Collectivités territoriales et organisations régionales

Danielle Perrot

Description

Cet ouvrage traite des modes d'insertion des collectivités territoriales dans des organisations internationales conçues par leurs Etats de rattachement dans diverses régions du monde. Ces collectivités, ou "entités infra-étatiques" selon le droit international, sont souvent oubliées lors des débuts de ces constructions régionales. Elles tentent d'obtenir d'être représentées, et leur participation peut générer une interaction moins inégalitaire.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2015
• Nombre de lectures: 66
• EAN13: 9782336366395
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

f
f
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET ORGANISATIONS RÉGIONALES Sous la direction de
De l’indifférence à l’interaction Danielle PERROT
Le présent ouvrage constitue les actes d’un colloque sur les modes
d’insertion des collectivités territoriales dans des organisations COLLECTIVITÉS TERRITORIALES internationales conçues par leurs États de rattachement respectifs
dans diverses régions du monde. ET ORGANISATIONS RÉGIONALES
Ces collectivités que le droit international dénomme « entités
infra-étatiques » sont fréquemment les oubliées des premières étapes
de ces constructions régionales. Mais elles s’efforcent souvent d’y De l’indifférence à l’interaction
être représentées. Leur participation peut déboucher sur un rôle tel
que l’on peut parler d’interaction et non plus uniquement d’inuence
univoque descendante.
Le lecteur trouvera aussi des analyses sur des formes de la présence
des collectivités ultramarines et territoires non indépendants dans les
GRALEorganisations régionales.

L’ouvrage comporte les contributions de :
Rémy-Louis BUDOC, Jessica BYRON, Danielle
CHARLESLE BIHAN, Fred CONSTANT, Arlette CONSTANT-PUJAR, Élina
DÉVOUÉ, Jacques FIALAIRE, Catherine FLAESCH-MOUGIN,
Karine GALY, Emmanuel JOS, Nicolas KADA, Jamel KASMI, Patsy
LEWIS, Frédérique MICHÉA, Romain PASQUIER, Danielle PERROT,
Laurent SERMET, Mamane TAHIROU, Jean-Marc THOUVENIN,
Isabelle VESTRIS
Illustration de couverture : « Conuences régionales »
de Magali Abella © D.R.
ISBN : 978-2-343-05111-6
47 €
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Sous la direction de
ET ORGANISATIONS RÉGIONALES
Danielle PERROT
De l’indifférence à l’interaction


















Collectivités territoriales
et organisations régionales

























GRALE
Le GRALE (Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en
Europe) est un groupement d’intérêt scientifique (GIS), rattaché au CNRS, et
fondé sur un contrat de quatre ans renouvelable associant au Centre national
de la recherche scientifique plusieurs institutions ou entreprises : les
universités Paris-I - Panthéon-Sorbonne, Reims - Champagne-Ardenne, et
Lille-II - Droit et Santé, l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence,
l’Assemblée des Régions de France ; le conseil régional d’Île-de-France,
Électricité de France, le Centre national de la fonction publique, et d’autres
institutions ou entreprises, en fonction des projets.
Le GRALE, qui réunit une quarantaine de centres de recherches et
institutions scientifique nationales et internationales, a pour mission de
promouvoir des recherches sur les collectivités locales, l’action publique
territorialisée et des problèmes juridiques qui s’y rapportent. Il trouve sa
raison d’être dans le réseau dense et diversifié des équipes de recherche ou
associations scientifiques des diverses disciplines qu’il contribue à entretenir
et à stabiliser. Ce réseau forme la base de l’Observatoire national de la
décentralisation mis en place par le GRALE en 2004 en partenariat avec le
ministère de l’Intérieur, et qui continue son activité de manière
indépendante.
Le GRALE est également au centre d’un réseau international associant des
chercheurs de plus de trente pays.
Contact : Université Paris I – 9, rue Malher – 75181 PARIS Cedex 04
Tél. : [phone] – Mel : [e-mail]
Site : http://grale.univ-paris1.fr

Dernières parutions
Gérard MARCOU et Jacques FIALAIRE (dir.), Trente ans de la fonction
publique territoriale. Contradictions et adaptations, 2014.
†Jean-Philippe BROUANT et Gérard MARCOU (dir.), Les collectivités
territoriales et la politique du logement, 2014.
Cécile CLERGEAU et Jacques SPINDLER (dir.), L’immatériel touristique, 2014
Marie-Christine STECKEL-ASSOUÈRE (dir.), Regards croisés sur les mutations
de l’intercommunalité, 2014
Laurence SOLIS-POTVIN (dir.), Les effets du droit de l’Union européenne sur
les compétences des collectivités territoriales, 2013
Bernard FATH, L’intelligence territoriale, une nécessité, 2013
Gérard MARCOU et In-SOO PARK (dir.), La décentralisation en Corée du Sud
et l’expérience européenne, 2013
Anne MARCEAU (dir.), La Démocratie locale à la recherche d’un nouveau
souffle, 2013
Jean-Luc PISSALOUX et Gérald ORANGE (dir.), La ville durable après le
Grenelle de l’environnement, 2013
Sous la direction de
Danielle Perrot

















Collectivités territoriales
et organisations régionales

De l’indifférence à l’interaction








Actes du colloque organisé à Schœlcher, Martinique,
les 25-26 mars 2013 : « les entités infra-étatiques et les
organisations de coopération et d’intégration régionales »












































































































Cet ouvrage est réalisé sous la direction scientifique de Danielle
Perrot, professeur émérite de droit public, membre du Centre de
Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe (CRPLC
UMRCNRS 8053, membre du GRALE), à l’université des Antilles et de la
Guyane. Ses recherches sont notamment orientées vers l’étude des
régions ultrapériphériques et autres collectivités territoriales de
l’Union européenne, et des organisations régionales de la Caraïbe.






















































Responsable des publications du GRALE et maquette: Maud Lesueur
contact : [e-mail]






© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.harmattan.fr
[e-mail]

ISBN : 978-2-343-05111-6
EAN : 9782343051116
s ommaire
– Intervenants ....................................................................................................11
– autres partIcIpants ........................................................................................13
– Ont cOntrIbué par leur sOutIen à la réalIsatIOn de la
manIfestatIOn scIentIfIque .........................................................................15
– Ont cOntrIbué à l’OrganIsatIOn du cOllOque et à la relecture .........16

Pro Po s introdu Ct ifs ................................................................................17
Danielle Perrot

Partie i
l a re Pr ésentation et la Pa rti CiPa tion des entités
infra-étatiques dans les organisations de Co o Pé ration
et d’intégration régionales
1. l e rôle des autorités sub-étatiques dans les processus d’intégration
continentale et sub-continentale : éléments de comparaison ..........................31
r omain Pasquier
2. l es départements français de l