Au crépuscule de la justice pénale
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Description

La doctrine utilitaire impose aujourd'hui une vision nouvelle de la présomption d'innocence, qui n'est plus un droit mais un calcul de la procédure en faveur de l'innocence. La présomption peut s'inverser et devenir présomption de culpabilité. L'augmentation significative des placements en garde à vue, la promotion de l'aveu dans le cadre d'un plaider-coupable, la suppression annoncée du juge d'instruction et du jury populaire au profit d'un ministère public omnipotent ne sont que l'application de ce calcul utilitaire.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2011
Nombre de lectures 69
EAN13 9782296717053
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

AU CREPUSCULE DE LA JUSTICE PENALE
© L’Harmattan, 2011 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com diffusion.harmattan@wanadoo.fr harmattan1@wanadoo.fr
ISBN : 978-2-296-13948-0 EAN : 9782296139480
Eric GILARDEAU
AU CREPUSCULE DE LA JUSTICE PENALE
L’Harmattan
DU MEME AUTEUR
L’ordre public dans la jurisprudence civile d’après les arrêtistes, ANRT, 2004
A l’aube du droit pénal utilitaire, Questions Contemporaines, L’Harmattan, 2011
Introduction
"Toute liberté absolue, telle qu’elle apparaît dans les Déclarations, s’exclame Jeremy Bentham,est donc incompatible avec l’existence même du 1 droit. Elle ne peut exister que dans un état de nature" . Un état de nature, qui 2 constitue, pour l’auteur de cette condamnation lapidaire, "l’état des sauvages" . Fort du caractère scientifique qu’il prêtait à la doctrine utilitaire Bentham mettait en cause la nature même des droits de l’homme. L’individu n'aurait pas, selon lui, de droit naturel subjectif dans la mesure où "Ces droits naturels, 3 inaliénables et sacrés n’ont jamais eu d’existenceLe droit n’existe qu’en" . 4 conséquence de l’ordre donné par la loi positive précise Bentham qui renverse à cet effet la conception des droits naturels.
Recourir à l’expression "droit naturel" c’est pour Bentham, non 5 seulement commettre un contre-sens, mais surtout un abus de langage . Aussi Bentham va-t-il opposer ce qu'il qualifie "un droit adjectif utilitaire" au droit subjectif de l’école moderne du droit naturel. El Shakankiri explique que, selon Bentham, l’être humain découvre à l’aide de son expérience que certaines 6 actions sont utiles et d’autres nuisibles . Aussi écrit Benthaml’expérience de
1 Guillaume Tusseau,Jeremy Bentham et les droits de l’homme : un réexamen, Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2002, p.414 2 J. Bentham,Œuvres, trad. E. Dumont, Bruxelles, 1829, vol. I, Principes du Code civil, p.63, Bentham décrit sa vision des hommes dans l’état de nature de la manière suivante "la rivalité des subsistances produit parmi eux les guerres les plus cruelles et l’homme poursuit l’homme comme les bêtes féroces pour s’en nourrir". 3 J. Bentham,Anarchical Fallacies, Works, éd. John Bowring, Edimbourgn 1843, vol. I, p.551 4 J. Bentham,Anarchical op. cit., vol. I, p.309 5 Jéremy Bentham, fortement influencé par le nominalisme d’Occam, a consacré pas moins de trois ouvrages sur le langagecf.Bentham,Works, vol. VIII,Fragment on ontology, Essay on Logic, Essay on Language 6 Mohammed El Shakankiri,Jeremy Bentham : critique des droits de l’homme,Archives de philosophie du droit, tome 9, 1964, p.140, "L’origine de la confusion dans le sens du mot « right », nous dit-il, vient d’une sorte d’erreur linguistique ou d’un manque de précision dans l’emploi qu’ont fait les juristes de ce terme qui peut avoir des significations différentes, si on l’utilise comme adjectif ou comme substantif. Ce mot ne peut avoir comme adjectif qu’un sens moral. Il signifie ce qui est convenable, ou raisonnable c’est-à-dire utile. C’est dans ce sens et uniquement dans ce sens qu’on pourrait l’utiliser pour désigner – si on est dans l’état de nature – ce que doit être ou ce que doit faire la loi positive après la constitution de la société civile. Dans l’état de nature il n’y a pas de droit au sens substantif, mais il y a des hommes, des choses et des
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7 ces maux donne naissance aux premières idées morales et législatives" . Dès lors, les actions, qui sont conformes à l’utile, seront dignes d’être protégées par la loi après la constitution de la société civile. La loi donne naissance à une action qui "sera qualifiée de « right action », d’une action conforme à l’utile, au 8 « droit », qui est ici un adjectif qualificatif de cette action avantageuse" .
