L’économie de la construction en maîtrise d’œuvre et gestion financière
836 pages
Français

L’économie de la construction en maîtrise d’œuvre et gestion financière , livre ebook

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Description

Cet ouvrage s’adresse à des étudiants du secteur supérieur :brevet de technicien supérieur en études et économie de la construction ;brevet de technicien supérieur en bâtiment ;DUT génie civil ;licence professionnelle du secteur bâtiment.Il est conçu pour que l’étudiant puisse l’utiliser comme guide d’autoformation et travailler en parfaite autonomie. Il pourra aussi servir aux professeurs comme support de cours.Ce livre composé d’un ensemble de 24 chapitres traite et développe de manière détaillée l’étude de prix en maîtrise d’œuvre. Les trois grands domaines sont les suivants :une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et à la gestion financière des travaux ;une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction dans un cabinet de maîtrise d’œuvre ;une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion financière des travaux.Des annexes en rapport avec les chapitres complètent cet ouvrage.Chaque chapitre propose :des apports de connaissances théoriques ;des exemples de calculs associés à la séquence ;des applications avec les corrections détaillées et commentées en fin de volume permettant au lecteur de contrôler ses acquis.Cet ouvrage est l’outil indispensable pour la formation des étudiants du secteur bâtiment dans le domaine de l’étude et de l’économie de la construction du côté de la maîtrise d’œuvre.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 14 septembre 2021
Nombre de lectures 0
EAN13 9782340058804
Langue Français
Poids de l'ouvrage 17 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1450€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

L’ÉCONOMIE DE
LA CONSTRUCTION
D. Pouteaux EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
& GESTION FINANCIÈRE
Cours, cas pratiques
et exercices corrigés
• BTS Études et économie
de la construction
• BTS Bâtiment
• DUT Génie civil
• Licence professionnelle
Didier Pouteaux
L’ÉCONOMIE DE LA CONSTRUCTION
EN MAÎTRISE D’ŒUVRE ET GESTION
FINANCIÈRE
Formations & TechniquesL’ÉCONOMIE
DE LA CONSTRUCTION
EN MAÎTRISE D’ŒUVRE
ET GESTION FINANCIÈRE
Cours, cas pratiques
et exercices corrigés
Didier Pouteaux
Formations & TechniquesCollection Formations & Techniques Préface
dirigée par Paul de Laboulaye
paul.delaboulaye@editions-ellipses.fr
Ce livre est consacré à l’économie de la construction en maîtrise d’œuvre et s’inscrit
dans le prolongement du premier ouvrage de M. POUTEAUX qui portait sur l’étude
de prix dans le bâtiment. Pour mémoire, il y abordait le travail d’un économiste de la
construction dans une entreprise de bâtiment (étude de prix en phase prévisionnelle,
préparation de chantier, suivi des travaux, étude de rentabilité d’une opération, analyse
des écarts).
L’économie de la construction en maîtrise d’œuvre est un vaste domaine qui aborde de
nombreux points très variés, dont une partie réglementaire très importante que chaque Retrouvez tous les titres de la collection et des extraits sur www.editions-ellipses.fr
intervenant dans l’acte de construire se doit de maîtriser (notamment pour ce qui
touche à la commande publique).
Le présent ouvrage se fixe pour objectif d’apporter aux professeurs de l’éducation
nationale des ressources détaillées sur l’ensemble des sujets à aborder dans le domaine
de l’économie de la construction en maîtrise d’œuvre, au travers des grandes
thématiques suivantes :
- une partie règlementaire attachée au domaine de la maîtrise d’œuvre
(réglementation des travaux dans le bâtiment, cautionnement d’un marché,
avance forfaitaire, intérêts moratoires, etc.) ;
- les missions d’un technicien économiste de la construction dans un cabinet
de maîtrise d’œuvre (compte d’exploitation prévisionnel d’une opération,
calcul des surfaces d’un projet, chiffrage par ratios, chiffrage avec la
méthode UNTEC, l’analyse des offres, l’actualisation et la révision des prix,
etc.) ;
- le travail d’un technicien économiste au niveau de la gestion financière des
travaux (situation de travaux, mémoire définitif, compte prorata).
Chaque chapitre comporte des apports de connaissances théoriques et des exercices
corrigés qui mettent en application l’ensemble des savoirs technologiques associés.
Monsieur POUTEAUX met ainsi à la disposition des apprenants un outil de formation
très complet et opérationnel, dont ils pourront se servir en autonomie, ou accompagnés
de leurs formateurs.
Animé par la volonté de faire progresser la qualité de l’enseignement de l’économie de
la construction, l’auteur a mobilisé toutes ses connaissances, son expérience et ses ISBN 9782340-056688
compétences pédagogiques. Qu’il en soit chaleureusement remercié et que son © Ellipses Édition Marketing S.A., 2021
ouvrage rencontre le succès qu’il mérite. 8/10 rue la Quintinie 75015 Paris

David Pinaud
Inspecteur pédagogique régional des sciences industrielles de l’ingénieur.







Préface
Ce livre est consacré à l’économie de la construction en maîtrise d’œuvre et s’inscrit
dans le prolongement du premier ouvrage de M. POUTEAUX qui portait sur l’étude
de prix dans le bâtiment. Pour mémoire, il y abordait le travail d’un économiste de la
construction dans une entreprise de bâtiment (étude de prix en phase prévisionnelle,
préparation de chantier, suivi des travaux, étude de rentabilité d’une opération, analyse
des écarts).
L’économie de la construction en maîtrise d’œuvre est un vaste domaine qui aborde de
nombreux points très variés, dont une partie réglementaire très importante que chaque
intervenant dans l’acte de construire se doit de maîtriser (notamment pour ce qui
touche à la commande publique).
Le présent ouvrage se fixe pour objectif d’apporter aux professeurs de l’éducation
nationale des ressources détaillées sur l’ensemble des sujets à aborder dans le domaine
de l’économie de la construction en maîtrise d’œuvre, au travers des grandes
thématiques suivantes :
- une partie règlementaire attachée au domaine de la maîtrise d’œuvre
(réglementation des travaux dans le bâtiment, cautionnement d’un marché,
avance forfaitaire, intérêts moratoires, etc.) ;
- les missions d’un technicien économiste de la construction dans un cabinet
de maîtrise d’œuvre (compte d’exploitation prévisionnel d’une opération,
calcul des surfaces d’un projet, chiffrage par ratios, chiffrage avec la
méthode UNTEC, l’analyse des offres, l’actualisation et la révision des prix,
etc.) ;
- le travail d’un technicien économiste au niveau de la gestion financière des
travaux (situation de travaux, mémoire définitif, compte prorata).
Chaque chapitre comporte des apports de connaissances théoriques et des exercices
corrigés qui mettent en application l’ensemble des savoirs technologiques associés.
Monsieur POUTEAUX met ainsi à la disposition des apprenants un outil de formation
très complet et opérationnel, dont ils pourront se servir en autonomie, ou accompagnés
de leurs formateurs.
Animé par la volonté de faire progresser la qualité de l’enseignement de l’économie de
la construction, l’auteur a mobilisé toutes ses connaissances, son expérience et ses
compétences pédagogiques. Qu’il en soit chaleureusement remercié et que son
ouvrage rencontre le succès qu’il mérite.
David Pinaud
Inspecteur pédagogique régional des sciences industrielles de l’ingénieur.





Avant-propos




Cet ouvrage, destiné à des étudiants de section supérieure (brevet de technicien

supérieur en études et économie de la construction et licence professionnelle du

secteur bâtiment) traite de l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et de la

gestion financière des travaux.

Il complète le manuel d’étude de prix intitulé : l’étude de prix dans le bâtiment, avant,
pendant et après les travaux.
Ce livre compte un ensemble de 24 chapitres.
Les trois grands domaines abordés dans cet ouvrage sont les suivants :

Une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise
1
d’œuvre et à la gestion financière des travaux (chapitre n°1 à n°9).

Une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction 2
dans un cabinet de maîtrise d’œuvre (chapitre n°10 à n°20).
Une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion
3
financière des travaux (chapitre n°21 à n°24).

Les différents chapitres donnent les définitions, les textes réglementaires nécessaires,
exposent les méthodes de résolutions ainsi que les solutions adaptées.

L’ensemble des chapitres est illustré par des exemples et des études de cas en relation

avec les différents thèmes abordés.

Ces études de cas sont à considérer comme un prolongement du cours. Les étudiants
devront les traiter de manière rigoureuse et ils pourront comparer leurs résultats avec
les corrections détaillées situées à la fin de l'ouvrage.
Plusieurs annexes en rapport avec les chapitres complètent ce livre.
Cet ouvrage complet constituera une aide précieuse dans le parcours de formation des
étudiants en section supérieure. Il pourra aussi leur servir dans leur future carrière
professionnelle comme un aide mémoire ou un guide.

Cet ouvrage sera donc un outil pédagogique indispensable pour les étudiants de BTS
en étude et économie de la construction ainsi que les étudiants de licence
professionnelle.



L’auteur






Avant-propos




Cet ouvrage, destiné à des étudiants de section supérieure (brevet de technicien

supérieur en études et économie de la construction et licence professionnelle du

secteur bâtiment) traite de l'économie de la construction en maîtrise d’œuvre et de la

gestion financière des travaux.

Il complète le manuel d’étude de prix intitulé : l’étude de prix dans le bâtiment, avant,
pendant et après les travaux.
Ce livre compte un ensemble de 24 chapitres.
Les trois grands domaines abordés dans cet ouvrage sont les suivants :

Une partie réglementaire reliée à l'économie de la construction en maîtrise
1
d’œuvre et à la gestion financière des travaux (chapitre n°1 à n°9).

Une partie abordant le travail d'un technicien économiste de la construction 2
dans un cabinet de maîtrise d’œuvre (chapitre n°10 à n°20).
Une partie qui traite du travail de l'économiste au niveau de la gestion
3
financière des travaux (chapitre n°21 à n°24).

Les différents chapitres donnent les définitions, les textes réglementaires nécessaires,
exposent les méthodes de résolutions ainsi que les solutions adaptées.

L’ensemble des chapitres est illustré par des exemples et des études de cas en relation

avec les différents thèmes abordés.

Ces études de cas sont à considérer comme un prolongement du cours. Les étudiants
devront les traiter de manière rigoureuse et ils pourront comparer leurs résultats avec
les corrections détaillées situées à la fin de l'ouvrage.
Plusieurs annexes en rapport avec les chapitres complètent ce livre.
Cet ouvrage complet constituera une aide précieuse dans le parcours de formation des
étudiants en section supérieure. Il pourra aussi leur servir dans leur future carrière
professionnelle comme un aide mémoire ou un guide.

Cet ouvrage sera donc un outil pédagogique indispensable pour les étudiants de BTS
en étude et économie de la construction ainsi que les étudiants de licence
professionnelle.



L’auteur






Table des matières




Chapitre 01 : Les acteurs et les étapes d'élaboration d’un projet

de construction 27

1.1 Les missions des intervenants dans un projet 27

1.1.1 Le maître d'ouvrage 27

1.1.1.1 Définition 27

1.1.1.2 Les missions du maître d'ouvrage 27

1.1.1.3 Programme et enveloppe financière de l'opération 28

1.1.1.4 Organisation de la maîtrise d'ouvrage 29

1.1.1.5 L'assistance à la maîtrise d'ouvrage 29

1.1.1.6 Conduite d'opération 32

1.1.1.7 Mandat de maîtrise d'ouvrage 32

1.1.1.8 Transfert de maîtrise d'ouvrage 33

1.1.2 Le maître d'œuvre 33

1.1.2.1 Définition 33

1.1.2.2 Constitution de la maîtrise d'œuvre 34

1.1.2.3 La mission de maîtrise d'œuvre 34

1.1.2.4 Décomposition des tâches à effectuer suivant la mission 36

1.1.2.5 Coordination de synthèse de sécurité incendie 47

1.1.2.6 Engagement de la maîtrise d'œuvre 48

1.1.2.7 Rémunération de la maîtrise d'œuvre 49

1.1.2.8 Estimation du montant du marché de maîtrise d'œuvre 49

1.1.3 Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) 56

1.1.4 L'économiste de la construction 56

1.1.4.1 L'économiste en assistance à la maîtrise d'ouvrage 57

1.1.4.2 L'économiste en maîtrise d'œuvre 58

1.1.4.3 L'économiste en assistance à l'entreprise 59

1.1.5 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé 59

1.1.5.1 Définition 59

1.1.5.2 Les chantiers concernés 59

1.1.5.3 Les missions du coordonnateur SPS 60

1.1.5.4 Les documents à établir 61

1.1.5.5 Les obligations spécifiques 62

1.1.6 Les bureaux d'études techniques (BET) 62

1.1.7 Les bureaux de contrôle 63

1.1.7.1 Les missions de contrôle technique 63

1.1.7.2 La réalisation des missions 63

1.1.8 Les entreprises 64

1.1.8.1 Les missions des entreprises 64

1.1.8.2 Les modes d'intervention des entreprises 64

1.2 Le déroulement d'une opération de construction 69
1.2.1 Les principales étapes de réalisation d'une opération 69
1.2.2 L'élaboration d'un projet 69 Table des matièresTable des matières




