Allaitement maternel et droit

Martine Herzog-Evans

Description

Les femmes françaises allaitent peu et, généralement, très peu de temps. Le système juridique de notre pays compte incontestablement parmi les causes de cette situation : il offre une protection insuffisante au lait maternel et laisse les mères trop souvent démunies face aux difficultés rencontrées et à la nécessité de retourner rapidement au travail. Cet ouvrage aborde la totalité des questions juridiques liées à l'allaitement maternel. Il offre des solutions pratiques pour soutenir les femmes en cours d'allaitement.

Sujets

• Santé
• Médecine
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2007
• Nombre de lectures: 201
• EAN13: 9782336257143
• Langue: Français

Extrait

Du même auteur
Droit de l’application des peines, Dalloz, 2 e éd., 2005
Droit de la sanction pénitentiaire, Dalloz, 2004
Les droits des mères. La grossesse, la naissance, L’Harmattan, 2003 (avec S. Gamelin-Lavois)
Les droits des mères. Les premiers mois , L’Harmattan, 2003 (avec S. Gamelin-Lavois)
Droit pénal général , Vuibert, 2000
Procédure pénale, Vuibert, 2000
L’intimité du détenu et de ses proches en droit comparé, L’Harmattan, 2000
La gestion du comportement du détenu. Essai de droit pénitentiaire, L’Harmattan, 1998
Allaitement maternel et droit

