV e - XV e siècles. Machiavel (1469-1527) lui donne sa définition actuelle : celle d’une organisation dotée de la capacité d’exercer et de contrôler l’usage de la force sur un peuple et un territoire déterminés.
La conception de souveraineté est théorisée par Jean Bodin ( De la République , 1576). Il établit une équivalence entre souveraineté et indépendance absolue en affirmant que l’État n’est subordonné à aucune autre forme de pouvoir. À l’époque, il s’agissait d’affirmer la suprématie du Roi sur les grands feudataires en récusant la conception patrimoniale du pouvoir et d’affirmer aussi l’indépendance de la Couronne à l’égard du Saint-Siège et du Saint-Empire romain-germanique : « Le Roi ne tient sa couronne que de Dieu seul ; le roi est empereur en son royaume ». Aujourd’hui, cela signifie encore que l’État ne se reconnaît pas de supérieurs mais qu’il a des égaux.
Les premières organisations internationales font leur apparition en Europe au XIX e siècle : la Commission centrale du Rhin en 1831, l’Union internationale des télécommunications en 1836, l’Union postale universelle en 1874…
Le droit d’ingérence humanitaire est popularisé par l’ONG Médecins sans frontières qui, présente au Biafra (Nigeria) en 1970, remet en cause l’obligation d’obtenir l’accord préalable des États concernés pour venir en aide à des populations souffrantes. Le droit d’assistance humanitaire sera reconnu par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU le 8 décembre 1988. Kofi Annan tentera ensuite de le faire évoluer vers un devoir d’ingérence humanitaire.
L’émergence du concept de gouvernance mondiale durant les années 1980-1990 traduit l’érosion du rôle des États et des organisations internationales face à la montée en puissance des multinationales, ONG et individus organisés en réseaux.
Connaissances de base
Synthèse
En droit international, seuls sont reconnus en tant que sujets de la société internationale, les États et les organisations internationales. Les États, qui sont définis comme les sujets originaires de la société internationale, sont sur le plan juridique considérés comme souverains et égaux en dépit d’une hétérogénéité de fait. Leur rôle a tendance à s’affaiblir : d’une part, ils se regroupent au sein d’organisations internationales constituant les sujets dérivés de la société internationale à qui ils transfèrent des éléments importants de leurs compétences (notamment dans le cas de l’Union européenne) ; d’autre part, ils délèguent à des ONG ou à des sociétés commerciales certaines fonctions sociales ou paramilitaires qu’ils ne peuvent plus assumer. Parfois, cette perte de compétences s’opère du fait de l’impuissance des États concernés : cas de certaines multinationales ou des réseaux criminels.
Le concept de gouvernance mondiale traduit dès lors cette nouvelle répartition des rôles sur la scène internationale ainsi que la constante évolution de la place à accorder à la société civile. Les télécommunications jouent un rôle majeur en ce sens. Mais, la gouvernance mondiale est dénuée de fondements juridiques et d’institutions propres. Elle reste davantage un souhait qu’une réalité.
Les États
Un État se définit comme une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé exerçant la souveraineté. Il y a au moins 193 États dans le monde mais ce nombre, qui correspond à celui des membres des Nations-Unies, exclut les différentes entités, telle la Palestine, ne faisant pas l’objet d’une reconnaissance de l’intégralité de la Communauté internationale.
Un État réunit trois éléments constitutifs :
¡ Le territoire est l’étendue géographique délimitée par des frontières sur laquelle s’exerce l’autorité souveraine d’un État. Tous les États ont un espace terrestre (sol et sous-sol) et un espace aérien (au-dessus du territoire terrestre et de la mer territoriale). La majorité d’entre eux dispose également d’un espace maritime.
¡ La population d’un État est la communauté humaine liée à son territoire et soumise à l’autorité et au droit interne de cet État. Elle se différencie de la nation (cf. fiche sur le nationalisme et le postnationalisme). La population d’un État comprend donc les nationaux et les étrangers résidant sur son territoire. Ces derniers ont des droits plus restreints que les nationaux : ils n’ont pas le droit de vote ; l’État peut leur interdire l’exercice de certaines professions et il peut les contraindre à quitter son territoire.
¡ Une autorité effective et exclusive doit régir la population et le territoire en question : le gouvernement doit, sans concurrence ou aide étrangère, assumer réellement et pratiquement l’ordre public et l’administration du territoire. Le droit international ne prend pas en compte la question de sa légitimité. De même, les structures internes de l’État sont d’ordre secondaire, l’État pouvant être unitaire ou composé (fédération d’États).
Lorsqu’un des trois éléments constitutifs fait défaut, il n’y a pas d’État au sens du droit international. On parle alors de situation étatique incomplète.
Tout État dispose d’organes spécifiques chargés des relations extérieures. La politique étrangère était à l’origine menée par les seuls souverains qui disposaient, pour les y aider, de conseillers diplomatiques. En France, la première nomination d’un secrétaire d’État à un « département » des étrangers remonte à 1589 en la personne de Louis de Revol. Un véritable ministère se constituera peu à peu. D’abord situé au Louvre, il emménagera en 1853 au quai d’Orsay dont il prendra la dénomination.
Le Quai d’Orsay conservera au cours de ses évolutions la même structure fortement hiérarchisée et centralisée. Celle-ci est d’ailleurs universelle puisque les relations extérieures d’un État impliquent une symétrie basée sur la réciprocité.
Une telle centralisation confère un rôle primordial au Chef de l’État ou au Chef de gouvernement. En France, les présidents de la République ont toujours cherché à maintenir leur prépondérance en matière de défense et d’affaires étrangères. Elle s’est seulement trouvée atténuée en période de cohabitation. La Constitution de 1958 fait en effet du Chef de l’État français le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des accords de Communauté et des traités (article 5). En tant que chef des armées (article 15), c’est lui qui décide de l’usage de la force nucléaire. Toutefois, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et il dispose de la force armée (article 20). Le Premier ministre exécute les axes de politique étrangère fixés par le président. Quant au Parlement, il « détermine les principes fondamentaux de la Défense nationale » (article 34) et vote le budget. Enfin, le président négocie les traités ; il les ratifie sous réserve de l’habilitation donnée par le Parlement ou par un référendum populaire (articles 52 et 53).
Placé sous l’autorité du Chef de l’État ou du gouvernement, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères est l’appareil spécialisé dans les relations extérieures. Il a plusieurs fois changé d’appellation sous la V e République. Le ministre placé à sa tête engage pleinement la responsabilité de l’État pour tous ses actes et déclarations. Jean-Yves Le Drian occupe la fonction depuis mai 2017.
Les États sont délimités par des frontières . Depuis le passage à l’État moderne aux XIV e - XV e siècles et l’abandon progressif de la frontière-zone de l’époque féodale, la frontière peut se définir comme la ligne d’arrêt des compétences étatiques. Souvent utilisé, le concept de frontières « naturelles » est un concept politique : il a été forgé sous le règne de Louis XIV pour sacraliser le Royaume et pour justifier une politique d’expansion territoriale ; il a ensuite été théorisé sous la révolution française. D’un point de vue culturel, la référence à des éléments tirés de la nature pour définir la frontière linéaire et décrire sa fonction juridique de séparation des souverainetés, est absurde : la frontière résulte en règle générale d’une définition issue d’un conflit ou de négociations ayant abouti à un traité, suivie d’une délimitation plus précise opérée par les cartographes, puis d’une démarcation effectuée sur le terrain. L’exemple du territoire des États-Unis est particulièrement probant ayant été constitué par les conquêtes réalisées au détriment des tribus indiennes et des Mexicains et par des achats auprès d’États étrangers : Louisiane à la France en 1803, Floride à l’Espagne en 1819 et Alaska aux Russes en 1867. Mais, comme le relevait déjà le juriste Paul de Lapradelle en 1928, l’habitude de diviser les limites des États en deux catégories, naturelle et artificielle « s’est transmise jusqu’à nous dans la doctrine, comme une clause de style. Certains auteurs se contentent même de renfermer dans cet énoncé toute leur théorie des frontières ». De fait, la frontière dite « naturelle » est difficilement remise en cause car elle incarne le modèle de la bonne limite permettant aux dirigeants d’entretenir des antagonismes extérieurs pour mieux justifier leur propre légitimité.
La délimitation des espaces territoriaux est une question de grande importance pour la Communauté internationale qui, en cherchant à favoriser la stabilité des relations internationales, a affirmé le principe de l’intangibilité des frontières . La frontière assume une triple fonction : outre la délimitation de l’aire géographique dans laquelle s’applique le droit positif d’un État, elle assume une fonction fiscale matérialisée par l’imposition de taxes lors de l’importation de produits étrangers et elle permet un contrôle sur les mouvements de personnes ou de biens. Tant qu’un État existe, la frontière ne peut disparaître : elle peut juste être très affaiblie dans le cadre de regroupements d’États, tel l’espace Schengen.
La délimitation de l’ espace maritime 1 pose encore de nombreux problèmes. Revendiqué à l’origine par la République de Venise et par les Flandres aux XIV e - XV e siècles, cet espace était limité à ce que l’État était capable de contrôler, soit la profondeur d’une vue ou le tir d’un canon. Il a été réglementé par les conventions de Genève de 1958 puis par la Convention de Montego Bay de 1982 qu’une trentaine d’États a refusé de signer et/ou de ratifier. Parmi eux figurent les États-Unis, la Turquie et Israël qui, après la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en 2007, a unilatéralement élargi ses eaux territoriales à 40 milles nautiques… En dehors des eaux intérieures (cours d’eau, ports et espace maritime contenu dans les petites échancrures de la côte) qui sont assimilées au territoire terrestre, la Convention de Montego Bay prévoit différentes zones maritimes calculées à partir d’une « ligne de base » marquant la fin des eaux intérieures. Ces zones sont essentiellement composées des :
¡ eaux territoriales fixées à un maximum de 12 milles marins (1 mille nautique = 1 852 mètres). Les États exercent une souveraineté limitée par le seul droit de passage inoffensif des navires civils.
¡ zone contiguë de 24 milles marins. Les États exercent des compétences en matière douanière, fiscale, sanitaire ou de police.
¡ zone économique exclusive de 200 milles marins. Les droits souverains sont limités aux seules ressources économiques (pêche, gisements des fonds marins).
¡ plateau continental constituant un prolongement des côtes jusqu’à un maximum de 350 milles marins. L’État y exerce des droits d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles.
La zone de haute-mer , qui représente 64 % des océans, obéit quant à elle au principe de liberté. Mais les fonds marins s’y trouvant prêtent à divergences selon qu’on accepte ou non de les considérer comme un patrimoine commun de l’humanité. Allant en ce sens, la Convention de Montego Bay de 1982 a confié leur gestion à une Autorité internationale des fonds marins et a instauré un Tribunal international du droit de la mer établi en 1996 à Hambourg. Cependant, les États industrialisés n’ont ratifié la convention qu’après un accord modificatif conclu en 1994 tandis que les États-Unis persistaient à refuser une gestion commune. De même, la Convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique du 2 novembre 2001 concernant plus de 3 millions d’épaves n’a été ratifiée que par une quarantaine d’États et elle n’est entrée en vigueur qu’en janvier 2009. Aussi, l’idée de doter les eaux internationales d’un cadre juridique contraignant sur la conservation et l’utilisation durables de la biodiversité marine est discutée mais elle avance très lentement.
L’ espace aérien correspond à l’espace atmosphérique surjacent au territoire terrestre et à la mer territoriale. Il est assimilé au territoire terrestre car il est soumis de façon exclusive à la souveraineté des États. Ceux-ci peuvent donc en refuser l’accès. Ainsi, en 2013, quatre États européens, dont la France, avaient interdit leur espace aérien à l’avion du président bolivien Evo Morales en provenance de Moscou car il aurait pu cacher Edward Snowden recherché par les États-Unis. Une telle décision, de nature politique, peut conduire à une crise diplomatique mais elle ne viole pas les règles du droit international fixées par la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, par laquelle les États ont accepté des limitations de compétences. La même convention a conduit à la mise en place de l’ Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui est une institution spécialisée de l’ONU édictant des « spécifications techniques » directement applicables (sans ratification). Aucune délimitation de l’ espace extra-atmosphérique n’a été fixée mais plusieurs conventions sur son utilisation pacifique ont été conclues à partir des années 1960. Elles posent le principe de son internationalisation et de l’impossibilité pour les États d’y revendiquer une quelconque souveraineté.
La nationalité est un lien juridique rattachant une personne physique ou morale à un État qui fixe un statut objectif comportant des pouvoirs (ou des droits) et des devoirs tant pour l’État que pour la personne concernée (par exemple, les droits de résidence et de vote, le devoir d’accomplir ses obligations militaires). Seuls, les États-Unis et l’Érythrée prétendent le paiement de l’impôt par leurs ressortissants à travers le monde.
L’ attribution de la nationalité résulte en général d’une combinaison de critères tirés de la filiation ( jus sanguinis ) et du lieu de naissance ( jus soli ). Chaque État est souverain pour les déterminer. De 1913 à 1999, l’Allemagne ne retenait ainsi que les seuls critères de filiation ce qui excluait de la nationalité allemande les Turcs immigrés depuis plusieurs générations. Le droit du sol a été adopté en 1999 mais il a d’abord été couplé à l’exigence de renoncer à la nationalité d’origine.
En France, « Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance… ou lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né. » L’acquisition de la nationalité française résulte également de la naissance et de la résidence en France. La nationalité française s’obtient enfin par décret de naturalisation. Depuis la loi du 26 novembre 2003, l’étranger doit justifier de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel.
Si l’État est souverain pour conférer sa nationalité, celle-ci ne sera opposable à un autre État que si elle a été attribuée pour des raisons effectives. Dans l’arrêt « Nottebohm » du 6 avril 1955, la Cour internationale de justice a ainsi rejeté le recours du Liechtenstein qui avait naturalisé un ressortissant allemand à la veille de la Seconde Guerre mondiale et entendait lui prêter une protection diplomatique. Le Guatemala n’avait pas pris en compte la nouvelle nationalité du sieur Nottebohm et l’avait placé dans un camp de rétention durant la guerre. La CIJ considère que le lien de nationalité octroyé n’était pas opposable au Guatemala car il ne reposait sur aucun élément effectif (enfants, séjours, travail…). Cette jurisprudence a été écartée par la Cour de justice des Communautés européennes dans l’arrêt très critiqué Micheletti du 7 juillet 1992 considérant qu’il n’appartient pas « à la législation d’un État membre de restreindre les attributions de la nationalité d’un autre État membre en exigeant une condition supplémentaire pour la reconnaissance de cette nationalité en vue des libertés fondamentales reconnues par le traité ».
La perte de la nationalité intervient en général sur la base d’une renonciation volontaire. Aux États-Unis, celle-ci est conditionnée au règlement d’un éventuel arriéré d’impôts. L’article 15 de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 énonce en effet que : « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité. » Cependant, l’article 27 § 2 du Code civil français prévoit qu’un décret de naturalisation peut être rapporté, s’il est démontré que la nationalité a été obtenue par « mensonge ou par fraude. » De plus, l’article 25 du Code civil prévoit la déchéance de la nationalité française pour les étrangers naturalisés depuis moins de 10 ans ayant commis certains crimes ou délits, tels ceux constituant « une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant un acte de terrorisme » ou « des actes au profit de puissances étrangères et incompatibles avec la nationalité française ». L’extension des cas de déchéance aux Français de naissance a été débattue en 2016 suite aux attentats terroristes de Paris et de Saint-Denis. Mais les stigmates de l’Histoire constituent un important obstacle : la loi du 22 juillet 1940 avait permis la révision des naturalisations obtenues après 1927 par avis d’une simple commission avec effet rétroactif ce qui avait livré 15 000 personnes dont 6 000 juifs aux occupants nazis ; la loi du 23 juillet 1940 qui prévoyait la déchéance par décret de la nationalité des Français ayant quitté la France entre le 10 mai et le 30 juin 1940 avait, entre autres, fait de Charles de Gaulle un apatride.
L’apatridie repose sur l’absence de lien juridique entre un État et un individu, celui-ci n’étant considéré par aucun État comme son ressortissant par application de sa législation. Cette situation, qui résulte en général de successions d’États ou encore de l’attribution très restrictive du lien de nationalité par certains États, concernait au moins 10 millions de personnes dans le monde en 2017 . Ils étaient 15 millions en 2007 car certains pays, tel le Népal, ont notablement réduit les cas d’apatridie. En 2011, le régime de Bachar al-Assad aux abois avait accordé la nationalité syrienne à environ un tiers des 300 000 Kurdes apatrides que comptait le pays. L’apatridie se trouve principalement en Asie et en Afrique – Thaïlande, Myanmar, Côte d’Ivoire, Zimbabwe… – mais sont également concernés, les russophones en Estonie, les Roms en ex-Yougoslavie, les réfugiés palestiniens, les pays du Golfe persique où ils sont connus sous l’appellation de « Bidoun » – d’une abréviation phonétique arabe signifiant sans (nationalité)…Transmettant souvent leur statut à leur descendance, les apatrides ne bénéficient pas des droits liés à la nationalité. C’est pourquoi leur sort a été lié à celui des réfugiés et fait l’objet d’une protection prévue par la Convention de New-York du 28 septembre 1954. Une Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie a également été adoptée le 30 août 1961.
À l’opposé, les cas de double nationalité entraînent également des difficultés. Des conventions bilatérales en limitent les effets ; elles permettent principalement de s’accorder sur les obligations militaires.
La nationalité se distingue de la citoyenneté . Celle-ci se définit comme le lien juridique entre un État et une personne physique permettant à celle-ci d’exercer un ensemble de droits politiques. Ainsi, un navire ou un avion auront une nationalité mais ils n’auront jamais une citoyenneté. Toutefois, la distinction peut être brouillée. Par exemple, l’Union soviétique prévoyait une citoyenneté soviétique, la nationalité se rattachant à un choix individuel parmi les 150 catégories nationales recensées. Toutes les ex-Républiques soviétiques ayant repris cette distinction après 1990, on parle dans la région de problèmes de double citoyenneté ou de déni de citoyenneté.
Par ailleurs, il peut y avoir superposition de deux citoyennetés (française/néo-calédonienne ; française/européenne…) et des cas d’attribution de la citoyenneté par un État à des étrangers comme au Portugal ou au Royaume-Uni. À l’opposé, des nationaux peuvent se voir privés de la citoyenneté.
Deux principes juridiques s’appliquent à la situation internationale de l’État : le principe de souveraineté et son corollaire le principe d’égalité des États.
Le principe de souveraineté a une double signification : sur un plan interne, la souveraineté signifie que l’État est seul maître chez lui, qu’il est le seul à légiférer, à rendre la justice, à battre monnaie, à lever et à entretenir une armée, à conférer la nationalité ; en droit international, la souveraineté de l’État signifie qu’il dispose de quatre compétences : celle d’entretenir des relations diplomatiques, celle de conclure des traités, celle de présenter une réclamation internationale et celle d’user de la contrainte.
Depuis la conception de la souveraineté exprimée par Bodin en 1576 affirmant l’indépendance de l’État, la conception de la souveraineté s’est beaucoup restreinte. Néanmoins, la souveraineté reste protégée par deux types de règles. En premier lieu, le droit international ne s’applique pas au domaine réservé des États . Même s’il a beaucoup diminué depuis 1945, le domaine réservé reste prévu par l’article 2 § 7 de la Charte de l’ONU : « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, ni n’oblige les Membres à soumettre des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux termes de la présente Charte. » L’ Afrique du Sud avait invoqué cet article à propos des discriminations raciales de l’ apartheid ; la France avait fait de même durant la guerre d’Algérie. En second lieu, la souveraineté des sujets du droit international (États, organisations internationales) est protégée par l’ immunité de juridiction qui leur évite d’être traduit devant les tribunaux nationaux. Ce principe s’applique à toutes les activités relevant de la puissance publique ou entrant dans le cadre d’une mission de service public. Les biens et fonds publics nécessaires aux missions de service public à l’étranger bénéficient quant à eux de l’ immunité d’exécution qui les protège d’une saisie.
Le principe d’égalité des États est fondamental en droit international mais il coïncide avec une hétérogénéité de fait. En 1952, le démographe Alfred Sauvy avait ainsi dégagé le concept de pays du Tiers-Monde pour désigner les pays ne parvenant pas à satisfaire les besoins fondamentaux de leur population et n’étant de ce fait que faiblement insérés dans l’économie mondiale. Alfred Sauvy opposait alors le Tiers-Monde aux blocs de l’Est et de l’Ouest. La catégorie de Pays en Voie de Développement (PVD) introduite dans les années 1970 ne suffisant plus, une distinction a été introduite parmi les PVD désormais appelés pays en développement : les pays les moins avancés (PMA), au nombre de 47 depuis la sortie de la Guinée-Équatoriale en 2017, diffèrent des pays émergents (Inde, Chine, Brésil…) que la croissance économique réussit à tirer de la grande pauvreté. Ces pays sont sélectionnés par le Comité des politiques de développement de la CNUCED selon trois critères : celui tiré du revenu national brut par habitant, celui du capital humain (pourcentage de la population sous-alimentée, taux de mortalité infantile et taux de mortalité maternelle, taux brut de scolarisation dans l’enseignement secondaire, taux d’alphabétisation des adultes) et celui de la vulnérabilité économique.
La Banque mondiale classe elle aussi les pays en développement dans différentes catégories pour réaliser ses programmes : celle des pays pauvres très endettés, celle des pays à revenus intermédiaires, celle des pays à faibles revenus en difficulté, et celle des petits États.
Cette notion de petits États varie elle-même selon les critères retenus car s’il s’agit en général d’États ayant une population maximum de 1,5 million d’habitants, l’indicateur PIB/habitant peut varier de moins de 400 $ pour certains petits États africains à 9 000 $ pour les Bahamas, Brunei, Chypre, Malte et le Qatar. Il y a lieu pour terminer de mentionner la catégorie des États sans littoral qui, du fait de ce désavantage, bénéficient parfois de traitements différenciés dans les relations internationales.
