Arbitrage commercial international et développement

Franck Nicéphore Yougoné

Description

L'OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été créées afin d'aider au développement économique des pays membres. Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l'arbitrage a été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce international. Presque vingt ans après leur création, cette étude se propose d'évaluer les liens entre l'arbitrage et le développement. Elle se base sur l'observation de l'influence de l'arbitrage sur le processus d'intégration et sur l'apport de cette technique aux efforts d'amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le milieu du commerce international.

Sujets

• Droit
• Développement
• JUSTICE
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2016
• Nombre de lectures: 233
• EAN13: 9782140019364
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Franck Nicéphore YougonéArbitrage commercial international
et développement
Étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur
L’OHADA et le Mercosur sont deux organisations régionales qui ont été Arbitrage commercial créées afn d’accentuer l’intégration et de favoriser la sécurité judiciaire et
juridique pour les opérateurs du commerce international. En d’autres mots,
leur objectif est d’aider au développement économique des pays membres. international et développement
Dès le fonctionnement de ces deux organisations, le recours à l’arbitrage a
été privilégié comme mode de règlement des différends liés au commerce
international. Partant de là, il nous est apparu envisageable d’établir Étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur
un lien entre la notion de développement et celle arbitrage commercial
international. Presque vingt ans après la création de l’OHADA et du
Mercosur, cette étude se propose d’évaluer les liens entre l’arbitrage et le
développement. Cette évaluation se base sur l’observation de l’infuence de
l’arbitrage sur le processus d’intégration et sur l’apport de cette technique
aux efforts d’amélioration de la sécurité judiciaire et juridique dans le
milieu du commerce international..
Franck Nicéphore Yougoné, est enseignant-chercheur à l’Université
Peleforo Gon Coulibaly (UPGC), Korhogo, Côte d’Ivoire. Il enseigne le
Droit de l’environnement, le Droit international et le Droit communautaire.
ISBN : 978-2-343-07293-7
49 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
Arbitrage commercial international
Franck Nicéphore Yougoné
et développement







Arbitrage commercial
international et développement
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.


Dernières parutions

Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique
constitutionnel et les ordres juridiques européens. Analyse à
partir du droit constitutionnel grec, 2016.
Boris BARRAUD, La Recherche juridique. Sciences et pensées
du droit, 2016.
Bolleri PYM, Le statut juridique des établissements de
microfinance (EMF) en zone CEMAC, L’encadrement de la
« petite finance » du secteur informel vers le secteur formel,
2016.
Aurore GRANERO, Les personnes publiques spéciales, 2016.
Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la
jurisprudence internationale, 2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de
l’Union européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,
2015 Franck Nicéphore YOUGONÉ




Arbitrage commercial
international et développement

Étude du cas des États de l’OHADA et du Mercosur








































© L’Harmattan, 2016
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

www.harmattan.com
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-07293-7
EAN : 9782343072937SOMMAIRE
PRÉFACE ................................................................................................................ 13

LISTE DES ACRONYMES ..................................................................................... 15

INTRODUCTION GÉNÉRALE ........................................................................... 17

PARTIE I
L’ARBITRAGE UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT
DE L’INTÉGRATION AU SEIN DE L’OHADA ET DU MERCOSUR .......... 55

TITRE I
L’ARBITRAGE FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT DE L’INTÉGRATION
NORMATIVE AU SEIN DE L’OHADA ET DU MERCOSUR ........................ 57

CHAPITRE I
L’échec de la volonté initiale d’harmoniser le droit de l’arbitrage ........................... 59

CHAPITRE II
Le succès de l’intégration du droit de l’arbitrage au sein de l’OHADA
et du Mercosur .......................................................................................................... 95

CONCLUSION DU TITRE I ................................................................................. 143

TITRE II
L’ARBITRAGE FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT DE L’INTÉGRATION
RÉGIONALE AU SEIN DE L’OHADA ET DU MERCOSUR ....................... 145

CHAPITRE I
L’émergence de juridictions arbitrales favorables à l’intégration régionale
au sein de l’OHADA et du Mercosur ..................................................................... 147

CHAPITRE II
La contribution effective des juridictions arbitrales à la consolidation
de l’intégration régionale au sein de l’OHADA et du Mercosur ............................ 175

CONCLUSION DU TITRE II ................................................................................ 203

CONCLUSION DE LA PARTIE I......................................................................... 205

PARTIE II
L’ARBITRAGE UN INSTRUMENT DE DÉVELOPPEMENT
DE LA SECURITÉ JUDICIAIRE ET JURIDIQUE AU SEIN L’OHADA
ET DU MERCOSUR ............................................................................................ 207

TITRE I
L’ARBITRAGE UNE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT DE LA SÉCURITÉ
JUDICIAIRE AU SEIN L’OHADA ET DU MERCOSUR ................................... 211

CHAPITRE I
Le recours à l’arbitre un palliatif au manque de confiance dans le juge étatique
au sein de l’OHADA et du Mercosur ..................................................................... 215

CHAPITRE II
L’arbitrage un facteur de développement de la sécurité judiciaire au sein
de l’OHADA et du Mercosur ................................................................................. 249

CONCLUSION DU TITRE I ................................................................................. 271

TITRE II
L’ARBITRAGE UNE SOURCE DE DÉVELOPPEMENT DE LA SÉCURITÉ
JURIDIQUE AU SEIN DE L’OHADA ET DU MERCOSUR ............................. 273

CHAPITRE I
L’arbitrage un mécanisme de lutte contre l’insécurité juridique au sein
de l’OHADA et du Mercosur ................................................................................. 275

CHAPITRE II
L’arbitrage une source de développement de la sécurité juridique au sein
de l’OHADA et du Mercosur347

CONCLUSION DE LA PARTIE II ....................................................................... 503

CONCLUSION GÉNÉRALE .............................................................................. 505

BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE ........................................................................... 509

INDEX ALPHABÉTHIQUE ................................................................................. 545

TABLE DES MATIÈ