Best of droit
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Best of droit , livre ebook

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Description

Un nain qui vole dans les airs, un amoureux éconduit qui décide de se venger de sa compagne par l'utilisation du revenge porn, un maire qui prend un arrêté " anti " Anne Hidalgo ou interdisant aux OVNIs de survoler sa commune, le Général de Gaulle grimé en Dark Vador, des animaux condamnés à la peine capitale, des candidats de téléréalité qui revendiquent le statut de salarié, des sadomasochistes devant la Cour Européenne des droits de l'homme... Les 20 billets commentés par nos quatre trublions du droit vous permettront d'aborder de manière ludique et humoristique le droit constitutionnel, le droit pénal, le droit administratif, le droit international, les institutions judiciaires, le droit du travail, ou encore les libertés fondamentales. Véritable tour de passe-passe juridique, voici une nouvelle manière de travailler votre esprit critique et d'apprendre le droit. A consommer sans modération !

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 10 avril 2018
Nombre de lectures 62
EAN13 9782356442680
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0500€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

© Enrick B. Éditions, 2018, Paris
www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-268-0
En application des articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction à usage collectif par photocopie, intégralement ou partiellement, du présent ouvrage est interdite sans l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie. Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l’autorisation de l’éditeur.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo .
Propos introductifs

Best of Droit
Pourquoi un Best of Droit  ? Quelle idée saugrenue a donc bien pu passer par l’esprit des éditeurs pour vouloir confectionner un ouvrage recueillant les perles du droit ? Eh bien tout simplement, la connaissance de la matière évidemment, mais surtout sa redécouverte au travers de riches échanges («  pas piqués des hannetons  ») avec des enseignants, des professionnels et des profanes.
 
Une plongée dans la thématique juridique révèle en effet que derrière un concept, une décision, un pan du droit, se profile une mécanique juridique technique teintée d’anecdotes rigolotes, de considérations politiques parfois, et fortement révélatrices de notre État de droit.
 
L’idée de cet ouvrage est donc de fournir un nouvel éclairage sur le droit qui vous aidera à le comprendre si vous êtes au stade de sa découverte ou à en découvrir certains aspects méconnus si vous pensiez qu’il n’avait plus aucun secret pour vous.
 
Le défi est, au travers de thématiques diverses, de varier les plaisirs mais aussi de mettre en valeur le poids du droit dans notre société. Il y en a pour tous les goûts !
 
Et c’est ainsi l’occasion parfaite d’ouvrir une tribune à des spécialistes de talent prêts à relever un défi ambitieux : celui de révéler les arcanes du droit au moyen d’analyses critiques, de traits d’esprit, d’un style narratif cassant avec les codes de l’écriture juridique traditionnelle, le tout parsemé de touches d’humour rendant les sujets abordés accessibles au plus grand nombre.
 
Alors, forcément, nos trublions du droit en profitent, ils se « lâchent », viennent chatouiller notre esprit critique et nous invitent à prendre position.
 
Cet ouvrage de culture juridique rend ainsi un bel hommage à la liberté d’expression.
 
Allergiques au second degré s’abstenir.

La collection Le Meilleur du Droit


Peut-être pensez-vous que le droit est un domaine obscur, voire austère, et qu’il n’a d’intérêt (et encore…) que dans les séries télévisées américaines.
Eh bien permettez-moi d’« objecter » à ce postulat ingrat. S’il est vrai que le doit est complexe, technique et parfois (soyons honnêtes) difficile à appréhender, il n’en reste pas moins passionnant. D’abord parce que, qu’on le veuille ou non, c’est bien le droit qui régit nos rapports à autrui, nos comportements et nos libertés. Ensuite, parce qu’il nous offre l’occasion de nous pencher sur des problématiques spécifiques et ô combien motrices pour l’évolution de notre société. Enfin, parce qu’il abonde de situations cocasses propices à l’engouement pour la matière.
Forte de ce constat, la collection LMD (non pas Licence Master Doctorat mais bien Le Meilleur du Droit ) s’est fixée pour défi de démocratiser l’accès au droit et de proposer une forme nouvelle d’appréhension du contenu juridique. Favoriser son accès, faciliter sa compréhension, permettre sa meilleure assimilation, voici les objectifs que nous nous sommes fixés. Que ce soit au travers des sujets abordés, du format adopté, du ton employé, vous trouverez dans cette collection toute une panoplie d’ouvrages vous proposant d’appréhender le droit sous un angle différent. Et pour cela, nous pouvons compter sur le talent de nos auteurs (enseignants, juristes, avocats et même étudiants !) pour nous extraire du modèle traditionnel de l’écriture juridique et vous livrer le meilleur du droit.
Nos  Best of  Auteurs

Mikaël Benillouche : le moderne décalé


Mikaël Benillouche est là où on ne l’attend pas. Feu, les méthodes d’enseignement traditionnelles ? Pratiquant Twitter, Facebook et autres réseaux sociaux, le moins que l’on puisse dire est qu’il vit au rythme de sa génération. Il se saisit ainsi de problématiques d’actualité pour expliquer le droit et partager son analyse avec sa communauté. Petit détail qui a son importance, c’est un pénaliste acharné. Ceci expliquerait-il cela ?

Arnaud Dilloard : le franc-parler


  Arnaud Dilloard nous dit tout ! Fervent passionné du droit (amoureux du droit constitutionnel), une chose est sure, il ne vous laissera pas indifférent. N’hésitant pas à partager des tranches de vie, des réflexions sincères, et à poser les questions qui fâchent, il sera impossible de lui reprocher toute forme de demie mesure. Dans un style enflammé, engagé, direct, et délibérément provocateur, Arnaud Dilloard interpellera ainsi votre esprit critique et vous obligera à vous positionner, que vous le vouliez ou non ! Vous n’êtes pas d’accord ? Venez contre argumenter, il n’attend que ça…

Valère Ndior : le double face


Maître de conférences le jour et bloggeur la nuit (ou le reste du temps), Valère Ndior, auteur du blog Le droit international expliqué à Raoul , accepte ici de nous révéler sa double facette. Celle-là même qui lui permet d’aborder des sujets sérieux et techniques sous un angle novateur. Publiciste assumé (et acceptant de léguer ses deux facettes à la science du droit international public), ce docteur Jekyll et Mister Hyde du droit vous révélera avec finesse les situations improbables du droit public, et, vous pouvez nous croire sur parole, il y en a définitivement plus que vous ne le pensez !

