Histoire des états d'Artois - Depuis leur origine jusqu'à 1789

François Filon

Description

L’origine des Etats d’Artois, comme celle des autres Etats provinciaux, paraît être antérieure à la domination romaine. De ces passages de César, qui nous apprennent que chaque cité gauloise avait des assemblées où se discutaient les affaires communes, on peut induire que les Atrébates, qui formaient en Gaule une cité particulière, avaient leurs réunions, comme les autres habitants de la Gaule. La conquête romaine laissa sans doute subsister ces conventus, sans presque y apporter de modifications.Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Informations

• Publié par: BNF - Collection XIX
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• EAN13: 9782346129140
• Langue: Français

Extrait

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François Filon
Histoire des états d'Artois
Depuis leur origine jusqu'à 1789
Il y a quelques années, l’Académie d’Arras avait mis au concours la question suivante : Des pays d’États en général et des États d’Artois en particulier.  —  Leur origine, leur organisation, leur influence politique et administrative.  — Nous avons pris part au concours, et, en 1859, notre Mémoire a obtenu le prix proposé. Depuis cette époque, nous nous sommes remis à l’œuvre : nous avons laissé de côté ce qui se rapportait aux Pays d’États en général, pour concentrer tous nos efforts sur la question spéciale des États d’Artois. Nous nous sommes livré à de nouvelles recherches ; nous avons tâché d’éclaircir quelques points douteux et de combler quelques lacunes. Nous avons soigneusement corrigé et remanié tout ce que nous avons cru devoir conserver de notre première rédaction. Enfin, nous n’avons rien négligé pour que le travail que nous publions aujourd’hui soit plus digne des suffrages qui avaient accueilli nos premiers efforts.

