Démocratie et Administration : Actes du Colloque Organisé à Tunis : Les 10 et 11 Octobre 2011, livre ebook

Ce livre parle de démocratie et administration. L’expression de droit souterrain peut apparaitre, au premier abord, mystérieuse et pour tout dire inquiétante. Le droit peut-il en effet être caché, secret, voire clandestin ? Les interrogations du doyen Carbonnier autour de l’existence d’un infra-droit montrent que la question n’est pas nouvelle(1). Elle a toutefois rebondi récemment, sous l’angle du droit souterrain, formule consacrée en 2006 par le rapport du Conseil d’Etat sur la sécurité juridique(2), et exploitée en 2008 par celui du président Warsmann sur la simplification du droit(3). L’appréhension du droit souterrain dans ces deux documents est cependant restrictive et négative : focalisée sur le développement des circulaires administratives, elle vise surtout à dénoncer l’obscurité de leur régime juridique.