Chapitre 01 : Les acteurs et les étapes d'élaboration d’un projet

de construction 27

1.1 Les missions des intervenants dans un projet 27

1.1.1 Le maître d'ouvrage 27

1.1.1.1 Définition 27

1.1.1.2 Les missions du maître d'ouvrage 27

1.1.1.3 Programme et enveloppe financière de l'opération 28

1.1.1.4 Organisation de la maîtrise d'ouvrage 29

1.1.1.5 L'assistance à la maîtrise d'ouvrage 29

1.1.1.6 Conduite d'opération 32

1.1.1.7 Mandat de maîtrise d'ouvrage 32

1.1.1.8 Transfert de maîtrise d'ouvrage 33

1.1.2 Le maître d'œuvre 33

1.1.2.1 Définition 33

1.1.2.2 Constitution de la maîtrise d'œuvre 34

1.1.2.3 La mission de maîtrise d'œuvre 34

1.1.2.4 Décomposition des tâches à effectuer suivant la mission 36

1.1.2.5 Coordination de synthèse de sécurité incendie 47

1.1.2.6 Engagement de la maîtrise d'œuvre 48

1.1.2.7 Rémunération de la maîtrise d'œuvre 49

1.1.2.8 Estimation du montant du marché de maîtrise d'œuvre 49

1.1.3 Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) 56

1.1.4 L'économiste de la construction 56

1.1.4.1 L'économiste en assistance à la maîtrise d'ouvrage 57

1.1.4.2 L'économiste en maîtrise d'œuvre 58

1.1.4.3 L'iste en assistance à l'entreprise 59

1.1.5 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé 59

1.1.5.1 Définition 59

1.1.5.2 Les chantiers concernés 59

1.1.5.3 Les missions du coordonnateur SPS 60

1.1.5.4 Les documents à établir 61

1.1.5.5 Les obligations spécifiques 62

1.1.6 Les bureaux d'études techniques (BET) 62

1.1.7 Les bureaux de contrôle 63

1.1.7.1 Les missions de contrôle technique 63

1.1.7.2 La réalisation des missions 63

1.1.8 Les entreprises 64

1.1.8.1 Les missions des entreprises 64

1.1.8.2 Les modes d'intervention des entreprises 64

1.2 Le déroulement d'une opération de construction 69
1.2.1 Les principales étapes de réalisation d'une opération 69
1.2.2 L'élaboration d'un projet 69 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 9
1.2.3 La consultation des entreprises 71 2.4.5.1 Seuils de procédure 120
1.2.3.1 Les pièces constitutives d'un marché 73 2.4.5.2 Seuils de publicité 121
1.2.3.2 Les documents à produire par les entreprises 74 2.5 Applications 122
1.2.3.3 Réponse à un appel d'offres par les entreprises 77 2.5.1 Application APL 2.a 122
1.2.4 La préparation de chantier 78 2.5.2 Application APL 2.b 123
1.2.5 Exécution et réception des travaux 79
Chapitre 03 : Le cautionnement d'un marché et les diverses garanties 125 1.2.6 Bilan de l'opération 80
1.3 Planning d'une opération avec les différents acteurs 81 3.1 Introduction 125
3.2 Définitions 125 1.4 Applications 82
3.2.1 Retenue de garantie 125 1.4.1 Application APL 1.a 82
1.4.2 Application APL 1.b 82 3.2.2 Garantie à première demande 126
3.2.3 Caution personnelle et solidaire 126 1.4.3 Application APL 1.c 83
3.3 Les garanties après la réception des travaux 126 1.4.4 Application APL 1.d 84
3.3.1 La garantie de parfait achèvement 126
Chapitre 02 : La réglementation des travaux dans le bâtiment 89 3.3.2 La garantie biennale 127
2.1 Généralités 89 3.3.3 La garantie décennale 127
2.2 La réglementation des marchés de travaux 89 3.4 Restitution du cautionnement 128
2.2.1 Les marchés publics 89 3.5 Applications 128
2.2.1.1 Définition et textes en vigueur 89 3.5.1 Application APL 3.a 128
2.2.1.2 Notion de pouvoirs adjudicateurs 93 3.5.2 Application APL 3.b 129
2.2.1.3 Les entités adjudicatrices 94 3.5.3 Application APL 3.c 130
2.2.1.4 L'opérateur économique 94
2.2.1.5 Les trois natures de marchés publics 94 Chapitre 04 : Avance forfaitaire et approvisionnement 133
4.1 Principe de l'avance forfaitaire 133 2.2.1.6 Les acheteurs en marchés publics 95
4.2 Montant de l'avance forfaitaire 133 2.2.1.7 Le profil d'acheteur 96
2.2.1.8 Les délais en marchés publics 97 4.2.1 Durée du marché inférieure ou égale à douze mois 133
4.2.2 Durée du marché supérieure à douze mois 134 2.2.1.9 Les formulaires dans les marchés publics 104
4.3 Modalités de remboursement de l'avance forfaitaire 134 2.2.2 Les marchés privés 111
2.2.2.1 La norme NFP 03.001 111 4.4 Approvisionnement 135
4.4.1 Définition 135 2.2.2.2 Le circuit de paiement dans les marchés privés 112
4.4.2 Réglementation 135 2.3 Les étapes de paiement 114
2.4 Mode de passation des marchés de travaux 114 4.4.3 Remboursement de l'approvisionnement 136
4.5 Applications 137 2.4.1 Généralités 114
4.5.1 Application APL 4.a 137 2.4.2 Les techniques d'achat 115
2.4.2.1 L'accord cadre 115 4.5.2 Application APL 4.b 138
2.4.2.2 Le concours 115
Chapitre 05 : Les intérêts moratoires 139 2.4.2.3 Le système de qualification 115
5.1 Définition 139 2.4.2.4 Le système d'acquisition dynamique (SAD) 115
5.2 Principe 139 2.4.2.5 Le catalogue électronique 116
5.3 Taux des intérêts moratoires 139 2.4.2.6 Les enchères électroniques 116
5.4 Formule de calcul 139 2.4.3 Les procédures de passation au sens de la commande publique 116
5.5 Exemples de calcul 140 2.4.3.1 Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence 116
5.5.1 Exemple n°1 140 2.4.3.2 Marchés passés selon une procédure adaptée MAPA 117
5.5.2 Exemple n°2 140 2.4.3.3 Marchés passés selon une procédure formalisée 117
2.4.4 Schématique des modes de passation des marchés de travaux 119
Chapitre 06 : Les pénalités 143 2.4.5 Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics 119
6.1 Introduction 143 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 9
1.2.3 La consultation des entreprises 71 2.4.5.1 Seuils de procédure 120
1.2.3.1 Les pièces constitutives d'un marché 73 2.4.5.2 Seuils de publicité 121
1.2.3.2 Les documents à produire par les entreprises 74 2.5 Applications 122
1.2.3.3 Réponse à un appel d'offres par les entreprises 77 2.5.1 Application APL 2.a 122
1.2.4 La préparation de chantier 78 2.5.2 Application APL 2.b 123
1.2.5 Exécution et réception des travaux 79
Chapitre 03 : Le cautionnement d'un marché et les diverses garanties 125 1.2.6 Bilan de l'opération 80
1.3 Planning d'une opération avec les différents acteurs 81 3.1 Introduction 125
3.2 Définitions 125 1.4 Applications 82
3.2.1 Retenue de garantie 125 1.4.1 Application APL 1.a 82
1.4.2 Application APL 1.b 82 3.2.2 Garantie à première demande 126
3.2.3 Caution personnelle et solidaire 126 1.4.3 Application APL 1.c 83
3.3 Les garanties après la réception des travaux 126 1.4.4 Application APL 1.d 84
3.3.1 La garantie de parfait achèvement 126
Chapitre 02 : La réglementation des travaux dans le bâtiment 89 3.3.2 La garantie biennale 127
2.1 Généralités 89 3.3.3 La garantie décennale 127
2.2 La réglementation des marchés de travaux 89 3.4 Restitution du cautionnement 128
2.2.1 Les marchés publics 89 3.5 Applications 128
2.2.1.1 Définition et textes en vigueur 89 3.5.1 Application APL 3.a 128
2.2.1.2 Notion de pouvoirs adjudicateurs 93 3.5.2 Application APL 3.b 129
2.2.1.3 Les entités adjudicatrices 94 3.5.3 Application APL 3.c 130
2.2.1.4 L'opérateur économique 94
2.2.1.5 Les trois natures de marchés publics 94 Chapitre 04 : Avance forfaitaire et approvisionnement 133
4.1 Principe de l'avance forfaitaire 133 2.2.1.6 Les acheteurs en marchés publics 95
4.2 Montant de l'avfaitaire 133 2.2.1.7 Le profil d'acheteur 96
2.2.1.8 Les délais en marchés publics 97 4.2.1 Durée du marché inférieure ou égale à douze mois 133
4.2.2 Duréarché supérieure à douze mois 134 2.2.1.9 Les formulaires dans les marchés publics 104
4.3 Modalités de remboursement de l'avance forfaitaire 134 2.2.2 Les marchés privés 111
2.2.2.1 La norme NFP 03.001 111 4.4 Approvisionnement 135
4.4.1 Définition 135 2.2.2.2 Le circuit de paiement dans les marchés privés 112
4.4.2 Réglementation 135 2.3 Les étapes de paiement 114
2.4 Mode de passation des marchés de travaux 114 4.4.3 Remboursement de l'approvisionnement 136
4.5 Applications 137 2.4.1 Généralités 114
4.5.1 Application APL 4.a 137 2.4.2 Les techniques d'achat 115
2.4.2.1 L'accord cadre 115 4.5.2 Application APL 4.b 138
2.4.2.2 Le concours 115
Chapitre 05 : Les intérêts moratoires 139 2.4.2.3 Le système de qualification 115
5.1 Définition 139 2.4.2.4 Le système d'acquisition dynamique (SAD) 115
5.2 Principe 139 2.4.2.5 Le catalogue électronique 116
5.3 Taux des intérêts moratoires 139 2.4.2.6 Les enchères électroniques 116
5.4 Formule de calcul 139 2.4.3 Les procédures de passation au sens de la commande publique 116
5.5 Exemples de calcul 140 2.4.3.1 Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence 116
5.5.1 Exemple n°1 140 2.4.3.2 Marchés passés selon une procédure adaptée MAPA 117
5.5.2 Exem2 140 2.4.3.3 Marchés passés selon une procédure formalisée 117
2.4.4 Schématique des modes de passation des marchés de travaux 119
Chapitre 06 : Les pénalités 143 2.4.5 Seuils de procédure et seuils de publicité des marchés publics 119
6.1 Introduction 143 1 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 11
6.2 Définitions 143 7.5.2.1 Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable 162
6.2.1 Sanction pécuniaire 143 7.5.2.2 Travaux avec étude d'impact 162
6.2.2 Sanction non pécuniaire 143 7.5.2.3 Fait générateur de la RAP 162
6.2.2.1 La mise en régie 143 7.5.3 Les travaux exonérés 163
6.2.3 Les pénalités 144 7.5.3.1 Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable 163
6.2.4 La résiliation 144 7.5.3.2 Travaux avec étude d'impact 163
6.3 Mise en œuvre des pénalités 145 7.5.4 Le calcul de la redevance 164
6.3.1 Les conditions de forme 145 7.5.4.1 Autorisation d'urbanisme 164
6.3.2 Montant et calcul des pénalités 145 7.5.4.2 Méthode de calcul de la RAP 165
7.5.5 Paiement de la RAP 165
Chapitre 07 : Les contributions financières liées au permis de construire 147 7.6 La taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France
7.1 Introduction 147 (TCB-IDF) 166
7.2 Les taxes d’urbanismes 147 7.6.1 Introduction 166
7.2.1 Définition 147 7.6.2 Locaux concernés et exclus 166
7.2.2 Fiscalité de l’urbanisme 7.6.3 Redevables 167
7.2.2.1 La fiscalité de l'urbanisme avant la réforme de 2010 148 7.6.4 Zones tarifaires 167
7.2.2.2 Application de la réforme sur la fiscalité de l'urbanisme 148 7.6.5 Montant de la taxe 168
er 7.2.2.3 Tableau récapitulatif au 1 janvier 2015 150 7.6.6 Plafonnement de la taxe 168
7.3 La taxe d’aménagement 151 7.6.7 Déclaration et paiement 168
7.3.1 Définition et objectif 151 7.7 Les participations et les autorisations d'urbanisme 169
7.3.2 Le champ d’application de la taxe d’aménagement 152 7.7.1 Définition 169
7.3.2.1 Les opérations assujetties 152 7.8 La participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) 169
7.3.3 Institution de la taxe d’aménagement7.9 Le projet urbain partenarial (PUP) 170
7.3.3.1 Cas général 152 7.9.1 Introduction 170
7.3.3.2 En Île-de-France 152 7.9.2 Définition 170
7.3.4 Calcul de la taxe d’aménagement 153 7.9.3 Instauration et forme 170
7.3.4.1 Cas général 153 7.9.4 Mise en œuvre 171
7.3.4.2 En Île-de-France 154 7.9.4.1 Le choix du recours au PUP 171
7.3.5 Abattements et exonérations 155 7.9.4.2 La convention de PUP 171
7.3.5.1 Cas général et Île-de-France 155 7.9.5 Intérêts du PUP 172
7.3.6 Déclaration de la taxe d’aménagement 157 7.9.5.1 Pour les collectivités locales 172
7.3.7 Paiement de la taxe d’aménagement 7.9.5.2 Pour les aménageurs ou les propriétaires fonciers 172
7.4 Le versement pour sous densité (VSD) 158 7.9.6 Précautions relatives à la mise en œuvre du PUP 173
7.4.1 Champ d'application 158 7.9.6.1 Pour les collectivités locales 173
7.4.2 Objectif du VSD 158 7.9.6.2 Pour les aménageurs 173
7.4.3 Seuil minimal de densité 158 7.9.7 Synthèse 173
7.4.3.1 Définition de la densité de construction 158 7.10 Participation pour la réalisation de ZAC 174
7.4.3.2 Détermination du seuil minimal de densité 159 7.10.1 Qu'est ce qu'une ZAC ? 174
7.4.4 Mode de calcul du VSD 159 7.10.2 Mise en œuvre de la ZAC 174
7.4.5 Exonérations de VSD 160 7.10.2.1 Concertation du public sur les études préalables 174
7.4.6 Bénéficiaire du VSD 161 7.10.2.2 Consultation de l'autorité environnementale 174
7.4.7 Paiement du VSD 161 7.10.2.3 Mise à disposition du public de l'avis d'autorité 174
7.4.8 Procédure de rescrit 161 7.10.2.4 Bilan de concertation 174
7.5 La redevance d'archéologie préventive 162 7.10.2.5 Création de la ZAC 175
7.5.1 Introduction 162 7.10.2.6 Réalisation de la ZAC 175
7.5.2 Les travaux concernés 162 7.10.3 Participation de ZAC 176 1 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 11
6.2 Définitions 143 7.5.2.1 Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable 162
6.2.1 Sanction pécuniaire 143 7.5.2.2 Travaux avec étude d'impact 162
6.2.2 Sanction non pécuniaire 143 7.5.2.3 Fait générateur de la RAP 162
6.2.2.1 La mise en régie 143 7.5.3 Les travaux exonérés 163
6.2.3 Les pénalités 144 7.5.3.1 Travaux soumis à autorisation ou déclaration préalable 163
6.2.4 La résiliation 144 7.5.3.2 Travaux avec étude d'impact 163
6.3 Mise en œuvre des pénalités 145 7.5.4 Le calcul de la redevance 164
6.3.1 Les conditions de forme 145 7.5.4.1 Autorisation d'urbanisme 164
6.3.2 Montant et calcul des pénalités 145 7.5.4.2 Méthode de calcul de la RAP 165
7.5.5 Paiement de la RAP 165
Chapitre 07 : Les contributions financières liées au permis de construire 147 7.6 La taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France
7.1 Introduction 147 (TCB-IDF) 166
7.2 Les taxes d’urbanismes 147 7.6.1 Introduction
7.2.1 Définition 147 7.6.2 Locaux concernés et exclus 166
7.2.2 Fiscalité de l’urbanisme 147 7.6.3 Redevables 167
7.2.2.1 La fiscalité de l'urbanisme avant la réforme de 2010 148 7.6.4 Zones tarifaires 167
7.2.2.2 Application de la réforme sur la fiscalité de l'urbanisme 148 7.6.5 Montant de la taxe 168
er 7.2.2.3 Tableau récapitulatif au 1 janvier 2015 150 7.6.6 Plafonnement de la taxe 168
7.3 La taxe d’aménagement 151 7.6.7 Déclaration et paiement 168
7.3.1 Définition et objectif 151 7.7 Les participations et les autorisations d'urbanisme 169
7.3.2 Le champ d’application de la taxe d’aménagement 152 7.7.1 Définition 169
7.3.2.1 Les opérations assujetties 152 7.8 La participation pour équipements publics exceptionnels (PEPE) 169
7.3.3 Institution de la taxe d’aménagement 152 7.9 Le projet urbain partenarial (PUP) 170
7.3.3.1 Cas général 152 7.9.1 Introduction 170
7.3.3.2 En Île-de-France 152 7.9.2 Définition 170
7.3.4 Calcul de la taxe d’aménagement 153 7.9.3 Instauration et forme 170
7.3.4.1 Cas général 153 7.9.4 Mise en œuvre 171
7.3.4.2 En Île-de-France 154 7.9.4.1 Le choix du recours au PUP 171
7.3.5 Abattements et exonérations 155 7.9.4.2 La convention de PUP 171
7.3.5.1 Cas général et Île-de-France 155 7.9.5 Intérêts du PUP 172
7.3.6 Déclaration de la taxe d’aménagement 157 7.9.5.1 Pour les collectivités locales 172
7.3.7 Paiement de la taxe d’aménagement 157 7.9.5.2 Pour les aménageurs ou les propriétaires fonciers 172
7.4 Le versement pour sous densité (VSD) 158 7.9.6 Précautions relatives à la mise en œuvre du PUP 173
7.4.1 Champ d'application 158 7.9.6.1 Pour les collectivités locales 173
7.4.2 Objectif du VSD 158 7.9.6.2 Pour les aménageurs 173
7.4.3 Seuil minimal de densité 158 7.9.7 Synthèse 173
7.4.3.1 Définition de la densité de construction 158 7.10 Participation pour la réalisation de ZAC 174
7.4.3.2 Détermination du seuil minimal de densité 159 7.10.1 Qu'est ce qu'une ZAC ? 174
7.4.4 Mode de calcul du VSD 159 7.10.2 Mise en œuvre de la ZAC 174
7.4.5 Exonérations de VSD 160 7.10.2.1 Concertation du public sur les études préalables 174
7.4.6 Bénéficiaire du VSD 161 7.10.2.2 Consultation de l'autorité environnementale 174
7.4.7 Paiement du VSD 161 7.10.2.3 Mise à disposition du public de l'avis d'autorité 174
7.4.8 Procédure de rescrit 161 7.10.2.4 Bilan de concertation 174
7.5 La redevance d'archéologie préventive 162 7.10.2.5 Création de la ZAC 175
7.5.1 Introduction 162 7.10.2.6 Réalisation de la ZAC 175
7.5.2 Les travaux concernés 162 7.10.3 Participation de ZAC 176 1 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 13
7.10.4 La taxe d'aménagement en ZAC 176 8.2.8 Prêt locatif intermédiaire (PLI) 197
7.11 Applications 177 8.2.8.1 Objet du prêt 197
7.11.1 Application APL 7.a 177 8.2.8.2 Zones géographiques 197
7.11.2 Application APL 7.b 177 8.2.8.3 Montant 197
7.11.3 Application APL 7.c 178 8.2.8.4 Plafonds de loyers 198
7.11.4 Application APL 7.d 178 8.2.8.5 Plafonds de ressources 198
7.11.5 Applice 178 8.2.8.6 Canaux de distribution 198
8.2.8.7 Conditions financières 198
Chapitre 08 : Le calcul des loyers pour les logements sociaux 8.2.8.8 Enveloppes de prêts et taux des PLI en 2019 198
et les aides financières 181 8.2.9 Locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels 199
8.1 Les principales aides 181 8.2.9.1 Champ d’application 199
8.1.1 Les prêts aidés et les subventions de l'État au logement locatif social 181 8.2.9.2 Zones géographiques 199
8.1.2 Les prêts à l’accession 182 8.2.9.3 Avantages fiscaux 199
8.1.3 Les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique 182 8.2.9.4 Engagement de location 199
8.1.4 Les aides fiscales 183 8.2.9.5 Plafonds de loyers et de ressources 199
8.2 Le locatif social et intermédiaire 184 8.2.9.6 Condition de mixité 199
8.2.1 Les prêts PLAI et PLUS 184 8.3 Accession 200
8.2.1.1 Objet des prêts 184 8.3.1 Le prêt à taux zéro (PTZ) 200
8.2.1.2 Montant 184 8.3.1.1 Objet du prêt 200
8.2.1.3 Durée d’amortissement 184 8.3.1.2 Logement neuf 200
8.2.1.4 Période de versement du prêt 184 8.3.1.3 Logement ancien acquis sous condition de travaux 200
8.2.1.5 Conditions financières 184 8.3.1.4 Logement ancien acquis dans le cadre de la vente du parc
8.2.1.6 Avantages fiscaux 185 social par ses occupants 201
8.2.1.7 Canal de distribution 185 8.3.1.5 Conditions d’occupation du logement 201
8.2.2 Le prêt PLS 185 8.3.1.6 Canaux de distribution 201
8.2.2.1 Objet du prêt 185 8.3.1.7 Plafonds de ressources 201
8.2.2.2 Montant 185 8.3.1.8 Montant du prêt 202
8.2.2.3 Canaux de distribution 185 8.3.1.9 Quotité du PTZ 202
8.2.2.4 Conditions financières 186 8.3.1.10 Plafonds d’opération du PTZ 202
8.2.3 Plafonds des loyers PLAI, PLUS, PLS 186 8.3.1.11 Conditions de remboursement du prêt 203
8.2.3.1 Détermination du loyer maximum 186 8.3.2 Le prêt conventionné (PC) 204
8.2.4 Subvention de l’État en PLAI et PLUS 189 8.3.2.1 Objet du prêt 204
8.2.4.1 Taux de subvention 189 8.3.2.2 Distinction PAS et PC hors PAS 204
8.2.4.2 Calcul de l’assiette de subvention 8.3.3.3 Taux d’intérêts plafonds 204
8.2.5 Subvention de l’État pour surcharge foncière 193 8.3.3.4 Durée d’amortissement 205
8.2.6 Plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS 195 8.3.3 Prêt social de location accession (PSLA) 205
8.2.6.1 Plafonds de ressources du PLAI (année 2019) 195 8.3.3.1 Objet du prêt 205
8.2.6.2 Plafonds durces du PLUS (année 2019) 195 8.3.3.2 Etapes de la location accession 205
8.2.6.3 Plafonds de ressources du PLS (année 2019) 196 8.3.3.3 Plafonds de loyers et de prix 205
8.2.7 Palulos et prêt à l’amélioration 196 8.3.3.4 Montant 205
8.2.7.1 Objet de la PALULOS 196 8.3.3.5 Plafonds de ressources 206
8.2.7.2 Caractéristiques de la PALULOS 196 8.3.3.6 Sécurisation 206
8.2.7.3 Le prêt à l’amélioration 197 8.3.3.7 Conditions de financement 207
8.2.7.4 Nature des travaux 197 8.3.4 TVA à taux réduit en zone ANRU et en QPV 207
8.2.7.5 Logements éligibles 197 8.3.4.1 Objet 207
8.2.7.6 Caractéristiques du prêt à l’amélioration 8.3.4.2 Plafonds de ressources 207 1 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 13
7.10.4 La taxe d'aménagement en ZAC 176 8.2.8 Prêt locatif intermédiaire (PLI) 197
7.11 Applications 177 8.2.8.1 Objet du prêt 197
7.11.1 Application APL 7.a 177 8.2.8.2 Zones géographiques 197
7.11.2 Application APL 7.b 177 8.2.8.3 Montant 197
7.11.3 Application APL 7.c 178 8.2.8.4 Plafonds de loyers 198
7.11.4 Application APL 7.d 178 8.2.8.5 Plafonds de ressources 198
7.11.5 Application APL 7.e 178 8.2.8.6 Canaux de distribution 198
8.2.8.7 Conditions financières 198
Chapitre 08 : Le calcul des loyers pour les logements sociaux 8.2.8.8 Enveloppes de prêts et taux des PLI en 2019 198
et les aides financières 181 8.2.9 Locatif intermédiaire pour les investisseurs institutionnels 199
8.1 Les principales aides 181 8.2.9.1 Champ d’application 199
8.1.1 Les prêts aidés et les subventions de l'État au logement locatif social 181 8.2.9.2 Zones géographiques 199
8.1.2 Les prêts à l’accession 182 8.2.9.3 Avantages fiscaux 199
8.1.3 Les prêts en faveur des travaux d’amélioration énergétique 182 8.2.9.4 Engagement de location 199
8.1.4 Les aides fiscales 183 8.2.9.5 Plafonds de loyers et de ressources 199
8.2 Le locatif social et intermédiaire 184 8.2.9.6 Condition de mixité 199
8.2.1 Les prêts PLAI et PLUS 184 8.3 Accession 200
8.2.1.1 Objet des prêts 184 8.3.1 Le prêt à taux zéro (PTZ) 200
8.2.1.2 Montant 184 8.3.1.1 Objet du prêt 200
8.2.1.3 Durée d’amortissement 184 8.3.1.2 Logement neuf 200
8.2.1.4 Période de versement du prêt 184 8.3.1.3 Logement ancien acquis sous condition de travaux 200
8.2.1.5 Conditions financières 184 8.3.1.4 Logement ancien acquis dans le cadre de la vente du parc
8.2.1.6 Avantages fiscaux 185 social par ses occupants 201
8.2.1.7 Canal de distribution 185 8.3.1.5 Conditions d’occupation du logement 201
8.2.2 Le prêt PLS 185 8.3.1.6 Canaux de distribution 201
8.2.2.1 Objet du prêt 185 8.3.1.7 Plafonds de ressources 201
8.2.2.2 Montant 185 8.3.1.8 Montant du prêt 202
8.2.2.3 Canaux de distribution 185 8.3.1.9 Quotité du PTZ 202
8.2.2.4 Conditions financières 186 8.3.1.10 Plafonds d’opération du PTZ 202
8.2.3 Plafonds des loyers PLAI, PLUS, PLS 186 8.3.1.11 Conditions de remboursement du prêt 203
8.2.3.1 Détermination du loyer maximum 186 8.3.2 Le prêt conventionné (PC) 204
8.2.4 Subvention de l’État en PLAI et PLUS 189 8.3.2.1 Objet du prêt 204
8.2.4.1 Taux de subvention 189 8.3.2.2 Distinction PAS et PC hors PAS 204
8.2.4.2 Calcul de l’assiette de subvention 189 8.3.3.3 Taux d’intérêts plafonds 204
8.2.5 Subvention de l’État pour surcharge foncière 193 8.3.3.4 Durée d’amortissement 205
8.2.6 Plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS 195 8.3.3 Prêt social de location accession (PSLA) 205
8.2.6.1 Plafonds de ressources du PLAI (année 2019) 195 8.3.3.1 Objet du prêt 205
8.2.6.2 Plafonds de ressources du PLUS (année 2019) 195 8.3.3.2 Etapes de la location accession 205
8.2.6.3 Plafonds de ressources du PLS (année 2019) 196 8.3.3.3 Plafonds de loyers et de prix 205
8.2.7 Palulos et prêt à l’amélioration 196 8.3.3.4 Montant 205
8.2.7.1 Objet de la PALULOS 196 8.3.3.5 Plafonds de ressources 206
8.2.7.2 Caractéristiques de la PALULOS 196 8.3.3.6 Sécurisation 206
8.2.7.3 Le prêt à l’amélioration 197 8.3.3.7 Conditions de financement 207
8.2.7.4 Nature des travaux 197 8.3.4 TVA à taux réduit en zone ANRU et en QPV 207
8.2.7.5 Logements éligibles 197 8.3.4.1 Objet 207
8.2.7.6 Caractéristiques du prêt à l’amélioration 197 8.3.4.2 Plafonds de ressources 207 1 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 15
8.3.4.2 Plafonds de prix 207 8.5.1.3 Engagement de location 218
8.4 Financement de la performance énergétique 208 8.5.1.4 Réduction d’impôt 218
8.4.1 Eco prêt à taux zéro 208 8.5.1.5 Condition concernant le locataire 219
8.4.1.1 Objet du prêt 208 8.5.1.6 Plafonds de loyers et de ressources 219
8.4.1.2 Bénéficiaires 208 8.5.2 Dispositif « DENORMANDIE » 220
8.4.1.3 Logement 208 8.5.2.1 Champ d’application 220
8.4.1.4 Copropriété 209 8.5.2.2 Engagement de location 220
8.4.1.5 Eco prêt Habiter Mieux 209 8.5.2.3 Réduction d’impôt 220
8.4.1.6 Canaux de distribution 209 8.5.2.4 Conditions de travaux 221
8.4.1.7 Eco conditionnalité 210 8.5.2.5 Conditions de performance énergétique 221
8.4.1.8 Démarches 210 8.5.3 Dispositif COSSE « louer abordable » 221
8.4.1.9 Dépenses éligibles 210 8.5.3.1 Champ d’application 221
8.4.1.10 Montant 211 8.5.3.2 Engagement de location 222
8.4.1.11 Conditions de remboursement 211 8.5.3.3 Logements concernés 222
8.4.1.12 Cumul avec d’autres incitations financières 211 8.5.3.4 Intermédiation locative 222
8.4.2 Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 8.5.3.5 Conditions concernant le locataire 222
8.4.2.1 Objet 211 8.5.3.6 Abattement fiscal 223
8.4.2.2 Bénéficiaires 211 8.5.3.7 Plafonds de loyers et de ressources 223
8.4.2.3 Logement 212 8.6 La revalorisation des loyers 224
8.4.2.4 Dépenses éligibles 212 8.6.1 Indice de référence des loyers (IRL) 224
8.4.2.5 Montant 212 8.6.2 Règle de calcul 224
8.6.2.1 Nature de l'indice 224 8.4.2.6 Eco conditionnalité 213
8.4.3 TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc privé 213 8.6.2.2 Indice à prendre en compte 224
8.4.3.1 Logement 213 8.6.2.3 Révision de loyer pour les logements du secteur privé 224
8.4.3.2 Les travaux éligibles 213 8.6.2.4 Révision de loyer pour les logements sociaux 225
8.4.4 Les certificats d’économies d’énergie (CEE) 214 8.7 Applications 228
8.4.4.1 Logement 214 8.7.1 Application APL 8.a 228
8.4.4.2 Travaux éligibles 214 8.7.2 Application APL 8.b 229
8.4.4.3 Démarche 214
Chapitre 09 : Les taux de TVA applicables 233 8.4.4.4 Cumul avec d’autres incitations 215
8.4.5 Exonération de la TFPB pour les particuliers 215 9.1 Les différents taux applicables 233
9.1.1 Le taux normal de 20 % 233 8.4.6 Partage des économies de charges 215
9.1.2 Les taux réduits 233 8.4.6.1 Eligibilité 215
8.4.6.2 Caractéristiques de la contribution 216 9.1.2.1 Taux réduit de 5,5 % 233
9.1.2.2 Taux réduit de 10 % 234 8.4.7 Eco prêt logement social 216
8.4.7.1 Eligibilité 216
Chapitre 10 : Le compte d'exploitation prévisionnel d'une opération 235 8.4.7.2 Canaux de distribution 217
10.1 Principe 235 8.4.7.3 Montant et taux 217
10.2 Le prix de revient prévisionnel d’une opération 235 8.4.8 TVA à taux réduit pour les locaux de rénovation du parc social 217
10.2.1 Contexte professionnel 235 8.4.8.1 Les travaux éligibles au taux de 10 % 217
10.2.2 Schématisation 236 8.4.8.2 Les travaux éligibles au taux de 5,5 % 217
10.3 Le contenu d’un prix de revient prévisionnel 236 8.4.9 Dégrèvement de la TFPB pour les bailleurs sociaux 217
10.3.1 Les charges foncières 236 8.5 Investissement locatif 218
10.3.2 La construction 237 8.5.1 Dispositif Pinel 218
10.3.2.1 Les travaux d’infrastructure 238 8.5.1.1 Champ d’application 218
10.3.2.2 Les travaux de superstructure 238 8.5.1.2 Condition de performance énergétique 218
10.3.3.3 Adaptation au sol 238 1 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 15
8.3.4.2 Plafonds de prix 207 8.5.1.3 Engagement de location 218
8.4 Financement de la performance énergétique 208 8.5.1.4 Réduction d’impôt 218
8.4.1 Eco prêt à taux zéro 208 8.5.1.5 Condition concernant le locataire 219
8.4.1.1 Objet du prêt 208 8.5.1.6 Plafonds de loyers et de ressources 219
8.4.1.2 Bénéficiaires 208 8.5.2 Dispositif « DENORMANDIE » 220
8.4.1.3 Logement 208 8.5.2.1 Champ d’application 220
8.4.1.4 Copropriété 209 8.5.2.2 Engagement de location 220
8.4.1.5 Eco prêt Habiter Mieux 209 8.5.2.3 Réduction d’impôt
8.4.1.6 Canaux de distribution 209 8.5.2.4 Conditions de travaux 221
8.4.1.7 Eco conditionnalité 210 8.5.2.5 Conditions de performance énergétique 221
8.4.1.8 Démarches 210 8.5.3 Dispositif COSSE « louer abordable » 221
8.4.1.9 Dépenses éligibles 210 8.5.3.1 Champ d’application 221
8.4.1.10 Montant 211 8.5.3.2 Engagement de location 222
8.4.1.11 Conditions de remboursement 211 8.5.3.3 Logements concernés 222
8.4.1.12 Cumul avec d’autres incitations financières 211 8.5.3.4 Intermédiation locative 222
8.4.2 Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 211 8.5.3.5 Conditions concernant le locataire 222
8.4.2.1 Objet 211 8.5.3.6 Abattement fiscal 223
8.4.2.2 Bénéficiaires 211 8.5.3.7 Plafonds de loyers et de ressources 223
8.4.2.3 Logement 212 8.6 La revalorisation des loyers 224
8.4.2.4 Dépenses éligibles 212 8.6.1 Indice de référence des loyers (IRL) 224
8.4.2.5 Montant 212 8.6.2 Règle de calcul 224
8.4.2.6 Eco conditionnalité 213 8.6.2.1 Nature de l'indice 224
8.4.3 TVA à taux réduit pour les travaux de rénovation du parc privé 213 8.6.2.2 Indice à prendre en compte 224
8.4.3.1 Logement 213 8.6.2.3 Révision de loyer pour les logements du secteur privé 224
8.4.3.2 Les travaux éligibles 213 8.6.2.4 Révision de loyer pour les logements sociaux 225
8.4.4 Les certificats d’économies d’énergie (CEE) 214 8.7 Applications 228
8.4.4.1 Logement 214 8.7.1 Application APL 8.a 228
8.4.4.2 Travaux éligibles 214 8.7.2 Application APL 8.b 229
8.4.4.3 Démarche 214
Chapitre 09 : Les taux de TVA applicables 233 8.4.4.4 Cumul avec d’autres incitations 215
8.4.5 Exonération de la TFPB pour les particuliers 215 9.1 Les différents taux applicables 233
9.1.1 Le taux normal de 20 % 233 8.4.6 Partage des économies de charges 215
9.1.2 Les taux réduits 233 8.4.6.1 Eligibilité 215
8.4.6.2 Caractéristiques de la contribution 216 9.1.2.1 Taux réduit de 5,5 % 233
9.1.2.2 Taux réduit de 10 % 234 8.4.7 Eco prêt logement social 216
8.4.7.1 Eligibilité 216
Chapitre 10 : Le compte d'exploitation prévisionnel d'une opération 235 8.4.7.2 Canaux de distribution 217
10.1 Principe 235 8.4.7.3 Montant et taux 217
10.2 Le prix de revient prévisionnel d’une opération 235 8.4.8 TVA à taux réduit pour les locaux de rénovation du parc social 217
10.2.1 Contexte professionnel 8.4.8.1 Les travaux éligibles au taux de 10 % 217
10.2.2 Schématisation 236 8.4.8.2 Les travaux éligibles au taux de 5,5 % 217
10.3 Le contenu d’un prix de revient prévisionnel 236 8.4.9 Dégrèvement de la TFPB pour les bailleurs sociaux 217
10.3.1 Les charges foncières 236 8.5 Investissement locatif 218
10.3.2 La construction 237 8.5.1 Dispositif Pinel 218
10.3.2.1 Les travaux d’infrastructure 238 8.5.1.1 Champ d’application 218
10.3.2.2 Les travaux de superstructure 238 8.5.1.2 Condition de performance énergétique 218
10.3.3.3 Adaptation au sol 238 1 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 17
10.3.3.4 Equipements spécialisés 238 11.1.8 Embrasure des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur 263
10.3.3 Les honoraires 238 11.1.9 Vides et trémies 263
10.3.3.1 Maître d’œuvre 238 11.1.10 Surface de plancher sous HSP 1,80 m 263 10.3.3.2 Maîtrise d’ouvrage déléguée 11.1.10.1 Caves, étages et mezzanines 263
10.3.3.3 Bureaux d’études techniques (BET) 239 11.1.10.2 Combles 264
10.3.3.4 Coordination SPS, mission OPC, bureau de contrôle 239 11.1.10.3 Piscines couvertes 264
10.3.3.5 Frais divers 239 11.1.11 Surface affectée au stationnement des véhicules 264
10.3.3.6 Assurance dommage ouvrage 239 11.1.12 Changement de destination 265
10.4 Trame du PRP 239 11.1.12.1 Tout bâtiment (sauf agricole) 265
10.5 Marge dégagée par le maître d’ouvrage 241 11.1.12.2 Bâtiment agricole 265
10.6 Les éléments de mathématiques financières 241 11.1.13 Piscines extérieures 265
10.6.1 Les intérêts simples 241 11.1.14 Stationnements extérieurs non clos 265
10.6.2 Les intérêts composés 241 11.1.15 Volet fiscal des demandes d'autorisation d'urbanisme 266
10.6.3 L’actualisation d’une somme 242 11.1.15.1 Constructions neuves 266
10.6.4 Les remboursements d’emprunts 242 11.1.15.2 Extensions et annexes à une habitation principale existante 267
10.6.4.1 L’amortissement infine 11.1.15.3 PC comportant plusieurs destinations différentes taxées 267 10.6.4.2 L’amortissement contant11.2 La surface de plancher 267
10.6.4.3 L’amortissement àéchéances constantes 243 11.2.1 Contexte réglementaire 267
10.7 Applications 244 11.2.1.1 Code de l'urbanisme 267
10.7.1 Application APL 10.a244 11.2.1.2 Autres législations 268
10.7.2 Applicb 246 11.2.2 Définition de la surface de plancher 268
10.7.3 Applicc 249 11.2.3 Méthode de calcul de la surface de plancher 269
10.7.4 Application APL 10.d 251 11.2.4 Droits à construire attachés à un terrain 269
10.7.5 Applice 252 11.2.5 Champ d'application des autorisations d'urbanisme 270
10.7.6 Applicf 253 11.2.6 Les surfaces à déduire 270
10.7.7 Application APL 10.g 255 11.2.6.1 Les surfaces aménagés en vue du stationnement des véhicules 270
10.7.8 Applich 258 11.2.6.2 Combles non aménageables 271
11.2.6.3 Locaux techniques 272
Chapitre 11 : Le calcul des surfaces d'un projet 259 11.2.6.4 Caves et celliers desservis par une partie commune 272
11.1 La surface taxable 259 11.2.6.5 Déduction supplémentaire de 10 % 273
11.1.1 Terminologie 259 11.2.7 Récapitulatif comparé des surfaces 275
11.1.2 Calcul de la surface taxable d'une construction 259 11.3 La surface habitable 276
11.1.3 La notion de plancher 259 11.3.1 Définition 276
11.1.3.1 Les éléments constitutifs de la surface taxable brute 259 11.3.2 Murs et cloisons 276
11.1.3.2 Les éléments à exclure de la surface taxable 260 11.3.3 Marches et cages d'escalier 276
11.1.4 Clos et couverts 261 11.3.4 Les gaines 277
11.1.4.1 Espace clos 261 11.3.5 Les combles non aménagés 277
11.1.4.2 Dispositif de fermeture 261 11.3.6 Les caves et sous-sol 277
11.1.5 Les éléments de construction ne créant pas de surface taxable 261 11.3.7 Les garages et remises 277
11.1.6 Nu intérieur 261 11.3.8 Les terrasses, loggias et balcons 278
11.1.6.1 Murs rideaux 261 11.3.9 Les séchoirs extérieurs au logement 278
11.1.6.2 Poteaux 262 11.3.10 Les vérandas 278
11.1.6.3 Murs à accumulation d'énergie 262 11.3.11 Volumes vitrés prévus à l'article R.111-10 du CCH 278
11.1.7 Façades 262 13.3.12 Locaux communs et autres dépendances des logements 278
11.1.7.1 Cas général 262 13.3.13 Parties des locaux d'une hauteur < 1,80 m 279
11.1.7.2 Cas des travaux d'extension 262 11.4 La surface Carrez 279 1 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 17
10.3.3.4 Equipements spécialisés 238 11.1.8 Embrasure des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur 263
10.3.3 Les honoraires 238 11.1.9 Vides et trémies 263
10.3.3.1 Maître d’œuvre 238 11.1.10 Surface de plancher sous HSP 1,80 m 263
10.3.3.2 Maîtrise d’ouvrage déléguée 238 11.1.10.1 Caves, étages et mezzanines 263
10.3.3.3 Bureaux d’études techniques (BET) 239 11.1.10.2 Combles 264
10.3.3.4 Coordination SPS, mission OPC, bureau de contrôle 239 11.1.10.3 Piscines couvertes 264
10.3.3.5 Frais divers 239 11.1.11 Surface affectée au stationnement des véhicules 264
10.3.3.6 Assurance dommage ouvrage 239 11.1.12 Changement de destination 265
10.4 Trame du PRP 239 11.1.12.1 Tout bâtiment (sauf agricole) 265
10.5 Marge dégagée par le maître d’ouvrage 241 11.1.12.2 Bâtiment agricole 265
10.6 Les éléments de mathématiques financières 241 11.1.13 Piscines extérieures 265
10.6.1 Les intérêts simples 241 11.1.14 Stationnements extérieurs non clos 265
10.6.2 Les intérêts composés 241 11.1.15 Volet fiscal des demandes d'autorisation d'urbanisme 266
10.6.3 L’actualisation d’une somme 242 11.1.15.1 Constructions neuves 266
10.6.4 Les remboursements d’emprunts 242 11.1.15.2 Extensions et annexes à une habitation principale existante 267
10.6.4.1 L’amortissement in fine 242 11.1.15.3 PC comportant plusieurs destinations différentes taxées 267
10.6.4.2 L’amortissement contant 242 11.2 La surface de plancher 267
10.6.4.3 L’amortissement à échéances constantes 243 11.2.1 Contexte réglementaire 267
10.7 Applications 244 11.2.1.1 Code de l'urbanisme 267
10.7.1 Application APL 10.a 244 11.2.1.2 Autres législations 268
10.7.2 Application APL 10.b 246 11.2.2 Définition de la surface de plancher 268
10.7.3 Application APL 10.c 249 11.2.3 Méthode de calcul de la surface de plancher 269
10.7.4 Application APL 10.d 251 11.2.4 Droits à construire attachés à un terrain 269
10.7.5 Application APL 10.e 252 11.2.5 Champ d'application des autorisations d'urbanisme 270
10.7.6 Application APL 10.f 253 11.2.6 Les surfaces à déduire 270
10.7.7 Application APL 10.g 255 11.2.6.1 Les surfaces aménagés en vue du stationnement des véhicules 270
10.7.8 Application APL 10.h 258 11.2.6.2 Combles non aménageables 271
11.2.6.3 Locaux techniques 272
Chapitre 11 : Le calcul des surfaces d'un projet 259 11.2.6.4 Caves et celliers desservis par une partie commune 272
11.1 La surface taxable 259 11.2.6.5 Déduction supplémentaire de 10 % 273
11.1.1 Terminologie 259 11.2.7 Récapitulatif comparé des surfaces 275
11.1.2 Calcul de la surface taxable d'une construction 259 11.3 La surface habitable 276
11.1.3 La notion de plancher 259 11.3.1 Définition 276
11.1.3.1 Les éléments constitutifs de la surface taxable brute 259 11.3.2 Murs et cloisons 276
11.1.3.2 Les éléments à exclure de la surface taxable 260 11.3.3 Marches et cages d'escalier 276
11.1.4 Clos et couverts 261 11.3.4 Les gaines 277
11.1.4.1 Espace clos 261 11.3.5 Les combles non aménagés 277
11.1.4.2 Dispositif de fermeture 261 11.3.6 Les caves et sous-sol 277
11.1.5 Les éléments de construction ne créant pas de surface taxable 261 11.3.7 Les garages et remises 277
11.1.6 Nu intérieur 261 11.3.8 Les terrasses, loggias et balcons 278
11.1.6.1 Murs rideaux 261 11.3.9 Les séchoirs extérieurs au logement 278
11.1.6.2 Poteaux 262 11.3.10 Les vérandas 278
11.1.6.3 Murs à accumulation d'énergie 262 11.3.11 Volumes vitrés prévus à l'article R.111-10 du CCH 278
11.1.7 Façades 262 13.3.12 Locaux communs et autres dépendances des logements 278
11.1.7.1 Cas général 262 13.3.13 Parties des locaux d'une hauteur < 1,80 m 279
11.1.7.2 Cas des travaux d'extension 262 11.4 La surface Carrez 279 1 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 19
11.4.1 Surface habitable et surface Carrez 279 11.7.11.3 Les ravalements 299
11.4.2 Illustrations et principe de la surface Carrez 280 11.7.11.4 Modification de l'aspect extérieur 299
11.4.2.1 Surface sous les combles 280 11.7.11.5 Transformation d'une surface close en surface de plancher 300
11.4.2.2 Surface sous les escaliers 281 11.7.11.6 Autres travaux 300
11.4.2.3 Surface sous une baignoire 281 11.7.12 Travaux sur les monuments historiques 301
11.4.2.4 Surface sous les placards et meubles 281 11.7.13 Références réglementaires 301
11.4.2.5 Murs et cloisons 282 11.8 Applications 301
11.4.2.6 Sanitaires 282 11.8.1 Application APL 11.a 301
11.4.2.7 Conduits et gaines 282 11.8.2 Application APL 11.b 304
11.4.2.8 Balcons 283 11.8.3 Application APL 11.c 305
11.4.2.9 Récapitulatif 283 11.8.4 Application APL 11.d 306
11.5 La surface utile 283
Chapitre 12 : Le chiffrage par ratios 309 11.6 La surface d'emprise au sol 284
11.6.1 Les notions différentes d'emprise au sol 284 12.1 Qu'est ce qu'un ratio ? 309
12.2 Exemples de ratios 309 11.6.1.1 Article R.420-1 du code de l'urbanisme 284
12.3 À quel stade utiliser les ratios pour le chiffrage 309 11.6.1.2 Article R.431-2 du code de l'e 284
11.6.1.3 Article R.123-9 du code de l'urbanisme 285 12.4 Statistiques et ratios de coûts de construction 310
12.4.1 Les ratios de coûts de construction 310 11.6.2 Définition de l'emprise au sol 286
12.4.2 Les statistiques 311 11.6.3 Murs extérieurs et garages 286
11.6.4 Débords et surplombs 291 12.4.2.1 Les critères d'élaboration 311
12.4.2.2 Le nombre de travaux 311 11.6.5 Eléments de modénatures et marquises 291
11.6.6 Bassins des piscines 291 12.4.2.3 Travaux similaires 311
12.4.2.4 Travaux de même origine 311 11.6.7 Les terrasses extérieures 291
12.4.2.5 Marchés de montants comparables 312 11.6.8 Aires de stationnement extérieurs et rampes d'accès 291
11.6.9 Obligation de recours à un architecte 292 12.4.2.6 Chantiers exécutés dans la même région 312
12.4.2.7 Les bases de prix 312 11.6.10 Comparaison des différentes surfaces d'emprise au sol 292
12.5 Applications 312 11.6.10.1 Emprise au sol pour les autorisations d'urbanisme 292
11.6.10.2 Emprise au sol recours à l'architecte 293 12.5.1 Application APL 12.a 312
12.5.2 Application APL 12.b 314 11.7 Champs d'application des autorisations d'urbanisme 293
12.5.3 Application APL 12.c 320 11.7.1 Constructions neuves de droit commun 293
11.7.2 Habitations légères de loisirs 293 12.5.4 Application APL 12.d 321
12.5.5 Application APL 12.e 322 11.7.3 Eoliennes et centrales photovoltaïques 294
11.7.4 Constructions et installations < 5 m² d'emprise au sol ou de SP 294
Chapitre 13 : Le chiffrage avec la méthode UNTEC 325 11.7.5 Les murs (constructions neuves) 294
13.1 Préambule 325 11.7.6 Les piscines 295
13.2 Qu’est-ce que l'UNTEC ? 325 11.7.7 Châssis et serres agricoles 295
13.3 Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage 325 11.7.8 Lignes de production d'énergie électrique 295
13.4 Missions de maîtrise d'œuvre 326 11.7.9 Les clôtures 296
13.4.1 Etudes d'esquisses 326 11.7.10 Projets dispensés de toute formalité 296
13.4.2 Etudes d'avant projet 326 11.7.10.1 Projets dispensés en raison de leur nature ou de
13.4.3 Etudes de projet 326 leur faible importance 296
13.4.4 Assistance au maître d'ouvrage 326 11.7.10.2 Projets dispensés en raison de leur caractère temporaire 297
13.4.5 Résumé des documents à établir par élément de mission 327 11.7.10.3 Projsés pour des motifs de sécurité 297
13.5 L'estimation 327 11.7.11 Travaux sur les constructions existantes 297
13.5.1 Informations nécessaires à l'estimation 327 11.7.11.1 Travaux d'extension 297
13.5.2 La notion d'estimation 328 11.7.11.2 Changement de destination 298
13.5.3 Méthodologie pour aborder les estimations et les maîtriser 328 1 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 19
11.4.1 Surface habitable et surface Carrez 279 11.7.11.3 Les ravalements 299
11.4.2 Illustrations et principe de la surface Carrez 280 11.7.11.4 Modification de l'aspect extérieur 299
11.4.2.1 Surface sous les combles 280 11.7.11.5 Transformation d'une surface close en surface de plancher 300
11.4.2.2 Surface sous les escaliers 281 11.7.11.6 Autres travaux 300
11.4.2.3 Surface sous une baignoire 281 11.7.12 Travaux sur les monuments historiques 301
11.4.2.4 Surface sous les placards et meubles 281 11.7.13 Références réglementaires 301
11.4.2.5 Murs et cloisons 282 11.8 Applications 301
11.4.2.6 Sanitaires 282 11.8.1 Application APL 11.a 301
11.4.2.7 Conduits et gaines 282 11.8.2 Applicb 304
11.4.2.8 Balcons 283 11.8.3 Applicc 305
11.4.2.9 Récapitulatif 283 11.8.4 Application APL 11.d 306
11.5 La surface utile 283
Chapitre 12 : Le chiffrage par ratios 309 11.6 La surface d'emprise au sol 284
11.6.1 Les notions différentes d'emprise au sol 284 12.1 Qu'est ce qu'un ratio ? 309
12.2 Exemples de ratios 309 11.6.1.1 Article R.420-1 du code de l'urbanisme 284
12.3 À quel stade utiliser les ratios pour le chiffrage 309 11.6.1.2 Article R.431-2 du code de l'urbanisme 284
11.6.1.3 Article R.123-9 du code de l'urbanisme 285 12.4 Statistiques et ratios de coûts de construction 310
12.4.1 Les ratios de coûts de construction 310 11.6.2 Définition de l'emprise au sol 286
12.4.2 Les statistiques 311 11.6.3 Murs extérieurs et garages 286
11.6.4 Débords et surplombs 291 12.4.2.1 Les critères d'élaboration 311
12.4.2.2 Le nombre de travaux 311 11.6.5 Eléments de modénatures et marquises 291
11.6.6 Bassins des piscines 291 12.4.2.3 Travaux similaires 311
12.4.2.4 Travaux de même origine 311 11.6.7 Les terrasses extérieures 291
12.4.2.5 Marchés de montants comparables 312 11.6.8 Aires de stationnement extérieurs et rampes d'accès 291
11.6.9 Obligation de recours à un architecte 292 12.4.2.6 Chantiers exécutés dans la même région 312
12.4.2.7 Les bases de prix 312 11.6.10 Comparaison des différentes surfaces d'emprise au sol 292
12.5 Applications 312 11.6.10.1 Emprise au sol pour les autorisations d'urbanisme 292
11.6.10.2 Emprise au sol recours à l'architecte 293 12.5.1 Application APL 12.a 312
12.5.2 Applicb 314 11.7 Champs d'application des autorisations d'urbanisme 293
12.5.3 Applicc 320 11.7.1 Constructions neuves de droit commun 293
11.7.2 Habitations légères de loisirs 293 12.5.4 Application APL 12.d 321
12.5.5 Applice 322 11.7.3 Eoliennes et centrales photovoltaïques 294
11.7.4 Constructions et installations < 5 m² d'emprise au sol ou de SP 294
Chapitre 13 : Le chiffrage avec la méthode UNTEC 325 11.7.5 Les murs (constructions neuves) 294
13.1 Préambule 325 11.7.6 Les piscines 295
13.2 Qu’est-ce que l'UNTEC ? 325 11.7.7 Châssis et serres agricoles 295
13.3 Missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage 325 11.7.8 Lignes de production d'énergie électrique 295
13.4 Missions de maîtrise d'œuvre 326 11.7.9 Les clôtures 296
13.4.1 Etudes d'esquisses 326 11.7.10 Projets dispensés de toute formalité 296
13.4.2 Etudes d'avant projet 326 11.7.10.1 Projets dispensés en raison de leur nature ou de
13.4.3 Etudes de projet 326 leur faible importance 296
13.4.4 Assistance au maître d'ouvrage 326 11.7.10.2 Projets dispensés en raison de leur caractère temporaire 297
13.4.5 Résumé des documents à établir par élément de mission 327 11.7.10.3 Projets dispensés pour des motifs de sécurité 297
13.5 L'estimation 327 11.7.11 Travaux sur les constructions existantes 297
13.5.1 Informations nécessaires à l'estimation 327 11.7.11.1 Travaux d'extension 297
13.5.2 La notion d'estimation 328 11.7.11.2 Changement de destination 298
13.5.3 Méthodologie pour aborder les estimations et les maîtriser 328 2 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 21
13.5.4 Fondements statistiques de l'estimation 329 16.3 La trame ou le cadre de décomposition 385
13.6 Méthodologie d'analyse proposée 330 16.4 Le contenu de la DPGF 386
13.6.1 Principe d'analyse 330 16.5 Utilité de la DPGF dans les marchés 386
13.6.2 La notion de fonction 331 16.6 Cadre juridique et valeur contractuelle 387
13.6.3 La notion de prestations 331 16.7 Différence entre DPGF, BPU et DQE 387
13.6.4 Notion d'ouvrages composés 331 16.8 Comment rédiger la DPGF ? 387
13.6.5 La grille analytique détaillée du coût 332 16.9 Exemple d'une DPGF 388
13.7 Applications 345 16.10 Applications 389
13.7.1 Application APL 13.a 345 16.10.1 Application APL 16.a 389
Chapitre 14 : L'élaboration du planning prévisionnel des travaux 353 Chapitre 17 : L'analyse des offres dans un marché 393
14.1 Qu'est-ce qu'un planning prévisionnel ? 353 17.1 Définition 393
14.2 Le respect des délais 353 17.1.1 Offre économiquement la plus avantageuse 393
14.3 Les différents types de planning de travaux 354 17.2 Appréciation de la conformité des offres 393
14.3.1 Planning en phase projet 354 17.2.1 Les variantes 394
14.3.2 Planningse travaux 354 17.2.1.1 Définition 394
14.4 Méthode pour établir un planning révisionnel TCE 355 17.2.1.2 Le régime des variantes 394
14.4.1 Démarche à suivre 355 17.2.1.3 L'analyse des variantes par l'acheteur 394
14.4.2 Exemple 356 17.2.2 Les options 394
14.5 Applications 357 17.2.2.1 Définition 394
14.5.1 Application APL 14.a 357 17.3 Les critères de choix lors de la comparaison des offres 395
14.5.2 Applicb 359 17.3.1 Définition 395
14.5.3 Applicc 361 17.3.2 Les critères utilisables 395
14.5.4 Application APL 14.d 365 17.3.3 La pondération des critères 395
14.5.5 Applice 367 17.4 Tableaux multicritères pour l'analyse des offres 397
14.5.6 Applicf 369 17.4.1 Méthodes utilisées 397
14.5.7 Application APL 14.g 372 17.4.1.1 Classement des candidatures et des offres par ordre de mérite 397
14.5.8 Applich 374 17.4.1.2 La cotation des candidatures et des offres 399
17.5 Offre anormalement basse 400
Chapitre 15 : L'échéancier prévisionnel des paiements 377 17.6 Offre irrégulière 400
15.1 Prévision et suivi des dépenses du maître d'ouvrage 377 17.7 Offre inacceptable 401
15.1.1 Les dépenses d'investissement 377 17.8 L'offre inappropriée 401
15.2 Echéancier prévisionnel des règlements du maître d'ouvrage 377 17.9 L'infructuosité d'un marché public 401
15.2.1 Définition 377 17.10 Exemple d'analyse d'offres 402
15.2.2 Les éléments à prendre en compte 378 17.11 Applications 406
15.2.2.1 Pour les marchés de travaux 378 17.11.1 Application APL 17.a 406
15.2.2.2 Pour les marchés de maîtrise d'œuvre 378 17.11.2 Application APL 17.b 414
15.3 Elaboration pratique de l'échéancier des règlements du maître d'ouvrage 379 17.11.3 Application APL 17.c 420
15.3.1 Tableau d'échelonnement financier des prestations et des travaux 379 17.11.4 Application APL 17.d 426
15.3.2 Création de l'échéancier 379 17.11.5 Application APL 17.e 434
15.3.3 Présentation de l'échéancier 380 17.11.6 Application APL 17.f 435
15.4 Applications 380 17.11.7 Application APL 17.g 439
15.4.1 Application APL 15.a 380
Chapitre 18 : L'établissement des états d'acompte ou bon d'acompte 443
Chapitre 16 : Elaboration de la DPGF 385 18.1 Définition 443
16.1 Introduction 385 18.2 Exemple de bon d'acompte ou état d'acompte 443
16.2 Définition de la DPGF 385 18.3 Phases et démarche 444 2 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 21
13.5.4 Fondements statistiques de l'estimation 329 16.3 La trame ou le cadre de décomposition 385
13.6 Méthodologie d'analyse proposée 330 16.4 Le contenu de la DPGF 386
13.6.1 Principe d'analyse 330 16.5 Utilité de la DPGF dans les marchés 386
13.6.2 La notion de fonction 331 16.6 Cadre juridique et valeur contractuelle 387
13.6.3 La notion de prestations 331 16.7 Différence entre DPGF, BPU et DQE 387
13.6.4 Notion d'ouvrages composés 331 16.8 Comment rédiger la DPGF ? 387
13.6.5 La grille analytique détaillée du coût 332 16.9 Exemple d'une DPGF 388
13.7 Applications 345 16.10 Applications 389
13.7.1 Application APL 13.a 345 16.10.1 Application APL 16.a 389
Chapitre 14 : L'élaboration du planning prévisionnel des travaux 353 Chapitre 17 : L'analyse des offres dans un marché 393
14.1 Qu'est-ce qu'un planning prévisionnel ? 353 17.1 Définition 393
14.2 Le respect des délais 353 17.1.1 Offre économiquement la plus avantageuse 393
14.3 Les différents types de planning de travaux 354 17.2 Appréciation de la conformité des offres 393
14.3.1 Planning en phase projet 354 17.2.1 Les variantes 394
14.3.2 Planning en phase travaux 354 17.2.1.1 Définition 394
14.4 Méthode pour établir un planning révisionnel TCE 355 17.2.1.2 Le régime des variantes 394
14.4.1 Démarche à suivre 355 17.2.1.3 L'analyse des variantes par l'acheteur 394
14.4.2 Exemple 356 17.2.2 Les options 394
14.5 Applications 357 17.2.2.1 Définition 394
14.5.1 Application APL 14.a 357 17.3 Les critères de choix lors de la comparaison des offres 395
14.5.2 Application APL 14.b 359 17.3.1 Définition 395
14.5.3 Application APL 14.c 361 17.3.2 Les critères utilisables 395
14.5.4 Application APL 14.d 365 17.3.3 La pondération des critères 395
14.5.5 Application APL 14.e 367 17.4 Tableaux multicritères pour l'analyse des offres 397
14.5.6 Application APL 14.f 369 17.4.1 Méthodes utilisées 397
14.5.7 Application APL 14.g 372 17.4.1.1 Classement des candidatures et des offres par ordre de mérite 397
14.5.8 Application APL 14.h 374 17.4.1.2 La cotation des candidatures et des offres 399
17.5 Offre anormalement basse 400
Chapitre 15 : L'échéancier prévisionnel des paiements 377 17.6 Offre irrégulière 400
15.1 Prévision et suivi des dépenses du maître d'ouvrage 377 17.7 Offre inacceptable 401
15.1.1 Les dépenses d'investissement 377 17.8 L'offre inappropriée 401
15.2 Echéancier prévisionnel des règlements du maître d'ouvrage 377 17.9 L'infructuosité d'un marché public 401
15.2.1 Définition 377 17.10 Exemple d'analyse d'offres 402
15.2.2 Les éléments à prendre en compte 378 17.11 Applications 406
15.2.2.1 Pour les marchés de travaux 378 17.11.1 Application APL 17.a 406
15.2.2.2 Pour les marchés de maîtrise d'œuvre 378 17.11.2 Applicat7.b 414
15.3 Elaboration pratique de l'échéancier des règlements du maître d'ouvrage 379 17.11.3 Application APL 17.c 420
15.3.1 Tableau d'échelonnement financier des prestations et des travaux 379 17.11.4 Applicat7.d 426
15.3.2 Création de l'échéancier 379 17.11.5 Application APL 17.e 434
15.3.3 Présentation de l'échéancier 380 17.11.6 Applicat7.f 435
15.4 Applications 380 17.11.7 Application APL 17.g 439
15.4.1 Application APL 15.a 380
Chapitre 18 : L'établissement des états d'acompte ou bon d'acompte 443
Chapitre 16 : Elaboration de la DPGF 385 18.1 Définition 443
16.1 Introduction 385 18.2 Exemple de bon d'acompte ou état d'acompte 443
16.2 Définition de la DPGF 385 18.3 Phases et démarche 444 2 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 23
18.4 Applications 445 20.2.5 Acceptation ou mémoire de réclamation 486
18.4.1 Application APL 18.a 445 20.2.6 L'intérêt du DGD pour les assureurs 487
20.3 Exemple de DGD 487
Chapitre 19 : La revalorisation des prix dans un marché 457 20.4 Phases et démarches pour établir un DGD 488
19.1 Préambule 457 20.5 Applications 488
19.2 Le prix d'un marché 457 20.5.1 Application APL 20.a 488
19.2.1 La détermination du prix 457 20.5.2 Application APL 20.b 490
19.2.2 Les différents types de prix 458
19.2.2.1 Le prix unitaire 458 Chapitre 21 : L'élaboration des enregistrements de chantier 493
19.2.2.2 Le prix forfaitaire 458 21.1 Définition 493
19.2.2.3 Le prix ferme 459 21.2 Analyse d’un enregistrement de chantier 493
19.2.2.4 Le prix révisable 459 21.3 Application 495
19.3 La variation du prix dans un marché 460 21.3.1 Application APL 21.a 495
19.3.1 Marché public 460
19.3.2 Marché privé 460 Chapitre 22 : Le projet de décompte mensuel ou situation de travaux 497
22.1 Problème posé 497 19.3.3 Schématique 460
22.2 Définitions 497 19.4 L'actualisation des prix 461
19.4.1 Définition 461 22.2.1 La facturation 497
22.2.2 Projet de décompte mensuel ou situation de travaux 497 19.4.2 Formule d'actualisation des prix 461
22.2.3 Les acomptes 498 19.5 La révision des prix 462
19.5.1 Définition 462 22.2.4 Les attachements 498
22.2.5 Un mémoire 498 19.5.2 Formule de révision de prix 462
19.6 Régime des marchés privés 463 22.3 Analyse d’un projet de décompte mensuel ou d’une situation de travaux 498
22.4 Phases et démarches pour établir un projet de décompte mensuel ou une 19.7 Formule paramétrique 463
situation de travaux 499 19.8 Index et indice pour la revalorisation des prix 464
19.8.1 Les index BT 464 22.5 Applications 500
22.5.1 Application APL 22.a 500 19.8.1.1 Définition 464
22.5.2 Application APL 22.b 506 19.8.1.2 Composition 465
19.8.1.3 Utilisation et calcul des index 465 22.5.3 Application APL 22.c 508
22.5.4 Application APL 22.d 510 19.8.1.4 Liste des index BT bâtiment 466
19.8.1.5 Liste des index TP 467
Chapitre 23 : Le projet de décompte final ou mémoire définitif 513 19.8.2 Les indices 467
23.1 Préambule 513 19.9 Questions diverses 468
23.2 Définition et contenu 513 19.10 Applications 469
23.3 Projet de décompte final et/ou projet de décompte mensuel 514 19.10.1 Application APL 19.a 469
23.4 Retard dans la production du PDF ou mémoire définitif 514 19.10.2 Applicat9.b 471
19.10.3 Application APL 19.c 471
Chapitre 24 : le compte prorata 515 19.10.4 Application APL 19.d 473
24.1 Préambule 515 19.10.5 Applicat9.e 475
24.2 Définition et but du compte prorata 515
24.3 La définition du compte interentreprises 516 Chapitre 20 : Le décompte général ou décompte définitif 485
24.4 Les textes généraux régissant le compte prorata 516 20.1 Qu'est-ce que le décompte général définitif (DGD) ? 485
24.4.1 Marchés publics 516 20.2 La procédure pour obtenir le DGD 485
24.4.2 Marchés privés 516 20.2.1 Le DGD sans réserves 485
24.4.3 Les textes particuliers relatifs au compte prorata de chantier 517 20.2.2 Le DGD en présence de réserves 486
24.4.4 Les textes pour le compte interentreprises 517 20.2.3 Le DGD en cas de refus de signature 486
24.5 La nature des dépenses 517 20.2.4 La procédure du DGD tacite 486 2 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 23
18.4 Applications 445 20.2.5 Acceptation ou mémoire de réclamation 486
18.4.1 Application APL 18.a 445 20.2.6 L'intérêt du DGD pour les assureurs 487
20.3 Exemple de DGD 487
Chapitre 19 : La revalorisation des prix dans un marché 457 20.4 Phases et démarches pour établir un DGD 488
19.1 Préambule 457 20.5 Applications 488
19.2 Le prix d'un marché 457 20.5.1 Application APL 20.a 488
19.2.1 La détermination du prix 457 20.5.2 Applicb 490
19.2.2 Les différents types de prix 458
19.2.2.1 Le prix unitaire 458 Chapitre 21 : L'élaboration des enregistrements de chantier 493
19.2.2.2 Le prix forfaitaire 458 21.1 Définition 493
19.2.2.3 Le prix ferme 459 21.2 Analyse d’un enregistrement de chantier 493
19.2.2.4 Le prix révisable 459 21.3 Application 495
19.3 La variation du prix dans un marché 460 21.3.1 Application APL 21.a 495
19.3.1 Marché public 460
19.3.2 Marché privé 460 Chapitre 22 : Le projet de décompte mensuel ou situation de travaux 497
22.1 Problème posé 497 19.3.3 Schématique 460
22.2 Définitions 497 19.4 L'actualisation des prix 461
19.4.1 Définition 461 22.2.1 La facturation 497
22.2.2 Projet de décompte mensuel ou situation de travaux 497 19.4.2 Formule d'actualisation des prix 461
22.2.3 Les acomptes 498 19.5 La révision des prix 462
19.5.1 Définition 462 22.2.4 Les attachements 498
22.2.5 Un mémoire 498 19.5.2 Formule de révision de prix 462
19.6 Régime des marchés privés 463 22.3 Analyse d’un projet de décompte mensuel ou d’une situation de travaux 498
22.4 Phases et démarches pour établir un projet de décompte mensuel ou une 19.7 Formule paramétrique 463
situation de travaux 499 19.8 Index et indice pour la revalorisation des prix 464
19.8.1 Les index BT 464 22.5 Applications 500
22.5.1 Application APL 22.a 500 19.8.1.1 Définition 464
22.5.2 Applic.b 506 19.8.1.2 Composition 465
19.8.1.3 Utilisation et calcul des index 465 22.5.3 Applic.c 508
22.5.4 Application APL 22.d 510 19.8.1.4 Liste des index BT bâtiment 466
19.8.1.5 Liste des index TP 467
Chapitre 23 : Le projet de décompte final ou mémoire définitif 513 19.8.2 Les indices 467
23.1 Préambule 513 19.9 Questions diverses 468
23.2 Définition et contenu 513 19.10 Applications 469
23.3 Projet de décompte final et/ou projet de décompte mensuel 514 19.10.1 Application APL 19.a 469
23.4 Retard dans la production du PDF ou mémoire définitif 514 19.10.2 Application APL 19.b 471
19.10.3 Application APL 19.c 471
Chapitre 24 : le compte prorata 515 19.10.4 Application APL 19.d 473
24.1 Préambule 515 19.10.5 Application APL 19.e 475
24.2 Définition et but du compte prorata 515
24.3 La définition du compte interentreprises 516 Chapitre 20 : Le décompte général ou décompte définitif 485
24.4 Les textes généraux régissant le compte prorata 516 20.1 Qu'est-ce que le décompte général définitif (DGD) ? 485
24.4.1 Marchés publics 516 20.2 La procédure pour obtenir le DGD 485
24.4.2 Marchés privés 516 20.2.1 Le DGD sans réserves 485
24.4.3 Les textes particuliers relatifs au compte prorata de chantier 517 20.2.2 Le DGD en présence de réserves 486
24.4.4 Les textes pour le compte interentreprises 517 20.2.3 Le DGD en cas de refus de signature 486
24.5 La nature des dépenses 517 20.2.4 La procédure du DGD tacite 486 2 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 25
24.5.1 Les dépenses d'équipement 517 Corrigé application APL 8.b 577
24.5.2 Les dépenses de fonctionnement 521 Corrigé application APL 10.a 582
24.5.3 Prestations diverses 522 Corrigé application APL 10.b 585
24.5.3.1 Le gardiennage de chantier 522 Corrigé application APL 10.c 588
24.5.3.2 Le nettoyage 522 Corrigé application APL 10.d 590
24.5.3.3 Les déchets 522 Corrigé application APL 10.e 591
24.5.3.4 Chauffage du chantier 522 Corrigé application APL 10.f 592
24.6 Le fonctionnement du compte prorata 523 Corrigé application APL 10.g 595
24.6.1 Personne chargée de la tenue du compte prorata 523 Corrigé application APL 10.h 600
24.6.2 Rémunération 523 Corrigé application APL 11.a 601
24.6.3 Le comité de contrôle 523 Corrigé application APL 11.b 604
24.6.3.1 Composition et désignation 523 Corrigé application APL 11.c 607
24.6.3.2 Attributions 524 Corrigé application APL 11.d 613
24.6.3.3 Réunions du comité de contrôle 524 Corrigé application APL 12.a 616
24.6.3.4 Rémunération 524 Corrigé application APL 12.b 619
24.6.4 Les recettes du compte prorata 524 Corrigé application APL 12.c 620
24.6.5 Les dépenses du compte prorata 525 Corrigé application APL 12.d 621
24.6.5.1 Conditions d'inscription 525 Corrigé application APL 12.e 622
24.6.5.2 Imputations au compte prorata 525 Corrigé application APL 13.a 624
24.6.6 Le règlement du compte prorata en fin de chantier 526 Corrigé application APL 14.a 626
24.6.6.1 Cas d'une gestion des dépenses au réel 526 Corrigé application APL 14.b 627
24.6.6.2 Cas d'une gestion au forfait 527 Corrigé application APL 14.c 629
24.7 Schématique du compte prorata 527 Corrigé application APL 14.d 629
24.8 Applications 528 Corrigé application APL 14.e 630
24.8.1 Application APL 24.a 528 Corrigé application APL 14.f 631
24.8.2 Applic.b 528 Corrigé application APL 14.g 632
24.8.3 Applic.c 530 Corrigé application APL 14.h 633
Corrigé application APL 15.a 634
Corrigés des applications 537 Corrigé application APL 16.a 638 é application APL 1.a 537 Corrigé application APL 17.a 639
Corrigé applicatib 537 Corrigé application APL 17.b 642 é application APL 1.c 539 Corrigé application APL 17.c 643
Corrigé applicatid 540 Corrigé application APL 17.d 646 é application APL 2.a 546 Corrigé application APL 17.e 649
Corrigé applicatib 548 Corrigé application APL 17.f 651 é application APL 3.a 549 Corrigé application APL 17.g 653
Corrigé applicatib 549 Corrigé application APL 18.a 655 é application APL 3.c 550 Corrigé application APL 19.a 663
Corrigé application APL 4.a 551 Corrigé application APL 19.b 665 é applicatib 554 Corrigé application APL 19.c 669
Corrigé application APL 7.a 565 Corrigé application APL 19.d 670 é applicatib 566 Corrigé application APL 19.e 672
Corrigé application APL 7.c 569 Corrigé application APL 20.a 719 é applicatid 570 Corrigé application APL 20.b 719
Corrigé application APL 7.e 571 Corrigé application APL 21.a 721 é application APL 8.a 574 Corrigé application APL 22.a 722 2 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Table des matières 25
24.5.1 Les dépenses d'équipement 517 Corrigé application APL 8.b 577
24.5.2 Les dépenses de fonctionnement 521 é application APL 10.a 582
24.5.3 Prestations diverses 522 Corrigé applicati.b 585
24.5.3.1 Le gardiennage de chantier 522 é application APL 10.c 588
24.5.3.2 Le nettoyage 522 Corrigé applicati.d 590
24.5.3.3 Les déchets 522 é application APL 10.e 591
24.5.3.4 Chauffage du chantier 522 Corrigé applicati.f 592
24.6 Le fonctionnement du compte prorata 523 é application APL 10.g 595
24.6.1 Personne chargée de la tenue du compte prorata 523 Corrigé applicati.h 600
24.6.2 Rémunération 523 é application APL 11.a 601
24.6.3 Le comité de contrôle 523 Corrigé applicati.b 604
24.6.3.1 Composition et désignation 523 é application APL 11.c 607
24.6.3.2 Attributions 524 Corrigé applicati.d 613
24.6.3.3 Réunions du comité de contrôle 524 é application APL 12.a 616
24.6.3.4 Rémunération 524 Corrigé applicati.b 619
24.6.4 Les recettes du compte prorata 524 é application APL 12.c 620
24.6.5 Les dépenses du compte prorata 525 Corrigé applicati.d 621
24.6.5.1 Conditions d'inscription 525 é application APL 12.e 622
24.6.5.2 Imputations au compte prorata 525 Corrigé application APL 13.a 624
24.6.6 Le règlement du compte prorata en fin de chantier 526 é application APL 14.a 626
24.6.6.1 Cas d'une gestion des dépenses au réel 526 Corrigé applicati.b 627
24.6.6.2 Cas d'une gestion au forfait 527 é application APL 14.c 629
24.7 Schématique du compte prorata 527 Corrigé applicati.d 629
24.8 Applications 528 é application APL 14.e 630
24.8.1 Application APL 24.a 528 Corrigé applicati.f 631
24.8.2 Application APL 24.b 528 é application APL 14.g 632
24.8.3 Application APL 24.c 530 Corrigé application APL 14.h 633 é application APL 15.a 634
Corrigés des applications 537 Corrigé application APL 16.a 638
Corrigé application APL 1.a 537 é application APL 17.a 639
Corrigé application APL 1.b 537 Corrigé applicati.b 642
Corrigé application APL 1.c 539 é application APL 17.c 643
Corrigé application APL 1.d 540 Corrigé applicati.d 646
Corrigé application APL 2.a 546 é application APL 17.e 649
Corrigé application APL 2.b 548 Corrigé applicati.f 651
Corrigé application APL 3.a 549 é application APL 17.g 653
Corrigé application APL 3.b 549 Corrigé application APL 18.a 655
Corrigé application APL 3.c 550 é application APL 19.a 663
Corrigé application APL 4.a 551 Corrigé applicati.b 665
Corrigé application APL 4.b 554 é application APL 19.c 669
Corrigé application APL 7.a 565 Corrigé applicati.d 670
Corrigé application APL 7.b 566 é application APL 19.e 672
Corrigé application APL 7.c 569 Corrigé application APL 20.a 719
Corrigé application APL 7.d 570 é applicati.b 719
Corrigé application APL 7.e 571 Corrigé application APL 21.a 721
Corrigé application APL 8.a 574 é application APL 22.a 722 2 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière
Corrigé application APL 22.b 733 Chapitre 1 é applicati.c 736
Corrigé application APL 22.d 740 Les acteurs et les étapes d'élaboration é application APL 24.a 746
Corrigé applicati.b 747 d’un projet de construction é application APL 24.c 748
Annexes 751
Annexe 1 : tableau code de la commande publique 751 1.1 Les missions des intervenants dans un projet
Annexe 2 : zonage géographique 767
Annexe 3 : éco-prêt 769 Plusieurs intervenants sont amenés à intervenir dans l'acte de bâtir. Il s'agit :
Annexe 4 : financement de la performance énergétique 771 - du maître d'ouvrage ;
Annexe 5 : valeurs de l'indice des loyers 773 - du maître d'œuvre ;
Annexe 6 : fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la - du pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) ;
surface taxable 775 - de l'économiste ;
Annexe 7 : références réglementaires 777 - du coordonnateur SPS (sécurité, pilotage et coordination) ;
- des bureaux d'études techniques (BET) ;
Lexique des abréviations 781 - des bureaux de contrôle ;
- des entreprises.
Bibliographie 787
1.1.1 Le maître d'ouvrage
Index alphabétique 789
1.1.1.1 Définition