De cette opposition sémantique, Bentham tire une antithèse juridique entre un "droit adjectif", mis à la disposition de l’homme par la loi positive et un "droit subjectif" qui n’a aucune existence réelle et n’est qu’une fiction de 9 10 langage se réclamant d’une entité , la loi naturelle , qui est tout aussi fictive. La condamnation de Bentham à l’égard des droits de l’homme est, dès lors, sans équivoque. Il suffit pour s’en convaincre de lire les lignes que ce dernier consacre dans son ouvrage au titre significatif "L’absurdité sur des échasses ou la boîte de Pandore ouverte ou la Déclaration française des droits en préambule de la Constitution de 1791 soumise à la critique et à l’exposition avec une esquisse comparative de ce qui a été fait sur le même sujet dans la 11 constitution de 1795 et un échantillon du citoyen Sieyès" . En effet, dans cet opuscule, Bentham écrit d’une plume acide à propos des "droits naturels et imprescriptibles de l’homme" visés à l’article 2 de la Déclaration des droits de
actions. Parmi ces actions, les unes produisent des grands maux et « l’expérience de ces maux donne naissance aux premières idées morales et législatives »". 7 J. Bentham,Œuvres op. cit., vol. I, p.566 8 Mohammed El Shakankiri,Jeremy Bentham ibid., "Les hommes ont alors compris que telle action réalise un bien et qu’elle doit dès lors être protégée, que telle autre réalise un mal, mais un mal moindre que celui qui résulte de sa permission. L’action qui doit être protégée sera qualifiée de « right action », d’une action conforme à l’utile, au « droit », qui est ici un adjectif qualificatif de cette action avantageuse. Dans ce sens le mot « right » signifiera un bien ou un plaisir, c’est-à-dire en fin de compte l’utile qui doit être sanctionné et garanti contre toute action malveillante ou préjudiciable". 9 J. Bentham,Works,Fragment on ontology, éd. John Bowring, Edimbourg, 1843, vol. VIII, p.195 et s. pour Bentham les termes sont desfictious entities, des "entités fictives" lorsqu’ils ne servent pas à traduire des réalités sensibles et peuvent dans le cas où ils ne désignent pas une réalité n’être qu’un moyen d’égarer ceux qui s’en servent ou en sont les destinataires 10 J. Bentham,Anarchical Fallacies, vol.I p.566 présente le droit comme "la créature chimérique d’une loi imaginaire, une prétendue loi de la nature, une métaphore usitée par les poètes, par les rhéteurs et par les charlatans de législation". 11 J. Bentham,L’absurdité sur des échasses ou la boîte de Pandore ouverte ou la Déclaration française des droits en préambule de la Constitution de 1791 soumise à la critique et à l’exposition avec une esquisse comparative de ce qui a été fait sur le même sujet dans la constitution de 1795 et un échantillon du citoyen Sieyès,in Bertrand Binoche et Jean Pierre Cléro,Bentham contre les droits de l’homme, Presses Universitaires de France, Paris 2007
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12 l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "La Nature, disent quelques interprètes de la prétendue loi de nature, la Nature a donné à chaque homme un droit sur toute chose, ce qui, en réalité, n’est jamais qu’une autre façon d’avouer que la Nature n’a rien donné à personne, car pour la plupart des droits, il est aussi vrai de soutenir que ce qui est le droit de tous n’est le droit de personne que de dire que ce qui est l’affaire de tous n’est l’affaire de 13 personne" .
Puis, sans ambages, le philosophe anglais rappelle que les droits ne doivent leur existence qu’à la loi positive d’un gouvernement. "La Nature a donné à chaque homme un droit sur chaque chose ; soit ; de là la nécessité du gouvernement humain et des lois humaines pour donner à chacun son propre 14 droit : sans eux aucun droit, quel qu’il soit, n’aurait la moindre consistance" . Mais, Bentham ne se limite pas à écrire que les droits naturels n’existent pas et que seules les prérogatives reconnues par la loi positive existeraient. Ce dernier va jusqu’à dire dansA Comment on the Commentariesau sujet de l’article 5 de 15 la Déclaration de 1789 que le législateur peut faire ce qu’il lui plaît et que tout ce qui peut être décidé par le détenteur du pouvoir législatif n’est jamais illégal : "Rien n’est illégal de ce qui est la claire intention de la Législature (…) La législature ne peut pas faire ce qui est illégal (puisque ce n’est pas illégal si elle 16 le fait)précise même "" et quel que soit ce qui est donné pour droit par la ou les personnes reconnues comme possédant le pouvoir de créér le droit est du 17 droit. Les Métamorphoses d’Ovide, ainsi présentées, seraient du droit" .