Tatiana Vassine : l’électron libre


Difficile à catégoriser, Tatiana Vassine, avocate en droit du sport (matière mixte mêlant droit public et droit privé), vient compléter cette fine équipe. Sa plume libre et sa vision moderne du droit lui permettent de nous révéler le droit sous une facette de son quotidien : celle de l’absurdité parfois, mais toujours de l’ingéniosité.
C’est aussi la directrice de cet ouvrage et de la collection LMD. Rôle qui lui offrit le plaisir de torturer la fine équipe d’enseignants (et ainsi réaliser le rêve de milliers d’étudiants) et surtout l’honneur de participer à une expérience inédite dont elle assume l’entière responsabilité. Pour le meilleur, cela va sans dire.
La V e  République, La French «  touch  »

Avant d’aborder des thématiques essentielles du droit comme le lancer de nains, la sexualité des castors ou les séismes en Corée du Nord, commençons par aborder un sujet fondamental de notre société (roulements de tambours) : La V e  République ! Vaste sujet quand même… Non mais sans déconner, vous n’avez pas plus grand ? Genre, le Droit, pourquoi pas  ? Mais allons-y, soyons fous ! On va tout traiter, on peut tout faire, on est des oufs, c’est Best of droit  ! Va falloir synthétiser un peu, j’vous l’dis moi ! Bon alors déjà, pourquoi cinq républiques ? Qu’est-ce qu’on a bien pu foutre des quatre autres ? On les a perdues ? Eh bien oui ! On les a gâchées, laminées, cassées, comme un sale gosse casse ses jouets et on a fini ENFIN par grandir. On a fini, au bout d’un siècle et demi, à mettre de côté notre passé révolutionnaire et on est arrivés à ça : l’équilibre parfait, le régime 2.0, l’expérience constitutionnelle ultime du Général de Gaulle, j’ai nommé : la CINQUIEME REPUBLIQUE ! Tadaaaaam !

Un pour tous, tous pour Charles
Voilà. Alors ça c’est grosso modo (à une vache près hein), ce qu’on apprend bêtement en première année dans toutes les facultés de droit de France et de Navarre (bon rassurez-vous, pas avec moi, je suis pas trop fan de démagogie). On l’enseigne, on l’ânonne jusqu’à l’absurde, tant l’idolâtrie gaullienne est encore présente. Il suffit d’écouter nos hommes politiques, ils se réclament à peu près tous du bonapartisme euh, pardon du gaullisme, sans y avoir eux-mêmes réfléchi. C’est moche, mais bon.
 
Ah ben oui ! Du FN aux insoumis, du PS à la droite républicaine, vous trouverez toujours un type pour dire « qu’à titre personnel » il est gaulliste. Et il se croit malin avec ça… Non, en fait, il n’est pas gaulliste. Il aime bien de Gaulle, ce n’est pas pareil ! Et ça, franchement, on peut le comprendre. Mais le gaullisme, en tant que doctrine politique, n’a rien à voir avec le personnage. Le général de Gaulle a souhaité que les institutions de la V e  République possèdent des caractéristiques tout à fait spécifiques (gaullistes pour le coup) et c’est, en général, précisément ce que les gens qui se réclament du gaullisme aujourd’hui contestent… La prééminence du Président de la République, le fait que le parlement soit muselé, le 49-3, bref toutes les critiques classiques relayées dans la presse et les médias. D’ailleurs, il convient d’ajouter pour être tout à fait précis que tous les présidents depuis 1969 (la démission du général) sont par définition gaullistes, puisqu’ils pratiquent le pouvoir selon ces règles, complètement taillées sur mesure pour le général. Mais bref, passons, nous y reviendrons plus tard.
 
En fait, l’abus de langage vient tout simplement du fait que le gaullisme – en tant que doctrine politique – a été théorisé après. C’est à partir du moment où l’on a essayé de réfléchir sur le régime que l’on est sorti du texte et qu’on l’a bêtement confondu avec le personnage. La preuve, ce n’est pas sa pratique du pouvoir ou même ses attitudes qui plaisent encore aujourd’hui mais le souvenir que l’on a du personnage. C’est en quelque sorte une doctrine en négatif, en contraste. C’est un truc qui est né en rétrospective, après la mort de Charles de Gaulle. On s’est mis à définir le gaullisme en comparaison de ce qui s’est fait après, pour dire que c’était mieux avant, alors même que tous les disfonctionnements du régime que l’on pointe aujourd’hui du doigt trouvent leurs racines dans l’authentique « gaullisme » de 1958 ! C’est un phénomène classique, nostalgique et malhonnête qui a de nombreuses illustrations. La monarchie absolue de droit divin par exemple, soi-disant née sous Louis XIV, a été en réalité théorisée bien après son existence, sous la République, pour dire qu’elle était toute pourrie par rapport à la République elle-même… Malhonnêteté, quand tu nous tiens 1 …
 
Mais bref, je vois que vous avez compris et que vous piaffez d’impatience à l’idée d’attaquer la montagne. Minute, papillon, pas avant d’avoir fait un petit tour par les fondamentaux. Parce que oui, en fait, tout ça, c’est une question de séparation des pouvoirs. Allez, on balance la pub et on va bouffer ! Chapitre 1, Montesquieu !

Papa Montesquieu, la Séparation des pouvoirs, tout ça, tout ça  (ou comment trouver l’équilibre parfait)…
Depuis Aristote (-384 à -322), on tente de théoriser la séparation des pouvoirs. Comme quoi, ce n’est pas tout jeune et non, Montesquieu n’en est pas l’inventeur. Aristote en effet, dans La politique , distinguait déjà le pouvoir délibérant, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Il pensait cette séparation à la fois comme une nécessité et comme une évidence. Mais il n’avait pas encore fait le lien entre la séparation des pouvoirs et les types de régimes politiques. Pour cela, il faudra effectivement attendre quelques siècles…
 
Tout commence en 1748 dans un « petit bouquin » (1100 pages en deux volumes, blague de juriste), qui a eu moins de succès qu’ Harry Potter certes , mais un chouïa plus d’influence politique dans nos contrées. Il s’appelle : De l’esprit des lois et c’est une œuvre majeure, un fleuron de la philosophie politique des Lumières (non, non là je ne déconne plus), qui a eu le mérite incroyable de définir, décrire et inspirer les mécanismes fondamentaux de tous les régimes démocratiques actuels, quelle que soit leur nature 2 . Rien que ça ? Eh ouais ! Voici les grands traits de sa théorie.
 