C'est l'acteur principal de l'opération de construction. C'est la personne pour le compte

de qui l'ouvrage (c'est-à-dire les travaux) est réalisé. Il existe différents types de

maîtres d'ouvrage.

Sont maîtres d'ouvrage les acheteurs suivants :

01 L'État et ses établissements publics.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les offices
publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la
02 construction et de l'habitation pour les logements à usage locatif aidés par
l'État et réalisés par ces organismes et leurs groupements.

Les organismes privés mentionnés à l'article L. 124-4 du code de la 03
sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations.
Les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article
L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés 04
d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'État et
réalisés par ces organismes et sociétés.

1.1.1.2 Les missions du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage d'un projet de construction, aussi appelé le client est la personne
morale pour laquelle est construit un ouvrage.

2 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière
Corrigé application APL 22.b 733 Chapitre 1
Corrigé application APL 22.c 736
Corrigé application APL 22.d 740 Les acteurs et les étapes d'élaboration
Corrigé application APL 24.a 746
Corrigé application APL 24.b 747 d’un projet de construction
Corrigé application APL 24.c 748
Annexes 751
Annexe 1 : tableau code de la commande publique 751 1.1 Les missions des intervenants dans un projet
Annexe 2 : zonage géographique 767
Annexe 3 : éco-prêt 769 Plusieurs intervenants sont amenés à intervenir dans l'acte de bâtir. Il s'agit :
Annexe 4 : financement de la performance énergétique 771 - du maître d'ouvrage ;
Annexe 5 : valeurs de l'indice des loyers 773 - du maître d'œuvre ;
Annexe 6 : fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la - du pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) ;
surface taxable 775 - de l'économiste ;
Annexe 7 : références réglementaires 777 - du coordonnateur SPS (sécurité, pilotage et coordination) ;
- des bureaux d'études techniques (BET) ;
Lexique des abréviations 781 - des bureaux de contrôle ;
- des entreprises.
Bibliographie 787
1.1.1 Le maître d'ouvrage
Index alphabétique 789
1.1.1.1 Définition

C'est l'acteur principal de l'opération de construction. C'est la personne pour le compte

de qui l'ouvrage (c'est-à-dire les travaux) est réalisé. Il existe différents types de
maîtres d'ouvrage.

Sont maîtres d'ouvrage les acheteurs suivants :

01 L'État et ses établissements publics.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les offices
publics de l'habitat mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la
02 construction et de l'habitation pour les logements à usage locatif aidés par
l'État et réalisés par ces organismes et leurs groupements.

Les organismes privés mentionnés à l'article L. 124-4 du code de la 03
sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations.
Les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article
L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés 04
d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'État et
réalisés par ces organismes et sociétés.

1.1.1.2 Les missions du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage d'un projet de construction, aussi appelé le client est la personne
morale pour laquelle est construit un ouvrage.

