#procedure-civile

Autres

Rapport du comité de suivi de l'application des dispositions relatives au surendettement de la loi n°2003-710 du 1er août 2003

De La Cohésion Sociale Et Du Logement; Ministère De La Justice, Canivet Guy, Ministère De L'Emploi

Autres

Protection de la jeunesse et délinquance juvénile : rapport au Premier ministre

Rufin Michel, Premier Ministre

Comptabilité

Le surendettement des particuliers

Crosemarie Pierrette, Conseil Economique Et Social

Autres

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi (,,,) portant réforme du divorce

Lagauche Serge, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Comptabilité

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire

Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Du Luart Roland, Sénat. Commission Des Finances

Comptabilité

Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De

Comptabilité

Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises

Hyest Jean-Jacques, Assemblée Nationale; Sénat; Office Parlementaire Pour L'Évaluation De La Législation

Droit et juridique

Rapport d'enquête sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale Des Affaires Sociales, Foucauld Jean-Baptiste De, Tremois Michel

Droit et juridique

Enquête : les Français et la justice : jugements et attentes

Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Droit et juridique

La Présomption d'innocence et les droits des victimes : dossier d'information

Ministère De La Justice. Service De L'Information Et De La Communication

Droit et juridique

Jeunesse en difficulté et justice de proximité

Anne Wyvekens, Groupement D'Interet Public Mission De Recherche Droit Et Justice ;Centre D'Etude Des Politiques Sociales (Bedoin, Vaucluse);Centre Comparatif D'Etudes Sur Les Politiques Publiques Et Les Espaces Locaux (Montpellier)

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évaluation de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

Sénat. Commission Des Finances, Bocquet Eric, Herve Edmond

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice

Gosselin Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Pau-Langevin George, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

L'ambition raisonnée d'une justice apaisée

Guinchard Serge, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Célérité et qualité de la justice devant la cour d'appel

Magendie Jean-Claude, Ministère De La Justice

Droit et juridique

La réforme du dispositif de protection juridique des majeurs : rapport définitif du groupe de travail sur le financement

Blondel Joël, Hardy Jean-Pierre, Ministère De La Famille

Droit et juridique

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

Tabarot Michèle, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles

Droit et juridique

Enquête de satisfaction auprès des usagers de la justice

Institut Louis Harris ; Ministère De La Justice. Mission Recherche Droit Et Justice

Droit et juridique

La dépénalisation de la vie des affaires

Coulon Jean-Marie, Ministère De La Justice

Droit et juridique

Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs : rapport définitif remis au ministre de l'emploi et de la solidarité, au ministre de la justice et au ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Favard Jean, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Zocchetto François, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Mission portant sur une première évaluation du juge délégué aux victimes (JUDEVI)

Inspection Générale Des Services Judiciaires

Droit et juridique

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2007

Ministère De La Justice

Droit et juridique

Réformer les tutelles

Conseil Economique Et Social, Boutaric Rose

Droit et juridique

Rapport final du groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs

Ministère De La Justice; Ministère De L'Économie, Des Finances Et De L'Industrie; Ministère De L'Emploi Et De La Solidarité

Droit et juridique

L'utilisation plus intensive de la visioconférence dans les services judiciaires : mission d'audit de modernisation

Simoni Marie-Louise, Valdes Boulouque Martine, Diaz Charles, Luciani Dominique, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale Des Services Judiciaires; Inspection Générale De La Police Nationale; Inspection Générale De La Gendarmerie Nationale, Simon Hervé

Droit et juridique

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Assemblée Nationale, Vallini André, Houillon Philippe

Droit et juridique

Le recouvrement de l'aide juridictionnelle : mission d'audit de modernisation

Roux-Trescases Isabelle, Verger Nicole, Steinmann Bruno, Inspection Générale Des Services Judiciaires; Contrôle Général Économique Et Financier

Droit et juridique

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...), sur les class actions

Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Hyest Jean-Jacques, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Droit et juridique

Les Violences au sein du couple

Ministère De La Justice; Secrétariat D'Etat Aux Droits Des Femmes Et À La Formation Professionnelle