31 janvier 1861.
Tout en rendant hommage à cette puissante unité qui a fait la force et la gloire de notre pays, il est curieux de remonter, par la pensée, à cette époque où la France était divisée en provinces, et où quelques-unes de ces provinces formaient comme autant d’Etats indépendants, avec leurs lois, leurs priviléges et leurs libertés. Au premier rang de ces institutions locales se placent les assemblées d’Etats, où siégeaient les représentants des trois ordres, pour régler l’administration intérieure et veiller aux intérêts de la province. L’Artois est un de ces pays qui ont conservé jusqu’à la Révolution française le privilége de ces assemblées. Quelle fut l’origine des Etats d’Artois ? Comment étaient-ils organisés ? Quels étaient leurs droits, leurs attributions ? Quel était l’esprit qui les animait ? Quelle a été la portée de leur action ? Quels services ont-ils rendus à l’administration provinciale ? Quelle a été la nature de leurs rapports avec le pouvoir central ? Quelles causes ont fait restreindre et enfin supprimer leurs priviléges ? Telles sont les questions que nous nous sommes proposé d’examiner, et que nous avons cherché à résoudre en nous appuyant sur les documents les plus authentiques.
La question des pays d’Etats en général n’a pas encore été complé-. tement traitée ; mais celle des Etats d’Artois est surtout restée dans l’ombre. Il n’existait sur ce sujet que de courtes notices qui, tout insuffisantes qu’elles fussent, laissaient deviner l’importance de ces Etats, et donnaient le désir de les examiner de plus près. Sans négliger les ouvrages imprimés qui pouvaient fournir d’utiles renseignements, il fallait surtout aborder les documents inédits, qui seuls devaient révéler l’action politique et administrative de nos assemblées. C’est donc principalement dans les archives du département du Pas-de-Calais que nous avons puisé. Nous avons dépouillé avec soin les volumineux registres contenant les décisions des assemblées ; nous avons mis aussi à contribution les archives de l’Empire, celles de Lille et des autres villes, ainsi que plusieurs collections particulières qui ont été mises à notre disposition.
Après avoir ainsi réuni les éléments de la question, nous avons mûrement réfléchi sur le plan qu’il fallait suivre pour les coordonner dans un travail définitif. Nous avions à choisir entre deux méthodes. Fallait-il exposer par ordre de matières l’histoire des Etats, et passer successivement en revue les divers résultats de leur administration ? Un pareil plan devait amener d’inévitables répétitions, et ne permettait pas d’embrasser dans leur ensemble les origines, le développement et la décadence de cette institution. Ces raisons nous ont décidé à adopter l’ordre chronologique, le meilleur pour apprécier les vicissitudes qu’ont subies nos Etats pendant toute la durée de leur existence. Du reste, nous ne nous sommes pas cru obligé à ne jamais nous écartef de l’ordre des temps. En effet, il était nécessaire de s’arrêter à certaines époques, pour examiner en détail l’organisation des Etats d’Artois et leurs différentes attributions.
Traiter complétement une question aussi vaste est chose impossible. Aussi n’avons-nous pas la prétention d’avoir tout dit ; nous avons seulement cherché à donner une idée exacte de l’action des Etats d’Artois, en faisant connaître d’une part leurs rapports avec le pouvoir central, et de l’autre les principaux résultats de leur administration intérieure.
PREMIÈRE PÉRIODE
DES ÉTATS D’ARTOIS, DEPUIS LES PREMIÈRES ASSEMBLÉES CONNUES JUSQU’A LA DOMINATION ESPAGNOLE
§ I er . Origines gauloise et germanique des assemblées du nord de la France
L’origine des Etats d’Artois, comme celle des autres Etats provinciaux, paraît être antérieure à la domination romaine. De ces passages de César, qui nous apprennent que chaque cité gauloise avait des assemblées où se discutaient les affaires communes, on peut induire que les Atrébates, qui formaient en Gaule une cité particulière, avaient leurs réunions, comme les autres habitants de la Gaule 1 . La conquête romaine laissa sans doute subsister ces conventus, sans presque y apporter de modifications. Ce n’est pas dans le nord de la Gaule qu’il faut s’attendre à trouver des traces du régime municipal ; mais les habitudes germaniques ont dû influer davantage sur l’organisation politique des Atrébates. Les Francs ont été trop longtemps en contact avec les habitants du nord de la Gaule pour ne pas leur avoir laissé l’usage de la délibération commune qu’ils avaient apportée des forêts de la Germanie. Il est donc permis de faire remonter l’origine des Etats d’Artois jusqu’au Ding ou Mâl des Germains, ainsi que l’ont prétendu quelques auteurs et notamment Balduin.
Les anciens chroniqueurs ne donnent aucun renseignement sur les institutions politiques qui ont régi la Flandre et l’Artois sous les rois de la première race 2 .
§ II. Assemblées convoquées par les comtes de Flandre, depuis 863 jusqu’à la formation du comté d’Artois
On sait qu’en 863 Charles le Chauve érigea en comté héréditaire et relevant des rois de France, en faveur de Baudoin dit Bras-de-fer, qui avait épousé sa fille Judith, les pays enfermés entre l’Océan, l’Escaut et la Somme 3 . L’Artois était réuni à la Flandre 4 . On voit, d’après les chroniqueurs, que les comtes de Flandre étaient dans l’habitude de convoquer des assemblées, tantôt pour partager le gouvernement avec leurs enfants et les faire adopter pour leurs successeurs, à l’exemple des empereurs romains, tantôt pour consulter leurs vassaux sur la guerre ou la paix et sur d’autres matières politiques.
Une assemblée de ce genre se tint à Gand en 913 ; elle avait pour objet de délibérer sur l’état des affaires du comté, de ordinandis rebus Flandriœ 5 .
En 958, le comte Arnould 1 er convoqua une assemblée à Gand, et fit reconnaître comme son successeur son fils aîné, Baudoin III. « Le comte Arnould le Vieil, après avoir bon espace de temps gouverné en sûre paix et tranquillité son pays de Flandre, fit. convoquer, en sa maison qu’il avait à Gand, tous les prélats, nobles et autres des Etats, pays et contrées de Flandre, en la présence desquels et d’une grande multitude de peuple lors illec assemblé, il fit appeler Baudoin son fils, et lui baillant son manteau de comte... print son dit fils et, après l’avoir fait asseoir en sa chaire, le fit par ses