2 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 29
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle
préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes : de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître
d'œuvre. Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout 01 La détermination de sa localisation.
commencement des études de projet par le maître d'œuvre.
02 L'élaboration du programme. L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle
peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour : 03 La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
01 Les opérations de réhabilitation.
04 Le financement de l'opération.
Les opérations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes,
05 Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé. 02 sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la
consultation du marché public de maîtrise d'œuvre. La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et
06
l'exécution des travaux de l'opération.
1.1.1.4 Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Durant son projet, le maître d'ouvrage passe par plusieurs stades : Le maître d'ouvrage peut recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
01 L'assistance à maîtrise d'ouvrage. Phase Définition / signification
02 La conduite d'opération.
Le maître d'ouvrage est un donneur d'ordre. Il mène une 03 Le mandat de maîtrise d'ouvrage.
Phase amont réflexion pour traduire sa politique et évalue ses besoins.
04 Le transfert de maîtrise d'ouvrage. Il vérifie aussi la faisabilité de son projet.
Il est un maître d'ouvrage qui : 1.1.1.5 L'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- définit son projet ; Compte tenu de la complexité des missions que doit assurer le maître d'ouvrage et du
- arrête son programme ; fait que la plupart des collectivités publiques ne sont pas dotées de services leur
-on enveloppe financière ; permettant de pratiquer par elle mêmes la maîtrise d'ouvrage, elles ont souvent recours
Phase prévisionnelle - définit le processus de réalisation. à une AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage).
Il conduit ensuite le projet en choisissant ses partenaires, Définition de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
en gérant les contrats, en approuvant les avants projets,
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est un professionnel de l'acte de construire. Il a en suivant la réalisation du projet, en assurant la
pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un concertation, etc.
rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître
Il est un gestionnaire. Il se penche sur le mode de d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir
gestion de l'ouvrage, organise le cas échéant la pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet en réalisant une mission
Phase d'exploitation
consultation pour trouver un gestionnaire, regarde le d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
fonctionnement sur la durée de vie de l'équipement. Dans les opérations de construction, il peut être amené à réaliser l'interface entre le
maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
1.1.1.3 Programme et enveloppe financière de l'opération L'AMO va donc se mettre au service du maître d'ouvrage afin de l'aider à remplir ses
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs obligations légales et réglementaires. Cette aide va prendre la forme d'une assistance
dans : à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
- la mise en place des procédures ;
01 Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre.
- la réalisation et le pilotage des études ;
02 Les besoins que l'opération doit satisfaire. - l'appui à la conduite du projet.
Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, L'assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) apporte une aide au maître d'ouvrage en
03 architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le laissant ce dernier responsable de l'ensemble de ses actes. Les missions d'assistance
paysage et de protection de l'environnement. peuvent intervenir à tous les stades d'un projet et dans tous les domaines d'activités de
l'ingénierie. 2 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 29
Les attributions du maître d'ouvrage qui, pour chaque opération envisagée, s'assure Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle
préalablement de sa faisabilité et de son opportunité, sont les suivantes : de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître
d'œuvre. Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout 01 La détermination de sa localisation.
commencement des études de projet par le maître d'œuvre.
02 L'élaboration du programme. L'élaboration du programme et la fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle
peuvent se poursuivre pendant les études d'avant-projet pour : 03 La fixation de l'enveloppe financière prévisionnelle.
01 Les opérations de réhabilitation.
04 Le financement de l'opération. rations de construction neuve portant sur des ouvrages complexes,
05 Le choix du processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé. 02 sous réserve que le maître d'ouvrage l'ait précisé dans les documents de la
consultation du marché public de maîtrise d'œuvre. La conclusion des marchés publics ayant pour objet les études et
06
l'exécution des travaux de l'opération.
1.1.1.4 Organisation de la maîtrise d'ouvrage
Durant son projet, le maître d'ouvrage passe par plusieurs stades : Le maître d'ouvrage peut recourir à des tiers selon les modalités suivantes :
01 L'assistance à maîtrise d'ouvrage. Phase Définition / signification
02 La conduite d'opération.
Le maître d'ouvrage est un donneur d'ordre. Il mène une 03 Le mandat de maîtrise d'ouvrage.
Phase amont réflexion pour traduire sa politique et évalue ses besoins.
04 Le transfert de maîtrise d'ouvrage. Il vérifie aussi la faisabilité de son projet.
Il est un maître d'ouvrage qui : 1.1.1.5 L'assistance à la maîtrise d'ouvrage
- définit son projet ; Compte tenu de la complexité des missions que doit assurer le maître d'ouvrage et du
- arrête son programme ; fait que la plupart des collectivités publiques ne sont pas dotées de services leur
- arrête son enveloppe financière ; permettant de pratiquer par elle mêmes la maîtrise d'ouvrage, elles ont souvent recours
Phase prévisionnelle - définit le processus de réalisation. à une AMO (assistance à la maîtrise d'ouvrage).
Il conduit ensuite le projet en choisissant ses partenaires, Définition de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
en gérant les contrats, en approuvant les avants projets,
L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) est un professionnel de l'acte de construire. Il a en suivant la réalisation du projet, en assurant la
pour mission d'aider le maître d'ouvrage à définir, piloter et exploiter le projet. Il a un concertation, etc.
rôle de conseil et, ou d'assistance, et de proposition, le décideur restant le maître
Il est un gestionnaire. Il se penche sur le mode de d'ouvrage. Il facilite la coordination de projet et permet au maître d'ouvrage de remplir
gestion de l'ouvrage, organise le cas échéant la pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet en réalisant une mission
Phase d'exploitation
consultation pour trouver un gestionnaire, regarde le d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
fonctionnement sur la durée de vie de l'équipement. Dans les opérations de construction, il peut être amené à réaliser l'interface entre le
maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
1.1.1.3 Programme et enveloppe financière de l'opération L'AMO va donc se mettre au service du maître d'ouvrage afin de l'aider à remplir ses
Le programme élaboré par le maître d'ouvrage comporte les éléments suivants relatifs obligations légales et réglementaires. Cette aide va prendre la forme d'une assistance
dans : à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage :
- la mise en place des procédures ;
01 Les objectifs que l'opération doit permettre d'atteindre.
- la réalisation et le pilotage des études ;
02 Les besoins que l'opération doit satisfaire. - l'appui à la conduite du projet.
Les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, L'assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) apporte une aide au maître d'ouvrage en
03 architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le laissant ce dernier responsable de l'ensemble de ses actes. Les missions d'assistance
paysage et de protection de l'environnement. peuvent intervenir à tous les stades d'un projet et dans tous les domaines d'activités de
l'ingénierie. 3 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 31
Mission de base type d'une AMO La phase de suivi des travaux :
- vérification des dispositions prises par le maître d'œuvre qui a la charge de La mission de base type d'une AMO couvre les différentes phases suivantes :
la direction des travaux ; - la phase de définition du programme ;
- participation aux réunions de chantier ; - la phase de consultation des maîtres d'œuvres ;
-assistance pour choisir les prestataires externes aux entreprises (contrôle - la phase de suivi des études et des travaux.
technique, mission SPS, etc.) ; La phase de définition du programme :
- assistance au maître d'ouvrage dans l'étape de réception des travaux ; - reconnaissance de terrains et analyse du site ;
- assistance à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage durant - analyse des contraintes réglementaires ;
l'année de parfait achèvement. - analyse du contexte pour appréhender les attentes du maître d'ouvrage ;
-se des besoins et aide à leurs définitions ; Les tarifs d'une mission de base d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- formalisation des objectifs du maître d'ouvrage ; Ci-dessous un exemple de tarif pratiqué pour une mission d'assistance à maîtrise
- recueil des données disponibles et réalisation d'un diagnostic simple ; d'ouvrage. La mission de base est rémunérée en pourcentage du coût prévisionnel de
- réalisation de pré-études (esquisses) pour orienter les choix techniques ; l'opération découpé en tranche.
-tipré-études pour orienter les choix financiers ;
- assistance du maître d'ouvrage dans la définition du programme ; Coût prévisionnel par tranche % par tranche
- rédaction du programme décrivant :
Jusqu'à 30 000 € HT 4 l'opération ;
De 30 001 € HT à 200 000 € HT 2 les objectifs ;
De 200 001 € HT à 400 000 € HT 1 les attentes ;
Au delà de 400 000 € HT 0,7
les contraintes ;
l'enveloppe financière ;
Exemple de calcul :
la planification ; Soit une opération de construction évaluée à 1 750 000 € HT. Le coût de la mission
les procédures. d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 16 050,00 € HT.
La phase de consultation des maîtres d'œuvres : 30 000,00 x 0,04 (4 %) = 1 200,00 €
- rédaction du dossier de consultation des maîtres d'œuvres ; 170 000,00 x 0,02 (2 %) = 3 400,00 €
- assistance durant la consultation ; 200 000,00 x 0,01 (1 %) = 2 000,00 €
- assistance lors de l'ouverture des plis ; 1 350 000,00 x 0,007 (0,7 %) = 9 450,00 €
- assistance dans l'analyse des offres ; Soit un pourcentage de 0,92 % (16 050,00 / 1 750 000,00) par rapport au montant
- rédaction du rapport d'analyse des offres ; prévisionnel de l'opération.
- assistance au montage administratif du marché de maîtrise d'œuvre. Paiement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
La phase de suivi des études : Le paiement d'une mission d'AMO intervient à l'achèvement de chaque phase
- organisation des réunions d'avancement avec le maître d'œuvre ; d'opération.
- rédaction des comptes-rendus ; Exemple : ci-dessous un tableau avec la répartition en % du paiement de chaque
- assistance aux choix techniques à opérer durant les études ; phase.
- assistance aix techniques des dispositions du contrat de maîtrise
d'œuvre ; Phase d'opération % par phase
- assistance à la gestion administrative du marché de maîtrise d'œuvre ;
- vérification des documents à produire par le maître d'œuvre en application Phase programme 35
du contrat ;
Phase de consultation des maîtres d'œuvres 25 - vérification des projets de décomptes présentés par maître d'œuvre ;
- assistance dans le choix des prestataires externes nécessaires afin que le Phase de suivi des études 20
maître d'œuvre puisse mener à bien les études ;
- coordination avec les intervenants externes ; Phase de suivi des travaux 20
- assistance pour le montage des dossiers de subventions ;
Total 100 - assistance durant la phase de consultation des entreprises. 3 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 31
Mission de base type d'une AMO La phase de suivi des travaux :
- vérification des dispositions prises par le maître d'œuvre qui a la charge de La mission de base type d'une AMO couvre les différentes phases suivantes :
la direction des travaux ; - la phase de définition du programme ;
- participation aux réunions de chantier ; - la phase de consultation des maîtres d'œuvres ;
-assistance pour choisir les prestataires externes aux entreprises (contrôle - la phase de suivi des études et des travaux.
technique, mission SPS, etc.) ; La phase de définition du programme :
- assistance au maître d'ouvrage dans l'étape de réception des travaux ; - reconnaissance de terrains et analyse du site ;
- assistance à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage durant - analyse des contraintes réglementaires ;
l'année de parfait achèvement. - analyse du contexte pour appréhender les attentes du maître d'ouvrage ;
- analyse des besoins et aide à leurs définitions ; Les tarifs d'une mission de base d'assistance à maîtrise d'ouvrage
- formalisation des objectifs du maître d'ouvrage ; Ci-dessous un exemple de tarif pratiqué pour une mission d'assistance à maîtrise
- recueil des données disponibles et réalisation d'un diagnostic simple ; d'ouvrage. La mission de base est rémunérée en pourcentage du coût prévisionnel de
- réalisation de pré-études (esquisses) pour orienter les choix techniques ; l'opération découpé en tranche.
- réalisation de pré-études pour orienter les choix financiers ;
- assistance du maître d'ouvrage dans la définition du programme ; Coût prévisionnel par tranche % par tranche
- rédaction du programme décrivant :
Jusqu'à 30 000 € HT 4 l'opération ;
De 30 001 € HT à 200 000 € HT 2 les objectifs ;
De 200 001 € HT à 400 000 € HT 1 les attentes ;
Au delà de 400 000 € HT 0,7
les contraintes ;
l'enveloppe financière ;
Exemple de calcul :
la planification ; Soit une opération de construction évaluée à 1 750 000 € HT. Le coût de la mission
les procédures. d'assistance à maîtrise d'ouvrage s'élève à 16 050,00 € HT.
La phase de consultation des maîtres d'œuvres : 30 000,00 x 0,04 (4 %) = 1 200,00 €
- rédaction du dossier de consultation des maîtres d'œuvres ; 170 000,2 (2 %) = 3 400,00 €
- assistance durant la consultation ; 200 000,00 x 0,01 (1 %) = 2 000,00 €
- assistance lors de l'ouverture des plis ; 1 350 000,07 (0,7 %) = 9 450,00 €
- assistance dans l'analyse des offres ; Soit un pourcentage de 0,92 % (16 050,00 / 1 750 000,00) par rapport au montant
- rédaction du rapport d'analyse des offres ; prévisionnel de l'opération.
- assistance au montage administratif du marché de maîtrise d'œuvre. Paiement d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage
La phase de suivi des études : Le paiement d'une mission d'AMO intervient à l'achèvement de chaque phase
- organisation des réunions d'avancement avec le maître d'œuvre ; d'opération.
- rédaction des comptes-rendus ; Exemple : ci-dessous un tableau avec la répartition en % du paiement de chaque
- assistance aux choix techniques à opérer durant les études ; phase.
- assistance aux choix techniques des dispositions du contrat de maîtrise
d'œuvre ; Phase d'opération % par phase
- assistance à la gestion administrative du marché de maîtrise d'œuvre ;
- vérification des documents à produire par le maître d'œuvre en application Phase programme 35
du contrat ;
Phase deconsultation des maîtres d'œuvres 25 - vérification des projets de décomptes présentés par maître d'œuvre ;
- assistance dans le choix des prestataires externes nécessaires afin que le Phase de suivi des études 20
maître d'œuvre puisse mener à bien les études ;
- coordination avec les intervenants externes ; Phase de suivi des travaux
- assistance pour le montage des dossiers de subventions ;
Total 100 - assistance durant la phase de consultation des entreprises. 32 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 33
Exemple de calcul : avec les chiffres ci-avant, calculez le coût de chaque phase. Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans
lesquelles le maître d'ouvrage fera l'avance de fonds nécessaires à Montant de 02 Phase d'opération Détail des calculs l'exécution du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son la phase
compte et préalablement définies. Phase programme 16 050,00 x 0,35 5 617,50
Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercées par Phase de consultation des maîtres d'œuvres x 0,25 4 012,50 03
le maître d'ouvrage aux différentes phases de l'opération. Phase de suivi des études 16 050,00 x 0,20 3 210,00
Les conditions dans lesquelles l'approbation des études d'avant-projet et la e suivi des travaux
04 réception de l'ouvrage sont subordonnées à l'accord préalable du maître Total de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 16 050,00
d'ouvrage.
Les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le 1.1.1.6 Conduite d'opération 05
compte du maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public
ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et
Obligations et responsabilités du mandataire
technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.
Le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat
de maîtrise d'ouvrage. Il est soumis aux dispositions des attributions qui lui sont 1.1.1.7 Mandat de maîtrise d'ouvrage
confiées par le maître d'ouvrage.
Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Le mandataire représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des qu'il a arrêtée, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise
attributions qui lui ont été confiées. Cette représentation s'exerce jusqu'à ce que le d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, les attributions
maître d'ouvrage ait constaté l'achèvement de la mission du mandataire dans les mentionnées ci-après.
conditions définies par le contrat.
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles
01
l'ouvrage sera étudié et exécuté. 1.1.1.8 Transfert de maîtrise d'ouvrage
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de
Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages 02 l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de
relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers son exécution.
peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître
03 de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise
d'œuvre.
d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des
Lorsque l'État confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou 04 attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la exécution.
totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage. Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des
05
marchés publics de travaux.
1.1.2 Le maître d'œuvre
06 La réception de l'ouvrage.
1.1.2.1 Définition
Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
Le maître d'œuvre est la personne physique ou morale chargée, pour le compte du
Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage est conclu par écrit, quel qu'en soit le maître d'ouvrage, de la conception et de la réalisation de l'ouvrage en respectant les
montant, et prévoit, à peine de nullité : objectifs et les contraintes acceptés par ce dernier.
L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au Le maître d'œuvre est chargé de réaliser un programme dans le respect d'une
mandataire, les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage constate enveloppe financière.
l'achèvement de la mission du mandataire, le cas échéant les modalités de
Une personne physique désigne un individu, alors que la personne morale est un 01
la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas
groupement d'individus réunis dans un intérêt commun. On distingue les personnes
de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le morales de droit public (l'État, les régions, les communes, etc.) et les personnes
contrat peut être résilié.
morales de droit privé (société, associations, syndicat, etc.)

3 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 33
Exemple de calcul : avec les chiffres ci-avant, calculez le coût de chaque phase. Le mode de financement de l'ouvrage ainsi que les conditions dans
lesquelles le maître d'ouvrage fera l'avance de fonds nécessaires à Montant de 02 Phase d'opération Détail des calculs l'exécution du contrat ou remboursera les dépenses exposées pour son la phase
compte et préalablement définies. Phase programme 16 050,00 x 0,35 5 617,50
Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercées par Phase de consultation des maîtres d'œuvres 16 050,00 x 0,25 4 012,50 03
le maître d'ouvrage aux différentes phases de l'opération. Phase de suivi des études 16 050,00 x 0,20 3 210,00
Les conditions dans lesquelles l'approbation des études d'avant-projet et la Phase de suivi des travaux 16 050,00 x 0,20 3 210,00
04 réception de l'ouvrage sont subordonnées à l'accord préalable du maître Total de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage 16 050,00
d'ouvrage.
Les conditions dans lesquelles le mandataire peut agir en justice pour le 1.1.1.6 Conduite d'opération 05
compte du maître d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage peut passer avec un conducteur d'opération un marché public
ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et
Obligations et responsabilités du mandataire
technique. Ce marché public est conclu par écrit quel qu'en soit le montant.
Le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat
de maîtrise d'ouvrage. Il est soumis aux dispositions des attributions qui lui sont 1.1.1.7 Mandat de maîtrise d'ouvrage
confiées par le maître d'ouvrage.
Dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération
Le mandataire représente le maître d'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des qu'il a arrêtée, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise
attributions qui lui ont été confiées. Cette représentation s'exerce jusqu'à ce que le d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, les attributions
maître d'ouvrage ait constaté l'achèvement de la mission du mandataire dans les mentionnées ci-après.
conditions définies par le contrat.
La définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles
01
l'ouvrage sera étudié et exécuté. 1.1.1.8 Transfert de maîtrise d'ouvrage
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix de
Lorsque la réalisation ou la réhabilitation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages 02 l'attributaire, du marché public de maîtrise d'œuvre ainsi que le suivi de
relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers son exécution.
peuvent désigner, par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage L'approbation des études d'avant-projet et des études de projet du maître
03 de l'opération. Cette convention précise les conditions d'organisation de la maîtrise
d'œuvre.
d'ouvrage exercée et en fixe le terme.
La préparation, la passation, la signature, après approbation du choix des
Lorsque l'État confie à l'un de ses établissements publics la réalisation d'opérations ou 04 attributaires, des marchés publics de travaux, ainsi que le suivi de leur
de programmes d'investissement, il peut décider que cet établissement exercera la exécution.
totalité des attributions de la maîtrise d'ouvrage. Le versement de la rémunération du maître d'œuvre et le paiement des
05
marchés publics de travaux.
1.1.2 Le maître d'œuvre
06 La réception de l'ouvrage.
1.1.2.1 Définition
Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
Le maître d'œuvre est la personne physique ou morale chargée, pour le compte du
Le contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage est conclu par écrit, quel qu'en soit le maître d'ouvrage, de la conception et de la réalisation de l'ouvrage en respectant les
montant, et prévoit, à peine de nullité : objectifs et les contraintes acceptés par ce dernier.
L'ouvrage qui fait l'objet du contrat, les attributions confiées au Le maître d'œuvre est chargé de réaliser un programme dans le respect d'une
mandataire, les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage constate enveloppe financière.
l'achèvement de la mission du mandataire, le cas échéant les modalités de
Une personne physique désigne un individu, alors que la personne morale est un 01
la rémunération de ce dernier, les pénalités qui lui sont applicables en cas
groupement d'individus réunis dans un intérêt commun. On distingue les personnes
de méconnaissance de ses obligations et les conditions dans lesquelles le morales de droit public (l'État, les régions, les communes, etc.) et les personnes
contrat peut être résilié.
morales de droit privé (société, associations, syndicat, etc.)

3 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 35
1.1.2.2 Constitution de la maîtrise d'œuvre Une mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :
Contractant unique
01 Les études préliminaires.
La maîtrise d'œuvre est un contractant unique en tant que personne physique ou
morale.
02 Les études de diagnostic (DIA). Groupement de maîtrise d'œuvre
L'organisation de la maîtrise d'œuvre en groupement s'est durablement installée dans
03 la pratique des marchés publics. Les études d'esquisse (ESQ).
Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des
savoir faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'œuvre, ne sont 04 Les études d'avant-projet (APS + APD).
plus à justifier.
Le groupement peut être solidaire ou conjoint.
05 Les études de projet (PRO).
Conjoint : lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que
pour la partie du marché qu'il exécute. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de 06
Solidaire : lorsque chacun des prestataires est engagé par la totalité du marché et doit travaux (ACT).
pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. Les études d'exécution (EXE) ou l'examen de leur conformité au projet et le
Dans un groupement de maîtrise d'œuvre, il est souvent désigné un mandataire. 07 visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des
Le rôle du mandataire est de représenter l'ensemble des membres vis à vis du maître travaux (VISA).
d'ouvrage et de coordonner les prestations des membres du groupement. Une
08 La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET). convention de cotraitance doit être établie.
Cette convention de cotraitance est établie en autant d'exemplaires que de parties.
09 L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
1.1.2.3 La mission de maîtrise d'œuvre
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter 10
et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le
maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
En résumé une mission de maîtrise d'œuvre peut comporter les éléments suivants : La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception,
d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire. Etudes préliminaires + DIA + ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE + VISA
+ DET + OPC + AOR Ces éléments de mission peuvent varier en fonction :
01 Du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories
suivantes :
02 De la nature de l'opération.
01 Opération de construction neuve de bâtiment.
03 De l'ouvrage concerné.
02 Opération de réhabilitation de bâtiment.
De l'intervention, à partir de l'établissement des études d'avant-projet, d'un
opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits 03 Opération de construction neuve d'infrastructure.
04 industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les
produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention de ces
04 Opération de réhabilitation d'infrastructure. opérateurs.
Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou
l'autre de ces catégories.
3 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 35
1.1.2.2 Constitution de la maîtrise d'œuvre Une mission de maîtrise d'œuvre peut comprendre les éléments suivants :
Contractant unique
01 Les études préliminaires.
La maîtrise d'œuvre est un contractant unique en tant que personne physique ou
morale.
02 Les études de diagnostic (DIA). Groupement de maîtrise d'œuvre
L'organisation de la maîtrise d'œuvre en groupement s'est durablement installée dans
03 la pratique des marchés publics. Les études d'esquisse (ESQ).
Les avantages du groupement, notamment par le partage des compétences et des
savoir faire de chaque spécialiste qui compose l'équipe de maîtrise d'œuvre, ne sont 04 Les études d'avant-projet (APS + APD).
plus à justifier.
Le groupement peut être solidaire ou conjoint.
05 Les études de projet (PRO).
Conjoint : lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que
pour la partie du marché qu'il exécute. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de 06
Solidaire : lorsque chacun des prestataires est engagé par la totalité du marché et doit travaux (ACT).
pallier à une éventuelle défaillance de ses partenaires. Les études d'exécution (EXE) ou l'examen de leur conformité au projet et le
Dans un groupement de maîtrise d'œuvre, il est souvent désigné un mandataire. 07 visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des
Le rôle du mandataire est de représenter l'ensemble des membres vis à vis du maître travaux (VISA).
d'ouvrage et de coordonner les prestations des membres du groupement. Une
08 La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET). convention de cotraitance doit être établie.
Cette convention de cotraitance est établie en autant d'exemplaires que de parties.
09 L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC).
1.1.2.3 La mission de maîtrise d'œuvre
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception La mission de maîtrise d'œuvre est une mission globale qui doit permettre d'apporter 10
et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). une réponse architecturale, technique et économique au programme défini par le
maître d'ouvrage pour la réalisation d'une opération.
En résumé une mission de maîtrise d'œuvre peut comporter les éléments suivants : La mission de maîtrise d'œuvre comprend tout ou partie des éléments de conception,
d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire. Etudes préliminaires + DIA + ESQ + APS + APD + PRO + ACT + EXE + VISA
+ DET + OPC + AOR Ces éléments de mission peuvent varier en fonction :
01 Du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à l'une des catégories
suivantes :
02 De la nature de l'opération.
01 Opération de construction neuve de bâtiment.
03 De l'ouvrage concerné.
02 Opération de réhabilitation de bâtiment.
De l'intervention, à partir de l'établissement des études d'avant-projet, d'un
opérateur économique chargé des travaux ou d'un fournisseur de produits 03 Opération de construction neuve d'infrastructure.
04 industriels, lorsque les méthodes ou techniques de réalisation ou les
produits industriels à mettre en œuvre impliquent l'intervention de ces
04 Opération de réhabilitation d'infrastructure. opérateurs.
Il peut, le cas échéant, scinder l'ouvrage en parties d'ouvrage relevant de l'une ou
l'autre de ces catégories.
3 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 37
Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché Ces études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et
de maîtrise d'œuvre, qui comprend l'ensemble des éléments de mission définis par voie ont pour objet :
réglementaire et permet : De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales 01
Au maître d'œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des conditionnant le projet.
01 contraintes du programme et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales,
l'ouvrage, des études qu'il a effectuées. d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés
Au maître d'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions,
02 programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la
économiques chargés des travaux et à l'attribution des marchés publics de partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue
travaux. Le contenu de cette mission de base peut varier lorsque le maître par le maître d'ouvrage. 02
d'ouvrage fait intervenir dès l'établissement des études d'avant-projet, un
opérateur économique chargé des travaux ou un fournisseur de produits 03 De vérifier la faisabilité de l'opération.
industriels ou lorsque les études d'exécution sont confiées en tout ou partie
à des opérateurs économiques chargés des travaux.
Les études de diagnostic (DIA)
Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de La mission de base dont le contenu est défini dans le code de la commande publique
renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération (CCP 2019) comprend les éléments ci-après :
et ont pour objet :
01 Les études d'esquisse (ESQ).
01 02 D'établir un état des lieux. Les études d'avant-projet (APS + APD).
03 Les études de projet (PRO). De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur
02
les équipements techniques. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de 04
travaux (ACT).
03 De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage. 05 La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET).
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de 06 04
et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa De permettre d'établir une estimation financière et d'en déduire la faisabilité
05 lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux de l'opération. 07
(VISA) ou les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires
d'œuvre (EXE).
d'investigation des existants.
Contenu de la mission des études de diagnostic :
En résumé la mission de base comprend donc les éléments ci-après :
Phases Désignation / explications ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + VISA ou EXE
Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d'ouvrage
Pour les opérations de réhabilitation et d'infrastructure, la mission de base comporte sur l'état des ouvrages existants. Le maître d'œuvre établit :
les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4 du CCP 2019 (mission de base - un relevé complet du bâtiment ainsi qu'une représentation
pour les ouvrages de bâtiment), à l'exception des études d'esquisse. graphique des ouvrages existants ;
- un relevé des désordres apparents :
Relevé de l'état 1.1.2.4 Décomposition des tâches à effectuer suivant la mission liste et description sommaire ;
des lieux
conséquences éventuelles. Les études préliminaires
Remarque : si la gravité des conséquences des désordres Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve,
constatés le justifie, le maître d'œuvre propose au maître constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs,
d'ouvrage de confier à un spécialiste, une mission d'expertise besoins, contraintes et exigences du programme.
technique. 3 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 37
Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché Ces études permettent au maître d'ouvrage d'arrêter le parti d'ensemble de l'ouvrage et
de maîtrise d'œuvre, qui comprend l'ensemble des éléments de mission définis par voie ont pour objet :
réglementaire et permet : De préciser les contraintes physiques, économiques et environnementales 01
Au maître d'œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des conditionnant le projet.
01 contraintes du programme et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de De présenter une ou plusieurs solutions techniques, architecturales,
l'ouvrage, des études qu'il a effectuées. d'implantation et d'insertion dans le paysage pour les ouvrages concernés
Au maître d'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du ainsi qu'une comparaison des différents éléments composant ces solutions,
02 programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs assorties de délais de réalisation et d'examiner leur compatibilité avec la
économiques chargés des travaux et à l'attribution des marchés publics de partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle retenue
travaux. Le contenu de cette mission de base peut varier lorsque le maître par le maître d'ouvrage. 02
d'ouvrage fait intervenir dès l'établissement des études d'avant-projet, un
opérateur économique chargé des travaux ou un fournisseur de produits 03 De vérifier la faisabilité de l'opération.
industriels ou lorsque les études d'exécution sont confiées en tout ou partie
à des opérateurs économiques chargés des travaux.
Les études de diagnostic (DIA)
Les études de diagnostic, dans le cas d'une opération de réhabilitation, permettent de La mission de base dont le contenu est défini dans le code de la commande publique
renseigner le maître d'ouvrage sur l'état de l'ouvrage et sur la faisabilité de l'opération (CCP 2019) comprend les éléments ci-après :
et ont pour objet :
01 Les études d'esquisse (ESQ).
01 02 D'établir un état des lieux. Les études d'avant-projet (APS + APD).
03 Les études de projet (PRO). De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur
02
les équipements techniques. L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de 04
travaux (ACT).
03 De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation de l'ouvrage. 05 La direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET).
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de 06 04
et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.
L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa De permettre d'établir une estimation financière et d'en déduire la faisabilité
05 lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux de l'opération. 07
(VISA) ou les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître
Le maître d'œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires
d'œuvre (EXE).
d'investigation des existants.
Contenu de la mission des études de diagnostic :
En résumé la mission de base comprend donc les éléments ci-après :
Phases Désignation / explications ESQ + APS + APD + PRO + ACT + DET + AOR + VISA ou EXE
Les relevés ont pour objet de renseigner le maître d'ouvrage
Pour les opérations de réhabilitation et d'infrastructure, la mission de base comporte sur l'état des ouvrages existants. Le maître d'œuvre établit :
les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4 du CCP 2019 (mission de base - un relevé complet du bâtiment ainsi qu'une représentation
pour les ouvrages de bâtiment), à l'exception des études d'esquisse. graphique des ouvrages existants ;
- un relevé des désordres apparents :
Relevé de l'état 1.1.2.4 Décomposition des tâches à effectuer suivant la mission liste et description sommaire ;
des lieux
conséquences éventuelles. Les études préliminaires
Remarque : si la gravité des conséquences des désordres Les études préliminaires, dans le cas d'une opération de construction neuve,
constatés le justifie, le maître d'œuvre propose au maître constituent la première étape de la réponse de la maîtrise d'œuvre aux objectifs,
d'ouvrage de confier à un spécialiste, une mission d'expertise besoins, contraintes et exigences du programme.
technique. 3 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 39
Cette mission a pour objet de déterminer la gravité et Il définit la nature des solutions à apporter aux désordres
Expertise
l'évolution probable des désordres, d'en déclencher les causes constatés. Cette mission concerne les domaines techniques
technique
et de proposer les options envisageables pour y remédier. suivants :
- voiries et réseaux :
Recherche historique sur le bâtiment eaux usées ;
eaux vannes ; Le maître d'œuvre reconstitue l'histoire de la construction à
partir des archives fournies par le maître d'ouvrage et de celles eaux pluviales ;
qu'il a pu retrouver (archives départementales, notaires, etc.). eau froide ;
Il cherche à dater la construction initiale et à déterminer les eau chaude ;
usages successifs d'expliquer les modifications, altérations, gaz ;
extensions. Il transmet au maître d'ouvrage une note électricité ;
récapitulative qui expose l'analyse historique du bâtiment. téléphone ;
Examen des éléments architecturaux retenant l'attention etc.
- structures : Le maître d'œuvre repère les éléments d'architecture
susceptibles de retenir l'attention. Il peut s'agir : les ouvrages de fondations ;
- des éléments de structure (planchers, charpentes, etc.) ; les structures verticales (murs, poteaux, etc.) ;
- des élémfaçades et modénature : les structures horizontales (planchers, poutres) ;
corniches ; les charpentes ;
consoles ; les couvertures ; Analyse du
gardes corps ; etc. fonctionnement
etc. - façades (matériaux, ouvrants, vitrages, etc.) ; urbanistique et
- de la couverture ; - second œuvre (menuiseries intérieures, cloisons, etc.) ; de la
- des menuiseries extérieures ; - électricité ; perception
- des serrureries extérieures (grilles, portails, etc.) ; - ascenseur. architecturale
- des éléments de décoration intérieurs : La faisabilité de l'opération se déduit, à partir :
- du pré programme élaboré par le maître d'ouvrage ; parquets ;
- des résultats du diagnostic ; moulures ;
- du programme général fonctionnel d'utilisation du portes ;
bâtiment ; etc.
- de l'estimation financière. Le maître d'œuvre analyse la typologie des bâtiments et leur
mode constructif. Le maître d'œuvre transmet au maître À l'issue des analyses réglementaires, urbanistiques,
Faisabilité de d'ouvrage une note récapitulative qui précise, pour chaque architecturales et techniques, le maître d'œuvre établit un
l'opération élément repéré, son intérêt et la possibilité de sa conservation, rapport permettant de renseigner le maître d'ouvrage sur :
soit in-situ soit en le déplaçant. - l'état général du bâtiment ;
- l'état particulier de ses éléments constitutifs. Analyse de l'impact du bâtiment sur son environnement
Estimation financière Le maître d'œuvre analyse la situation des bâtiments existants
dans leur contexte urbain ou rural. Il analyse la ou les Le maître d'œuvre établit et transmet au maître d'ouvrage une
fonctions que remplissent les bâtiments existants. Il analyse le estimation financière des travaux et ses conclusions sur la
rapport du bâtiment existant avec l'architecture des faisabilité de l'opération.
constructions voisines.
L'analyse technique s'effectue à partir des visites effectuées sur Les études d'esquisse (ESQ)
le site et avec le rapport des relevés d'état des lieux. Le maître C'est la réponse au programme. Elle peut servir de base de calcul pour l'indemnisation Analyse
d'œuvre procède à l'analyse réglementaire et technique des du concours de maîtrise d'œuvre. Elle donne l'organisation d'ensemble des opérations. technique
installations au regard du futur usage du bâtiment. Il procède à
l'examen de leur état général, constate les désordres. 3 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 39
Cette mission a pour objet de déterminer la gravité et Il définit la nature des solutions à apporter aux désordres
Expertise
l'évolution probable des désordres, d'en déclencher les causes constatés. Cette mission concerne les domaines techniques
technique
et de proposer les options envisageables pour y remédier. suivants :
- voiries et réseaux :
Recherche historique sur le bâtiment eaux usées ;
eaux vannes ; Le maître d'œuvre reconstitue l'histoire de la construction à
partir des archives fournies par le maître d'ouvrage et de celles eaux pluviales ;
qu'il a pu retrouver (archives départementales, notaires, etc.). eau froide ;
Il cherche à dater la construction initiale et à déterminer les eau chaude ;
usages successifs d'expliquer les modifications, altérations, gaz ;
extensions. Il transmet au maître d'ouvrage une note électricité ;
récapitulative qui expose l'analyse historique du bâtiment. téléphone ;
Examen des éléments architecturaux retenant l'attention etc.
- structures : Le maître d'œuvre repère les éléments d'architecture
susceptibles de retenir l'attention. Il peut s'agir : les ouvrages de fondations ;
- des éléments de structure (planchers, charpentes, etc.) ; les structures verticales (murs, poteaux, etc.) ;
- des éléments de façades et modénature : les strs horizontales (planchers, poutres) ;
corniches ; les charpentes ;
consoles ; les couvertures ; Analyse du
gardes corps ; etc. fonctionnement
etc. - façades (matériaux, ouvrants, vitrages, etc.) ; urbanistique et
- de la couverture ; - second œuvre (menuiseries intérieures, cloisons, etc.) ; de la
- des menuiseries extérieures ; - électricité ; perception
- des serrureries extérieures (grilles, portails, etc.) ; - ascenseur. architecturale
- des éléments de décoration intérieurs : La faisabilité de l'opération se déduit, à partir :
- du pré programme élaboré par le maître d'ouvrage ; parquets ;
- des résultats du diagnostic ; moulures ;
- du programme général fonctionnel d'utilisation du portes ;
bâtiment ; etc.
- de l'estimation financière. Le maître d'œuvre analyse la typologie des bâtiments et leur
mode constructif. Le maître d'œuvre transmet au maître À l'issue des analyses réglementaires, urbanistiques,
Faisabilité de d'ouvrage une note récapitulative qui précise, pour chaque architecturales et techniques, le maître d'œuvre établit un
l'opération élément repéré, son intérêt et la possibilité de sa conservation, rapport permettant de renseigner le maître d'ouvrage sur :
soit in-situ soit en le déplaçant. - l'état général du bâtiment ;
- l'état particulier de ses éléments constitutifs. Analyse de l'impact du bâtiment sur son environnement
Estimation financière Le maître d'œuvre analyse la situation des bâtiments existants
dans leur contexte urbain ou rural. Il analyse la ou les Le maître d'œuvre établit et transmet au maître d'ouvrage une
fonctions que remplissent les bâtiments existants. Il analyse le estimation financière des travaux et ses conclusions sur la
rapport du bâtiment existant avec l'architecture des faisabilité de l'opération.
constructions voisines.
L'analyse technique s'effectue à partir des visites effectuées sur Les études d'esquisse (ESQ)
le site et avec le rapport des relevés d'état des lieux. Le maître C'est la réponse au programme. Elle peut servir de base de calcul pour l'indemnisation Analyse
d'œuvre procède à l'analyse réglementaire et technique des du concours de maîtrise d'œuvre. Elle donne l'organisation d'ensemble des opérations. technique
installations au regard du futur usage du bâtiment. Il procède à
l'examen de leur état général, constate les désordres. 40 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 41
Elles ont pour objet : Les documents à établir sont :
De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments Les documents graphiques :
majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation, d'examiner - volumétrie générale ; 01
- plan de masse ; leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle
retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux. - plans des aménagements extérieurs ; 01 éme- plans des réseaux au 1/200 ; De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes
éme- plans des façades au 1/200 ; 02 du programme et du site (règles d'urbanisme, limite de propriété, contraintes
éme- détails significatifs au 1/100 ; architecturales, nuisances, sol).
- croquis et schémas techniques.
Notices descriptives : Les documents à établir sont :
- architecturale et d'insertion dans le site ;
Plans pour une ou plusieurs esquisses : 02 - technique concernant :
- volumétrie d'ensemble ; les lots architecturaux (nature des prestations) ; éme 01 - façade significative éventuelle au 1/200 ; les lots techniques (choix généraux et performances visées). éme - plans des niveaux au 1/500 ; 03 Calendrier de réalisation (découpage en tranches fonctionnelles). éme- détails significatifs éventuels au 1/200 .
Notice estimative : 04 Notice architecturale et technique :
- estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
- architecturale traitant l'insertion dans le site et du parti architectural ;
02 - technique traitant les dispositions générales techniques envisagées ;
Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour objet :
- délai de réalisation ;
- proposition de campagnes de reconnaissances géologiques ou urbaines. 01 De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.
Les études d'avant projet (APS + APD) D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que
02 Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire (APS) et les son aspect.
études d'avant-projet définitif (APD).
De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations
03 Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les techniques.
consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à
D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi 04
décomposée par corps d'état. que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et
sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase 05 certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts
d'études. d'investissement, d'exploitation et de maintenance.
Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet : De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions
06
prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre. 01 De préciser la composition générale en plan et en volume.
02 D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage.
Les documents à établir sont :
03 De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées. Les documents graphiques architecturaux :
- plan de masse ; De préciser le calendrier de réalisation des travaux et, le cas échéant, le
04 - plan de situation ; découpage en phases fonctionnelles.
- traitement des espaces extérieurs ; 01 éme05 D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. - plans des différents niveaux au 1/100 ;
éme- coupes générales, longitudinales et transversales au 1/100 ; 06 De contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme. éme- plan des façades au 1/100 ;
émede vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du - détails significatifs au 1/50 . 07
programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations. 4 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 41
Elles ont pour objet : Les documents à établir sont :
De proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, traduisant les éléments Les documents graphiques :
majeurs du programme, d'en indiquer les délais de réalisation, d'examiner - volumétrie générale ; 01
- plan de masse ; leur compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle
retenue par le maître d'ouvrage et affectée aux travaux. - plans des aménagements extérieurs ; 01 éme- plans des réseaux au 1/200 ; De vérifier la faisabilité de l'opération au regard des différentes contraintes
éme- plans des façades au 1/200 ; 02 du programme et du site (règles d'urbanisme, limite de propriété, contraintes
éme- détails significatifs au 1/100 ; architecturales, nuisances, sol).
- croquis et schémas techniques.
Notices descriptives : Les documents à établir sont :
- architecturale et d'insertion dans le site ;
Plans pour une ou plusieurs esquisses : 02 - technique concernant :
- volumétrie d'ensemble ; les lots architecturaux (nature des prestations) ; éme 01 - façade significative éventuelle au 1/200 ; les lots techniques (choix généraux et performances visées). éme - plans des niveaux au 1/500 ; 03 Calendrier de réalisation (découpage en tranches fonctionnelles). éme- détails significatifs éventuels au 1/200 .
Notice estimative : 04 Notice architecturale et technique :
- estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
- architecturale traitant l'insertion dans le site et du parti architectural ;
02 - technique traitant les dispositions générales techniques envisagées ;
Les études d'avant-projet définitif (APD) ont pour objet :
- délai de réalisation ;
- proposition de campagnes de reconnaissances géologiques ou urbaines. 01 De déterminer les surfaces détaillées de tous les éléments du programme.
Les études d'avant projet (APS + APD) D'arrêter en plans, coupes et façades les dimensions de l'ouvrage, ainsi que
02 Les études d'avant-projet comprennent les études d'avant-projet sommaire (APS) et les son aspect.
études d'avant-projet définitif (APD).
De définir les principes constructifs, les matériaux et les installations
03 Les études d'avant-projet comprennent également l'établissement des dossiers et les techniques.
consultations relevant de la compétence de la maîtrise d'œuvre et nécessaires à
D'établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, ainsi 04
décomposée par corps d'état. que l'assistance au maître d'ouvrage au cours de leur instruction.
Pour les ouvrages de construction neuve de logements, les études d'avant-projet De permettre au maître d'ouvrage d'arrêter définitivement le programme et
sommaire et d'avant-projet définitif peuvent être exécutées en une seule phase 05 certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts
d'études. d'investissement, d'exploitation et de maintenance.
Les études d'avant-projet sommaire (APS) ont pour objet : De permettre la fixation du forfait de rémunération dans les conditions
06
prévues par le marché public de maîtrise d'œuvre. 01 De préciser la composition générale en plan et en volume.
02 D'apprécier les volumes intérieurs et l'aspect extérieur de l'ouvrage.
Les documents à établir sont :
03 De proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées. Les documents graphiques architecturaux :
- plan de masse ; De préciser le calendrier de réalisation des travaux et, le cas échéant, le
04 - plan de situation ; découpage en phases fonctionnelles.
- traitement des espaces extérieurs ; 01 éme05 D'établir une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux. - plans des différents niveaux au 1/100 ;
éme- coupes générales, longitudinales et transversales au 1/100 ; 06 De contrôler les relations fonctionnelles des éléments du programme. éme- plan des façades au 1/100 ;
émede vérifier la compatibilité de la solution retenue avec les contraintes du - détails significatifs au 1/50 . 07
programme et du site ainsi qu'avec les différentes réglementations. 4 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 43
Les documents graphiques techniques : Les documents à établir sont :
- principes de structures ; Les documents graphiques architecturaux :
-s des fondations ; - plan de masse ;
- schémas généraux de fonctionnement des installations techniques ; - plan des aménagements extérieurs (voiries, espaces verts) ;
02 éme- tracé des réseaux : - plan des aménagements des divers niveaux au 1/50 ; 01 éme chauffage, ventilation ; - plan des toitures au 1/50 ;
éme éme plomberie ; - plan des façades au 1/100 ou 1/50 ;
éme éme électricité ; - détails architecturaux au 1/20 ou 1/10 ;
éme réseaux extérieurs. - coupes générales transversales et longitudinales au 1/50 .
Notices descriptives : Documents graphiques techniques :
03 - lots architecturaux ; - plan des terrassements généraux ;
- lots techniques. - structures :
éme fondations au 1/100 ; 04 Notice de sécurité et de lutte contre l'incendie. éme02 les différents niveaux au 1/100 ;
- fluides :
05 émeNotice d'accessibilité des personnes à mobilités réduites. tracés des principaux réseaux et gaines au 1/100 ;
schéma général et bilan de puissance ;
06 Tableau détaillé des surfaces. - VRD : plans des réseaux extérieurs sur fond de plan masse.
Lots architecturaux (sols et plafonds) : 03 Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposés en lots - repérage des ouvrages et tableau de finition. 07
séparés. 04 Planning à barre par lot.
05 Descriptif détaillé par lot.
Les études de projet (PRO)
Documents économiques :
Les études de projet (PRO) ont pour objet :
- coût prévisionnel des travaux sur avant métré ; 06 De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents - hypothèses permettant au maître d'ouvrage d'estimer les coûts
01 éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux d'exploitation.
et les conditions de leur mise en œuvre.
Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de
02 C'est la phase de consultation et d'analyse des offres. L'architecte consulte les structure et de tous les équipements techniques.
entreprises capables d'intervenir et analyse les offres de prix selon des procédures bien
définies.
03 De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides. Cette assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des 04 01 base d'un avant-métré. travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics.
De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le 02 De préparer la sélection des candidatures et de les examiner. 05
coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation.
03 D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes.
06 De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics
04 par le maître d'ouvrage.

