Le Parlement européen
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Description


Le Parlement européen est devenu un passage obligé en matière de législation européenne.
Les « lois européennes » concernent tous les domaines dans lesquels les pays membres ont une politique « commune » : économie, affaires sociales, environnement, agriculture, développement régional.
Une fois votées, les lois s’imposent à tous les pays de l’Union, elles sont applicables dans les États membres et priment le droit national.
Quel est le domaine de compétence du Parlement européen ? Quelle est sa contribution à l’élaboration des lois
européennes ? Comment fonctionne-t-il ? Quel est son budget ? Qui sont nos députés européens et comment sont-ils élus ?

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 6
EAN13 9782843682179
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0041€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Les collections du citoyen Institutions
Le Parlement européen



Ouvrage collectif Nane Éditions / Fabrice Serodes

16, rue de Marignan – 75008 Paris Téléphone 01 53 83 95 78 – Fax 01 53 75 36 80 contact@nane-editions.fr www.nane-editions.fr
Le Parlement européen, c'est vous !
Seule institution européenne élue au suffrage universel direct, le Parlement représente votre voix, la voix des citoyens des 28 États membres de l’Union.
Au printemps prochain, des centaines de millions de citoyens se rendront aux urnes pour élire un nouveau Parlement européen et façonner ainsi l’avenir de notre continent, mais aussi notre rôle dans un monde toujours plus incertain. Il s’agit d’un moment crucial pour notre construction démocratique et je vous invite à en être les acteurs, afin que votre voix soit entendue.
L’Union européenne est depuis plus de soixante-dix ans un formidable instrument de paix, de prospérité et de stabilité. L’Europe a réalisé d’extraordinaires progrès économiques et politiques, bénéficiant à des millions de travailleurs et d’entrepreneurs. L’Europe a permis de concrétiser les rêves d’étudiants partis faire leurs études à l’étranger.
Malgré ces réussites incontestables, l’Europe n’a pas toujours su trouver la bonne réponse aux nouveaux défis, laissant les citoyens dans le doute quant à la capacité des institutions européennes à résoudre les problèmes auxquels ils font face.
Depuis janvier 2017, alors que les députés m’ont confié la tâche de présider et de représenter le Parlement européen, mon objectif a été de rapprocher l’Europe de ses citoyens.
L’Union européenne doit prendre des mesures concrètes pour répondre à vos préoccupations, en particulier dans les domaines de l’emploi et de la croissance, de la sécurité, des migrations et du changement climatique.
Le Parlement européen s’est dès lors consacré sans relâche à l’examen de nouvelles dispositions législatives, avec l’objectif de changer l’Europe et de l’améliorer sans pourtant réduire à néant tout ce que nous avons accompli ensemble. Car une Europe divisée, ne pourra défendre nos intérêts économiques et financiers. Elle ne pourra pas garantir notre sécurité, ni protéger notre environnement. Elle ne pourra pas préserver notre modèle de société.
Votre engagement, est le moteur du travail des représentants élus au Parlement européen et je suis convaincu qu’une meilleure connaissance des institutions européennes, et notamment de notre institution, contribuera à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens.

Je vous souhaite une bonne lecture.

Antonio Tajani P résident du P arlement européen
Sommaire
Les grandes institutions européennes
Un peu d'histoire…
Les députés européens
L'organisation du Parlement européen
Le fonctionnement du Parlement européen
Le travail en commission parlementaire
Le fonctionement de la plénière
Le pouvoir de légiférer
Le pouvoir budgétaire
Le contrôle démocratique de l'exécutif
La politique étrangère
La voix des citoyens européens
La jeunesse : l'Europe de l'avenir
Les autres institutions européennes

Lexique
Collections
Adresses utiles

Pourquoi un Parlement européen ?
Jusqu’au référendum britannique en 2016 sur la sortie du Royaume-Uni (« Brexit »), l’Union européenne était constituée de 28 États membres et comptait près de 500 millions d’habitants. Elle est une construction politique originale, parce qu’elle est à la fois une union d’États et une union des peuples, fondée sur les principes de la démocratie représentative et du respect des droits de l’homme.