Les regroupements d’États
Des regroupements informels permettent la confrontation et le rapprochement des points de vue en dehors des cadres institutionnels. Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, ces « non-institutions » coordonnent ainsi l’action de la Communauté internationale. En 1955, le Mouvement des non-alignés regroupa les États qui refusaient la politique des blocs ; il évolua en 1964 en transposant son action dans le domaine économique pour devenir le Groupe des 77 et s’institutionnaliser. À l’opposé, le G7 a été formé dans les années 1970 par les 7 pays les plus industrialisés de la planète : l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni. Il avait été transformé en G8 après l’admission de la Russie en 2003. En 2007, le G8 était devenu le G13 en incluant l’Inde, la Chine, le Brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud. En 2008, il était devenu G20 . Sa montée en puissance est parfois jugée très utile car, comme le constate la Prof. Agnès Bénassy-Quéré, « même si cette institution n’est pas représentative de la planète, c’est un moyen d’insuffler un esprit de coopération dans des institutions internationales qui peinent à aller de l’avant ». Pareillement, les BRIC ( Brésil, Russie, Inde, Chine), BRICS (avec l’ Afrique du Sud depuis 2011) ou BRIICS (avec l’ Indonésie rajoutée en 2012) pourraient constituer une nouvelle force politique. Leur volonté d’exister en tant que groupe les a conduits en 2012, à conclure une union boursière inédite leur permettant d’échanger des contrats à terme sur leurs indices domestiques depuis tous les autres marchés partenaires. En juillet 2015, ils ont créé une banque destinée aux pays émergents. Enfin, il convient de citer le Groupe de Visegrád (également appelé V4 ) qui a été formé en 1991 par la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie pour accélérer l’intégration européenne. Le V4 s’est renforcé en 2014 à la suite des troubles en Ukraine pour résister aux pressions russes.
Par ailleurs, le Club de Paris , créé en 1956 pour restructurer la dette argentine, regroupe une vingtaine d’États créanciers. La Chine n’en fait pas partie alors qu’elle est devenue le plus important bailleur de fonds en Afrique. Le C lub de Londres , formé en 1976 pour rééchelonner les dettes du Zaïre, regroupe les créanciers privés des États emprunteurs. Leur activité s’est trouvée réduite depuis 1989 et la titrisation des dettes d’État.
Les unions personnelles concernent deux pays qui ont le même souverain, les unions réelles ceux qui mettent en commun les affaires étrangères, l’armée et les finances. Ces unions ont existé par le passé – Pologne/Lituanie en 1569, Autriche/Hongrie en 1867 – mais elles apparaissent désormais surannées. Toutefois, de 1958 à 1961, l’Égypte et la Syrie s’étaient unies pour former l’éphémère République arabe unie ; par ailleurs, en 1973, l’union entre la Libye et la Tunisie avait été officiellement annoncée suite aux accords signés à Djerba entre Mouammar Kadhafi et Habib Bourguiba.
La confédération est une association de type égalitaire entre États au sein de laquelle ceux-ci acceptent de coopérer en un certain nombre de domaines, tout en conservant à titre principal, leur souveraineté. Cette alliance fait l’objet d’un traité ; les décisions importantes sont prises à l’unanimité des membres et ad referendum et doivent donc être transcrites dans l’ordre interne (ratification et publication) ; les structures intergouvernementales sont rudimentaires et résistent mal en cas de différend. Contrairement à la fédération, la confédération ne crée pas une structure étatique supérieure et tout État-partie peut s’en retirer. Les confédérations deviennent généralement des fédérations telle la Confédération helvétique. Cela n’est pas toujours le cas comme le montre la Communauté des États indépendants (CEI) créée en 1991. De même, le Commonwealth of Nations est resté une simple association intergouvernementale : créé en 1931 mais initié à la fin du XIX e siècle, il réunit une cinquantaine de pays ayant presque tous été membres de l’Empire britannique.
La fédération d’États est une union d’États, au sens du droit interne (constitutionnel), au sein de laquelle un nouvel État se superpose à ces derniers en les réunissant. Le transfert de compétences réalisé sous une bannière étatique aboutit ainsi à une structure à deux étages : les unités fédérées se retrouvent englobées mais non absorbées par l’État fédéral comme l’illustre la devise des États-Unis « Unité dans la pluralité ». Très répandue sur le continent américain (États-Unis, Canada, Brésil…), en Europe (Allemagne, Russie…) et en Asie (Inde, Malaisie…), la fédération d’États existe rarement en Afrique (Afrique du Sud, Nigeria et Comores).
Les fédérations d’États sont organisées selon trois principes : le principe de superposition permet de faire cohabiter les organes fédéraux et ceux des unités fédérées ; le principe d’autonomie laisse des compétences d’auto-organisation aux unités fédérées tandis que l’État fédéral reçoit les compétences externes (diplomatiques, militaires, économiques, attribution de la nationalité), les problèmes juridiques entre unités fédérales relevant du droit interne ; le principe de participation associe les unités fédérées à l’organisation de l’État fédéral ainsi qu’à toute révision du pacte fédéral.
Les États, qui se regroupent en une fédération, disparaissent du point de vue des relations internationales. Mais il peut y avoir quelques exceptions : par exemple, lorsqu’elles étaient encore des Républiques incluses dans l’URSS, l’Ukraine et la Biélorussie occupaient des sièges à l’ONU. De même, les Länder allemands ont une compétence exclusive pour certaines politiques comme l’éducation.
Les organisations internationales sont apparues au XIX e siècle mais elles se sont particulièrement développées entre les deux guerres mondiales. Leur nombre est à l’heure actuelle d’environ 300. Une organisation internationale se définit comme un « groupement permanent d’États, créé par eux au moyen d’un traité et doté d’organes permanents, qui agit indépendamment des États membres pour la poursuite d’intérêts communs ». Sujets dérivés de la société internationale, les organisations internationales ont une personnalité juridique reconnue par le droit international leur permettant d’entretenir des relations diplomatiques, de conclure des traités, d’avoir accès aux juridictions internationales et, pour certaines, de recourir à la force. Elles ont en outre une personnalité juridique en droit interne et jouissent de prérogatives précisées par l’accord de siège. Malgré de grandes différences, les organisations internationales disposent toutes de moyens en personnel et de moyens budgétaires provenant de contributions ou de cotisations annuelles des États membres et, éventuellement, de ressources propres.
Les organisations internationales jouent un rôle déterminant dans la création du droit international même si elles sont très rarement compétentes pour édicter une véritable législation internationale. L’Union européenne fait donc exception avec ses normes directement applicables et ayant une primauté sur les règles internes. Il en est de même pour les règlements sanitaires de l’OMS.
Les personnes morales de droit privé
Les organisations non gouvernementales (ONG), qui ont pris cette appellation en 1945, sont des associations privées sans but lucratif œuvrant en faveur du développement, de la solidarité entre les peuples et de l’équilibre entre nations industrielles et pays en voie de développement. Elles relèvent du droit de l’État où elles ont leur siège. Les ONG sont reconnues par l’article 71 de la Charte de l’ONU donnant compétence au Conseil économique et social pour « consulter les ONG » et leur accorder le statut d’organisation consultative pour trois ans renouvelable. Ce statut permet aux ONG d’intervenir dans les discussions en cours, parfois en modifiant l’ordre du jour. Dans le cadre du Conseil de l’Europe , la Convention du 24 avril 1986 ratifiée par la France en 1999 prévoit la reconnaissance mutuelle des ONG établies dans un des pays signataires.
Les quelque 20 000 ONG existant dans le monde sont en principe financées par des individus, par des entreprises ou par des institutions privées. Les ONG du Sud souffrent donc d’un manque de ressources d’autant que le recours à l’opinion publique internationale et aux médias leur est moins accessible. La contribution financière des États ou des organisations internationales peut aussi s’avérer très consistante, les ONG devenant leurs relais sur le terrain par le biais de contrats de partenariat. L’indépendance d’action et la clarté budgétaire des ONG peuvent donc prêter à discussion comme cela peut être le cas pour les ONG affirmant une dimension religieuse.
Les sociétés multinationales sont des entreprises qui adoptent une politique stratégique commune pour plusieurs pays et qui sont liées entre elles par des participations financières ou autres. Elles se distinguent en cela des sociétés internationales et transnationales qui ont juste des activités réparties sur au moins deux pays. Dans les années 1960, les grandes multinationales ont commencé à inspirer de la crainte car leurs chiffres d’affaires devenaient comparables au PNB de certains États. Ces craintes se sont ensuite apaisées avec les revers subis à l’occasion des nationalisations commencées en 1956 avec le leader égyptien Nasser, puis lors de la récession économique des années 1970. Dans les années 1990, de nouvelles inquiétudes ont vu le jour du fait de la multiplication des fusions de grande ampleur. Les opérations pratiquées par les multinationales peuvent de plus perturber le fonctionnement du système monétaire international – on a pu constater qu’un mouvement de 1 % des avoirs financiers de ces multinationales suffisait – et les tentatives de réglementation internationale en ce domaine sont restées à ce jour inopérantes. Désormais, ce sont les multinationales du numérique, aussi bien américaines ( GAFAM pour Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft) que chinoises (BATX pour Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi), qui inquiètent du fait de leur fulgurante montée en puissance.
Les individus et les groupes d’individus
L’individu est un sujet de droit international dont la reconnaissance reste contestée. Le juriste Georges Scelle (1878-1961) affirmait quant à lui sa prééminence considérant ainsi que la société universelle, la communauté humaine globale, était à l’origine d’un droit objectif – le droit des gens – qui était supérieur au droit objectif des États. De nombreuses conventions sont consacrées à l’autonomie ou à la protection des individus. Dans le domaine des relations internationales, les individus ont acquis une place incontestable. Cela peut résulter de leurs richesses puisqu’environ mille personnes détiennent à elles seules près de 50 % du patrimoine mondial. Leurs capacités financières leur permettent ainsi d’interpeller les responsables politiques et d’influer sur les relations internationales. En 2015, le milliardaire George Soros promettait ainsi d’investir près d’un milliard de dollars en Ukraine si les Occidentaux renforçaient leur soutien aux autorités de Kiev face à la Russie. La force des individus peut aussi résulter de leurs capacités d’organisation lorsqu’ils forment un groupe, une diaspora ou lorsqu’ils agissent en réseau. Leur rôle s’avère loin d’être négligeable : par exemple, l’abolition du franc CFA annoncée en décembre 2019 par les présidents français et ivoirien et actée en mai 2020 avait été déclenchée par les mobilisations portées par des mouvements sociaux pan-africanistes et des intellectuels. Des actes singuliers peuvent également avoir d’énormes répercussions sur un plan politique telle l’immolation du Tunisien Mohammed Bouazizi déclenchant les révolutions arabes de 2011 ; des personnes s’avèrent également capables de mobiliser à une échelle planétaire telle la jeune Suédoise Greta Thunberg devenue, à son corps défendant, une icône de la lutte contre le réchauffement climatique.
De plus, les individus forment l’ opinion publique qui, bien que non matérialisée juridiquement, constitue un élément politique important des relations internationales notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux internet (voir perspectives).
Les peuples relèvent du principe d’auto-détermination ou du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Invoqué lors de la Révolution française, ce principe a été formulé par le président américain Wilson lors de son discours au congrès du 11 février 1918. Solennellement réaffirmé par l’article 1 § 2 de la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, il a été repris et développé par l’Assemblée générale de l’ONU et dans les deux pactes internationaux de 1966 : « tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. » Pourtant le concept de peuple est resté un concept politique sans force juridique : bien qu’étant un principe sacro-saint de l’ONU, il n’a été appliqué dans la pratique que dans le contexte politique précis des peuples colonisés qui revendiquaient leur indépendance.
Le droit des minorités a fait l’objet de quelques traités après la première guerre mondiale : les États ont dû s’engager à garantir les libertés essentielles aux individus appartenant à une minorité religieuse, ethnique et à protéger leurs particularismes, notamment culturels. La protection des minorités est également l’objet de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe de 1992 – que la France n’a pas ratifiée – et de la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités de 1994. Un haut-commissaire pour les minorités nationales a en outre été nommé en 1992 dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE).
Bilan de l’actualité
À l’occasion de la pandémie de covid-19, les États ont récupéré une place prépondérante dans les relations internationales. Exerçant de nouveau la plénitude de leurs pouvoirs, ils ont fermé les frontières, confiné les populations et adopté de vastes plans économiques. Cela amplifie le mouvement amorcé en 2008 à l’occasion de la crise économique mondiale ayant succédé à celle des subprimes . Les banques centrales commencent, quant à elles, à émettre des monnaies numériques. Il s’agit pour les États de ne pas perdre leurs droits de seigneuriage et de garder la main sur leurs instruments de politique monétaire. Pour la Chine qui a lancé l’e-yuan en 2021, il s’agit de prendre de l’avance avec l’espoir de rebattre les cartes de l’usage des devises dans les échanges internationaux.
Mais le rôle des peuples ne doit pas être oublié. En Nouvelle-Calédonie, un nouveau référendum d’autodétermination s’est tenu en octobre 2020. Son issue très serrée – 53,3 % contre l’indépendance et 46,7 % en sa faveur – pourrait être inversée à l’occasion d’une 3 e consultation devant être organisée fin 2021.
De même, le rôle des personnes, physiques ou morales, reste important. On retiendra ainsi qu’en 2020, la société privée SpaceX a permis aux États-Unis et à la Nasa de recouvrer leur autonomie en matière d’exploration spatiale.
Quant aux ONG, leur rôle continue de prêter à polémiques, du moins en Europe : prenant part au sauvetage des migrants en Méditerranée, elles sont pour les uns, les seules à prendre part au sauvetage de vies humaines tandis que, pour d’autres, elles jouent les taxis de la mer et sont de connivence avec les passeurs.
Perspectives
De nouveaux États ?
Il y a aujourd’hui près de quatre fois plus d’États qu’en 1945 et la naissance de nouveaux États par sécession de territoire est toujours possible comme le montre la création du Timor oriental en 2002, du Monténégro en juin 2006, du Soudan du Sud en 2011. De nombreuses entités pourraient encore devenir des États mais elles n’y parviennent pas faute de pouvoir réunir les trois conditions nécessaires à l’existence internationale d’un État : une population stabilisée sur un territoire et soumise à une autorité effective et exclusive. On parle alors d’ entités étatiques incomplètes ou de nations sans État . Leurs situations sont très variées.
L’ONU répertorie 17 territoires non autonomes . Ils concernent principalement les États européens, dont la France avec la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie. En outre, la création d’un nouvel État peut être évoquée pour la Catalogne et Gibraltar ; la division latente de la Belgique pourrait aboutir à un État flamand et un État wallon ; de plus, le vote des Anglais en faveur du « Brexit » en 2016 pourrait favoriser la sécession de l’Écosse du Royaume-Uni. Au Groenland , territoire autonome du Danemark depuis 1979, l’indépendance est également évoquée.
Dans le monde, le cas le plus discuté reste celui de la Palestine . Associant un territoire (Cisjordanie et Gaza) et une population de 2,5 millions de personnes, elle dispose depuis les accords d’Oslo II de 1995 d’un gouvernement. Mais celui-ci n’exerce les pleins pouvoirs que sur une zone représentant seulement 20 % de la population et 6 % du territoire. De plus, Israël a gardé la haute-main sur l’eau, l’électricité, le téléphone, l’espace hertzien et le droit d’entrée et de sortie de Palestine. L’État palestinien est toutefois reconnu par plus de 130 États.
Un autre cas est celui des Kurdes qui comptent 25 à 30 millions de personnes réparties pour moitié en Turquie, pour moitié en Iran, en Irak et en Syrie. Le Traité de Sèvres en 1920 qui démembrait l’Empire ottoman préconisait la création d’un État kurde et d’un État arménien mais ses dispositions ont été annulées par le Traité de Lausanne en 1923. Depuis la chute du dictateur irakien en 2003 et les révolutions arabes de 2011, les possibilités de voir naître un État kurde se concrétisent et inquiètent particulièrement la Turquie qui a engagé des actions militaires pour éviter une telle issue.
La création de la République arabe sahraouie démocratique (RASD ) est également en latence. En 1975, le Maroc avait annexé les territoires de la colonie espagnole dont le Polisario revendiquait l’indépendance : la « marche verte » permit à environ 350 000 Marocains d’envahir pacifiquement la partie du territoire revenant à la Mauritanie. Le référendum sur l’autodétermination prévu par l’ONU dès 1965 n’a jamais été organisé faute d’un accord sur la composition du corps électoral. Des décennies plus tard, il subsistait encore des mouvements de révolte durement réprimés. Même si la région bénéficie d’importantes subventions et pourrait évoluer vers une autonomie au sein du Royaume marocain, la question oppose toujours l’Algérie et le Maroc. Elle est à l’origine de la fermeture de leur frontière commune en 1994 et de la paralysie de l’ Union du Maghreb arabe (UMA) depuis 1995. En 2011, la chute du régime de M. Kadhafi a privé la République sahraouie de son principal soutien financier et politique la poussant à changer de stratégie et à contester judiciairement l’accaparement de ses ressources naturelles par le Maroc. En 2020, la réouverture du bureau de liaison israélien au Maroc a entraîné la reconnaissance, par les États-Unis, de la souveraineté de Rabat sur le Sahara occidental.
Depuis 2016, les revendications autonomistes de certaines provinces d’Afrique ont évolué en velléités sécessionnistes réprimées par le pouvoir central. En 2020, elles ont généré des tragédies dans la région septentrionale du Tigré en Éthiopie et dans les zones anglophones du Cameroun faisant frontière avec le Nigeria.
Enfin, sont délibérément ignorées de la Communauté internationale, certaines entités enclavées dans des États en déliquescence alors qu’elles prétendent à un statut d’État indépendant. Le Somaliland et le Puntland se sont ainsi autoproclamés indépendants de la Somalie en 1991. Le Somaliland, qui a connu plusieurs élections libres, qui dispose d’une monnaie propre et qui connaît une relative prospérité, est isolé et n’est pas reconnu internationalement.
À l’opposé, des États peuvent présenter des faiblesses ou des situations de dépendance telles que leur souveraineté et leur qualité d’État prêtent à débat . Par exemple, le Lesotho rencontre de si grandes difficultés économiques et sanitaires qu’il est question de l’intégrer à l’Afrique du Sud au sein de laquelle il se trouve enclavé.
De même, certains petits ou micro-États sont considérés comme des États et ont pu adhérer à l’ONU. Mais, dans les faits, ils ont renoncé à leur souveraineté au profit d’un voisin plus puissant : le Liechtenstein vis-à-vis de la Suisse , la Micronésie qui, en 2002, a signé un nouveau pacte de libre association avec les États-Unis jusqu’en 2022 ou encore Porto Rico qui a un statut d’État libre associé aux États-Unis depuis 1952.
La reconnaissance de l’État , définie comme l’acte par lequel un État constate l’existence d’un autre État, se heurte dans la pratique au fait que l’ordre international s’accommode mal des changements et au principe de l’intangibilité des frontières. La reconnaissance n’est certes pas indispensable en droit international. Le cas de Taïwan le démontre amplement. Il s’agit d’un État dont l’existence matérielle est incontestable mais qui n’est plus considéré comme tel par la Communauté internationale. Du fait des pressions exercées par la Chine, seuls 17 petits États le reconnaissaient encore en 2018.
Intervenant quand il y a eu un changement complet du statut de territoire et de la population qui l’occupe, la reconnaissance revêt un caractère discrétionnaire. Deux tendances se sont cependant esquissées : d’une part, il s’agit de ne pas reconnaître des situations acquises par l’usage de la force – en 1990, le Conseil de sécurité avait demandé aux États de ne pas reconnaître l’annexion du Koweït par l’Irak – ; d’autre part, le respect des droits humains doit être pris en compte – la Communauté européenne avait imposé ce critère de reconnaissance des États de l’ex-Yougoslavie en décembre 1991. Il ne s’agit que de tendances et la reconnaissance conserve un caractère éminemment politique. Le Kosovo, créé en 2008, a été reconnu par une centaine de pays alors que la Serbie continue de considérer le Kosovo comme l’une de ses provinces. Son indépendance avait conduit Moscou à reconnaître expressément l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud qui se sont séparées de la Géorgie. L’Ossétie du Sud devrait à terme intégrer la Fédération russe. Quant à la République autoproclamée de Transnistrie ou République moldave du Dniestr, son détachement de la Moldavie l’a placée sous domination de la Russie et il l’a livrée à la criminalité organisée.
L’affaiblissement des États
L’érosion du modèle westphalien de la souveraineté et l’affaiblissement du rôle de l’État correspondent à des réalités complexes. Non seulement les États continuent d’être créés mais ils peuvent reprendre la main dans des domaines dont ils s’étaient volontairement exclus. Ainsi, le durcissement de la crise financière mondiale en 2008-2009 avait conduit à un retour de l’interventionnisme étatique : nombreux sont les États qui ont choisi la nationalisation pour prévenir l’effondrement de leur système bancaire ou qui ont lancé des plans de sauvetage pour relancer le crédit à la consommation et aux entreprises et renflouer certains secteurs économiques. La mobilisation de la société civile ou d’acteurs autres que les États est toutefois de plus en plus forte. En matière d’environnement, des entités publiques telles que des unités fédérées ou des villes se sont ainsi constituées en réseau, tel « Cités et gouvernements locaux unis » (CGLU) ou « International Council for Local Environmental Initiatives » (ICLEI). En 2015, la convention mondiale des maires pour le climat et l’énergie avait rassemblé 71 000 villes de 119 pays favorisant la réussite de la COP21.
Les difficultés financières des États s’inscrivent désormais dans un contexte de globalisation financière initiée dans les années 1970. Le recyclage des excédents pétroliers avait permis à certains États de s’endetter sans contrôle avant que les taux d’intérêt et la valeur du dollar n’augmentent fortement. Les pays à revenu intermédiaire d’Amérique latine, certains pays d’Europe de l’Est et les pays africains à bas revenu ont alors été confrontés à une crise de solvabilité et non plus de simple liquidité.
Subséquemment à la crise mexicaine de 1982, les dettes souveraines prirent une nouvelle physionomie lorsqu’en 1989, le plan Brady – du nom du secrétaire d’État aux Finances des États-Unis – en facilita la titrisation : les créances bancaires furent converties en titres obligataires garantis après avoir subi une décote. Alimentant la constitution d’un marché secondaire des créances étatiques, les grandes banques internationales purent se dégager au profit d’autres acteurs du marché s’avérant moins enclins à négocier avec les États endettés.