4 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 43
Les documents graphiques techniques : Les documents à établir sont :
- principes de structures ; Les documents graphiques architecturaux :
- principes des fondations ; - plan de masse ;
- schémas généraux de fonctionnement des installations techniques ; - plan des aménagements extérieurs (voiries, espaces verts) ;
02 éme- tracé des réseaux : - plan des aménagements des divers niveaux au 1/50 ; 01 éme chauffage, ventilation ; - plan des toitures au 1/50 ;
éme éme plomberie ; - plan des façades au 1/100 ou 1/50 ;
éme éme électricité ; - détails architecturaux au 1/20 ou 1/10 ;
éme réseaux extérieurs. - coupes générales transversales et longitudinales au 1/50 .
Notices descriptives : Documents graphiques techniques :
03 - lots architecturaux ; - plan des terrassements généraux ;
- lots techniques. - structures :
éme fondations au 1/100 ; 04 Notice de sécurité et de lutte contre l'incendie. éme02 les différents niveaux au 1/100 ;
- fluides :
05 émeNotice d'accessibilité des personnes à mobilités réduites. tracés des principaux réseaux et gaines au 1/100 ;
schéma général et bilan de puissance ;
06 Tableau détaillé des surfaces. - VRD : plans des réseaux extérieurs sur fond de plan masse.
Lots architecturaux (sols et plafonds) : 03 Estimation définitive du coût prévisionnel des travaux décomposés en lots - repérage des ouvrages et tableau de finition. 07
séparés. 04 Planning à barre par lot.
05 Descriptif détaillé par lot.
Les études de projet (PRO)
Documents économiques :
Les études de projet (PRO) ont pour objet :
- coût prévisionnel des travaux sur avant métré ; 06 De préciser par des plans, coupes et élévations, les formes des différents - hypothèses permettant au maître d'ouvrage d'estimer les coûts
01 éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux d'exploitation.
et les conditions de leur mise en œuvre.
Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) De déterminer l'implantation, et l'encombrement de tous les éléments de
02 C'est la phase de consultation et d'analyse des offres. L'architecte consulte les structure et de tous les équipements techniques.
entreprises capables d'intervenir et analyse les offres de prix selon des procédures bien
définies.
03 De préciser les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides. Cette assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de
travaux sur la base des études qu'il a approuvées a pour objet :
D'établir un coût prévisionnel des travaux décomposé par corps d'état, sur la De préparer la consultation des opérateurs économiques chargés des 04 01 base d'un avant-métré. travaux, en fonction du mode de passation des marchés publics.
De permettre au maître d'ouvrage, au regard de cette évaluation, d'arrêter le 02 De préparer la sélection des candidatures et de les examiner. 05
coût prévisionnel de l'ouvrage et d'estimer les coûts de son exploitation.
03 D'analyser les offres et, le cas échéant, les variantes.
06 De déterminer le délai global de réalisation de l'ouvrage.
De préparer les mises au point permettant la conclusion des marchés publics
04 par le maître d'ouvrage.

4 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 45
Les documents à établir sont : La direction de l'exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours 01
01 - pièces graphiques (plans, coupes, façades, etc.) ; de réalisation respectent les dispositions des études effectuées.
- pièces écrites (CCAP, CCTP, etc.) De s'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs
02 02 économiques chargés des travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont Tableau d'analyse des offres (dépouillement des offres).
conformes aux clauses de leur marché public. 03 Contrat d'attribution des marchés.
De délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires
03 à l'exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats
Remarque : l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en
contradictoires et d'organiser et de diriger les réunions de chantier. concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d'ouvrage.
De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître présentées par les opérateurs économiques chargés des travaux, d'établir les 04 d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d'établir le
en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en décompte général.
compte les dispositions découlant d'un permis de construire modifié. D'assister le maître d'ouvrage en cas de différends sur le règlement ou
05
l'exécution des travaux.
Les études d'exécution (EXE) ou l'examen de leur conformité au projet et le visa
de celles qui ont été faites par des opérateurs économiques chargés des travaux
Les documents à produire sont : (VISA)
- les ordres de service (OS) ;
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, - les comptes rendus des réunions de chantier ;
pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :
- les différents procès verbaux ;
D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier - les états d'acomptes mensuels ; 01
ainsi que les plans de synthèse correspondants. - le décompte général.
D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par 02
marché public. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC)
D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché L’OPC est une mission qui définit l'ordonnancement de l'opération de construction et 03
public. coordonne les différentes interventions des professionnels, afin de garantir au maître
d'ouvrage les délais d'exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les
meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. L'OPC est une mission opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour
04
l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre et complémentaire qui peut être assurée par le maître d'œuvre. Le pilote de chantier peut
faire partie intégrante de la maîtrise d'œuvre ou il peut être directement missionné par pour partie par ces opérateurs.
la maîtrise d'ouvrage.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour
objet : opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les
documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les
délivre son visa. 01 travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique
Remarque : l'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies par des documents graphiques.
normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la
D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa 02
intervenants au stade des travaux. par le maître d'œuvre ne dégage en aucun cas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis
La direction de l'exécution des travaux (DET)
dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses
03 C'est la phase d'exécution des travaux. L'architecte prépare la mise en œuvre du mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la
chantier et organise la participation des différentes spécialités pour s'assurer du respect coordination.
des règles de l'art, des engagements de chacun et de la juste réalisation des plans.
44 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 45
Les documents à établir sont : La direction de l'exécution des marchés publics de travaux a pour objet :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) : De s'assurer que les documents d'exécution ainsi que les ouvrages en cours 01
01 - pièces graphiques (plans, coupes, façades, etc.) ; de réalisation respectent les dispositions des études effectuées.
- pièces écrites (CCAP, CCTP, etc.) De s'assurer que les documents qui doivent être produits par les opérateurs
02 02 économiques chargés des travaux, ainsi que l'exécution des travaux sont Tableau d'analyse des offres (dépouillement des offres).
conformes aux clauses de leur marché public. 03 Contrat d'attribution des marchés.
De délivrer tous ordres de service, d'établir tous procès-verbaux nécessaires
03 à l'exécution du marché public de travaux, de procéder aux constats
Remarque : l'avant-projet définitif ou le projet servent de base à la mise en
contradictoires et d'organiser et de diriger les réunions de chantier. concurrence des opérateurs économiques chargés des travaux par le maître d'ouvrage.
De vérifier les projets de décomptes mensuels ou les demandes d'avances
Lorsque le maître d'ouvrage retient une offre qui comporte une variante, le maître présentées par les opérateurs économiques chargés des travaux, d'établir les 04 d'œuvre doit compléter les études du projet pour en assurer la cohérence, notamment états d'acomptes, de vérifier le projet de décompte final et d'établir le
en établissant la synthèse des plans et spécifications et, le cas échéant, prendre en décompte général.
compte les dispositions découlant d'un permis de construire modifié. D'assister le maître d'ouvrage en cas de différends sur le règlement ou
05
l'exécution des travaux.
Les études d'exécution (EXE) ou l'examen de leur conformité au projet et le visa
de celles qui ont été faites par des opérateurs économiques chargés des travaux
Les documents à produire sont : (VISA)
- les ordres de service (OS) ;
Les études d'exécution permettent la réalisation de l'ouvrage. Elles ont pour objet, - les comptes rendus des réunions de chantier ;
pour l'ensemble de l'ouvrage ou pour les seuls marchés publics concernés :
- les différents procès verbaux ;
D'établir tous les plans d'exécution et spécifications à l'usage du chantier - les états d'acomptes mensuels ; 01
ainsi que les plans de synthèse correspondants. - le décompte général.
D'établir sur la base des plans d'exécution un devis quantitatif détaillé par 02
marché public. L'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux (OPC)
D'établir le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux par marché L’OPC est une mission qui définit l'ordonnancement de l'opération de construction et 03
public. coordonne les différentes interventions des professionnels, afin de garantir au maître
d'ouvrage les délais d'exécution définis avant le début du chantier, ainsi que la D'effectuer la mise en cohérence technique des documents fournis par les
meilleure organisation possible pour les travaux entrepris. L'OPC est une mission opérateurs économiques chargés des travaux lorsque les documents pour
04
l'exécution des ouvrages sont établis pour partie par la maîtrise d'œuvre et complémentaire qui peut être assurée par le maître d'œuvre. Le pilote de chantier peut
faire partie intégrante de la maîtrise d'œuvre ou il peut être directement missionné par pour partie par ces opérateurs.
la maîtrise d'ouvrage.
Lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les L'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier ont respectivement pour
objet : opérateurs économiques chargés des travaux, le maître d'œuvre s'assure que les
documents qu'ils ont établis respectent les dispositions du projet et, dans ce cas, leur D'analyser les tâches élémentaires portant sur les études d'exécution et les
délivre son visa. 01 travaux, de déterminer leurs enchaînements ainsi que leur chemin critique
Remarque : l'examen de la conformité au projet comporte la détection des anomalies par des documents graphiques.
normalement décelables par un homme de l'art. Il ne comprend ni le contrôle ni la
D'harmoniser dans le temps et dans l'espace les actions des différents vérification intégrale des documents établis par les entreprises. La délivrance du visa 02
intervenants au stade des travaux. par le maître d'œuvre ne dégage en aucun cas l'entreprise de sa propre responsabilité.
Au stade des travaux et jusqu'à la levée des réserves dans les délais impartis
La direction de l'exécution des travaux (DET)
dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les diverses
03 C'est la phase d'exécution des travaux. L'architecte prépare la mise en œuvre du mesures d'organisation arrêtées au titre de l'ordonnancement et de la
chantier et organise la participation des différentes spécialités pour s'assurer du respect coordination.
des règles de l'art, des engagements de chacun et de la juste réalisation des plans.
4 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 47
Le pilote OPC intervient pendant : L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
- la phase des études (avant la consultation des entreprises) ; pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- la phase des travaux : C'est la phase de réception des travaux. L'architecte clôture le dossier des ouvrages
période de préparation ; réalisés et confirme ainsi la conformité de l'ouvrage.
période de travaux ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
- la phase des opérations de réception. la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
Phases Eléments de mission
01 D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux. Etablissement des documents suivants :
- calendrier enveloppe (études et travaux) ;
D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux Etudes - calendrier par corps d'état ; 02
jusqu'à leur levée. - plan de principe d'organisation et d'installation de chantier
soumis à l'avis du coordonnateur SPS.
De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage 03 Pendant la période de préparation, le pilote OPC :
pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
- collecte les documents constituant le chantier ;
- participe à la mise au point du plan d'installation de De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur 04 chantier (PIC) ; exploitation.
- élabore le calendrier détaillé des études d'exécution ;
- suit le calendrier des études d'exécution ;
Les documents à produire sont :
- établit des rapports périodiques d'avancement des études
- les notices d'utilisation ou d'entretien ;
d'exécution ;
- le dossier des ouvrages exécutés ; - diffuse les comptes rendus des réunions de coordination ;
- le plan de recollement ;
- établit le planning général de l'ensemble des interventions ;
- les procès verbaux de réception.
- établit les calendriers détaillés faisant apparaître les délais
respectifs : Travaux 1.1.2.5 Coordination de synthèse de sécurité incendie (SSI)
aux études d'exécution ;
Un contrôle SSI est obligatoire pour : aux démarches et formalités diverses ;
- les établissements recevant du public (ERP) ;
à l'organisation du chantier ;
- les immeubles de grandes hauteurs (IGH).
aux tâches par lot.
Le coordinateur SSI intervient durant les phases de : Pendant la période des travaux, le pilote OPC :
- conception ; - anime les réunions de coordination ;
- réalisation ; - rédige et diffuse les comptes rendus ;
- réception. - contrôle le respect des moyens prévus ;
- propose des mesures correctives pour rattraper les retards Pendant la phase de conception, le coordinateur SSI :
- définit les fonctionnalités du système de sécurité incendie ; dans l'exécution des travaux ;
- établit le cahier des charges du système de sécurité incendie. - recale les plannings en fonction des besoins.
Pendant les opérations de réception, le pilote OPC établit les Pendant la phase de réalisation le coordinateur SSI veille au respect des exigences
calendriers détaillés des opérations de réception faisant définies pendant la phase conception lors de la mise en œuvre des équipements :
apparaître : - il constitue le dossier d'identité du SSI ;
- les opérations préalables à la réception ; - il s'assure du respect du cahier des charges.
- les essais de mise en service ; En phase de réception des travaux, le coordinateur SSI établit le rapport de réception Réception
- les vérifications techniques ; technique portant sur :
- les opérations de réception et de levées des réserves ; - les documents administratifs et techniques du dossier d'identité du SSI ;
- les visites des commissions de sécurité ; - le résultat des essais ;
- la fourniture des plans de recollement ; - le respect des principes du cahier des charges fonctionnel SSI.
- le repliement des installations de chantier. 4 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 47
Le pilote OPC intervient pendant : L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et
- la phase des études (avant la consultation des entreprises) ; pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR)
- la phase des travaux : C'est la phase de réception des travaux. L'architecte clôture le dossier des ouvrages
période de préparation ; réalisés et confirme ainsi la conformité de l'ouvrage.
période de travaux ; L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant
- la phase des opérations de réception. la période de garantie de parfait achèvement a pour objet :
Phases Eléments de mission
01 D'organiser les opérations préalables à la réception des travaux. Etablissement des documents suivants :
- calendrier enveloppe (études et travaux) ;
D'assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux Etudes - calendrier par corps d'état ; 02
jusqu'à leur levée. - plan de principe d'organisation et d'installation de chantier
soumis à l'avis du coordonnateur SPS.
De procéder à l'examen des désordres signalés par le maître d'ouvrage 03 Pendant la période de préparation, le pilote OPC :
pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
- collecte les documents constituant le chantier ;
- participe à la mise au point du plan d'installation de De constituer le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à leur 04 chantier (PIC) ; exploitation.
- élabore le calendrier détaillé des études d'exécution ;
- suit le calendrier des études d'exécution ;
Les documents à produire sont :
- établit des rapports périodiques d'avancement des études
- les notices d'utilisation ou d'entretien ;
d'exécution ;
- le dossier des ouvrages exécutés ; - diffuse les comptes rendus des réunions de coordination ;
- le plan de recollement ;
- établit le planning général de l'ensemble des interventions ;
- les procès verbaux de réception.
- établit les calendriers détaillés faisant apparaître les délais
respectifs : Travaux 1.1.2.5 Coordination de synthèse de sécurité incendie (SSI)
aux études d'exécution ;
Un contrôle SSI est obligatoire pour : aux démarches et formalités diverses ;
- les établissements recevant du public (ERP) ;
à l'organisation du chantier ;
- les immeubles de grandes hauteurs (IGH).
aux tâches par lot.
Le coordinateur SSI intervient durant les phases de : Pendant la période des travaux, le pilote OPC :
- conception ; - anime les réunions de coordination ;
- réalisation ; - rédige et diffuse les comptes rendus ;
- réception. - contrôle le respect des moyens prévus ;
- propose des mesures correctives pour rattraper les retards Pendant la phase de conception, le coordinateur SSI :
- définit les fonctionnalités du système de sécurité incendie ; dans l'exécution des travaux ;
- établit le cahier des charges du système de sécurité incendie. - recale les plannings en fonction des besoins.
Pendant les opérations de réception, le pilote OPC établit les Pendant la phase de réalisation le coordinateur SSI veille au respect des exigences
calendriers détaillés des opérations de réception faisant définies pendant la phase conception lors de la mise en œuvre des équipements :
apparaître : - il constitue le dossier d'identité du SSI ;
- les opérations préalables à la réception ; - il s'assure du respect du cahier des charges.
- les essais de mise en service ; En phase de réception des travaux, le coordinateur SSI établit le rapport de réception Réception
- les vérifications techniques ; technique portant sur :
- les opérations de réception et de levées des réserves ; - les documents administratifs et techniques du dossier d'identité du SSI ;
- les visites des commissions de sécurité ; - le résultat des essais ;
- la fourniture des plans de recollement ; - le respect des principes du cahier des charges fonctionnel SSI.
- le repliement des installations de chantier. 4 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 49
Ce rapport doit lister la totalité des essais réalisés et comporter une conclusion 1.1.2.7 Rémunération du maître d'œuvre
argumentée sur la réception de l'installation. Le coordinateur SSI finalise le dossier Le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire
d'identité du SSI à remettre au maître d'ouvrage. qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût
Il participe à la visite de la commission de sécurité ou il présente le dossier d'identité prévisionnel des travaux. Les modalités de fixation de la rémunération du maître
du SSI et argumente les choix techniques retenus pour l'opération. d'œuvre ainsi que les conséquences de la méconnaissance par celui-ci des
engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux, en distinguant selon le
1.1.2.6 Engagement du maître d'œuvre maître d'ouvrage, la nature de l'opération et l'ouvrage concerné, sont précisées par voie
réglementaire. Article R2432-2 du CCP 2019
La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon
tient compte des éléments suivants : lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur
lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, L'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du
des engagements souscrits. volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en
01 œuvre, de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux, des Article R2432-3 du CCP 2019
délais impartis et, lorsqu'ils sont souscrits, des engagements pris par le Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître
maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux. d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de
Le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du maîtrise d'œuvre prévoit l'engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel
02 type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des
des exigences et contraintes du programme. marchés publics de travaux.
Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle
Le respect de cet engagement est contrôlé à l'issue de la consultation des opérateurs
provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-03 économiques chargés des travaux. projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux
En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d'ouvrage peut demander au établie lors des études d'avant-projet définitif.
maître d'œuvre d'adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de
Article R2432-4 du CCP 2019 la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la
rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte, outre l'assistance au maître
financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage. d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution
des marchés publics de travaux et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations
1.1.2.8 Estimation du montant du marché de maîtrise d'œuvre de réception, le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit un engagement de son
Le montant de la rémunération des honoraires du maître d'œuvre est formalisé titulaire de respecter le coût, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des
marchés publics de travaux passés par le maître d'ouvrage. contractuellement par l'application d'un taux de rémunération (lié au montant hors
taxes des travaux) corrélé à un coefficient de complexité (lié à la complexité du Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux
projet). nécessaires à la réalisation de l'ouvrage en tenant compte du coût total définitif des
travaux résultant des décomptes finaux et factures des opérateurs économiques Il se traduit comme suit :
chargés des travaux. Honoraires du maître d'œuvre
Pour contrôler le respect de l'engagement du maître d'œuvre, le marché public de =
maîtrise d'œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions Montant des travaux (HT) x taux de rémunération x coefficient de complexité
économiques.
Taux de rémunération En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le marché public de
maîtrise d'œuvre, la rémunération du maître d'œuvre est réduite. Sur la page suivante on retrouve le tableau des taux indicatifs de référence pour une
mission de base bâtiment en pourcentage du montant hors taxes des travaux. Le marché public de maîtrise d'œuvre détermine les modalités de calcul de cette
réduction qui ne peut excéder 15 % de la rémunération du maître d'œuvre Ces valeurs du taux indicatif correspondent à une opération de coefficient de
correspondant aux éléments de missions postérieurs à l'attribution des marchés publics complexité moyenne égal à 1.
de travaux. Les taux indicatifs de rémunération sont proportionnels au montant hors taxes des
travaux à réaliser pour le bâtiment et l'infrastructure. 4 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 49
Ce rapport doit lister la totalité des essais réalisés et comporter une conclusion 1.1.2.7 Rémunération du maître d'œuvre
argumentée sur la réception de l'installation. Le coordinateur SSI finalise le dossier Le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire
d'identité du SSI à remettre au maître d'ouvrage. qui tient compte de l'étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût
Il participe à la visite de la commission de sécurité ou il présente le dossier d'identité prévisionnel des travaux. Les modalités de fixation de la rémunération du maître
du SSI et argumente les choix techniques retenus pour l'opération. d'œuvre ainsi que les conséquences de la méconnaissance par celui-ci des
engagements souscrits sur un coût prévisionnel des travaux, en distinguant selon le
1.1.2.6 Engagement du maître d'œuvre maître d'ouvrage, la nature de l'opération et l'ouvrage concerné, sont précisées par voie
réglementaire. Article R2432-2 du CCP 2019
La rémunération forfaitaire du maître d'œuvre décomposée par éléments de mission Le marché public de maîtrise d'œuvre précise, d'une part, les modalités selon
tient compte des éléments suivants : lesquelles est arrêté le coût prévisionnel des travaux assorti d'un seuil de tolérance, sur
lesquels s'engage le maître d'œuvre et, d'autre part, les conséquences, pour celui-ci, L'étendue de la mission, appréciée notamment au regard du nombre et du
des engagements souscrits. volume des prestations demandées, de l'ampleur des moyens à mettre en
01 œuvre, de l'éventuel allotissement des marchés publics de travaux, des Article R2432-3 du CCP 2019
délais impartis et, lorsqu'ils sont souscrits, des engagements pris par le Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte l'assistance au maître
maître d'œuvre de respecter le coût prévisionnel des travaux. d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, le marché public de
Le degré de complexité de cette mission, apprécié notamment au regard du maîtrise d'œuvre prévoit l'engagement de son titulaire de respecter le coût prévisionnel
02 type et de la technicité de l'ouvrage, de son insertion dans l'environnement, des travaux arrêté au plus tard avant le lancement de la procédure de passation des
des exigences et contraintes du programme. marchés publics de travaux.
Le coût prévisionnel des travaux basé soit sur l'estimation prévisionnelle
Le respect de cet engagement est contrôlé à l'issue de la consultation des opérateurs
provisoire des travaux établie par le maître d'œuvre lors des études d'avant-03 économiques chargés des travaux. projet sommaire, soit sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux
En cas de dépassement du seuil de tolérance, le maître d'ouvrage peut demander au établie lors des études d'avant-projet définitif.
maître d'œuvre d'adapter ses études, sans rémunération supplémentaire. Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de
Article R2432-4 du CCP 2019 la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la
rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe Lorsque la mission confiée au maître d'œuvre comporte, outre l'assistance au maître
financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage. d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution
des marchés publics de travaux et l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations
1.1.2.8 Estimation du montant du marché de maîtrise d'œuvre de réception, le marché public de maîtrise d'œuvre prévoit un engagement de son
Le montant de la rémunération des honoraires du maître d'œuvre est formalisé titulaire de respecter le coût, assorti d'un nouveau seuil de tolérance, qui résulte des
marchés publics de travaux passés par le maître d'ouvrage. contractuellement par l'application d'un taux de rémunération (lié au montant hors
taxes des travaux) corrélé à un coefficient de complexité (lié à la complexité du Le respect de cet engagement est contrôlé après exécution complète des travaux
projet). nécessaires à la réalisation de l'ouvrage en tenant compte du coût total définitif des
travaux résultant des décomptes finaux et factures des opérateurs économiques Il se traduit comme suit :
chargés des travaux. Honoraires du maître d'œuvre
Pour contrôler le respect de l'engagement du maître d'œuvre, le marché public de =
maîtrise d'œuvre prévoit les modalités de prise en compte des variations des conditions Montant des travaux (HT) x taux de rémunération x coefficient de complexité
économiques.
Taux de rémunération En cas de dépassement excédant le seuil de tolérance fixé par le marché public de
maîtrise d'œuvre, la rémunération du maître d'œuvre est réduite. Sur la page suivante on retrouve le tableau des taux indicatifs de référence pour une
mission de base bâtiment en pourcentage du montant hors taxes des travaux. Le marché public de maîtrise d'œuvre détermine les modalités de calcul de cette
réduction qui ne peut excéder 15 % de la rémunération du maître d'œuvre Ces valeurs du taux indicatif correspondent à une opération de coefficient de
correspondant aux éléments de missions postérieurs à l'attribution des marchés publics complexité moyenne égal à 1.
de travaux. Les taux indicatifs de rémunération sont proportionnels au montant hors taxes des
travaux à réaliser pour le bâtiment et l'infrastructure. 5 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 51
Ci-dessous le tableau des taux indicatifs de référence correspondant à une mission Montant hors taxes des travaux Taux indicatif (%)
témoin en infrastructure pour une opération de coefficient de complexité égal à 1. 736 000 13,00
981 000 12,25 Montant hors taxes des travaux Taux indicatif (%)
1 230 000 11,70 783 000 12,25
1 470 000 11,40 1 040 000 11,55
1 720 000 11,20 1 300 000 11,05
1 960 000 11,00 1 570 000 10,70
2 210 000 10,80 1 830 000 10,45
2 450 000 10,65 2 090 000 10,20
3 680 000 10,05 2 350 000 10,05
4 910 000 9,70 2 610 000 9,90
6 130 000 9,40 3 910 000 9,35
7 360 000 9,20 5 220 000 9,00
8 590 000 9,00 6 520 000 8,80
9 810 000 8,85 7 830 000 8,65
11 000 000 8,75 9 130 000 8,50
12 300 000 8,70 10 400 000 8,40
18 400 000 8,55 11 700 000 8,35
24 500 000 8,50 13 000 000 8,30
36 800 000 8,40 19 600 000 8,05
49 100 000 8,35 26 100 000 7,90
61 300 000 8,30 39 100 000 7,75
73 600 000 8,28 52 200 000 7,65
85 900 000 8,25 65 200 000 7,55
98 100 000 8,24 78 300 000 7,50
110 000 000 8,23 91 300 000 7,46
123 000 000 8,22 104 000 000 7,43
117 000 000 7,41
Exemple de calcul : 130 000 000 7,40
Le montant toutes taxes comprises des travaux (TTC) pour la construction d'un 261 000 000 7,30
immeuble collectif à usage d'habitation est de 1 764 000. 1 300 000 000 7,10
Quel serait le montant des honoraires du maître d'œuvre ?
Montant HT des travaux : (1 764 000 : 1,20) = 1 470 000 €. Eléments et coefficient de complexité
Taux indicatif = 11,40 % (voir tableau ci-dessus). Les éléments de complexité bâtiment et infrastructure
Montant des honoraires du maître d'œuvre :
Les éléments de complexité liés aux contraintes physiques du contexte et à l'insertion
(1 470 000 € x 11,40) : 100 = 167 580 € HT.
du projet dans l'environnement :