Martine Herzog-Evans
© L’HARMATTAN, 2007 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296028272
EAN : 9782296028272
Sommaire
Du même auteur Page de titre Page de Copyright Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN fondée et dirigée par Jean-Paul Céré Remerciements Dedicace Principales abréviations Introduction 1 - Le droit d’allaiter 2 - La concurrence déloyale du lait industriel 3 - Travailler ou allaiter ? 4 - Incidents de la vie et allaitement 5 - Allaitement « en public » Index Pour aller plus loin
Collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN fondée et dirigée par Jean-Paul Céré
La collection LA JUSTICE AU QUOTIDIEN a pour objectif de rendre le droit accessible à tous, aux professionnels comme aux particuliers. Elle se destine à la publication d’ouvrages, rédigés par des spécialistes reconnus, permettant de présenter de manière fonctionnelle et complète le système de justice actuel et de proposer des solutions aux problèmes juridiques de la vie courante. Le permis à points (J.P. Céré) Le droit de l’affichage (P. Zavoli) La médiatian pénale (P. Mbanzoulou) La responsabilité des constructeurs (S. Bertolaso et E. Ménard) Le contrôle fiscal des particuliers (E. Péchillon) Les référés d’urgence devant le juge administratif (J. Gourdou et A.Bourrel) La responsabilité des services de police et de secours (X. Latour) Le procureur de la République (J.C. Dintilhac) Les surveillants de prison (J.C. Froment) Le droit des peines (G. Lorho et P. Pélissier) Les droits des mères. Vol. 1 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) Les droits des mères. Vol. 2 (S. Gamelin-Lavois et M. Herzog-Evans) L’expropriation pour cause d’utilité publique (G. Ganez-Lopez) Le droit de grève (F. Chopin) Les PV de stationnement (J.P. Céré) Les droits de l’acquéreur d’un bien immobilier (F. Cohey-Cordey) Election et modes de scrutins (B. Pauvert) Les locations en meublée (J. Capron) Le placement sous surveillance électronique (Ch. Cardet) Le droit des associations (K. Rodriguez) La réglementation du travail des chauffeurs routiers (S. Carré) La concurrence déloyale (A. Lecourt) Les procès devant le tribunal d’instance (Ph. Flores) Les saisies immobilières (Ph. Soustelle) Les pensions alimentaires (M. Rebourg) Les sanctions en droit des assurances (J.C. Ponge) Les prisons en Europe (S. Snaken et F. Dünkel) Le secret professionnel (B. Py) La garde à vue (S. Bourretz) Paroles d’enfants, paroles de juges (M. Redon) La lutte contre le blanchiment d’argent (J. Lasserre Capdeville) Droit de la chasse et de la protection de la faune sauvage (M. Redon) Les assemblées de copropriétaires (J.P. Céré et F. Cohey-Cordey) . Les procès devant le tribunal administratif (J.N. Caubet-Hillloutou) Le bail d’habitation. Les droits des locataires (C. Coutant-Lapalus) Le droit de la filiation (V. Bonnet)
Mes plus vifs remerciements à La Leche League France et à Information pour l’allaitement, Lyon, qui font tant en ce domaine. Merci tout particulièrement à Claude-Suzanne Didierjean-Jouveau de LLL France pour sa relecture critique.
A mes enfants, allaités ou non. A mes sœurs de lait
Principales abréviations
ANAES Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé Art Article CAF Caisse d’allocations familiales Cass. crim Chambre criminelle de la Cour de cassation C. civ Code civil C. conso. Code de la consommation Cons. d’Et Conseil d’Etat CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie C.pén Code pénal C. pr. pén Code de procédure pénale C.T. Code du travail Dr. pén Revue Droit pénal Ed. Edition Gaz. Pal Gazette du Palais IHAB Initiative Hôpital Ami des Bébés Infra Ci-dessous JO Journal Officiel JCP Jutisclasseur, La semaine juridique Not Notamment O.M.C. Organisation Mondiale du Commerce O.M.S Organisation Mondiale de la Santé PAJE Prestation d’Accueil du Jeune Enfant P, pp page(s) Préc Précité Rev. sc. crim Revue de science criminelle et de droit pénal comparé RFD adm Revue française de droit administratif RTD civ Revue trimestrielle de droit civil S suivant Supra Supra V Voir WABA World Alliance for Breastfeeding Action
Introduction
Allaiter est un acte qui paraît de prime abord être parfaitement et exclusivement naturel. Qu’il puisse donner lieu à un traitement juridique peut surprendre. Tel est pourtant le cas et à plus d’un titre.
Mère de quatre enfants, dont trois allaités et deux jusqu’au sevrage naturel, j’ai été rapidement confrontée à des questions de mamans, rencontrées notamment dans le cadre associatif, relatives à la séparation d’avec leur conjoint, à leur retour au travail, à la garde de leur enfant, à leur hospitalisation ou celle de ce dernier, au fonctionnement des lactariums, à la licéité de l’allaitement « en public », ou encore aux règles relatives à l’étiquetage ou la publicité des produits à base de lait de vache, commercialisés par les industriels en alternative au lait maternel.
Je me suis rendu compte que non seulement le droit intervenait dans de nombreux aspects relatifs à l’allaitement, mais encore qu’il était pour partie responsable, par ses lacunes ou insuffisances, de la faible prévalence de l’allaitement dans notre pays.
C’est qu’il est indéniable que le droit peut tout aussi bien favoriser l’allaitement maternel que le décourager ou, à tout le moins, ne pas le soutenir suffisamment face aux intérêts économiques considérables qui disposent de moyens de promotion agressifs, là où l’allaitement ne générant aucun profit ne peut compter sur nul soutien autre qu’associatif.
Au vrai, quelques organisations internationales ou étatiques s’attachent à promouvoir, avec leurs modestes moyens, l’allaitement maternel C’est qu’il est vital dans les pays du tiers monde où le non-allaitement cause environ un million et demi de morts par an (Source : International Baby Food Action Network (IBFAN) GIFA, CP 157, CH, 1211 Geneva, Suisse, http://www.Ifban.org ,), mais également nécessaire en termes de santé publique dans le monde occidental, où 4 enfants pour 1000 mourraient aussi du fait du non-allaitement (A.S. Cunningham, D.B. Jelliffe « Breast-feeding and Health in the 1980’s. A global epidemiologic review », The Journal of Pediatrics, May 1991).
C’est pourquoi L’UNICEF ( http://www.unicef.org ) et l’Organisation Mondiale de la Santé (http://www.who/ch) s’intéressent tout particulièrement à l’allaitement maternel, depuis un certain nombre d’années. Lors de leur déclaration commune faite à Innocenti voici aujourd’hui seize ans (Déclaration faite à Innocenti sur la protection, l’encouragement et le soutien à l’allaitement maternel et adoptée lors de la quarante cinquième Assemblée mondiale de la Santé, 1 er août 1990, Résolution WHA 45.34), ils ont notamment recommandé que « Les bébés (soient) exclusivement allaités pendant environ les 6 premiers mois . L’allaitement devrait ensuite être poursuivi jusqu’à 2 ans et au-delà, avec introduction d ‘ autres aliments de bonne qualité nutritionnelle à partir d ’ environ 6 mois . »
En France, la santé des enfants comme de leur mère serait considérablement renforcée si le taux, mais aussi la durée de l’allaitement étaient augmentés (v. par ex. C.S. DIDIERJEAN-JOUVEAU, Allaiter, c’est bon pour la santé , Jouvence, 2003). Il y aurait de quoi générer de très importantes économies pour la sécurité sociale, aujourd’hui exsangue. Cependant, les autorités sanitaires et publiques ont longtemps été réticentes à en assurer la promotion. Ceci tient sans doute à trois facteurs. Il y a naturellement la crainte pour le moins fantasmagorique, de contaminations par des virus humains — alors même que les contaminations de bébés par des laits industriels sont, elles, courantes. Il y a ensuite, plus sérieusement, la vision très française du féminisme qui voit dans la femme un clone androgyne de l’