#procedure-civile

63 ouvrages
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La dépénalisation de la vie des affaires - COULON Jean-Marie, Ministère de la justice
La dépénalisation de la vie des affaires
COULON Jean-Marie, Ministère de la justice
133 pages
Rapport sur l
Rapport sur l'indemnisation du dommage corporel
LAMBERT FAIVRE Yvonne, Conseil national de l'aide aux victimes
60 pages
Le surendettement des particuliers - Conseil économique et social, CROSEMARIE Pierrette
Le surendettement des particuliers
Conseil économique et social, CROSEMARIE Pierrette
210 pages
Définition d
167 pages
Rapport d
182 pages
Les Violences au sein du couple - Ministère de la justice;  Secrétariat d
Les Violences au sein du couple
Ministère de la justice; Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle
35 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, HYEST Jean-Jacques, de législation, du règlement et d'administration générale
70 pages
Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes - Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
14 pages
Jeunesse en difficulté et justice de proximité - WYVEKENS Anne, GROUPEMENT D
Jeunesse en difficulté et justice de proximité
WYVEKENS Anne, GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE ;CENTRE D'ETUDE DES POLITIQUES SOCIALES (Bedoin, Vaucluse);CENTRE COMPARATIF D'ETUDES SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LES ESPACES LOCAUX (Montpellier)
94 pages
Rapport du comité de suivi de l
Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
de la cohésion sociale et du logement; Ministère de la justice, CANIVET Guy, Ministère de l'emploi
49 pages
Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice - INSTITUT LOUIS HARRIS ;  Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice
INSTITUT LOUIS HARRIS ; Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
24 pages
Rapport d
Rapport d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce
BOCCON GIBOD Didier, Inspection générale des finances; Inspection générale des services judiciaires, TISSOT Nicolas, FOUCAULD Jean-Baptiste de
95 pages
Marins étrangers abondonnés dans les ports français - GILORY Jean-Marie, Direction des affaires maritimes et des gens de la mer
Marins étrangers abondonnés dans les ports français
GILORY Jean-Marie, Direction des affaires maritimes et des gens de la mer
26 pages
Relations entre l
Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières
Direction des affaires criminelles et des grâces, Sous-direction des affaires économiques et financières
36 pages
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique
CHANTEPIE Philippe, Ministère de la culture et de la communication. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
135 pages
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