Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires

Clément Seka Aba

Description

Lire la collection : Affaires maritimes et Transports

Les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d'accueil, en termes de performance et de rentabilité, des activités économiques dans les ports maritimes. Aujourd'hui le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser. Les contrats de concession dans les ports peuvent-il être classés dans une famille juridique préétablie et être rattachés à une catégorie juridique préexistante ?

Sujets

• JUSTICE
• Transport
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2015
• Nombre de lectures: 166
• EAN13: 9782336368399
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 30 Mo

Extrait

Clément SEKA ABA

Contribution à l’étude juridique des concessions portuaires

Avantpropos du professeur Martin NDENDÉ Préface de Maître Robert RÉZENTHEL

Collection « Affaires maritimes et Transports »

C ONTRIBUTIONÀL ’ ÉTUDEJURIDIQUE DESCONCESSIONSPORTUAIRES

Collection« Affaires maritimes et Transports» Codirigée par les Pr Martin NDENDE et Isabelle BON-GARCIN Le secteur des activités maritimes et des transports constitue non seulement un socle majeur de la vie économique (transport de passagers et de marchandises par terre, air, mer, pêches industrielles et artisanales, activités portuaires et aéroportuaires, exploitation des ressources pétrolières en mer, etc), mais encore le témoin privilégié des communications entre les peuples, et le baromètre des échanges commerciaux à la fois nationaux, internationaux et communautaires. Il est parallèlement aussi, et à n’en point douter, un secteur de sinistralité sensible (accidents de la circulation, catastrophes maritimes, crashs aériens), ainsi que le cadre privilégié des activités de défense ou des politiques de sûreté à travers le monde (activités des flottes navales et aériennes, lutte contre la piraterie, le terrorisme, et les trafics illicites). La collection envisagée se veut, de ce point de vue, à la fois : - multidisciplinaire : publication de travaux en sciences juridiques, économiques, humaines et sociales autour des problématiques relatives aux domaines maritimes et des transports tous modes confondus (ce qui englobe donc les secteurs aériens, routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et lacustres, et peut-être demain le secteur aérospatial) ; - pragmatique :faisant cohabiter, ou en créant des passerelles, en entre les travaux purement académiques nécessaires aux milieux universitaires et scientifiques, avec des publications issues de milieux professionnels ou tenant compte des besoins des praticiens et des milieux économiques) ; - et entièrement ouverte au monde: recherches en Langue française effectuées en France, en Europe, au Canada, en Afrique, dans l’ensemble des Pays en développement, et dans le reste du monde.

Cément SEKA ABA

Contribution à l’étude juridique des concessions portuaires

Avant-Propos du Pr MartIn NDENDE

Préace de Maître Robert RÉZENTHEL

L’HARMATTAN

CollectIon « AfaIres marItImes et Transports »

dîrîgée par es ProFesseurs Martîn NDENDE et Isabee BON-GARCIN (ProFesseurs aux Unîversîtés de Nantes et Lyon II Lumîère)

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-04834-5 EAN : 9782343048345

CLÉMENT SEKA ABA •CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES

AVANTPROPOS

Le Droît des concessîons portuaîres connaït aujourd’uî d’împortants questîonnements quî remettent en cause un certaîn nombre de certîtudes du passé, tant es ressources de ’îngénîerîe jurîdîque sont venues enrîcîr et renouveer es rélexîons autour de cette matîère.

Avec un art abîement manîé, Monsîeur Cément SEKA ABA nous Faît en efet partager dans son ouvrage, au i de cogîtatîons ines et convaîncantes, combîen a nébueuse des concessîons condamne à un exercîce pérîeux de quaîicatîon ; maîs égaement à que poînt a montée en puîssance des crîtères économîques et inancîers a conduît à une « prîvatîsatîon » progressîve des règes des concessîons et notamment à un « coc » entre a cuture pubîcîste tradîtîonnee et une cuture de droît prîvé de pus en pus envaîssante et Favorabe à une contractuaîsatîon systématîque des rapports.

