Aux coutures de l'Europe

Description

La coopération entre collectivités territoriales infra-étatique de part et d'autre des frontières nationales est devenue l'un des objectifs prioritaires de la politique de cohésion territoriale de l'Union européenne. Cependant, les problèmes juridiques liés à la réalisation concrète de projets, locaux par leur objet mais internationaux par leur cadre géographique, n'ont toujours pas été réglés. Cet ouvrage examine l'état de réalisation des projets transfrontaliers intéressant la France, puis développe une réflexion sur la nécessité d'adapter les outils juridiques, financiers et démocratiques.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 132
• EAN13: 9782336265131
• Langue: Français

Extrait

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© L’Harmattan, 2006
9782296008458
EAN : 9782296008458
Aux coutures de l'Europe
Défis et enjeux juridiques de la coopération transfrontalière

Henri Comte
Nicolas Levrat
Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
MASSAT Eric, Servir et discipliner , 2006.
BOUDET Jean-François, La caisse des dépôts et consignations , 2006.
ROSIER Guy, L’enracinement créole, 2006.
DESMONS É. (sous la dir.), Figures de la citoyenneté, 2006.
MACERA B.-F. et FERNANDEZ GARCIA Y., La responsabilité administrative dans le contentieux de l’urbanisme , 2006.
NGO Mai-Anh, La qualité et la sécurité des produits agroalimentaires , 2006.
GUILLARD David, Les armes de guerre et l’environnement naturel. Essai d’étude juridique , 2006.
BOEGLIN Jean-Georges, Etats et religions en Europe (2 tomes), 2006.
KASSIS Antoine, L’autonomie de l’arbitrage commercial international , 2006.
F. MICHAUT (sous la coord.), Ecrire l’histoire du droit , 2006.
Y. LUCHAIRE (sous la dir.), Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle , 2006. C. MEIMON-NISENBAUM et E. GRONDARD, Guide de l’indemnisation : juridique-médical-social , 2006.
Monnier Sophie, Les conflits d’éthique et de droit , 2005.
AUTEURS : Valérie BIOT est Chargée de recherches à l’IGEAT — Université Libre de Bruxelles. Robert BOTTEGHI est Ingénieur de la Fonction publique territoriale et Directeur du Centre de recherche sur l’Administration locale (CERAL) de l’Université de Nice Henri COMTE est Professeur à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Lumière — Lyon II. Daniel DÜRR est Maître de Conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Lumière — Lyon II. Alex GIUSTI est Doctorant à l’Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis. Pierre GOT , IDETA, Tournai. Patrick JANIN est Maître de Conférences à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Lumière — Lyon II. Nicolas LEVRAT est Professeur à l’Université de Genève. Patrice NDIAYE est Maître de Conférences à l’Université de Montpellier 1 - Centre d’études et de recherches administratives de Montpellier (CREAM). Olivier NEGRIN est Professeur à la Faculté des sciences juridiques de l’Université Lumière — Lyon II Christine RICCI est titulaire du brevet d’avocat, Secrétaire adjointe à la Direction des Affaires extérieures de la République et Canton de Genève. Felipe SARAGUETA est responsable du Consorcio Bidassoa Txingudi Françoise SCHNEIDER est chargée d’études à la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT) Jochen SÖHNLE est Maître de Conférences à l’Université de Savoie à Chambéry. Olivia TAMBOU est Maître de Conférences en droit public à l’Université d’Angers. Nicolas WISMER est doctorant à l’équipe d’Accueil Territoires Locaux, Faculté des sciences juridiques l’Université Lumière — Lyon II. Il est également chargé d’enseignement à l’IEP de Lyon.
Sommaire
Page de Copyright Page de titre Logiques Juridiques AUTEURS : ABREVIATIONS Introduction PREMIERE PARTIE : - Visite de cinq chantiers de l’Europe aux frontières de la France
La coopération transfrontalière dans l’espace du Rhin supérieur et le cas particulier de l’agglomération trinationale de Bâle Une Stratégie pour faire de l’aire métropolitaine franco-belge une métropole transfrontalière : le projet Grootstad La coopération transfrontalière à l’échelle de la frontière franco-espagnole La coopération sur la frontière maritime entre la Corse et l’Italie L’agglomération franco-valdo - genevoise
DEUXIEME PARTIE : - Vers une gouvernance transfrontalière : élargir et repenser la problématique
Vers une gouvernance transfrontalière – Introduction
Index
ABREVIATIONS

Acronymes
AGEDRI Association genevoise pour le développement des relations interrégionales ARE Assemblée des régions d’Europe ATB Agglomération Trinationale de Bâle AUE Acte unique européen, 28 février 1986 (CE) CGCT Code général des collectivités territoriales (France) COPIT Conférence Permanente Intercommunale Transfrontalière (Lille) COTRAO Communauté de travail des Alpes occidentales CPLRE Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (jusqu’en 1994) ; Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (dès 1994) (Organe du Conseil de l’Europe, basé à Strasbourg) CRAPS Centre de recherche administrative, politique et sociale (U. de Lille 2) CRFG Comité régional franco-genevois CRPM Conférence des régions périphériques et maritimes CTP Communauté de travail des Pyrénées CRFG Comité régional franco-genevois DATAR Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (France) DOCUP Document unique de programmation (dans le cadre de la simplification de la politique régionale de la CE) DOR Document d’orientation régionale (France) EPCT Etablissement public de coopération transfrontalière EPCC Etablissement public de coopération culturelle (France) EPCI Etablissement public de coopération intercommunale (France) FEDER Fonds européen de développement régional (CE) GEIE Groupement européen d’intérêt économique (CE) CIPEL Commission internationale pour la protection des eaux du Léman GIP Groupement d’intérêt public (France) CGCT Code général des collectivités territoriales (France) GLCT Groupement local de coopération transfrontalière ( Accord de Karlsruhe ) INSEE Institut national de la Statistique et des Etudes Economiques (France) INTERREG Programme d’initiative communautaire concernant le développement des zones frontalières et la coopération transfrontalière (et le développement des réseaux énergétiques dès Interreg II). Interreg ou Interreg I (1990-1994) ; Interreg II (1994-1999) ; Interreg III (2000-2006) LAT Loi (fédérale) sur l’aménagement du territoire (Suisse) Loi ATR Loi d’orientation relative à l’administration territoriale de la République (France) (aussi LOATR) Loi MOP Loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée (France) Loi SRU Loi du 13.12.2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (France) MAP Ministère de l’Administration publique (Espagne) MOPU Ministère de l’ordre public et de l’urbanisme (Espagne) MOT Mission opérationnelle transfrontalière (France) NUTS Nomenclature d’unités territoriales statistiques (CE) OCSTAT Office cantonal de la statistique (Genève, CH) PIC Programme d’initiative communautaire (CE) PLU Plan local d’urbanisme (France) SCOT Schéma de cohérence territoriale (France) SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme (France) SDEC Schéma de développement de l’espace communautaire (CE, 1999) SEAT Secrétariat d’Etat pour les administrations territoriales (Espagne) SEM Société d’économie mixte SEML Société d’économie mixte locale (France) SEMLT Société d̵