Jusqu’en 2000, les crises monétaires et financières se multiplièrent parmi les États émergents alors que les mouvements de capitaux avaient été libéralisés. Pour des raisons diverses, le Mexique fut de nouveau frappé en 1994-1995 puis les pays du Sud-Est asiatique en 1997, la Russie en 1998 avec d’importants effets de contagion. En 2001, l’Argentine, qui avait vu sa dette multipliée par 20 depuis 1976, s’est retrouvée en défaut de paiement entraînant des émeutes, le prononcé de l’état de siège et la succession en dix jours de quatre présidents.
Tandis que, dans les années 2000, les pays émergents réduisaient leurs dettes publiques – celle de l ’Indonésie est par exemple passée de 95 % de son PIB en 2000 à 27 % en 2011 –, l’endettement des trente pays les plus avancés du globe augmentait drastiquement, celui du Japon atteignant ainsi 233 % de son PIB en 2011, celui de la Grèce 166 %. Les possibilités de financement pour certains pays peuvent s’en trouver affectées d’autant que l’irrationalité des marchés financiers se combine à un engrenage de crises : crise des « subprimes » de 2007, crise du marché interbancaire, crise bancaire, crise boursière et économique, crise de l’euro…
La rivalité entre l’État gendarme et les entreprises privées s’est accentuée depuis la chute du mur de Berlin en 1989. Les États ont de plus en plus sous-traité à des entreprises militaires et de sécurité privées, des fonctions dont ils s’acquittaient habituellement : soutien logistique des opérations militaires, entretien des systèmes d’armes, protection des biens et des personnes, formation des forces militaires et de police, collecte et analyse de renseignements, garde et interrogatoire de prisonniers et, parfois, participation aux combats. Cette « externalisation » des tâches militaires et de sécurité a augmenté après le 11 septembre 2001 lorsque la demande en prestations liées à la sécurité a elle-même augmenté. Cela a abouti à un nombre considérable de gardes privés employés par des entreprises existant de longue date mais travaillant aussi pour de nombreuses nouvelles sociétés. Cette évolution pose des problèmes quant au respect du droit international humanitaire mais la sous-traitance par le secteur privé est destinée à durer (cf. fiche sur la transformation de la nature des conflits).
La rivalité entre l’État providence ( welfare state ) et les ONG s’accentue depuis la décolonisation et la fin de la guerre froide. Alors qu’en se fondant sur un système de garanties sociales financé par des assurances obligatoires, l’État était devenu au cours du XX e siècle un acteur économique et social primordial pour les individus, il tend à se dessaisir au profit des ONG d’une partie de ses attributions dans les domaines d’aide alimentaire, médicale, d’instruction, de protection de l’environnement, de développement… Ce phénomène devrait aller croissant. Selon Bertrand Badie, « les États devront se résoudre à associer de plus en plus étroitement les acteurs non étatiques s’ils ne veulent pas avoir à faire face à des coûts insurmontables ». Cela est d’autant plus vrai que le budget de certaines ONG dépasse ceux de certaines organisations internationales intergouvernementales. L’exemple d’Haïti pointe cependant les travers de cette évolution. L’aide internationale, qui représentait jusqu’à 80 % des ressources du pays, s’est avérée inefficace, contribuant même à affaiblir le gouvernement national et à transformer le pays en une « république des ONG ». Celles-ci ont multiplié les structures parallèles, en particulier dans l’éducation et dans la santé. Faute d’État exerçant ses prérogatives régaliennes – ou d’une structure internationale provisoire adéquate –, l’île est toujours livrée au chaos et ne parvient pas à se reconstruire depuis le séisme de janvier 2010.
La restructuration des organes étatiques chargés de la politique extérieure se constate dans de nombreux pays. Depuis 2018, la Chine est devenue le pays détenant le plus d’ambassades, de consulats et de missions permanentes dans le monde devant les États-Unis. La France a le 3 e réseau diplomatique au monde même si ces organes apparaissent encore pour beaucoup surdimensionnés. De façon très limitée, quelques bureaux communs d’ambassades ou de « colocalisation » d’ambassades ont été ouverts à partir de 1998 avec l’Allemagne dans des pays présentant peu d’enjeux : Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Kazakhstan…
Cette restructuration est également justifiée par la mise en place depuis 2010 du Service européen pour l’action extérieure (SEAE ) comprenant environ 140 délégations à l’étranger. Elle entraîne des fusions de structures consulaires et culturelles, des transferts de compétences aux préfectures frontalières, l’externalisation d’opérations telle la constitution de dossiers de demande de visas… L’organigramme du Quai d’Orsay reste celui fixé par le décret du 10 décembre 1998 mais il connaît des changements. Oscillant encore entre le critère géographique et le critère fonctionnel, il prévoit un secrétariat général et une dizaine de directions générales (affaires politiques et de sécurité, mondialisation et développement…). Des pôles structurent ces divisions : celui « Affaires du Parquet » a par exemple été supprimé tandis qu’un pôle « Religions » a été créé en 2009.
L’importance des ONG
L’accréditation actuelle d’environ 2 000 ONG auprès de l’ONU, contre 400 en 1970, leur permet de jouer un rôle décisif dans le processus d’élaboration des règles de droit : affirmation du principe d’ingérence humanitaire, édiction de la Convention d’Ottawa sur les mines anti-personnel, du Protocole de Kyoto, du Traité sur la Cour pénale internationale, de la campagne sur la dette Jubilé 2000… Le processus d’Oslo visant à interdire les bombes à sous-munitions a été lancé en 2007 grâce aux ONG alors que de nombreux gouvernements – dont celui de la France – freinaient l’adoption de règles contraignantes. Les ONG comme Amnesty international, Human Rights Watch, Attac sont le principal moteur de dénonciation des agissements contraires aux droits humains, d’atteintes à l’environnement ou d’abus économiques… Leur action gagne en efficacité car les riches ONG du Nord et les ONG du Sud collaborent davantage, les premières mettant à la disposition des secondes des moyens matériels et d’expertise pour appuyer leurs actions à un niveau local. De plus, les ONG du Sud s’organisent, coopèrent et investissent les débats internationaux sur des sujets tels que le climat.
Toutefois, pour empêcher les ONG de participer à l’élaboration des normes internationales, certains États – Chine, Cuba… – ont créé des ONG qu’ils contrôlent entièrement de manière à pouvoir discréditer et marginaliser les ONG indépendantes. Cette pratique est devenue si familière qu’on parle de GONGO ( Governmental Operated Non Governmental Organization ) à leur propos. De plus, les ONG peuvent ne pas s’avérer plus vertueuses que les États comme le rappellent les dérives antisémites de la conférence de Durban sur le racisme en 2001.
Une autre difficulté pour les ONG provient du fait qu’elles prennent pour cible les multinationales et les gouvernements alors qu’en fait elles bénéficient du cadre sécuritaire des États de droit et qu’elles ont du mal à intervenir dans les États mafieux ou autoritaires. Cela a été notamment le cas au Myanmar et en Indonésie après le tsunami du 26 décembre 2004. Depuis 2012, des États tels que l’Azerbaïdjan, le Mexique, le Pakistan, la Russie, le Soudan et le Venezuela ont adopté des lois classifiant les ONG recevant des fonds de l’étranger comme « agents de l’étranger » ce qui restreint leur action. Enfin, l’émergence d’un partenariat public-privé, très nette au sommet de la Terre de Johannesburg en 2002, représente pour certains une marginalisation des ONG.
Très efficaces quant à la formulation des règles de droit et quant à leur capacité d’alerte sur les erreurs et abus des États ou organisations internationales, les ONG présentent en revanche un bilan mitigé lors des situations d’urgence : les ONG – principalement occidentales – fonctionnent selon la règle du « premier arrivé-premier parti » pour drainer le plus possible de dons. En 2017, leur rôle a également fait l’objet d’importants questionnements : pour sauver des migrants en Méditerranée, des ONG seraient intervenues dans les eaux territoriales libyennes en contact avec les réseaux de passeurs ; les ONG WWF et WCS, actives dans la protection de la nature, auraient été à l’origine de violences contre les populations pygmées dans le bassin du Congo. De même, l’ONG Sea Sheperd est accusée d’éco-terrorisme par les autorités japonaises mais noue, depuis 2016, des partenariats avec des pays africains pour lutter contre la pêche illégale. En outre, l’augmentation du nombre des ONG et leur intervention dans le cadre de programmes bénéficiant de financements internationaux les ont conduites à se livrer une concurrence féroce et à devoir se plier à une gestion d’entreprise. Leur transparence très limitée pose donc la question de la mise en place d’une instance d’évaluation des ONG.
Souveraineté étatique et gouvernance mondiale
La Charte de l’ONU reposait sur la notion de non-ingérence. Le droit et le devoir d’ingérence humanitaire ont peu à peu été affirmés avant de devenir un élément de la gouvernance mondiale.
La limitation volontaire de compétences de la part des États est de plus en plus fréquente car ils doivent se regrouper pour affronter des problèmes qu’ils sont incapables de résoudre isolément. Lors du Traité de Maastricht signé en 1992, douze États européens avaient ainsi volontairement accepté de perdre un attribut essentiel de leur souveraineté : celui de battre monnaie. Lorsqu’ils vont plus loin et se regroupent dans une structure fédérale, les États perdent alors la qualification même de sujet international. À l’opposé, il peut aussi y avoir des limitations de compétences temporaires très réduites. L’exemple le plus insolite remonte au 17 juillet 1945 lorsque le Royaume-Uni avait renoncé à sa souveraineté sur une chambre d’hôtel à Londres pour 24 heures afin d’éviter à l’héritier au trône de Yougoslavie de naître sur le sol britannique. Plus récemment, les Pays-Bas avaient accepté de renoncer à leurs droits souverains sur un camp militaire le temps d’y accueillir un tribunal de droit écossais constitué en 1999 pour juger deux officiers libyens soupçonnés d’avoir commis l’attentat de Lockerbie en 1988. À leur arrivée aux Pays-Bas, les deux hommes avaient été arrêtés et extradés au camp de Zeist.
L’érosion du concept de souveraineté en droit international s’est accélérée au XX e siècle avec le développement du droit international qui a limité la souveraineté des États par le devoir de ne pas porter préjudice à d’autres États. On peut ainsi citer la sentence arbitrale de l’« affaire de la fonderie de Trail » du 12 mars 1941 qui, en obligeant les États à prévenir des pollutions transfrontalières, est revenue sur la doctrine Harmon de souveraineté absolue : celle-ci avait été formulée par les États-Unis en 1895 à la suite de la réclamation du Mexique sur le détournement des eaux du Rio Grande et prévalait. De même, un droit de regard sur la conduite des gouvernements à l’égard de leur population a été introduit en 1948 par la déclaration universelle des droits de l’homme inspirée par René Cassin.
En 1986, dans l’affaire des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, la Cour internationale de justice établit que l’ assistance humanitaire devait « se limiter aux fins consacrées par la pratique de la Croix-Rouge, à savoir prévenir et alléger les souffrances de l’homme, protéger la vie et la santé et faire respecter la personne humaine ». Deux ans plus tard, la résolution 43/131 du 8 décembre 1988 de l’Assemblée générale de l’ONU affirma que les organisations humanitaires devaient avoir accès aux victimes de catastrophes naturelles et lors de situations d’urgence du même ordre. Obtenue à l’initiative du professeur de droit Mario Bettati et de Bernard Kouchner, cette consécration en droit international fut popularisée sous l’appellation de « droit d’ingérence ». En décembre 1990, le Conseil de sécurité invoqua la résolution 43/131 pour ouvrir un couloir humanitaire aux Kurdes fuyant l’Irak. Il les multiplia ensuite pour assurer le transit des convois d’aide internationale : en Yougoslavie et en Somalie en 1992, en Sierra Leone en 1999, au Liberia en 2003. En avril 1999, le « droit d’ingérence », transformé en « devoir d’ingérence », justifia l’intervention de l’Otan dans les affaires internes d’un État tiers afin d’empêcher la purification ethnique au Kosovo.
À la suite du rapport 2001 intitulé « la responsabilité de protéger » de la Commission canadienne présidée par Garett Evans sur l’intervention et sur la souveraineté de l’État, Kofi Annan avait affirmé qu’il ne s’agissait plus « du problème du droit à l’intervention, mais plutôt de celui de la responsabilité de tous les États qui doivent protéger leurs propres populations, […] celle de la totalité des hommes qui doivent protéger leurs semblables contre les abus les plus graves, partout et chaque fois que cela s’avère nécessaire ». Mais ce qui a été appelé la « doctrine Annan » n’a jamais été appliqué faute de moyens. Pire, la « responsabilité de protéger » invoquée pour justifier l’intervention en Libye en 2011 a affaibli la portée du concept : les Russes et les Chinois considèrent qu’ils ont été dupés car la volonté d’empêcher le massacre de populations rebelles s’était transformée en un processus de changement de régime. Aussi, la « responsabilité de protéger » dépend de l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité pour bénéficier d’une base légale incontestable.
Le concept de gouvernance mondiale était au départ associé à l’État : il résultait de la transposition du vocabulaire du monde de l’entreprise ( corporate governance ) effectuée par la Banque mondiale dans les années 1980 pour consentir des prêts : la « bonne gouvernance » était synonyme d’État de droit, de saine gestion économique, de responsabilité politique des gouvernants, de transparence et de sécurité. Ce concept s’est alors imposé à tous les bailleurs de fonds internationaux qui ont fait de la gouvernance un processus d’analyse d’efficacité de leurs politiques dans lesquelles les acteurs privés occupaient une place fondamentale : par exemple, les politiques agricole et régionale qui constituent à elles deux environ 85 % des dépenses de l’Union européenne, impliquent la participation des exploitations agricoles, des entreprises, des communes, des autorités locales puis nationales. Cette utilisation du concept de gouvernance ( multi-level governance dans le cas européen) à des fins d’analyse politique s’avère fondamentale.
Lorsque le concept de gouvernance a été transposé au niveau mondial en 1995 par la « Commission on global governance » créée à l’instigation de Willy Brandt, cela a permis de ne plus percevoir les relations internationales comme une interaction entre gouvernements mais de prendre en compte les autres acteurs de la société internationale (ONG, multinationales, etc.). La notion de gouvernance s’est alors trouvée davantage associée aux ONG qu’aux États d’autant que la mondialisation et les TIC permettaient aux individus de coordonner leurs activités et leurs initiatives. La recherche de concertations et de compromis aboutit donc à une décentralisation des décisions. Mais ce processus est encore limité et il suppose la participation active de tous les individus pour arriver à une prise en charge d’enjeux sociaux globaux.
Même si la gouvernance mondiale tient encore essentiellement d’une réflexion sur les normes à introduire pour arriver à un monde meilleur, elle serait d’ores et déjà, selon certains analystes tel Bertrand Badie, sortie du domaine de l’utopie ou de l’idéalisme : d’une part, elle correspond à un moyen auquel l’État aura de plus en plus recours pour réduire ses dépenses en acceptant volontairement de renoncer à certains de ses pouvoirs ; d’autre part, elle correspond à des mutations réellement subies par la vie internationale. Mais cette vision très optimiste ne résout pas le défi posé qui serait de gouverner sans gouvernement et de résoudre les conflits sans utilisation de la contrainte. L’absence de règles juridiques ne peut certes être compensée par des obligations morales dont la violation serait sanctionnée par le « shaming » – de l’anglais « shame » la honte. La mise à l’index par l’opinion publique ne peut en effet devenir un mode de gouvernement (cf. fiche sur l’éthique).
Les réseaux
Complétant la notion de gouvernance qui insiste davantage sur les liens et les interactions plutôt que sur les acteurs, l’approche en termes de réseau met l’accent sur le rôle des individus dans les relations internationales. Créant des espaces de mobilisation allant au-delà des espaces nationaux, les acteurs privés organisés en réseaux gèrent et distribuent des ressources parfois très importantes, diffusent des valeurs et des pratiques – parfois criminelles – en contournant les États.
Les réseaux sociaux sur internet deviennent des acteurs indiscutables des relations internationales. Ils sont parfois considérés comme des États car ils disposeraient d’un système juridique (les conditions d’utilisation), un territoire (les serveurs) et une population (les inscrits qui peuvent dépasser le milliard). Leurs facultés de mobiliser les personnes et de faire bouger les opinions publiques sont capables d’influer sur des éléments de politique internationale. En 2012, le fort retentissement d’une vidéo diffusée sur internet par une ONG californienne avait ainsi décidé les Américains à envoyer une centaine de militaires pour aider les forces ougandaises à capturer Joseph Kony recherché depuis 2005 par la Cour pénale internationale (CPI). La diffusion de l’information par les réseaux sociaux a parfois des répercussions capables de menacer des régimes politiques : contestations dans les régimes totalitaires, révolutions arabes, contestations égyptiennes ou tunisiennes contre les islamistes… Elle peut leur donner une dimension mondiale et renforcer les collaborations internationales du fait de la quantité de données à analyser et de leur caractère transfrontalier. On retiendra les révélations de WikiLeaks sur les dessous de la diplomatie américaine, celles de « l’ Offshore 2 » et des « Panama papers » sur les paradis fiscaux, celles d’Edward Snowden sur l’espionnage des services secrets américains, les « Paradise Papers »…
Le Forum de Davos en Suisse ( European Management Forum devenu Word Economic Forum en 1986) est conçu comme un espace d’échanges interdisciplinaires rassemblant quelque 3 000 personnalités du monde des affaires, des sciences, de la politique et même du spectacle. Ayant pour ambition de préparer et d’accompagner les grandes évolutions socio-économiques du monde, ce forum devenu un indicateur de tendances propose aussi des solutions sur le plan pratique : il avait notamment été à l’origine du rapprochement entre Frederik de Klerk et Nelson Mandela (1918-2013), et du retour de l’Afrique du Sud dans les relations internationales.
Le Forum social mondial a été créé par le mouvement altermondialiste (cf. fiche sur la mondialisation) en réaction au sommet de Davos. Conçu comme un « laboratoire de recherches », ce Forum a réuni 20 000 personnes la 1 re année en 2001, 50 000 en 2002, 100 000 en 2003, 133 000 en 2009 à Porto Allegre puis à Belem au Brésil.
Les experts internationaux sont de plus en plus sollicités dans les enceintes internationales car celles-ci se retrouvent confrontées à des interrogations scientifiques (pandémies, OMG, réchauffement climatique…). De ce fait, les décisions politiques sont souvent fondées sur des expertises (cf. fiche sur le développement durable). Outre la question fondamentale de l’indépendance des experts 3 , on notera qu’en cas de désaccord entre l’élu et l’expert, c’est l’élu qui a le dernier mot : ainsi, dans l’arrêt Pfitzer et Alpharma du 11 novembre 2002, le Tribunal de première instance de l’Union européenne a considéré que l’avis du Comité scientifique – obligatoire mais non conforme – pouvait être écarté au nom du principe de précaution. Toutefois, les experts internationaux deviennent parfois de véritables « oracles » au jugement infaillible comme dans le cas de certains directeurs des banques centrales les plus importantes – Alan Greenspan surnommé en son temps « l’homme qui murmurait à l’oreille des marchés » – ou certains présidents d’ONG…
Les « Nobel » constituent une catégorie d’individus médiatiques très influents car le prix reçu les convertit en dépositaires de savoirs ou de valeurs morales universelles. Ils utilisent alors leur légitimité dans leur domaine de connaissance pour intervenir dans la politique internationale. En 2011, 18 d’entre eux participaient ainsi au « procès de l’humanité » pour alerter sur le réchauffement climatique alors qu’en 1992, ils étaient 52 à signer l’appel de Heidelberg pour s’opposer à ce que l’écologie puisse freiner le progrès scientifique.
La criminalité internationale joue aujourd’hui un véritable rôle géopolitique. Elle a connu une hausse spectaculaire depuis la chute du mur de Berlin et du fait de la mondialisation car elle a été favorisée par l’allégement des contrôles frontaliers, les nouvelles technologies et la mobilité accrue des personnes, des capitaux et des entreprises. Les trafics les plus importants concernent les stupéfiants (opium et héroïne d’Afghanistan, cocaïne de Colombie, ecstasy d’Europe…), les contrefaçons avec de possibles dangers pour la santé humaine lorsqu’elles portent sur les médicaments, les pièces détachées, etc. ainsi que le trafic d’êtres humains qui, qualifié de « crime silencieux », atteint les femmes pour la prostitution, les enfants pour la pédophilie, les adultes pour leur force de travail. D’autres formes de crimes connaissent également des dimensions planétaires (cf. chiffres). Ils s’ajoutent encore à la criminalité numérique (clonage de cartes de crédit et phishing ou vol d’identité), au faux-monnayage, à l’espionnage industriel, au trafic de matières nucléaires, de déchets toxiques au commerce d’organes humains et au blanchiment des profits du crime.
Les organisations criminelles sont particulièrement puissantes en Russie où leur collusion avec les autorités publiques se vérifie à tous les niveaux de l’État, en Europe de l’Est, en Asie centrale, en Chine, au Nigeria et au Brésil. Elles constituent une menace mondiale car elles blanchissent leurs capitaux illégaux dans l’économie, pratiquent la corruption qui constitue un fléau considérable dans les pays pauvres, se traduisant par l’affaiblissement des institutions et la perte de confiance dans la primauté du droit. Elles se jouent des frontières comme les cartels de la drogue capables de passer du Mexique au Guatemala. L’Afrique est également devenue la plaque tournante du trafic de cocaïne en transit vers l’Europe et une destination de choix pour les déchets toxiques. En particulier, la Guinée-Bissau s’apparente à un narco-État désigné par les Nations-Unies en 2010 comme le maillon faible en Afrique.
La criminalité organisée
La criminalité organisée a atteint de tels niveaux de puissance que des États d’Amérique latine demandent qu’elle entre dans les compétences de la CPI (cf. fiche sur la justice pénale internationale). Depuis 2011, les narco-traffiquants recourent communément à des sous-marins pour livrer communément des tonnes de cocaïne entre la Colombie, l’Équateur et l’Europe. En 2020, certains cartels de la drogue ont déclaré la guerre au gouvernement mexicain.
