Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021
743 pages
Français

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Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2021 , livre ebook

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Description

Le programme de l?épreuve de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends est défini par l?arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. - Procédure civile. II. - Modes alternatifs de règlement des différends. III. - Procédures civiles d'exécution. Le présent ouvrage de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends couvre l?intégralité du programme de l?examen d?accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s?adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l?ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 juillet 2020
Nombre de lectures 41
EAN13 9782356444561
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1450€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© Enrick B. Éditions, 2020, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-456-1
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Titre
Copyright
Préface
Le mot du Directeur de collection
Bibliographie générale
Liste des abréviations
P@RTIE 1 - LA PROCÉDURE CIVILE
Fiche n o  1  Introduction
TITRE 1 - LA COMPÉTENCE
Fiche n o  2  La détermination de la juridiction compétente – compétence d'attribution
Fiche n o  3  La détermination de la juridiction compétente – compétence territoriale
Fiche n o  4  La détermination de la juridiction compétente – la prorogation de compétence
Fiche n o  5  Le règlement de l'incident de compétence
TITRE 2 - L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o  6  La notion d'action en justice
SOUS-TITRE 1 LES CONDITIONS SUBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
SECTION 1 L'INTÉRÊT À AGIR
Fiche n o  7  L'intérêt à agir
SECTION 2 LA QUALITÉ À AGIR
Fiche n o  8  La qualité à agir dans l'intérêt personnel
Fiche n o  9  La qualité à agir dans l'intérêt d'autrui
Fiche n o  10  La qualité à agir dans l'intérêt collectif
SOUS-TITRE 2 LES CONDITIONS OBJECTIVES DE L'EXISTENCE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o  11  La cohérence et le moment de l'action en justice
SOUS-TITRE 3 LES CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTION EN JUSTICE
Fiche n o  12  La capacité et le pouvoir d'agir en justice
SOUS-TITRE 4 LES DEMANDES, LES DÉFENSES ET LES ACTIONS EN JUSTICE
SECTION 1 LES DEMANDES
Fiche n o  13  La diversité des demandes en justice et leurs effets
Fiche n o  14  Les demandes incidentes
SECTION 2 LES DÉFENSES
Fiche n o  15  La défense au fond
Fiche n o  16  L'exception de procédure
Fiche n o  17  La fin de non-recevoir
SECTION 3 LES CATÉGORIES D'ACTIONS EN JUSTICE
Fiche n o  18  La classification des actions en justice
SOUS-TITRE 5 LA NOTIFICATION DES ACTES DE PROCÉDURE
Fiche n o  19  La notification des actes de procédure
TITRE 3 - L'INSTANCE
SOUS-TITRE 1 LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'INSTANCE
Fiche n o  20  Le principe du contradictoire
Fiche n o  21  Le principe dispositif et les rôles respectifs du juge et des parties
SOUS-TITRE 2 L'ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
Fiche n o  22  La preuve par les pièces
Fiche n o  23  La contestation des preuves littérales
Fiche n o  24  Les mesures d'instruction
SOUS-TITRE 3 LE DÉROULEMENT DE L'INSTANCE SANS INCIDENTS
SECTION 1 LES PROCÉDURES CONTENTIEUSES ORDINAIRES
Fiche n o  25  La procédure devant le tribunal judiciaire
Fiche n o  26  La procédure contentieuse orale (dispositions communes)
Fiche n o  27  La procédure contentieuse orale (dispositions propres à chaque juridiction)
SECTION 2 LES PROCÉDURES SPÉCIALES
Fiche n o  28  Le référé
Fiche n o  29  L'ordonnance sur requête
Fiche n o  30  La procédure à jour fixe devant le tribunal judiciaire
Fiche n o  31  Les injonctions de payer et de faire
Fiche n o  32  La procédure gracieuse
SOUS-TITRE 4 LES INCIDENTS
Fiche n o  33  Les incidents affectant le déroulement de l'instance
Fiche n o  34  Les incidents mettant fin à l'instance
Fiche n o  35  Les incidents liés à la juridiction
SOUS-TITRE 5 LE JUGEMENT
Fiche n o  36  L'existence du jugement
Fiche n o  37  Les effets du jugement
TITRE 4 - LES VOIES DE RECOURS
SOUS-TITRE 1 L'APPEL
Fiche n o  38  Le droit d'appel
Fiche n o  39  La procédure d'appel
SOUS-TITRE 2 LES AUTRES VOIES DE RECOURS
Fiche n o  40  L'opposition
Fiche n o  41  La tierce opposition
Fiche n o  42  Le recours en révision
Fiche n o  43  Le pourvoi en cassation
P@RTIE 2 - LES MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Fiche n o  44   La conciliation et la médiation
Fiche n o  45   La procédure participative
Fiche n o  46   La transaction
Fiche n o  47   L'arbitrage interne
P@RTIE 3 - LES VOIES D'EXÉCUTION
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Fiche n o  48   Les conditions de l'exécution forcée
Fiche n o  49   Le créancier
Fiche n o  50   Le saisi
Fiche n o  51   Le titre exécutoire
Fiche n o  52   Les biens
Fiche n o  53   Le tiers
Fiche n o  54   Juge de l'exécution : organisation et compétence
Fiche n o  55   Juge de l'exécution : procédure en matière mobilière
Fiche n o  56   Juge de l'exécution : procédure en matière immobilière et quasi-immobilière
Fiche n o  57   Les autres personnes concourant à l'exécution et au recouvrement des créances
Fiche n o  58   La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
Fiche n o  59   L'astreinte
Fiche n o  60   Les opérations d'exécution
Fiche n o  61  Les difficultés d'exécution
Fiche n o  62   Dispositions particulières à certaines personnes et à certains biens
TITRE 2 - LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 1 LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT
Fiche n o  63   Saisie-attribution : dispositions générales
Fiche n o  64   Saisie-attribution : dispositions particulières
Fiche n o  65   Saisie et cession des rémunérations
Fiche n o  66   Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
SOUS-TITRE 2 LA SAISIE DES BIENS CORPORELS
Fiche n o  67   Saisie-vente
Fiche n o  68   Saisie-appréhension et saisie-revendication
Fiche n o  69   Saisie des véhicules terrestres à moteur
Fiche n o  70   Saisie des biens placés dans un coffre-fort
Fiche n o  71   Saisie des droits incorporels
TITRE 2 - LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE
SOUS-TITRE 3 LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES
Fiche n o  72   La saisie des navires, bateaux et aéronefs
Fiche n o  73&

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