D’abord, Montesquieu nous explique que rien ne peut se faire en politique sans modération. Il est, en ce sens, un penseur dit libéral et ce libéralisme politique est, selon lui, la clé de toute réussite institutionnelle. Classiquement, on oppose donc la modération politique à l’extrémisme et ce, quel que soit le régime politique en vigueur. La modération n’est donc pas un régime en soi mais plutôt une pratique, une façon de concevoir le pouvoir politique. De grands noms l’ont ainsi prônée, Montesquieu, Mounier, Benjamin Constant, mais aussi Necker, ou encore Madame de Staël, qui étaient pour leur part monarchistes 3 . Dans la bonne vieille édition du Larousse encyclopédique de 1962, la modération est définie comme une «  vertu qui retient dans une sage mesure  ». Le mot « modéré », dans son sens politique, est quant à lui entendu comme : « qui professe des opinions tenant le milieu entre des opinions extrêmes ». Ouais, Bayrou quoi… 4
 
C’est vrai qu’à la réflexion, un régime fondé uniquement sur le pragmatisme et l’efficacité de l’action se termine en général assez mal… L’empire galactique de Star Wars, l’Italie des années 1920, que sais-je encore, l’expérience montre assez bien que l’absence de modération se finit toujours en catastrophe…
 
Dans quelques pages restées célèbres, Montesquieu nous explique donc que le pouvoir pervertit et que «  C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser  » (tu m’étonnes) ! Il poursuit en disant fort logiquement qu’il faut que «  par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir  ». En gros, d’après Montesquieu, on est qu’un ramassis de gros nazes qui se font toujours diriger par des despotes. Il nous faut donc d’urgence mettre en place un régime cadré par une Constitution (ce qu’il appelle «  la disposition des choses  ») pour sécuriser les rapports politiques « gouvernants-gouvernés ». Bon, jusque-là, on voit bien. Mais quand il nous dit que le pouvoir doit arrêter le pouvoir, il ne nous dit pas vraiment comment. C’est de là que vont naître deux grands types de régimes politiques.

De la séparation des pouvoirs à la typologie des régimes politiques, il n’y a qu’un (petit) pas pour l’homme.
Les deux notions sont en effet parfaitement liées : «  dis-moi quel type de séparation des pouvoirs tu as, je te dirai dans quel régime politique tu vis  », pourrait-on dire. En fait, il y a deux types de séparation : la séparation stricte et la séparation souple.
 
Dans un régime de séparation dite « souple » (l’archétype étant le régime parlementaire présent sous différentes formes en Grande-Bretagne, Espagne, Allemagne, Italie par ex.), les pouvoirs coexistent mais peuvent également se renverser mutuellement . On vote des motions de censure pour renverser le gouvernement, le Président dissout la chambre, paf ! C’est joyeux, c’est festif, y a plein de baffes comme dans Astérix (bon y a moins de romains), c’est pas hyper-hyper stable tout le temps, ça s’engueule, ça s’écharpe, mais bref, c’est la démocratie.
 
Au contraire, dans un régime de séparation dite « stricte » , les pouvoirs sont complètement indépendants les uns des autres et peuvent se bloquer politiquement (en gros ça discute sérieux et ça proteste officiellement avec des gros yeux et une moustache : l’exemple typique étant le veto présidentiel qui permet de bloquer au moins temporairement le processus législatif), mais ils ne peuvent pas formellement se renverser. L’archétype de cette séparation est le régime présidentiel, observable aux États-Unis par exemple.
 
 
Alors schématiquement, ça ressemble un peu à un jeu des 7 différences du journal de Mickey :


Dans les deux cas, c’est le peuple qui élit (on n’est pas en Corée du Nord), mais dans un cas on est en séparation souple (dissolution et motion de censure symbolisés par des « moins ») et dans l’autre, tout est hyper indépendant car le Président n’est pas issu des Chambres mais tire sa légitimité d’une élection populaire propre.
 
Et bien la V e  République, vous n’allez pas le croire, mais c’est ni l’un, ni l’autre !
 
C’est ça, le gaullisme au sens politique du terme ! Alors pour les nuls et pour les fans, voyez bien que c’est spécial comme notion quand même !
 
Tout ça c’est bien joli, mais comment s’inscrit la V e  République dans la typologie des régimes ? Et pourquoi on n’a pas essayé l’un ou l’autre des systèmes ? Mais on a DÉJA essayé ma bonne dame ! Et alors ? Ben ça a foiré. Ah bon ? Ouais. Pourquoi ? Je sais pas, un caractère, le goût du désordre…

Qu’est c’qu’on a fait des  tuyaux  ? euh, des régimes antérieurs ?
Alors en France, contrairement à la majorité de nos voisins, on a effectivement tout essayé ou presque. Les anglais ont le même régime politique depuis des siècles (il a trouvé ses racines en 1215), non, non, ce n’est pas une faute de frappe, j’ai bien dit 1215, le XIII e  siècle, et s’est transformé durant 500 ans pour se stabiliser en un régime parlementaire « moderne » à partir de 1700 5 . Les américains, eux, on fait UNE constitution. Pas cinquante, UNE, en 1787. Et depuis ? Eh bien depuis, rien n’a changé, tout, tout a continué comme chantaient les Poppys (ouais ok, je suis vieux). Nous, en France, euh… 19 je crois ? Oui, c’est ça, on doit être à 19 régimes, dont certains n’ont d’ailleurs jamais fonctionné. Cinq républiques, deux empires, trois monarchies, deux ou trois gouvernements provisoires, sans compter les expériences genre Directoire, Consulat, Convention ou encore Comité de salut public (j’en perds la tête, ah ah ah, humour d’historien du droit, c’est très rare). Bref, lorsque le Général de Gaulle arrive au pouvoir en 1958, il a une vision assez claire de ce qu’il faut faire et ne pas faire. Ses choix sont, somme toute, assez limités.
Il avait même été question à un moment donné (durant l’été 1958) de remettre un roi sur le trône de France. Non, non, ce n’est pas une blague. Charles y a pensé mais y a finalement renoncé et on comprend pourquoi. La monarchie constitutionnelle aurait eu du mal à se réimplanter après un siècle d’absence, qui plus est dans un pays qui a coupé la tête de son roi. La solution paraissait donc intenable. Les régimes « bizarres » genre Empire, Révolution, Directoire etc. appartiennent au passé et sont complètement obsolètes pense-t-on en 1958… Reste quoi ? La République bien sûr ! Oui mais laquelle ? Et bien c’est là que le bât blesse…

La V e  République : une spécificité «  made in France  »
La Seconde république (1848-1852) avait mis en place un régime présidentiel qui a viré en dictature, puis en Empire. Su… per… Les deux autres (républiques), ont quant à elles instauré des régimes d’assemblées qui ont sapé le jeu démocratique et parlementaire et réduit le gouvernement à un simple rôle d’exécutant, en proie à une grande instabilité ministérielle (en moyenne un gouvernement tous les 6 mois…)
 
Alors, comment faire la synthèse ? Comment faire pour réussir là où tout le monde a échoué ? Vous en avez rêvé ? Charlot l’a fait ! Il a mis en place « ça » :


Ce n’est ni tout à fait un régime présidentiel, ni tout à fait un régime parlementaire puisque :
L’élection directe du Président (qui est à la fois chef du gouvernement et chef de l’État, on va arrêter de se mentir deux secondes) ainsi que la désignation et la direction du gouvernement par celui-ci, sont des éléments clairs de régime présidentiel ou, en tous cas, totalement rédhibitoires à la qualification de régime parlementaire 6 .
La présence de moyens d’interaction « souples » tels que la dissolution de l’Assemblée ou la motion de censure permettant de renverser le gouvernement sont, quant à eux, des éléments clairs de régime parlementaire ou, en tous cas, totalement rédhibitoires à la qualification de régime présidentiel.
Alors, pour ce qui est de le qualifier…
 
Contentons-nous de dire que « ça » est un régime mixte ou hybride. Certes, ce n’est pas très satisfaisant sur le plan universitaire et conduit les constitutionnalistes à chercher sans succès la réponse à cette épineuse question : comment le qualifier ? Comment doit-on l’appeler ?
 