La collaboration internationale est indispensable pour disposer de moyens de lutte efficaces contre la criminalité organisée mais, dans les faits, les polices sont peu disposées à échanger leurs informations. Pour des raisons électorales, les autorités politiques préfèrent employer leurs forces de police à lutter contre la criminalité locale même si celle-ci est alimentée par le banditisme international. Aussi la coopération policière résulte surtout d’accords bilatéraux. Mais il existe également des organismes régionaux, tel Europol à La Haye pour l’Union européenne. Au niveau mondial, Interpol créé en 1923 réunit désormais 190 États ; son secrétariat général est situé à Lyon depuis 1989. Toutefois, leurs compétences sont limitées car aucun de leurs agents n’est habilité à procéder à des arrestations. Selon l’ancienne juge Eva Joly, les organismes supranationaux sont « faibles car ils fonctionnent sur le consensus. Par nature, ce sont des lieux propices aux collusions d’intérêts et aux jeux d’alliances ». Mais elle rappelle que « s’ils n’existaient pas, la situation serait encore pire ». C’est pourquoi en 2009, elle proposait de considérer la grande corruption comme une violation des droits humains, et de créer également un tribunal européen chargé de la criminalité économique transfrontières.
Diverses conventions internationales ont été adoptées pour lutter contre la criminalité internationale depuis 1961. Elles visent à établir des unités de renseignement financier sur les blanchiments d’argent et de favoriser les liaisons entre les organismes correspondants dans les pays partenaires, de permettre la confiscation des avoirs détenus par des criminels et de lutter contre la corruption. Après la convention des Nations unies contre le crime organisé transnational de Palerme de 2000 qui traite de la coopération internationale en matière d’enquêtes, de poursuite judiciaire et d’extradition, dans les affaires de blanchiment d’argent, de corruption et d’entrave à la justice, trois protocoles additionnels ont conduit les États à réviser leur arsenal juridique et à adopter des lois contre le trafic d’êtres humains. La France l’a fait en 2003. La Convention des Nations unies contre la corruption de Mérida de 2003 vise tant le secteur privé que le secteur public ; elle prévoit aussi bien des mesures préventives que la pénalisation des actes de corruption (trafic d’influence et blanchiment d’avoirs provenant de la corruption, entrave au bon fonctionnement de la justice) et la restitution d’avoirs illicites résultant de la corruption. Elle a été ratifiée par 165 pays qui se sont dotés d’une législation anticorruption.
En matière de drogues , la stratégie répressive des États a été reprise par diverses conventions internationales. Toutefois, le fiasco est tel qu’une remise en question s’est dessinée : après le rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues de 2011, divers États tels que l’Uruguay et le Canada ont dépénalisé ou légalisé le cannabis. L’intérêt des investisseurs modifie les paramètres jusque-là pris en compte, entraînant des débats politiques auparavant tabous. La dépénalisation ou la légalisation de toutes les drogues est désormais évoquée. De plus, en avril 2016, l’Assemblée générale de l’ONU a marqué un tournant en préconisant une approche préventive et non plus répressive. Si celle-ci était appliquée, les rapports internationaux s’en trouveraient modifiés (cf. chiffres).
Le pouvoir des multinationales
Les tentatives de réglementation des multinationales poursuivies dans le cadre de l’ONU à partir de 1972, de l’OCDE en 1976, de l’OIT en 1979 n’ont pratiquement débouché sur aucune norme juridique. En 1999, au Forum de Davos, les mille grands patrons réunis avaient unanimement signé le Pacte global établi par le secrétaire général de l’ONU Kofi Annan comportant un engagement de respecter neuf principes relatifs aux droits humains, au droit du travail et au respect de l’environnement. Quand il s’est agi en 2004 à New-York d’en dresser le bilan, et que Kofi Annan a proposé de créer un mécanisme international de surveillance, sa proposition a été rejetée à l’unanimité.
Faute d’une réelle réglementation internationale, les partisans de la « bonne gouvernance » mondiale peuvent donc invoquer le concept d’entreprise socialement responsable respectant un triple niveau d’exigence : les bénéfices, l’impact sur l’environnement et l’impact sur les communautés dans lesquelles elles sont implantées. Il est vrai que certaines entreprises ont incité à plus de transparence, qu’elles ont demandé aux États-Unis des lois plus strictes pour protéger l’environnement et qu’elles ont elles-mêmes réduit leurs émissions de gaz à effet de serre sans contraintes administratives. Des entreprises œuvrent via des fondations philanthropiques, telle celle de Bill et Melinda Gates contre le paludisme. Ces ONG particulières sont critiquées car elles jouent un rôle d’organe de communication d’entreprises commerciales mais elles demeurent marginales. De plus, ce mécénat privé ne compense pas forcément le manque de contribution fiscale, comme dans le cas des armateurs grecs qui ont régulièrement pallié les défaillances de l’État et qui étaient encore intervenus en 2012 pour amortir les restrictions budgétaires en matière d’éducation et de santé. Selon l’ancien rapporteur spécial de l’ONU pour le droit à l’alimentation Jean Ziegler, « les seigneurs de la guerre économique ont mis en coupe réglée la planète », « aucun État-national, aucune organisation supranationale, aucun mouvement démocratique ne résiste à cette offensive ».
Les « seigneurs de la guerre économique » : le pot de terre contre le pot de fer… Certaines multinationales ont atteint un tel niveau de puissance qu’elles rivalisent avec les États – pas seulement les Républiques bananières – et avec les organisations internationales. Ainsi, l’entreprise Microsoft/Alphabet a facilement tenu le bras de fer engagé contre elle par la Commission européenne depuis le début des années 2000. Après la crise économique de 2008, ce sont les pratiques d’optimisation fiscale poursuivies par les grands groupes qui sont en cause et contre lesquelles les autorités réunies au G8 de juin 2013 ont commencé à réagir. De plus, les développements des TIC permettent à des sociétés, telle l’américaine Google ou Facebook, d’accumuler des données sensibles remettant en cause la conception même de la vie privée des individus. Mais là encore, les premières procédures n’ont été ouvertes dans des États européens qu’en 2012.
Quant aux actions de « shaming », elles restent quasi-anecdotiques telle celle qui a concerné Nestlé en 1979 ou Google en 2006. Cela est moins vrai pour les actions judiciaires engagées par les particuliers mais, même si elles sont mobilisatrices, elles restent très déséquilibrées et aléatoires. Après la catastrophe de Bhopal en 1984 qui avait provoqué plus de 8 000 décès immédiats et 100 000 blessés, Union Carbide avait pu conclure en 1989 un accord extrajudiciaire en Inde pour 470 millions de dollars et les condamnations intervenues en juin 2010 n’ont concerné que des dirigeants locaux. En 2007, la multinationale Chiquita Brands avait passé un accord avec le Département américain de la justice : accusée d’avoir financé des groupes paramilitaires colombiens, elle a échappé à toute poursuite contre le paiement d’une amende de 25 millions de dollars. On note toutefois, que l’impunité cède peu à peu le pas devant la justice. Ainsi, en 2009, Royal Dutch Shell avait payé 15,5 millions de dollars pour clore une procédure aux États-Unis visant la corruption d’un tribunal nigérien ayant condamné à mort l’écrivain Ken Saro-Wiwa. Celui-ci défendait des populations du delta du Niger dans les années 1990.
Principaux chiffres
En 2019, le réseau diplomatique français comptait 182 ambassadeurs, 89 consuls et consuls généraux. Elle accueillait 186 ambassades accréditées – résidentes ou non –, 651 postes consulaires, 70 organisations internationales, 250 délégations et représentations étrangères permanentes auprès de l’Unesco, l’OCDE et le Conseil de l’Europe, soit environ 25 000 personnels diplomatiques et consulaires.
Source : Le Monde du 15 février 2019.
En 2017, la société SpaceX dirigée par Elon Musk est devenue le 1 er lanceur de satellites avec 18 tirs et 110 tonnes envoyées devant Arianespace, 11 tirs, 59 tonnes envoyées dans l’espace.
Source : Science & Vie , n° 1207 d’avril 2018.
Le trafic mondial des contrefaçons génère un revenu estimé de 923 à 1 130 milliards $, celui des stupéfiants de 426 à 652 milliards de $, des êtres humains à 150,2 milliards, des connexions illégales de 52 à 157 milliards, des produits illicites de la pêche à 15,5 à 36,4 milliards, des produits illicites des mines de 12 à 48 milliards, de la contrebande de pétrole brut de 5,2 à 11,9 milliards, des espèces sauvages de 5 à 23 milliards, des armes légères de 1,7 à 3,5 milliards, des organes humains de 840 millions à 1,7 milliard.
Source : Global Financial Integrity , 2017.
L’Afghanistan est le 1 er producteur d’opium (6 400 tonnes) loin devant la Birmanie (670 tonnes) ; les consommateurs sont en Asie (12,14 millions de personnes en ayant consommé au moins une fois en un an), en Amérique du Nord (12,01). Le Pérou est le 1 er producteur de coca (49 800 ha), devant la Colombie (48 000 ha) ; les consommateurs de cocaïne sont en Amérique du Nord (5,29 millions) devant l’Europe et l’Amérique du Sud (3,68). Le Maroc est le 1 er producteur de cannabis (47 196 hectares) devant la Mongolie (15 000 ha) ; les consommateurs se trouvent en Asie (55,51 millions), en Afrique (45,8) et en Europe (23,67).
Les dépenses pour lutter contre le trafic de drogues sont évaluées à 1 000 milliards de dollars par an à l’échelle mondiale, dont environ 50 milliards de dollars pour les États-Unis. Ces trafics généraient un chiffre d’affaires de 300 milliards de dollars.
Source : Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), Rapport 2015 .
De 2010 à 2014, les actes de piraterie sont passés de 220 à 41 dans le golfe d’Aden et de 29 à 36 dans le Golfe de Guinée. Le montant des rançons réclamé dans le Golfe d’Aden était passé de 150 000 dollars en moyenne en 2005 à plus de cinq millions de dollars en 2011.
Source : ONU ( Rapport Jack Lang ) du 18 janvier 2011 et The Economist du 29 novembre 2014.
Dans 158 pays étudiés par le FMI de 1991 à 2015, la part de l’économie souterraine représentait environ 31,9 % de leur PIB. Au Nigeria et en Bolivie, cette part dépassait 60 % du PIB. En Autriche et en Suisse, la part était respectivement de 8,9 % et 7,2 %.
Source : FMI, Working Paper n° 18/17 , janvier 2018.
Ouvrages récents
} Jean-François Daguzan, La fin de l’État-nation ? De Barcelone à Bagdad , CNRS Éditions, 2015.
} Mireille Delmas-Marty, Une boussole des possibles. Gouvernance mondiale et humanismes juridiques , Collège de France, 2020.
Exemples de sujets
} Le poids des réseaux dans les relations internationales
} La gouvernance globale
} L’impact des technologies de l’information sur les relations internationales
} La criminalité est-elle un acteur des relations internationales ?


1 . Celui de la France se place au 2 e rang mondial derrière celui des États-Unis grâce à ses régions et collectivités d’outre-mer. Certaines, telles les îles Éparses, sont revendiquées par des pays voisins : Madagascar, Maurice, Comores.
2 . En juin 2013, le consortium de journalisme d’investigation (ICIJ) a mis en ligne des données révélant l’existence de 120 000 sociétés opérant dans les paradis fiscaux.
3 . L’indépendance des experts de l’OMS vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques a ainsi été questionnée en janvier 2010, à propos du virus de la grippe A (H1N1).


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Les manifestations actuelles du nationalisme et du postnationalisme
Alors que la voie du postnationalisme semblait définitivement engagée du fait de la multiplication des organisations régionales et de l’affaiblissement de l’État-nation opérée dans le cadre de la mondialisation, on s’interroge désormais sur un possible « retour des nations ». L’écroulement de l’URSS a réveillé des nationalismes virulents en Europe de l’Est tandis que l’avènement du multiculturalisme, du cosmopolitisme porté par la mondialisation et les processus d’intégration régionale favorisent paradoxalement un désir de repli infranational qui se traduit par un relent de patriotisme et par l’affirmation de mini-nationalismes. La divergence entre la nation rêvée et le pays réel alimente également un nationalisme de contestation qui, dans sa forme radicale, recourt au terrorisme .
Aussi, les nationalismes et les hésitations du postnationalisme renouvellent les questionnements, que ce soit dans les pays riches confrontés à des phénomènes migratoires bousculant leur identité nationale ou dans les pays en développement qui proposent des relectures post-coloniales de la nation.
Historique
L’ébauche des nationalisme s en Europe remonte à la fin du Moyen Âge : elle a été favorisée par les longs conflits tels que la Guerre de Cent ans et les révoltes qui avaient tendance à se politiser. Leur développement a ensuite été favorisé par l’absolutisme du XV e au XVII e siècle : d’une part, les États ont favorisé l’uniformité de leurs sujets ; d’autre part, les structures politiques et sociales mises en place n’ont que rarement coïncidé avec les aspirations des peuples.
Les guerres de religion au XVII e siècle ont eu un rôle crucial dans le développement des nationalismes : le pouvoir, l’Église et le peuple ont partagé la même croyance et la même identité commune. Aussi, les nationalismes étaient-ils déjà bien vivaces au début du XVIII e siècle comme en témoigne le slogan lancé lors des négociations d’un traité de commerce entre la France et la Grande-Bretagne : « No English wool for French wine ».
Le national-civisme a été développé par les révolutionnaires français qui affirmèrent que la souveraineté n’appartenait plus au roi mais à la nation conçue comme une entité englobant les morts, les vivants et les êtres à venir. Pour trouver un substitut au roi qui demeurait le principal élément de la cohésion idéologique du pays, ils inventèrent l’État-nation. Avec les guerres napoléoniennes, la nation devient un rêve unificateur des peuples vivant, soit séparés dans plusieurs pays, soit englobés dans des espaces plus vastes.
Le triomphe des États-nations de 1850 à 1880 fut surtout le fait des élites, persuadées que le nationalisme favorise le capitalisme. De 1880 à 1914, il se popularisa dans tous les pays européens. De nouvelles revendications surgirent également chez ceux qu’on avait appelés les peuples en ruine, tels les Bretons ou les Basques…
La lutte pour la décolonisation fut l’occasion d’affirmation des peuples sud-américains, asiatiques, arabes, puis africains face aux puissances européennes.
Le postnationalisme , qui est une situation politique de développement d’une société ouverte et multiculturelle, prend forme avec la construction européenne, le mouvement de mondialisation et les mouvements migratoires…
Connaissances de base
Synthèse
Le nationalisme est indissociable de la nation qui fait l’objet de deux définitions : celle politique développée par Ernest Renan et celle culturelle développée par Johann Gottlieb Fichte. On retrouve ainsi dans le nationalisme l’affrontement entre deux idéaux : l’un universel et attaché à la communauté morale, l’autre attaché à la communauté culturelle. Dans les deux cas, la nation elle-même ne coïncide pas toujours avec l’État – toute nation n’est pas constituée en État – et, comme l’a souligné Charles Maurras (condamné à la prison à perpétuité et à la dégradation nationale en 1945), il existe toujours une divergence fondamentale chez les nationalistes entre le pays réel et le pays légal. Ainsi, la nature politique et idéologique du nationalisme, ses dimensions historiques, linguistiques et religieuses lui confèrent diverses formes et appréciations, de la plus laudative à la plus péjorative.
Le nationalisme a entraîné les pires excès idéologiques mais aussi de nouveaux projets ou mouvements qui tendraient à le dépasser : le postnationalisme.
Nation et nationalisme
Tous les nationalismes se réclament de la nation mais les deux notions sont bien distinctes. Le terme « nationalisme » a fait son apparition en France en 1798 pour désigner alors les excès du patriotisme jacobin tandis que le terme « nation » remonte au Moyen Âge. La révolution française ayant donné à celle-ci une connotation politique qui ne l’a plus quittée, la nation est dès lors l’objet de plusieurs conceptions. Le Robert en distingue quatre, dont celle correspondant en partie à la définition de l’État, de « groupe humain constituant une communauté politique, établie sur un territoire défini… et personnifiée par une autorité souveraine ». De fait, au niveau du vocabulaire, les notions d’État, de peuple et de nation sont souvent confondues, notamment en France où la Justice est rendue « au nom du peuple français », la Constitution attribue la souveraineté nationale à la nation mais celle-ci n’est pas une personne juridique puisque c’est l’État qui constitue la personne morale de droit public internationalement reconnue. C’est pourquoi, par un abus de langage, on parle de nationalité alors qu’en droit international, celle-ci ne se réfère pas à la nation mais à un État. Cette fréquente confusion entre nation et État, que l’on retrouve dans l’appellation « Organisation des Nations unies », remonte encore une fois à la Révolution de 1789 lorsque les révolutionnaires ont nié l’existence des différentes nations formant le peuple français pour mettre l’accent sur son unité : Stanislas de Clermont-Tonnerre demandait ainsi qu’on donne « tout aux Juifs comme individus et rien aux Juifs en tant que Nation ». Les autres définitions du Robert correspondent aux deux grandes conceptions dites objective ou subjective :
La conception germanique ou objective de la nation définit la nation comme un « groupe d’hommes auxquels on suppose des origines communes » du fait de l’existence de facteurs objectifs reposant avant tout sur la Kultur : le sang et un certain nombre de valeurs telles que la religion, la langue, le sol. Cette conception a été notamment formulée en 1807-1808 par le philosophe Johann Gottlieb Fichte dans son « Discours à la nation allemande ». Elle s’inscrit dans la suite des guerres napoléoniennes et de la division du Saint-Empire romain germanique en une série de petits États indépendants, même si des philosophes comme Johann Gottfried von Herder (1744-1803) avaient préparé le terrain en conceptualisant le poids de la culture au centre de toute existence collective : le Volkgeist (génie national). La guerre de libération ( Befreiungskriege ) menée par la Prusse de 1813 à 1815 a renforcé la volonté de constituer un État allemand groupant tous les peuples parlant la langue allemande, y compris ceux qui ne faisaient pas partie du Saint Empire : le Volkstum . Le pangermanisme sera ensuite affirmé en 1891 avec Guillaume II revendiquant l’espace vital dont la nation avait besoin.
Cette conception objective de la nation est toujours présente dans les relations internationales. La séparation du Pakistan de l’Inde avait ainsi été fondée sur des valeurs religieuses, puis la séparation du Pakistan occidental du Pakistan oriental (devenu Bangladesh) avait été déterminée par le choix de la langue nationale, le bengali à la place de l’ourdou. La récusation de la langue comme élément fondateur des nations est donc souvent contredite par la réalité. La question linguistique est au premier plan des dissensions entre Flamands et Wallons ; elle est au cœur des surenchères nationalistes présentes dans le bloc de l’ex-URSS. Le Parlement slovaque avait ainsi voté en 2009 une loi interdisant l’usage oral et écrit du hongrois dans les administrations slovaques alors que la minorité hongroise représente 10 % de la population. Les relations entre les deux pays, fortement dégradées depuis 2006, avaient fait l’objet d’une médiation de l’OSCE. La langue est aussi placée par la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités régionales au centre du patrimoine culturel que les minorités peuvent préserver, notamment au sein du système éducatif. C’est la raison pour laquelle certains États démocratiques d’Europe ne l’adoptent pas malgré les critiques du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne et du Comité onusien contre le racisme.
La conception objective de la nation a primé dans les accords de Dayton mettant fin en 1995 aux guerres en ex-Yougoslavie. Elle est appliquée par Israël avec la loi du Retour pour octroyer la citoyenneté israélienne aux juifs de la diaspora : basée sur la tradition religieuse orthodoxe, celle-ci avait elle-même été utilisée par les lois de Nuremberg. Elle domine au Myanmar où la majorité bamar, qui détient les clés de l’appareil militaro-politique, fait de la religion bouddhiste un prérequis de la nationalité birmane au détriment des minorités musulmanes. On retrouve encore la conception objective de la nation pour déterminer quels individus font partie des tribus indiennes d’Amérique (Mohicans, Chippewa…) enrichies par les gains des casinos : le recours aux tests d’ADN est même parfois appliqué.
La conception française ou subjective de la nation , issue de la philosophie des Lumières, est basée sur la volonté d’appartenance, d’association. Déjà, la conscience de faire partie d’un pays et d’avoir le droit de l’être activement, comme quasi-citoyen et non pas seulement comme sujet d’un monarque, s’était peu à peu développée dès le XVII e siècle. En 1789, dans « Qu’est-ce que le Tiers-État ? », Emmanuel-Joseph Sieyès définit la nation comme « un corps d’associés vivant sous une loi commune et représentés par la même législature ». Il s’agissait d’expliquer l’existence du pays autrement que par la volonté des monarques. Mais c’est la définition donnée par Ernest Renan en 1882 dans sa profession de foi « Qu’est-ce qu’une nation ? » qui définit le mieux la nation « à la française ». Comme pour Fichte, le contexte historique s’avère décisif : après l’annexion de l’Alsace-Lorraine en 1870, le fait que les Alsaciens aient voulu « rester unis à la terre française » malgré leur proximité linguistique avec les Allemands a fait comprendre à Renan l’importance de la volonté et la nécessité d’une certaine histoire commune. Il a ainsi insisté sur « le désir de vivre ensemble » déclarant que « l’existence d’une nation est un plébiscite de tous les jours ».
Les nationalismes
Le nationalisme est une idéologie partagée par des groupes d’individus formulant une doctrine prônant la souveraineté de l’État-nation fondé sur l’unité ethnique/linguistique et/ou politique du groupe considéré. C’est pourquoi il n’y a pas un nationalisme, mais des nationalismes qui peuvent tout aussi bien prendre la forme de mouvements structurés que rester de simples sentiments diffus et dépourvus d’organisations politiques. Ils peuvent de plus se retrouver intégrés à d’autres idéologies ce qui rend plus difficile leur individualisation. Les nationalismes varient ainsi selon qu’ils sont à l’origine d’un État-nation ou développés à partir de l’État-nation, selon la motivation doctrinale et idéologique – traditionaliste, autoritaire, ou socialiste –, selon l’attitude sociale – dynamisme, repli sur soi, révolte populaire –, selon l’aire de civilisation, selon le positionnement par rapport à la religion – lutte pour la liberté religieuse ou conflit avec d’autres religions traditionnelles. Trois types de nationalisme se distinguent néanmoins :
Le nationalisme, en tant qu’exaltation du sentiment national , traduit un attachement passionné à la Nation. Dans sa version modérée, il correspond à une identification nationale forte ou au patriotisme. Mais les notions ne se confondent pas, le patriotisme étant défini par le petit Robert comme l’amour de la patrie, le désir ou la volonté de se dévouer, le cas échéant de se sacrifier pour la défendre. Charles de Gaulle disait ainsi « Le patriotisme, c’est aimer son pays. Le nationalisme, c’est détester celui des autres. » De même, il ne doit pas être confondu avec le chauvinisme qui est défini comme « un nationalisme, un patriotisme exagéré et agressif ». Il est parfois dénommé « nationalitarisme » selon le néologisme forgé par l’École d’Action Française pour fustiger l’attachement aveugle et inconditionnel à l’idée de nation.
