Constitution de l'an VIII (1799), livre ebook
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23
pages
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Français
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Ebooks
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2013
Écrit par
Oeuvre Collective
Publié par
Presses Electroniques de France
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23
pages
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Français
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Ebooks
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2013
Description
« Article 39. [...] La Constitution nomme Premier consul le citoyen Bonaparte, ex-consul provisoire ; second consul, le citoyen Cambacérès, ex-ministre de la Justice ; et troisième consul, le citoyen Lebrun, ex-membre de la commission du Conseil des Anciens. Pour cette fois, le troisième consul n'est nommé que pour cinq ans. »
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Publié par
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Date de parution
01 octobre 2013
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EAN13
9791022300964
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Langue
Français
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