Mais, après tout, l’important n’est-il pas que « ça » fonctionne ? C’est vrai, « ça » n’est pas des-masses-des-masses démocratique, mais le constat est là : ça marche.
 
Alors, que demande le peuple ?

1 . On fait la même chose dans ma famille avec la cuisine de ma grand-mère, pour expliquer à ma belle-sœur à chaque Noël, que la sienne est moins bonne. Franchement, la cuisine de mamie, c’était bon mais pas de quoi se relever la nuit non plus… C’est pratique un bouquin pour se réconcilier avec sa belle-sœur finalement…

2 . Montesquieu, De l’Esprit des Lois , Genève, 1748, 1086 p. Sur cette question, il faut lire en particulier le chapitre intitulé «  De la Constitution d’Angleterre  » (viiiiite avant le Brexit !! Non, je déconne).

3 . En plus, Benjamin Constant (républicain), était le mec de Germaine de Staël, partisane d’une monarchie constitutionnelle. Je ne vous raconte pas les discussions à la maison…

4 . Grand Larousse encyclopédique en dix volumes , Paris, 1962, environ 11.000 pages et au moins 20 kg, ce qui n’est jamais drôle à déménager quand vous habitez au 4 e sans ascenseur…

5 . Il s’est transformé durant 500 ans pour se stabiliser en un régime parlementaire « moderne » à partir de 1700 (date de la signature de la «  Magna carta  » qui a accordé des pouvoirs de codécision aux barons du royaume)

6 . Oui lorsque j’affirme que le président de la République est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement, c’est pour faire « coller » la théorie avec la réalité. En théorie, le chef du gouvernement est le Premier ministre et le président n’est « que » le chef de l’État. La domination progressive du Président sur le premier ministre depuis 1958 (ce qu’on appelle le présidentialisme) a fait aujourd’hui du premier ministre une sorte de coquille vide, juste bonne à prendre les coups en cas d’impopularité de son patron. Eh oui, c’est beau l’injustice : le président n’est pas responsable politiquement. Alors quand il a la grippe, c’est le premier ministre qui tousse…
L’erreur du menuisier

Les péripéties de Bracasséus

« Not only must justice be done, it must also be seen to be done »
Le magistrat du Parquet est supérieur à l’avocat de la défense ! (Voilà, c’est dit !)
 
Contrairement à ce que cette phrase pourrait laisser penser, cela ne signifie nullement que le premier souffre d’un complexe de supériorité à l’égard du second. Plus encore, juridiquement, cette assertion est fausse. En réalité, elle ne résulte que d’un constat matériel lié au fait que le magistrat du Parquet est placé, dans les prétoires, au-dessus, sur une petite estrade…

Une histoire de symbole
C’est une histoire de symbole, de visions irréconciliables de la justice : celle de la place du parquet dans une salle d’audience. Non, non vous avez mal lu, c’est la place du «  Parquet  », c’est-à-dire du Ministère public dans la salle d’audience, non du parquet. Pour les magistrats, le Ministère public doit être surélevé, pour les avocats (sans majuscule), le parquet (qui n’en prend pas non plus) n’est qu’une partie comme les autres. Il doit être placé au même niveau. Or, en raison de la séculaire «  erreur du menuisier  », le Parquet (avec sa majuscule) est placé sur une estrade à la différence de l’avocat (en minuscules).
 
Mais pourquoi ?
 
Parce que le menuisier chargé de construire la salle d’audience se serait trompé (si, si…).

La folle histoire de Bracasséus

« Nous sommes en 2017 après Jésus-Christ. Tous les tribunaux de la Gaule sont occupés par des Superparquetus… Tous ? Non ! Un petit village d’irréductibles Gaulois résiste encore et toujours à l’envahisseur. »

Tout a commencé il y a longtemps, fort longtemps, en 1589. Bracasséus, arrière-arrière-arrière… petit fils de Bracacésioni (architecte de la Tour de Pise (oui, oui, celle qui penche…)), venait de terminer ses études et décrochait, pas peu fier, son premier chantier, celui de la construction d’un palais de justice. Le chantier se passait à merveille, Bracasséus dirigeait ses ouvriers d’une main de maître… Mais, pris dans son engouement, Bracasséus qui n’avait pas fait d’études de droit, et, à vrai dire, n’avait pas vraiment compris la différence qu’il pouvait y avoir entre les différents magistrats (debout et assis), omit de mettre les avocats généraux au niveau des avocats… Ah, Braccaséus, si seulement tu avais été plus attentif, ou pris des cours de droit… ! Toujours est-il que, comme pour la tarte tatin (mais ça c’est une autre histoire), cette erreur est restée dans les annales de la construction des tribunaux et a justifié que le Parquet se situe à un niveau supérieur à celui des avocats !
Historiquement, d’autres explications ont été avancées. Notamment parce qu’en 1589, le premier président Achille de Harlay était dur d’oreille (qu’est-ce qu’il dit ?), et que les avocats généraux «  pour lui rendre service  » avaient pour habitude de venir se placer près de lui et y sont restés 1 .
 
Toujours est-il que l’habitude (fâcheuse ?) a été prise de conserver cette proximité.
 
Pour y mettre fin, plusieurs arguments juridiques ont été avancés et notamment l’atteinte au procès équitable qui en résulterait.
 
En effet, lors du procès, les parties doivent être placées sur un pied d’égalité. Le procès, c’est un peu comme un classico PSG – OM, il ne faut donc pas que l’un soit désavantagé par rapport à l’autre, sinon… ce n’est pas juste… Il faut donc qu’il y ait une égalité des chances. Vous me direz oui mais Neymar par rapport à Thauvin, ce n’est pas vraiment la même chose. Certes, mais Thauvin a la possibilité, s’il le souhaite, de jouer comme Neymar. Bon finalement, l’illustration n’est pas bonne, mais disons que Neymar et Thauvin jouent sur la même pelouse… aucun n’est surélevé !!!
 
Mettre un peu plus haut le Parquet, au niveau des juges, place l’accusation au-dessus de la défense, ce qui caractérise un avantage… Pour en revenir mon à mon exemple, ce serait mettre Neymar au même niveau que l’arbitre.
 
Que d’enfantillages pensez-vous ?
 
Mais que nenni !
 
