De la liberté à la prison

Raphaël Tachon, Olivier Carton, Catherine Minet-Letalle

Description

Si certaines problématiques juridiques demeurent classiques : conditions de la mise en détention provisoire, droit administratif de la détention, etc., d'autres s'avèrent plus singulières : les conséquences de la détention provisoire sur le contrat de travail, l'appréciation du préjudice lié à l'incarcération des personnes acquittées ou une vision comparatiste du sujet au regard de l'expérience britannique de la mise en détention provisoire. Voici des regards croisés autour de la mise en détention provisoire et ses conséquences sur le vie des détenus.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juin 2016
• Nombre de lectures: 41
• EAN13: 9782140011023
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Sous la direction de Catherine ML, Olivier C et Raphaël T

De la liberté à la prison Regards croisés sur la privation de liberté

De la liberté à la prison

Sous la direction de Catherine M INET -L ETALLE , Olivier C ARTON et Raphaël T ACHON De la liberté à la prison

Regards croisés sur la privation de liberté

© L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] ISBN : 978-2-343-08406-0 EAN : 9782343084060

Préface À l’instar d’affaires célèbres survivant aux hommes et au temps, l’affaire d’Outreau restera, dans l’histoire judiciaire, comme l’exemple topique du dysfonctionnement de la justice, un dysfonctionnement dont les causes sont multiples : emballement médiatique, obstination et inexpérience du juge d’instruction saisi de l’affaire, manipulations et mensonges commis par certains mis en examen, volonté de protection corporatiste de l’institution judiciaire par l’institution elle-même… Mais il n’est pas encore temps d’analyser, au plus près géographiquement de l’affaire c’est-à-dire à l’Université du Littoral Côte d’Opale, les faits, les procédures et les décisions prises durant les années qui s’écoulèrent entre le signalement des violences sexuelles sordides subies par les enfants Delay-Badaoui et l’acquittement de D. Legrand fils en 2015. Les cicatrices politiques, sociales et juridiques provoquées par ladite affaire restent localement trop vives. Pourtant, cette affaire doit rester source d’inspiration pour l’Université. Si la liberté demeure la règle et la détention provisoire l’exception, le nombre de « détenus préventifs » ne cesse d’augmenter. C’est pour cette raison, notamment, que le Laboratoire de Recherche Juridique (LARJ) a souhaité évoquer l’un des aspects les plus marquants de l’affaire : la mise en détention provisoire et ses conséquences sur la vie des détenus. Les problématiques juridiques retenues étaient classiques : conditions de la mise en détention provisoire, droit administratif de la détention… D’autres s’avérèrent plus singulières : les

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conséquences de la détention provisoire sur le contrat de travail, l’appréciation du préjudice lié à l’incarcération des personnes acquittées ou une vision comparatiste du sujet au regard de l’expérience britannique de la mise en détention provisoire. Fidèle à sa tradition et soucieux de diversité scientifique, le LARJ a souhaité mêler propos universitaires et expériences professionnelles. L’ordre des avocats du Barreau de Boulogne-sur-Mer s’est ainsi associé au colloque, avocats, magistrats et fonctionnaires concernés par ces déclinaisons de la mise en détention se sont réunis. Le résultat de ces mises en perspective est aujourd’hui publié. Gageons que le lecteur y retrouvera l’enthousiasme des intervenants, durant deux journées de travail passionnantes, qui rappelèrent que tout un chacun peut être amené à subir les rigueurs de la détention provisoire dès lors que ce moyen si coercitif apparaît nécessaire. La citoyenneté suppose, parfois, ce coût. Catherine MINET-LETALLE, Olivier CARTON & Raphaël TACHON

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Propos introductif Dans la multitude des colloques touchant au droit pénal, à la procédure pénale et aux libertés publiques, il convient de saluer le tour de force réalisé par ceux qui ont choisi un thème singulier imposant à la réflexion de sortir des sentiers battus et des banalités habituelles, qu’elles soient de rigueur ou de mansuétude. Cette originalité met l’accent sur le passage, la transition, la passerelle entre liberté et détention en n’excluant pas évidemment qu’on s’intéresse aux deux bouts de la chaîne : l’exigence de liberté qui est censée être la règle et le principe et la nécessité de la détention dans les affaires qui la justifient, étant entendu que notre procédure pénale autorise ce paradoxe d’une présomption d’innocence parfois incarcérée provisoirement. J’ai apprécié aussi la richesse de la pensée et du questionnement qui nous étaient proposés parce qu’elle nous incitait à nous défier des contrastes et oppositions convenus entre avocats et magistrats pour au contraire favoriser une élucidation et, au mieux, une inventivité transcendant ces deux belles professions confrontées à l’univers pénal. On comprendra alors l’honneur, le bonheur et le plaisir que j’ai ressentis quand, à l’initiative du bâtonnier Bourgain qui m’a fait confiance, j’ai eu la chance d’animer cette journée et d’en faire la synthèse. Miracle donc : nous avons tous assisté à un colloque vraiment réussi. Philippe BILGER Magistrat honoraire, Avocat général

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