Guillaume Tusseau, qui met en évidence cette prise de position de 18 Bentham , insiste cependant sur le fait que la démarche du philosophe anglais ne consisterait pas à s’opposer à l’existence même des prérogatives reconnues aux individus, mais seulement à la forme que les jusnaturalistes ont voulu lui donner en proclamant des droits naturels et imprescriptibles inhérents à la
12 Article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 "Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme". 13 J. Bentham,L’absurdité sur des échasses,op. cit., pp.37-38 14 J. Bentham,L’absurdité sur des échasses,ibid. 15 Article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 "La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas". 16 J. Bentham,A Comment on the Commentaries, J. H. Burns, H.L.A. Hart London, The Althone Press, 1977, p.56 17 J. Bentham,An Introduction to the Principles of Morals and Legislation, J.H. Burns, H.L.A. Hart, London, The Althone Press, 1970, p.301 18 G. Tusseau,op. cit., p.414
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nature humaine qui ne tiennent pas face à une critique logique. D’une certaine façon, précise Guillaume Tusseau, la conception concrète d’actions avantageuses consacrées par la loi positive suffit à expliquer les prérogatives dont dispose chaque individu sans recourir à la chimère d’un droit subjectif 19 naturel .
Est-ce à dire que le modèle proposé par Bentham de droits, qui n’auraient d’existence qu’en vertu d’une reconnaissance par la loi positive et dans la seule mesure de cette reconnaissance, offrirait de meilleures garanties aux libertés des individus ? Non, répond Guillaume Tusseau qui doit avouer que "Bentham reste 20 néanmoins conscient de la précarité et de la relativité de ces garanties" . Mais, il va pour le souverain "de son intérêt bien calculé de respecter ces 21 concessions" sous peine de voir ses sujets se révolter et lui désobéir. Guillaume Tusseau va, dès lors, jusqu’à écrire que l’opinion de Dupuy selon laquelle "«le principe d’utilité pris comme impératif éthique, risque (…) de 22 déboucher sur une logique sacrificielle » qui autoriserait, si un plus grand bonheur collectif était susceptible d’en résulter, le sacrifice d’un innocent, est contestable. En effet, il convient plutôt que d’affirmer la négligence du principe de dignité de la personne humaine par l’utilitarisme, de considérer que le calcul d’utilité peut en l’occurrence faire obstacle au sacrifice. Il prend en compte les maux secondaires, c’est-à-dire la peur et l’insécurité qui résultent 23 pour chacun de l’idée de pouvoir à son tour être sacrifié" .
Voilà toute la difficulté, celle de ce calcul utilitaire qui ne connaît ni principe, ni limite et qui prétend remplacer le droit. Nous verrons combien le calcul utilitaire peut se révéler dangereux pour les droits et libertés de l’homme
19 G. Tusseau,op. cit., p.410, "Son œuvre propose fondamentalement à la philosophie du droit et à la politique juridique de réfléchir aux modes argumentatifs de promotion des revendications individuelles. Sont-elles avantageusement défendues si elles se présentent comme des illustrations d’entités juridiques présociales et absolues, hors d’atteinte des hommes ? Ne gagnent-elles pas en précision et en force persuasive ce qu’elles peuvent sembler perdre de majesté si elles ne sont vues que comme le fruit d’une réflexion terrestre rigoureuse ? " 20 G. Tusseau,op. cit., p.415 qui se réfère en note 33 à J. Bentham,Constitutionnal Securities for the Tripolitan Nation inSecurities Against Misrule and Other Constituionnal Writings for Tripooli and Greece, P. Schofield, Oxford, Clarendon Press, 1990, p.108 21 G. Tusseau,ibid., "Une méconnaissance de ses engagements de la part du souverain pourra également tendre à réduire la disposition à obéir des sujets, jusqu’à finalement le faire décheoir. Aussi va-t-il de son intérêt bien calculé de respecter ces concessions ". 22 J.-P. Dupuy, postface à Elie HalévyLa formation du radicalisme philosophique,trois volumes, Presses Universitaires de France, "Philosophie morale", Paris 1996, T.I, P.339 23 G. Tusseau,op. cit., p.424
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