Dans sa forme extrême, l’exaltation du sentiment national s’accompagne de xénophobie et d’une volonté d’isolement, voire de racisme et d’antisémitisme. Au XIX e siècle, l’affirmation des nationalismes dans toute l’Europe s’était ainsi accompagnée de discriminations contre les juifs et les tziganes : la Russie et l’Ukraine avaient imposé des obligations de résidence, des quotas d’inscription dans les universités, des interdictions professionnelles et toléraient les pogroms. Ce type de nationalisme fermé, raciste a été porté par le Britannique naturalisé allemand Houston Chamberlain dans son ouvrage « Genèse du XIX e siècle » en 1899, se basant lui-même l’« Essai sur l’inégalité des races humaines » écrit par le Comte de Gobineau en 1853. Développant une mystique du sang et de la race aryenne pour fonder le pangermanisme, les thèses de Chamberlain, auréolées de scientisme du fait de l’apparition de la génétique, inspirèrent les nazis. Elles contribuèrent à l’émergence d’un autre mouvement nationaliste : le sionisme lancé par Théodore Herzl en 1897 pour constituer un État juif en Palestine. Ce dernier était d’ailleurs critiqué par l’intellectuel Ahad Ha’Am (1856-1927) qui lui reprochait de fonder le sionisme sur l’antisémitisme européen et non sur les ressources spirituelles juives.
Le nationalisme, en tant que revendication de puissance nationale, subordonne toute la politique intérieure au développement de la puissance nationale. Il revendique le droit d’affirmer à l’extérieur cette puissance sans limitation de souveraineté, ce que Maurice Barrès (1862-1923) résumait par la formule : « Le nationalisme, c’est de résoudre chaque question par rapport à la France ». Mais la prédominance de l’intérêt national confère au nationalisme un caractère belliqueux à l’extérieur des frontières. Poussé à l’extrême, il signifie qu’une nation doit en dominer d’autres : pour réaliser la nation-ethnie basée sur la race, l’ Allemagne nazie a annexé les Sudètes, l’Autriche et l’Alsace-Lorraine et elle a voulu éliminer les nations qui menaçaient sa « pureté » ou sa sécurité. Mais, même le nationalisme reposant sur la nation-association qu’est censé incarner le modèle français n’a pas été exempt de violence. L’interdiction des langues ou dialectes régionaux et l’imposition du français comme la seule « langue de la République » en sont un exemple.
Le nationalisme, en tant que revendication du droit à former une Nation ou, par extension, d’obtenir plus de pouvoirs ou d’autonomie, a reçu des applications en droit international même s’il n’y a pas d’identification entre la nation et l’État. Au Congrès de Paris tenu en 1856 à la fin de la guerre de Crimée, le principe des nationalités a été affirmé, reconnaissant aux nations le droit de se constituer en État autonome. C’est pourquoi des consultations populaires avaient été organisées lors de transferts territoriaux mais, dans la pratique, il s’agissait de plébiscites entérinant le choix des gouvernants. Ce fut ainsi le cas pour la Savoie et le Comté de Nice sous Napoléon III.
Le principe des nationalités se rapproche du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes qui a été invoqué lors de la Révolution française. Repris par le président américain Woodrow Wilson lors de son discours au Congrès du 11 février 1918, il a été solennellement affirmé par la Charte des Nations unies du 26 juin 1945, puis par les Pactes du 16 décembre 1966 à propos du développement économique des peuples, de leurs richesses et de leurs ressources naturelles. Sur le plan juridique, le mot « peuple » ne contient pas – à la différence de la nation – l’idée d’un gouvernement autonome souhaité ou en exercice. Le mot « peuple » n’a pas de définition juridique. Aussi, même s’il constitue un principe sacro-saint de l’ONU, le principe n’a joué dans la pratique que dans un contexte politique déterminé : celui des peuples colonisés pour obtenir leur indépendance. Il n’a pas été appliqué dans le cas d’un peuple qui voulait faire sécession d’un État post-colonial comme au Biafra 1 . Cela pose un problème pour les minorités nationales qui, dans le cadre de l’État-nation fondé sur l’idée d’un seul peuple, d’une seule langue, d’un seul territoire, sont souvent maltraitées : en Indonésie, au Botswana, au Brésil, au Pérou, au Paraguay, en Malaisie, en Turquie… Pour y remédier, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée le 13 septembre 2007 par 143 États membres de l’ONU – l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis ont voté contre – mais elle n’est pas contraignante juridiquement, contrairement à la Convention cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités régionales du 1 er février 1995. Si bien que celle-ci n’a pas même été signée par la France et la Turquie et elle n’a pas été ratifiée par quelques États (Belgique , Grèce , Islande , Luxembourg ).
Les fondements du nationalisme
Les liens entre nationalisme et nation sont diversement analysés selon que l’on considère le nationalisme comme une idéologie unitaire qui sert de ciment à la cohésion de la nation ou que l’on estime que la nation est un phénomène historique moderne et qu’elle est la source du nationalisme. Le sociologue Lahouari Addi souligne pour sa part que le nationalisme ne crée pas la nation mais l’empêche au contraire de se former en raison de son caractère conflictuel : le nationalisme réussi crée un État mais plusieurs générations seront nécessaires avant de constituer une Nation. On le constate parfaitement dans le cas de l’État italien, qui formé en 1861, est devenu le principal architecte de la nation italienne : Massimo d’Azeglio disait ainsi « Nous avons fait l’ Italie, maintenant nous devons faire des Italiens ». Mais l’unité de la nation italienne reste encore très imparfaite au XXI e siècle.
Les vecteurs utilisés par les nationalistes pour renforcer la nation sont nombreux. Le premier est la guerre puisque l’identification d’un ennemi extérieur permet de souder la population autour de ses dirigeants même si ceux-ci sont peu légitimes. Les révolutionnaires français avaient recouru avec bonheur à cet expédiant en 1792 contre la Hongrie et la Bohême, l’étendant rapidement aux autres pays voisins. Dans la même optique, les Italiens ont réclamé après l’unité en 1861 l’annexion des territoires de langue italienne encore sous domination étrangère forgeant ainsi la doctrine politique de l’irrédentisme. Le second vecteur est l’endoctrinement de la population réalisé essentiellement au sein de l’école, du service militaire et de l’administration. La langue est aussi un élément primordial. Au Moyen-Orient, Israël a imposé l’hébreu comme seule langue officielle tandis que, du côté arabe, la concordance de l’arabe littéraire et de la foi – « Un seul peuple, une seule patrie, une seule langue » – a renforcé le nationalisme panarabe même si elle a privé les minorités berbère et kurde du droit d’être scolarisées dans leur langue maternelle et a favorisé un haut degré d’illettrisme dans toute la région. On peut également citer l’utilisation des symboles tel le drapeau tricolore qui, adopté en France depuis le Consulat, a été rapidement copié dans les autres États d’Europe occidentale. Les nationalistes bretons avaient ainsi senti le besoin de créer un chant national en 1897 et un drapeau en 1923. Le mythe des frontières « naturelles » permet également de renforcer la nation en faisant du territoire national une création de caractère divin. Plus généralement, le recours à la tradition, aux mythes du passé, aux fondements culturels, religieux, ethniques se retrouve dans tous les États. La querelle autour du nom Macédoine illustre la virulence que peut revêtir la question : revendiqué par la Grèce comme partie intégrante de son patrimoine culturel, ce nom, utilisé depuis 1991 par l’ancienne République yougoslave de Macédoine , mobilise les opinions publiques. Il avait conduit les Grecs à poser leur veto à la demande d’adhésion du pays au sommet de l’Otan de Bucarest en 2008 avant d’être désavoués par la Cour internationale de justice fin 2011. En juin 2018, un accord a été trouvé pour l’utilisation du nom Macédoine du Nord. Enfin, on peut citer le sport qui, devenu un exutoire de masse au début du XX e siècle, fait l’objet d’une instrumentalisation politique et diplomatique. Les Jeux olympiques témoignent de ces dérives depuis leur 1 re édition à Athènes en 1896.
Les fondements culturels de caractère archaïque peuvent être mis en avant, les symboles du passé imposés ou, au contraire, effacés pour forger une identité nouvelle. Ainsi, les pays colonisés ont-ils pu retrouver les noms précoloniaux : le Congo belge devenu Zaïre de 1971 à 1997, la Rhodésie renommée Zambie en 1964 et Zimbabwe en 1980, la Haute-Volta devenue Burkina Faso en 1984, le Swaziland Eswatini en 2018… Faisant partie d’un programme politique de construction de l’État, ces changements peuvent aussi participer à une réécriture de l’Histoire. Ainsi, en 1939, la junte militaire du Royaume de Siam antidata le nom Thaïlande pour affirmer la suprématie thaïe sur toutes les provinces. En 2001, les talibans détruisirent les Bouddhas géants de Bamiyan pour gommer toute trace de diversité religieuse en Afghanistan 2 . Pour forger leur identité face à la Russie, les dirigeants ukrainiens ont ainsi instrumentalisé la grande famine de 1932-1933 qu’ils ont baptisée « Holodomor ». Plus radicalement encore, l’exaltation de la nation peut aller jusqu’à l’élimination physique des minorités supposées l’affaiblir. Elle peut encore conduire à leur exil forcé. La Bulgarie communiste, qui avait initié dans les années 1980 un « programme de renaissance » devant effacer toutes traces de son passé ottoman, avait fini par chasser quelque 300 000 musulmans vers la Turquie en 1989 ; le Bhoutan avait de même expulsé quelque 100 000 personnes d’origine népalaise en 1991.
L’exaltation des fondements culturels favorise aussi les demandes de restitution d’œuvres d’art susceptibles d’empoisonner les relations entre les États. Elles se vérifient le plus souvent, mais pas exclusivement, dans les États ayant subi l’occupation coloniale. L’Égypte avait provoqué des incidents diplomatiques en 2009 pour réclamer le buste de Néfertiti aux Allemands, la pierre de Rosette aux Britanniques et divers œuvres aux Français. Mais, les « pays sources » se heurtent à des refus justifiés par la conception du « musée universel » accueillant des œuvres appartenant à l’humanité. De plus, si les anciennes puissances coloniales de droit anglo-saxon reconnaissent qu’il n’est pas possible de transmettre un droit de propriété défectueux, les pays de droit continental appliquent le principe qu’en matière de meubles, possession vaut titre. Le droit international ne permet pas de trancher : la Convention de l’Unesco de 1970 n’est pas rétroactive et la Convention Unidroit de 1995 posant le principe de la restitution d’un bien volé n’a été ratifiée que par trois pays « hôtes », eux-mêmes victimes de trafic : la Grèce, l’Italie et l’Espagne. Toutefois, l’idée de restitution progresse. En France, elle a débuté avec les dépouilles mortelles, des lois spécifiques ayant permis la restitution à l’Afrique du Sud de la « Vénus hottentote » en 2002, puis de têtes maories à la Nouvelle-Zélande en 2011. En 2010, l’accord franco- coréen a permis le retour des manuscrits royaux de la dynastie Joseon. En 2017, la restitution à l’Afrique de ses biens culturels a commencé à être discutée et, en 2020-2021, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne ont approuvé le retour au Bénin des bronzes du trésor royal d’Abomey pillées en 1892.
La restitution d’œuvres spoliées doit être distinguée de l’exaltation du passé qui peut entraîner des divisions latentes particulièrement nuisibles : la surenchère religieuse, les conflits ethniques, la classification et la hiérarchisation des individus, des groupes et des régions par rapport au foyer national imaginaire. Le nationalisme s’avère alors une source de conflits à l’intérieur : il ne crée pas la Nation à lui seul ; il faut pour cela que la communauté politique qui s’identifie à son nationalisme se dote d’un espace public.
Le postnationalisme
Le postnationalisme correspond au déclin du pouvoir des États-nations au profit d’identités supranationales ou d’autres formes de gouvernance mondiale.
La gestation historique du postnationalisme est ancienne. De la même façon que les nations et les nationalismes étaient l’aboutissement d’un processus historique de plusieurs siècles, le postnationalisme lui-même est le résultat d’une lente évolution historique. En effet, à chaque phase de développement des nationalismes a correspondu un mouvement voulant dépasser les nations. À la fin du Moyen Âge, alors qu’il y avait un mouvement de concentration des entités féodales vers un roi incarnant la nation, naissaient des projets dont l’envergure dépassait les royaumes comme celui du très contesté roi de Bohême, Georges de Podĕbrady (1420-1471). C’est au moment des guerres de religion, qui ont été déterminantes dans la formation des nationalismes, que le projet européen de Sully a proposé une structure supranationale. Au XIX e siècle, après la révolution française et les guerres napoléoniennes, le syndicalisme et les partis ouvriers qui se réclamaient de Karl Marx, ont rejeté le sentiment national perçu comme un leurre de la bourgeoisie. Au nazisme et à la domination des nations allemande et japonaise sur le monde, a succédé la création de grandes organisations internationales dont le Conseil de l’Europe et les Communautés européennes.
Le nationalisme est contesté tant par les marxistes que par les pacifistes et les libéraux. Tandis que le nationalisme vise l’unité autour de l’idée de nation, le marxisme vise l’unité autour de la notion de classe et, de ce fait, rejette le sentiment national. Pareillement, les pacifistes ont développé une pensée anti-nations considérant que la nation est forcément source de nationalisme alors que celui-ci s’associe à la guerre. Cette vision libertaire rejoint d’ailleurs celle des libéraux pour qui le nationalisme est en règle générale une source de conflits et d’instabilité qu’il s’agit donc de dépasser. C’est pourquoi durant la guerre froide, les deux idéologies antagonistes – communiste et libérale – se rejoignaient sur une opposition de principe au nationalisme. Ainsi, la création du Kominform en 1947 a répondu à la volonté de Moscou d’en finir avec le caractère plus national adopté par les partis communistes européens depuis 1943, et de mettre en sourdine les revendications nationalistes dans les pays de l’Est. Car, dans la réalité, la contrariété de principe au nationalisme du communisme et du libéralisme n’empêchait pas la vigueur des idéologies nationales. Depuis 1989, les idéologies de la mondialisation contestent également les nationalismes pour faire des individus les « citoyens du monde ». Mais, là encore, il existe un décalage avec le monde réel : les immigrés se moquent bien d’être « citoyens du monde » ; ils réclament d’être considérés comme des nationaux du pays qui les accueille.
Même les réalistes, qui reconnaissent aux nationalismes une force de politique internationale très vivace, se méfient toutefois des idéologies nationales : tout en admettant que celles-ci ont un rôle dans la construction de puissance et dans les choix effectués par les acteurs internationaux et qu’elles peuvent donc être des guides efficaces, ils considèrent qu’elles peuvent s’avérer contre-productives dans leur forme exacerbée : selon Pierre Hassner (1965), « l’essence et le drame du nationalisme, c’est de ne pas être seul au monde ».
Les structures supranationales telles que l’Union européenne correspondent la plupart du temps à la volonté de dépasser les nations – postnationalisme –, en les unissant afin qu’elles n’aient plus aucun risque de se déchirer. Mais ces structures peuvent aussi avoir été mises en place pour des raisons strictement économiques. Toujours est-il que l’intégration régionale se révèle la plus apte à constituer une alternative aux nationalismes puisque les identités globales, le marxisme, les religions sont, dans la réalité, toujours confondues avec une affirmation nationale – exemple du marxisme avec l’Union soviétique ou du chiisme avec l’Iran. Toutefois, une construction supranationale ne signifie pas pour autant la disparition des nationalismes : d’une part, ceux-ci restent vivaces à un niveau local ; d’autre part, la construction communautaire s’accompagne de tentatives de déplacer les sentiments nationaux vers une nation plus vaste. Au Conseil européen de Fontainebleau de 1984, il a été décidé de renforcer et de rendre plus visible l’identité européenne avec l’adoption de symboles – drapeau, hymne, passeport… L’instauration de la citoyenneté européenne, qui a très peu apporté dans la pratique, procédait également de cette volonté. De la même façon, l’Union africaine qui réunit tous les États africains se base sur la fierté des valeurs africaines et le mythe de « l’Afrique, berceau de l’humanité » intégrant ainsi le Machrek, dont l’Égypte en tant que « fille naturelle des premiers temps de l’Afrique ». Cet afro-centrisme défendu par l’historien Joseph ki-Zerbo et le Sénégalais Cheikh Anta Diop est contesté par d’autres analystes qui considèrent que cela empêche l’Afrique noire de tourner la page de l’ esclavage et de se construire réellement.
Bilan de l’actualité
Les nationalismes s’affirment toujours de façon virulente par la voix de chefs d’État qui en font la pierre angulaire de leur politique : R. Erdogan en Turquie, Xi Jinping en Chine, N. Modi en Inde… Dans ce pays, 33 millions d’habitants de l’Assam avaient ainsi dû prouver en 2019 que leur famille s’est installée en Inde avant l’indépendance du Bangladesh (1971). 2 millions d’entre eux, la plupart musulmans, s’étaient alors retrouvés privés de leur nationalité.
En Europe, les nationalismes alimentent toujours la guerre dans le Donbass, à l’est de l’Ukraine où les lois mémorielles édictées en 2015 restent en vigueur : elles interdisent la négation du « caractère criminel » de la politique menée par l’URSS en Ukraine et prévoient que jouer en public l’hymne soviétique est passible de cinq ans de prison.
La question de la réunification de l’Irlande se pose aussi avec la mise en œuvre du « Brexit ». Celui-ci déstabilise l’Irlande du Nord laquelle apparaît encore profondément marquée par les trente ans de guerre civile entre catholiques partisans de la réunification et loyalistes protestants.
Pourtant, même si les facteurs favorisant la montée des nationalismes persistent, des gestes d’apaisement peuvent être mentionnés. Depuis 2018, les restitutions temporaires ou définitives de biens culturels à l’Afrique progressent sous l’égide de l’Unesco.
Perspectives
Nationalisme, postnationalisme et mondialisation
La mondialisation ne signifie pas la fin des nationalismes mais entraîne une crise de l’identité nationale . Ce phénomène est mondial mais il est important en France où il pose la question de la fin de la conception de la nation jacobine et intégrationniste. La crise d’identité nationale est due à trois phénomènes principaux : d’une part, les nations en temps de paix sans ennemis identifiables se retrouvent confrontées à elles-mêmes ; d’autre part, elles sont interpellées par la perte de compétences étatiques et la nécessité d’arriver à s’insérer dans un ensemble régional plus vaste ; enfin, l’historien Pierre Nora souligne le processus d’érosion du « legs de souvenirs ». Comme celui-ci constitue le premier élément de la définition de la nation donnée par Ernest Renan, cela remet aussi en question le second élément : le « vivre-ensemble ». En France, cette remise en question serait particulièrement ressentie : la centralisation étatique y est ancienne ; il y a un rapport très fort avec l’histoire nationale – « De la Gaule à de Gaulle » – et il existe des mémoires de groupe. Selon Pierre Nora, l’insertion de minorités religieuses et régionales dans la collectivité nationale leur a permis de valoriser ou de forger leur propre mémoire. L’Histoire, qui était au centre de l’identité française, se retrouve affaiblie par cette « émancipation mémorielle ». De ce fait, les identités évoluent. Il n’y aurait plus de volonté sacrificielle pour la patrie mais il resterait un amour pour la francité.
La crise d’identité nationale est encore plus sensible en Belgique qui s’est retrouvée plusieurs fois sans gouvernement, dont la longue période de juin 2007 à mars 2008. Après la fédéralisation de l’État opérée en 1970 sur des bases linguistiques, les communautés wallonne et flamande se sont éloignées à tel point qu’elles ne partagent pratiquement plus que l’équipe nationale de football, l’armée et la diplomatie. Les Flamands, qui considèrent désormais les francophones comme des « boulets » parce que moins riches, veulent un transfert de la plupart des outils économiques et fiscaux. L’histoire commune (domination bourguignonne, espagnole, autrichienne jusqu’en 1830) et le partage de la même religion catholique s’effacent ; le sentiment national, au début unitaire, évolue vers deux sentiments distincts – wallon et flamand – fondés sur l’appartenance linguistique.
La patrie charnelle : un legs inaltérable ? Le général de Gaulle écrivait « ce qu’il y a, en moi, d’affectif imagine naturellement la France, telle la princesse des contes ou la madone aux fresques des murs, comme vouée à une destinée éminente et exceptionnelle ». Déjà cette patrie vivante et digne d’être aimée du général de Gaule rejoignait ce que disait aussi Herder à propos des patries charnelles. De plus, Ernest Renan ne se contentait pas d’une définition strictement élective de la communauté nationale ; il présentait aussi la communauté nationale comme un principe spirituel traversant le temps et prenant l’allure d’un destin national à poursuivre. Il disait lui-même que « Les nations ne sont pas quelque chose d’éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement les remplacera. » Enfin, l’évolution des nationalismes n’est pas nouvelle : le nationalisme d’Ernest Renan différait déjà de celui de Charles Peguy (1873-1914) qui dénonçait le pacifisme bêtifiant ; le « nationalisme intégral » de Charles Maurras se présentait comme un nationalisme abouti se distinguant des nationalismes incomplets – bonapartisme, boulangisme, pétainisme, gaullisme – qui n’avaient pas compris l’incapacité du régime républicain à assurer durablement le bien commun de la patrie. À l’opposé, le nationalisme républicain du général de Gaulle était basé sur l’indépendance nationale et européenne d’une part, sur le républicanisme d’autre part. Plus récemment, le nationalisme xénophobe du Front national basé sur la préférence nationale a été concurrencé par des versions plus douces dans divers partis politiques.