Maîs e grand mérîte de cet ouvrage îssu d’une magnîique hèse de Doctorat en Droît soutenue à ’Unîversîté de Brest en avrî 2013 (et onorée des pus autes mentîons), c’est aussî d’avoîr songé à éargîr a rélexîon et es probématîques de a recerce bîen au-deà des Frontîères du Droît Françaîs. I ne pouvaît en être autrement tant on connaït ’attacement proFond de ’auteur à son pays a Côte d’Ivoîre, et son soucî d’appréender et de carîier es boueversements jurîdîques quî afectent ’économîe portuaîre de ce pays et cee des Etats aFrîcaîns en généra. L’on saît, sur ce terraîn, combîen a mîse sous concessîon des termînaux portuaîres aFrî- caîns souève aujourd’uî d’împortants remous des opînîons pubîques, des procès d’în- tentîon de coonîsatîon économîque, ou des accusatîons de posîtîonnements monopoîs- tîques, quand î ne s’agît pas de dénoncer des dîrîgeants quî braderaîent eurs ports à des entreprîses étrangères de pus en pus voraces. Ces accusatîons tantôt troubantes, et tantôt purement Fantaîsîstes, mérîtent désormaîs

V

AVANT-PROPOS

d’être dépassîonnées et scrutées sous ’écaîrage du Droît, car a sécurîté jurîdîque est e préaabe nécessaîre à tout déveoppement économîque, maîs égaement un împératîF catégorîquepouraprotectîonoptîmaedesîntérêtsdesînvestîsseurssîutîesauxécono- mîes aFrîcaînes.

Nous ne pouvons donc que nous Féîcîter de pubîer ce rîce et be ouvrage dans a co- ectîon « Afaîres marîtîmes et Transports » que nous dîrîgeons cez L’Harmattan, sacant qu’î vîent de Fort bee manîère repacer e Droît portuaîre au cœur des grands débats de a scîence jurîdîque maîs égaement au servîce du déveoppement.

Martin NDENDE ProFesseur à ’Unîversîté de Nantes Spécîaîste de Droît des afaîres, des Actîvîtés marîtîmes et des Transports Avocat-conseî et Expert înternatîona Conseîer jurîdîque Hors-casse aux Natîons-Unîes, CEA

CLÉMENT SEKA ABA •CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES

PRÉFACE

On ne souîgne pas assez a rîcesse înteectuee de ’AFrîque. Certes, e contînent a en- gendré des écrîvaîns, des pîosopes, des scîentîiques de renom, maîs e taent de grands jurîstes n’est pas mîs en umîère aors que ces dernîers jouent un rôe détermînant dans a constructîon et a consoîdatîon de a socîété dont îs sont îssus. Cément SEKA ABA, jurîste dîscret, courageux et très conscîencîeux, mérîte un ommage partîcuîer à a suîte de a brîante tèse sur a « Contrîbutîon à ’étude jurîdîque des concessîons portuaîres » qu’î a rédîgée et soutenue devant ’Unîversîté de Bretagne Occîdentae (Brest) sous a dîrectîon de Mme Gaëe Gueguen-Haouët.

Dès es premîères îgnes, e i conducteur de ’ouvrage est caîrement armé avec une cîtatîon de Mîce Rocard seon eque :« L’acte de produIre relève par essence d’une logIque quI n’est pas de puIssance publIque », et un souaît :« Aujourd’huI, un État moderne doIt se lIbérer de ses chaînes tradItIonnelles en se concentrant sur la déinItIon et la conceptIon des polItIques, déléguant leur mIse en œuvre à des opérateurs publIcs, prIvés ou mIxtes selon les aptItudes de chacun, ain de rendre ces servIces plus ecaces et sI possIble moIns chers ».

Une tee approce constîtue une soîde base de rélexîon sur un sujet Fondamenta pour ’économîe de tous es États de a panète : ’expoîtatîon portuaîre. Même es États sans ît- tora, nombreux en AFrîque, sont trîbutaîres des ports marîtîmes. Le régîme de a conces- sîon est toujours très utîîsé pour ’expoîtatîon des ports, es pouvoîrs pubîcs n’ayant pas es moyens et e savoîr-Faîre pour exercer des actîvîtés reevant de ’économîe de marcé.