Représentant les citoyens de l’Union européenne et issu directement du suffrage universel, le Parlement européen est un cas unique dans le monde, puisqu’aucune assemblée parlementaire ne lui est vraiment comparable. Il est le reflet de la diversité de tout un continent, travaille dans les vingt-quatre langues officielles de l’Union et dispose surtout d’un pouvoir «normatif», celui d’édicter des règles qui doivent être observées par l’ensemble des Européens. Au fil des décennies, il n’a cessé de gagner en pouvoir et en influence. Il constitue aujourd’hui un acteur essentiel dans la prise de décision en Europe.
Les grandes institutions de l'Union européenne
À la tête de l’Union européenne se trouvent trois grandes institutions : le Conseil, le Parlement et la Commission. Quels sont leurs rôles et pouvoirs respectifs ? Quelles sont leurs relations ? Préambule pour bien comprendre.
 
 
L es institutions européennes ont la réputation d’être lointaines et complexes pour les citoyens européens : en effet, le fonctionnement de l’Union est loin d’être simple à assimiler. Cette complexité est due à la nature de l’Union européenne, qui est à la fois une union d’États et une union des peuples européens. De plus, la construction européenne est un processus dynamique et évolutif.
 

En 2019, l’UE comptait 24 langues officielles: l’allemand, l’anglais, le bulgare, le croate, le danois, l’espagnol, l’estonien, le finnois, le français, le grec, le hongrois, l’irlandais, l’italien, le letton, le lituanien, le maltais, le néerlandais, le polonais, le portugais, le roumain, le slovaque, le slovène, le suédois et le tchèque.
 
Les trois principales institutions européennes sont les suivantes :
Le Conseil
Le Conseil, ou Conseil des ministres, est l’institution représentant les États. Il est composé des ministres de chacun des États membres, qui y envoient un représentant en lien avec l’ordre du jour de la réunion. Il reste l’institution décisionnelle principale de l’Union. Ses pouvoirs sont très étendus : aucune décision ne peut d’ailleurs se prendre sans son accord. En matière législative et budgétaire, il partage le pouvoir avec le Parlement européen. Mais il décide parfois seul, comme dans le domaine de la politique étrangère.
Lorsqu’il se réunit au niveau des chefs d’État et de gouvernement, il prend le nom de Conseil européen. C’est le Conseil européen qui donne les grandes impulsions politiques de l’Union et lance les initiatives essentielles.
Il est également l’arbitre en cas de désaccords politiques persistants entre les États membres.
Le Conseil européen décide à l’unanimité alors que le Conseil des ministres délibère selon le cas, à la majorité qualifiée* ou à l’unanimité.
Le Parlement européen
Élu directement au suffrage universel depuis 1979, le Parlement européen représente les citoyens. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil. Sa montée en puissance constante et graduelle au cours des dernières décennies en a fait un acteur incontournable de la prise de décision en Europe.
Outre l’impulsion politique qu’il peut donner en adoptant des résolutions et des rapports d’initiative, le Parlement européen exerce trois pouvoirs fondamentaux : - un pouvoir législatif : il participe à l’élaboration des « lois » européennes (les directives* et les règlements* ) applicables dans l’ensemble des pays membres et les adopte avec le Conseil ; - un pouvoir budgétaire : il adopte (ou rejette) le budget prévoyant les dépenses de l’Union européenne, après discussion avec le Conseil et la Commission ; - un pouvoir de contrôle sur l’action de la Commission et du Conseil des ministres. Il élit le président de la Commission et approuve le collège des commissaires.
 

En 2019, L’Union européenne constituée de 27 pays membres depuis le « Brexit » du Royaume-Uni, compte près de 450 millions d’habitants. C’est beaucoup plus que la Russie, 148 millions, et que les États-Unis, 300 millions.
 
La Commission européenne
La Commission européenne est chargée d’incarner et de définir l’intérêt commun de l’Union. Elle dispose d’une prérogative essentielle : le monopole du droit d’initiative. Cela signifie que seule la Commission européenne a le pouvoir de déposer une proposition de texte législatif. En d’autres termes, si la Commission décide de ne pas proposer de textes, les autres institutions ne peuvent agir en ce domaine.
Structure indépendante des gouvernements nationaux et constituée de 27 « commissaires » (un par État membre), la Commission européenne est basée à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen sur proposition du Conseil européen.
L’expertise de la Commission est son principal atout. Avec environ 20 000 fonctionnaires à sa disposition, elle est le bras exécutif de l’Union européenne en assurant la mise en œuvre des politiques européennes : elle est responsable de la bonne exécution des décisions du Parlement et du Conseil. Chargée de la gestion quotidienne de l’Union européenne (par la...

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