Bâtiment Infrastructure
Qualité du sol et du sous-sol
Le site d'accueil Contraintes physiques
Sols et sous-sols particuliers Existence de nuisances
Localisation du site Situation du terrain
Existence de risque Contexte urbain
Environnement urbain ou naturel Contexte réglementaire

5 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 51
Ci-dessous le tableau des taux indicatifs de référence correspondant à une mission Montant hors taxes des travaux Taux indicatif (%)
témoin en infrastructure pour une opération de coefficient de complexité égal à 1. 736 000 13,00
981 000 12,25 Montant hors taxes des travaux Taux indicatif (%)
1 230 000 11,70 783 000 12,25
1 470 000 11,40 1 040 000 11,55
1 720 000 11,20 1 300 000 11,05
1 960 000 11,00 1 570 000 10,70
2 210 000 10,80 1 830 000 10,45
2 450 000 10,65 2 090 000 10,20
3 680 000 10,05 2 350 000 10,05
4 910 000 9,70 2 610 000 9,90
6 130 000 9,40 3 910 000 9,35
7 360 000 9,20 5 220 000 9,00
8 590 000 9,00 6 520 000 8,80
9 810 000 8,85 7 830 000 8,65
11 000 000 8,75 9 130 000 8,50
12 300 000 8,70 10 400 000 8,40
18 400 000 8,55 11 700 000 8,35
24 500 000 8,50 13 000 000 8,30
36 800 000 8,40 19 600 000 8,05
49 100 000 8,35 26 100 000 7,90
61 300 000 8,30 39 100 000 7,75
73 600 000 8,28 52 200 000 7,65
85 900 000 8,25 65 200 000 7,55
98 100 000 8,24 78 300 000 7,50
110 000 000 8,23 91 300 000 7,46
123 000 000 8,22 104 000 000 7,43
117 000 000 7,41
Exemple de calcul : 130 000 000 7,40
Le montant toutes taxes comprises des travaux (TTC) pour la construction d'un 261 000 000 7,30
immeuble collectif à usage d'habitation est de 1 764 000. 1 300 000 000 7,10
Quel serait le montant des honoraires du maître d'œuvre ?
Montant HT des travaux : (1 764 000 : 1,20) = 1 470 000 €. Eléments et coefficient de complexité
Taux indicatif = 11,40 % (voir tableau ci-dessus). Les éléments de complexité bâtiment et infrastructure
Montant des honoraires du maître d'œuvre :
Les éléments de complexité liés aux contraintes physiques du contexte et à l'insertion
(1 470 000 € x 11,40) : 100 = 167 580 € HT.
du projet dans l'environnement :

Bâtiment Infrastructure
Qualité du sol et du sous-sol
Le site d'accueil Contraintes physiques
Sols et sous-sols particuliers Existence de nuisances
Localisation du site Situation du terrain
Existence de risque Contexte urbain
Environnement urbain ou naturel te réglementaire

5 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 53
Les éléments de complexité liés à la nature et à la spécificité du projet : Coefficient de complexité bâtiment
Nature des ouvrages Plages indicatives Bâtiment Infrastructure
Multiplicité et imbrication des
0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 fonctions
Nature des ouvrages Typologie et répétitivité
Nature des technologies employées Le domaine du logement et de l'hébergement Adaptabilité et modularité
Contraintes d'utilisation
Maisons individuelles Caractère d'innovation et
Niveau de performances
d'expérimentation Logements collectifs
Qualités esthétiques
Niveau de performances Hôtellerie et hébergement Phasage des travaux
Présence de difficultés techniques Le domaine tertiaire et commerciale
Technicité des installations Bureaux
Etendue des compétences nécessaires
Locaux commerciaux
Le domaine de la santé
Les éléments de complexité liés aux exigences contractuelles :
Maisons de retraites ou de cures
Bâtiment Infrastructure Dispensaires et centres médicaux
Organisation de la nature de l'ouvrage Cliniques et hôpitaux généraux
Qualité du programme CHU et hôpitaux régionaux
Demande de prestations
Le domaine de l'enseignement et de la recherche
supplémentaires Contexte institutionnel er Etablissements d'enseignement du 1 degré
Phasage des études et des travaux Déroulement des études éme Etablissement d'enseignement du 2 degré
Délai des études et des travaux Qualité exigée
Etablissement d'enseignement supérieur Exigences économiques Qualités des données en vue du projet
Etablissements de recherche Taux de tolérance Clauses contractuelles particulières
Le domaine socioculturel Emploi de méthodes ou d'outils Importance du champ des variantes
Equipements de proximité particuliers Fonctionnement des missions
Foyers et salles polyvalentes Mode de dévolution des travaux Durée des prestations
Gestion des variantes Bibliothèques et médiathèques
Sujétions de chantier, déplacements Spectacle, concert, culture, musées
Conditions contractuelles spéciales Ensembles d'expositions et de congrès
Le domaine des équipements publics

Bâtiments liés à la sécurité

Bâtiments administratifs simples

Bâtiments administratifs de complexité moyenne
Bâtiments administratifs majeurs et complexes
Le domaine sportif et des loisirs
Salle de sport de proximité
Equipements omnisports
Ensembles importants ou spécialisés
Le domaine de la production ou du stockage
Entreposage
Garages et parkings

Bâtiments à caractère technique

Gares et aérogares
5 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 53
Les éléments de complexité liés à la nature et à la spécificité du projet : Coefficient de complexité bâtiment
Nature des ouvrages Plages indicatives Bâtiment Infrastructure
Multiplicité et imbrication des
0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 fonctions
Nature des ouvrages Typologie et répétitivité
Nature des technologies employées Le domaine du logement et de l'hébergement Adaptabilité et modularité
Contraintes d'utilisation
Maisons individuelles Caractère d'innovation et
Niveau de performances
d'expérimentation Logements collectifs
Qualités esthétiques
Niveau de performances Hôtellerie et hébergement Phasage des travaux
Présence de difficultés techniques Le domaine tertiaire et commerciale
Technicité des installations Bureaux
Etendue des compétences nécessaires
Locaux commerciaux
Le domaine de la santé
Les éléments de complexité liés aux exigences contractuelles :
Maisons de retraites ou de cures
Bâtiment Infrastructure Dispensaires et centres médicaux
Organisation de la nature de l'ouvrage Cliniques et hôpitaux généraux
Qualité du programme CHU et hôpitaux régionaux
Demande de prestations
Le domaine de l'enseignement et de la recherche
supplémentaires Contexte institutionnel er Etablissements d'enseignement du 1 degré
Phasage des études et des travaux Déroulement des études éme Etablissement d'enseignement du 2 degré
Délai des études et des travaux Qualité exigée
Etablissement d'enseignement supérieur Exigences économiques Qualités des données en vue du projet
Etablissements de recherche Taux de tolérance Clauses contractuelles particulières
Le domaine socioculturel Emploi de méthodes ou d'outils Importance du champ des variantes
Equipements de proximité particuliers Fonctionnement des missions
Foyers et salles polyvalentes Mode de dévolution des travaux Durée des prestations
Gestion des variantes Bibliothèques et médiathèques
Sujétions de chantier, déplacements Spectacle, concert, culture, musées
Conditions contractuelles spéciales Ensembles d'expositions et de congrès
Le domaine des équipements publics

Bâtiments liés à la sécurité

ts administratifs simples

Bâtiments administratifs de complexité moyenne
ts administratifs majeurs et complexes
Le domaine sportif et des loisirs
Salle de sport de proximité
Equipements omnisports
Ensembles importants ou spécialisés
Le domaine de la production ou du stockage
Entreposage
Garages et parkings

Bâtiments à caractère technique

Gares et aérogares
5 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 55
Coefficient de complexité infrastructure Répartition indicative de la rémunération pour chaque élément de mission
Nature des ouvrages Plages indicatives Bâtiment (construction neuve)
Fourchette de pourcentage de
0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 Elément de mission rémunération de la mission de
Nature des ouvrages base
Le domaine des ouvrages linéaires Esquisse (ESQ) Comprise entre 4 % et 6 % (1)
Routes et autoroutes Avant projet pouvant se décomposer :
Avant projet sommaire (APS) Compris entre 26 % et 28 % Pistes d'aérodromes
Avant projet définitif (APD) Compris entre 17 % et 18 % Voies ferrées
Projet (PRO) Compris entre 19 % et 21 % Autres infrastructures de transport mécanisé
Assistance aux contrats de travaux (ACT) Comprise entre 7 % et 8 % Canaux et aménagement des cours d'eau
PHASE ETUDES Comprise entre 56 % et 63 % Le domaine des ouvrages de génie civil
Etudes d'exécution (EXE) ou (VISA) Comprise entre 8 % et 9 %
Ouvrage d'art
Direction de l'exécution des travaux (DET) Comprise entre 24 % et 28 %
Tunnels et ouvrages souterrains
Assistance aux opérations de réception (AOR) Comprise entre 5 % et 7 % (2)
Ouvrages de soutènement
PHASE TRAVAUX Comprise entre 37 % et 44 %
Reprise en sous œuvre
(1) Le pourcentage de l'esquisse peut, pour des projets importants, descendre à 2 %.
Réservoirs aériens et silos (2) Le pourcentage consacré à l'assistance aux opérations de réception peut
Ouvrages hydrauliques et portuaires descendre à 4 % pour les très importantes opérations.
Barrages
Infrastructure et réhabilitation
Ouvrages d'accompagnement à caractère industriel
Etudes préliminaires et études de diagnostic A négocier
Stations de pompage ou de ventilation
Pourcentage indicatif de
Stations de traitement et d'épuration
Elément de mission rémunération de la mission
Ouvrages de contrôle, commande, régulation témoin
Le domaine de l'aménagement urbain et réseaux Avant projet (APS + APD) 14 %
VRD primaires et secondaires Projet (PRO) 30 %
VRD tertiaires Assistance aux contrats de travaux (ACT) 9 %
Aménagement paysager et terrains de sport PHASE CONCEPTION 53 %
Réseaux rigides Visa ou études d'exécution (VISA ou EXE) 12 %
Réseaux souples Direction de l'exécution des travaux (DET) 30 %
Assistance aux opérations de réception (AOR) 5 %
PHASE TRAVAUX 47 % Exemple de calcul :
Le montant hors taxes des travaux pour la construction d'un établissement Remarque : les taux indiqués n'ont qu'une valeur d'ordre de grandeur et peuvent très
éme sensiblement varier selon la nature et le volume des opérations. d'enseignement du 2 degré est de 6 130 000 €. Le taux de complexité sera déterminé
à partir de la plage indicative (moyenne).
Exemple de calcul : Quel serait le montant des honoraires du maître d'œuvre ?
Le montant HT pour la construction de logements collectifs est de 2 210 000,00 €. Taux de rémunération = 9,40 %
Après négociation, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage se sont mis d'accord sur un Coefficient de complexité : (0,8 + 1,40) / 2 = 1,10.
coefficient de complexité de 1,05 pour l'ensemble de l'opération. Avec la répartition Montant des honoraires du maître d'œuvre :
des éléments de mission sur la page ci-après, calculez : 6 130 000 € x 0,094 x 1,10 = 633 842 € HT.
- le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre ;
- le montant total des honoraires de la maîtrise d'œuvre ;
- les rémunérations pour chaque élément de mission.

5 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 55
Coefficient de complexité infrastructure Répartition indicative de la rémunération pour chaque élément de mission
Nature des ouvrages Plages indicatives Bâtiment (construction neuve)
Fourchette de pourcentage de
0,6 0,8 1 1,2 1,4 1,6 1,8 Elément de mission rémunération de la mission de
Nature des ouvrages base
Le domaine des ouvrages linéaires Esquisse (ESQ) Comprise entre 4 % et 6 % (1)
Routes et autoroutes Avant projet pouvant se décomposer :
Avjet sommaire (APS) Compris entre 26 % et 28 % Pistes d'aérodromes
Avant projet définitif (APD) Compre 17 % et 18 % Voies ferrées
Projet (PRO) Compris entre 19 % et 21 % Autres infrastructures de transport mécanisé
Assistance aux contrats de travaux (ACT) Comprise entre 7 % et 8 % Canaux et aménagement des cours d'eau
PHASE ETUDES Comptre 56 % et 63 % Le domaine des ouvrages de génie civil
Etudes d'exécution (EXE) ou (VISA) Comprise entre 8 % et 9 %
Ouvrage d'art
Direction de l'exécution des travaux (DET) Comptre 24 % et 28 %
Tunnels et ouvrages souterrains
Assistance aux opérations de réception (AOR) Comprise entre 5 % et 7 % (2)
Ouvrages de soutènement
PHASE TRAVAUX Comprise entre 37 % et 44 %
Reprise en sous œuvre
(1) Le pourcentage de l'esquisse peut, pour des projets importants, descendre à 2 %.
Réservoirs aériens et silos (2) Le pourcentage consacré à l'assistance aux opérations de réception peut
Ouvrages hydrauliques et portuaires descendre à 4 % pour les très importantes opérations.
Barrages
Infrastructure et réhabilitation
Ouvrages d'accompagnement à caractère industriel
Etudes préliminaires et études de diagnostic A négocier
Stations de pompage ou de ventilation
Pourcentage indicatif de
Stations de traitement et d'épuration
Elément de mission rémunération de la mission
Ouvrages de contrôle, commande, régulation témoin
Le domaine de l'aménagement urbain et réseaux Avant projet (APS + APD) 14 %
VRD primaires et secondaires Projet (PRO) 30 %
VRD tertiaires Assistance aux contrats de travaux (ACT) 9 %
Aménagement paysager et terrains de sport PHASE CONCEPTION 53 %
Réseaux rigides Visa ou études d'exécution (VISA ou EXE) 12 %
Réseaux souples Direction de l'exécution des travaux (DET) 30 %
Assistance aux opérations de réception (AOR) 5 %
PHASE TRAVAUX 47 % Exemple de calcul :
Le montant hors taxes des travaux pour la construction d'un établissement Remarque : les taux indiqués n'ont qu'une valeur d'ordre de grandeur et peuvent très
éme sensiblement varier selon la nature et le volume des opérations. d'enseignement du 2 degré est de 6 130 000 €. Le taux de complexité sera déterminé
à partir de la plage indicative (moyenne).
Exemple de calcul : Quel serait le montant des honoraires du maître d'œuvre ?
Le montant HT pour la construction de logements collectifs est de 2 210 000,00 €. Taux de rémunération = 9,40 %
Après négociation, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage se sont mis d'accord sur un Coefficient de complexité : (0,8 + 1,40) / 2 = 1,10.
coefficient de complexité de 1,05 pour l'ensemble de l'opération. Avec la répartition Montant des honoraires du maître d'œuvre :
des éléments de mission sur la page ci-après, calculez : 6 130 000 € x 0,094 x 1,10 = 633 842 € HT.
- le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre ;
- le montant total des honoraires de la maîtrise d'œuvre ;
- les rémunérations pour chaque élément de mission.