M. SEKA ABA met ’accent sur a dîversîté quî caractérîse ce régîme, d’une part, dans ses ééments dîstînctîFs, et d’autre part, au nîveau de a pratîque concessîve dans es ports Françaîs et aFrîcaîns. Une tee optîon met en vaeur a dynamîque du pan.

VII

PRÉFACE

Le stye empoyé rend a ecture agréabe, ’encaïnement des dîférentes partîes est bîen annoncé, et ’ouvrage est remarquabement documenté. Les réFérences jurîsprudentîees y sont nombreuses. La mentîon très onorabe avec Féîcîtatîons du jury obtenue à ’una- nîmîté des membres à ’îssue de a soutenance est peînement justîiée.

L’étude de M. SEKA ABA est prîncîpaement Fondée sur ’appîcatîon du droît Françaîs des concessîons, maîs î maïtrîse égaement e droît de ’Unîon européenne et ceuî de ’Unîon Economîque et Monétaîre AFrîcaîne (UEMOA) et de ’ Organîsatîon pour ’Har- monîsatîon en AFrîque du Droît des afaîres (OHADA).

Les déveoppements sur e régîme Françaîs de a concessîon portuaîre a permîs à ’auteur d’étabîr une comparaîson întéressante avec es systèmes aFrîcaîns mîs en pace notam- ment en Côte d’Ivoîre et dans es ports de a côte ouest de ’AFrîque. I constate que dans es ports aFrîcaîns subsîstent des actes dont a Forme n’est pus adaptée à ’économîe contemporaîne. Certaîns montages jurîdîques orîgînaux sont conçus pour écapper aux règes îssues du droît de ’OHADA.

La carté de ’exposé de M. SEKA ABA répond au souaît de M. e ProFesseur Martîn NDENDE quî, dans un artîce întîtué « Concessîons en eaux troubes » pubîé dans a revueJeune ArIque, appee de ses vœux une sécurîté jurîdîque en matîère de concessîons portuaîres en AFrîque.

Le régîme de a domanîaîté pubîque et des occupatîons du domaîne pubîc constîtue e noyau dur de a tèse. M. SEKA ABA dîssèque avec mînutîe e système concessîF et par- vîent à a concusîon qu’une nouvee Forme de contrat pour ’aménagement et ’expoîta- tîon des termînaux portuaîres doît être envîsagée, à ’înstar de a conventîon de termîna. I démontre que e droît doît se concîîer avec ’économîe, et que es montages jurîdîques téorîques sont voués à ’écec.

En AFrîque de ’Ouest, on constate une ente mutatîon de ’envîronnement jurîdîque dans ’aménagement et a gestîon des ports. Deux conceptîons s’afrontent à propos du régîme de gestîon des termînaux, ’une d’orîgîne ango-saxonne, eBuIld Operate Transer (B.O.T), ’autre, a déégatîon de servîce pubîc d’înspîratîon Françaîse et dont e prîncîpe est réFérencé dans es dîrectîves de ’UEMOA. Le modèe du port proprîétaîre (landlord port) s’împose progressîvement au détrîment du concept de port-outî.

VIII

CLÉMENT SEKA ABA •CONTRIBUTION À L’ÉTUDE JURIDIQUE DES CONCESSIONS PORTUAIRES

Dans sa concusîon générae, M. SEKA ABA prend résoument partî en Faveur d’une op- tîon îbérae de a gestîon portuaîre orsqu’î écrît :« Les ports doIvent, dorénavant, onctIon- ner comme des entreprIses avec pour stratégIe : la culture du résultat, la réactIvIté commercIale, la transparence dans la gestIon »’économîe de marcé. I s’agît d’une doctrîne symboîsant înérente à a mondîaîsatîon du commerce. C’est une prîse de posîtîon courageuse sur- tout orsqu’ee concerne es ports sîtués sur un contînent quî ne parvîent pas encore à se îbérer compètement de ’înluence de ’ancîen régîme coonîa.

Robert RÉZENTHEL Docteur en droît Cargé de cours de droît portuaîre Avocat au barreau de Montpeîer