Preuve en est que la Cour européenne des droits de l’homme a même eu à se prononcer sur le sujet. Eh oui…
 
En effet, le principe du contradictoire et l’égalité des armes (en l’occurrence entre l’accusation et la défense) sont des garanties du procès équitable qui résultent à la fois de la Convention européenne des droits de l’homme et du droit interne.
 
Dans sa grande sagesse, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé que le fait qu’un procureur soit sur une estrade surélevée alors que l’accusé et son avocat sont placés en contrebas ne suffit pas à mettre en cause l’égalité des armes. Certes, cette circonstance donne «  au procureur une position “physique” privilégiée dans la salle d’audience » , mais elle ne place pas « l’accusé dans une situation de désavantage concret pour la défense de ses intérêts  » 2 .

La révolte des avocats
À Paris, comme ailleurs, les avocats ont appelé à plusieurs reprises à mettre fin à cet «  archaïsme  » judiciaire, notamment dans les salles du futur palais de justice de Paris 3 .
Ainsi, dès 2013, le bâtonnier de Paris, Christiane Féral-Schuhl, avait demandé que, dans le futur palais de justice des Batignolles, les salles d’audience soient conçues de sorte que «  le parquet soit installé au même niveau que la défense et la partie civile, permettant d’assurer l’égalité des armes et le procès équitable  » 4 . Et pourtant, l’erreur est reproduite…
 
À Fort-de-France (petit îlot gaulois de résistance que Bracasséus n’a pas pu conquérir), les avocats sont tenaces et ont réussi un sacré tour de manche en obtenant que, dans les locaux de la nouvelle cour d’appel, le ministère public soit au niveau des parties (personne n’a de majuscule ici).
Mais, il faut bien l’avouer, en Martinique, les avocats ont pu s’appuyer sur un atout de taille, un fait historique redoutable… En effet, jusqu’à l’incendie qui a ravagé la cour d’appel en 1981, le vieux palais de justice des années 1900 abritait déjà en son sein la salle d’assises Maurice Lasserre qui plaçait au même niveau le parquet et les parties. Facilitant l’accès à la demande des avocats qui ont pu conserver la même disposition dans quatre salles du bâtiment lors de la construction du nouveau tribunal de grande instance de Fort-de-France, inauguré en 2002. Pour la nouvelle cour d’appel, il était donc logique que ce système d’égalité soit à nouveau mis en pratique. Ce qui n’a cependant pas eu lieu sans heurts, la présidente de l’Union syndicale des magistrats s’y étant fermement opposée via un courrier envoyé au garde des Sceaux puis publié.

Quel Palais de justice demain ?
Pour Antoine Garapon, magistrat et auteur de nombreux ouvrages et émissions sur la justice, les salles d’audience sont pensées selon un «  modèle basilical  » qui les fait ressembler à des chapelles, dans lesquelles «  les juges sont surélevés mais le procureur également, pour marquer la différence d’avec le reste des acteurs judiciaires, avocats compris  », symbolisant ainsi une justice «  pensée comme un face à face entre l’homme et la Loi, c’est-à-dire un succédané de Dieu  ».
 
Étonnant pensez-vous ? Un tribunal n’est-il pas un bon endroit pour prier ?
 
Certes, la profession d’avocat semble puiser son origine dans le clergé, comme en atteste la robe noire ou encore les 33 boutons de celle-ci (comme l’âge du Christ), pourtant il ne semble pas possible de pousser plus loin cette comparaison…
 
Cette conception de la justice semble toutefois avoir fait son temps, c’est pourquoi, Antoine Garapon, imaginant «  le palais de justice du XXI e  siècle  » 5 , propose «  une autre manière de dessiner l’espace judiciaire, le schéma parlementaire  », dans lequel «  le juge est également surélevé mais comme un arbitre, pour superviser. Il est l’objet de beaucoup de révérence mais comme le speaker d’une assemblée. En réalité, tout se passe au niveau horizontal, entre les parties et le jury. L’aspect général est beaucoup plus dépouillé. Et comme c’est un lieu dans lequel on travaille, l’audience se passe dans un aimable brouhaha et l’ensemble ressemble plus à un atelier qu’à une chapelle  ».
 
Pas sûr toutefois que l’aimable brouhaha soit du goût de tous, surtout pas des magistrats, mais pourquoi pas !

La cristallisation d’un mal être profond
Les élections présidentielles de 2017 ont été marquées par de nombreuses affaires conduisant à une remise en cause de la justice et des magistrats. Remise en cause tellement forte que, par communiqué de presse commun, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général de la Cour de cassation présidents du Conseil supérieur de la magistrature du 1 er  mars 2017 ont rappelé l’indépendance de la justice 6 .
 
Mais pourquoi tout ce remue-ménage ?
 
Tout simplement parce que les critiques faites au monde de la justice reposent pour beaucoup sur la suspicion d’une justice asservie au pouvoir exécutif. À ce titre, plusieurs exemples pourraient être cités comme notamment le procès contre Dominique de Villepin dans lequel le Président de la République était partie civile. Ainsi, l’appel formé contre la décision de relaxe rendue en première instance avait semblé aux yeux d’une ancienne juge d’instruction pour le moins téléguidée 7 …
La supériorité des magistrats du parquet n’était donc peut-être pas qu’un mythe, qu’un simple problème de construction, mais le reflet d’un mal-être plus profond qui règne au sein du monde de la justice.
 
Ces tensions et ces réflexions ne semblent finalement être qu’un paravent sur les interrogations quant au rôle ambigu du procureur qui, s’il n’est pas une autorité judiciaire en raison de son manque d’indépendance au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, n’est en est pas mois une partie. Toutefois, il dispose de prérogatives de puissance publique et est formé, comme (et avec) les magistrats du Siège à l’ENM contrairement aux avocats 8 .
 
Alors comment régler ce problème de fond ?
 
À l’heure des compromis idéologiques, avançons une idée transactionnelle : peut-être faudrait-il envisager de placer le procureur sur une estrade… moins élevée que celle des magistrats du siège ? Cela pourrait contenter tout le monde… ou personne…
 
Ou bien confier à l’arrière, arrière, arrière… petit-fils de Braccasséus la conception d’un nouveau palais de justice…
 
À moins que ce problème de fond ne soit résolu d’ici là par la Cour de cassation dont le président s’est exprimé pour réclamer l’unité de la magistrature 9 et ainsi la «  réunification  » entre magistrats du siège et du parquet ; confirmant ainsi le bon placement des magistrats du Parquet par rapports à ceux du Siège et donnant enfin toute sa justification à l’erreur du menuisier…

1 . Bernard Sur et Pierre-Olivier Sur, Une histoire des avocats en France, 2 e  édition, Dalloz, 2014

2 . CEDH, 31 mai 2012, Diriöz c. Turquie, n o  38560/04

3 . V. Dalloz actualité, 1 er  octobre 2013, obs. M. Babonneau

4 . M Le Magazine du Monde, 21 mars 2015, p. 24

5 . A. Garapon, « Imaginer le palais de justice du XXI e  siècle », notes de l’IHEJ, juin 2013, p. 3, V. le site des Hautes Études sur la justice

6 . https://www.courdecassation.fr/venements_23/communiques_presse_8160/president_procureur_36670.html

7 . http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Eva-Joly-Le-procureur-est-aux-ordres-168876

8 . Si Me Dupond-Moretti semble estimer que seuls des avocats ayant exercé depuis plus de 10 ans pourraient constituer de bons magistrats, le directeur de l’ENM ne semble pas du même avis : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/directeur-de-l-ecole-nationale-de-magistrature-repond-vertement-me-dupond-moretti#.We2zvrpuLcs

9 . https://www.courdecassation.fr/publications_26/discours_tribunes_entretiens_2039/tribunes_8215/bertrand_louvel_36924.html
Le Conseil constitutionnel : Un « Danse avec les stars » institutionnel ?