Nationalisme et migrations : Certains analystes comme l’anthropologue Arjun Appadurai considèrent que la réalité nationale va être dépassée par des nouvelles « communautés de sentiments transnationales » faisant du nationalisme un anachronisme à l’ère de la mondialisation. Les migrants seraient en effet en passe de réinventer la nation : en vivant de plus en plus à cheval sur les territoires, ils donneraient lieu à de nouvelles revendications locales et transnationales. Cela aboutirait à l’émergence d’une nouvelle forme de nationalisme, plus ouvert et plus souple. La mondialisation donnerait un caractère nouveau à la double appartenance – qui en soi n’est pas inédite – car elle ne serait plus le fait des individus, mais d’organisations et de réseaux. De plus, les moyens technologiques facilitent la transmission des idées, le partage de sentiments et de symboles et entretiennent l’illusion d’un départ temporaire. Ces identités emboîtées, multiples sont, selon Abraham Moles, le lot de tout être humain : un immigré algérien se sentira ainsi français en Algérie et algérien en France ; de même, un Brestois se sentira breton en France, français en Europe et européen en Asie.
L’impact de ces « communautés de sentiments transnationales » est contesté par ceux qui soutiennent – comme le politologue Alain Dieckhoff – qu’il serait simpliste de conclure à l’avènement de nouvelles identités postnationales car l’affaiblissement des États-nations ne signifie pas l’effacement des identités nationales : celles-ci gardent, comme le nationalisme qui en procède, leur capacité mobilisatrice. Selon lui, « le nationalisme n’a plus besoin du territoire » ; la mondialisation n’entraînera pas la fin des idéologies nationales. Simplement, le nationalisme sera de moins en moins associable à l’État-nation et subira des transformations du fait de l’érosion de l’État-nation. Combinée au vieillissement démographique, la mondialisation développera ainsi un patriotisme culturel du terroir afin de ne pas connaître la dilution de l’identité d’un groupe. On se souviendra à cet égard de matchs de football ayant opposé l’équipe de France à celles du Portugal, de l’Algérie et du Maroc dans les années 2000 durant lesquels la Marseillaise avait été sifflée. Cela avait provoqué des fortes réactions dans l’opinion et une modification du Code pénal. Plus radicalement, les attentats terroristes de Paris et de Saint-Denis de novembre 2015 avaient, en s’en prenant à des symboles du mode de vie français, réveillé des sentiments nationaux oubliés.
D’autant que, même si la mondialisation conduit les minorités étrangères à créer de nouvelles solidarités communautaires, les phénomènes migratoires qu’elle génère attisent les sentiments nationaux des communautés d’accueil provoquant des réactions nationalistes, parfois à caractère xénophobe. Ce raidissement identitaire peut également être imposé par les gouvernements : la Constitution algérienne avait été révisée en 2016 pour interdire aux binationaux d’accéder aux plus hautes fonctions et réaffirmer la nécessité de l’arabisation même si le tamazight devenait une langue officielle.
Ce raidissement identitaire conduit également à durcir les conditions d’attribution de la nationalité dans les États développant une conception subjective de la nation : de plus en plus, il s’agit de contrôler effectivement la réalité du désir de vivre ensemble chez l’étranger qui demande à intégrer la nation. En France, la procédure de naturalisation le prévoit depuis 2003. Un arrêt du Conseil d’État rendu le 27 juin 2008 a ainsi confirmé le refus d’accorder la nationalité française à une Marocaine portant un voile intégral « niqab » : sa « pratique radicale de sa religion » s’avérait « incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française ».
Le nationalisme ou patriotisme économique est de nouveau à l’honneur alors qu’il aurait dû être définitivement mis à l’index dans un contexte d’ouverture des marchés. Mais il reste toutefois très controversé entre ceux – approche thatchérienne – qui considèrent que, dès l’instant où il y a création de richesses, peu importe la nationalité des créateurs, et ceux qui mettent en avant la sécurité nationale. Ces controverses ne sont pas nouvelles. Le nationalisme économique, qui a été étudié principalement par les libéraux, avait été justifié par de grands économistes qui, à l’instar de Keynes (De l’autosuffisance nationale), soulignaient la nécessité pour l’État de limiter les contraintes extérieures en menant des politiques nationales lui assurant des marges de manœuvre et assurant un bien-être social. Toutefois, ces mêmes économistes étaient partisans du libre-échange. Au contraire, dans sa forme extrême prônée par les fascistes italiens dans les années 1930, le nationalisme économique conduisait alors à l’autarcie.
Écarté par la logique des blocs durant la guerre froide, le nationalisme économique a été remis à l’honneur par la mondialisation, d’abord de façon isolée et dissidente, puis en gagnant peu à peu les milieux libéraux. En France, l’expression « patriotisme économique » apparue en 2003 et concernant aussi bien les consommateurs, les entreprises que les pouvoirs publics, avait été utilisée par le Premier ministre français, Dominique de Villepin deux ans plus tard. Cela avait été très critiqué dans les pays voisins mais, en 2007, le projet de loi pour « préserver les intérêts nationaux face à des investissements étrangers problématiques » présenté par la chancelière allemande, Angela Merkel, avait été favorablement accueilli. En effet, l’évolution de la perception de la mondialisation a changé la façon de voir les rapports économiques. Les pays se dotent donc de dispositions protégeant les intérêts économiques jugés vitaux comme l’aviation, l’automobile, les télécommunications, les équipements et matériel militaires, l’énergie, l’assurance, le secteur bancaire : par exemple, le Parlement chinois a adopté en août 2007 une loi anti-monopole décrite comme une « déclinaison juridique du patriotisme économique ».
Le chemin tortueux du postnationalisme européen
Fédéralisme et postnationalisme : Le postnationalisme correspond au déclin du pouvoir des États-nations au profit d’identités supranationales ou d’autres formes de gouvernance mondiale. Il suppose l’existence préalable d’États-nations ce qui exclut certaines formes supranationales comme le modèle de la Mitteleuropa au XIX e siècle, incarné par le très autoritaire Empire austro-hongrois. L’Empire faisait alors coexister une grande diversité de nations mais il était accusé d’être une prison des peuples plus qu’un berceau des diversités. Il en va différemment des États fédéraux qui réunissent plusieurs États-nations sur une base volontaire formalisée par un pacte fédéral.
En France, les partisans d’une décentralisation accrue ont pris l’habitude de brandir les exemples allemand, britannique ou espagnol pour témoigner d’un « fédéralisme heureux ». Mais la gestion des dix-sept régions ou communautés autonomes depuis 1979 reste un des principaux problèmes de l’Espagne avec le terrorisme basque, les velléités séparatistes catalanes et l’endettement massif des entités locales. De fait, l’intériorisation du sentiment national n’abolit pas le patriotisme local qui demeure vivace. Celui-ci concourt même à sa manière à l’affirmation du nationalisme. Celui-ci peut viser, non pas la sécession d’une région, ni même son autonomie, mais l’hégémonie dans le groupe dirigeant. On retrouve ce « nationalisme de nantis » en Italie du Nord où les nationalistes de la Padanie cherchent avant tout une autonomie fiscale.
Ces nationalismes locaux ont toutefois beaucoup de mal à s’affirmer dans un cadre démocratique car il est, par définition, difficile en démocratie d’entraîner une conviction large sur un sujet essentiel, engageant pour le très long terme. Le critère essentiel est celui de la volonté de la population mais il a été démontré la grande ambivalence sur les sentiments d’appartenance. C’est la raison pour laquelle les nationalismes recourent parfois à la violence pour s’affirmer et que les mouvements de revendication nationale peuvent devenir des nationalismes de contestation. Le plus souvent, l’existence d’une culture spécifique ne leur suffit pas à faire émerger une nation car une majorité de ceux qui la composent demeure attachée à la Communauté étatique. On devrait donc plutôt parler de régionalismes pseudo-nationaux.
L’Union européenne apaise les mini-nationalismes mais leur donne de nouvelles forces en participant au mouvement postnationaliste d’affaiblissement des États. Elle n’a pas remplacé les nations européennes par l’Europe : en 2006, seulement 12 % des Écossais se déclaraient européens et, en 2011, ils se sont pour la première fois dotés d’un gouvernement local majoritairement nationaliste. La dilution des États-nations n’empêche en effet pas les mini-nationalismes ou régionalismes pseudo-nationaux, qui correspondent à des nations non constituées en État mais qui ont des partis politiques et de grandes organisations sociales et/ou culturelles propres – médias, universités, organisations scientifiques… Les États restent les plus importants mais le pouvoir monte des États à Bruxelles et redescend de Bruxelles aux régions. On constate que lorsqu’un parti séparatiste manifeste, il le fait avec le drapeau de l’Union européenne. Il s’agit ainsi d’une nouvelle forme de nationalisme qui n’est plus forcément une version basée sur le sang ou le tribalisme.
Dans le même temps, l’Union européenne encourage à certains égards les mini-nationalismes séparatistes. En effet, son fonctionnement conduit à penser que la réduction de la taille politique d’appartenance permet de mieux exister en Europe. Cette quête du petit, que l’on retrouve dans les projets de démocratie locale ou de démocratie participative, correspond à l’espérance d’une restauration de la capacité populaire à peser sur les décisions publiques : si une communauté infra-nationale se sépare, elle est promue au rang d’État et elle accède de ce fait au statut d’État membre de l’Union bénéficiant de la surreprésentation des petits États (un ministre au Conseil, un Commissaire, un juge par pays…). Les groupes peuvent ainsi avoir le sentiment d’un gain de puissance obtenu grâce au changement statutaire. Même si le gain peut être limité au niveau des peuples, il est notoire au niveau des élites politiques qui en retireront des rétributions « nationales » et européennes. Les tentations séparatistes de l’Écosse, de la Padanie (région du Pô), de la Flandre, du Pays basque, de la Catalogne ou encore de la Transylvanie invitent donc à s’interroger sur les effets qu’une multiplication des fragmentations infra-nationales pourrait avoir sur l’Europe.
L’Union européenne – mais aussi l’OSCE et le Conseil de l’Europe – a amélioré la situation des minorités qui ne peuvent plus faire l’objet des pires discriminations. Ainsi, les trois pays baltes ont dû, pour intégrer l’Union européenne en 2004, adoucir les législations s’appliquant aux communautés russophones ou polonaises et introduire une protection juridique et culturelle des minorités nationales. Toutefois, faute d’identification entre État et nation, leur situation peut rester délicate. En Estonie et en Lettonie, les minorités russophones sont encore perçues comme une menace linguistique, politique et culturelle. Les deux pays ont appliqué des conditions plus restrictives d’acquisition de la citoyenneté réservée aux seuls ressortissants baltes présents avant juin 1940 ainsi qu’à leurs descendants. En Lettonie, en 2016, encore 15 % de la population n’était toujours pas considérée comme faisant partie des nationaux. Au contraire, la Lituanie avait naturalisé toutes les personnes nées sur son territoire ou y résidant avant le 29 juillet 1991. De la même façon, les trois pays ont introduit des lois obligeant à la maîtrise plus ou moins correcte de la langue officielle du pays mais elles étaient plus restrictives en Estonie dont la langue finno-ougrienne n’a pas de rapport avec les langues slaves. La présence de ces minorités russophones lie les pays baltes à la Russie qui surveille la situation des russophones en Estonie et en Lettonie.
La résurgence des nationalismes en Europe de l’Est est très virulente. Dès le XV e siècle, le panslavisme avait été prôné par un philosophe croate mais il avait été véritablement encensé au XIX e siècle par le philosophe russe N.I. Danilevski alors que l’Empire russe s’employait à russifier la Finlande, la Pologne, l’ Arménie et les pays baltes occupés. Par la suite, le marxisme niant toute idéologie nationale, le régime soviétique avait imposé une fausse symbiose supranationale mettant en sourdine toutes les considérations et polémiques nationales. Seuls deux États de type national/communiste, la Roumanie et la Yougoslavie, avaient montré des résistances même si des frustrations couvaient. Après la désintégration de l’URSS en 1991, les nationalismes ont ressurgi pour aménager les États-nations ou pour réagir, comme en Russie, au sentiment de honte provoqué par le déclin du pays. En fort essor, le nationalisme russe correspond à un repli sur soi xénophobe et raciste face à l’immigration en cultivant les symboles du passé tsariste, en effectuant un retour à la tradition et à la religion orthodoxe. Il correspond aussi à une volonté de puissance sur les voisins proches.
Dans les Balkans et dans le Caucase, le nationalisme conserve des traces du passé ottoman qui, d’une part, n’avait pas donné aux individus le sentiment d’appartenir à un État – pour les monarques, un royaume ne comprenant qu’un peuple, une langue ne pouvait être qu’un petit État – et qui, d’autre part, avait cultivé les rivalités collectives : les minorités n’avaient pas été intégrées mais ravalées au rang de protégés-tolérés, cataloguées selon leur rite religieux, leur langue, et utilisées à tous les niveaux de la hiérarchie. Il s’en était suivi des phénomènes de jalousies entre communautés qui s’étaient aggravés avec l’islamisation de l’Empire – citadins convertis à l’islam, paysannerie dans les montagnes restée chrétienne. On retrouve au XXI e siècle le fait que chaque État comprend une opinion publique qui voudrait libérer des compatriotes se trouvant dans d’autres États ou récupérer des territoires perdus. Ainsi les Serbes et les Albanais se disputent-ils le Kosovo ; les Hongrois et les Roumains, la Transylvanie ; les Arméniens et les Azerbaïdjanais, le Haut-Karabagh, etc.
Les nationalismes constituent une arme de politique étrangère utilisée comme un élément clé de la lutte d’influence que se livrent les Russes et les Américains dans cette partie de l’Europe. En février 2008, la déclaration d’indépendance du Kosovo a ainsi entraîné des réactions en chaîne. Tirant argument de l’exclusion des Kosovars du référendum d’octobre 2006 approuvant la nouvelle Constitution serbe et l’appartenance du Kosovo à la Serbie ce qui signifiait qu’ils n’étaient pas considérés comme des Serbes, les membres de l’Otan ont reconnu l’indépendance kosovare même si elle risquait d’entraîner une partition du nord du Kosovo à majorité serbe. Du coup, Moscou n’a pas hésité en août 2008 à s’opposer militairement à l’offensive géorgienne visant à reprendre le contrôle de sa province d’Ossétie du Sud puis à en reconnaître l’indépendance et celle de l’Abkhazie. Les deux provinces pourraient rester indépendantes même s’il est plus probable que l’Ossétie rejoigne la Fédération russe. Celle-ci traverse elle-même une nouvelle zone de turbulences du fait des régimes « ethnocratiques » mis en place par certains leaders locaux. C’est pourquoi, dans le cadre d’une mise au pas voulue par l’ex-président Medvedev, la Cour constitutionnelle russe avait exigé en juin 2009, la mise en conformité des constitutions locales et la suppression des notions de souveraineté et de citoyenneté qui y étaient contenues.
Le nationalisme peut-il s’ancrer dans la modernité ?
L’existence d’une idéologie nationaliste ne suffit pas à l’existence de la nation . La domination coloniale a favorisé un nationalisme visant l’indépendance qui, une fois obtenue, a débouché sur un État centralisé. Ce dernier a emprunté les modèles administratifs occidentaux et les attributs de la modernité mais, très rarement, le pouvoir a été rendu impersonnel et a été soustrait à des logiques clientélistes et claniques. De ce fait, aucun espace public ne permet l’exercice de la citoyenneté politique et la constitution de liens abstraits entre les membres de la communauté nationale. L’unité nationale est donc renforcée par une consanguinité fictive, par la religion et par la symbolique du sang des martyrs des guerres d’indépendance. De fait, le Pakistan, pays créé de toutes pièces en 1947 pour accueillir les musulmans de l’Inde du Nord, a principalement fondé son identité sur la religion. N’étant pas une donnée acquise mais une construction, une volonté cultivée pour interdire toute critique du régime, cela aboutit à un « nationalisme sans nation ». Une telle conception de la nation soude certes la communauté mais il s’agit d’un rapport de force qui affecte toute la société. Ainsi, le Pakistan a-t-il encore été divisé par la guerre de 1971, sa partie orientale devenant le Bangladesh ; aujourd’hui, ce sont les revendications identitaires du Balouchistan qui mettent au défi le nationalisme officiel cultivé par l’appareil militaire pakistanais au détriment de la société civile. Outre le fait que cela reproduit la structure politique inégalitaire des sociétés traditionnelles, les nations ont besoin d’être des communautés intégrées par des institutions et non par le simple charisme d’un leader qui recourra à la violence quand son charismatique ne suffira plus. Il le fera d’autant plus facilement que les militaires pensent être le rempart de la nation : ils sont prêts à sacrifier leur vie pour le pays et symbolisent la force ayant libéré le pays de la domination étrangère.
L’existence d’une nation suppose ainsi un espace public pacifié : comme le relevait Marcel Mauss (1969), les micro-pouvoirs – clans, tribus, domaines féodaux… – sont absorbés par un pouvoir central « de telle manière à ce que l’individu, libéré des fidélités politiques locales, prête allégeance à l’État et à ses lois ». De même, pour Dominique Schnapper (1994), la société doit être intégrée par le politique c’est-à-dire par la participation des individus au pouvoir d’État. L’existence de l’espace public pacifié ne signifie pas l’absence de conflit mais que le pouvoir n’y est pas conquis par la force des armes. Car, les régimes autoritaires nés d’un mouvement nationaliste qui refusent la démocratisation empêchent que la communauté politique constitue une nation.
Les États post-coloniaux pâtissent d’une contradiction de l’idéologie politique : ils sont condamnés à défendre la tradition, la religion et les allégeances ethniques qui ont constitué le fondement du nationalisme à l’origine de l’État post-colonial. L’individu se retrouve renvoyé à ses anciennes fidélités communautaires plutôt qu’à la nation.
Le nationalisme inclusif ou nationalisme civique , prôné par les nationalistes québécois dans une démarche qualifiée de postmoderne, est basé sur une critique intransigeante des appartenances données. Il aboutirait à un postnationalisme permettant un « patriotisme constitutionnel » universaliste fondé sur le contractualisme. Mais, cette nouvelle forme de nationalisme civique a toutefois fait l’objet de très vives contestations : le dirigeant du Parti Québécois – André Boisclair (2005-2007) – en était arrivé à justifier l’indépendance du Québec par des arguments tels que le reniement du Protocole de Kyoto par le gouvernement fédéral. Or, si les nations ne sont pas éternelles, elles ne résultent pas non plus d’arrangements temporaires et ne peuvent se limiter au désir d’approfondir les valeurs progressistes formulées par les élites politiques. De plus, ce postnationalisme se fonde sur le mythe persistant selon lequel le Canada reposerait sur deux peuples fondateurs, ou deux nations – britannique et francophone : après l’échec du 2 e référendum sur la souveraineté québécoise de 1995, l’idée d’un fédéralisme asymétrique s’était peu à peu imposée reconnaissant le caractère français du Québec et, en 2006, la Chambre des communes du Canada avait reconnu que « les Québécois forment une nation au sein d’un Canada uni ». C’est oublier les Premières Nations, les Inuits et les Métis, qui avaient dû abandonner leurs droits territoriaux par différents accords ou traités conclus avec les gouvernements britannique et canadien entre 1701 et 1923.
En 1982, ils ont fait l’objet d’une reconnaissance constitutionnelle et, en 1991, une Commission a été chargée d’examiner les « revendications globales » reposant sur un titre ancestral non éteint et les « revendications particulières » basées sur la violation de traités ou de lois. En 1999, le Nunavut fut séparé de l’immense Nord-Ouest après des années de négociations. Mais les pouvoirs accordés aux structures locales sont très limités et le Canada a été l’un des quatre États à avoir voté contre l’adoption de la déclaration sur les droits des peuples autochtones à l’Assemblée générale de l’ONU en 2007.
Principaux chiffres
Les données concernant les religions sont peu fiables car, selon les pays, les athées, les convertis ou les croyants, peuvent être persécutés ou menacés de mort. Dans le monde, il y aurait 2,35 milliards de chrétiens, 1,63 milliard de musulmans, 982 millions d’hindous, 820 millions de personnes sans religion, 510 millions de bouddhistes, 437 millions d’adeptes de Confucius et de taoïstes, 106 millions de shintoïstes et 15 millions de juifs.
Source : Science & vie , août 2020.
De 2007 à 2017, le nombre de pays pratiquant des politiques biaisées par la religion (favoritisme et/ou restrictions) est passé de 20 % en 2007 à 26 % en 2017. Mais les pays concernés par des violences sociales inter-religieuses ont baissé de 91 en 2007 à 57 pays en 2017.
Source : A Closer Look at How Religious Restrictions Have Risen Around the World , Pew Research Center, 15 juillet 2019.
En 1980, la souveraineté de la province du Québec avait été rejetée par 60 % des votants ; en 1995, elle avait été rejetée par 50,6 % des votants. En 2014, 55 % des Écossais avaient refusé la sortie du Royaume-Uni.
Sources : Le dictionnaire historique et géopolitique du XX e siècle , 2007 et Le Figaro du 19 septembre 2014.
Ouvrages récents
} Delphine Allès, La part des dieux – Religion et relations internationales , CNRS, 2021.
} Gil Delannoi, La nation contre le nationalisme , PUF, 2018.
Exemples de sujets
} Existe-t-il une nation européenne ?
} Patriotisme et nationalisme économiques.
} Nationalisme et mondialisation.
} Comment penser la nation sans unité ?
} Le postnationalisme signifie-t-il la fin des nations ?


1 . La sécession avait été encouragée par la France qui, à la fin des années 1960, était insatisfaite des positions du Nigeria sur les matières premières.
2 . Les talibans sont des Pachtouns sunnites ultra-orthodoxes. Ceux-ci constituent l’ethnie majoritaire (38 %) devant les Tadjiks (25 %), les Hazaras (19 %) qui sont chiites, les Ouzbeks (6 %), les Aïmaks (3,7 %), les Farsiwans (2,8 %), les Turkmènes (1,4 %)…


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Les perspectives de l’ONU
Créée en 1945 pour garantir la paix et proposer des modes de règlement des différends aux États, l’Organisation des Nations unies a connu après la fin de la guerre froide une augmentation considérable du nombre d’opérations humanitaires ou relatives à la défense des droits humains : dans les années 1990, les effectifs civils et militaires intervenant dans les missions de maintien de la paix avaient plus que quintuplé, passant de 20 000 à près de 100 000 personnes, les ressources financières de l’ONU ayant dans le même temps doublé.
