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Statut de "personne soupçonnée" - projet de loi du Sénat

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Philippe Marini, Sénat. Commission Des Finances, Jean Arthuis, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la mise en oeuvre de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Jean-Pierre Brard, Bouvard Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Courson Charles De

Comptabilité

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 3 février 1999 : rapport et annexes 1 à 4

Migaud Didier, De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances

Autres

Rapport d'information fait en application de l'article 29 du règlement, au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E) sur les travaux de la XIème session annuelle de cette Assemblée (Berlin : 6-10 juillet 2002)

Michel Voisin, Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur les conflits d'intérêts

Anziani Alain, Collombat Pierre-Yves, Escoffier Anne-Marie, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, Detraigne Yves, Vial Jean-Pierre, De Législation, Borvo Cohen-Seat Nicole, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Zimmermann Marie-Jo, Observatoire De La Parité Entre Les Femmes Et Les Hommes

Droit et juridique

Propositions pour une révision de la Constitution : rapport au Président de la République

Georges Vedel, Présidence De La République

Droit et juridique

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Secrétariat Général Du Gouvernement

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'application du principe de subsidiarité

Quentin Didier, Jérôme Lambert, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

Autres

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la Constitution européenne

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

Droit et juridique

Rapport sur Science, Société et Parlements (compte-rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements de l'Union européenne et du Parlement européen - 22 septembre 2008)

Revol Henri, Birraux Claude, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires européennes sur le développement du rôle européen du Sénat

Haenel Hubert, Sénat. Commission Des Affaires Européennes

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur la commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Bourdin Joël, Délégation Sénatoriale À La Prospective

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles [...] par la mission d'information sur les Parlements de pays européens

Gelard Patrice, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Peyronnet Jean-Claude, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les Parlements des pays européens

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Gelard Patrice, De Législation, Peyronnet Jean-Claude, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Rapport d'information déposé... par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures

Lamy François, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées

Autres

Ensemble, dessinons l'Europe

Groupe Débat Sur L'Avenir De L'Europe; Premier Ministre; Présidence De La République

Autres

Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne sur l'évolution du rôle européen du parlement français

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation parlementaire pour l'Union européenne sur le dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité

Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne, Haenel Hubert

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur le traité de Lisbonne

Haenel Hubert, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

Autres

Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Ministère De La Parité Et De L'Égalité Professionnelle