Ou comment recycler nos anciens politiciens

Publicité de 1958 :

Votre CPAM vous informe

Dans le cadre de la loi constitutionnelle du 4 octobre dernier, les pouvoirs publics sont heureux de vous annoncer très prochainement une prise en charge à 100 % de nos anciens Présidents de la République, anciens ministres, conseillers d’État, préfets, directeurs de cabinets, etc. Située dans une charmante bâtisse du XVII e  siècle, en plein cœur de Paris, à deux pas du Ministère de la culture et de la Comédie française, nos anciens jouiront de tout le confort nécessaire au Conseil constitutionnel. Assistés de juristes de grande qualité, ils pourront s’adonner à de nombreuses activités telles que justifier des mesures injustifiables ou encore censurer les lois du parlement démocratiquement élu. Un panel exceptionnel d’activités ludiques et enrichissantes pour l’esprit !
 
Le Conseil constitutionnel : pour que « fin de carrière » rime avec « délétère » !
 
Offre valable à partir du 05 octobre 1958 et limitée à 9 places en sus des membres de droit. Durée maximale de prise en charge : 9 ans non renouvelables. Attention : à l’exception de M. Gaston Monnerville,
cette annonce est réservée aux hommes blancs de plus de 60 ans, au moins jusque dans les années 1990. Détails de l’offre sur www.conseil-constitutionnel.fr
Le Conseil Constitutionnel serait-il un moyen de recycler les personnalités politiques françaises en mal de notoriété ou tout simplement en fin de carrière ? Une forme de «  Danse avec les stars  » façon juge de la norme ?
Bon alors, je sais, on va me dire que j’y vais un peu fort.
Oui, c’est vrai, mais c’est quand même la principale critique assénée au Conseil constitutionnel (et puis si on ne peut plus s’amuser un peu, ça sert à quoi d’écrire ? #LibertédExpression). Le Conseil constitutionnel, c’est vrai que c’est un peu ça, mais pas uniquement. Il convient, morbleu, d’être tout de même juste ! Avant toute chose, je tiens à préciser qu’on ne parle bien que de ce que l’on connaît un peu et je puis affirmer que je connais un peu le Conseil constitutionnel, pour y avoir passé deux ans de ma vie 1 , ce qui fait de moi une forme de Chris Marques de l’institution, en un peu plus discret (il faut bien s’adapter à son environnement).
Une thèse et huit ans passés à réfléchir sur le sujet ont fini par transformer un simple objet d’études en une institution à laquelle je suis profondément attaché, raison pour laquelle je me permets de me livrer à son analyse critique (le contraire m’aurait valu une remise en cause de mon indépendance). Ce n’est pas parce que l’on aime les gens ou les institutions que l’on ne peut pas se permettre quelques petites critiques quand même ! J’aurais même tendance à penser l’inverse m’enfin bon… Quand on aime, on ne voit souvent (ou on ne finit souvent par voir) que les défauts et il est vrai que cette institution en a quand même beaucoup, dont la majorité ne lui est d’ailleurs pas imputable. Bref, comme disait Pépin, essayons de trier le bon grain de l’ivraie et tentons une présentation du Conseil la plus objective possible. Petit panel des questions habituelles ou des idées reçues…

Le Conseil constitutionnel est-il un juge constitutionnel ? Oui.
Un juge constitutionnel est tout simplement une institution chargée de vérifier que les lois votées par le Parlement sont conformes à la Constitution 2 . Jusque-là, rien de complexe, c’est un juriste autrichien qui a inventé le concept, Hans Kelsen, dans un bouquin hyper intéressant, écrit en 1934, Théorie pure du droit 3 . Leur boulot consiste à dire si une loi votée par le Parlement (l’Assemblée nationale et le Sénat en France), est conforme aux exigences de la Constitution. C’est un contrôle technique somme toute, qui se fait sur deux plans : (i) la validité et (ii) la conformité (toujours selon la théorie de papa Hans).
 
Grosso modo , on va appeler « validité » le respect de la procédure dans la fabrication de la loi (les deux chambres ont des contraintes à respecter) : première lecture, amendements, deuxième lecture, etc. Donc si le Président de la République devient fou et qu’il prend une feuille en écrivant « LOI » dessus et en l’envoyant au Parlement, ça ne fonctionnera pas. Même si c’est une gentille loi… Même si le fond est conforme aux grands principes constitutionnels, genre « les automobiles à 23 roues sont interdites » ou encore « la gestation pour autrui est autorisée 4  ».

— François 5  ?
— Ah salut Emmanuel ! Ça va ?
— Oui, bon j’ai eu une idée là, tu sais à propos des bagnoles à 23 roues là… Ça fait un boucan ces trucs ! Fais-moi voter ce texte tout de suite, j’ai pas de temps à perdre !
— Hein ???
— Oui, je dois partir ce soir en week-end et j’ai oublié les clés de la Clio 6 , pose pas de questions, magne toi !!!

Ceci est un exemple de texte législatif non valide, car l’élaboration de cette loi n’aura pas respecté les conditions de production normatives imposées par la Constitution, c’est-à-dire la procédure parlementaire (NDLR)
J’avance, parce qu’à ce rythme-là, on n’est pas sortis. À l’inverse donc, la conformité est le respect non pas de la procédure, mais des valeurs de fond.