Mais confrontée à d’immenses défis, l’ONU apparaît aujourd’hui inadaptée et affaiblie. Très critiquée, elle reste néanmoins un outil très utile des relations internationales en s’avérant la seule enceinte capable de réunir tous les États de la planète. Aussi, tous concordent sur la nécessité d’entreprendre une vaste réforme de l’organisation même si celle-ci s’avère très difficile à réaliser.
Historique
La Société des Nations a précédé l’ONU. Reprenant l’idée de « police des nations » émise en 1910 par le radical français Léon Bourgeois puis développée par le président américain Woodrow Wilson en 1918, le pacte de la Société des Nations est inclus dans le Traité de Versailles signé par 32 États en juin 1919.
La SdN, dont le siège est établi à Genève, devait résoudre pacifiquement les conflits entre États mais elle échoue dans cette mission : pâtissant de la défection des Américains qui n’avaient pas ratifié le traité de Versailles, d’une déficience d’autorité – la sanction de l’exclusion n’aura été appliquée qu’une seule fois contre l’URSS qui avait agressé la Finlande en 1939 –, la SdN permettait également aux États membres de pouvoir se retirer de l’organisation : seize États quittèrent ainsi l’organisation jusqu’en 1939.
La création de l’ONU fut esquissée par la Charte de l’Atlantique signée le 14 août 1941 par Franklin D. Roosevelt et Winston Churchill. Dressant une série de principes aux fins d’un maintien de la paix et de la sécurité internationales, la Charte des Nations unies fut élaborée lors de la Conférence de San Francisco et adoptée le 26 juin 1945 par une cinquantaine d’États. Le siège de l’ONU est établi à New-York en 1951. Des accords conclus avec des organisations internationales spécialisées, nouvellement créées ou plus anciennes, la mise en place d’organes subsidiaires fondent le « système onusien ».
La guerre froide paralyse les mécanismes mis en place par la Charte . En 1950, l’URSS décide de pratiquer la politique de la chaise vide au Conseil de sécurité pour protester contre la non-représentation de la Chine populaire. L’ONU peut alors intervenir pour s’opposer à l’invasion de la Corée du Sud par le régime communiste de la Corée du Nord. Après le retour des Soviétiques au Conseil de sécurité, les Américains tentent d’en transférer les compétences à l’Assemblée générale : votée par celle-ci le 3 novembre 1950, la résolution 377 dite « Résolution Acheson » permet la saisine de l’Assemblée générale si, en raison d’un veto d’un membre permanent du Conseil de sécurité, celui-ci viendrait alors à faillir à « sa responsabilité principale » du maintien de la paix.
Les premières opérations de maintien de la paix sont montées en 1948 en Palestine pour pallier les blocages des mécanismes trop ambitieux mis en place par la Charte : l’ONUST (organisation des NU chargée de la surveillance de la trêve) est toujours en place. En 1956, l’ONU lance la première force d’urgence suite à l’intervention franco-britannique destinée à assurer la circulation dans le canal de Suez : la FUNU I, en place de 1956 à 1967, donne leur appellation aux « casques bleus » ou aux « bérets bleus » quand les premières troupes débarquées à Port Saïd peignent en bleu, la couleur de l’ONU, les casques américains.
La décolonisation est favorisée par l’ONU dans les années 1960-1970 : d’une part, le principe du droit à l’autodétermination est inscrit dans la Charte ; d’autre part, l’ONU a administré une soixantaine de territoires jusqu’à leur indépendance ; enfin, les pays nouvellement indépendants ont trouvé dans l’ONU une tribune pour leurs revendications.
La tentative d’instaurer un « nouvel ordre international » résulte, en 1974, des États issus de la décolonisation qui, devenus majoritaires à l’Assemblée générale de l’ONU, font approuver une déclaration, un programme d’action puis la Charte des droits et devoirs économiques des États. Mais ces textes, affirmant la souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, ne sont pas contraignants juridiquement et sont rejetés par les six pays les plus industrialisés.
La chute du mur de Berlin sort le Conseil de sécurité de sa paralysie . Après l’invasion du Koweït par l’Irak, l’utilisation des mesures coercitives prévues par la Charte ouvre un espoir de courte durée : l’intervention des Nations unies en Irak (1990-1991) s’avère essentiellement américaine, puis la guerre du Kosovo (1998-1999) écarte toute chance d’alliance entre la Russie et les États-Unis au sein du Conseil. Toutefois, une coopération s’amorce. De 1991 à 1996, 24 nouvelles missions de maintien de la paix sont organisées, soit six plus qu’au cours des 43 années précédentes.
Les difficultés budgétaires de l’ONU vont de pair avec sa marginalisation depuis 1999. L’ONU peine à assumer la multiplication des opérations de maintien de la paix. L’organisation est restée également secouée par une série de scandales jamais sanctionnés.
Connaissances de base
Synthèse
Devant préserver et garantir la paix dans le monde, les Nations unies ont été créées en 1945 sur la base d’un compromis entre les principes de souveraineté et de multilatéralisme. L’organisation réunit désormais tous les États de la planète sauf Taïwan. Ces États, et notamment les plus puissants d’entre eux, sont au cœur du fonctionnement du système onusien composé de six organes principaux assistés d’organes subsidiaires, de commissions techniques ou régionales, d’instituts de recherche et de formation ainsi que de 19 institutions spécialisées.
De ce fait, les pouvoirs prévus par la Charte se trouvent toujours incorrectement utilisés, les États privilégiant leurs intérêts singuliers au détriment du système de sécurité collective adopté en 1945. Le recours à la force est bloqué et se trouve remplacé par des opérations de maintien de la paix qui s’avèrent insuffisantes et mal préparées. Confrontée à des défis de plus en plus complexes, l’ONU connaît par ailleurs de sérieuses difficultés financières. Son bilan s’avère ainsi mitigé et les réformes nécessaires sont très difficiles à mettre en œuvre.
La mission de l’ONU
Élaborée par les vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, la Charte de l’ONU prévoit quatre objectifs : 1/ le maintien de la paix et de la sécurité internationale comprenant la prévention des menaces à la paix, la répression des actes d’agression et le règlement par des moyens pacifiques des différends internationaux, 2/ le développement des relations entre les peuples, 3/ la coopération internationale, 4/ la mission de faire de l’ONU le « centre où s’harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes ».
Poursuivant ces objectifs, l’ONU a réalisé une œuvre immense dans le domaine du droit international public. Elle a ainsi permis l’élaboration ou la codification d’un droit diplomatique, d’un droit de la mer, de conventions réglementant l’espace, l’égalité des sexes, la lutte contre le trafic des drogues et le terrorisme international, la prévention de la criminalité transnationale… L’ONU est en outre à l’origine d’organismes dont l’action tente d’améliorer la condition humaine : c’est le cas du Haut-commissariat aux réfugiés, du Programme alimentaire mondial, de la Cour pénale internationale ou de ses institutions spécialisées telles l’OMS, l’Unesco, l’OIT…
Quant au maintien de la paix, les principes énoncés dans la Charte des Nations unies s’avèrent toujours d’actualité bien que la manière d’en atteindre les buts et objectifs ait changé. En effet, les menaces actuelles sont très éloignées de la conception traditionnelle qui visait à prévenir les guerres transfrontalières et à sanctionner les agresseurs. Désormais, elles recouvrent également la diffusion des armes de destructions massives, le terrorisme international, les pandémies comme le sida, l’extrême pauvreté, l’insécurité routière et les violations des droits humains. Une adaptation à ces nouveaux enjeux implique dès lors une réforme d’envergure du « système onusien », notamment des institutions spécialisées issues des accords de Bretton Woods (cf. fiche sur la mondialisation).
L’appartenance aux Nations unies et la participation budgétaire
L’appartenance aux Nations unies nécessite théoriquement d’être un État pacifique, d’accepter les obligations de la Charte et d’avoir la capacité et la volonté de remplir ces obligations. Le processus d’adhésion suppose une recommandation favorable du Conseil de sécurité suivie d’un vote ad hoc par l’Assemblée générale. La guerre froide avait bloqué ce processus jusqu’à ce qu’en 1955, l’URSS vote de façon inattendue en faveur de l’entrée de 16 nouveaux États. Dès lors, la procédure d’admission devint quasi-automatique, y compris pour les micro-États. Après l’adhésion du Timor oriental et de la Suisse en 2002, du Monténégro en 2006 puis du Soudan du sud en 2011, l’ONU comprend 193 États membres. La Palestine cherche à devenir le prochain État membre. En novembre 2012, elle est passée du statut d’observateur à celui d’État observateur.
Les successions d’États peuvent entraîner des difficultés : si la Russie a pu succéder à l’URSS en décembre 1991, la République fédérale yougoslave n’a pu remplacer l’ex- Yougoslavie et a ainsi dû se conformer à la procédure d’adhésion. De même, les changements de régime politique peuvent poser un problème de représentation du pays à l’ONU : outre le cas de Formose (Taïwan) qui a représenté la Chine jusqu’en 1971, les représentants du gouvernement afghan de Burhanuddin Rabbani ont siégé à l’ONU de 1996 à 2001 alors que les talibans contrôlaient la quasi-totalité du pays ; à l’opposé, les Khmers rouges ont représenté le Cambodge jusqu’en 1991 car la Communauté internationale ne voulait pas reconnaître le gouvernement d’occupation mis en place par le Viêt Nam en 1979 après la chute du régime de Pol Pot.
L’appartenance à l’ONU comporte le droit de vote et celui de participer aux travaux des organes où un État ne serait pas représenté. Elle entraîne aussi l’ obligation de payer sa quote-part du budget et, ce qui s’avère tout aussi difficile, celle de participer aux actions coercitives décidées par le Conseil de sécurité en vue du maintien de la paix. En cas de non-paiement de sa quote-part, un État peut être privé de son droit de vote. Il ne peut se retirer de l’ONU de sa propre volonté car aucun droit de retrait n’est prévu mais il peut en être exclu s’il « enfreint de manière persistante les principes » de la Charte. Une telle exclusion n’a jamais été prononcée.
Les six organes principaux des Nations unies
L’assemblée générale réunit tous les États membres. En vertu du principe d’égalité entre les États, ceux-ci disposent chacun d’une voix. Pour les questions importantes, la majorité des 2/3 des membres votants est requise. Dans les faits, il est nécessaire que cette majorité comporte les voix des grandes puissances ainsi que celles des pays dont les intérêts sont en cause, faute de quoi le texte voté n’aura pas de portée effective. C’est ainsi que la pratique du consensus s’est imposée. Rappelant l’unanimité autrefois requise par le pacte de la SdN, elle permet d’adopter des décisions acceptables pour tous même si celles-ci sont souvent édulcorées par rapport aux objectifs initiaux.
Organe central du dispositif de l’ONU, l’Assemblée générale a un poids politique très important et elle vote le budget. Ses compétences sont limitées uniquement lorsqu’il s’agit d’affaires internes d’un État ou de questions du ressort du Conseil de sécurité, telles celles relatives au maintien de la paix qui requièrent une intervention de l’ONU. Les pouvoirs de l’Assemblée générale sont en revanche restreints du fait que ses résolutions n’ont pas un caractère obligatoire pour les États membres.
Le Conseil de sécurité comprend 5 membres permanents – les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni – et 10 membres temporaires élus par l’Assemblée générale pour 2 ans en vertu d’un mandat non immédiatement renouvelable. Le Conseil de sécurité ne tient pas de session fixe et se réunit quand cela est nécessaire. Il adopte chaque année environ une centaine de résolutions en recourant à la pratique du consensus. Selon la Charte, les résolutions autres que procédurales sont adoptées à la majorité des 9/15 devant inclure le vote « affirmatif » des États permanents. Cette dernière condition a toutefois été assouplie dans la pratique, l’abstention ou l’absence d’un État n’ayant pas été assimilée à un vote négatif. La Chine en a profité pour s’abstenir à chaque fois qu’elle n’était pas impliquée par la résolution.
Le Conseil de sécurité est l’organe le plus puissant de l’ONU du fait de ses compétences exclusives en matière de maintien de la paix et de sécurité internationale : il peut, au titre du chapitre VI de la Charte, chercher un règlement pacifique des différends en invitant les parties à se concilier ou encore à faire appel à la Cour internationale de justice ; au titre du chapitre VII de la Charte, il peut, en cas « de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression », adopter des résolutions qui ont un caractère obligatoire et prendre des mesures coercitives prévoyant l’emploi de la force. Il a de ce fait la responsabilité des opérations de maintien de la paix.
Le Secrétariat général est dirigé depuis 2017 par le Portugais Antonio Guterres. Réélu en 2021, il avait remplacé le Sud-Coréen Ban Ki-moon qui succédait lui-même au Ghanéen Kofi Annan. Venant ainsi d’un petit ou moyen État, le secrétaire général est choisi sur recommandation du Conseil de sécurité avec l’accord nécessaire des membres permanents. Pour la 1 re fois en 2016, des auditions publiques des candidats ont eu lieu avant leur passage devant le Conseil de sécurité. Ensuite, l’Assemblée générale doit voter pour entériner le choix du Conseil. Durant son mandat de cinq ans renouvelable, le secrétaire général exerce des compétences administratives dont la direction du personnel de l’ONU et l’exécution des décisions des divers organes de l’ONU. Disposant d’un pouvoir d’interprétation très étendu, il joue dès lors un rôle politique. Il agit également de sa propre initiative en attirant l’attention du Conseil de sécurité sur des questions relatives à la paix, en demandant sa convocation – mais cette mesure délicate s’avère exceptionnelle – et en demandant l’inscription de questions à l’ordre du jour de l’Assemblée générale. À titre personnel, il joue enfin un rôle de diplomate « tranquille » et peut exercer ses bons offices pour résoudre un différend. En 1980, Kurt W aldheim s’était ainsi rendu à Téhéran pour résoudre la crise des otages américains ; en 2005 et en 2007, Kofi A nnan et B an Ki-moon avaient effectué également une visite surprise à Bagdad.
Le Conseil économique et social (ECOSOC) est un organe « d’initiative et de coordination » traitant aussi bien des réfugiés, des ressources naturelles, de la promotion de la croissance et du développement durable, des matières scientifiques et techniques, ou de la coopération régionale. Réunissant 54 États membres, dont 18 sont élus chaque année par l’Assemblée générale pour des mandats de trois ans immédiatement renouvelables, il pourrait être transformé en un organe plénier du fait de la complexité croissante de ses tâches. Il tient une session annuelle à New-York ou à Genève, l’ECOSOC a créé conformément à l’article 68 de la Charte de nombreux organes subsidiaires et des commissions permanentes. Il coordonne l’action de 14 institutions spécialisées et celle des ONG. Le travail du Conseil tout au long de l’année est mené par ses organes – commissions et comités – qui se réunissent à intervalles réguliers et font rapport au Conseil.
Le Conseil de tutelle , placé sous l’autorité de l’Assemblée générale, fait suite au régime des mandats de la SdN. Après un rôle actif durant la décolonisation, il ne siège plus désormais que de manière exceptionnelle comme, en 1999 pour l’indépendance du Timor oriental vis-à-vis de l’Indonésie. La 4 e Commission permanente de l’Assemblée générale s’est en pratique substituée à lui.
La Cour internationale de justice (CIJ) remplace la Cour permanente de justice internationale mise en place sous la SdN. Siégeant à La Haye, elle doit régler, conformément au droit international, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et donner des avis consultatifs sur les questions juridiques posées par les organes et les institutions spécialisées de l’ONU autorisés à le faire.
La compétence de la Cour est facultative et elle doit être acceptée par les États : soit a priori en vertu d’une clause de juridiction prévue par l’article 36 § 2 du statut de la Cour annexé à la Charte des Nations unies ou insérée dans un traité, soit a posteriori par le biais d’un compromis. En 2007, seulement un tiers des États étaient liés par la clause de juridiction prévue par l’article 36 § 2 ; 12 États avaient cessé de l’accepter, dont la France depuis 1974 à la suite d’un différend portant sur ses essais nucléaires à Mururoa. Toutefois, les contentieux jugés par la Cour sont passés d’une dizaine par an dans les années 1990 à une vingtaine actuellement. D’autant que, pour concurrencer l’arbitrage international, les parties peuvent depuis 1984 choisir des juges ad hoc . Cela renforce le caractère de « justice à la carte » instauré dès l’origine.
La « galaxie » onusienne
Des organes subsidiaires assistent le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale (Comité d’état-major, tribunaux internationaux ad hoc , missions et opérations de maintien de la paix…) ainsi que des commissions techniques (Organe international de contrôle des stupéfiants, Commission des stupéfiants des Nations unies, Commission du développement durable) ou de commissions régionales dépendant du Comité économique et social. L’existence d’une vingtaine de Départements ou de Bureaux structure également le travail de l’organisation.
Des programmes et des fonds ont été mis en place sous le double contrôle du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale. À l’exception de l’UNICEF, ils ne disposent pas de ressources propres. Il s’agit de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), du Programme alimentaire mondial (PAM), du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), du Haut-commissariat pour les réfugiés (HCR)…
19 institutions spécialisées , souvent fondées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, sont « reliées » à l’organisation par un accord fixant un « statut consultatif ». Leur budget est voté par les assemblées de ces organisations mais l’Assemblée générale de l’ONU peut leur adresser des recommandations et l’activité des institutions spécialisées est coordonnée par l’ECOSOC.
Ces institutions spécialisées connaissent parfois de graves difficultés financières. Elles sont également souvent très critiquées pour leur idéologie, pour leurs modes de recrutement qui privilégient les nominations politiques, pour les incompréhensions et les difficultés tenant à l’hétérogénéité et à l’enchevêtrement des diverses traditions administratives. Un manque de coordination entre toutes les agences et les institutions est également dénoncé.
L’ Organisation internationale du travail (OIT), née en 1919, vise à garantir le respect des normes minimales de travail dans le monde en défendant les droits syndicaux fondamentaux et en élaborant des conventions soumises à la ratification des États. Un Comité où siègent paritairement des représentants des employeurs et des syndicats peut être saisi par des individus.
L’ Organisation mondiale de la santé (OMS) créée en 1948 élabore une « législation » sanitaire internationale. Elle gère le système mondial de surveillance et de détection des maladies infectieuses ; elle a en charge des réserves de virus ; elle coordonne les Fonds mondiaux de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, l’Alliance du vaccin, Unitaid… Toutefois, ses résultats font débat. L’OMS couvre seulement 20 % de son budget avec les contributions fixes des États membres et ses experts se retrouvent soupçonnés de collusion avec les entreprises pharmaceutiques ; elle réagit tardivement (notamment en 2014 face à l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest). Elle serait aussi sous influence chinoise comme l’a montré sa gestion de la covid-19.
L’ Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture ( Unesco), qui siège à Paris, a connu de sérieuses difficultés depuis la tentative des pays émergents d’instaurer un nouvel ordre mondial en 1974. L’organisation avait été accusée de mauvaise gestion et d’orientations politiques contestables. De 1984 à 2003, les États-Unis – suivis par le Royaume-Uni et par Singapour – s’en étaient retirés. Ils ont réitéré leur décision fin 2017 après l’adhésion de la Palestine. Le budget de l’organisation s’est alors trouvé amputé de plus de 22 %.
L’ Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture ( FAO) siégeant à Rome, est une institution spécialisée depuis 1946. Elle a été complétée par le Fonds international de développement agricole (FIDA) en 1976.
L’ Organisation des Nations unies pour le développement industriel (ONUDI) siège à Vienne et a le statut d’institution spécialisée depuis 1985. Les États-unis s’en sont retirés en 1996.
Les institutions spécialisées issues des accords de Bretton Woods en 1944 comprennent le Fonds monétaire international et le groupe de la Banque mondiale (cf. fiche consacrée à la mondialisation). Contrairement au principe « un État égale une voix » pratiqué au sein des organes principaux de l’ONU, ces institutions appliquent une pondération des voix.
En matière de coopération technique, on dénombre l’ Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’ Union postale universelle (UPU), l’ Union internationale des télécommunications (UIT), l’ Organisation météorologique mondiale (OMM), l’ Organisation maritime internationale (OMI), l’ Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’ Organisation mondiale du Tourisme (OMT).
Quelques organisations sont en outre apparentées au système onusien sans avoir le statut d’institution spécialisée : l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), la Commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des armes nucléaires et l’Or ganisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Les pouvoirs coercitifs des Nations unies et les opérations de maintien de la paix
Le chapitre VI de la Charte donne au Conseil de sécurité un pouvoir de recommandation pour trouver un « règlement pacifique des différends ». Allant plus loin, le chapitre VII l’habilite à prendre des décisions obligatoires « en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression » : il peut décider la rupture des relations diplomatiques et le refus de visas aux dirigeants concernés, ordonner un blocus ou d’autres sanctions économiques ; le Conseil de sécurité peut aussi avoir recours à la force en entreprenant « au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu’il juge nécessaire ». Mais ces dispositions du chapitre VII nécessitent l’accord des membres permanents du Conseil de sécurité sur une position commune et, même si cela s’avère plus facile depuis la fin de l’antagonisme Est/Ouest, les paralysies subsistent.
C’est la raison pour laquelle l’ONU a eu recours depuis 1948 aux opérations de maintien de la paix alors qu’elles n’étaient pas prévues par la Charte. Montées avec l’assentiment des parties, elles mettent en jeu le déploiement d’un personnel militaire international placé sous un commandement intégré auquel s’ajoutent des éléments civils. L’ensemble agit sous l’autorité et le contrôle de l’ONU. Leur but est de mettre fin aux hostilités ou de les prévenir, de faciliter un règlement ou d’en assurer la mise en application. L’assentiment des parties étant une condition capitale de son mandat, une telle opération se distingue clairement des mesures prises en application du chapitre VII de la Charte. En effet, l’intervention onusienne doit à tout prix se distinguer d’une guerre banale. Toutefois, depuis la guerre en ex-Yougoslavie en 1995, un changement est intervenu au nom du droit ou du devoir d’ingérence humanitaire.