5 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 57
Répartition des éléments de mission : Les champs d'intervention sont les suivants :
- économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage ; Pourcentage de la rémunération de
Elément de mission - économiste de la construction en maîtrise d'œuvre ; la mission de base
- économiste de la construction en assistance à l'entreprise. Esquisse 4 %
Avant projet sommaire 9 %
1.1.4.1 L'économiste en assistance à la maîtrise d'ouvrage Avant projet détaillé 18 %
Spécialiste des coûts de la construction et connaissant parfaitement les normes et Etude de projet 20 %
techniques applicables, l'économiste représente une aide incontournable et précieuse Assistance aux contrats de travaux 7 %
pour la maîtrise d'ouvrage. Ses compétences lui permettent de garantir la faisabilité Visa des études d'exécution 8 %
technique et financière du projet de construction dans le respect du budget (enveloppe) Direction de l'exécution des travaux 28 %
défini. Assistance aux opérations de réception 6 %
Phase de faisabilité
Résolution : Pendant la phase de faisabilité l'économiste :
Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre est de 10,80 % (lecture dans tableau en - détermine l'enveloppe budgétaire du projet ;
fonction du montant HT des travaux). - aide, à l'évaluation des besoins ;
- propose des solutions ; Montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre :
- détermine le coût du projet ; 2 210 000,00 € x 0,1080 x 1,05 = 250 614,00 € HT.
- émet un avis sur la programmation des investissements ; Rémunération des éléments de la mission :
- traduit le besoin en pré-programmation ;
Montant HT de la répartition par élément de - conjugue les impératifs financiers, techniques et juridiques du projet pour la Elément de mission %
mission décision finale.
ESQ 4 % 250 614,00 x 0,04 10 024,56
Phase de programmation
APS 9 % x 0,09 22 555,26
Pendant la phase de programmation l'économiste : APD 18 % 250 614,00 x 0,18 45 110,52
- participe à la mise en forme du programme à partir des données quantitatives Projet 20 % x 0,20 50 122,80
et estimatives ; ACT 7 % 250 614,00 x 0,07 17 542,98
- assiste le maître d'ouvrage dans la définition des objectifs de l'opération et
VISA 8 % x 0,08 20 049,12
des performances attendues.
DET 28 % 250 614,00 x 0,28 70 171,92
Phase de consultation des concepteurs AOR 6 % x 0,06 15 036,84
Pendant cette phase, l'économiste : Total 100% Total HT des honoraires 250 614,00
- propose les types de marchés et les procédures ;
- participe à l'élaboration et à la validation du dossier de consultation des Remarque :
concepteurs (DCC) ; Le site internet suivant : https://www.architectes.org met à disposition un simulateur
- analyse et sélectionne les candidatures ; permettant d'estimer le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre.
- analyse les offres et rédige le rapport d'analyse des offres.
1.1.3 Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) Phase d'études de conception
Pendant cette phase, l'économiste :
Voir le chapitre1.1.2.4.
- confirme les objectifs sur la base du programme et vérifie qu'ils sont
respectés ;
1.1.4 L'économiste de la construction
- assure la conduite des études et donne son avis sur le calendrier de leurs
réalisations ; L'économiste de la construction intervient à tous les stades d'une opération de
- propose les types de marchés et les procédures ; construction. Ses missions sont très diversifiées. Elles se répartissent tout au long du
- précise l'enveloppe financière au fur et à mesure de l'avancement des études ; projet. Elles apportent une garantie de la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité.
- gère le programme par l'appréhension des modifications ;
- contrôle les estimations prévisionnelles des travaux. 5 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 57
Répartition des éléments de mission : Les champs d'intervention sont les suivants :
- économiste de la construction en assistance à la maîtrise d'ouvrage ; Pourcentage de la rémunération de
Elément de mission -miste de la construction en maîtrise d'œuvre ; la mission de base
- économiste destruction en assistance à l'entreprise. Esquisse 4 %
Avant projet sommaire 9 %
1.1.4.1 L'économiste en assistance à la maîtrise d'ouvrage Avant projet détaillé 18 %
Spécialiste des coûts de la construction et connaissant parfaitement les normes et Etude de projet 20 %
techniques applicables, l'économiste représente une aide incontournable et précieuse Assistance aux contrats de travaux 7 %
pour la maîtrise d'ouvrage. Ses compétences lui permettent de garantir la faisabilité Visa des études d'exécution 8 %
technique et financière du projet de construction dans le respect du budget (enveloppe) Direction de l'exécution des travaux 28 %
défini. Assistance aux opérations de réception 6 %
Phase de faisabilité
Résolution : Pendant la phase de faisabilité l'économiste :
Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre est de 10,80 % (lecture dans tableau en - détermine l'enveloppe budgétaire du projet ;
fonction du montant HT des travaux). - aide, à l'évaluation des besoins ;
- propose des solutions ; Montant des honoraires de la maîtrise d'œuvre :
- détermine le coût du projet ; 2 210 000,00 € x 0,1080 x 1,05 = 250 614,00 € HT.
- émet un avis sur la programmation des investissements ; Rémunération des éléments de la mission :
- traduit le besoin en pré-programmation ;
Montant HT de la répartition par élément de - conjugue les impératifs financiers, techniques et juridiques du projet pour la Elément de mission %
mission décision finale.
ESQ 4 % 250 614,00 x 0,04 10 024,56
Phase de programmation
APS 9 % 250 614,00 x 0,09 22 555,26
Pendant la phase de programmation l'économiste : APD 18 % 250 614,00 x 0,18 45 110,52
- participe à la mise en forme du programme à partir des données quantitatives Projet 20 % 250 614,00 x 0,20 50 122,80
et estimatives ; ACT 7 % 250 614,00 x 0,07 17 542,98
- assiste le maître d'ouvrage dans la définition des objectifs de l'opération et
VISA 8 % 250 614,00 x 0,08 20 049,12
des performances attendues.
DET 28 % 250 614,00 x 0,28 70 171,92
Phase de consultation des concepteurs AOR 6 % 250 614,00 x 0,06 15 036,84
Pendant cette phase, l'économiste : Total 100% Total HT des honoraires 250 614,00
- propose les types de marchés et les procédures ;
- participe à l'élaboration et à la validation du dossier de consultation des Remarque :
concepteurs (DCC) ; Le site internet suivant : https://www.architectes.org met à disposition un simulateur
- analyse et sélectionne les candidatures ; permettant d'estimer le montant de la rémunération de la maîtrise d'œuvre.
- analyse les offres et rédige le rapport d'analyse des offres.
1.1.3 Le pilote OPC (ordonnancement, pilotage et coordination) Phase d'études de conception
Pendant cette phase, l'économiste :
Voir le chapitre1.1.2.4.
- confirme les objectifs sur la base du programme et vérifie qu'ils sont
respectés ;
1.1.4 L'économiste de la construction
- assure la conduite des études et donne son avis sur le calendrier de leurs
réalisations ; L'économiste de la construction intervient à tous les stades d'une opération de
- propose les types de marchés et les procédures ; construction. Ses missions sont très diversifiées. Elles se répartissent tout au long du
- précise l'enveloppe financière au fur et à mesure de l'avancement des études ; projet. Elles apportent une garantie de la maîtrise des coûts, des délais et de la qualité.
- gère le programme par l'appréhension des modifications ;
- contrôle les estimations prévisionnelles des travaux. 5 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 59
Phase de consultation des entreprises - d'établir les comptes rendus des réunions de chantier ;
- de vérifier les décomptes finaux ; Son rôle est de :
- d'établir les décomptes définitifs ; - vérifier le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- d'estimer la valeur des réserves pouvant être formulées lors de la réception - analyser le dépouillement des offres ;
des travaux. - d'émettre un avis sur la décomposition des prix des entreprises ;
- d'émettre un avis sur les variantes prévues ;
1.1.4.3 L'économiste en assistance à l'entreprise - préparer les décisions quant au choix des entreprises retenues.
L'économiste occupe une place privilégiée auprès de l'entreprise tout au long de la Phase de réalisation
phase de consultation et de réalisation. Il prépare pour l'entreprise une réponse
L'économiste pendant cette phase :
adaptée.
- gère le programme en suivant sa réalisation ;
En phase de consultation son rôle est : - assure l'assistance économique ;
- d'exploiter et d'analyser le dossier de consultation des entreprises ; - mesure la réalité des écarts entre le prévisionnel et le réel ;
- d'établir les quantitatifs ; - reporte ses résultats dans des tableaux pour une meilleure compréhension ;
- d'établir la mise à prix conduisant au DQE (devis quantitatif estimatif) ; - assure une assistance pour la préparation des décisions à prendre par le
- de consulter les sous traitants ; maître d'ouvrage ;
- de formaliser les marchés de sous traitance ; - assiste le maître d'ouvrage pour les opérations de réception ;
- de rédiger les mémoires techniques. - assiste le maître d'ouvrage sur la levée des éventuelles réserves ;
En phase de réalisation il : - effectue une évaluation finale de l'opération.
- optimise le projet (étude économique d'exécution) ;
1.1.4.2 L'économiste en maîtrise d'œuvre - supervise la préparation de chantier ;
- participe aux réunions de chantier (suivi des travaux) ; L'économiste, fort de ses connaissances économiques, techniques et de son expérience
- analyse les demandes de travaux modificatifs ; de terrain, intervient en maîtrise d'œuvre pour optimiser la conception et la réalisation
- gère le compte prorata du chantier. de tous types de bâtiments.
Phase de conception
1.1.5 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
L'économiste pendant cette phase :
- vérifie la compatibilité financière du projet avec l'enveloppe budgétaire ; 1.1.5.1 Définition
- propose les délais d'exécution ; Personne physique ou morale qui par sa compétence est chargée par le maître
- estime le coût prévisionnel des travaux pour l'estimation définitive ; d'ouvrage d'assurer une coordination en matière de sécurité et de santé sur les
- rédige les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) ;
chantiers où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises.
-e les CDPGF (cadre de décomposition du prix global et forfaitaire) ;
- constitue le DCE (dossier de consultation des entreprises). 1.1.5.2 Les chantiers concernés
Phase de consultation des entreprises Tous les travaux sont visés (neuf, réhabilitation) que ce soient des ouvrages de
Pendant cette phase l'économiste : bâtiment ou de génie civil. Les règles de prévention varient selon l'importance de
- analyse et sélectionne les candidatures des entreprises ; l'opération. Ces opérations sont classées en 3 catégories.
-se les offres de prix des entreprises (dépouillement des offres) ;
Volume de travaux supérieur à 10 000 hommes/jours et : - étudie les variantes éventuelles ; Opérations de
- plus de 10 entreprises en travaux de bâtiment ou plus de ére- rédige le rapport d'analyse des offres. 1 catégorie
5 entreprises en travaux publics.
Phase de réalisation
Chantier de catégorie 2 (avec ou sans risques particuliers) :
Son rôle est :
Opérations de - plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et durée
- de suivre l'avancement des travaux ; éme2 catégorie des travaux supérieure à 30 jours ;
- d'étudier les devis de travaux modificatifs ;
- volume de travaux supérieur à 500 hommes/jours.
- de vérifier les décomptes mensuels ;
Opérations de - d'établir les états d'acomptes ; Plus de 2 entreprises avec ou sans risques particuliers. éme3 catégorie - d'assurer la direction des travaux ; 5 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 59
Phase de consultation des entreprises - d'établir les comptes rendus des réunions de chantier ;
- de vérifier les décomptes finaux ; Son rôle est de :
- d'établir les décomptes définitifs ; - vérifier le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
- d'estimer la valeur des réserves pouvant être formulées lors de la réception - analyser le dépouillement des offres ;
des travaux. - d'émettre un avis sur la décomposition des prix des entreprises ;
- d'émettre un avis sur les variantes prévues ;
1.1.4.3 L'économiste en assistance à l'entreprise - préparer les décisions quant au choix des entreprises retenues.
L'économiste occupe une place privilégiée auprès de l'entreprise tout au long de la Phase de réalisation
phase de consultation et de réalisation. Il prépare pour l'entreprise une réponse
L'économiste pendant cette phase :
adaptée.
- gère le programme en suivant sa réalisation ;
En phase de consultation son rôle est : - assure l'assistance économique ;
- d'exploiter et d'analyser le dossier de consultation des entreprises ; - mesure la réalité des écarts entre le prévisionnel et le réel ;
- d'établir les quantitatifs ; - reporte ses résultats dans des tableaux pour une meilleure compréhension ;
- d'établir la mise à prix conduisant au DQE (devis quantitatif estimatif) ; - assure une assistance pour la préparation des décisions à prendre par le
- de consulter les sous traitants ; maître d'ouvrage ;
- de formaliser les marchés de sous traitance ; - assiste le maître d'ouvrage pour les opérations de réception ;
- de rédiger les mémoires techniques. - assiste le maître d'ouvrage sur la levée des éventuelles réserves ;
En phase de réalisation il : - effectue une évaluation finale de l'opération.
- optimise le projet (étude économique d'exécution) ;
1.1.4.2 L'économiste en maîtrise d'œuvre - supervise la préparation de chantier ;
- participe aux réunions de chantier (suivi des travaux) ; L'économiste, fort de ses connaissances économiques, techniques et de son expérience
- analyse les demandes de travaux modificatifs ; de terrain, intervient en maîtrise d'œuvre pour optimiser la conception et la réalisation
- gère le compte prorata du chantier. de tous types de bâtiments.
Phase de conception
1.1.5 Le coordonnateur sécurité et protection de la santé
L'économiste pendant cette phase :
- vérifie la compatibilité financière du projet avec l'enveloppe budgétaire ; 1.1.5.1 Définition
- propose les délais d'exécution ; Personne physique ou morale qui par sa compétence est chargée par le maître
- estime le coût prévisionnel des travaux pour l'estimation définitive ; d'ouvrage d'assurer une coordination en matière de sécurité et de santé sur les
- rédige les CCTP (cahiers des clauses techniques particulières) ;
chantiers où sont appelées à intervenir plusieurs entreprises.
- rédige les CDPGF (cadre de décomposition du prix global et forfaitaire) ;
- constitue le DCE (dossier de consultation des entreprises). 1.1.5.2 Les chantiers concernés
Phase de consultation des entreprises Tous les travaux sont visés (neuf, réhabilitation) que ce soient des ouvrages de
Pendant cette phase l'économiste : bâtiment ou de génie civil. Les règles de prévention varient selon l'importance de
- analyse et sélectionne les candidatures des entreprises ; l'opération. Ces opérations sont classées en 3 catégories.
- analyse les offres de prix des entreprises (dépouillement des offres) ;
Volume de travaux supérieur à 10 000 hommes/jours et : - étudie les variantes éventuelles ; Opérations de
- plus de 10 entreprises en travaux de bâtiment ou plus de ére- rédige le rapport d'analyse des offres. 1 catégorie
5 entreprises en travaux publics.
Phase de réalisation
Chantier de catégorie 2 (avec ou sans risques particuliers) :
Son rôle est :
Opérations de - plus de 20 travailleurs à un moment quelconque et durée
- de suivre l'avancement des travaux ; éme2 catégorie des travaux supérieure à 30 jours ;
- d'étudier les devis de travaux modificatifs ;
- volume de travaux supérieur à 500 hommes/jours.
- de vérifier les décomptes mensuels ;
Opérations de - d'établir les états d'acomptes ; Plus de 2 entreprises avec ou sans risques particuliers. éme3 catégorie - d'assurer la direction des travaux ; 6 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 61
Schématique du cadre réglementaire en matière de sécurité et de protection de la santé. Pendant la réalisation de l'ouvrage :
- il organise entre les entreprises (y compris sous traitantes) :
la coordination de leurs activités ;
les modalités de l'utilisation des installations, des matériels ;
l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail ;
- il procède à une inspection commune, réalisée avant la remise du PPSPS ;
- il veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ;
- il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application ;
- il complète si besoin le DIUO ;
- il prend des dispositions pour limiter l'accès au chantier aux seules personnes
autorisées ;
- il préside le collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions
de travail (CISSCT).
1.1.5.4 Les documents à établir
Document Qui l'établit ? Quand ?
Plan de prévention Maître d'ouvrage Avant le début des travaux.
Dépôt du permis de construire
Déclaration préalable Maître d'ouvrage ou 1 mois avant le début des X : volume des travaux en hommes. Jours.
travaux. PP : plan de prévention (prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables
Avant la consultation des aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure). PGC Coordonnateur SPS
entreprises. Les opérations rentrant dans la catégorie 1 sont soumises à l'obligation de constituer
À la réception de l'ouvrage. Au un collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT),
DIUO Coordonnateur SPS plus tard 1 mois après prise de présidé par le coordonnateur SPS. À ces catégories s'appliquent des dispositions
possession des locaux. différentes concernant les outils à mettre en œuvre :
- plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la RJC Coordonnateur SPS À la phase de conception.
santé (PGCSPS) ; À la phase de conception pour le
- plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Inspections communes niveau 1 et 2. A la phase de
Coordonnateur SPS Le plan de prévention (PP) permet de limiter les risques liés à la coactivité des avec les entreprises préparation de chantier pour le
personnes présentes sur les lieux d'une intervention. Il est réalisé à l'issue d'une visite niveau 3.
préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Avant le début des travaux.
L'entreprise dispose de 30 jours
1.1.5.3 Les missions du coordonnateur SPS à compter de la réception du
PPSPS Entreprises
Pendant la phase de conception, étude et élaboration du projet d'ouvrage, le contrat signé par le maître
coordonnateur SPS : d'ouvrage pour établir son
- veille à ce que les principes généraux de prévention soient pris en compte et PPSPS.
mis en œuvre dans les choix architecturaux et techniques ; Projet de règlement Avant la consultation des
Coordonnateur SPS - élabore le plan général de coordination (PGC) ; intérieur du CISSCT entreprises.
- constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
- ouvre et tient le registre journal de coordination (RJC) ;
- définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation :
des protections collectives ;
des appareils de levage ;
des accès provisoires et des installations générales électriques. 6 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 61
Schématique du cadre réglementaire en matière de sécurité et de protection de la santé. Pendant la réalisation de l'ouvrage :
- il organise entre les entreprises (y compris sous traitantes) :
la coordination de leurs activités ;
les modalités de l'utilisation des installations, des matériels ;
l'échange entre elles des consignes en santé et sécurité au travail ;
- il procède à une inspection commune, réalisée avant la remise du PPSPS ;
- il veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies ;
- il tient à jour et adapte le PGC et veille à son application ;
- il complète si besoin le DIUO ;
- il prend des dispositions pour limiter l'accès au chantier aux seules personnes
autorisées ;
- il préside le collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions
de travail (CISSCT).
1.1.5.4 Les documents à établir
Document Qui l'établit ? Quand ?
Plan de prévention Maître d'ouvrage Avant le début des travaux.
Dépôt du permis de construire
Déclaration préalable Maître d'ouvrage ou 1 mois avant le début des X : volume des travaux en hommes. Jours.
travaux. PP : plan de prévention (prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables
Avant la consultation des aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure). PGC Coordonnateur SPS
entreprises. Les opérations rentrant dans la catégorie 1 sont soumises à l'obligation de constituer
À la réception de l'ouvrage. Au un collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT),
DIUO Coordonnateur SPS plus tard 1 mois après prise de présidé par le coordonnateur SPS. À ces catégories s'appliquent des dispositions
possession des locaux. différentes concernant les outils à mettre en œuvre :
- plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la RJC Coordonnateur SPS À la phase de conception.
santé (PGCSPS) ; À la phase de conception pour le
- plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Inspections communes niveau 1 et 2. A la phase de
Coordonnateur SPS Le plan de prévention (PP) permet de limiter les risques liés à la coactivité des avec les entreprises préparation de chantier pour le
personnes présentes sur les lieux d'une intervention. Il est réalisé à l'issue d'une visite niveau 3.
préalable à laquelle participent toutes les entreprises extérieures intervenantes. Avant le début des travaux.
L'entreprise dispose de 30 jours
1.1.5.3 Les missions du coordonnateur SPS à compter de la réception du
PPSPS Entreprises
Pendant la phase de conception, étude et élaboration du projet d'ouvrage, le contrat signé par le maître
coordonnateur SPS : d'ouvrage pour établir son
- veille à ce que les principes généraux de prévention soient pris en compte et PPSPS.
mis en œuvre dans les choix architecturaux et techniques ; Projet de règlement Avant la consultation des
Coordonnateur SPS - élabore le plan général de coordination (PGC) ; intérieur du CISSCT entreprises.
- constitue le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) ;
- ouvre et tient le registre journal de coordination (RJC) ;
- définit les sujétions relatives à la mise en place et à l'utilisation :
des protections collectives ;
des appareils de levage ;
des accès provisoires et des installations générales électriques. 6 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 63
1.1.5.5 Les obligations spécifiques 1.1.7 Les bureaux de contrôle
Coordination de niveau 1 :
Les bureaux de contrôle sont des organismes choisis et rémunérés par le maître - désignation d'un coordonnateur niveau 1 :
d'ouvrage. Ils prennent en charge le projet pour assurer la sécurité des biens et des tenir un registre journal ;
personnes. établir un DIUO ;
Quelle que soit la mission qui lui est confiée, le bureau de contrôle vérifie le respect faire une déclaration préalable ;
des normes de construction. rédiger un plan général de coordination (PGC) ;
prévoir les PPSPS des entreprises ;
1.1.7.1 Les missions de contrôle technique
créer un CISSCT.
Les missions de contrôle technique peuvent être de plusieurs types. Elles sont définies
Coordination de niveau 2 :
dans la norme NF P 03 100. Les missions de contrôle technique se classent en
- désignation d'un coordonnateur niveau 1 ou 2 :
plusieurs catégories (en fonction de la nature des risques). On parle des missions de
tenir un registre journal ; base et des missions complémentaires.
établir un DIUO ;
Les missions de base
faire une déclaration préalable ;
Elles sont au nombre de deux. Il s'agit : rédiger un plan général de coordination (PGC) ;
- de la mission L portant sur la solidité des ouvrages ; prévoir les PPSPS des entreprises.
- de la mission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.
Coordination de niveau 3 (chantier avec risques particuliers) :
Les missions complémentaires - désignation d'un coordonnateur niveau 1, 2 ou 3 :
Obligatoire dans certains cas. Elle est relative à la sécurité tenir un registre journal ; Mission PS
des personnes dans les constructions en cas de séisme. établir un DIUO ;
Relative à la solidité des éléments d'équipement non rédiger un plan général de coordination simplifié (PGC). Mission P1
indissociablement liés.
Coordination de niveau 3 (chantier sans risques particuliers) :
Mission LP Somme des missions L et P1.
- désignation d'un coordonnateur niveau 1, 2 ou 3 :
Mission F Relative au fonctionnement des installations. tenir un registre journal ;
Mission PH Relative à l'isolation acoustique.
établir un DIUO.
Mission TH Relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.
Obligatoire dans certains cas. Relative à l'accessibilité des 1.1.6 Les bureaux d'études techniques Mission HAND
constructions pour les personnes handicapées.
Mission BRD Relative au transport des brancards dans les constructions. Les bureaux d'études techniques sont des organismes indépendants ou font partis du
Mission LE Relative à la solidité des existants. service interne des entreprises. Ils sont chargés d'étudier sur le plan technique le projet
Mission AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants. du maître d'œuvre afin de garantir la résistance mécanique et la stabilité des ouvrages
Mission ENV Relative à l'environnement. ainsi que le bon fonctionnement des équipements techniques.
En collaboration étroite avec les architectes, les bureaux d'études réalisent l'ensemble
1.1.7.2 La réalisation des missions des études techniques liées :
Le contrôleur technique effectue ses missions à partir : - à la structure du bâtiment ;
- des documents de conception et d'exécution définissant l'ouvrage ; - à la thermique ;
- de la réalisation des ouvrages (essais, mesure de contrôle) ; - à l'acoustique ;
- des documents justifiants des vérifications techniques qui incombent aux - au chauffage ;
constructions. - à la ventilation ;
- à la plomberie ; Sur la base d'une analyse des risques au regard des missions qui lui sont confiées et
- à l'électricité. des informations techniques portées à sa connaissance, le contrôleur technique donne
son avis sur l'ouvrage sous forme : Les bureaux d'études sont chargés des études d'exécution et de synthèse. Si cette
- d'avis favorable ou défavorable ; mission n'est pas confiée à la maîtrise d'œuvre (voir le chapitre 1.1.2.4).
- d'avis suspendu ; 6 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 63
1.1.5.5 Les obligations spécifiques 1.1.7 Les bureaux de contrôle
Coordination de niveau 1 :
Les bureaux de contrôle sont des organismes choisis et rémunérés par le maître - désignation d'un coordonnateur niveau 1 :
d'ouvrage. Ils prennent en charge le projet pour assurer la sécurité des biens et des tenir un registre journal ;
personnes. établir un DIUO ;
Quelle que soit la mission qui lui est confiée, le bureau de contrôle vérifie le respect faire une déclaration préalable ;
des normes de construction. rédiger un plan général de coordination (PGC) ;
prévoir les PPSPS des entreprises ;
1.1.7.1 Les missions de contrôle technique
créer un CISSCT.
Les missions de contrôle technique peuvent être de plusieurs types. Elles sont définies
Coordination de niveau 2 :
dans la norme NF P 03 100. Les missions de contrôle technique se classent en
- désignation d'un coordonnateur niveau 1 ou 2 :
plusieurs catégories (en fonction de la nature des risques). On parle des missions de
tenir un registre journal ; base et des missions complémentaires.
établir un DIUO ;
Les missions de base
faire une déclaration préalable ;
Elles sont au nombre de deux. Il s'agit : rédiger un plan général de coordination (PGC) ;
- de la mission L portant sur la solidité des ouvrages ; prévoir les PPSPS des entreprises.
-ission S portant sur la sécurité des personnes dans les constructions.
Coordination de niveau 3 (chantier avec risques particuliers) :
Les missions complémentaires - désignation d'un coordonnateur niveau 1, 2 ou 3 :
Obligatoire dans certains cas. Elle est relative à la sécurité tenir un registre journal ; Mission PS
des personnes dans les constructions en cas de séisme. établir un DIUO ;
Relative à la solidité des éléments d'équipement non rédiger un plan général de coordination simplifié (PGC). Mission P1
indissociablement liés.
Coordination de niveau 3 (chantier sans risques particuliers) :
Mission LP Somme des missions L et P1.
- désignation d'un coordonnateur niveau 1, 2 ou 3 :
Mission F Relative au fonctionnement des installations. tenir un registre journal ;
Mission PH Relative à l'isolation acoustique.
établir un DIUO.
Mission TH Relative à l'isolation thermique et aux économies d'énergie.
Obligatoire dans certains cas. Relative à l'accessibilité des 1.1.6 Les bureaux d'études techniques Mission HAND
constructions pour les personnes handicapées.
Mission BRD Relative au transport des brancards dans les constructions. Les bureaux d'études techniques sont des organismes indépendants ou font partis du
Mission LE Relative à la solidité des existants. service interne des entreprises. Ils sont chargés d'étudier sur le plan technique le projet
Mission AV Relative à la stabilité des ouvrages avoisinants. du maître d'œuvre afin de garantir la résistance mécanique et la stabilité des ouvrages
Mission ENV Relative à l'environnement. ainsi que le bon fonctionnement des équipements techniques.
En collaboration étroite avec les architectes, les bureaux d'études réalisent l'ensemble
1.1.7.2 La réalisation des missions des études techniques liées :
Le contrôleur technique effectue ses missions à partir : - à la structure du bâtiment ;
- des documents de conception et d'exécution définissant l'ouvrage ; - à la thermique ;
- de la réalisation des ouvrages (essais, mesure de contrôle) ; - à l'acoustique ;
- des documents justifiants des vérifications techniques qui incombent aux - au chauffage ;
constructions. - à la ventilation ;
- à la plomberie ; Sur la base d'une analyse des risques au regard des missions qui lui sont confiées et
- à l'électricité. des informations techniques portées à sa connaissance, le contrôleur technique donne
son avis sur l'ouvrage sous forme : Les bureaux d'études sont chargés des études d'exécution et de synthèse. Si cette
- d'avis favorable ou défavorable ; mission n'est pas confiée à la maîtrise d'œuvre (voir le chapitre 1.1.2.4).
- d'avis suspendu ; 6 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 65
Au cours de son exécution, le contrôleur technique établit des rapports de synthèse de Il existe, en France, deux types de marchés, le marché unique et celui de
son activité : l'allotissement. Seul le marché unique, peut être réalisé par une entreprise générale.
- le rapport initial de contrôle technique (RICT) à la fin de la période de Elle peut alors exécuter la construction ou la réhabilitation d'un ouvrage, avec l'aide de
conception ; sous-traitants.
- le rapport de fin de mission de contrôle technique (RFCT) remis avant la
L'entreprise générale de bâtiment est, par conséquent, entièrement responsable du
réception.
projet de construction et entres autres :
Dés la conception et en cours d'exécution des ouvrages, il formalise l'examen des - de la coordination des travaux ;
documents par des avis écrits en termes d'aléas techniques sur l'ouvrage, et les visites - des interfaces entre les corps d'état ;
sur chantier par des comptes-rendus écrits, portant un avis sur la base des constats - des études techniques ;
ponctuels effectués sur site. - des éventuelles défaillances de la part des sous-traitants ;
- du respect des délais ;
1.1.8 Les entreprises - du prix prévu au contrat.
Dans le processus habituel, l'entreprise générale est consultée par le maître d'ouvrage Les entreprises ont la charge de réaliser les travaux ou les ouvrages aux conditions
puis d'engage contractuellement avec ce dernier pour prendre en charge tout ou partie
définies dans les pièces du marché.
des lots d'un chantier sous la direction de la maîtrise d'œuvre.
Schématisation : 1.1.8.1 Missions des entreprises
Les entreprises ont pour mission :
- d'étudier le projet du point de vue des coûts ;
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage - établir ou vérifier l'avant métré des ouvrages élémentaires ;
- déterminer les PVHT de chaque ouvrage élémentaire ;
- établir les devis quantitatifs estimatifs ;
- organiser et préparer le chantier ;
Entreprise générale - choisir les méthodes d'exécution ;
- rédiger le plan particulier en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- élaborer le planning d'exécution des travaux ;
- commander les matériaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ;
- réaliser les ouvrages prévus au marché ; Sous traitant Sous traitant Sous traitant - gérer le déroulement du chantier ;
- établir les situations mensuelles d'avancement des travaux ;
- analyser le bilan de fin de chantier ; Entreprises séparées
- étudier la rentabilité de l'opération. Le maître d'ouvrage va attribuer les travaux à plusieurs entreprises. On parle alors
d'alottissement (plusieurs lots distincts).
1.1.8.2 Les modes d'intervention des entreprises
Chaque entreprise concourant à la réalisation de l'ouvrage a un marché propre sans
On parle au niveau des modes d'intervention des entreprises : lien contractuel avec les autres.
- d'entreprise générale ;
La coordination des travaux est assurée par le maître d'œuvre ou un pilote - d'e séparée ;
coordinateur. - d'entreprise groupée.
Il sera établi un compte prorata pour gérer les dépenses communes du chantier. Entreprise générale

Dans la pratique, il convient d'appeler entreprise générale toute structure qui exerce

plusieurs activités liées à la construction. Elle est en mesure de conduire divers
travaux et d'utiliser plusieurs types de matériaux de construction, puisqu'elle est
qualifiée tous corps d'état.

6 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 65
Au cours de son exécution, le contrôleur technique établit des rapports de synthèse de Il existe, en France, deux types de marchés, le marché unique et celui de
son activité : l'allotissement. Seul le marché unique, peut être réalisé par une entreprise générale.
- le rapport initial de contrôle technique (RICT) à la fin de la période de Elle peut alors exécuter la construction ou la réhabilitation d'un ouvrage, avec l'aide de
conception ; sous-traitants.
- le rapport de fin de mission de contrôle technique (RFCT) remis avant la
L'entreprise générale de bâtiment est, par conséquent, entièrement responsable du
réception.
projet de construction et entres autres :
Dés la conception et en cours d'exécution des ouvrages, il formalise l'examen des - de la coordination des travaux ;
documents par des avis écrits en termes d'aléas techniques sur l'ouvrage, et les visites - des interfaces entre les corps d'état ;
sur chantier par des comptes-rendus écrits, portant un avis sur la base des constats - des études techniques ;
ponctuels effectués sur site. - des éventuelles défaillances de la part des sous-traitants ;
- du respect des délais ;
1.1.8 Les entreprises - du prix prévu au contrat.
Dans le processus habituel, l'entreprise générale est consultée par le maître d'ouvrage Les entreprises ont la charge de réaliser les travaux ou les ouvrages aux conditions
puis d'engage contractuellement avec ce dernier pour prendre en charge tout ou partie
définies dans les pièces du marché.
des lots d'un chantier sous la direction de la maîtrise d'œuvre.
Schématisation : 1.1.8.1 Missions des entreprises
Les entreprises ont pour mission :
- d'étudier le projet du point de vue des coûts ;
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage - établir ou vérifier l'avant métré des ouvrages élémentaires ;
- déterminer les PVHT de chaque ouvrage élémentaire ;
- établir les devis quantitatifs estimatifs ;
- organiser et préparer le chantier ;
Entreprise générale - choisir les méthodes d'exécution ;
- rédiger le plan particulier en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- élaborer le planning d'exécution des travaux ;
- commander les matériaux nécessaires à la réalisation de l'ouvrage ;
- réaliser les ouvrages prévus au marché ; Sous traitant Sous traitant Sous traitant - gérer le déroulement du chantier ;
- établir les situations mensuelles d'avancement des travaux ;
- analyser le bilan de fin de chantier ; Entreprises séparées
- étudier la rentabilité de l'opération. Le maître d'ouvrage va attribuer les travaux à plusieurs entreprises. On parle alors
d'alottissement (plusieurs lots distincts).
1.1.8.2 Les modes d'intervention des entreprises
Chaque entreprise concourant à la réalisation de l'ouvrage a un marché propre sans
On parle au niveau des modes d'intervention des entreprises : lien contractuel avec les autres.
- d'entreprise générale ;
La coordination des travaux est assurée par le maître d'œuvre ou un pilote - d'entreprise séparée ;
coordinateur. - d'entreprise groupée.
Il sera établi un compte prorata pour gérer les dépenses communes du chantier. Entreprise générale

Dans la pratique, il convient d'appeler entreprise générale toute structure qui exerce

plusieurs activités liées à la construction. Elle est en mesure de conduire divers
travaux et d'utiliser plusieurs types de matériaux de construction, puisqu'elle est
qualifiée tous corps d'état.

6 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 67
Schématisation : Entreprises groupées
Maître d'œuvre assurant la coordination des travaux Il s'agit de groupement momentané d'entreprises. On parle alors de cotraitance. C'est
une juxtaposition de plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs moyens
(ressources humaines, matériels, etc.) pour faire ensemble ce que chacun n'a pas les
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage moyens de faire séparément pour un chantier donné. C'est une des formules qui est
privilégié par les PME (petite et moyenne entreprise) pour accéder aux marchés
publics.
Le maître d'ouvrage a un interlocuteur unique : le mandataire commun. Chaque
cotraitant a signé l'acte d'engagement ou donné pouvoir au mandataire commun de
signer en son nom. Chaque cotraitant a donc un lien contractuel direct avec le maître
d'ouvrage. Le mandataire commun est un intermédiaire entre le maître d'ouvrage d'une
part et le cotraitant d'autre part. Chaque entreprise reste responsable de l'exécution de
son corps d'état envers le maître d'ouvrage.
Entreprise Entreprise Entreprise Les entreprises peuvent se grouper en :

- entreprises conjointes ;

- entreprises solidaires.

Entreprise conjointes
Chaque entreprise n'est responsable que du lot qui lui est imparti. Les différents
Compte prorata cotraitants ne sont pas tenus de réparer les fautes commises par l'un ou l'autre, ni de
supporter les conséquences de leur éventuelle défaillance.
Pilote coordinateur assurant la coordination des travaux Il n'y a pas de solidarité entre les entreprises.
Seul le mandataire commun doit répondre devant le maître d'ouvrage du bon
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage achèvement des travaux et pallier les défaillances de ses partenaires.

Cette responsabilité solidaire cesse pour le mandataire à l'expiration du délai de
garantie de parfait achèvement.
En revanche, l'entreprise qui a exécuté les travaux d'un lot est responsable pendant
toute la durée de la garantie décennale ou pendant toute la durée de bon Pilote coordinateur
fonctionnement d'une durée de deux ans.
Le groupement d'entreprises conjointes est le type de groupement le plus courant dans
le bâtiment.
Entreprise solidaires

Toutes les entreprises sont liées solidairement vis à vis du maître de l'ouvrage, et
chacune est donc responsable pour le tout de l'inexécution des travaux incombants à
l'une d'entre elles. Entreprise Entreprise Entreprise
Le maître d'ouvrage peut demander à n'importe laquelle des entreprises solidaires
d'exécuter les travaux non accomplis par l'une d'elles.
Cette solidarité dure jusqu'à l'expiration du délai de garantie décennale ou de bon
fonctionnement. Les risques sont donc partagés entre les différents membres du
Compte prorata groupement.
Ce type de groupement ne peut être envisageable que pour des entreprises de même
spécialité et de même taille.

6 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 67
Schématisation : Entreprises groupées
Maître d'œuvre assurant la coordination des travaux Il s'agit de groupement momentané d'entreprises. On parle alors de cotraitance. C'est
une juxtaposition de plusieurs entreprises qui mettent en commun leurs moyens
(ressources humaines, matériels, etc.) pour faire ensemble ce que chacun n'a pas les
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage moyens de faire séparément pour un chantier donné. C'est une des formules qui est
privilégié par les PME (petite et moyenne entreprise) pour accéder aux marchés
publics.
Le maître d'ouvrage a un interlocuteur unique : le mandataire commun. Chaque
cotraitant a signé l'acte d'engagement ou donné pouvoir au mandataire commun de
signer en son nom. Chaque cotraitant a donc un lien contractuel direct avec le maître
d'ouvrage. Le mandataire commun est un intermédiaire entre le maître d'ouvrage d'une
part et le cotraitant d'autre part. Chaque entreprise reste responsable de l'exécution de
son corps d'état envers le maître d'ouvrage.
Entreprise Entreprise Entreprise Les entreprises peuvent se grouper en :

- entreprises conjointes ;

- solidaires.

Entreprise conjointes
Chaque entreprise n'est responsable que du lot qui lui est imparti. Les différents
Compte prorata cotraitants ne sont pas tenus de réparer les fautes commises par l'un ou l'autre, ni de
supporter les conséquences de leur éventuelle défaillance.
Pilote coordinateur assurant la coordination des travaux Il n'y a pas de solidarité entre les entreprises.
Seul le mandataire commun doit répondre devant le maître d'ouvrage du bon
Maître d'œuvre Maître d'ouvrage achèvement des travaux et pallier les défaillances de ses partenaires.

Cette responsabilité solidaire cesse pour le mandataire à l'expiration du délai de
garantie de parfait achèvement.
En revanche, l'entreprise qui a exécuté les travaux d'un lot est responsable pendant
toute la durée de la garantie décennale ou pendant toute la durée de bon Pilote coordinateur
fonctionnement d'une durée de deux ans.
Le groupement d'entreprises conjointes est le type de groupement le plus courant dans
le bâtiment.
Entreprise solidaires

Toutes les entreprises sont liées solidairement vis à vis du maître de l'ouvrage, et
chacune est donc responsable pour le tout de l'inexécution des travaux incombants à
l'une d'entre elles. Entreprise Entreprise Entreprise
Le maître d'ouvrage peut demander à n'importe laquelle des entreprises solidaires
d'exécuter les travaux non accomplis par l'une d'elles.
Cette solidarité dure jusqu'à l'expiration du délai de garantie décennale ou de bon
fonctionnement. Les risques sont donc partagés entre les différents membres du
Compte prorata groupement.
Ce type de groupement ne peut être envisageable que pour des entreprises de même
spécialité et de même taille.

6 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 69
Les missions du mandataire commun sont multiples : 1.2 Le déroulement d'une opération de construction
- il reçoit mandat de ses partenaires lui permettant d'être l'interlocuteur unique
du maître d'ouvrage lors de la préparation comme de l'exécution du chantier ; 1.2.1 Les principales étapes de réalisation d'une opération
- il remet les offres de prix (initiales ou complémentaires) ;
- il est habilité à signer les marchés ou les avenants concernants les lots des Ci-dessous la schématique des principales étapes de réalisation d'une opération de
cotraitants ; construction.
- il vise et transmet leurs mémoires définitifs ainsi que leurs situations de
travaux ;
Phase prévisionnelle ou phase études - il sert d'intermédiaire pour les réclamations ou demandes de travaux
supplémentaires présentées par le maître d'ouvrage, mais en aucun cas il ne
peut répondre à la place de ses partenaires ;
- il coordonne le chantier ;
éme éme- il contrôle le travail des différents intervenants ; 1ére étape 2 étape 3 étape
- il gère le compte prorata.
Schématisation :
Entreprises conjointes
Elaboration du Consultation des Préparation de
projet entreprises chantier

Maître Maître Mandataire Compte
éme éme commun prorata 4 étape 5 étape d'œuvre d'ouvrage
Phase d'exécution
Exécution des Bilan de Entreprise Entreprise Entreprise travaux l'opération cotraitante cotraitante cotraitante


1.2.2 L'élaboration d'un projet
Entreprises solidaires
Cette 1ére étape comprend :
- les études préalables ;
- les études de faisabilité ;
- le programme de construction ; Maître Maître Mandataire Compte - la conception du projet. commun prorata d'œuvre d'ouvrage
Etudes préalables
Lors des études préalables, le maître d'ouvrage décide de l'opération à lancer et
s'interroge sur :
- sa définition ;
- son contenu ; Entreprise Entreprise Entreprise
- sa localisation ; cotraitante cotraitante cotraitante
- son opportunité ;
- son mode de fonctionnement ;
Cette phase est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il peut être assisté (assistance
à maîtrise d'ouvrage). 6 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 69
Les missions du mandataire commun sont multiples : 1.2 Le déroulement d'une opération de construction
- il reçoit mandat de ses partenaires lui permettant d'être l'interlocuteur unique
du maître d'ouvrage lors de la préparation comme de l'exécution du chantier ; 1.2.1 Les principales étapes de réalisation d'une opération
- il remet les offres de prix (initiales ou complémentaires) ;
- il est habilité à signer les marchés ou les avenants concernants les lots des Ci-dessous la schématique des principales étapes de réalisation d'une opération de
cotraitants ; construction.
- il vise et transmet leurs mémoires définitifs ainsi que leurs situations de
travaux ;
Phase prévisionnelle ou phase études - il sert d'intermédiaire pour les réclamations ou demandes de travaux
supplémentaires présentées par le maître d'ouvrage, mais en aucun cas il ne
peut répondre à la place de ses partenaires ;
- il coordonne le chantier ;
éme éme- il contrôle le travail des différents intervenants ; 1ére étape 2 étape 3 étape
- il gère le compte prorata.
Schématisation :
Entreprises conjointes
Elaboration du Consultation des Préparation de
projet entreprises chantier

Maître Maître Mandataire Compte
éme éme commun prorata 4 étape 5 étape d'œuvre d'ouvrage
Phase d'exécution
Exécution des Bilan de Entreprise Entreprise Entreprise travaux l'opération cotraitante cotraitante cotraitante


1.2.2 L'élaboration d'un projet
Entreprises solidaires
Cette 1ére étape comprend :
- les études préalables ;
-s de faisabilité ;
- le programme de construction ; Maître Maître Mandataire Compte - la conception du projet. commun prorata d'œuvre d'ouvrage
Etudes préalables
Lors des études préalables, le maître d'ouvrage décide de l'opération à lancer et
s'interroge sur :
- sa définition ;
- son contenu ; Entreprise Entreprise Entreprise
- sa localisation ; cotraitante cotraitante cotraitante
- son opportunité ;
- son mode de fonctionnement ;
Cette phase est de la responsabilité du maître d'ouvrage. Il peut être assisté (assistance
à maîtrise d'ouvrage). 7 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 71
Etudes de faisabilité PRP : prix de revient prévisionnel de l'opération
CTPO : coût technique prévisionnel de l'opération La faisabilité, c'est-à-dire la possibilité de réaliser l'opération, doit être vérifiée sous
plusieurs aspects : Conception du projet
- la faisabilité dans le temps (délai) ; La conception du projet concerne les phases suivantes :
-bilité dans l'espace (site et environnement) ; - les études d'esquisse (ESQ) ;
- la faisabilité technique ; - les études d'avant projet (APS + APD) ;
- la faisabilité financière. - la constitution du dossier de demande de permis de construire (PC) ;
- les études de projet (PRO). Programme de construction
Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité de l'opération envisagée, doit
1.2.3 La consultation des entreprises en définir le programme et d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle. Il doit
aussi, dans cette phase, définir le processus de construction. Le programme consiste à
émeC'est la 2 étape qui vient juste après avoir élaboré le projet (conception). Elle formuler par écrit les besoins et les objectifs relatifs à l'opération.
consiste dans un premier temps à élaborer le dossier de consultation des entreprises
Ci-dessous la schématique de l'élaboration du projet (1ére étape) : (DCE) et dans un deuxième temps à consulter les entreprises (appel d'offres). L'appel

d'offres est une procédure qui permet au maître d'ouvrage, de faire le choix de
l'entreprise la plus à même de réaliser les travaux. Son but est de mettre plusieurs
1ére estimation entreprises en concurrence.
que le maître
d'ouvrage prévoit Phase assistance contrat de travaux

Ci-dessous la schématique concernant la phase d'assistance au maître d'ouvrage lors de
l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et du lancement des Projet du maître Etudes Etudes de consultations (appel d'offres). d'ouvrage faisabilité préalables

Pièces graphiques (plans) Pièces écrites : Réflexions préalables - règlement consultation (RC) ; Pré-estimation par ratio du Etude de viabilité (terrain) Elaboration du DCE - acte d'engagement (AE) ; coût de la construction. La Enveloppe financière budgétaire - CCTP ; précision est de 10 %. Recherche de financement - CCAP - etc.
Programmation



Programme de Conception du projet
construction
Forme du marché
Appel d'offres Mode de consultation des entreprises
Esquisse (ESQ) Processus de construction Publicité de la consultation
Etudes d'avant projet (APS + APD) Conduite d'opération
Dossier demande PC Contenu du programme
Etudes de projet (PRO) PRP ou CTPO (précision à 7 %)

7 0 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 71
Etudes de faisabilité PRP : prix de revient prévisionnel de l'opération
CTPO : coût technique prévisionnel de l'La faisabilité, c'est-à-dire la possibilité de réaliser l'opération, doit être vérifiée sous
plusieurs aspects : Conception du projet
- la faisabilité dans le temps (délai) ; La conception du projet concerne les phases suivantes :
- la faisabilité dans l'espace (site et environnement) ; - les études d'esquisse (ESQ) ;
- la faisabilité technique ; -s d'avant projet (APS + APD) ;
- la faisabilité financière. - la constitution du dossier de demande de permis de construire (PC) ;
- les études de projet (PRO). Programme de construction
Le maître d'ouvrage, après s'être assuré de la faisabilité de l'opération envisagée, doit
1.2.3 La consultation des entreprises en définir le programme et d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle. Il doit
aussi, dans cette phase, définir le processus de construction. Le programme consiste à
émeC'est la 2 étape qui vient juste après avoir élaboré le projet (conception). Elle formuler par écrit les besoins et les objectifs relatifs à l'opération.
consiste dans un premier temps à élaborer le dossier de consultation des entreprises
Ci-dessous la schématique de l'élaboration du projet (1ére étape) : (DCE) et dans un deuxième temps à consulter les entreprises (appel d'offres). L'appel

d'offres est une procédure qui permet au maître d'ouvrage, de faire le choix de
l'entreprise la plus à même de réaliser les travaux. Son but est de mettre plusieurs
1ére estimation entreprises en concurrence.
que le maître
d'ouvrage prévoit Phase assistance contrat de travaux

Ci-dessous la schématique concernant la phase d'assistance au maître d'ouvrage lors de
l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et du lancement des Projet du maître Etudes Etudes de consultations (appel d'offres). d'ouvrage faisabilité préalables

Pièces graphiques (plans) Pièces écrites : Réflexions préalables - règlement consultation (RC) ; Pré-estimation par ratio du Etude de viabilité (terrain) Elaboration du DCE - acte d'engagement (AE) ; coût de la construction. La Enveloppe financière budgétaire - CCTP ; précision est de 10 %. Recherche de financement - CCAP - etc.
Programmation



Programme de Conception du projet
construction
Forme du marché
Appel d'offres Mode de consultation des entreprises
Esquisse (ESQ) Processus de construction Publicité de la consultation
Etudes d'avant projet (APS + APD) Conduite d'opération
Dossier demande PC Contenu du programme
Etudes de projet (PRO) PRP ou CTPO (précision à 7 %)

7 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 73
Ci-dessous la schématique concernant l'assistance au maître d'ouvrage lors de l'analyse 1.2.3.1 Les pièces constitutives d'un marché
des offres et du choix des entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux. Il est important, de rappeler au stade de la consultation des entreprises, les pièces
constitutives d'un marché public.