— Allô François ?
— Ah Salut Emmanuel ! Ça va ?
— Oui, tu me l’as déjà demandé y a 3 minutes. Bon on en est où de cette loi que nous avons régulièrement déposée il y a 6 semaines à l’Assemblée 7  ?
— Et bien pour ne rien te cacher, elle risque de ne pas être conforme…
— Ah bon ?
— Ben ouais, franchement : «  Article 1 er  : Tous les nains de moins d’un mètre quarante seront exécutés à la hache rouillée les mardis et samedi place de la Concorde  », ça risque de pas passer…
— Ah ouais ? et pour quelle raison ?
— Je sais pas, une intuition ? Tu préfères quoi ? L’article 66-1 sur l’interdiction de la peine de mort ou la rupture du principe d’égalité ?
— Égalité ???
— Oui, qu’est-ce que tu as contre les nains ?
— C’est toi le nain !!!!!
— Tuuut, tuuut, tuuut…

Ceci est un exemple de conversation imaginaire et puérile à propos d’un texte législatif non conforme, car ne respectant pas les valeurs de la Constitution de 1958 (NDLR, encore elle !)
Bref, on l’a compris, le juge constitutionnel est là pour faire respecter la Constitution et il le fait. Depuis 1958, 1446 décisions normatives au dernier pointage (760 a priori et 686 a posteriori , nous reviendrons sur la différence). Non seulement il le fait, mais à l’origine, son rôle avait été pensé comme un garde-fou pour les Assemblées. En clair, il était là pour ne faire que du contrôle de validité, vérifier que le Parlement respectait bien la procédure législative. C’est pour ça que oui, le Conseil constitutionnel est bien un juge constitutionnel, mais non, il n’est pas une juridiction car il n’en a pas les caractéristiques fondamentales (procédure formalisée et transparente, formation (en clair, diplômes de droit) des juges, etc.)

Le Conseil constitutionnel est-il une véritable Cour constitutionnelle ? Ben non, c’est pas parce que vous dansezque vous êtes une étoile pour autant…
Eh oui ! Il ne faut pas confondre émission de télé et concours reconnu par les plus grandes organisations de danse. Cela va sans dire, vous aurez beau sacrer Matt Pokora comme gagnant de DALS, vous n’en ferez pas pour autant un Fred Astaire. De la même manière, l’intégrer dans le jury ne lui donnera pas plus de légitimité sur le plan technique.
Eh bien, pour le Conseil Constitutionnel, c’est « un peu » pareil. Il faut distinguer le discours politique avec la réalité. Ce n’est pas parce que tout le monde dit que c’est une Cour (à commencer par le Conseil constitutionnel lui-même), que c’en est une. En fait, la qualification de l’Institution relève d’une revendication de sa part depuis sa création. Une sorte de méthode Coué, genre «  je suis beau, je suis beau, je suis beau  », quoi ? Je ne vois pas ce qu’il y a de drôle !!! Bref, ils ont des petits soucis avec ça, parce qu’ils aimeraient qu’on les reconnaisse comme une cour, à l’instar de l’Allemagne ou des États-Unis. Oui mais alors là les vieux , euh, pardon, les « Sages », il faudra repasser ! Vous êtes un peu… comment dire… à la Cour constitutionnelle ce que «  Les ch’tis contre les Marseillais  » sont à la culture, ou ce qu’Alain Delon est à la modestie 8  . D’ailleurs, on ne leur a pas demandé d’être une Cour à l’origine… Au début, le Conseil constitutionnel est pensé comme un «  organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics  », comme il le dit lui-même, dans une décision de 1962 (validant la réforme constitutionnelle sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct) 9 . Son rôle est clair, il juge la validité des lois mais pas le fond, il agit comme un « arbitre » entre les pouvoirs, sans juger le fond de leur action.
Pourquoi ? Parce qu’en France, on a, et depuis très longtemps, une peur panique de ce que l’on appelle le « gouvernement des juges ». C’est une sorte de spectre qui fait peur à tout le monde depuis la fin de l’Ancien Régime (vous savez la résistance des Parlements à l’autorité royale, tout ça) 10 . Combinée à ce que l’on appelle le «  légicentrisme  », c’est-à-dire une sorte de culte de la loi parfaite et inattaquable, ça devient hyper chaud pour le juge constitutionnel de se faire une place 11  ! Alors après quelques tentatives infructueuses au cours de l’histoire, on a fini, en 1958, par comprendre que le seul moyen de mettre en place un contrôle de constitutionnalité, eh bien, c’était de créer un tout petit organe, discret, presque invisible, mais certainement pas une cour. C’est grosso modo après 1971 (voir le billet «  Liberté d’association  ») que ce petit machin est devenu monstrueux. Mais quoi qu’on en dise, quelle que soit la place qu’il a pu prendre depuis, il n’en reste pas moins que ce n’est pas une cour. Pourquoi ? Parce qu’il n’a pas été pensé comme ça, ce n’est pas dans ses « gènes » institutionnels.
 
Ben oui, pour s’en convaincre, il suffit de regarder sa composition ! Non mais sérieux… Neuf membres, nommés pour neuf ans non renouvelables (ça sent la fin de carrière), par le Président de la République et les deux présidents de chambre. S’ils avaient voulu faire un Rotary club de notables de province, ils n’auraient pas fait mieux 12  ! Ajoutez à cela les anciens présidents de la République comme membres de droit et vous avez une belle brochette de politiciens retraités. Donc non, ce n’est pas une cour, c’est même l’inverse, ce sont des non-juges ! Ben oui parce qu’une cour ça comporte des juges. C’est bête hein…. Des gens qui ont une compétence, qui ont fait des études de droit, tout ça, tout ça… Comme en Allemagne, en Espagne, aux États-Unis, plein de pays quoi. Ici ? Le cursus  ? Rien. Connaître le président de la République.
 
Alors il faut être juste parce que, dit comme ça, le Conseil fait clairement club illégitime de retraités incompétents. Ce n’est pas tout à fait vrai quand même. Il y a toujours eu et il y a encore de grands juristes au Conseil constitutionnel (Chris Marques est quand même champion du monde de salsa trois années consécutives).
 
En gros, c’est moitié-moitié, et ça a tendance à s’améliorer. Ouf ! De Georges Vedel dans les années 1980 à Guy Canivet, Renaud Denoix de Saint Marc ou encore Jean-Claude Colliard dans les années 2010, il y a quand même toujours eu de grands noms du droit dans les fauteuils des sages 13 . Des professeurs d’université, des magistrats, mais qui, presqu’à chaque fois, avaient des relations et des sympathies avec le monde politique. Pire, quand ce n’est pas le cas, on les prend pour montrer que justement ils n’ont été nommés que pour leur compétence et leur indépendance. Pris en otage de leur nomination, ils sont soit potes du chef, soit faire-valoir… C’est moche… Sans compter les improbables : des gens qui sont officiellement sans compétence ! J’ai pas dit incompétents , j’ai dit «  sans compétence  ». Ce n’est pas pareil… C’est par exemple le cas de personnes non juristes (sociologues ou autres) qui sont nommées au Conseil afin d’apporter un regard « différent ». En apparence seulement puisque, en pratique, ces membres là (sous-entendu non-praticiens du droit) se font totalement bouffer par les juristes « pur sucre » lorsque sont abordées des questions techniques. La moindre réunion préparatoire à une séance plénière et c’est la boucherie. Je le sais, j’ai assisté à pas mal de ces séances…
 
Bon alors ok, composition, âge, esprit (es-tu là), de l’Institution, on voit bien. Mais son rôle dans tout ça… Que fait-il ?