Sur le terrain, trois types d’intervention sont principalement distingués : d’une part, les missions d’observation comme l’ONUSQL (vérification au Salvador) ou l’UNMOVIC (vérification de la présence d’armes de destruction massive en Irak) ; d’autre part, les forces d’interposition de type MINURCA (missions des NU en Centre Afrique créées en 1998 pour sécuriser la capitale Bangui), ECOMOG (force d’interposition ouest-africaine créée en 1990 pour mettre fin à la guerre civile au Liberia puis en Sierra Leone) ; enfin les missions de type MINURSO (mission des NU pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental).
Bilan de l’actualité
Alors que 2020 aurait dû conduire l’ONU à célébrer son 75 e anniversaire avec le lancement d’un vaste débat populaire intitulé ONU75, c’est au contraire la pandémie de covid-19 qui aura illustré les paralysies et les lenteurs de l’organisation. Ainsi, le mécanisme Covax qui devrait assurer un accès équitable aux vaccins pour 172 pays et territoires fonctionne très mal (cf. chiffres).
L’action de l’ONU s’est également trouvée discréditée dans le domaine des droits humains lorsqu’en octobre 2020, le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil des droits de l’homme a conduit à l’élection de représentants de la Chine, de la Russie et du Pakistan.
Pourtant, l’arrivée au pouvoir de Joe Biden en janvier 2021 serait de nature à renforcer l’ONU. Outre le paiement de leurs arriérés de cotisation, les États-Unis ont aussi annoncé en avril 2021 le maintien des États-Unis au sein de l’OMS que D. Trump voulait quitter.
Ce retour américain devrait contrebalancer l’importance majeure de la Chine : de 2016 à 2019, un Chinois avait été élu à la tête de l’ONUDI, de l’UIT, de l’OACI et de la FAO. La Chine est aussi devenue le 2 e contributeur aux opérations de maintien de la paix et le 10 e pourvoyeur de casques bleus, avec 2 512 hommes déployés dans des zones choisies selon ses intérêts. Or, le pouvoir d’influence de la Chine s’avère souvent utilisé à mauvais escient. Par exemple, lors de la pandémie de covid-19, elle a bloqué le fonctionnement de l’OMS pour faire barrage à Taïwan. Mais, en mars 2020, un candidat de Singapour et non de Chine avait toutefois été élu à la direction de l’OMPI
Perspectives
Améliorer les opérations de maintien de la paix
Les « forces des Nations unies, gardiennes de la paix » avaient reçu le prix Nobel en 1988. L’ONU avait administré avec succès la transition d’après-guerre civile du Cambodge, conduit le Timor oriental à son indépendance en 2004… Mais, les difficultés et insuffisances rencontrées avaient été telles que Kofi Annan proposait en 2006 de redéfinir le concept de « maintien de la paix » . S’il s’agit de la principale mission de l’ONU, celle-ci n’est pas parvenue à empêcher les quelque 70 génocides commis dans le monde depuis sa création. Confrontée à de nombreuses difficultés, l’ONU doit en effet recourir à des mécanismes complexes de tractations auprès des États membres qui fournissent les forces et moyens nécessaires. Faute de bien définir la mission, des échecs cuisants peuvent en résulter.
La formule traditionnelle de maintien de la paix, conçue pour faire face à des conflits internationaux, doit maintenant s’appliquer à des conflits internes mettant en jeu de multiples factions rivales dont les objectifs politiques divergent. L’ONU, qui autrefois devait s’interposer entre des combattants ennemis, doit désormais protéger des civils dans des zones de guerre. Les chaînes de commandement en sont brouillées. L’ONUSOM mise en place en Somalie en 1992 a ainsi constitué la première opération de maintien de la paix où l’ONU a piteusement plié bagage en 1994 faute d’avoir désarmé les clans rivaux en présence. En ex-Yougoslavie, dans les zones de sécurité créées par l’ONU, 8 000 musulmans ont été assassinés à Srebrenica en juillet 1995. Le génocide au Rwanda et l’échec d’une intervention en Angola ont marqué pour un temps la fin de l’engagement de l’ONU en Afrique malgré les guerres alors dramatiques au Liberia, en Sierra Leone, au Congo-Brazaville, au Burundi…
L’ONU fait des efforts pour s’adapter à ces nouvelles situations. L’organisation utilise par exemple des moyens originaux tel, en RD Congo, celui consistant à confier aux chefs de village des téléphones portables leur permettant d’avertir les casques bleus en cas d’attaques aux populations civiles. La surveillance satellitaire permet également de documenter et d’alerter sur les violations des droits humains. De même, l’ONU encourage la féminisation des casques bleus qui avait commencé dans les années 1990 lors des missions dans les Balkans. En 2016 une unité de police entièrement féminine a été envoyée en mission au Liberia. Outre un meilleur contact avec les populations locales, cela permet de limiter les cas d’agressions sexuelles que l’on reproche même aux forces de l’ONU.
Dans le cadre des opérations de maintien de la paix, l’ONU mène des négociations avec des régimes sanguinaires . Des accords révoltants peuvent alors en résulter. Ainsi, ceux passés en Sierra Leone en 1999 laissaient les crimes commis impunis ; ils organisaient un partage du pouvoir entre des assassins ; ils ne tenaient pas compte du contrôle des mines de diamants et ils n’autorisaient pas les casques bleus à recourir à la force pour désarmer les groupes armés. L’ONU a été également accusée de trop faire confiance aux parties en présence alors que celles-ci ne cessaient de se parjurer. L’ONU a vu encore sa tâche compliquée par de constants renversements d’alliances et par les agissements de forces irrégulières et de milices qui bafouent sans état d’âme les normes du droit humanitaire. De plus, l’ONU est confrontée au problème de la sécurité de son personnel sur le terrain. Des membres de l’ONU sont morts lors des attentats perpétrés contre ses bureaux à Bagdad en 2003 et à Kaboul en 2009, lors d’une manifestation en Afghanistan en 2011. En Somalie, la reconquête de Mogadiscio sur les milices Shebab avait entraîné de 2007 à 2013 la mort de plus de 3 000 soldats, soit autant que le total de Casques bleus tués depuis 1948. Enfin, l’ONU doit promouvoir la reconstruction et la création d’institutions dans des sociétés dévastées par la guerre, nécessitant l’envoi de personnel spécialisé : policiers, procureurs, administrateurs et conseillers en matière de médias, de santé, d’impôts et de politique sociale…
Pour ces raisons, le coût des opérations de maintien de la paix a notoirement augmenté. Les missions se sont multipliées et certaines d’entre elles ont nécessité des moyens très importants comme au Soudan. Leur budget a suivi mais l’ONU reste handicapée par son absence de moyens militaires propres . De fait, en dépit de nombreux projets visant à donner au secrétaire général des moyens de réactions rapides avec des infrastructures permanentes (état-major, moyens de renseignements, troupes formées au rétablissement de la paix), le Département des opérations de maintien de la paix s’est même vu interdire par l’Assemblée générale de stocker du matériel de base tel que des moyens de communication, des voitures, des gilets pare-balles… La qualité des troupes et du personnel envoyés par les États fait également débat : en Haïti en 2010, les contingents sri-lankais avaient propagé le choléra et les soldats onusiens s’étaient rendus coupables de viols ; l’organisation a cherché à couvrir les cas d’abus sexuels sur des enfants commis par des éléments du contingent français début 2014 en République centrafricaine d’où des troupes congolaises ont dû être retirées pour les mêmes raisons en 2016. En Libye, la mission d’appui des Nations-unies en Libye (Manul) mise en place en 2011 est considérée comme avoir joué un rôle, au mieux neutre, au pire néfaste en dix ans d’existence.
Pour pallier à ces difficultés et aux menaces nouvelles, l’ONU recourt de plus en plus souvent à des sociétés privées . En 2005, le Conseil des droits de l’homme avait créé un « groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires ». L’augmentation des dérives et de situations proches du conflit d’intérêts a également accru les pressions pour que l’organisation rende obligatoire le Code international de conduite des entreprises de sécurité privées élaboré en 2010.
Enfin, si l’ONU demeure le pivot de ces opérations de maintien de la paix généralement créées par le Conseil de sécurité, son monopole a éclaté au profit de coalitions créées à l’initiative d’un pays, qui prennent en charge conjointement ou en dehors d’elle la gestion des opérations de paix. Surtout, l’ONU coopère de plus en plus avec les organisations régionales (Otan, Union européenne, CEI, IGAD, Union africaine…). En 2007, la constitution d’une opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) composée de quelque 20 000 militaires et de 4 000 policiers avait ainsi constitué un tournant dans l’histoire de l’ONU. En 2011, c’est le soutien de la Ligue arabe qui avait décidé le Conseil de sécurité à autoriser une intervention en Libye. Le mandat donné pour protéger les civils, imposer un cessez-le-feu à l’armée libyenne et instaurer une zone d’exclusion aérienne avait cependant été dépassé.
La rénovation du système onusien
Toute modification de la Charte suppose la majorité des deux tiers des États membres de l’ONU et l’unanimité des cinq États membres permanents du Conseil de sécurité. Seules quelques réformes relativement mineures ont donc été menées malgré le scepticisme des uns et la résistance des autres, notamment des États-Unis. Ainsi, l’ancien secrétaire général Kofi Annan a favorisé l’entrée de plus de 2 000 ONG au sein des Nations unies – dont certaines sont d’ailleurs très contestées – ; il a lancé des projets ayant trait aux grands enjeux sociaux ; il a également passé un contrat avec les grandes entreprises s’agissant du programme « Global Compact », mais l’essentiel reste à faire. Les propositions de modifier les procédures et les structures de gestion de l’ONU contenues en 2006 dans divers rapports alors qualifiés d’historiques n’ont pas abouti : délocalisation de certains services du Secrétariat général, renforcement du système de passation des marchés, création d’un comité consultatif indépendant pour les questions d’audit aux attributions renforcées, autonomie du Bureau des services de contrôle interne…
La plus importante réforme concerne la composition du Conseil de sécurité . Celui-ci a connu pour seuls changements l’augmentation du nombre de membres temporaires de six à dix en 1963, puis la substitution de l’actuelle Taïwan par la République populaire de Chine en 1971 et de l’URSS par la Russie en 1991. Aussi, la représentativité du Conseil est-elle vivement contestée qu’il s’agisse de la domination des cinq pays permanents choisis au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ou du fait qu’une soixantaine d’États parmi les plus pauvres et les plus faibles n’ont jamais été encore élus au Conseil de sécurité alors que l’Europe est surreprésentée.
La réforme envisagée du Conseil de sécurité positionnera les pays pour le XXI e siècle. C’est pourquoi elle est très difficile à réaliser. Rappelons que, lorsque la Russie dénonçait la marginalisation du Conseil de sécurité pendant la crise bosniaque, Cuba dénonçait alors le privilège anachronique des cinq membres permanents. Aucun des multiples scénarios déjà envisagés n’a donc dégagé jusqu’à présent de majorité et certains comportent d’ailleurs le risque que des pays, comme les États-Unis voire la Russie, se retirent de l’ONU. Nombreux sont ceux aspirant à obtenir le statut de membres permanents : l’Italie, l’Égypte, l’Afrique du Sud, le Nigeria, l’Inde, le Pakistan, l’Indonésie, le Brésil, le Mexique, le Japon et l’Allemagne. Ces deux derniers participent fortement au budget mais leur participation est insignifiante quant à l’envoi de casques bleus. D’autres réformes sont envisagées telles que la rotation des membres permanents, l’augmentation du nombre des membres non permanents, l’admission de nouveaux membres permanents sans droit de veto, la création de postes de semi-permanents, le partage d’un siège à plusieurs États, la tenue d’élections plus rapprochées (demande du Japon), l’abolition du droit de veto (idée un temps émise par les États-Unis pour contrer l’URSS), ou la limitation de ses compétences aux questions essentielles comme l’emploi de la force ou le prononcé de sanctions (idée alors avancée par la France et Kofi Annan).
Renforcer l’action du Conseil de sécurité
Comme le constatait Kofi Annan en 2003, la Communauté internationale ne partage plus grand-chose, pas même le désir d’avoir un système commun de sécurité collective. L’ONU se retrouve ainsi affaiblie par les États qui oublient l’intérêt collectif, à commencer d’ailleurs par ceux qui disposent d’un siège permanent au Conseil. Les Américains portent à ce titre une lourde responsabilité notamment lorsqu’ils ont décidé de mener une seconde guerre en Irak sans mandat de l’ONU tandis que Kofi Annan invoquait vainement le concept d’« action préemptive collective ». Pour les Chinois, il s’agit de s’abstenir sauf à défendre leurs intérêts dépassant désormais les questions liées à Taïwan ou au Tibet. De la même manière que les Russes, ils exercent un chantage au veto pour servir leurs seuls intérêts : lors de la première guerre du Golfe en 1990 et 1991, la Chine avait monnayé son abstention contre « l’oubli » des massacres de la place Tien Anmen d’avril 1989 ; en octobre 2011, Russes et Chinois se sont opposés à ce que le Conseil de sécurité condamne la répression menée par le régime de Bachar al-Assad, privilégiant leurs considérations stratégiques et commerciales avec la Syrie. Les puissances moyennes comme la France ou le Royaume-Uni s’avèrent plus respectueuses de l’intérêt commun mais cela s’explique par le fait que l’ONU constitue pour elles le meilleur moyen d’assouvir leurs ambitions mondiales. Les membres permanents en règle générale protègent leurs intérêts. Aussi, se sont-ils mis d’accord pour permettre aux États-Unis de mener une coalition internationale à Haïti , aux Français de déployer l’opération Turquoise au Rwanda et à Moscou d’avoir des observateurs sous les couleurs de l’ONU en Abkhazie (Géorgie).
L’action du Conseil de sécurité obéit à la règle « deux poids, deux mesures ». Ainsi, les violations commises par l’Irak ont été durement sanctionnées tandis que celles commises par Israël restent impunies. Pour l’instant, il n’existe pas de critères fixant les modalités d’intervention de l’ONU puisque le Conseil de sécurité refuse de se lier les mains en en adoptant. Le concept tiré de la « responsabilité de protéger », qui sous-tend les interventions humanitaires ou le recours à la force, demeure non défini du fait de l’opposition des Français ou des Américains. La question de savoir pour quelles raisons l’ONU intervient dans un pays, et non dans un autre, reste posée bien qu’elle trouve son explication dans le rôle des États-membres à l’ONU.
L’action du Conseil de sécurité a également été améliorée délaissant les sanctions générales obligatoires. La résolution 986 , qui en 1995 avait imposé à l’Irak la mesure dite du « pétrole contre nourriture », avait dans la pratique, essentiellement affecté la population civile et enrichi les trafiquants présents dans les cercles du pouvoir. Pire, l’embargo sur les armes imposé en Yougoslavie en 1995 avait en fait profité aux militaires serbes. Aussi, les sanctions prononcées sont davantage précises et ciblées : elles peuvent interdire la vente de certains types d’armement ou limiter le commerce de certains produits ; elles peuvent inclure une interdiction de déplacement, imposer le gel d’avoirs financiers, bloquer des transactions financières de personnalités politiques ou d’entités à l’origine des sanctions.
Ces sanctions dites « intelligentes » ont été appliquées à propos du commerce des « diamants de la guerre » en Sierra Leone et au Liberia dans les années 1990 ; de même, après 2004, en Côte d’Ivoire, ont été décrétés un embargo sur les armes et les exportations de diamants ainsi qu’une interdiction de voyager et le gel d’avoirs de personnalités politiques ; en juin 2010, l’extension des sanctions à l’encontre de l’Iran a permis l’inspection des navires iraniens en haute-mer et a limité la vente des armes à ce pays. Au Myanmar, les refus de visas aux caciques du régime et les sanctions économiques ont contribué à pousser les autorités vers une ouverture démocratique à partir de 2010. En juin 2018, des responsables de réseaux de trafiquants de migrants ont pour la première fois été sanctionnés : leurs comptes bancaires ont été gelés et ils se sont vus interdits de voyager.
Même qualifiées d’intelligentes, les sanctions onusiennes peuvent cependant s’avérer difficiles à appliquer car elles peuvent être contournées. Ainsi, malgré l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies, d’importantes quantités d’armes et de munitions en provenance des Balkans et de l’Europe orientale avaient continué d’affluer dans la région africaine des Grands Lacs en 2005, où sévissaient plusieurs conflits. C’est pourquoi la nouvelle de la saisie en Italie de deux yachts de luxe destinés à Kim Jong-il en 2009 avait été remarquée : la résolution de l’ONU de 2006 interdisant la vente de biens de luxe au régime nord-coréen n’a jamais empêché le dictateur de mener un train de vie luxueux tandis que son peuple pâtit les pires privations. De plus, le processus juridique de confiscation et de restitution d’actifs à l’échelle internationale est long et complexe. Les possibilités de dissimulation sont également nombreuses. Le Koweït n’a par exemple récupéré qu’une partie des fonds volés par Saddam Hussein lors de l’invasion de l’émirat.
Le financement des objectifs de l’ONU
La réduction du budget ordinaire de l’ONU est devenue une priorité pour les principaux contributeurs de l’organisation. Elle est difficile à concrétiser : saluée fin 2011 comme un élément historique, elle avait ensuite été gommée par l’autorisation de dépenses supplémentaires. Les États-Unis ont donc décidé de l’imposer : en dépit de l’ouverture d’un forum restreint sur la gestion de l’organisation fin 2017 dont étaient exclus la France, la Chine ou les pays membres du groupe des 77, les États-Unis ont décidé unilatéralement en mars 2018 de diminuer leur contribution de 285 millions de dollars.
Le problème du paiement par les États membres de leurs quotes-parts budgétaires (cf. chiffres) et de leurs contributions aux opérations de maintien de la paix est récurrent. Les deux postes sont distingués mais l’arrêt rendu le 28 juillet 1962 par la Cour internationale de justice à propos de l’opération des Nations unies au Congo avait établi que les dépenses liées aux opérations de maintien de la paix constituent des dépenses de l’organisation. L’ONU communique peu sur ces arriérés mais, en 2019, elle a dû alerter sur sa situation financière.
Les milliards de dollars manquants obligent notamment l’ONU à différer les paiements dus aux pays qui fournissent les contingents de casques bleus. En effet, l’ONU verse aux États membres environ 1 400 $ par homme et par mois (en 2019) mais, souvent, ces Casques bleus issus de pays défavorisés sont sans équipement et formation. L’organisation rencontre de grandes difficultés à trouver une assistance technique et logistique.
La conclusion de partenariats public-privé est recherchée pour trouver de nouveaux financements. Depuis la volonté affichée par Boutros Boutros-Ghali en 1995, la démarche s’est intensifiée à partir de l’an 2000. Mais, la multiplication des partenariats soulève cependant de sérieuses questions de conflit d’intérêts et d’indépendance d’action pour l’ONU et ses institutions spécialisées : les alertes répétées de l’ OMS poussant les États membres à faire des stocks de vaccins auraient permis aux laboratoires pharmaceutiques d’engranger de forts bénéfices ; les programmes d’alphabétisation sur supports téléphoniques de l’Unesco auraient permis à Nokia d’écouler ses stocks de vieux téléphones…
Le barème des contributions budgétaires est établi par l’Assemblée générale (voir les principaux chiffres). Les États-Unis sont les plus gros contributeurs avec une quote-part de 22 % du budget ordinaire (contre 40 % en 1945) tandis que la participation des micro-États ou des pays les moins avancés s’élève à 0,01 %. La participation des États aux institutions spécialisées, aux opérations de maintien de la paix et aux tribunaux pénaux internationaux connaît quelques variations. Ce barème pose un problème institutionnel difficile à résoudre. En effet, l’application du principe « un État, une voix » à l’Assemblée générale de l’ONU et dans certaines institutions spécialisées, entraîne un décalage entre le poids politique d’un État et sa contribution financière . Dans la pratique, l’ONU constitue une tribune d’expression pour les petits États ou pour les pays en développement qui dominent l’Assemblée générale, alors que ce sont les pays industrialisés qui supportent 90 % des dépenses. Cela irrite les principaux contributeurs qui supportent mal que 2/3 des États membres puissent voter une résolution à l’Assemblée générale alors qu’ils ne participent que pour 5 % du budget.
La crédibilité de l’ONU sur certains thèmes majeurs
Le rôle de l’ONU pour lutter contre les grands fléaux touchant l’humanité est très controversé. Les États-Unis veulent le promouvoir en matière de droits humains – en 2004, George W. Bush avait souhaité la création d’un Fonds pour la démocratie – ou pour renforcer le régime de non-prolifération des armes nucléaires ou la lutte contre le terrorisme mais, par ailleurs, ils marginalisent l’ONU dans d’autres domaines comme la défense de l’environnement. Aussi, la crédibilité de l’ONU, qui dépend de sa capacité d’agir sur ces questions d’importance, reste à démontrer ce qui pousse l’ONU à renforcer ses liens au niveau régional comme le montre le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique institué en 2002.
La Commission de la consolidation de la paix a été créée pour répondre à la complexité croissante des conflits et à la corrélation entre sécurité et développement. Ces questions nécessitent en effet que les organes travaillant sur ces questions se coordonnent davantage. Il y a quelques années, l’ONU s’était efforcée de lier ses actions à celle des ONG humanitaires. Mais aucune des quatre initiatives voulues par Kofi Annan pour lutter contre les nouvelles menaces à la paix n’a été mise en place : dans les pays en développement, créer un corps de volontaires formant aux technologies de l’information et établir un réseau fournissant des données médicales actualisées aux structures de santé ; se doter d’un programme d’intervention en cas de catastrophe et prévoir des liaisons de communication d’urgence ; œuvrer pour l’emploi des jeunes.
Le désarmement et la non-prolifération des armes nucléaires avaient été placés en tête des priorités de Ban Ki-moon en 2007. L’Iran a conclu un accord sur la question en juillet 2015 avant qu’il ne soit remis en question par les États-Unis. De plus, la Corée du Nord continue de défier la communauté internationale. Dans la pratique, le Comité « 1540 », créé par une résolution du Conseil de sécurité en 2004 pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs, participe à l’élaboration de résolutions du Conseil de sécurité obligeant les États à bannir ce type d’armes.

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