Analyse et dépouillement Tableau d'analyse L'acte d'engagement (AE)

des offres des offres L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles est le document de la consultation par
lequel l'entreprise s'engage à réaliser les travaux.
C'est l'accord écrit d'exécution du marché, signé par les deux parties (entreprise et
maître d'ouvrage). Il doit présenter l'offre ou la proposition de l'entreprise et son
Contrat adhésion aux clauses qui ont été rédigées. Choix des entreprises
d'attribution des chargés des travaux L'acte d'engagement doit porter les indications suivantes : marchés - les parties contractantes (maître d'ouvrage, entreprise) ;
- le prix du marché ;
Ci-dessous la schématique concernant l'élaboration des offres par les entreprises. - les travaux sous-traités ;
- les délais d'exécution ;
- le mode de règlement ; Elaboration des Etude des
Consultation des fournisseurs - la signature des deux parties. offres par les procédés et des
Remise de prix des matériaux entreprises matériaux Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses administratives particulières comme son nom l'indique, contient
les clauses administratives propres au marché.
Exemples :
Etude et - objet du marché ; Avant métré
propositions de - pièces constitutives du marché ; Devis quantitatif variantes - nature des prix ;
- délais ;
- avance forfaitaire ;
- pénalités ; Déboursé sec (DS) Etude des coûts - etc. Frais de chantier (FC) de revient et des Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Sous détails de prix (SDP) PVHT des OE
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les dispositions techniques Coefficient de PVHT
nécessaires à l'exécution de chaque marché.
Les CCTP définissent pour chaque ouvrage élémentaire :
- la description complète (matériaux utilisés, etc.) ;
- Formulaires dossier de candidature (DUME) - le mode d'exécution ou de mise en œuvre
- Acte d'engagement - la localisation précise en faisant référence aux plans.
Remise des - DPGF Le canevas d'un CCTP peut être le suivant :
offres par les - Bordereau de prix unitaires (BPU) - rappel des normes et des règlements ; entreprises - Détail quantitatif estimatif - contenu du marché ;
- CCAP et CCTP - clauses de coordination
- Mémoire technique - nature des travaux ;
- description des ouvrages.
DUME : document unique de marché européen
CCAP : cahier des clauses administratives particulières Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF)
CCTP : cahier des clauses techniques particulières Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la décomposition du
prix global et forfaitaire est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent. 7 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 73
Ci-dessous la schématique concernant l'assistance au maître d'ouvrage lors de l'analyse 1.2.3.1 Les pièces constitutives d'un marché
des offres et du choix des entreprises qui seront chargées de réaliser les travaux. Il est important, de rappeler au stade de la consultation des entreprises, les pièces
constitutives d'un marché public.

Analyse et dépouillement Tableau d'analyse L'acte d'engagement (AE)

des offres des offres L'acte d'engagement et ses annexes éventuelles est le document de la consultation par
lequel l'entreprise s'engage à réaliser les travaux.
C'est l'accord écrit d'exécution du marché, signé par les deux parties (entreprise et
maître d'ouvrage). Il doit présenter l'offre ou la proposition de l'entreprise et son
Contrat adhésion aux clauses qui ont été rédigées. Choix des entreprises
d'attribution des chargés des travaux L'acte d'engagement doit porter les indications suivantes : marchés - les parties contractantes (maître d'ouvrage, entreprise) ;
- le prix du marché ;
Ci-dessous la schématique concernant l'élaboration des offres par les entreprises. - les travaux sous-traités ;
- les délais d'exécution ;
- le mode de règlement ; Elaboration des Etude des
Consultation des fournisseurs - la signature des deux parties. offres par les procédés et des
Remise de prix des matériaux entreprises matériaux Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Le cahier des clauses administratives particulières comme son nom l'indique, contient
les clauses administratives propres au marché.
Exemples :
Etude et - objet du marché ; Avant métré
propositions de - pièces constitutives du marché ; Devis quantitatif variantes - nature des prix ;
- délais ;
- avance forfaitaire ;
- pénalités ; Déboursé sec (DS) Etude des coûts - etc. Frais de chantier (FC) de revient et des Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Sous détails de prix (SDP) PVHT des OE
Le cahier des clauses techniques particulières fixe les dispositions techniques Coefficient de PVHT
nécessaires à l'exécution de chaque marché.
Les CCTP définissent pour chaque ouvrage élémentaire :
- la description complète (matériaux utilisés, etc.) ;
- Formulaires dossier de candidature (DUME) - le mode d'exécution ou de mise en œuvre
- Acte d'engagement - la localisation précise en faisant référence aux plans.
Remise des - DPGF Le canevas d'un CCTP peut être le suivant :
offres par les - Bordereau de prix unitaires (BPU) - rappel des normes et des règlements ; entreprises - Détail quantitatif estimatif - contenu du marché ;
- CCAP et CCTP - clauses de coordination
- Mémoire technique - nature des travaux ;
- description des ouvrages.
DUME : document unique de marché européen
CCAP : cahier des clauses administratives particulières Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (CDPGF)
CCTP : cahier des clauses techniques particulières Dans le cas d'un prix forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement, la décomposition du
prix global et forfaitaire est destinée à fournir le détail du prix forfaitaire précédent. 7 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 75
Le règlement de consultation (RC) Cette auto-déclaration permet aux opérateurs économiques candidats de prouver qu’ils
ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient Le règlement de consultation constitue l'un des documents du dossier de consultation
être exclus de la procédure et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection des entreprises en marchés publics établit dans l'objectif de respect de l'égalité des
applicables. candidats. Il prévoit :
- les règles spécifiques au règlement de consultation ; Le document prouve a priori que les conditions requises pour participer aux
- la présentation des offres ; procédures de passation de marchés publics dans l’union européenne sont remplies. Le
- le jugement des offres ; DUME sert donc de preuve a priori à la place des certificats qui ne seront réclamés par
- les conditions de remise des offres (date limite de réception, etc.). les acheteurs qu’au soumissionnaire auquel il sera décidé d’attribuer le marché.
erIl entre en vigueur au 1 avril 2019.
1.2.3.2 Les documents à produire par les entreprises
Il est appelé à se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4 et à remplacer le
La remise de l'offre de prix est le moment où une entreprise remet au maître d'ouvrage programme MPS (marché public simplifié).
(ou à son représentant) le montant hors taxes des travaux pour lesquels elle s'est portée
En produisant un DUME complété, les soumissionnaires n'ont plus besoin de fournir
candidate au travers de l'appel d'offres.
les différents formulaires (Formulaire DC1 : lettre de candidature, désignation du
Cette action importante de l'acte de construire est soumise à des règles très strictes mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou
notamment en ce qui concerne les documents à produire ainsi que les conditions de du membre du groupement, formulaire DC4 : déclaration de sous-traitance) utilisés
remise de ces dits documents. lors de la procédure de passation du marché.
Le dossier de réponse à un marché public comprend les deux éléments suivants : A partir d’octobre 2018, le DUME sera uniquement disponible sous format
électronique.
La candidature qui permet à l'acheteur d'évaluer l'aptitude du candidat à
Le service DUME 01 exercer son activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques et
financières. Le service DUME est une base de données alimentée via un site internet mis à
disposition par la commission européenne. C'est un service dématérialisé gratuit qui
L'offre, qui constitue la réponse au besoin exprimé par l'acheteur. Elle peut être utilisé par les acheteurs et les opérateurs économiques permettant de remplir
comprend, en particulier, le prix des prestations et les moyens mis en 02 le DUME en ligne. Les opérateurs économiques (entreprises, etc.) peuvent utiliser le
œuvre pour réaliser la demande. formulaire électronique de candidature pour démontrer qu’ils remplissent les critères
de sélection et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Remarque : l'analyse de la candidature et celle de l'offre sont distinctes.
En résumé le DUME : Les documents à produire par l'entreprise sont nombreux. On retrouve :
- vient à se substituer aux formulaires DC1, DC2 et DC4 ; - le formulaire DUME (document unique de marché européen) ;
- vient à remplacer le programme MPS ; - l'acte d'engagement (ATTRI 1) ;
- il simplifie les réponses à un marché public ; - le mémoire technique ;
- il permet à l'acheteur de gagner ; - bordereau de prix unitaires (BPU) ;
- il vise à faciliter l'accès à la commande publique pour les entreprises ; - détail estimatif (DE) ou devis quantitatif estimatif (DQE) ;
- il facilite l'analyse des candidatures. - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
DC1 Le formulaire DUME

Le formulaire DUME (document unique de marché européen) est un formulaire par

lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur DC2
aptitude pour participer à une procédure de marché public. Remplace au DUME er1 avril 2019 Il s'agit d'un document d'auto-déclaration utilisé dans les procédures de passation des
DC4 marchés publics par les acheteurs publics et les entreprises dans l'union européenne.
Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur
d’un opérateur économique, sur son aptitude et ses capacités pour participer à une MPS
procédure de marché public.
MPS : système qui simplifie les démarches administratives des entreprises, notamment
pour les TPE (très petite entreprise) et les PME (petite et moyenne entreprise) 7 4 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 75
Le règlement de consultation (RC) Cette auto-déclaration permet aux opérateurs économiques candidats de prouver qu’ils
ne se trouvent pas dans l’une des situations pour lesquelles ils doivent ou pourraient Le règlement de consultation constitue l'un des documents du dossier de consultation
être exclus de la procédure et qu’ils satisfont aux critères d’exclusion et de sélection des entreprises en marchés publics établit dans l'objectif de respect de l'égalité des
applicables. candidats. Il prévoit :
- les règles spécifiques au règlement de consultation ; Le document prouve a priori que les conditions requises pour participer aux
- la présentation des offres ; procédures de passation de marchés publics dans l’union européenne sont remplies. Le
- le jugement des offres ; DUME sert donc de preuve a priori à la place des certificats qui ne seront réclamés par
- les conditions de remise des offres (date limite de réception, etc.). les acheteurs qu’au soumissionnaire auquel il sera décidé d’attribuer le marché.
erIl entre en vigueur au 1 avril 2019.
1.2.3.2 Les documents à produire par les entreprises
Il est appelé à se substituer aux formulaires DC1, DC2, DC4 et à remplacer le
La remise de l'offre de prix est le moment où une entreprise remet au maître d'ouvrage programme MPS (marché public simplifié).
(ou à son représentant) le montant hors taxes des travaux pour lesquels elle s'est portée
En produisant un DUME complété, les soumissionnaires n'ont plus besoin de fournir
candidate au travers de l'appel d'offres.
les différents formulaires (Formulaire DC1 : lettre de candidature, désignation du
Cette action importante de l'acte de construire est soumise à des règles très strictes mandataire par ses cotraitants, formulaire DC2 : déclaration du candidat individuel ou
notamment en ce qui concerne les documents à produire ainsi que les conditions de du membre du groupement, formulaire DC4 : déclaration de sous-traitance) utilisés
remise de ces dits documents. lors de la procédure de passation du marché.
Le dossier de réponse à un marché public comprend les deux éléments suivants : A partir d’octobre 2018, le DUME sera uniquement disponible sous format
électronique.
La candidature qui permet à l'acheteur d'évaluer l'aptitude du candidat à
Le service DUME 01 exercer son activité professionnelle ainsi que ses capacités économiques et
financières. Le service DUME est une base de données alimentée via un site internet mis à
disposition par la commission européenne. C'est un service dématérialisé gratuit qui
L'offre, qui constitue la réponse au besoin exprimé par l'acheteur. Elle peut être utilisé par les acheteurs et les opérateurs économiques permettant de remplir
comprend, en particulier, le prix des prestations et les moyens mis en 02 le DUME en ligne. Les opérateurs économiques (entreprises, etc.) peuvent utiliser le
œuvre pour réaliser la demande. formulaire électronique de candidature pour démontrer qu’ils remplissent les critères
de sélection et n’entrent pas dans un cas prévu par les interdictions de soumissionner. Remarque : l'analyse de la candidature et celle de l'offre sont distinctes.
En résumé le DUME : Les documents à produire par l'entreprise sont nombreux. On retrouve :
- vient à se substituer aux formulaires DC1, DC2 et DC4 ; - le formulaire DUME (document unique de marché européen) ;
- vient à remplacer le programme MPS ; - l'acte d'engagement (ATTRI 1) ;
- il simplifie les réponses à un marché public ; - le mémoire technique ;
- il permet à l'acheteur de gagner ; - bordereau de prix unitaires (BPU) ;
- il vise à faciliter l'accès à la commande publique pour les entreprises ; - détail estimatif (DE) ou devis quantitatif estimatif (DQE) ;
- il facilite l'analyse des candidatures. - la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
DC1 Le formulaire DUME

Le formulaire DUME (document unique de marché européen) est un formulaire par

lequel les entreprises candidates à un marché public déclarent leurs capacités et leur DC2
aptitude pour participer à une procédure de marché public. Remplace au DUME er1 avril 2019 Il s'agit d'un document d'auto-déclaration utilisé dans les procédures de passation des
DC4 marchés publics par les acheteurs publics et les entreprises dans l'union européenne.
Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur
d’un opérateur économique, sur son aptitude et ses capacités pour participer à une MPS
procédure de marché public.
MPS : système qui simplifie les démarches administratives des entreprises, notamment
pour les TPE (très petite entreprise) et les PME (petite et moyenne entreprise) 7 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 77
L'acte d'engagement (AE) 1.2.3.3 Réponse à un appel d'offres par les entreprises
erVoir le chapitre1.2.3.1 Depuis le 1 octobre 2018 l'ensemble des échanges sont dématérialisés. La
dématérialisation, en matière de marchés publics est la possibilité de conclure des Le mémoire technique
marchés par voie électronique par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet Le mémoique dans un marché public est une pièce importante souvent exigée
appelée profil d'acheteur. La réponse électronique aux marchés publics est obligatoire par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public pour juger la valeur erà compter du 1 octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT. technique de l'offre.
Cela signifie que dès la somme de 25 000 € HT, tous les échanges pendant la C'est le principal document destiné à noter la valeur technique de l'offre.
procédure de passation d’un marché public devront se passer par voie
Exemple de trame de mémoire technique pour une construction neuve :
électronique. Concrètement cela concerne : - offre technique ;
- la mise à disposition des documents de la consultation ; - moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux ;
- la réception des candidatures et des offres ; - planning ;
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; - installation de chantier avec mode opératoire ;
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). - démarche qualité de l'entreprise et contrôles ;
Ci-dessous la schématique d'une réponse à un appel d'offres. - sécurité, hygiène, environnement ;
- notice de chantier ;
- description des moyens et méthodes liés à l'éloignement du chantier ; Réponse à un appel d'offres dans le cadre
- liste des sous-traitants proposés par l'entreprise ; d'un marché public
- fiches techniques des produits et des prestations proposées par l'entreprise.
Le bordereau de prix unitaires (BPU)

Le bordereau de prix unitaires est principalement utilisé dans les marchés à bon de Profil de l'acheteur
commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage
prévu par le cahier des clauses techniques particulières.

Le bordereau de prix unitaires comporte au minimum une colonne pour la description Candidature de Offre de
de la prestation et une colonne pour le prix unitaire. Il s'apparente à un tarif. l'entreprise l'entreprise
Cette pièce est fréquemment utilisée en relation avec un devis quantitatif estimatif
(DQE).
Détail estimatif (DE) ou devis quantitatif estimatif (DQE)
Acte d'engagement *
Le détail estimatif (DE) ou le devis quantitatif estimatif (DQE) est un document non Mémoire technique DUME contractuel, permettant la notation de l'offre financière. Ce document présente les Bordereau de prix unitaires (BPU)
mêmes références et au même prix que le bordereau de prix unitaires, mais avec les DPGF complété
qualités estimatives que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander sur la Détail estimatif (DE) ou DQE
durée ferme du marché. Les mentions complémentaires apportées peuvent être la

remise consentie, le taux de TVA. Le montant total du détail estimatif correspond à * Uniquement au moment de l'attribution du marché.
l'offre financière du soumissionnaire (entreprise).
Signature électronique
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l'arrêté du 12 avril
La décomposition du prix global et forfaitaire doit avoir un montant total identique à 2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique. La signature
celui indiqué dans l'acte d'engagement. Ce montant total est décomposé par poste
électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Pour signer
selon les travaux. En principe, cette pièce n'est pas contractuelle sauf si le marché le
électroniquement son offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature
prévoit. La DPGF décompose le prix forfaitaire par des prix unitaires auxquels électronique et de l'application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent
l'entreprise affecte des quantités. Il s'agit alors d'un cadre de décomposition du prix
proposée par les profils d'acheteurs. Les pièces qui doivent être signées
forfaitaire. Parfois l'acte d'engagement renvoie à la DPGF. Les prix unitaires font
électroniquement sont celles qui nécessiteraient une signature manuscrite si l'offre
l'objet d'un BPU et les prix forfaitaires font l'objet d'une DPGF.
était transmise en format papier. Il s'agit des documents indiqués par l'acheteur dans

l'avis de marché ou les documents de la consultation. 7 6 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 77
L'acte d'engagement (AE) 1.2.3.3 Réponse à un appel d'offres par les entreprises
erVoir le chapitre1.2.3.1 Depuis le 1 octobre 2018 l'ensemble des échanges sont dématérialisés. La
dématérialisation, en matière de marchés publics est la possibilité de conclure des Le mémoire technique
marchés par voie électronique par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet Le mémoire technique dans un marché public est une pièce importante souvent exigée
appelée profil d'acheteur. La réponse électronique aux marchés publics est obligatoire par le pouvoir adjudicateur aux candidats à un marché public pour juger la valeur erà compter du 1 octobre 2018 pour les marchés supérieurs à 25.000 € HT. technique de l'offre.
Cela signifie que dès la somme de 25 000 € HT, tous les échanges pendant la C'est le principal document destiné à noter la valeur technique de l'offre.
procédure de passation d’un marché public devront se passer par voie
Exemple de trame de mémoire technique pour une construction neuve :
électronique. Concrètement cela concerne : - offre technique ;
- la mise à disposition des documents de la consultation ; - moyens humains et matériels affectés à l'exécution des travaux ;
- la réception des candidatures et des offres ; - planning ;
- tous les échanges avec l’entreprise (questions/réponses) ; - installation de chantier avec mode opératoire ;
- les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.). - démarche qualité de l'entreprise et contrôles ;
Ci-dessous la schématique d'une réponse à un appel d'offres. - sécurité, hygiène, environnement ;
- notice de chantier ;
- description des moyens et méthodes liés à l'éloignement du chantier ; Réponse à un appel d'offres dans le cadre
- liste des sous-traitants proposés par l'entreprise ; d'un marché public
- fiches techniques des produits et des prestations proposées par l'entreprise.
Le bordereau de prix unitaires (BPU)

Le bordereau de prix unitaires est principalement utilisé dans les marchés à bon de Profil de l'acheteur
commande et liste les prix unitaires relatifs à chaque produit ou élément d'ouvrage
prévu par le cahier des clauses techniques particulières.

Le bordereau de prix unitaires comporte au minimum une colonne pour la description Candidature de Offre de
de la prestation et une colonne pour le prix unitaire. Il s'apparente à un tarif. l'entreprise l'entreprise
Cette pièce est fréquemment utilisée en relation avec un devis quantitatif estimatif
(DQE).
Détail estimatif (DE) ou devis quantitatif estimatif (DQE)
Acte d'engagement *
Le détail estimatif (DE) ou le devis quantitatif estimatif (DQE) est un document non Mémoire technique DUME contractuel, permettant la notation de l'offre financière. Ce document présente les Bordereau de prix unitaires (BPU)
mêmes références et au même prix que le bordereau de prix unitaires, mais avec les DPGF complété
qualités estimatives que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander sur la Détail estimatif (DE) ou DQE
durée ferme du marché. Les mentions complémentaires apportées peuvent être la

remise consentie, le taux de TVA. Le montant total du détail estimatif correspond à * Uniquement au moment de l'attribution du marché.
l'offre financière du soumissionnaire (entreprise).
Signature électronique
Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, l'arrêté du 12 avril
La décomposition du prix global et forfaitaire doit avoir un montant total identique à
2018 redéfinit les modalités d'utilisation de la signature électronique. La signature
celui indiqué dans l'acte d'engagement. Ce montant total est décomposé par poste
électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite. Pour signer
selon les travaux. En principe, cette pièce n'est pas contractuelle sauf si le marché le
électroniquement son offre, le candidat doit disposer d'un certificat de signature
prévoit. La DPGF décompose le prix forfaitaire par des prix unitaires auxquels électronique et de l'application logicielle correspondante. Cette dernière est souvent
l'entreprise affecte des quantités. Il s'agit alors d'un cadre de décomposition du prix
proposée par les profils d'acheteurs. Les pièces qui doivent être signées
forfaitaire. Parfois l'acte d'engagement renvoie à la DPGF. Les prix unitaires font
électroniquement sont celles qui nécessiteraient une signature manuscrite si l'offre
l'objet d'un BPU et les prix forfaitaires font l'objet d'une DPGF.
était transmise en format papier. Il s'agit des documents indiqués par l'acheteur dans

l'avis de marché ou les documents de la consultation. 7 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 79
1.2.4 La préparation de chantier 1.2.5 Exécution et réception des travaux
C'est la troisième étape dans le déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1). On C'est la quatrième étape dans le déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1).
Ciretrouve ci-dessous la schématique de la préparation de chantier avec les différents dessous la schématique correspondante.
acteurs concernés.
Suivi de chantier
Préparation
de chantier
Entreprises SPS Pilote Maître Maître
OPC d'œuvre d'ouvrage
Maître
Entreprises VISA Contrôle de Contrôle d'œuvre DET AOR AMO l'exécution des
des travaux dépenses

- Calculs, notes techniques Etudes d'exécution et - Plans d'exécution des ouvrages Rapport journalier Bureau de de synthèse - Détails (dessin)
contrôle
Quantités réalisées
Calendrier des travaux Pilote OPC Consommations des MATX Essais
Bon de livraison des MATX Procès Mesures
Pointage de la main d'œuvre Coordonnateur SPS PPSP verbaux Contrôles

Ect.

Installation de chantier
Etude des besoins (matériaux)
Gestion financière du chantier

- Déclaration d'ouverture de chantier
- Demande de branchements Démarches
- Demande de caution Compte prorata administratives
- etc. Situation de travaux
Demande d'acompte
Travaux modificatifs
Ordre de Ect.
service de DOE
DIUO démarrage des
travaux (OS) Mémoire définitif Réception des travaux
Décompte définitif
Etc.
Première
réunion de
Garanties : chantier
- parfait achèvement ; Vie de l'ouvrage
- biennale (2 ans) ;
Ordre de service (OS) : c'est un document donné à l'entreprise par le maître d'œuvre, - décennale (10 ans).
agissant pour le compte du maître d'ouvrage, pour donner ordre de commencer les
travaux. 7 8 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 79
1.2.4 La préparation de chantier 1.2.5 Exécution et réception des travaux
C'est la troisième étape dans le déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1). On C'est la quatrième étape dans le déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1).
Ciretrouve ci-dessous la schématique de la préparation de chantier avec les différents dessous la schématique correspondante.
acteurs concernés.
Suivi de chantier
Préparation
de chantier
Entreprises SPS Pilote Maître Maître
OPC d'œuvre d'ouvrage
Maître
Entreprises VISA Contrôle de Contrôle d'œuvre DET AOR AMO l'exécution des
des travaux dépenses

- Calculs, notes techniques Etudes d'exécution et - Plans d'exécution des ouvrages Rapport journalier Bureau de de synthèse - Détails (dessin)
contrôle
Quantités réalisées
Calendrier des travaux Pilote OPC Consommations des MATX Essais
Bon de livraison des MATX Procès Mesures
Pointage de la main d'œuvre Coordonnateur SPS PPSP verbaux Contrôles

Ect.

Installation de chantier
Etude des besoins (matériaux)
Gestion financière du chantier

- Déclaration d'ouverture de chantier
- Demande de branchements Démarches
- Demande de caution Compte prorata administratives
- etc. Situation de travaux
Demande d'acompte
Travaux modificatifs
Ordre de Ect.
service de DOE
DIUO démarrage des
travaux (OS) Mémoire définitif Réception des travaux
Décompte définitif
Etc.
Première
réunion de
Garanties : chantier
- parfait achèvement ; Vie de l'ouvrage
- biennale (2 ans) ;
Ordre de service (OS) : c'est un document donné à l'entreprise par le maître d'œuvre, - décennale (10 ans).
agissant pour le compte du maître d'ouvrage, pour donner ordre de commencer les
travaux. 80 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 81
1.2.6 Bilan de l'opération 1.3 Planning d'une opération avec les différents acteurs
Nous voici arrivé à la cinquième du déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1).
On retrouve ci-dessous la schématique correspondante à cette dernière étape.


Bilan de l'opération






Fin des travaux






Etude de la
Résultat brut (RB)
Entreprises rentabilité de
Marge brute réelle
l'opération





Dépenses Dépenses Comparaison entre
prévisionnelles réelles




Analyse des écarts





Elaboration de
statistiques



80 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 81
1.2.6 Bilan de l'opération 1.3 Planning d'une opération avec les différents acteurs
Nous voici arrivé à la cinquième du déroulement d'une opération (voir chapitre 1.2.1).
On retrouve ci-dessous la schématique correspondante à cette dernière étape.


Bilan de l'opération






Fin des travaux






Etude de la
Résultat brut (RB)
Entreprises rentabilité de
Marge brute réelle
l'opération





Dépenses Dépenses Comparaison entre
prévisionnelles réelles




Analyse des écarts





Elaboration de
statistiques



8 2 Economie de la construction en maîtrise d’œuvre & gestion financière Chapitre 1 : les acteurs et les étapes d’élaboration d’un projet de construction 83
1.4.3 Application APL 1.c 1.4 Applications
Situation professionnelle : au sein des équipements publics de la ville de Reims, vous 1.4.1 Application APL 1.a
êtes technicien économiste et assurez la conduite d'opération. Vous devez vérifier
l'engagement économique de l'équipe de maîtrise d'œuvre, qui consiste à comparer le Complétez le tableau ci-dessous en rangeant les documents à produire ou les phases
coût réel des travaux en fin de chantier avec les montants des marchés de travaux suivants les missions. Mettre des croix dans les cases correspondantes.
signés lors de l'appel d'offres.
Pour mener à bien votre mission, vous disposez des renseignements complémentaires
ci-après.
Mois "M " de valeur des contrats de travaux : septembre 2019. 0
Coût résultant "C " des contrats de travaux : 756 475 € TTC, valeur septembre 2019. 1
Taux de tolérance "X " : 2 %. 2
Coût constaté "C " des travaux exécutés après achèvement : 790 757 € TTC. 2
Coût constaté réajusté "Cr " des travaux : 782 684 € TTC (septembre 2019). 2
Taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre : 13,70 % (mission de base).
Le montant de la rémunération perçue "R " par la maîtrise d'œuvre pour les éléments 2
de mission effectués à partir de la notification des marchés de travaux est de 40 081,65
€ TTC.
Le taux de plafonnement "T " de la pénalité pour non respect de l'engagement est de 2
15 %.
A partir du document ci-dessous :
1. Vérifiez l'engagement de l'équipe de maîtrise d'œuvre sur le coût des travaux.
1.4.2 Application APL 1.b
2. Calculez le montant de la pénalité éventuelle à appliquer à la maîtrise d'œuvre.
Situation professionnelle : vous êtes économiste et vous devez déterminer la
Coût résultant "C " des contrats de travaux 1rémunération des éléments de la mission confiée à votre cabinet de maîtrise d'œuvre.
Taux de tolérance "X " sur le coût des contrats de travaux 2Après négociation, le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage se sont mis d'accord sur un
Seuil de tolérance sur le coût résultant des contrats de travaux
coefficient de complexité de 1,05 pour l'ensemble de l'opération. Le montant total
Ecart toléré "EO " : (coût "C ") x (taux "X ") 2 1 2estimé des travaux en phase APS est de 2 540 000 € HT.
Limite haute de tolérance "Lh " : coût "C " + "EO " 2 1 2
Les éléments de la mission sont les suivants : Coût constaté "C " par le MO après achèvement de l'ouvrage 2
- esquisse (4 %) ; Coût constaté "Cr " par le MO réajusté en valeur M 2 0
- avant projet sommaire (8 %) ; Sanction pour non respect de l'engagement
- avant projet définitif (18 %) ;
Condition à vérifier : "Cr Lh " 2 2- études de projet (20 %) ;
OUI, "Cr " "Lh " : engagement respecté, pas de pénalité 2 2- assistance aux contrats de travaux (8 %) ;
NON, "Cr2" > "Lh2" : engagement non respecté donc pénalité - visa des études d'exécution effectuées par les entreprises (8 %) ;
Taux de pénalité : 2 x taux de rémunération de la MOE - direction de l'exécution des travaux (28 %) ;
Montant de la pénalité "P" : ("Cr " – "Lh ") x taux de pénalité 2 2- assistance aux opérations de réception (6 %).
Plafonnement de la pénalité "Pl" Travail demandé :
Taux de plafonnement "T " 21. Indiquez la fourchette des taux indicatifs à prendre en compte pour l'opération.
Montant "R " de la rémunération de la maîtrise d'œuvre 22. Déduisez le taux indicatif correspondant à l'opération.
Montant du plafond de la pénalité "Pl" : "R " x "T " 2 23. Déterminez le montant total de rémunération de la maîtrise d'œuvre.
Condition à vérifier : "P" "Pl" 4. Calculez les éléments de rémunération pour chaque élément de la mission.
OUI, "P" "Pl"
NON, "P" > "Pl"

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