Le Conseil constitutionnel est une Cour suprême. Non. Oui mais on m’a dit… Oui on t’a dit, mais non. Ah bon.
À la différence de DALS, le Conseil constitutionnel joue un rôle prépondérant dans son secteur d’activité. En effet, s’il faut bien concéder à DALS d’avoir permis de mettre en lumière certains talents comme Fauve Hautot ou Marie-Claude Pietragalla et la danse en général, on peut pas vraiment dire que le concours jouisse de la reconnaissance de ses pairs.
 
Pour ce qui concerne le Conseil constitutionnel, c’est radicalement différent. Alors certes, le Conseil constitutionnel n’est pas une Cour suprême (forme de reconnaissance ultime pour une institution juridictionnelle). Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il n’est au sommet d’aucun ordre de juridiction. Il doit juste, de manière sui generis , contrôler la loi et c’est tout ce qu’on lui demande 14 .
 
Au départ (de 1958 à 2008), il n’a qu’un contrôle dans sa musette, le contrôle dit a priori , c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. On vote le texte et puis comme elle a des doutes sur sa constitutionnalité, l’opposition politique saisit le Conseil constitutionnel. C’est l’article 61 qui organise ce contrôle : «  […] les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat ou soixante députés ou soixante sénateurs. » C’est un contrôle facultatif, un boulot d’inspecteur des travaux finis pour être sûr que la loi respecte bien les conditions de validité et de conformité ( C.f supra. ), imposées par la Constitution.
 
Depuis 2008 (2010 en fait, le temps que ça se mette en place), le Conseil constitutionnel a également la possibilité de procéder à un contrôle a posteriori , c’est-à-dire après que la loi soit entrée en vigueur. Mais genre vachement après ! «  V’la l’temps  » comme disent les jeunes de banlieue 15 . Quelques conditions doivent être remplies mais c’est une vraie possibilité nouvelle offerte au justiciable. Le constituant a créé pour ça, en 2008, un article 61-1 : «  Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé. […]  »
 
Donc, je résume. Vous êtes par exemple en conflit avec votre assurance parce qu’elle refuse de vous indemniser à 100 % sur un dommage que vous avez subi. Il y a un procès et vous attaquez la compagnie car elle n’a pas, selon vous, assumé ses obligations contractuelles. Elle vous rétorque que si, si, regardez, la loi est formelle, elle n’a pas à payer. Que faites-vous, hyper malin que vous êtes ?! Suspense…

— Moi ! Je sais, je sais ! Maîtresse, je sais ! Je saisis le Conseil constitutionnel !
— Eh ben non ! Perdu ! Et pis faut lever le doigt !
— Ah bon ? Mais je fais quoi alors ?
— Ben ferme-la et regarde, tu vas voir…
Dans ce cas en effet, on ne saisit pas directement les sages (vous imaginez le boulot pour eux sinon), mais vous soulevez une QPC devant votre juge de quartier (enfin le juge en face duquel vous êtes, parce que vous estimez que la loi que l’on veut vous appliquer est inconstitutionnelle 16 ). Saisi en ce sens, le juge sera obligé de suspendre l’affaire et de vérifier si trois conditions sont remplies :
La loi en cause est applicable au litige (vous ne pouvez pas dire au juge : au fait M’sieur l’juge (déjà on dit pas M’sieur l’juge, mais bon), mon beau-frère a eu un souci avec une loi fiscale la semaine dernière… Ben oui mais là on est dans un procès relatif à un problème d’assurances, donc la loi fiscale n’est pas applicable au litige en cours. Et puis, demandez à votre beau-frère de saisir son juge, dans SON propre litige avec la loi qui s’applique à lui. Quant à nous, revenons à nos moutons, euh à nos assurances.
La loi n’a pas déjà été déclarée conforme. Et oui, et notamment dans le cadre d’une décision a priori (vous vous souvenez, article 61, etc.) Si le Conseil s’est déjà prononcé dessus a priori ou a posteriori , c’est mort. Ben oui, on va pas refaire le boulot deux fois, non mais ! On appelle ça le principe du non bis in idem (ouais ça fait classe je sais)
La question n’est pas dénuée de caractère sérieux. Là aussi, c’est pour désengorger les tribunaux, parce que si on écoute tous les plaisantins, on n’est pas sortis…
Bref, si les trois critères sont remplis, le juge transmet à sa cour suprême (Cour de cassation ou Conseil d’État) qui va, à son tour, regarder si les trois critères sont remplis. Si c’est le cas, elle transmet au Conseil constitutionnel. On appelle ça un filtre.
 
Le Conseil, saisi de la QPC, décide alors dans un délai de trois mois s’il censure ou s’il maintient la loi dans l’ordre juridique. Ça permet donc au citoyen de ne pas se faire arnaquer sur le fondement d’une loi bien pourrie qui violerait la Constitution. Moi j’dis c’est quand même pas mal…
 
Alors, au final, que penser du Conseil constitutionnel ? C’est peut-être pas une cour, c’est vrai, il a peut-être plein de défauts, oui. Mais c’est une institution qui permet de protéger les droits constitutionnels. Alors on préfère quoi ? Rien du tout sous prétexte qu’il ne satisfait pas les canons procéduraux ? Je ne crois pas. Il existe un proverbe arabe qui dit : «  Les hommes ne sont jamais parfaits dans leurs actions. Mais ils peuvent l’être dans leurs intentions  ». On pourrait peut-être étendre ce proverbe à ce bon vieux Conseil constitutionnel, tout comme à cette jolie émission qu’est «  Danse avec les stars  »…

1 . Ouais je sais j’me la pète, mais j’ai fait une thèse intitulée «  Les observations du gouvernement devant le Conseil constitutionnel  », Th. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2012, 652 pages (ouais, ouais). Entré comme stagiaire en avril 2005, j’en suis reparti en juin 2007, après avoir eu le grand honneur de diriger l’Observatoire du financement de la campagne présidentielle pendant plus d’un an. J’ai donc pu observer l’institution de « l’intérieur » et y ai noué des relations amicales pour la vie.

2 . Oui, on utilise l’expression « Juge constitutionnel pour désigner, de manière générique, l’institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois. Attention aux confusions, car le juge constitutionnel est parfois un juge (c’est le cas de la Cour suprême américaine par exemple) mais ce n’est pas obligatoire. La preuve, la France n’a pas de “Cour constitutionnelle au sens propre du terme”, c’est-à-dire une cour composée de juges, mais a tout de même un “Juge constitutionnel” : le Conseil constitutionnel.

3 . C’est le genre de bouquin que vous ne pouvez lire qu’à certaines conditions : si vous venez de perdre votre chien et que votre vie sentimentale ressemble à une traversée du désert par exemple. Le titre original est : «  Reine Rechtslehre

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