#procedure-civile

63 ouvrages
expand_more
L
L'ambition raisonnée d'une justice apaisée
GUINCHARD Serge, Ministère de la justice
344 pages
Relations entre l
Relations entre l'autorité judiciaire et les juridictions financières
Direction des affaires criminelles et des grâces, Sous-direction des affaires économiques et financières
36 pages
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l
La lutte contre la contrefaçon des droits de propriété littéraire et artistique dans l'environnement numérique
CHANTEPIE Philippe, Ministère de la culture et de la communication. Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
135 pages
Définition d
167 pages
Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice - COULON Jean-Marie, SERRAND Emmanuelle, TEILLER Marie-Noëlle, Ministère de la justice
Réflexions et propositions sur la procédure civile : rapport au ministre de la justice
COULON Jean-Marie, SERRAND Emmanuelle, TEILLER Marie-Noëlle, Ministère de la justice
138 pages
Marins étrangers abondonnés dans les ports français - GILORY Jean-Marie, Direction des affaires maritimes et des gens de la mer
Marins étrangers abondonnés dans les ports français
GILORY Jean-Marie, Direction des affaires maritimes et des gens de la mer
26 pages
Rapport du comité de suivi de l
Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003
de la cohésion sociale et du logement; Ministère de la justice, CANIVET Guy, Ministère de l'emploi
49 pages
La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001 - MOREAU Caroline, SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Direction des affaires civiles et du sceau
La médiation judiciaire civile en chiffres : situation au 31 octobre 2001
MOREAU Caroline, SERVERIN Evelyne, MUNOZ PEREZ Brigitte, Direction des affaires civiles et du sceau
52 pages
Rapport d
Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions
Sénat. Commission des lois constitutionnelles, du suffrage universel, HYEST Jean-Jacques, de législation, du règlement et d'administration générale
70 pages
Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007 - Ministère de la justice
372 pages
L
L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation
SIMONI Marie-Louise, VALDES-BOULOUQUE Martine, DIAZ Charles, LUCIANI Dominique, Inspection générale de l'administration; Inspection générale des services judiciaires; Inspection générale de la police nationale; Inspection générale de la gendarmerie nationale, SIMON Hervé
57 pages
Réformer les tutelles - BOUTARIC Rose, Conseil économique et social
Réformer les tutelles
BOUTARIC Rose, Conseil économique et social
212 pages
Rapport d
182 pages
Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes - Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes
Ministère de la justice. Mission recherche droit et justice
14 pages
expand_more